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Déliberation - 075287 22fa320abf854b779fa016a6f81d66fa
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Procès Verbal - 075287 eabfda50676a467987c899abfc224250
Déliberation - 075287
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Mexant.
Lien du pdf (Déliberation - 075287)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Mairie
Saine
Mexant
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
à
18
h
30
les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
:
N°
d’ordre
OBJET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Décision
du
Conseil Municipal
Mise
en
œuvre
de
la
participation
employeur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
—
60-12/2025
|
RISQUE
SANTE
-
/
Procédure
de
convention
de
|
Approuvée
à
participation
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
|
l’unanimité
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Corrèze
(CDG19)
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
suite
à
l’avancement
de
grade
:
61-12/2025
|
Suppression
d’un
poste
d’
Attaché
à temps
complet
Approuvée
à
Création
d’un
poste
d’Attaché
principal
à
temps
|
l’unanimité
complet Révision
des
loyers
des
logements
communaux
à |
Approuvée
à
62-12/2025
|
usage
d'habitation
et
à usage
professionnel
à compter
|
l’unanimité
du
1‘
janvier
2026
63-12/2025
|
Délibération
portant
ouverture
anticipée
de
crédits
|
Approuvée
à
d'investissement
2026
l'unanimité Approuvée
à
64-12/2025
|
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
l'unanimité
65-12/2025
|
Remboursement
de
l’avance
faite
par
un
élu
(Catherine
|
Approuvée
à
VIERS,
Maire-Adjoint)
pour
l’achat
de
matériel
|
l’unanimité
effectué
pour
le
compte
de
la
Commune
Programme
« Ecoles
Numériques
19
»
Approuvée
à
66-12/2025
|
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
l'unanimité
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
logicielle
|
Approuvée
à
68-12/2025
|
avec
la
société
ODYSSEE
INFORMATIQUE
l’unanimité
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
pour
70-12/2025
|
la
gestion
d’un
point
de
contact
/
La
Poste
Agence
|
Approuvée
à
communale
l'unanimité 71-12/2025
Modification
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
Approuvée
à
l'unanimité
72-12/2025
Modification
du
nom
de
la voie
qui
dessert
l’immeuble
sis sur la parcelle
cadastrée
Section
B
n°
205
suite
à un
problème
de
localisation
rencontré
pour
la distribution
du
courrier.
Création
de la voie
Impasse
du
Châtaignier
Haut
Approuvée
à
l’unanimité Approuvée
à
74-12/2025 |
Nomination
d’un
porte-drapeau
l'unanimité
76-12/2025 |
Aide
financière
exceptionnelle
d’urgence
attribuée
à |
Approuvée
à
une
personne
en
difficulté
l'unanimité
Patrick
BORDAS,
Maire. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
019-211922703-20251211-60122025.DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2025]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
8
05.55.29.30.03
&
05.55.29.39.81
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de
membres
représentés
:
2
Nombre
de membres
en exercicc:
15
Nombre
de membres
présents
:
12
Votants=
14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non=
0
Absentions
=
0
N°
60-
12/2025
: Mise
en
œuvre
de
la
participation
employeur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
—
RISQUE
SANTE
—
Procédure
de
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
:Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Marianne
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
excusés
:
Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés
:par
Patrick
MERCIER
à Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à Stéphanie
CHASSING Secrétaire
de
Séance
:Marianne
VAREILLE.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents.
En
effet,
la
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à compter
du
1°"
janvier
2026
dans
le
domaine
de
la
santé.
En
vertu
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
les
risques
santé
et
prévoyance
pour
leurs
agents.
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
28
juin
2025,
les
membres
du
conseil
ont
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Corrèze
afin
de
mener
à
bien
la
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
couvrant
le
risque
santé,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Il
précise
qu’à
la
suite
de
cette
mise
en
concurrence,
la
convention
de
participation
a été
attribuée
à la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
avec
une
date
d'effet
au
1*
janvier
2026
pour
une
durée
de
six
ans. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
019-211922703-20251211-60122025-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2025]
Le
Maire
indique
qu’il
revient
maintenant
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
-
risque
santé
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
santé
et
de
bénéficier
d’une
participation
de
l'employeur,
étant
précisé
que
l’adhésion
des
agents
est
facultative.
Les
garanties
sont
annexées
à la
présente
délibération.
Enfin,
le
Conseil
doit
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Sur
ce
point,
la
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et
leur
situation
familiale,
Conformément
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
la
participation
de
l'employeur
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
brut
par
mois
et
par
agent.
Par
ailleurs,
le
montant
de
la
participation
ne
peut
excéder
le
montant
de
la
cotisation
qui
serait
dû
en
l’absence
d'aide.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
VU
la
délibération
n°
2025-04/012
en
date
du
11
avril
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
approuvant
le
lancement
de
la
consultation
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
(volet
santé)
mutualisé
avec
deux
autres
Centres
de
Gestion
;
VU
la
délibération
n°41-06/2025
en
date
du
28
juin
2025
du
Conseil
municipal
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
pour
lancer
la
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
;
VU
Ja
délibération
n°
2025-07/014
en
date
du
11
juillet
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
du
portant
mise
en
œuvre
d'un
contrat
collectif
pour
la
protection
sociale
complémentaire
- santé
;
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
25
novembre
2025
:
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à l'obligation
de
participation
de
l'employeur
public
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
santé,
à
l'échéance
donnée.
