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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil r73 2015 034 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil r73 2015 034 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
MIDI-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R73-2015-034
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2015 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-16-001 - ARS - Arrêté conjoint fusion EHPAD St Luc et Ste Marie (3 pages) Page 3
R73-2015-12-17-002 - ARS - Arrêté modification agrément société biologistes médicaux
CBM (3 pages) Page 7
R73-2015-12-17-003 - ARS - Arrêté modification autorisation fonctionnement labo biologie
médicale CBM (3 pages) Page 11
R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe (40 pages) Page 15
R73-2015-12-17-001 - MNCAOSS - Arrêté nomination membres CA CAF 31 (2 pages) Page 56
2 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-16-001
ARS - Arrêté conjoint fusion EHPAD St Luc et Ste Marie
ARS - Arrêté conjoint portant fusion des EHPAD "Saint Luc" à Castelnau-Montratier et "Sainte
Marie" à Montcuq.
- signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées et M. le
président du département du Lot -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-16-001 - ARS - Arrêté conjoint fusion EHPAD St Luc et Ste Marie 3 — 0420 205 548 Em x
Ar © > Agence Régonale de Santé Midi-Pyrénées Direction Générale
10 Cherren du Aie - 31060 TOLLOUSE CEDEX
AA DE IDE Sare fr
LE DÉPARTEMENT
ARRÊTE CONJOINT
portant fusion des EHPAD « Saint Luc » à Castelnau-Montratier et « Sainte Marie » à Montcuq
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DU LOT REGIONALE DE SANTE
VU le code de la sécurité sociale:
VU le code de l’action sociale et des familles :
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de madame Monique CAVALIER en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Midi-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral n° S.03.02.273 du 30 juillet 2002 autorisant la transformation de la maison de retraite de Castelnau-Montratier en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) :
VU l'arrêté conjoint du président du conseil général et du préfet du Lot n°S.03.01.247 du 26 juillet 2001 autorisant l'extension de la maison de retraite de Montcuq et sa transformation en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
VU la délibération n°2015/14 du 2 novembre 2015 du conseil d'administration de l'EHPAD « Sainte Marie » a Montcug approuvant la fusion des deux établissements et sa transformation en établissement autonome intercommunal public ;
VU la délibération n° 2015/22 du 3 novembre 2015 du conseil d'administration de l'EHPAD « Saint Luc » à Castelnau-Montratier approuvant la fusion des EHPAD et sa transformation en établissement autonome intercommunal public ;
CONSIDERANT que tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente ;
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-16-001 - ARS - Arrêté conjoint fusion EHPAD St Luc et Ste Marie 4 CONSIDERANT qu'il résulte que cette fusion dûment acceptée par les deux instances délibérantes n'est
pas de nature à créer un risque quant à la continuité de prise en charge des personnes accueillies au sein de ces structures ;
CONSIDERANT que le projet transmis satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation et les systèmes d'informations respectivement prévus aux articles L.312-8 et L.312-8 du CASF :
SUR PROPOSITION de la déléguée territoriale du Lot et du directeur général des Services du Département du Lot
Arrêtent
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
La fusion de l'EHPAD « Saint Luc » à Castelnau-Montratier et de l'EHPAD « Sainte Marie » à Montcug est acceptée. Elle sera effective à compter du 1“ janvier 2016.
Le nouvel établissement est un établissement autonome intercommunal public, dénommé «Les résidences du Querçy blanc ». Le siège social est situé à l'adresse suivante : 51 boulevard Jacques Chapou 46800 MONTCUQ.
La capacité autorisée de l'EHPAD « Les résidences du Querçy blanc» est fixée à 112 lits d'hébergement permanent et 2 lits d'hébergement temporaire, répartie comme suit :
Site de Montcug : 51 boulevard Jacques Chapou 46800 MONTCUQ
s 65 lits en hébergement permanent,
. 2 lits en hébergement temporaire.
Site de Castelnau-Montratier : 12 place Gambetta 46170 CASTELNAU-MONTRATIER . 47 lits en hébergement permanent.
L'EHPAD est autorisé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour sa capacité totale,
Les instances de gouvernance de l'EHPAD «Les résidences du Querçy blanc» devront être constituées conformément aux dispositions des articles L.315-9 à L.315-11 du code de l'action sociale et des familles, au plus tard le 30 avril 2016.
Le comptable de l'EHPAD «Les résidences du Quercy blanc» sera le trésorier de Castelnau-Montratier à compter du 1° janvier 2016.
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-16-001 - ARS - Arrêté conjoint fusion EHPAD St Luc et Ste Marie 5 Article 6 : Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : N° FINESS: en cours | Code statut juridique : 22 | d'immatriculation |
Entité établissement | N° FINESS : 460780307 Code Catégorie : 500
principal : Montcuq
Entité établissement N° FINESS : 460780281 Code Catégorie : 500
secondaire
Code discipline Code fonctionnement Code clientèle Capacité
924 11 711 112 657 11 711 2
Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007- 31068 Toulouse cedex 7.
Article 9: La déléguée territoriale du Lot, le directeur général des Services du Département du Lot, le
(
directeur de l'établissement sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et du Département du Lot.
La directri 6 générale de l'ARS Midi-Pyrénées
ÿ
/ Le pret cu génies 19;0u Monique CAVALIER
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néea Lt roi augation, Dr Dosics
générile de lgerce “igionale
/ Jean-Jacques MORFOISSE
Fait à Cahors, le
Le président du Départemen
Pr
tdu Lot,
16 DEC, 20t5
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— — —— nn,
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-16-001 - ARS - Arrêté conjoint fusion EHPAD St Luc et Ste Marie 6 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-17-002
ARS - Arrêté modification agrément société biologistes
médicaux CBM
ARS - Arrêté portant modification de l'agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes
médicaux (CBM).
- signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-17-002 - ARS - Arrêté modification agrément société biologistes médicaux CBM 7 O DAgence Ne œ Santé
Midi-Pyrénées >
ARS-2015-107-LBM
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE
portant modification de l'agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées
le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales
soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Mme Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrênées ;
l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
l'arrêté du Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, en date du 30 juin 2014 portant délégation de signature à Madame Monique CAVALIER, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrènées ;
la décision de Madame Monique CAVALIER en date du 8 septembre 2015, portant délégation de signature à Madame Francette MEYNARD), Directrice de la Santé Publique :
l'arrêté préfectoral modifié en date du 24 janvier 1996 portant agrément de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM), enregistrée sous le numéro 19 dont le siège social est 22 avenue de Lattre de Tassigny — 31600 MURET ;
l'arrêté en date du 15 avril 2011 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM), dont le siège social est 22 avenue de Lattre de Tassigny — 31600 MURET, enregistré sous le numéro 31-79 ;
la demande en date du 8 décembre 2015 présentée par la société d'avocats ALPHA Conseils, agissant pour le compte de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM), portant sur l'acquisition d'un laboratoire ;
l'acte de cession de fonds d'exercice libéral en date du 24 août 2015, entre Monsieur François CASEDEVANT, le cédant, et la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM), le cessionnaire ;
l'acte constatant les décisions unanimes des associés de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE {(CBM) en date du 25 novembre 2015, portant notamment sur le l'acquisition d'un laboratoire :
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-17-002 - ARS - Arrêté modification agrément société biologistes médicaux CBM 8 Article 1 :
Article 2 :
ARRETE
A compter du 31 décembre 2015, l'arrêté préfectoral modifié en date du 24 janvier 1996 portant agrément de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM), enregistrée sous le numéro 19 dont le siège social est 22 avenue de Lattre de Tassigny — 31600 MURET,, est modifié comme suit :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM), enregistrée sous le numéro 19 dont le siège social est 22 avenue de Lattre de Tassigny — 31600 MURET, exploite le laboratoire de biologie médicale sis 22 avenue de Lattre de Tassigny - 31600 MURET., autorisé sous le numéro 31-79, implanté sur les sites suivants :
- 22 avenue de Lattre de Tassigny — 31600 MURET
- 50 boulevard des Récollets — 31400 TOULOUSE
- 23 rue de la République — 31470 SAINT LYS
- 39 place du Fort — 31860 LABARTHE SUR LEZE
- 11 route de la Clé — 31120 PORTET SUR GARONNE
- 58 rue Gaston Doumerqgue — 31170 TOURNEFEUILLE
- 39 route de Tarbes — 31170 TOURNEFEUILLE
- 2rue Touny Leris — 31100 TOULOUSE
- 170 rue de Périole — 31500 TOULOUSE
- 3rue Fermat - 31000 TOULOUSE
- 6 place Bombail — 31830 PLAISANCE DU TOUCH
- 25 route d'Ox — 31600 SEYSSES
- 36 route d'Eaunes — 31600 MURET
- 29 route d'Ax — 31120 PORTET SUR GARONNE
- 5 boulevard du Maréchal Leclerc — 31000 TOULOUSE
- 2 chemin des Birats — 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE.
Les associés professionnels sont :
Monsieur Patrick BELLON, associé professionnel en exercice
Madame Florence BONFILS, associé professionnel en exercice
Monsieur Jean BONFILS, associé professionnel en exercice
Monsieur Claude ROCHET, associé professionnel en exercice
Madame Isabelle DELORD, associé professionnel en exercice
Madame Marie-Andrée TRICOTEAUX, associé professionnel en exercice Madame Marie-Noëlle JAUREGUY, associé professionnel en exercice Madame Brigitte SCHEIDEGGER-GARCIA, associé professionnel en exercice Monsieur Bernard FERRANDERY, associé professionnel en exercice Monsieur François AUTOFAGE, associé professionnel en exercice Monsieur Yannick ROUQUET, associé professionnel en exercice Monsieur Philippe RIVAILLIER, associé professionnel en exercice Madame Corinne GLAZIOU, associé professionnel en exercice
Madame Véronique AMANRICH, associé professionnel en exercice Monsieur Eric LABAU, associé professionnel en exercice
Madame Alice CADEL, associé professionnel en exercice
SPFPL IXOLAB, associé extérieur
FPCI IXO B, associé extérieur
FPCI ICSO”2, associé extérieur
FIP APL 2008, associé extérieur
FIP APL 2009, associé extérieur
FIPiXO DEV 2, associé extérieur.
