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Procès Verbal - PV Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIVIERE

SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de la convocation : Le 05/06/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 19h30, le conseil municipal de la commune de Rivière était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel BERTEIN, Maire de la Commune.

Etaient présents :

- Monsieur Gabriel BERTEIN,

- Madame Brigitte GRENIER,

- Monsieur Alain CONTART,

- Madame Marie-Paule LEROY,

- Monsieur Bruno BLIER,

- Monsieur Jean-Marc VAHE,

- Madame Agnès BEAUVISAGE-LAÏ,

- Madame Gaëlle ETIENNE,

- Monsieur Gaëtan DAMBREVILLE,

- Madame Nathalie LEFIN,

- Monsieur Jacquy LEROY

- Madame Jennifer VAQUER,

- Madame Christine DEBAL,

- Monsieur Jean-Claude DESAILLY,

Étaient absents excusés :

- Madame Audrey GUILLAUME donne pouvoir à Madame Brigitte GRENIER,

Est nommé secrétaire de séance Jean-Marc Vahe,

Aucune objection n’est formulée à la lecture du procès-verbal du 8 avril 2023.2

1. Désignation des délégués sénatoriaux et leurs suppléants à l’élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. Gabriel Bertein, maire a ouvert la séance.

M. Jean-Marc Vahe a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir DESAILLY Jean-Claude, GRENIER Brigitte et DAMBREVILLE Gaëtan, ETIENNE Gaëlle.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L.445 et L.556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin3

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Election des délégués et des suppléants

1) Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

c. Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 12

Une fois l’attribution des mandats des délégués effectués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

2) Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation de la liste unique présentée et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément au tableau ci-dessous :

Comm

une

Délég

ué : D

Suppl

éant :

S

Mand

at

munic

ipal *

Nom Prénom Date et lieu de naissance Adresse

Cod

e

Pos

tal

Comm

une

RIVIE

RE D A GRENIER Brigitte

15/09/1954 Berles-au-

bois

51 rue de

Grosville

621

73

RIVIE

RE

RIVIE

RE D M BERTEIN Gabriel 07/11/1958 ARRAs 5 rue de

Verdun

621

73

RIVIE

RE4

RIVIE

RE D CM

BEAUVISA

GE-LAI Agnès 05/07/1975 LILLE

39 rue du

monument

621

73

RIVIE

RE

RIVIE

RE S A CONTART Alain 10/10/1965 ARRAS 7 impasse du

hamel

621

73

RIVIE

RE

RIVIE

RE S CM LEROY

Marie-

Paule 20/12/1969 ARRAS

50 rue du

Fermont

621

73

RIVIE

RE

RIVIE

RE S CM

DAMBREVI

LLE Gaëtan

16/01/1983 SAINTE-

CATHERINE

7 bis rue de

Blairville

621

73

RIVIE

RE

2. Convention d’entente intercommunale pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans

hébergement de l’ALSH des Vals du Sud.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de renouveler la convention d’entente

intercommunale pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement de l’ALSH des Vals

du Sud avec la commune de Wailly. Il précise que cette dernière, en accord avec les communes

signataires à l’entente, a conventionné avec l’association LES FRANCAS pour externaliser le

recrutement, la gestion et l’organisation des sessions de centre. Elle sera renouvelée pour une durée

de trois années, renouvelable au terme pour la même durée, sauf dénonciation au plus tard six mois

avant son échéance.

Il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le conseil municipal passe au vote :

15 pour

3. Délégation compétence pour les études (ruissellement et érosion)

Monsieur le Maire évoque le projet de délégation de la compétence de ruissellement et érosion à la CUA. Une convention d’une durée de 4 ans permettrait à la CUA de récupérer cette compétence afin d’aider les communes qui sont confrontées à cette problématique. La CUA prendrait en charge 50% des études réalisées, les 50% restants étant répartis égalitairement entre les 46 communes délégantes, quel que soit leur périmètre hydrographique.

Le reste à charge pour chacune des communes est évalué à un montant maximum de 1200€.

Il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de

compétence.