Considérant
l'intérêt
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
pour
les
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
à l'unanimité
:
>
d’adhérer
à la
convention
de
participation
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la
santé,
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
à compter
du
1°"
janvier
2026
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
319-211922703-20251211-60122025-DE Accusé
certifié
exécutoire
réception
par
le
préfet
: 22/12/2025
>
d'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
;
>
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
à 30
euros
brut
par
mois
pour
les
agents
adhérents
au
contrat
collectif
issu
de
la
convention
de
participation
—
volet
santé,
ce
montant
devant
respecter
le
montant
plancher
de
15
euros
brut
et
ne
pouvant
excéder
le montant
de la cotisation
;
>
d'approuver
le
versement
mensuel
de
la
participation
financière
fixée
à
compter
du
1°
janvier
2026
aux
agents
adhérents
au
contrat
santé
issu
de
la
convention
de
participation
employés,
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires,
stagiaires,
agents
contractuels
(droit
public
ou
droit privé)),
et
le
prélèvement
mensuel
sur
rémunération
des
cotisations
pour
les
agents
concernés
;
>
d’autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'adhésion
à la
convention
de
participation
et
à son
exécution.
>
précise
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
Patrick
BORDAS,
Maire.
Le Maire,
-
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire le
cette décision,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du site www.telerecours.fr
Publiée
le
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M9-211922703-20251211-612122025-DE \ccusé
certifié
exécutoire
Dec
BTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Épnpere Ras
DEPARTEMENT
DE LA CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
&
05.55.29.30.03
&
05.55.29.39.81
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
membres
représentés
:
x
Votants=
14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non”
0
Absentions
=
0
N°
61-
12/2025
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
suite
à l'avancement
de
grade :
Suppression
d’un
poste
d’Attaché
à temps
complet
Création
d’un
poste
d’Attaché
principal
à temps
complet
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
onze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de la
Commune
de
St Mexant
se sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle du
Conseil
Municipal
et des
Cérémonies,
sur convocation
qui leur a été adressée
par le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Mariane
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux. Etaient
absents
et
excusés
: Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés:
par
Patrick
MERCIER
à
Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à
Stéphanie
CHASSING
Secrétaire
de
Séance
: Marianne
VAREILLE.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de chaque
collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant
de
la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
de service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au tableau
d'avancement
de grade
établi pour
l’année
2025.
Cette
modification,
préalable
à la nomination,
entraîne
la suppression
des
emplois
d’origines
et la création
des
emplois
correspondant
aux
grades
d’avancements.
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
que
s’agissant
de
créations
et de
suppressions
liées
uniquement
à des
avancements
de
grade
la présente
délibération
n'est
pas
soumise
à l'avis préalable
du
Comité
Social
Territorial. \ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
19-211922703-20251211-612122025-DE) \ccusé
certifié
exécutoire
téception
par
le
préfet:
15/12/2025]
Considérant
le
décret
n°
2025-1096
du
19
novembre
2025
supprimant
le
seuil
de
2 000
habitants
pour
la
création
de
certains
grades
de
fonctionnaires
territoriaux
(JO
du
20
novembre
2025)
M.
le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
suppression
de
l'emploi
suivant
:|
La
création
de
l'emploi
suivant
:
"Attaché
à temps
complet
"Attaché
principal
à temps
complet
à
compter
du
15
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publiques,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
123-12/2011
en
date
du
o2
décembre
2011
fixant
le
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
après
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
septembre
2011,
VU
l'arrêté
de
M.
le
Maire
n°
MA-ARE
-
2021/04
du
20
juillet
2021,
portant
établissement
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
après
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
06
juillet
2021,
VU
le
décret
n°
2025-1096
du
19
novembre
2025
modifiant
les
dispositions
statutaires
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
des
ingénieurs
territoriaux
et
des
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
et
supprimant
le
seuil
de
2 000
habitants
pour
la
création
respectivement
d’un
emploi
d'attaché
principal,
d'ingénieur
principal
et
de
conseiller
principal
des
activités
physiques
et
sportives
(A.P.S.),
CONSIDERANT
que
toutes
les
collectivités
peuvent
désormais
créer
un
emploi
précité
quelle
que
soit
leur
taille,
CONSIDERANT
la
possibilité
pour
les
agents
titulaires
de
la
collectivité
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
encore
par
le
biais
de
l'avancement
à l'ancienneté,
VU
le tableau
des
emplois, après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
par
M.