La dissolution de la société ou toute modification apportée aux statuts devra faire l'objet d'une déclaration à l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées.
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-17-002 - ARS - Arrêté modification agrément société biologistes médicaux CBM 9 Article 3 :
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La Directrice de la Santé Publique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
À Toulouse, le 17 décembre 2015
Pi La Directnce Générale de l'Agence Régionale de
Santé Midi-Pyrénées et par délégation
La Directnce de la Santé Publique
Francette MEYNARD
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-17-002 - ARS - Arrêté modification agrément société biologistes médicaux CBM 10 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-17-003
ARS - Arrêté modification autorisation fonctionnement
labo biologie médicale CBM
ARS - Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie
médicale multi sites (CBM).
- signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-17-003 - ARS - Arrêté modification autorisation fonctionnement labo biologie médicale... 11 © D Agence en de santé +
Midi-Pyrénées L
ARS-2015-106-LBM
ARRETE
portant modification de l'autorisation de fonctionnement
d'un laboratoire de biologie médicale multi sites
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées
Vu le code de la santé publique et notamment le livre 11 de la sixième partie ;
Vu la loin 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales
soumises à un Statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
Vu la loin’ 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Mme Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées :
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale :
Vu la décision de Madame Monique CAVALIER en date du 8 septembre 2015, portant délégation de signature à Madame Francette MEYNARD, Directrice de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié en date du 24 janvier 1996 portant agrément de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE {(CBM), enregistrée sous le numéro 19 dont le siège social est 22 avenue de Lattre de Tassigny — 31600 MURET ;
Vu l'arrêté en date du 15 avril 2011 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM), dont le siège social est 22 avenue de Lattre de Tassigny —- 31600 MURET, enregistré sous le numéro 31-79 ;
Vu la demande en date du 8 décembre 2015 présentée par la société d'avocats ALPHA Conseils, agissant pour le compte de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM), portant sur l'acquisition d'un laboratoire ;
Vu l'acte de cession de fonds d'exercice libéral en date du 24 août 2015, entre Monsieur François CASEDEVANT, le cédant, et la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM). le cessionnaire :
Vu l'acte constatant les décisions unanimes des associés de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM) en date du 25 novembre 2015, portant notamment sur le l'acquisition d'un laboratoire ;
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-17-003 - ARS - Arrêté modification autorisation fonctionnement labo biologie médicale... 12 Article 1 :
Article 2 :
ARRETE
A compter du 31 décembre 2015, est retirée l'autorisation de fonctionnement délivrée au laboratoire suivant :
Laboratoire CASEDEVANT, sis 2 chemin des Birats — 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE, numéro FINESS : 31 000 388 4, enregistré sous le numéro 31-81.
A compter du 31 décembre 2015, l'arrêté en date du 15 avril 2011 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM), dont le siège social est 22 avenue de Lattre de Tassigny — 31600 MURET, est modifié comme suit :
Le laboratoire de biologie médicale exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE (CBM), numéro FINESS de l'entité juridique : 31 002 313 0, dont le siège social est 22 avenue de Lattre de Tassigny — 31600 MURET, est autorisé à fonctionner sous le numéro 31-79 sur les sites ouverts au public suivants :
- 22 avenue de Lattre de Tassigny — 31600 MURET — numéro FINESS : 31 002 314 8 - 50 boulevard des Récollets — 31400 TOULOUSE — numéro FINESS : 31 002 3155 - 23 rue de la République — 31470 SAINT LYS — numéro FINESS : 31 002 316 3 - 39 place du Fort — 31860 LABARTHE SUR LEZE — numéro FINESS : 31 002 317 1 - 11 route de la Clé — 31120 PORTET SUR GARONNE - numéro FINESS : 31 002 318 9 - 58 rue Gaston Doumergue — 31170 TOURNEFEUILLE — numéro FINESS : 31 002 350 2 - 39 route de Tarbes — 31170 TOURNEFEUILLE — numéro FINESS : 31 002 351 0 - 2rue Touny Leris — 31100 TOULOUSE — numéro FINESS : 31 002 379 1 - 170 rue de Périole — 31500 TOULOUSE — numéro FINESS : 31 002 484 9 - 3 rue Fermat — 31000 TOULOUSE — numéro FINESS : 31 002 485 6 - 6 place Bombail — 31830 PLAISANCE DU TOUCH — numéro FINESS : 31 002 326 2 - 25 route d'Ox — 31600 SEYSSES -— numéro FINESS : 31 002 455 9
- 36 route d'Eaunes — 31600 MURET — numéro FINESS : 31 002 456 7 - 29 route d'Ax — 31120 PORTET SUR GARONNE — numéro FINESS : 31 002 457 5 - 5 boulevard du Maréchal Leclerc — 31000 TOULOUSE — numéro FINESS : 31 002 599 4 - 2 chemin des Birats — 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE — numéro FINESS : 31 002 6125.
Les biologistes coresponsables sont :
Monsieur Patrick BELLON, pharmacien biologiste
Madame Florence BONFILS, pharmacien biologiste
Monsieur Jean BONFILS, médecin biologiste
Monsieur Claude ROCHET, pharmacien biologiste
Monsieur François AUTOFAGE, pharmacien biologiste
Monsieur Yannick ROUQUET, pharmacien biologiste
Madame Isabelle DELORD, pharmacien biologiste
Madame Brigitte SCHEIDEGGER-GARCIA, pharmacien biologiste
Madame Marie-Noëlle JAUREGUY, pharmacien biologiste
Madame Marie-Andrée TRICOTEAUX, pharmacien biologiste
Monsieur Bernard FERRANDERY, pharmacien biologiste
Madame Corinne GLAZIOU, pharmacien biologiste
Monsieur Philippe RIVAILLIER, pharmacien biologiste
Monsieur Eric LABAU, médecin biologiste.
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-17-003 - ARS - Arrêté modification autorisation fonctionnement labo biologie médicale... 13 Article 2 :
Article 3 :
Les biologistes médicaux sont :
Madame Noëmie DELOUCHE, pharmacien biologiste
Madame Véronique TRAPY, pharmacien biologiste
Madame Cécile ROSSIGNOL, pharmacien biologiste
Madame Christelle JOINTREC, pharmacien biologiste
Madame Anne-Marie RAMIER, pharmacien biologiste
Madame Véronique AMANRICH, pharmacien biologiste
Madame Alice CADEL, médecin biologiste
Madame Eve-Line LETRENNE, pharmacien biologiste
Monsieur François CASEDEVANT, médecin biologiste.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La Directrice de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
À Toulouse, le 17 décembre 2015
P' La Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Midi-Pyrènées et par délégation
La Directrice de la Santé Publique
Francatte MEYNARO
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-17-003 - ARS - Arrêté modification autorisation fonctionnement labo biologie médicale... 14 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-08-002
DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe
DREAL - Arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du bassin Adour-Garonne
établi en application de l'article L. 212-2-2 du Code de l'environnement et Annexe.
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur de bassin
Adour-Garonne -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 15 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EX D
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Arrêté relatif au programme de surveillance de l’état des eaux
du bassin Adour-Garonne
établi en application de l’article L. 212-2-2 du Code de l’environnement
Le Préfet de la région Midi-Pyrénées
Préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 (DCE)
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, et
notamment ses articles 7 et 8 et son annexe V ;
la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM)
établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu
marin, notamment ses articles 10 et 11 et ses annexes III et V ;
le code de l’environnement, notamment ses articles L. 212-2-2 et R. 212-1 à 25 ;
l’état des lieux du bassin Adour-Garonne adopté par le Comité de Bassin le 2 décembre 2013 et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 6 décembre 2013 $
le décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de
gestion des eaux, notamment son article 20 ; |
l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de
l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des
EAUX ;
l'arrêté du 18 avril 2006 relatif au schéma directeur des données sur l’eau du bassin
Adour-Garonne ;
l’arrêté du 21 décembre 2006 du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne relatif au
programme de surveillance de l’état des eaux du Bassin Adour-Garonne établi en application ‘de l’article L. 212-2-2 du code de l’environnement
l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des
eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement : |
l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié par l’arrêté du 7 septembre 2015 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et
d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement ;
la délibération du comité de bassin du 28 septembre 2015 déléguant à la commission
planification compétence pour formuler l'avis relatif au programme de surveillance :
la délibération du 29 octobre 2015 n° DL/CB/15-20 portant avis favorable de la commission planification sur le programme de surveillance de l'état des eaux 2016-2021 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne :
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 16 ARRETE
Article 1 - Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 21 décembre 2006 relatif au programme de surveillance de l’état des eaux du Bassin Adour-Garonne établi en application de l’article L. 212-2-2 du code de l’environnement.
Article 2 - Le programme de surveillance de l’état des eaux du bassin Adour-Garonne, annexé au présent arrêté, est approuvé et applicable à compter du 1* janvier 2016.
