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Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE 14.11.2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE 14.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Réunion Conseil Municipal du 14 novembre 2022 1
Commune de
RIVES-D’AUTISE
Nieul sur l ’Autise et Oulmes
PROCES VERBAL SYNTHETIQUE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
Secrétaire de séance : M. CHAUVET Bruno.
Le compte rendu de la réunion du 10 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.
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2022-11-01 CONVENTION SYDEV : TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE RUE PIERRE BRISSON - AVENANT N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité :
- ACCEPTE l’avenant n°1 tel que présenté ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cet avenant.
2022-11-02 CONVENTION SYDEV : TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE RUE DE LA THIBIE - AVENANT N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité :
- ACCEPTE l’avenant n°1 tel que présenté ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cet avenant.
2022-11-03 CONVENTION SYDEV : EFFACEMENTS RUE DE LA THIBIE - AVENANT N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité :
- ACCEPTE l’avenant n°1 tel que présenté ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cet avenant.
2022-11-04 AUBERGE DES ARTISTES : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité, décide : - DE VALIDER les avenants des lots n°2, n°3, n°6 et n°8 aux marchés de travaux de réhabilitation de l’Auberge des Artistes tel que présentés ci-dessus. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec ces avenants.
2022-11-05 CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE DEFINISSANT LES MODALITES DE LA PRESTATION PAIE
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
- D’ADHERER au service « prestation paie » assuré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée à compter du 01 janvier 2023. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention. Réunion Conseil Municipal du 14 novembre 2022 2
2022-11-06 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE RELATIVE A LA GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention proposée par le Département de la Vendée relative à la gestion des espaces naturels sensibles situés sur le territoire communal. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention.
2022-11-07 CONSTITUTION DE PROVISIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ACCEPTE la création d'une provision pour créances douteuses. - FIXE le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 1 002,65 € pour le budget général.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires la mise en œuvre de cette provision.
- AJUSTE les crédits du budget primitif 2022 en conséquence.
2022-11-08 RAPPORT D’ACTIVITE 2021 VENDEE EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - PREND ACTE du rapport d’activité 2021 établi par Vendée Eau.
Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en mairie.