le
Maire
à
compter
du
15
décembre
2025,
à savoir
:
+ __ La
suppression
de
l'emploi
suivant
:
o
Attaché
à temps
complet
°
La
création
de l'emploi
suivant
:
o
Attaché
principal
à temps
complet
+
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
prévus
au
budget
de
la
commune,
au
chapitre
et
article
prévus
à cet effet. \ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
19-211922703-20251211-612122025-DE \ccusé
certifié
exécutoire
éception par le
préfet
: 15/12/2025)
Tableau
des
emplois
au
15
décembre
2025
:
Temps
Filières/Grades
Catégorie
Effectif
de
travail
Hebdomadaire
EMPLOIS
TITULAIRES
Administrative Attaché
principal
A
1
Temps
complet
Adjoint Administratif
C
1
Temps
complet
Technique Technicien
B
1
Temps
complet
Agent
de Maîtrise
principal
E
3 dont : 1
TNC
33
H38
mn
1
TNC
32
H 30 mn
1
TNC
26
H 34 mn
Adjoint
Technique
C
3 dont : 1
Temps
complet
1
TNC
27H38
mn
1
TNC
13 H 39 mn
Animation Adjoint
d’animation
C
1
TNC
17 h 20
mn
EMPLOIS
CONTRACTUELS
(Article
L.332-8-6°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique)
Technique Agent
de Maîtrise
C
1
TNC
24
h 41
mn
Médico-sociale A.T.S.E.M
principal
de 2%
classe
C
1
TNC28h
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
Patrick
BORDAS,
Maire.
Le Maire,
-
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cette décision,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
sa
réception par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du site www.telerecours.fr
Publiée
le : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-62122025-DE] Accusé
certifié
exécutoire
écepti
le
préfet :
22/12/2025
Réception
par
le préfet :
22:
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
&
05.55.29.30.03
2
05.55.29.39.81
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre
de membres
présents :
12
Nombre
de
membres
représentés
:
2
Votants
=
14
Exprimés
=
14
QOui=
14
Non=
0
Absentions
=
0
N°
62-
12/2025
: Révision
des
loyers
des
logements
communaux
à usage
d’habitation
et
à usage
professionnel
à
compter
du
1°
janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
onze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-
Adjoints, Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Marianne
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et exeusés
: Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés:
par
Patrick
MERCIER
à
Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à
Stéphanie
CHASSING
Secrétaire
de
Séance
: Marianne
VAREILLE.
M.
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
différents
baux
qui
ont
été
signés,
la
révision
des
loyers
à
compter
du
1
janvier
2026
est
calculée
comme
suit
:
+
Logements
à
usage
d’habitation
situés
à
la
résidence
« Dubois
»
et
au
2ème
étage
de
la mairie
Révision
des
loyers
pratiqués
limitée
à
la
variation
de
l’IRL
(Indice
de
Référence
des
Loyers)
du
3t"°
trimestre
de
l’année
précédente.
Pour
2026
: variation
annuelle
=
Indice
du
3è"°
Trimestre
2025
=
145,77
Indice
du
3ème
Trimestre
2024
=
144,51
145,77
—
144,51
=
1,26
x 100
/ 144,51
= hausse
de
0,87
% Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
919-211922703-20251211-62122025-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2025]
> Locaux
à
usage
professionnel
:
+ Cabinet
Infirmiers
libéraux
sis
1 Place
du
27 mai
1943
+ Cabinet
Infirmiers
libéraux
sis
5 Rue
des
écoles
Révision
des
loyers
en
fonction
de
l’Indice
des
Loyers
des
Activités
Tertiaires
(ILAT)
du
2ène
Trimestre.
Pour
2026
=
Indice
ILAT
du
2ème
Trimestre
2025
=
137,15
Indice
ILAT
du
2ème
Trimestre
2024
=
136,45
137
,15
—-136,45
=
0,70
x 100
/ 136,45
=
hausse
de
0,51
%
+
Local
Pédicure-Podologue
DELPY
sis
8
Place
du
27
mai
1942
Révision
du
loyer
en
fonction
de
l’Indice
du
coût
de
la
Construction
du
2ème
Trimestre.
Pour
2026
=
Indice
de
la
Construction
du
2ème
Trimestre
2025
=
2086
Indice
de
la
Construction
du
2è"c
Trimestre
2024
=
2205
2086
-2205
=
- 119,00
x 100
/ 2205
=
baisse
de
—
5,40
%
Le
Conseil
Municipal,
au
vu
de
l’énoncé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
prend
acte du
calcul de la révision
des loyers
des logements
communaux
à usage
d'habitation
et
à
usage
professionnel,
tel
qu'exposé
par
M.
le
Maire
ci-dessus,
à
compter
du
1° janvier
2026,
>
charge
M.
le
Maire
d'informer
chaque
locataire
du
nouveau
montant
de
son
loyer. Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme,
Patrick
BORDAS,
Maire.
