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Arrêté - 20240830 Arrêté vigilance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Alpinien.
Lien du pdf (Arrêté - 20240830 Arrêté vigilance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
En
Direction
PRÉFÈTE
Départementale
DE
LA
CREUSE
des
Territoires
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N223-2024-08-30-00003
PORTANT
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
AU
NIVEAU
DE
VIGILANCE
SECHERESSE
La
préfète
de
la
Creuse
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2215-1; VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
à
L.211-10,
L.
214-1
à
6,
L.
215-1
à
L.215-13
et
R.
211-66
à
R.
211-70
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse;
VU
l'arrêté
préfectoral
d'orientations
du
28
janvier
2022
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°23-2023-06-12-00002
du
12
juin
2023
définissant
le
cadre
du
placement
de
tout
ou
partie
du
département
en
vigilance,
alerte,
alerte
renforcée
et
crise
au
titre
de
la
sécheresse
et
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
provisoires
de
préservation
des
débits
et
de
la
qualité
de
l'eau
des
cours
d'eau
du
département
de
la
Creuse;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Vienne
amont
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
de
la
Creuse
et
de
la
Haute-Vienne
du
22
juin
2023; VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
du
30
juillet
2024; VU
l'avis
du
comité
ressources
en
eau
du
département
de
la
Creuse
du
30
août
2024;
CONSIDÉRANT
le
déficit
pluviométrique
du
mois
d'août
2024
et
la
baisse
des
niveaux
d'eau
dans
les
cours
d'eau
sur
l’ensemble
du
département;
CONSIDÉRANT
le
niveau
des
eaux
souterraines
qui,
malgré
une
tendance
générale
à
la
baisse,
montre
encore
des
niveaux
moyennement
hauts
voire
des
niveaux
hauts
à
très
hauts;
CONSIDÉRANT
que
les
sols
sont
en
moyenne
un
peu
plus
humides
que
la
valeur
habituellement
observée
à cette
date
mais
que
l'indice
d'humidité
des
sols
est
en
diminution
progressive
;
CONSIDÉRANT
que
la
situation
hydrologique
est
susceptible
de
s'aggraver
en
l'absence
de
pluies
significatives
dans
les
semaines
à venir,
il y a
lieu
de
passer
l'ensemble
du
département
en
vigilance
;
SUR
proposition
de
madame
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Creuse,
Cité
administrative
B.P.
147
- 23003
Guéret
Cedex
Tel
: 05.55.51.59.00
Courriel
: ddt@creuse.gouv.fr
Www.creuse, gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1%
: Passage
en
vigilance
Dès
la
publication
du
présent
arrêté,
toutes
les
zones
hydrographiques
du
département
sont
placées
en
vigilance. Les
mesures
prévues
ci-dessus
et
prescrites
à
l’article
2
s'appliquent
à
compter
de
la
date
de
validité
du
présent
arrêté.
Elles
peuvent
être
levées
dans
la
même
forme
dès
que
les
débits
des
cours
d'eau
et
des
nappes
souterraines
retrouveront
des
valeurs
suffisantes.
Elles
peuvent
être
prolongées
ou
renforcées
si
les
débits
et
niveaux
observés
diminuent.
ARTICLE
2
: Mesures
prescrites
au
niveau
de
vigilance
Le
niveau
de
vigilance
déclenche
des
mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
du grand
public
et
des
professionnels.
Les
gestionnaires
de
services
effectuant
des
prélèvements
pour
la
production
d'eau
potable
doivent
compléter
de
manière
hebdomadaire
l'application
informatique
AquaTension
mise
en
ligne
par
l'agence
régionale
de
santé,
au
plus
tard
sous 10
jours
après
la
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
est
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
de
la
Creuse,
pour
affichage
en
mairie
et
aux présidents
des
syndicats
intercommunaux
en
charge
de
l'alimentation
en
eau
potable,
pour
affichage
au
siège
du
syndicat.
Il'est
en
outre
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Creuse.
ARTICLE
4
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
exercé
via
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Exécution
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Creuse,
mesdames
et
messieurs
les
maires
de
la
Creuse,
mesdames
et
messieurs
les
personnes
responsables
de
la
production
et
de
la
distribution
d'eau
potable
de
la
Creuse,
madame
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Creuse,
madame
la
directrice
de
la
délégation
départementale
de
la
Creuse
de
l'agence
régionale
de
santé
Nouvelle-
Aquitaine
et
monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
la
Creuse
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
GUÉRET,
le
30
AGUT
2024
La
Préfète,
0 f
ACOBS U
2/2