Article 3 - Le programme de surveillance est consultable sur le portail de bassin Adour-Garonne et sur le site internet de la DREAL de bassin où il est mis à jour lorsque des changements réglementaires ou techniques le nécessitent :
_www.adour-garonne.eaufrance.fr. et http://www.midi-pyrenees.developpement-
durable. gouv.fr/
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Midi-Pyrénées.
Article 5 - Le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de Midi- Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne, le directeur général de l’ Agence de l’eau Adour-Garonne, le directeur de la délégation de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, le directeur du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, et les préfets de région du bassin Adour-Garonne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
TéxQoune, de. 0 8 DEC.
2015 Mau
Pascal MAILHOS |
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 17 ANNEXE
à l'arrêté du 8 décembre 2015 du préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne relatif au programme de surveillance de l’état des eaux du bassin Adour-Garonne
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 18 Le programme de surveillance
de l’état des eaux du bassin Adour-Garonne
Sommaire
me me mm me ne comte 1
1. Le programme de suivi quantitatif des eaux de surface... 3
2. Le programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux de surface... 5
2.1. Les cours d'enlessinesecnrenenmenemmmnesamemnenNnERsEmnennnannnnenennnveneenssenennes 5
OS DIRE OA. ennememememnsnemenonmmeenvemeiremummemmnvvremsemmenmannemmens 8
2.3. Les eaux de transition... ss 11
21.65 Au CODIÉARS 00e RL 15
3. Le programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines... 18
4. Le programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines... 20
5. Le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface... 23
SL. ES COURS d'A ecssncssnsanrananenensnn ne eee enr ee OR RSR RD DATE 23
5.2. Les plans d’emtsccscmssmmmnasmmasmmRnRamnNNEnEnEnEEnEanEsasennnnnnenernnneeniinreres 25
5.3. Les eaux de transition... ss 28
5.4. Les eaux CÔTIÈTES..........................................sseenneneeneeneneneneenenns 28
6. Le programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines... 29
7: Le programme de contrôles d'enquêle..ssssmssenssmnesvmannNveEsmmsmnnNennEenEmEnErssennEnineneneernns 31
8. Les contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées... 32
9. Le réseau de référence pérenne des cours d’eau, en appui au programme de surveillance... 33
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 19 Introduction
Un programme de surveillance de l’état des eaux est établi en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement pour chaque bassin ou groupement de bassins défini par l’arrêté du 16 mai 2005 susvisé, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état de ses eaux.
Il s’applique aux :
- eaux de surface, qui comprennent les cours d’eau, les plans d’eau, les eaux de transition et les eaux côtières ;
eaux souterraines.
Il est composé :
1. d'un programme de suivi quantitatif des eaux de surface,
d'un programme de contrôle de surveillance de l’état des eaux de surface,
. d'un programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines,
. d'un programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines,
. d'un programme de contrôles opérationnels de l’état des eaux de surface,
d'un programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines,
d'un programme de contrôles d'enquête,
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A
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R
des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d’eau de surface et les masses d’eau comprenant des zones d’habitat et des zones de protection d’espèces,
9. d'un réseau de référence pérenne des cours d’eau en appui au programme de surveillance.
Dans ce qui suit, les abréviations suivantes seront utilisées :
+ _RCS : réseau de contrôle de surveillance,
RCO : réseau de contrôle opérationnel,
«arrêté de surveillance 2015 » = « arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux qui prend en compte les modifications apportées par l'arrêté du 7 août 2015 ».
Chaque composante du programme de surveillance est caractérisée par un ensemble de sites . d’évaluation, par des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, et par la fréquence des contrôles.
Les sites d’évaluation participant aux programmes mentionnés aux points 1 à 6 ci-dessus, constituent le réseau de surveillance de l’état des eaux du bassin Adour-Garonne.
Le programme de surveillance de l’état des eaux contribue au système d’information sur l’eau mentionné à l’article R. 213-16 du code de l’environnement.
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 20 Pour chacune des composantes mentionnées aux points 1 à 6 ci-dessus, le programme de surveillance de l’état des eaux présente les informations suivantes :
+ la méthode générale employée pour la détermination des sites d’évaluation, des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, des fréquences des contrôles et des méthodes de contrôle ;
. une carte des sites d’évaluation ;
. les dates de début des contrôles ;
une table de synthèse présentant, pour chaque élément de qualité, paramètre ou groupe de paramètres, le nombre de sites d’évaluation, la fréquence des contrôles ainsi que les estimations du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par le programme de surveillance ;
+ les bases de données dans lesquelles sont conservées les données descriptives des sites et les observations produites par le programme de surveillance ainsi que l’adresse des sites internet sur lesquels ces informations peuvent être consultées par le public.
Les données (et les cartes associées) concernant la volumétrie des stations inscrites dans le présent document sont susceptibles d'évoluer en fonction d’éventuels ajustements du programme aux besoins du SDAGE 2016-2021 (changements de référentiels,.….), des événements pouvant survenir sur les stations du réseau (destruction de station, nécessité de déplacement,.…).
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 21 1. Le programme de suivi quantitatif des eaux de surface
Le programme de suivi quantitatif des eaux de surface, est défini à l’article 3 de l’arrêté de surveillance 2015. Dans le bassin Adour-Garonne, il ne porte que sur les cours d'eau.
1.1. La méthodologie générale
Le suivi hydrométrique mis en œuvre sur les cours d'eau du bassin Adour-Garonne s'appuie sur un réseau de 510 stations hydrométriques qui sont utilisées pour :
la connaissance générale des régimes hydrologiques; les données contribuent à l'interprétation de la qualité des milieux,
le suivi des situations de crue et de prévision des inondations,
le suivi de l’état quantitatif des cours d’eau et notamment des situations de sécheresse,
le suivi de l’efficacité des mesures de gestion quantitative du programme de mesures sur des bassins présentant un déséquilibre entre la ressource et les prélèvements.
Le plan d'organisation de l'hydrométrie du bassin Adour-Garonne (POH), récemment mis à jour, rappelle les principes guidant l'organisation des services et les différents niveaux de responsabilités mis en place. ‘
Sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de 61 points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de débits objectifs d'étiages (DOE) et de débits de crise (DCR), servent de référence pour la gestion quantitative de l'eau pendant la période d'étiage.
Dans le cadre de la surveillance des crues (« vigie-crue »), 208 stations de collecte automatisées assurent un suivi des niveaux d'eau en temps réel.
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 22 1.2. La carte des sites d'évaluation
| Sites du réseau de suivi quantitatif des eaux de surface Er or Œ Re #5 MORT A | r } _ 1 d # g # | ; UROCHENTL Fr} ê 3 . 1 y Î
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© 26 Octobre 2015
1.3. La date de début du suivi
Le suivi quantitatif des eaux de surface était déjà mis en oeuvre pendant le plan de gestion précédent. Il est opérationnel au 1° janvier 2016.
1.4. Synthèse
Le suivi quantitatif des cours d'eau se décline en hauteur d'eau ou débit pour les eaux courantes.
Lorsque la relation hauteur / débit est établie, elle permet de délivrer une mesure de débit, avec un bon niveau de confiance et une précision variable selon l’importance du cours d’eau.
1.5. Les bases de données
Les données descriptives des stations et les données hydrométriques correspondantes sont conservées dans la banque hydro : http://www.hydro.eaufrance.fr/.
Les données concernant les stations hydrométriques de prévisions des crues sont consultables sur le site http://www. vigicrues.gouv.fr/.
Certaines données sont également disponibles sur le site internet de la DREAL Midi- Pyrénées http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/la-situation-hydrologique- r2026.html
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 23 2. Le programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux de surface
Le programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux de surface est défini à l’article 4 de l'arrêté de surveillance 2015.
Destiné à donner une image représentative de l’état patrimonial et général des eaux, notamment à l’échelle européenne, il suit une logique de suivi de l’état des milieux aquatiques et non pas une logique de suivi de pressions comme les flux polluants ou les impacts directs de rejets polluants.
Les données à collecter dans le cadre de ce contrôle varient selon la catégorie de masse d’eau et concernent des éléments de qualité (biologiques, physico-chimiques, chimiques, hydromorphologiques), selon un programme analytique différent par catégorie de masse d’eau.
Il a pour objectif d’informer la Commission européenne sur l’état des milieux aquatiques et sur l'atteinte des objectifs environnementaux fixés en 2021. Il constitue également un appui essentiel pour le pilotage des actions devant conduire au bon état des eaux.
2.1. Les cours d’eau
2.1.1. La méthodologie générale
Les sites sont répartis sur les cours d’eau du bassin de façon à être représentatifs de tous les types de cours d’eau.
Le nombre de sites est de 355 pour le bassin Adour-Garonne. Deux sites sont suivis au titre des masses d’eau artificielles (canaux). Pour les 353 autres sites, leur répartition par taille de cours d’eau est donnée dans le tableau ci-après :
Taille des cours d’eau Nombre de sites %
Très petits 41 1]
Petits 76 22
Moyens 84 24
Grands 80 23
Très grands +2 20
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 24 2.1.2. La carte des sites
” Sites du Réseau de Contrôle de Surveillance - Masses d'eau Rivières | Ru Len cm À
Légende
© Massas d'enu suivies
Masses d'eau Rivières
—— Arielle (eunaust
+ Fortement modifiée (MEFM! E
— Xaturelle
= Nues d'eau Côtitres
ET Nusses d'eau de Transition
EM his d'eau Lacs
2.1.3. La date de début des contrôles
Les stations du contrôle de surveillance faisaient déjà l’objet d’un suivi pendant le plan de gestion précédent. Le suivi est opérationnel au 1° janvier 2016.