Le Maire,
-
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
ce
-
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sdÉception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
-
Publiéele: Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
1019-211922703-20251211-63122025-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Rcapion
parle
préfet:
2122020)
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
&
05.55.29.30.03
& 05.55.29.39.81
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de membres
présents
:
12
Nombre
de membres
représentés:
2
Votants
=
14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non
=
0
Absentions=
0
N°
63-
12/2025
:
Délibération
portant
ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
2026
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
onze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaïent
Présents
:Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Marianne
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
excusés
:Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés
:
par
Patrick
MERCIER
à
Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à Stéphanie
CHASSING Secrétaire
de
Séance
:Marianne
VAREILLE.
M.
le
Maire,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
modifié
par
LOI
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
-—
art.
37
(VD)
:
Dans
le
cas
où
le
Budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1e
Janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Îl
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
(RAR),
des
reports
et
des
dépenses
imprévues
(article
L.2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-63122025-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
. 24/12/2025 L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
Programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6. En
conséquence,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir,
dès
le
1er
janvier
2026,
des
crédits
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
des
crédits
suivants
:
Crédits
pouvant
être
Crédits
RAR
Décisions
ouverts
par
Chapitre
votés
inscrits
modificatives |
l’assemblée
au
BP
2025
|
au
BP
2025
2025
au
titre
de
(crédits
(crédits
Particle
L
ouverts)
reportés)
1612-1
du
CGCT
D204
-
5 000/4
=
Subventions
5 000
€
-
-
1250
€
d'équipement versées D21- Immobilisations
29
000
€
-
-
29
000/4
=
corporelles
7 250€
D23
-
Immobilisations |
262
545,49
€
-
-
262
545,49/4
=
en
cours
65
636,37
€
TOTAL
296 545,49
€
-
-
296 545,69 € /4 74136,37
€
Montant
total
maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisées
=
74
136,37
€
Conformément
aux
textes
applicables,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
l’article
L
1612-1
à
hauteur
de
20
500
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
74
136,37
€). Accusé
de
réception
- Mnistère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-63122025-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/12/2025 Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Article
Libellé
Montant
2112
Acquisition
terrain
de
voirie
3000
€
2183
Matériel
informatique
/ Ecole
numérique
6000
€
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
1500
€
Travaux
neufs
Bâtiments
divers
5000
€
231
Travaux
neufs
voiries
diverses
5
000
€
TOTAL
20
500
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
+
d'approuver
l'ouverture
des
crédits
anticipés
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
+
dit
que
les
dépenses
ainsi
autorisées,
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
seront
reprises
à minima
au budget
primitif 2026,
+
précise
qu’un
état
des
dépenses
engagées
en
vertu
de
cette
autorisation
sera
dressée
par
l’ordonnateur,
adressé
au
comptable
et
joint
au
budget
lors
de
sa
transmission
au
représentant
de l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, -
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
Hd
cette décision,
Patrick BORDAS,
Maire.
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
2 cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
-
Publiéele: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
219-211922703-20251211-64122025-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
réception
par le préfet
: 22/12/2025]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
&
05.55.29.30.03
©
05.55.29.39.81
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre
de membres
présents
:
12
Nombre
de membres
représentés
:
2
Votants=
14
Exprimés
=
14
Oui=
15
Non=
0
Absentions
=
0
N°
64-
12/2025
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le jeudi
onze
décembre
à dix-huit heures
trente, les membres
du Conseil
Municipal
de la Commune
de St Mexant
se sont réunis en séance
ordinaire
dans la salle du Conseil
Municipal
et des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaïent
Présents
: Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Marianne
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
excusés
: Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés
: par
Patrick
MERCIER
à Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à Stéphanie
CHASSING Secrétaire
de
Séance
: Marianne
VAREILLE.
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
recouvrement
des
créances
détenues
par
la
Commune
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
A
cette
fin,
il lui
appartient
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisée
par
la loi.
L’admission
en
non-valeur
(ANV)
et
les
créances
éteintes
sont
deux
procédures
qui
contribuent
à garantir la sincérité
des
comptes,
puisqu'elles
consistent
à annuler
par une
dépense,
une
recette
comptabilisée
mais
qui
ne
sera
pas
recouvrée
par
le comptable.
En
ce qui
concerner
les ANV,
les créances
détenues
par
la commune
à l'encontre
de tiers
que
le
comptable
juge
irrécouvrable,
peuvent
être
admises
en
non-valeur
par
délibération
du
Conseil
Municipal
eu
vue
d’une
liste
préétablie
par
le
comptable.
On
parle
alors
de
créances
irrécouvrables.
Il
est
précisé
que
l’admission
en
non-valeur
n’efface
pas la dette
du
redevable,
mais
qu’elle
acte l’arrêt des
actions
en
recouvrement.
