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Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE 10.10.2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE 10.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Réunion Conseil Municipal du 10 octobre 2022 1
Commune de
RIVES-D’AUTISE
Nieul sur l ’Autise et Oulmes
PROCES VERBAL SYNTHETIQUE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Secrétaire de séance : M. BUGEAUD Cyril.
Le compte rendu de la réunion du 12 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.
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2022-10-01
CONVENTION AVEC ORANGE POUR DES TRAVAUX DE MISE EN RESEAU SOUTERRAIN DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS SUITE A EFFACEMENT DE RESEAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : • ACCEPTE les termes des deux conventions tel que présentées ci-dessus. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec Orange pour le redéploiement du réseau en souterrain pour les rues de la Venise Verte (secteur d’Oulmes) et Olivier Sabouraud (secteur Nieul-sur-l’Autise).
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
2022-10-02 CONVENTION AVEC LA CCVSA CONCERNANT L’OUVERTURE DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (G.N.A.U.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : • APPROUVE les conditions générales d’utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
• AUTORISE la mise en œuvre d’un téléservice désigné G.N.A.U., et l’actualisation de la convention de répartition des missions annexée à la présente délibération, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
2022-10-03 CONGRES DES MAIRES DE FRANCE – MANDAT SPECIAL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : • ADOPTE les propositions susvisées à savoir :
-de mandater le Maire et l’un des Maires délégué à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.
- de prendre en charge les frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992) : droits d’inscription, déplacement, hébergement et restauration du midi. Réunion Conseil Municipal du 10 octobre 2022 2
2022-10-04 BUDGET VIGNAUD – BP 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative n°3 du budget primitif 2022 du budget du Vignaud tel qu’énoncé ci-dessus.
Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en mairie.