Le conseil municipal passe au vote :

15 pour

4. Tarif du repas de la ducasse5

Madame Brigitte Grenier propose un tarif de 10€ pour le repas de la ducasse, elle précise que c’est le même prix que l’année dernière.

Monsieur Jean-Claude Desailly indique que le prix a déjà été communiqué sur le flyer.

Il est demandé au conseil de valider le prix de 10€ pour le repas de la ducasse.

Le conseil municipal passe au vote :

12 pour

3 Abstentions

5. Questions diverses

- Monsieur le Maire évoque le sujet de la restitution à la commune des tables et des bancs par l'association nommée "comité des fêtes de Rivière". Il rappelle que ces biens avaient

été empruntés par cette association l'an dernier, mais n'ont pas, à ce jour été restitués à la commune.

Lors du conseil municipal précédent, il avait été dit que le président serait convié en mairie afin de discuter de ce sujet dans le but de mise en accord amiable en donnant tous les éléments factuels utiles à la compréhension de tous.

Cette rencontre a eu lieu. Le président actuel Monsieur Leroy, accompagné de deux personnes, nous a déclaré considérer que ces tables et bancs appartenaient à leur association, mais qu'il était prêt à les restituer à la commune, celle-ci reprendrait la gestion des prêts. Monsieur Leroy demandant également que leur association reste prioritaire pour pouvoir disposer de ces biens.

Monsieur le Maire a rappelé lors de cet entretien, les faits, notamment historiques, nécessaires à la bonne compréhension de la situation : ces biens, les tables et les bancs, ne pouvaient pas appartenir à leur association créée en novembre 2017, à l'époque, par d'autres personnes qu’eux, et que la commune se devait de faire appliquer ce qui avait été délibéré, notamment en janvier 2017 : la commune disposant de ces biens afin de les prêter aux associations et aux Riviérois. Monsieur le Maire a rappelé également que cette association nommée " comité des fêtes de Rivière" créée en novembre 2017, n'a plus aucun lien avec la commune. Cette association étant, comme toute autre association, en situation de pouvoir demander à la commune de lui réserver des tables et bancs comme cela était fait précédemment.

Monsieur le Maire indique qu'un courrier sera à nouveau adressé au président de cette association demandant la restitution à la commune de l'ensemble des tables et des bancs.

- Monsieur le Maire annonce que l'employé Monsieur Pascal Petit l'a informé tout

récemment, qu'il avait postulé pour un poste de responsable bâtiment à la commune d'Avesnes-le-Comte. Un échange s'est fait avec le maire d'Avesnes pour discuter de ce sujet. La prise de fonction à Avesnes se ferait le 1er septembre de cette année.

Monsieur le Maire déclare qu'il y a lieu dans ce genre de situation, de favoriser cette mutation, d’autant plus que cela est bénéfique pour l'intéressé Monsieur Petit, à la fois pour son évolution vers un poste qui lui convient et aussi parce que cela le rapproche de son domicile.6

Cela nous oblige bien sûr à réfléchir au contenu du poste pour une personne en tenant compte des besoins de la commune d'aujourd'hui.

Nous proposerons une réception, notamment avec les employés, tenant compte des nombreuses années de service de Monsieur Petit.

- Monsieur le Maire annonce le départ en retraite de M. Houel début août, il se mettra en relation avec ses collègues et l’association des parents d’élèves pour organiser une

réception et lui remettre un cadeau.

- Madame Jennifer Vaquer demande des informations concernant les travaux à l’école, sur la pose des rideaux et la réparation des fuites au niveau des fenêtres. Monsieur Contart

l’informe que les travaux sur les fenêtres ont été effectués. Madame Brigitte Grenier indique qu’il est difficile de trouver quelqu’un de compétent pour la réalisation des rideaux et que la municipalité ne peut pas s’engager sur des délais. Monsieur le Maire confirme que cette action est prise en compte et que cela a été dit lors du conseil d’école

- Madame Christine Debal interroge Monsieur le Maire sur la réalisation de devis pour le

futur bâtiment au niveau du stade. Monsieur le Maire lui répond que, concernant ce projet, rien n’est lancé à ce jour .

Les sujets à l’ordre du jour ayant été abordés, les débats sont clos.

La séance est levée à 20h33.