Séance - SEANCE DU 10 fevrier2022

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Séance - SEANCE DU 10 fevrier2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 fevrier2022)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, Marcillé-Raoul – Séance du 10 février 2022

SEANCE DU 10 février 2022

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 04 février 2022. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 10 février 2022 à 20H30, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, HONORÉ David, QUEVERT Emilie, BEAUCHER Jean-Luc, NESTORET Steve, PIOT Gaël, NGUYEN-QUAN Christian, LE NABEC Marie-Laure

Excusés : MOUCHOUX Mickaël, SELOSSE Fabienne, BINOIST Christophe

Absents : CHEVALIER Rémy, LE GALLAIS Julien

Monsieur NGUYEN-QUAN Christian a été élu secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

2022-11 : Signature de l’offre de mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la maison 8 Le Châtel

Monsieur le Maire rappelle qu’avant d’envisager les travaux de restructuration de la maison du 8 le Châtel en espace de salles polyvalentes, il convient de nommer un cabinet chargé d’assurer les missions de Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) de niveau 3 qui se dérouleront en 3 phases :

 Phase 1 : examen des documents et conception : étude des documents de conception et d’exécution, participation aux réunions préalables,

reconnaissance des lieux, ouverture du registre journal, constitution du

DIUO (dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage) en phase

conception, élaboration du PGCSPS (Plan général de coordination de

sécurité et protection de la santé)

 Phase 2 : réalisation et mise en service : visite préalable avec les entreprises mise à jour du PGC, examen, approbation et harmonisation

des PPSPS, tenue du registre journal, participations requises aux

réunions de chantiers, visites hebdomadaires inopinées.

 Phase 3 : achèvement de la mission (finalisation et remise du DIUO)

Sur la proposition de son maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Retient l’offre de MDC COORDINATION SPS (Philippe MENARD) pour un montant de 1880,00 € H.T.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.Marcillé-Raoul – Séance du 10 février 2022

2022-12 : Commercialisation des lots du lotissement « les Cormiers » avec le Groupe IAD

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que pour accélérer la vente des lots dans le lotissement « Les Cormiers » de donner mandat de vente, en exclusivité, les lots n°1, n°2, n°3, n°4, n°6, n°7 et n°10 à l’agence IAD France pour une durée de 6 mois. Les honoraires de l’agence d’un montant s’élevant à 3000 €, seront, exclusivement, à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la

proposition de son maire et l’autorise à signer tous les documents se référant à ce dossier.

2022-13 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire expose que l’article L 1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2021-art.37 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget en l'absence l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption,

Il est proposé au conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise

Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2021, avant les votes des budgets primitifs, pour le Budget Principal et le Budget Assainissement, dans la limite des sommes suivantes :

 Budget Principal (COMMUNE)

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au Budget Primitif COMMUNE 2021(hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») est égal à 540 160,00 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 135040 €, soit 25% de 540 160,00 €.Marcillé-Raoul – Séance du 10 février 2022

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

CHAPITRE 21 :

- Travaux d’extension atelier communal (rue du stade) : article 2188 – 4900 € - Déplacement coffret électrique dans la ZA La Gravelle : article 21534 - 5850 € - Modification de branchement au réseau électrique 8 le Châtel : article 21534- OP 74 – 1250 €

2022-14 : Achat de matériels pour les agents communaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte le devis LP MOTOCULTURE d’un montant de 499,17 € H.T.

pour l’acquisition d’une tronçonneuse à moteur thermique.

- Accepte le devis de LP MOTOCULTURE d’un montant de 700,00 € H.T. correspondant à l’achat d’un second sécateur à batterie.

2022-15 : Travaux de couverture sur pignons de la boulangerie

De nombreuses fuites sont apparues au niveau des pignons sur la boulangerie située 8 rue du stade.

Monsieur le Maire donne lecture du devis SARL DESPREAUX ALINE d’un montant de 3480,00 € H.T. concernant la couverture en ardoise sur tête de

pignons et cheminées. Il se décompose comme suit :

- Echafaudage bâchage et approvisionnement chantier : 480 € H.T.

- Ossature pour couverture : 880 € H.T.

- Couverture ardoise sur tête de pignon et cheminée : 1570 € H.T.

- Couronnement de cheminée : 550,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la

SARL DESPREAUX ALINE pour les travaux cités ci-dessus.

2022-16 : Déplacement du coffret électrique dans la ZA La Gravelle situé à l’entrée de parcelle n°AB-349

Monsieur le Maire rappelle que pour la création de la voie d’accès qui dessert les parcelles AB-347 et 349 cédées depuis à la SCI CRTP ainsi que la parcelle AB-299 situées dans la Zone Artisanale « La Gravelle », il s’est avéré qu’il était nécessaire de déplacer deux coffrets de réseau électrique installés en limite de voie, à l’entrée de la parcelle AB-349, à la charge de la commune. Le premier coffret est une tête de ligne de réseau, le second alimente actuellement la parcelle AB-394 de la SCI ENCLA. Par conséquent, la nouvelle implantation devrait se situer sur ladite parcelle en limite de la voie communale.

Après de nombreux échanges avec ENEDIS, propriétaire du réseau électrique, Monsieur le Maire présente le devis de ENEDIS qui s’élève à un montant de 4834,39 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis ENEDIS

tel qu’il est présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.Marcillé-Raoul – Séance du 10 février 2022

Questions diverses

- A compter du 1er janvier 2022, l’exécution budgétaire et comptable de la collectivité est assurée par le Service de gestion comptable (SGC) de Fougères sous la responsabilité de Mr RETO, nouveau comptable. En parallèle l’ensemble des missions de conseil sont dévolues aux Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL). Madame BANAS Adela est nommée CDL pour notre secteur.

- Maisons fleuries : les récompenses seront remises le samedi 5 mars 2022 à

11h00 dans la salle de réunion de la mairie. Il est décidé de maintenir à 30 €

le montant du bon d’achat de plans de fleurs.

- Conformément à la loi « climat et résilience » et après une consultation

auprès des parents d’élèves sur la fréquence de la proposition de menu

végétarien, les cantines du regroupement scolaire Marcillé/St Rémy

serviront des menus végétariens une fois tous les 15 jours, à partir du mois

de mars.

- David HONORÉ, représentant élu pour la « Formation des élus » donne le compte-rendu de la réunion tenue le 7 février avec l’Association régionale d’information des collectivités territoriales (Aric)

- David HONORÉ, membre de la Commission « Economie Emploi Formation » donne le compte rendu de la réunion tenue le 8 février dernier. - Dominique PRUNIER, représentant la commune à Couesnon Marches de Bretagne, donne le compte rendu de la première rencontre du comité de pilotage dédié à l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.)

- SMICTOM du Pays de Fougères – Journées de formation au compostage proposées aux habitants à partir de fin mars. Les dates et les lieux restant à confirmer.

- Educateurs sportifs – L’office des sports Couesnon Marches de Bretagne mène une réflexion sur le groupement d’employeurs à l’échelle du territoire de Couesnon Marches de Bretagne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Numéros d’ordre des délibérations : de 2022-11 à 2022-16