2.1.4. La liste des paramètres faisant l’objet des contrôles
Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d’années de suivi et la fréquence des contrôles sont conformes à l’arrêté de surveillance 2015, et plus particulièrement à :
l’annexe VI (complétée par l’annexe I, tableaux 1, 3, 5, 6 et 7) indiquant les éléments de qualité biologique pertinents pour les cours d’eau (tableau 34),
. l’annexe II indiquant les substances de l’état chimique et les polluants spécifiques de l’état écologique (tableaux 16 et 17),
. l’annexe III indiquant les substances pertinentes à surveiller ainsi que les limites de quantification cible associées (tableau 138),
.« l'annexe VI (complétée par l’annexe IV) indiquant les éléments de qualité hydromorphologique pertinents pour les cours d’eau (tableau 34).
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 25 2.1.5. La table de synthèse
Liste des paramètres mesurés Nombre de Fréquence des Nombre d’années de sites contrôles par année suivi par SDAGE
concernés
Éléments qualité biologiques
Diatomées 345 1 (Diatomées,
Macrophytes 332 .. Macrophytes) 6 Phytoplancton 34 4 (Phytoplancton)
Macro-invertébrés 325 l 6
Poissons 328 1 3
Éléments de qualité hydromorphologique soutenant les paramètres biologiques
Fonction des besoins Régime hydrologique (quantité et dynamique du pour l'interprétation de
débit, connexion aux masses d’eau souterraine) 355 5 . 6 () la physico-chimie et de
la biologie
Continuité écologique (**) Pas défini à ce jour
Contrôle des conditions morphologiques
(profondeur et largeur, substrat du lit, structure 355 1 1
de la rive, continuité)
Éléments de qualité physico-chimique soutenant les paramètres biologiques
Température de l’eau, bilan oxygène, salinité, 355 6à12 6
état d’acidification, concentration en nutriments
Polluants spécifiques de l’état écologique 355 4 2
De 2 à 6, en fonction
de la substance et de
la matrice de mesure
1 à 12 suivant la Les substances de l’état chimique 355 ;
matrice de mesure
1 à 6 suivant la
substance et la matrice 2
pertinente de mesure
89 (25 % des Les substances pertinentes .
sites)
(*) La méthode de travail est en cours de définition au sein du bassin
(**) La surveillance de ce paramètre pourrait être initiée en s'appuyant sur le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) et la mise en œuvre de l’indice de continuité écologique (ICE).
2.1.6. Le niveau de confiance et la précision des résultats
Pour le RCS, les 355 sites du bassin Adour-Garonne permettent d’atteindre un bon niveau de représentativité typologique et spatiale.
Les processus de production, de contrôle et de gestion des paramètres physico-chimiques et biologiques suivis sur les stations de mesure du programme de surveillance s’inscrivent dans la certification ISO 9001 de l’Agence de l’eau.
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 26 Les laboratoires d’hydrobiologie des DREAL du bassin Adour-Garonne qui réalisent une partie des analyses hydrobiologiques, sont accrédités ou en cours de démarche d'accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour les éléments de qualité biologique suivis et agréés par le ministère chargé de l’environnement.
La qualité des analyses hydrobiologiques réalisées par les prestataires externes de l’ Agence de l’eau fait l’objet de procédures de contrôle et de conseil assurées par les laboratoires d’hydrobiologie des DREAL du bassin Adour-Garonne et des prestataires privés.
Le contrôle des éléments de qualité poissons et hydromorphologique est effectué par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), référent dans ces domaines.
2.1.7. Les bases de données
Les résultats analytiques relatifs aux éléments de qualité physico-chimiques et biologiques (hors poissons) sont stockés dans la base de données QER de l’Agence de l’eau et consultables sur le système d’information sur l’eau du bassin : http://adour-garonne.eaufrance.fr/.
Dans l’attente de la banque nationale des eaux de surface, les données des inventaires biologiques (hors poissons) sont stockées par l’ Agence de l’eau et disponibles sur demande auprès de l’ Agence.
Les données relatives aux éléments de qualité poissons sont disponibles sur le site IMAGE: http://www.image.eaufrance.fr/.
Les données relatives aux éléments de qualité hydromorphologique sont disponibles sur demande auprès de l’Onema.
2.2. Les plans d’eau
2.2.1. La méthodologie générale
Les 52 plans d’eau sélectionnés pour le contrôle de surveillance représentent environ 50% des plans d’eau du bassin d’une surface égale ou supérieure à 50 ha (107 plans d’eau) en prenant en compte :
+ tous les plans d’eau naturels ;
. un échantillonnage des plans d’eau en fonction de leur volume et de leur typologie.
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 27 2.2.2. La carte des sites
i à . Sites du Réseau de Contrôle de Surveillance - Masses d'eau Lacs
à CHEN [ En A ps D a 7 UR-GARONNE |
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Masses d'eau Rivières <. j n Î —— Artilicielle Gunaux) | |
2 Fentement modifiée (MEFND :
—— Naturdlle |
C1 Mis dl'eun Côtiénes |
7 Ansses d'eau de Transition ï > 4 ca PT ; | 1) 30 100 Km ? | E Masses d'eau Laes Î nn \ 1: |
\f ‘ ,\ BI ut le ath eg Uéalieution gen Léna | tot “
2.2.3. La date de début des contrôles
Compte tenu de leur grand intérêt patrimonial, les 10 lacs naturels de la façade Atlantique sont suivis annuellement. Pour tous les autres plans d’eau, le réseau est dit « tournant » puisque un tiers des plans d’eau est échantillonné chaque année.
Les campagnes de prélèvements débuteront pour le cycle 2016-2021 en mars 2016, dans la continuité du cycle précédent.
2.2.4. La liste des paramètres faisant l’objet des contrôles
Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d’années de suivi et la fréquence des contrôles sont conformes à l’arrêté de surveillance 2015, et plus particulièrement à:
+ l’annexe VI (complétée par l’annexe I, tableau 10) indiquant les éléments de qualité biologique pertinents pour les cours d’eau (tableau 35),
+ l’annexe II indiquant les substances de l’état chimique et les polluants spécifiques de l’état écologique (tableaux 16 et 17),
+ l’annexe III indiquant les substances pertinentes à surveiller ainsi que les limites de quantification cible associées (tableau 18),
+ l’annexe VI (complétée par l’annexe IV) indiquant les éléments de qualité hydromorphologique pertinents pour les cours d’eau (tableau 35).
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 28 2.2.5. La table de synthèse
Paramètres mesurés Nombre de Nombre Fréquence des sites d’années de contrôles par année
suivi par
SDAGE
Flore aquatique Phytoplancton 2 6à2 4
Flore aquatique Macrophytes et 17 2 1 Éléments de qualité
biologique
phytobenthos
Faune benthique invertébrée (*) Les modalités de réalisation de cette campagne seront précisées ultérieurement
Ichtyofaune 47 1 1
Régime hydrologique (quantité et 52 2 1 dynamique du débit, connexion aux
r ? t 1 Éléments derquaiité masses d’eau souterraine)
hydromorphologique | Contrôle des conditions 52 à 1 morphologiques (profondeur, largeur,
substrat du lit, structure de la rive)
, Température de l’eau, bilan oxygène, 22 6à2 L Eléments de qualité salinité, état d’acidification,
physico-chimique concentration en nutriments
Polluants spécifiques de l’état écologique 92 2 3
Substances de l’état chimique 52 2 ê
Substances pertinentes 52 2 à
(*) : La surveillance des diatomées sera réalisée dans le cadre d’une campagne exceptionnelle permettant d’acquérir des données nécessaires au développement de l’indice associé,
2.2.6. Le niveau de confiance et la précision des résultats
Pour le RCS, les 52 sites du bassin Adour-Garonne permettent d’atteindre un bon niveau de représentativité typologique et spatiale. La précision statistique sur les variables physico-chimiques et biologiques n’a pas été estimée à ce jour.
Les processus de production, de contrôle et de gestion des paramètres physico-chimiques et biologiques suivis sur les stations de mesure du programme de surveillance s’inscrivent dans la certification ISO 9001 de l’Agence de l’eau.
Le contrôle des éléments de qualité poissons et hydromorphologique est effectué par l’Onema, référent dans ces domaines.
10
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 29 2.2.7. Les bases de données
Les résultats analytiques relatifs aux éléments de qualité physico-chimiques sont stockés dans la base de données « Qualilac » de l’ Agence de l’eau et consultables sur le système d’information sur l’eau du bassin : http://adour-garonne.eaufrance.fr/.
Dans l’attente de la banque nationale des eaux de surface, les données des inventaires biologiques et de l'hydromorphologie sont bancarisées par l’Irstea.
Les données brutes relatives aux éléments de qualité hydromorphologique et de l'ichtyofaune sont disponibles auprès de l’Onema pour les contrôles de surveillance. Les données brutes des inventaires biologiques (phytoplancton et macrophytes) et de l'hydromorphologie sont disponibles auprès de l’agence de l’eau.
2.3. Les eaux de transition
2.3.1 La méthodologie générale
Les masses d’eau de transition sont des unités géographiques cohérentes, qui ont été définies sur la base de critères ayant une influence avérée sur la biologie :
critères hydrodynamiques (courant, marnage, stratification, profondeur),
critères sédimentologiques (sable, vase, roche.…..).
Dans le bassin Adour-Garonne, 11 masses d’eau de transition sont identifiées et le suivi RCS porte sur 7 d’entre elles.