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valident
juridiquement,
mais
pour
lesquelles
une
décision
juridique
extérieur
définitive
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement,
comme
par
exemple,
un
prononcé
de jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire. M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le comptable
public
a transmis,
pour
2025,
un
état
de
produits
communaux
- pour
lesquels
les
poursuites
se
sont
avérées
infructueuses
ou
dont
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
minimaux
réglementaires
de
poursuites
- à
présenter
au
Conseil
Municipal
pour
décision
d'admission
en
non-valeur
dans
le budget
de
la
Commune. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-64122025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2025 Il
indique
que
le
montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 130,76
euros.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
CONSIDERANT
les états
de produits
irrécouvrables
dressés
par le comptable
public,
CONSIDERANT
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
par
la
Trésorerie
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution
dans
les
délais
légaux,
CONSIDERANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'Assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable,
CONSIDERANT
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l'objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le
comptable, après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
décide
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-
dessous
pour
un
montant
total
de
130,76
euros,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°
5561771931
arrêtée
et
dressée
par
le
comptable
public
le
07
novembre
2025.
Montant
Exercice
|
Référence
pièce |
restant
Motif
de
la présentation
pièce
à
recouvrer
2024
T-868
1,30 |
RAR
<
au
seuil
de
poursuite
2025
T-43
1,30 |
RAR
< au
seuil
de poursuite
2024
T-389
3,20 |
RAR <
au
seuil
de
poursuite
2020
R-2-191
4,70 |
RAR
< au
seuil
de poursuite
2022
R-1-37
4,70 |
RAR
< au
seuil
de
poursuite
2016
T-710278380031
26,88 |
Combinaison
infructueuse
d’actes
2021
R-1-42
0,22 |
RAR
< au
seuil
de
poursuite
2016
T-710278380031
87,36 |
Combinaison
infructueuse
d’actes
2024
T-568
0,80 |
RAR
< au
seuil
de
poursuite
2024
T-849
0,30 |
RAR
< au seuil
de poursuite
TOTAL
130,76
+
dit
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
Chapitre
65,
article
6541
—
Budget
Principal
2025
—
Section
de
Fonctionnement
/ Dépenses.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
=
Pour
copie
conforme.
Patrick
BORDAS,
°
Maire.
Le Maire,
&
$
-
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
4
-
informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'u
À pcours pour
excès de pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
récepRon
par
le représentant
de
l'Etat et sa
publication
devant
le
Tribunal Administratif
de
Limoges
situé
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du site wuww.telerecours.fr
-
Publiéele:
décision, Accusé
de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-65122025-AI Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 22/12/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ns
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
&
05.55.29.30.03
8
05.55.29.39.81
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de membres
présents
:
12
Nombre de membres représentés:
2
Votants=
14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non=
0
Absentions
=
0
N°
65-
12/2025
: Remboursement
de
l’avance
faite
par
un
élu
pour
l’achat
de
matériel
effectué
pour
le
compte
de
la
commune
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
onze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
Présents
: Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine-VEERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Marianne
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
excusés
: Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés:
par
Patrick
MERCIER
à
Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à
Stéphanie
CHASSING Secrétaire
de
Séance
: Marianne
VAREILLE.
Mme
Catherine
VIERS,
intéressée
par
cette
délibération,
a
quitté
la
salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Quorum
: 11 conseillers sur
15 sont
présents.
Le
quorum
est atteint.
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Catherine
VIERS,
Maire-
Adjoint,
a été
amenée
à effectuer
des
achats
pour
le
compte
de
la
Commune
et
qu’elle
a été
dans
l'obligation
d’en
effectuer
le
règlement
sur
ses
propres
deniers.
Il y
a donc
lieu
de
lui
rembourser
cette
somme.
Le
Conseil
Municipal,
au
vu
de
l’énoncé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
décide
de
restituer
à
Mme
Catherine
VIERS
la
somme
totale
de
55,46
euros
correspondant
au
montant
de
l’avance
qu'elle
a
effectuée
pour
le
compte
de
la
Commune
pour
l'achat
de :
+
Toiles
cirées
+
set
de
serviettes
en
papier
« Noël
»
d’un
montant
de
55,46
€
TTC
(Référence
facture
n°
FCoo2247
du
15.11.2025
-
CGENIAL
-
56,
Rue
Audubert
à Tulle), Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-65122025-A Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2025]
dit
que
cette
somme
sera
imputée
à
l’article
60632
« Fournitures
de
petit
équipement
» -
Section
de
Fonctionnement
—
Dépenses
/ Budget
Principal.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
Patrick
BORDAS,
Maire.
Le Maire,
-
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cette
décision,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Publiée
le
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-66122025-DE Accusé
certifié
exécutoire
PRET
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Réception
par
le
préfet
:22/12/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
CO
ZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
5
05.55.29.30.03
&
05.55.29.39.81
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
membres
représentés
2
Votanis=
14
Exprimés=
14
Oui=
14
Non=
0
Absentions
=
0
N°
66-
12/2025
: Programme
«
Ecoles
Numériques
19
»
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
:Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Marianne
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
excusés
:Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés:
par
Patrick
MERCIER
à
Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à
Stéphanie
CHASSING Secrétaire
de
Séance
:Marianne
VAREILLE. Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
dispositif
« Ecoles
numériques
» a
été
reconduit
par
l’état
au
titre
de
2026
et
que
ce
projet
contribue
au
développement
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
véritable
outil
pédagogique
au
service
de
tous
les
élèves,
Considérant
que
la
Commune
pourrait
bénéficier
de
l'attribution
d’une
subvention
de l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
au
taux
de
50
%
du
montant
hors taxe
de l'acquisition,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
autorise
M.
le
Maire
à
déposer,
auprès
de
la
Direction
des
Services
départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la
Corrèze,
le
dossier
de
candidature
« Programme
Ecoles
Numériques
2026
», renseigné
conjointement
avec
Mme
la Directrice
de
l'Ecole
et répondant
au
cahier
des
charges
fixé
par
le Ministère
de
l'Education
Nationale,
pour
l'acquisition
d’un
écran
numérique.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont les signatures,
Pour
copie
conforme.
