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Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE 12.12.2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE 12.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Réunion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 1
Commune de
RIVES-D’AUTISE
Nieul sur l ’Autise et Oulmes
PROCES VERBAL SYNTHETIQUE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Secrétaire de séance : Mme LACLARE Delphine.
Le compte rendu de la réunion du 14 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
2022-12-01 CONVENTION AVEC LA CCVSA POUR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention tel que présentés ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire a signé la convention de mise à disposition de services entre la commune de Rives-d’Autise et la Communauté de Commune-Vendée- Sèvre-Autise.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
2022-12-02 CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT BANCAIRE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • DECIDE :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Montant du contrat de prêt : 400 000,00EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Périodicité : trimestrielle.
Taux : 3,18 %.
Montant de l’échéance constante : 8 408,57 €
Frais de dossier : 400 €.
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire :
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
2022-12-03 BUDGET GENERAL – BP 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Réunion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 2
- APPROUVE la décision modificative n°3 du budget primitif 2022 du budget général tel qu’énoncé ci-dessus.
2022-12-04 BUDGET VIGNAUD – BP 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative n°4 du budget primitif 2022 du budget du Vignaud tel qu’énoncé ci-dessus.
2022-12-05 REMBOURSEMENT DES FORFAITS TRANSPORT SCOLAIRE 2022-2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour (Mme SIMON Christie et M. BUGEAUD Cyril ne prennent pas part au vote de cette délibération). • DONNE SON ACCORD pour la procédure de remboursement aux familles citées ci- dessous.
2022-12-06 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - DE MODIFIER les temps de travail des deux postes présentés ci-dessus.
2022-12-07 PERSONNEL COMMUNAL – ORGANIGRAMME DES SERVICES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - VALIDE l’organigramme des services de la commune de Rives d’Autise annexé à la présente délibération.
Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en mairie.