11
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 30 2.3.2 La carte des sites
.° Sites du Réseau de Contrôle de Surveillance - Masses d'eau de transition Le — — | HÉENCE JE LES ADOUR-GARONNE |
PORT hi, D run À Paie vale CARE
RER | |
Légende
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Masses d'eau Rivières
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.. Fortement modifiée (MEFNH
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i
C2 Nav d'eau de Transition | _ x ‘0 4) 100 Km
EE Naismes d'eau Lex | un
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2.3.3. La date de début des contrôles
Le suivi a commencé pour la plupart des paramètres en 2007, avec une mise en place progressive pour d'autres paramètres (angiospermes et poissons).
A noter que pour les macro-invertébrés en masse d'eau de transition, les prélèvements sont réalisés selon les fréquences demandées par la réglementation nationale, même si l'indicateur n'est pas finalisé à ce jour.
2.3.4. La liste des paramètres faisant l’objet des contrôles
Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d’années de suivi et la fréquence des contrôles sont conformes à l'arrêté surveillance 2015, et plus particulièrement à :
+ l'annexe VI (complétée par l’annexe I) indiquant les éléments de qualité biologique pertinents (tableau 32),
+ l’annexe II indiquant les substances de l’état chimique et les polluants spécifiques de l’état écologique (tableaux 16 et 17),
+ l’annexe III indiquant les substances pertinentes à surveiller ainsi que les limites de quantification cible associées (tableaux 18 et 19).
12
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 31 2.3.5. La table de synthèse
Les tableaux ci-après présentent les suivis sur les paramètres biologiques et la physico-chimie pour le premier, et sur la chimie (polluants spécifiques et substances prioritaires) pour le deuxième.
Tableau des suivis sur les paramètres biologiques et la physico-chimie
Élément de Paramètre Paramètre Fréquence |Période de suivi] Fréquence | Nombre de qualité sé dans l'année par cycle de] masse associé ne é du suivi gestion d'eau / an
Biomasse on — : e (Chlorophylle a) T°, S%, turbidité 1/mois Jan-déc 6
Phytoplancton = Abondance — |
Composition T°, S%, turbidité [/mois Jan-déc 6 (flores)
l/mois
O2 dissous T°, S%, turbidité | sauf Gironde Jan-déc 6 4/an
Physico-chimie 5
l/mois
Nutriments T°, S%, turbidité | sauf Gironde Jan-déc 6 4/an
Vitalité Se 1/an 6 matière organique
Angiospermes Fin d’été 1
Extension 1/an 1
Invertébrés Dénembrement Gnnismens, 1/an Printemps 2 5 Biomasse matière organique
Poissons ns 2/an 3 8 iomasse
13
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 32 Tableau des suivis sur la chimie (polluants spécifiques et substances prioritaires)
Élément de Paramètre | Paramètre associé | Fréquence | Période de | Fréquence | Nombre | Autre qualité dans suivi par cycle | de masse | contrôle l'année du de gestion | d’eau /
suivi an
dans l’eau l/mois Jan-déc 1 5
| OSPAR +
Sub cans les fnéloeves orel 1/an Jan-fév 2 5 er # stances mollusques à COTPOTS (tous les prioritaires % matière sèche )
nee Granulométrie, _— — Carbone organique, 1/an été 1 5 sédiments CO3, AL % eau ROCCH
dans l’eau 1/mois Jan-déc 1 0
dans les Taille,
mollusques LE l/an Jan-fév 6 5 OSPAR % matière sèche (Cu, Cr Polluants — Zn) ? spécifiques dans les Granulométrie,
mere Carbone organique, l/an été 1 à CO3, Al, % eau
Evaluation sur
Nucella l/an printemps 6 1 OSPAR lapillus Imposex
2.3.6. Le niveau de confiance et la précision des résultats
La sélection de masses d’eau et de stations permet d’atteindre un bon niveau de représentativité typologique et spatiale.
2.3.7. Les bases de données
Les données sont bancarisées dans les bases nationales: POMET (données Poisson) gérée par l'Irstea et QUADRIGE 2 (autres données biologiques et chimiques) gérée par l'Ifremer. Elles sont consultables sur l'atlas littoral interactif du bassin Adour-Garonne à l'adresse suivante : http://envlit.ifremer.fr/surveillance/directive cadre sur 1 eau _dce/la dce_par_bassin/bassin_adour _garonne/fr/atlas_interactif
2.4. Les eaux côtières
2.4.1. La méthodologie générale
Les masses d’eau côtières sont des unités géographiques cohérentes, qui ont été définies sur la base des deux critères suivants ayant une influence avérée sur la biologie :
+ critères hydrodynamiques (courant, marnage, stratification, profondeur.) ;
14
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 33 - critères sédimentologiques (sable, vase, roche.….).
Dans le bassin Adour-Garonne, ce sont 10 masses d’eau côtières qui ont été déterminées et le suivi RCS porte sur 7 d’entre elles.
2.4.2. La carte des sites
.° | Sites du Réseau de Contrôle de Surveillance - Masses d'eau Côtières
AGENCE DE L'EAU
ADOUR-GARONNE
CRETE TE À en ant ua!
DIGS 00 Cor RD
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@ Nasres d'eau suivies
M niamses d'eau Lacs
Mnases d'eau Rivières
—— Artifiaelle (canaux)
+ Fortement modifiée (NMEFNN)
-——— Naturelle
Æ Masses d'eau Côtièrs
[1 Masses d'eau de Tnnsition
E Nr CREN DE Carto R {BD Carthage nation: Agence de leu lourtiagenne- DST Cctebre LOIS
2.4.3. La date de début des contrôles
Le suivi a commencé pour la plupart des paramètres en 2007, avec une mise en place progressive pour d'autres paramètres (angiospermes, macro-algues opportunistes, macro-algues subtidales et intertidales).
2.4.4. La liste des paramètres faisant l’objet des contrôles
Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d’années de suivi et la fréquence des contrôles sont conformes à l’arrêté de surveillance 2015, et plus particulièrement à :
+ J’annexe VI (complétée par l’annexe I) indiquant les éléments de qualité biologique pertinents (tableau 28),
15
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 34 l’annexe IT indiquant les substances de l’état chimique et les polluants spécifiques de l’état écologique (tableaux 16 et 17),
+ l’annexe III indiquant les substances pertinentes à surveiller ainsi que les limites de quantification cible associées (tableaux 18 et 19).
2.4.5. La table de synthèse
Tableau des suivis sur les paramètres biologiques et physico-chimiques
Élément de Paramètre Paramètre Fréquence | Période de | Fréquence | Nombre
nn associé dans l'année suivi par cycle | de masse qualité du suivi de gestion | d'eau/ an
PROS T°, S%, turbidité | 1/mois Jan-déc 6 (Chloro. a)
Phytoplancton
Abondance | ro s% turbidité | 1/mois | Jan-déc 6 composition (flores) :
O2 dissous T°, S%, turbidité l/mois Jan-déc 6
Physico-chimie
Nutriments T°, S%, turbidité 1/mois Jan-déc 6
Angiospermes Vitalité Grann'otes lan | Find'été 6 (Z.Marina et matière organique
Z. noltei) Extensi L/ Fin d’été I xtension an (Euohiet)
Macroaigues Proliférations 3/an Mai-sept 6 3 proliférantes
… Printemps Composition 2/an 2
Macroalgues automne ) intertidales | | Extension 1/an Juin-août 1
Ceintures l/an 2 Macroalgues 1
subtidales :
Composition 1/an 2
g G à 2 (sauf Invertébrés Dénombrement, Granulométrie, ÿ À É : à : l/an Printemps | appui tous 7 Intertidaux biomasse matière organique | es ans)
; B 2 (sauf Invertébrés Dénombrement, Granulométrie, à à . : . i l/an Printemps | appui tous 7 Subtidaux biomasse matière organique les ans)
16
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 35 Tableau des suivis sur les paramètres chimiques
Élément de | Paramètre | Paramètre associé | Fréquence | Période de | Fréquence | Nombre autre qualité dans suivi par cycle | de masse | contrôle l'année du de gestion | d'eau /an
suivi
dans l’eau l/mois Jan-déc 1 7
ARCS Taille, OSPAR
Substances Indice Corporel, 1/an Jan-fév 2 6 (tous les prioritaires mollusques | 0 matière sèche ans)
Granulométrie, | css Carbone organique 1/an été 1 6 Ice sédiments CO3, AL % eau OSPAR
dans l’eau l/mois Jan-déc 1 0
els Taille,
AOlIiEEES Indice Corporel, l/an Jan-fév 6 6 q % matière sèche OSPAR Polluants (Cu, Cr,
spécifiques anne lé Granulométrie, Zn) SÉdnEnEe Carbone organique, 1/an été 1 6 CO3, AI, % eau
Evaluation
sur Nucella l/an printemps 6 1 lanillus
2.4.6. Le niveau de confiance et la précision des résultats
La sélection de masses d’eau et de stations permet d’atteindre un bon niveau de représentativité typologique et spatiale.
2.4.7. Les bases de données
Les données sont bancarisées dans la base nationale QUADRIGE 2 gérée par l'Ifremer. Elles sont consultables sur l'atlas littoral interactif du bassin Adour-Garonne à l'adresse suivante :
_garonne/fr/atles_ chtsractié
17
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 36 3. Le programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines
Le programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines est défini à l’article 5 de l’arrêté de surveillance 2015.
3.1. La méthodologie générale
Le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en Adour-Garonne est composé de 445 points d'eau.
Leur sélection qui date du précédent cycle, repose sur les caractéristiques hydrogéologiques et hydrodynamiques ainsi que sur les pressions qui s’exercent sur la masse d’eau.