Patrick
BORDAS,
Maire.
Le
Maire,
é
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
détette
décis
Of,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentäht
de
l'Etat
et
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
2 cours
Bugeaud,
87000
imoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Publiée
le : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-68122025-DE. Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2025)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
8
05.55.29.30.03
&
05.55.29.30.81
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de membres
représentés
2
Votants=
14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non=
0
Absentions
=
0
N°
68-
12/2025 :
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
logicielle
avec
la société
ODYSSÉE
INFORMATIQUE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
:Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Marianne
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
excusés
: Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont_été
donnés:
par
Patrick
MERCIER
à
Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à
Stéphanie
CHASSING
Secrétaire
de
Séance
: Marianne
VAREILLE.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
contrat
de
maintenance
logicielle
de
la
mairie,
signé
avec
la
société
ODYSSÉE
INFORMATIQUE,
arrive
à son
terme
le
31
décembre
2025
et
qu’il
convient
de
le
renouveler.
A
cet
effet,
il donne
lecture
du
nouveau
contrat
de
maintenance
à conclure pour
une
durée
de
3
ans
pour
un
montant
total
hors
taxe
de
1 488,02
€.
Le
tarif
hors
taxe
pour
chaque
logiciel
est
indiqué
en
annexe
au
contrat
joint
en
annexe
à
la
présente.
Toutefois,
chaque
tarif
est
révisé
annuellement
par
application
d’un taux
calculé
en
fonction
de
l'indice
SYNTEC
révisé
(Indice
du
coût
de
la
main
d'œuvre
dans
les
Services
Informatiques)
selon
la
formule
suivante
:P1
=
Po
(S1/So). Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
019-211922703-20251211-68122025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
>
d'approuver
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
logicielle
avec
ODYSSEE
Informatique
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
19
janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2028
pour
un
montant
hors
taxe
de
1 488,02
€,
>
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
ledit
contrat
de
maintenance,
>
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
Patrick
BORDAS,
Maire.
Le Maire,
-
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette décision,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du site www.telerecours.fr
Publiée
le : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
)19-211922703-20251211-70122025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
réception
par
le
préfet
:22/12/2025]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
&
05.55.29.30.03
&
05.55.29.39.81
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre de membres présents :
12
Nombre
de membres
représentés:
2
Votants=
14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non=
0
Absentions
=
0
N°
70-
12/2025
: Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
/ La
Poste
Agence
communale
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121,10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
:Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Marianne
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
excusés
:Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés
:par
Patrick
MERCIER
à Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à Stéphanie
CHASSING Secrétaire
de
Séance
:Marianne
VAREILLE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste
et
l'Association
des
Maires
de
France
et
PEtat,
une
nouvelle
convention
a été
négocié
avec
les
modifications
suivantes
:
+
Une
durée
de
convention
entre
1 et
9
ans
sans
tacite
reconduction
+
Une
accessibilité
horaires
minimum
de
12
h
00
par
semaine
+
Une
offre
de
service
élargie
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
:
©
Proposition
des
services
complémentaires
(La
Poste
Mobile,
tablette
Ardoiz
pour
les
séniors,
dispositif
Veiller
sur
mes
parents)
o
Cette
activité
participe
à
une
rémunération
complémentaire
de
La
Poste
Agence
dès
le
1€
°
Une
rémunération
valorisant
l’activité
:
o
Une
indemnité
forfaitaire
garantie
revalorisée
annuellement
par
l'Observatoire
National
de
Présence
Postale
(ONPP)
o
Sil’activité
générée
engendre
un
montant
supérieur
à l'indemnité
forfaitaire
garantie,
la
commune
percevra
une
rémunération
plus élevée
°
Une
formation
à distance
plus
accessible
+
Un
suivi
annuel
pour
faire
un
bilan
et
identifier
des
actions
à mettre
en
œuvre
pour
améliorer
le
service.
Cette
rencontre
réunira
le
Directeur
de
Secteur,
le
Maire
de
la
Commune
et
l'agent
territorial
assurant
la
gestion
de
la
Poste
Agence. \ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
19-211922703-20251211-70122025-DE \ccusé
cerlifié
exécutoire
téception
par
le préfet
: 22/12/2025)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
convention
actuelle
pour
la
gestion
de
l'Agence
postale
communale
arrive
à son
terme
le
06
janvier
2026.
