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Déliberation - 2022 452 Creation comite ad hoc centre de tennis modif erreur de plume
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 452 Creation comite ad hoc centre de tennis modif erreur de plume)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
rémont Sant.flour
cotés mancense COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2022-452
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Création d'un comité consultatif ad hoc relatif au projet de centre de tennis couvert et de courts
extérieurs — Modification pour erreur de plume
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-004 en date du 13 janvier 2021 approuvant le pacte de gouvernance de Saint-Flour Communauté et notamment la possibilité de constituer des comités consultatifs ad-hoc :
Vu la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre Saint-Flour Communauté et la Ville de Saint- Flour pour la réalisation de l'opération commune aux parties à savoir :
-la construction d'un centre de tennis couvert au titre de la compétence communautaire ;
- et de terrains extérieurs au titre de la compétence communale ;
Précisant que la commission intercommunale « sport et activités de pleine nature » a sollicité la création d'un comité consultatif ad-hoc pour travailler sur le projet de centre de tennis couvert et des courts extérieurs, comme le prévoit le pacte de gouvernance de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que la composition de ce comité consultatif ad-hoc pourrait être la suivante :
Élus
Présidente de Saint-Flour Communauté Céline CHARRIAUD ou son représentant
Vice-président chargé des sports et de la jeunesse Marc POUGNET
Vice-président chargé du tourisme, du thermalisme
et des activités de pleine nature
Membre du bureau chargé du projet de Grand Site
de France sur la Vallée de la Truyère — Garabit- Guy CLAVILIER Grandval
Jean-Luc BOUCHARINC
Gilbert CHEVALIER
Représentants de la commission sport et activités de
pleine nature Nicolas FERNANDEZ
Eric BOULDOIRE
Personnes qualifiées
Ligue de tennis Auvergne Rhône Alpes Florent DOUSSET, Président
Comité Départemental de Tennis Jean-François RODIER, Président
Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports du Cantal - DSDEN du Cantal BAIE CORMAISIER
Direction des services départementaux de l'éducation Conseillère pédagodianie - Tharaée de mission de nationale du cantal l'IA-DA
Tennis Club de Saint-Flour Élise TLar, rrcouerne
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220809-DEC2022-452-DE
Date de télétransmission : 10/08/2022
Date de réception préfecture : 10/08/2022 Tennis Club de Chaudes-Aigues Eric COSTEROUSSE, Président
Représentante des écoles Dominique ROCHE
Lycée d'Enseignement professionnel Agricole Louis Franck FIDELE Mallet
IME Aimée Méraville Marjorie RIGALDIE
Techniciens de Saint-Flour Communauté
Directeur du pôle développement territorial et service Lionel SIGNORINI aux communes
Chef du service sport et activités de pleine nature Florent MARJOU
Adjointe au Directeur des Services Techniques Emmanuelle HUGON
DÉCIDE
Article 1 : D'annuler la décision n°2022-394 en date du 13 juillet 2022 ;
Article 2 : De désigner les membres du comité consultatif ad-hoc « tennis couvert et courts extérieurs » tels que présentés dans le tableau ci-dessus ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à l'ensemble des personnes ici désignées ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 9 août 2022
La Présidente,
Céline CHARRIA
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 1 {(] AQUT 2022
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220809-DEC2022-452-DE
Date de télétransmission : 10/08/2022
Date de réception préfecture : 10/08/2022