Ce réseau a pour fonction d'acquérir des données piézométriques ou hydrométriques en vue de suivre l'évolution du niveau des nappes et les tendances d'évolution des ressources en eau souterraine.
3.2. La carte des sites
LZ h | Sites du réseau de surveillance de l'état quantitatif des Eaux souterraines
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e a
rare M Ontaupan
; Ro) 0
+ ss Pro (e}
° e ART o" fé I) x LR E =>
Légende
® Sites de sui
Nappes libres
(=) Alluvions
Eee] Sédimentaires
ES Volcanisme
(5) Localement aquifères
Intensément plissé
[M Socle n
EM Nappes captives afl
100 km
)
KG DO Catur 9 Cathus# Reaation DREAM Midi-Pureness- SDRN - Outubre 221$
33. La date de début des contrôles
La surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines faisaient déjà l’objet d’un suivi pendant le plan de gestion précédent. Le suivi est opérationnel au 1er janvier 2016.
18
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 37 3.4, La liste des paramètres faisant l’objet des contrôles
Pour chaque type de masse d'eau, les densités minimales ainsi que les fréquences de suivi minimales sont définies dans les annexes VII-1 (tableau 41) et VII-2 (tableau 42) de l’arrêté de surveillance 2015.
Les paramètres contrôlés sont le niveau piézométrique de la masse d’eau ou le débit dans le cas d’une source.
3.5. Le niveau de confiance et la précision des résultats
Le niveau de confiance et de précision des résultats s’appuie sur les études de connaissance hydrogéologique des masses d'eau souterraine, sur le dire d’experts et la connaissance du territoire.
3.6. Synthèse
Les 445 stations de mesures permettent de suivre la majorité des masses d'eaux souterraines identifiées dans le bassin Adour-Garonne.
Le nombre de stations est susceptible d'évoluer en fonction des résultats attendus d'études de connaissance sur les masses d'eau de « socle » et de « molasses »
Les fréquences de suivi recommandées par l'arrêté de surveillance 2015 sont respectées.
3.7. Les bases de données
Les données descriptives des stations et les données quantitatives relatives aux eaux souterraines sont conservées dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES) : www.ades.eaufrance.fr. | |
19
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 38 4, Le programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines
Le programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines est défini à l’article 6 de l’arrêté de surveillance 2015.
4,1. La méthodologie générale
Le programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines est destiné à donner une image fiable de l’état général des eaux et doit permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l’activité anthropique.
La méthodologie générale de mise en place du réseau de contrôle de surveillance s’appuie sur l’arrêté de surveillance 2015. La sélection des points du réseau de contrôle de surveillance est réalisée à partir :
. du guide de la surveillance DCE des eaux souterraines « mise en œuvre du programme de surveillance de l’état des eaux » de décembre 2014 ;
‘ des stations suivies lors du cycle précédent 2010-2015.
En 2015, le réseau de contrôle de surveillance comprend 350 points. Il est susceptible d’être modifié au regard des résultats des études sur les masses d'eau de typologie « Imperméable ou localement aquifère » dites « Molasses » et de « socle » qui seront connus durant le SDAGE 2016- 2021.
4.2. La carte des sites
à Sites du Réseau de Contrôle de Surveillance Chimie - Masses d'eau souterraines
ADOUR. GARONNE |
ann" |
Légende
® Sites de suivi
Nappes libres
EN Aluvions
Séimentuire
M inime |
D Loraloment aquiférs l
D Intensément plis |
(EN Socle |
EZ Nappes vaptives affleurontes
|
20
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 39 4.3. La liste des paramètres faisant l’objet des contrôles
4.3.1 Fréquence
Les campagnes de surveillance débuteront au cours du premier semestre 2016.
On distingue trois niveaux d’analyses pour le contrôle de surveillance de l'état chimique correspondant à des groupes de paramètres différents :
* analyse régulière (une à deux fois par an) : les paramètres concernés sont mesurés sur tous les points du RCS a minima deux fois par an pour les nappes libres (hautes eaux / basses eaux) et une fois par an pour les nappes captives ;
* analyse photographique : les paramètres concernés sont mesurés sur tous les points du RCS une fois par cycle de gestion, à raison d'une campagne d'analyse pour les nappes captives et de deux dans la même année pour les nappes libres ;
* analyse intermédiaire : sur un nombre limité de points, les paramètres concernés sont mesurés deux fois par plan de gestion et deux fois dans l'année pour les nappes libres et une fois pour les nappes captives.
4.3.2 Liste des paramètres du contrôle de surveillance
La liste des paramètres pour le contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines est celle de l’annexe VIIT de l’arrêté de surveillance 2015 (tableaux 44, 45, 46, 47, 49 et 49 bis) suivant les trois niveaux d'analyses.
4.4, La table de synthèse
Le nombre de stations est susceptible d'évoluer en fonction des résultats attendus d'études de connaissance sur les masses d'eau de « socle » et de « molasses ».
Type d’analyse Groupe de paramètres Nombre de Fréquence stations
Non micropolluants 2/an (HE/BE)°"? pour les libres Analyse régulière micropolluants 350 1/an pour les captifs
Micropolluants organiques
Micropolluants minéraux
Sous-produit de traitement
Produits phytosanitaires 350 Analyse photographique . ee Y°
Une campagne tous les 6 ans avec :
2 analyses/an (HE/BE) pour les
libres
Substances pharmaceutiques 1eRalSe-paran pour lescapifs Autres micropolluants organiques
MAcrepaliatisnreartiques Une campagne tous les 3 ans avec : Micropolluants minéraux
Sous-produit de traitement 150 2 EE) pour les Analyse intermédiaire |Produits phytosanitaires : Substances pharmaceutiques 1 analyse par an pour les captifs
Autres micropolluants organiques
(*) GE : Hautes Eaux ; BE : Basses eaux)
2
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 40 4,5, Le niveau de confiance et la précision des résultats
Le niveau de confiance et de précision des résultats s’appuie sur les études de connaissance hydrogéologique des masses d'eau souterraine, sur le dire d’experts et la connaissance du territoire.
4.6. Les bases de données
Toutes les données sont bancarisées dans le portail national d'accès aux données sur les eaux souterraines (ADES) : http://www.ades.eaufrance.fr/
22
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 41 5. Le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface
Le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface est défini à l’article 7 de l’arrêté de surveillance 2015.
Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses d’eau qui sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, sur la base de l’étude d’incidence effectuée en application du point I (2°, d) de l’article R. 212-3 du code de l’environnement ou d’un contrôle de surveillance.
5.1. Les cours d’eau
Pour les cours d’eau, 367 masses d’eau sont concernées par ce contrôle, dont 87 appartiennent également au réseau de contrôle de surveillance. Le choix des sites est en cours de définition : il prendra en compte la notion de représentativité (% de linéaire caractérisé et distance par rapport aux pressions) des sites de surveillance sur les masses d’eau.
5.1.2. La carte des sites
à. Sites du Réseau de Contrôle Opérationnel - Masses d'eau Rivières
ms | rs RS “e- | \ ‘se | ES S |
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Légende - GL. 2% RER we
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es Fortement modifiée (MEFAN à MS de. es. % A y 4 à Es | Se
— Xaturelle H e te . €
É- Masses d'eau Coticnes
C3 Maisses d'eau de Transtion 9 % 100 Em
MM asses d'enu Lacs E ee
L
5.1.3. La date de début des contrôles
Les contrôles débuteront en janvier 2016, conformément à l’article 11 de l’arrêté de surveillance 2015.
23
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 42 5.1.4. La liste des paramètres faisant l’objet des contrôles
Leur sélection suivant le type de pression identifié, ainsi que la fréquence du contrôle est conforme à l’annexe 10 (tableau 50) de l’arrêté de surveillance 2015.
5.1.5. La table de synthèse
Eléments suivis Nombre d’années de Fréquence des contrôles Nombre de sites suivi par SDAGE par année concernés
BIOLOGIE
Phytoplancton 6 4 ces)
Autre flore aquatique 6 1
(diatomées ou macrophytes)
Invertébrés benthiques 6 1
Poissons 3 1
HYDROMORPHOLOGIE (*)
PHYSICO-CHIMIE
Physico-chimie (paramètres 6 6 à 12 367 généraux)
Substances de l’état chimique 6 6 à 12 73
Polluants spécifiques de l’état 6 4 73 écologique
Pesticides (**) 6 6 130
(*) : Le suivi de l’élément « hydromorphologie » n’est pas encore défini : une étude est en cours sur 30 masses d’eau en vue de tester la pertinence des protocoles et leurs coûts induits. | (**) : Liste adaptée aux usages du bassin Adour-Garonne. :
(***) : Le nombre de sites concernés pour le suivi biologie sera défini début 2016. Il dépend du type de pressions (diffuses, hydromorphologiques, ponctuelles) qui s’exercent sur les différentes masses d’eau concernées.
5.1.6. Le niveau de confiance et la précision des résultats
Pour le RCO), les 367 masses d’eau suivies du bassin Adour-Garonne permettent d’atteindre un bon niveau de représentativité typologique et spatiale.
24
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 43 Les processus de production, de contrôle et de gestion des paramètres physico-chimiques et biologiques suivis sur les stations de mesure du programme de surveillance s’inscrivent dans la certification ISO 9001 de l’Agence de l’eau.
Les laboratoires d’hydrobiologie des DREAL du bassin Adour-Garonne qui réalisent une partie des analyses hydrobiologiques, sont accrédités ou en cours de démarche d'accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour les éléments de qualité biologique suivis et agréés par le ministère chargé de l’environnement.