Ce
partenariat
peut
être
reconduit
afin
de
maintenir
les
services
offerts
aux
usagers
et
de
répondre
à leurs
besoins.
Ce
renouvellement
donnera
donc
lieu
à
une
nouvelle
convention
:
« Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
/ La
Poste
Agence
Communale
» dont
les
principaux
éléments
sont
présentés
au
Conseil
Municipal.
Les
horaires
d'ouverture
de
l'agence
postale
sont
précisés
ci-dessous
:
e
Lundi:
8h30-12h/13h30-17h
°
Mardi:
8h30-12h
+
Mercredi:
8h30-12h/13h30-17h
°
Jeudi:
8h30-12h
+
Vendredi:
8h30-12h/13h30-17h
e
Samedi:
8h30-12h
ce
qui
représente
au
total
31
h
30
mn
d'ouverture
au
public
par
semaine,
étant
précisé
que
l'accessibilité
horaire
minimum
de
l'agence
postale
est
fixée
à 12
h.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
de
renouveler
le
partenariat
entre
La
Poste
et
la
Commune
en
signant
la
nouvelle
convention
« Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
/ La
Poste
Agence
Communale
» dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
pour
une
durée
de
9
ans,
+
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
et/ou
document
afférent
à cette
affaire,
en
particulier
les
avenants
se
rapportant
à
cette
convention.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Patrick
BORDAS,
Maire.
Le Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
dd
keÿte décision,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et sa publication
devant
le Tribunal Administratif
de
Limoges
situé
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du site www.telerecours.fr
Publiée
le
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-71122025-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
8
05.55.29.30.03
2
05.55.29.30.81
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre
de membres
présents
:
12
Nombre
de
membres
représentés
:
2
Votants
=
14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non=
0
Absentions
=
0
N°
71-
12/2025
: Modification
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
onze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
:Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-
Adjoints, Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Marianne
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
excusés
: Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés:
par
Patrick
MERCIER
à Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à
Stéphanie
CHASSING
Secrétaire
de
Séance
: Marianne
VAREILLE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2025,
le
Comité
Syndical
de
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
a validé
les
procédures
de
consultation
de
ses
membres
et
de
révision
des
statuts
dont
les
dispositions
principales vous
sont
présentées
en
annexe,
les
parties
non
révisées
restent,
celles
des
statuts
2024
et
peuvent
être
consultées
sur
le
site
internet
de
la
FDEE19.
En
résumé,
cette
révision
concerne
:
+
La
modification
du
périmètre
de
certains
de
ses
secteurs,
SIE
ARGENTAT,
SIE
BMT,
SIE
EGLETONS,
SIE
LA
ROCHE
CANILLAC,
SIE
LUBERSAC,
SIE
TULLE
SUD
;
+
La
mise
en
place
de
nouvelles
compétences
en
matière
d'éclairage
public
telles
que
:
o
La maïntenance
et l’exploitation
des
installations,
o
La
maîtrise
d'ouvrage
des
mises
en
valeur
des
bâtiments
pour
les
communes
qui
le souhaiteraient
et/ou
éclairage
sportif
;
+
La
participation
à l'élaboration
d’un
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
et la possibilité de se définir comme
Autorité
Publique
Locale
Compétente
(APLO). Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-71122025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/12/2025
Monsieur
le
Maire
indique
que
tous
les
membres
de
la
FDEE
19,
(212
Communes)
sont
appelés
à délibérer
pour
accepter
ou
non
ces
nouveaux
statuts.
Il
rappelle
qu’ils
seront
adoptés
si
la
« majorité
qualifiée
»
des
collectivités
membres
est
favorable.
L'entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est
prévue
pour
le
23
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
>
d'approuver
les
modifications
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
annexées
à
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
Patrick
BORDAS,
Maire.
Le Maire,
-
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cette décision,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Publiée
le : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-72122025-DE Accusé
certifié
exéculoire
é
éfet
:
24/12/
Réception
par
le
préfet
: 24/12/2025]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
&
05.55.29.30.03
&
05.55.29.39.81
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre
de membres
présents
:
12
Nombre
de
membres
représentés
:
2
Votants
=
14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non=
0
Absentions
=
0
N°72-
12/2025
: Modification
du
nom
de
la
voie
qui
dessert
l’immeuble
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
205
suite
à un
problème
de
localisation
rencontré
pour
la
distribution
du
courrier
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
onze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseïl
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Mariane
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
excusés
: Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés:
par
Patrick
MERCIER
à Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à
Stéphanie
CHASSING
Secrétaire
de
Séance
: Marianne
VAREILLE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
Commune. La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
A
cet
effet,
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
59-10/2017
en
date
du
21
octobre
2017,
par
laquelle
l'assemblée
a décidé
:
+ __
de
valider
les
noms
attribués
à l’ensemble
des
voies
communales,
+
d'opter
pour
un
système
de
numérotation
métrique
(système
préconisé
par
la
Poste
et les
services
publics,
notamment
les
secours)
hormis
pour
les
voies
déjà
nommées
et
numéros
déjà
attribués
lors
de
l'opération
initiale
qui
a eu
lieu
en
2003
faisant
référence
aux
lieux-dits
avec
numérotation
classique,
et
ce,
afin
de
préserver
l’existant. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922703-20251211-72122025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/12/2025)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
propriétaire
de
l'immeuble
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
205,
actuellement
au
37
Route
du
Maumont,
lui
a fait
part
des
difficultés
de
localisation
qu’il
rencontre
pour
la
distribution
du
courrier
et
colis
notamment.
