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Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE 13.03.2023
Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE 02 MAI 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE 02 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
1
Commune de
RIVES-D’AUTISE
Nieul sur l ’Autise et Oulmes
PROCES VERBAL SYNTHETIQUE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 MAI 2023
Secrétaire de séance : M. OUVRARD Roland.
Le compte-rendu de la réunion du 03 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
2023-05-01 TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES - ANNEE 2023-2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • APPROUVE les tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2023/2024.
2023-05-02 VENTE DE MOBILIER ET MATERIEL COMMUNAUX – FIXATION DES TARIFS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • AUTORISE la mise en vente de ce mobilier et matériel.
• APPROUVE les tarifs de mobilier et matériel communaux ci-dessus. • VALIDE que les paiements soient effectués uniquement en espèce et/ou en chèque.
2023-05-03 PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AUX FRAIS EAU ET ELECTRICITE DU VIGNAUD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • FIXE la participation du budget général, aux frais d’eau et d’électricité supportés par le budget annexe du Vignaud, à hauteur des encaissements correspondants de la régie communale.
• DECIDE du remboursement par le budget général, au cours du 1er trimestre chaque année, suivant les recettes de N-1.
2023-05-04 BASSIN DE NATATION MOBILE – CONVENTION D’OCCUPATION DU TERRAIN ENTRE LA CCVSA ET LA COMMUNE DE RIVES-D’AUTISE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation d’une partie de la parcelle cadastrée section ZN n°119, propriété de la CCVSA et la commune de Rives-d’Autise.
2023-05-05 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SAINT HUBERT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (M. BAUDON Florent et M. POITIERS Dominique ne prennent pas part au vote) : 2
• DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à
l’association « société de chasse la Saint Hubert » pour la soutenir dans cette lutte
contre les sangliers.
2023-05-06 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SOCIÉTÉ DE CHASSE DE NIEUL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (M. BAUDON Florent et M. POITIERS Dominique ne prennent pas part au vote) :
• DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à
l’association « société de chasse de Nieul » pour la soutenir dans cette lutte contre
les sangliers.
2023-05-07 DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MFR DE SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • DECIDE de verser une subvention de 50 € à la Maison Familiale Rurale de Puy Sec à Saint-Martin-de-Fraigneau.
Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en mairie.