La qualité des analyses hydrobiologiques réalisées par les prestataires externes de l’ Agence de l’eau fait l’objet de procédures de contrôle et de conseil assurées par les laboratoires d’hydrobiologie des DREAL du bassin Adour-Garonne et des prestataires privés.
Le contrôle des éléments de qualité poissons et hydromorphologique est effectué par l’Onema, référent dans ces domaines.
5.1.7. Les bases de données
Les résultats analytiques relatifs aux éléments de qualité physico-chimique, chimique et biologique (hors poissons) sont stockés dans la base de données QER de l’Agence de l’eau et consultables sur le système d’information sur l’eau du bassin :
http://adour-garonne.eaufrance.fr/
Dans l’attente de la banque nationale des eaux de surface, les données des inventaires biologiques (hors poissons) sont stockées par l’ Agence de l’eau et disponibles sur demande auprès de l’Agence.
Les données relatives aux éléments de qualité poissons sont disponibles sur le site IMAGE http://www.image.eaufrance.fr/
Le rapport ainsi que les données relatives à l’étude de pertinence des protocoles hydromorphologiques seront publiés sur le portail national documentaire : www.documentation.eaufrance.fr/
5.2. Les plans d’eau
5.2.1. La méthodologie générale
Le contrôle opérationnel s’applique aux masses d’eau à risque de non-atteinte de leurs objectifs environnementaux (RNAOË). Le nombre de plans d’eau concernés par ce type de contrôle est de 39.
25
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 44 5.2.2. La carte des sites
à | Sites du Réseau de Contrôle Opérationnel - Masses d'eau Lacs |
Légende
© Ass d'eau suivis Î F
Masses d'eau Rivières
— Anifioelle tesnauxt
- Fortement modifiée CMEFAN : !
—— Naturelle |
(21 NMrsus d'eau Cétituss |
=) Nusses d'eau de Transition Î se & r” 0 30 100 Km sé EE Masmes d'eau Laos En
5,2.3. La date de début des contrôles
Le réseau de contrôle est un réseau tournant. Tous les plans d’eau ne sont ainsi pas échantillonnés la même année. La date de début des contrôles pour chaque plan d’eau dépend de l’historique des données acquises lors du premier cycle. Les premières campagnes débuteront en mars 2016. Les contrôles de surveillance et opérationnels sont réalisés 2 fois par plan de gestion à l’exception de l'ichtyofaune (1 fois par cycle).
5.2.4. La liste des paramètres faisant l’objet des contrôles
Pour les plans d’eau, les protocoles des contrôles de surveillance et des contrôles opérationnels sont identiques (voir paragraphe 2.2.4).
26
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 45 5.2.5. La table de synthèse
Paramètres mesurés Nombre de sites [Nombre d’années| Fréquence des de suivi par contrôles par
SDAGE année
Flore aquatique phytoplancton 39 6à2 4
Flore aquatique Macrophytes et 14 2 1 phytobenthos
Éléments de qualité
biologique
Faune benthique invertébrée (*) | Les modalités de réalisation de cette campagne seront précisées ultérieurement
Ichtyofaune 38 1 1
Régime hydrologique (quantité et 39 2 1 dynamique du débit, connexion
Éléments de qualité aux masses d’eau souterraine)
hydromorphologique
Contrôle des conditions 39 2 1 morphologiques (profondeur,
largeur, substrat du lit, structure
de la rive)
| Température de l’eau, bilan 39 6à2 4 Eléments de qualité oxygène, salinité, état
physico-chimique d’acidification, concentration en
nutriments
Polluants spécifiques de l’état écologique 39 2 4
Substances de l’état chimique 39 2 4
Substances pertinentes 39 2 4
(*): La surveillance des diatomées sera réalisée dans le cadre d’une campagne exceptionnelle perietant d’acquérir des données nécessaires au développement de l’indice associé.
5.2.6. Le niveau de confiance et la précision des résultats
La précision statistique sur les variables physico-chimiques et biologiques n’a pas été estimée à ce jour, compte tenu du faible nombre de données acquises. Celle-ci pourra être établie lorsque les jeux de données seront plus complets.
27
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 46 5.2.7. Les bases de données
Dans l’attente de la banque nationale des eaux de surface, les données des inventaires biologiques et de l'hydromorphologie sont bancarisées par l’Irstea.
Les données brutes relatives aux éléments de qualité hydromorphologique et de l'ichtyofaune sont disponibles auprès de l’Onema pour les contrôles de surveillance. Les données brutes des inventaires biologiques et de l'hydromorphologie sont disponibles auprès de l’ Agence de l’eau pour les contrôles opérationnels.
5,3. Les eaux de transition
Les paramètres déclassants pour les masses d'eau de transition sont les paramètres poisson et chimiques. Dans la mesure où les causes de dégradation n'ont pas encore été mises à jour, les mesures correctives spécifiques n'ont pas été engagées. La mise en place d'un contrôle opérationnel est donc, à ce stade, prématurée.
5.4. Les eaux côtières
Il n’y a pas de contrôles opérationnels sur les eaux côtières du bassin Adour-Garonne dans la mesure où il n'y a pas de masses d'eau côtières en risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE).
28
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 47 6. Le programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines
Le programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines est défini à l’article 8 de l’arrêté de surveillance 2015.
6.1. La méthodologie générale
Le programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines est destiné à évaluer l’état chimique de toutes les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE (en application de l’article R.212-3 du code de l’environnement). Ces contrôles visent également à suivre l’évolution de l’état chimique de ces masses d’eau suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures.
6.2. La carte des sites
à Sites du Réseau de Contrôle Opérationnel Chimie - Masses d'eau souterraines Re en s nee ue ms
à
'
légende
@ Sue de suivi
Masse d'eau souterraines libres
NI Aluvions |
L Sédimentuine
M \cicunisme
D! Lornlement aquiféne
DU Intensément plissi
[EN Scle
Masse d'enu souterraines
cuplives
Nappes majoritaivment
enptives
6.3. La date de début des contrôles
Les campagnes de surveillance débuteront au cours du premier trimestre ou semestre 2016.
29
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 48 6.4. La liste des paramètres faisant l’objet des contrôles
6.4.1. Fréquence
La fréquence des contrôles opérationnels est définie de manière à détecter les effets des pressions.
6.4.2 Liste des paramètres du contrôle opérationnel
Les paramètres suivis (cf Annexe VIII, tableaux 44, 45, 46, 47 et 49 de l'arrêté de surveillance
2015) sont ceux qui sont responsables du risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOEËE). Dans le bassin Adour-Garonne, il s’agit principalement des nitrates et des pesticides (liste des produits phytosanitaires de l’analyse régulière du contrôle de surveillance).
6.5. La table de synthèse
Groupe de paramètres suivis Nb de stations . Fréquence (*)
Non micropolluants
. 100 2 ou 4/an Micropolluants
(*) : Lorsqu'il s’agit d’une station commune RCS/RCO), réalisation de 2 campagnes supplémentaires au RCS.
6.6. Le niveau de confiance et la précision des résultats
Le niveau de confiance et de précision des résultats s’appuie sur les études de connaissance hydrogéologique des masses d'eau souterraine, sur le dire d’experts et la connaissance du territoire.
6.7. Les bases de données
Toutes les données sont bancarisées dans le portail national d'accès aux données sur les eaux souterraines (ADES) : http://www.ades.eaufrance.fr/
30
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 49 7. Le programme de contrôles d'enquête
Le programme de contrôles d'enquête est défini à l’article 9 de l’arrêté de surveillance 2015.
Il précise qu'un programme de contrôles d'enquête est établi afin d’effectuer des contrôles sur des masses d’eau de surface dès que l’une des conditions suivantes le justifie :
+ La raison de tout excédent est inconnue ;
+ Le contrôle de surveillance indique que les objectifs environnementaux mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement ne seront vraisemblablement pas atteints pour une masse d’eau et qu’un contrôle opérationnel n’a pas encore été établi, ce afin de déterminer les raisons de non atteinte des objectifs ;
+ __ Pour déterminer l’ampleur et l’incidence de pollutions accidentelles.
Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l’établissement d’un programme de mesures en vue de la réalisation des objectifs environnementaux et des mesures spécifiques nécessaires pour remédier aux effets d’une pollution accidentelle.
L’annexe XIII de l’arrêté de surveillance 2015, liste les informations minimales à recueillir et à
conserver par les bassins en vue du rapportage de chacun des contrôles d’enquête mis en œuvre :
le type de contrôle d’enquête : contrôle d’enquête mis en œuvre pour cause d’excédent
dont l’origine est inconnue, de non atteinte probable des objectifs, de pollution accidentelle, ou autres, à préciser ;
* un bref résumé illustrant la stratégie mise en œuvre et son fonctionnement dans le cadre de ce contrôle ;
+ le nombre de sites suivis pour ce contrôle ainsi que leur code ;
+ la date de démarrage et de fin des suivis ;
+ les fréquences de contrôles ;
+ les éléments de qualité suivis.
Les principes de mise en œuvre d'un contrôle d'enquête et l'organisation de son déclenchement sont définis dans la circulaire n°2013/3 du 29 janvier 2013 relative à l’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, pour les eaux douces de surface.
31
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 50 8. Les contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées
y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d’eau de surface et pour les masses d’eau comprenant des zones d’habitat et des zones de protection d’espèces
Le programme de surveillance intègre le contrôle des zones inscrites au registre des zones protégées défini à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.