Son
habitation
isolée
se
situe
au
fonds
d’une
impasse
qui
constitue
une
antenne
de
la
Route
du
Maumont.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renommer
cette
voie
« Impasse
du
Châtaignier
Haut
»
avec
mis
en
place
d’une
numérotation
métrique.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article L.2121-30,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur numérotation,
Considérant
la
demande
du
propriétaire
de
l'immeuble
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
205
tendant
à corriger
les
problèmes
de
localisation
qu’il
rencontre
pour
la distribution
du
courrier,
Considérant
qu’il y a
lieu de
donner
suite favorable
à sa demande,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
:
+
adopte
la
modification
du
nom
de
la
voie
qui
dessert
l'immeuble
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
205.
+
dit
que
cette
voie
portera
désormais
le
nom
de
« Impasse
du
Châtaignier
Haut
»,
+
opte
pour
un
système
de
numérotation
métrique,
+
charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'enregistrement
dans
la
base
adresse
nationale
et
à informer
les
administrés
concernés
de
cette
nouvelle
dénomination.
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessys,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
Patrick BORDAS,
Maire.
Le
Maire, -
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'o
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
ndtification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa publication
devant
le Tribunal Administratif
de
Limoges
situé
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
Publiée
le
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
)19-211922703-20251211-74122025-DE Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
réception
par
le
préfet
:22/12/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
&
05.55.29.30.03
& 05.55.29.39.81
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
membres
représentés
:
2
Votants=
14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non=
0
Absentions
=
0
N°
74-
12/2025
: Nomination
d’un
porte-drapeau
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
onze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-
Adjoints, Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Mariane
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
_excusés
:
Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés:
par
Patrick
MERCIER
à
Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à Stéphanie
CHASSING
Secrétaire
de
Séance
:Marianne
VAREILLE.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
qu'un
porte-drapeau
est
une
personne
bénévole
qui
s'engage
à porter
le
drapeau
national
aux
cérémonies
officielles
et
patriotiques,
et
qu’il
est
nécessaire,
pour
qu'il
soit
reconnu
dans
sa
fonction,
qu’il
soit
nommé
de
façon
officielle
par
la
Commune
ou
une
association
d’anciens
combattants,
Considérant
qu’en
l'absence
d’un
porte-drapeau
des
associations
d'anciens
combattants,
la
Commune
a
fait
appel
à
une
personne
qu’il
convient
de
nommer
officiellement, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
119-211922703-20251211-74122025-DE Accusé
certifié
exécutoire
réception
par
le
préfet
: 22/12/2025]
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
>
de
nommer
Monsieur
Pierre-Alain
MATTERA
pour
assurer
la
fonction
de
porte-drapeau
de
la
Commune.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
Patrick BORDAS,
Maire.
Le Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
décision,
-
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
2 cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Publiée
le : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
219-211922703-20251211-76122025-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
cerlifié
exécutoire
éception
par
le
préfet
:22/12/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
&
05.55.29.30.03
&
05.55.29.39.81
Extraït
du
registre
des
délibérations
+,
ee
registre
ces
délibérations
Du
Conseil
Municipal
{Session
ordinaire
Séance
du
11
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
membres
représentés
:
2
Votants=
14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non=
0
Absentions
=
0
N°
76-
12/2025
: Aide
financière
exceptionnelle
d'urgence
Attribuée
à
une
personne
en
difficulté
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
04
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaiïent
Présents
: Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD,
Mariane
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
excusés
: Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY
Pouvoirs
ont
été
donnés:
par
Patrick
MERCIER
à
Eric
DUPAS,
Gaëlle
MAURY
à
Stéphanie
CHASSING Secrétaire
de
Séance
:Marianne
VAREILLE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
décide
à l’unanimité
:
>
d'attribuer
une
aide
financière
exceptionnelle
d'urgence
de
500
€
à la
personne
qui
a tout
perdu
dans
l'incendie
de
son
logement
survenu
le
21
novembre
dernier.
>
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2025,
>
charge
M.
le
Maire
d’effectuer
le
mandat
correspondant
à
imputer
au
compte
65133
« Secours
d'urgence
» -
Budget
Principal
2025
—
Section
de
Fonctionnement
/ Dépenses.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
Patrick
BORDAS,
Maire,
Le Maire,
-
certifie sous sa
responsabilité
le caractère e
-
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recouXs/pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
sa
réception
Par
le représentant
de l'Etat
et sa publication
devant
le Tribunal Administratif
de
Limoges
situé 2 cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wiww.telerecours.fr
Publiée
le :