Ce registre se compose :
1. Des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10 mètres cubes par jour ou desservant plus de 50 personnes ainsi que les zones identifiées pour un tel usage dans le futur ;
2. Des zones de production conchylicole ainsi que, dans les eaux intérieures, les zones où s'exercent des activités de pêche d'espèces naturelles autochtones, dont l'importance économique a été mise en évidence par l'état des lieux mentionné à l'article R. 212-3 ;
Des zones de baignade et d'activités de loisirs et de sports nautiques ; 3:
4, Des zones vulnérables désignées en application de l'article R. 211-77 ;
5. Des zones sensibles aux pollutions désignées en application de l'article R. 211-94 ;
6. Des sites Natura 2000.
Une version abrégée du registre, composée de documents cartographiques et de la liste des textes de référence pour chaque catégorie de zones protégées, est jointe au dossier du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021.
Pour l’ensemble de ces zones, le programme de surveillance est complété par les contrôles sur l’eau prévus par la réglementation sur la base de laquelle la zone protégée a été établie.
Plus particulièrement, l'article 10 de l’arrêté de surveillance 2015, précise que les captages d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l'alimentation en eau potable font l'objet d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau au titre des contrôles additionnels. Ces contrôles sont inclus dans le contrôle sanitaire prévu par le code de la santé publique et précisé par l’arrêté du 21 janvier 2010 pris en application des articles R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique.
De même, les masses d’eau qui comprennent un site Natura 2000 lié à l'eau sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels si elles sont identifiées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement. Les contrôles se poursuivent jusqu’à ce que les zones soient conformes aux exigences relatives à l’eau, prévues par la législation qui les désigne comme telles et qu’elles répondent aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement. Ces contrôles constituent des contrôles additionnels. |
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 51 9. Le réseau de référence pérenne des cours d’eau, en appui au programme de surveillance
9.1. La méthodologie générale
Un réseau de sites de référence a été mis en place au niveau national pour collecter des données pertinentes par type de masses d’eau. Il s’agit de sites non perturbés ou peu perturbés répondant aux critères de la circulaire DCE 2004/08 du 20 décembre 2004 relative à la constitution et à la mise en œuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface.
Afin de s’assurer que les sites retenus sont adaptés, la collecte des données biologiques est complétée par le recueil de données physico-chimiques et par un diagnostic hydromorphologique pour les cours d’eau.
La mise en place de ce réseau pour les cours d’eau en 2005-2007 a permis d’établir les conditions de référence fondant l’évaluation de l’état écologique. Ce réseau a évolué à partir de fin 2012, afin de:
conforter la connaissance de ces conditions de référence, et si nécessaire, mettre à jour les conditions de référence de l’état écologique par type de masses d’eau. (DCE, Annexe II, paragraphe 1.3) ;
+ suivre les changements à long terme des conditions naturelles (DCE, Annexe V,
paragraphe 1.3.1) notamment les effets du changement climatique, dans le référentiel du bon état écologique. Cette nécessité d’une observation sur le long terme des évolutions de conditions hydrologiques naturelles est par ailleurs inscrite dans le plan national d’adaptation de la France aux effets du changement climatique (2011-2015).
Dans le bassin Adour-Garonne, le réseau de référence pérenne (RRP) comprend à ce jour 64 sites de référence sur les cours d’eau, répartis selon les différentes hydro-écorégions du bassin et le rang du cours d’eau au droit du site.
Le nombre de sites est susceptible d’être modifié au cours du SDAGE 2016-2021, un travail d’expertise des données collectées étant réalisé chaque année entre l’Onema, les DREAL du bassin et l’ Agence, afin de vérifier si les sites retenus répondent aux exigences de la DCE.
Il n’existe pas de RRP pour les plans d’eau sur le bassin Adour-Garonne.
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 52 9.2. La carte des sites
.° | Sites du Réseau de Référence Pérenne - Masses d'eau Rivières
AGENCE DE LEAL
ADOUR-GARONNE
LOARASENS um 029 PESTE DAMES
DEN DO Cor CS
Légende
© Sites du RRP Riviere
Aasses d'eau Rivières
— Artificielle (canaux)
+ Fortement modifiée (MEFNI)
—— Naturelle
F7 Masses d'eau Côtières
Magses d'eau de Transition
MM Aiasses d'eau Lacs
AEAG CIN ND Cortes n OP Conte Fosulisst tn : Aer de Lean Adour-tiaenne : BOSE SO 295
9.3. La date de début des contrôles
Le suivi est opérationnel en janvier 2016.
9.4. La liste des paramètres faisant l’objet des contrôles
Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés et fréquences sont définis à l’annexe XV (tableaux 63 et 64) de l’arrêté de surveillance 2015, complétée par l’annexe I (tableaux 1,3, 5,6 et 7) indiquant les éléments de qualité biologique pertinents par type d’eaux de surface.
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 53 9.5. La table de synthèse
Liste des paramètres mesurés Nombre de sites Fréquence des Nombre d’années de suivi concernés contrôles par année par SDAGE
Éléments qualité biologiques
Diatomées 64 1 (Diatomées,
Macrophytes 64 Macrophytes) 6 Phytoplancton 1 4 (phytoplancton)
Macro-invertébrés 64 1 6
Poissons 64 1 6
Éléments de qualité hydromorphologique soutenant les paramètres biologiques
Régime hydrologique (quantité et Fonction des besoins 6 dynamique du débit, connexion pour l’interprétation , . 64 £ à aux masses d’eau souterraine) (*) de la physico-chimie et de la biologie
Continuité écologique (**) Pas défini à ce jour
Contrôle des conditions 64 1 1 morphologiques (profondeur et
largeur, substrat du lit, structure de
la rive, continuité)
Éléments de qualité physico-chimique soutenant les paramètres biologiques
Température de l’eau, bilan 64 6 à 12 6 oxygène, salinité, état
d’acidification, concentration en
nutriments
(*) La méthode de travail est en cours de définition au sein du bassin
(**) La surveillance de ce paramètre pourrait être initiée en s'appuyant sur le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) et la mise en œuvre de l’indice de continuité écologique (ICE).
9.6. Le niveau de confiance et la précision des résultats
Pour le RRP, les 64 sites du bassin Adour-Garonne permettent d’atteindre un bon niveau de représentativité typologique et spatiale.
Les processus de production, de contrôle et de gestion des paramètres physicochimiques et biologiques suivis sur les stations de mesure du programme de surveillance s’inscrivent dans la certification ISO 9001 de l’Agence de l’eau.
Les laboratoires d’hydrobiologie des DREAL du bassin Adour-Garonne qui réalisent une partie des analyses hydrobiologiques, sont accrédités ou en cours de démarche d'accréditation, selon la norme
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 54 NF EN ISO/CEI 17025 pour les éléments de qualité biologique suivis et agréés par le ministère chargé de l’environnement.
La qualité des analyses hydrobiologiques réalisées par les prestataires externes de l’ Agence de l’eau fait l’objet de procédures de contrôle et de conseil assurées par les laboratoires d’hydrobiologie des DREAL du bassin Adour-Garonne et des prestataires privés
Le contrôle des éléments de qualité poissons et hydromorphologique est effectué par l’Onema référent dans ces domaines
9.7. Les bases de données
Les résultats analytiques relatifs aux éléments de qualité physico-chimique et biologique (hors poissons) sont stockés dans la base de données QER de l’Agence de l’eau et consultables sur le système d’information sur l’eau du bassin :
http://adour-garonne.eaufrance.fr/
Dans l’attente de la banque nationale des eaux de surface, les données des inventaires biologiques sont stockées par l’ Agence de l’eau et disponibles sur demande auprès de l’Agence.
Les données relatives aux éléments de qualité poissons sont disponibles sur le site IMAGE http://www.image.eaufrance.fr/.
Les données relatives aux éléments de qualité hydromorphologique sont disponibles sur demande auprès de l’Onema.
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe 55 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-17-001
MNCAOSS - Arrêté nomination membres CA CAF 31
MNCAOSS - Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'allocations familiales de Haute-Garonne.
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-17-001 - MNCAOSS - Arrêté nomination membres CA CAF 31 56 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÈNEÉES
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉ
portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d’allocations familiales de Haute - Garonne
Le Préfet de la région Midi-Pyrénées
Préfet de Haute-Garonne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité sociale et, notamment les articles L.211-2, R.211-1, D.231-1 à D231-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU Parrêté préfectoral du 26 octobre 2011 modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de Haute-Garonne ;
VU la lettre de désignation de la Confédération générale du travail — Force ouvrière (CGT-FO) en date du 10 novembre 2015 ;
VU la lettre de désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) en date du 24 novembre 2015 ;
Sur proposition du chef de l’antenne interrégionale de Bordeaux de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale :
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté préfectoral portant modification des membres du conseil d’administration de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées du 11 décembre 2015 est abrogé.
Article 2
Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales de Haute- Garonne :
En tant que représentante des assurés sociaux :
1, Place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Tél : 05.34.45.34.45 1/2
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-17-001 - MNCAOSS - Arrêté nomination membres CA CAF 31 57 - sur désignation de la Confédération générale du travail — Force ouvrière (CGT-FO) :
- Madame Monique DELMAS, en qualité de suppléante, en remplacement de Monsieur Michel PÉILE
En tant que représentante des travailleurs indépendants :
- sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
- Madame Khédidja BOUHACEIN, en qualité de titulaire, en remplacement Madame Sylvie
BOUSQUET-FABRE.
Le reste sans changement.
Article 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le chef de l’antenne interrégionale de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Midi — Pyrénées.
Fait à Toulouse, le Î 1 DEC. 205
Pour le Préfet de la réglon Midi-Pyré Le Secr é
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1 Y, PL
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-17-001 - MNCAOSS - Arrêté nomination membres CA CAF 31 58