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unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - li
unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - Li
unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - PV Conseil 04 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - PV Conseil 04 09 25)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
ANJU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SAS
TE
jeudi
04
septembre
2025
ALI
Salle Villa Cipia à SEICHES
PROCES
—
VERBAL
Table
des
matières
ADMINISTRATION
GENERALE...
ss sssessssnenesessreeseenneesneensse 4
ADMINISTRATION...
errineeneeeereeesesnseeenereeennne
4
1- Approbation
pacte
de
gouvernance...
4
RESSOURCES...
nn
ner ennnnnnnnnnennecnnnnennnencenennnennnessnssesnenseneensneneese 6
RESSOURCES
HUMAINES... eeeeeeeeerreeeeeeeeennnnee
6
2 - Modification
du
tableau
des
effectifs...
6
3 - Autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
car
les
besoins
du
service
le
justifient
et
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
général
de
la fonction
publique...
8
Lg | à F1 À LL 6 =
9
4 - Budget
principal
- Régularisation
actif du
budget
général...
9
5 - Fixation
d'un
montant
d'une
base
servant
à
l'établissement
de
la
cotisation
minimum
CFE...
inner
erneeeesrereneneeeeeeeennenenes 10
COMMANDE
PUBLIQUE...
ii
innrnerernneenneeeeeeneeeeeennns 13
6 - Adhésion
à la centrale
d'achat
du
numérique
et des
télécoms
- CANUT......13
TOURISME
CULTURE
LOISIRS...
is snsrrssrnennsenesnennennnsennnne 15
CULTURE... iirereeneerreeeeeeneneenneeeene
esse eeeesessseeneeneeens 15
7 - Projet
de
médiathèque
à Tiercé
: achat
du
bâtiment
en
VEFA
(vente
en
l'état
futur
d'achèvement)...
15
RESSOURCES... nissicsseocssesesesnannaeneaneusereecennennirne
une Een
Es
17
COMMANDE
PUBLIQUE... ssssnenssmscemmennroniemenvenenmnerers
17
8
-
Autorisation
de
lancement
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la médiathèque
de Tiercé..…........................................ 18
ANIMATION
ET
SOLIDARITES.crercnermesemmemueneseonmasmunemenmasnenseuerenees
18
SOLIDARITES
score
annees
emmeeenmesenemnemenmenemnnennemnnenememenmenennnes
19
9
- Retrait
de
la
délibération
n°2025-05-06
relative
à
la
révision
des
tarifs
des
locaux
de
France
services...
19
ENFANCE... nennnnrrnsseereesnssensneeeeee
sense sessssenensessseeeeeeees 20
10
- API
Particulier
et API
impôt
particulier...
20
TOURISME
CULTURE
LOISIRS...
rs sernsnssnnsnesesssnenensnnsnnsnne 23
TOURISME...
nes erreenrrrnneeereneneeeeeseneneseeeenenesseeeneeennnne 23
11
- Taxe
de
séjour
: modification
de
fonctionnement...
23 DEVELOPPEMENT
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE........................................ 24
ECONOMIE.
indus
einnee seen eesnure anus snerence canne eesnenee essences
24
12
- Vente
d'un
bâtiment
économique
- ZA
de
la
Petite
Morinière
- Morannes-
sur-Sarthe
- en
faveur
de
la société
DAVOUST
CMT..............
24
13
- Vente
d'une
parcelle
à
vocation
économique
- ZA
des
Landes
VI
à
Tiercé -
PASS
ROBOTIQUE...
ii
ini dennecenesenee enr eenueeeseaeeeeeeecennee 26
14
- Extension
de
la
Zone
d'Activités
de
la
Suzerolle
à Seiches-sur-le-Loir
- Bilan
et
clôture
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
Z.A.C....................... 27
TECHNIQUE
ET
PATRIMOINE...
dde
en snsnnnececeneennnnnnnseeenne 31
PATRIMOINE...
nuire
ec nncenenannceeeacerercececnnnneneeeacennneceeeeceeeenee 31
15
- Vente
de
2
parcelles
situées
17
rue
de
la
Croix
Blanche
à
CHEFFES
suite
à
l'abandon
du
projet
de
construction
de
la micro
crèche...
31
TECHNIQUE.
nn
ii
ieeennnnanennanee eee eeeeaeeeeeeeeeeenneeeenecceceenenn
cena ennnnane eee
32
16
- Vente
Broyeur
d'accotement
SPRINTA
1600
(NOREMAT)....................... 32
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF...
ie
ceeececeeeeesseees 33
17
-
Versement
d'un
fonds
de
concours
travaux
d'amélioration
du
fonctionnement
et
réhabilitation
des
réseaux
assainissement
sur
Seiches/Loir
et
Morannes/Sarthe-Daumeray..............................................
33
18
- RPQS
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2024-
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif...
des
a
mn
EE
8 35
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF...
in dinencererereessnnerres 36
19
- RPQS
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2024
- Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif...
36
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES...
didier
dr
Communes
Nom
Prénom
Présent
Fer
Représentant
Baracé
RICHARD
Christine
A
Cheffes
BLONDET
Jacques
x
Cheffes
DUTRUEL
Marc
*
Cornillé
les
Caves
RABOUAN
Paul
X
Corzé
GUILLEUX
Jean-Philippe
x
Corzé
DELECOLLE
Alain
x
Corzé
PINARD
Annie
x
Durtal
ORSINI
Marie-Christine
x
Durtal
CHOUETTE
Gérard
x
Durtal
DESMARRES
Martine
:
Durtal
FARION
Pascal
*
Durtal
JOUIS
Anne
E
M.
Pascal
FARION
E
Mme
Marie-Pierrre
RIGAUD
Etriché
LAGLEYZE
David
Etriché
RIGAUD
Marie-Pierre
#
Huillé-Lézigné
CHIRON-PESNEL
| Sylvie
#
Huillé-Lézigné
LEBRUN
Henri
* Jarzé
Villages
BEAUDOIN
Jean-Pierre
x
Jarzé
Villages
BERARDI
Marc
À
Jarzé
Villages
HEUVELINE
Sylvie
*
Jarzé
Villages
MARQUET
Elisabeth
#
La
Chapelle
St
Laud
|
BOMPAS
Jean-Paul
x
Les
Rairies
CHARRIER
Joëlle
x
Les
Rairies
LANCELOT
Patrick
Marcé
SOREAU
Marc
*
Marcé
ROBIN
Nadine
M: Marc SOREAU
Montigné
lès
Rairies
| CHASSOULIER
Gérard
x
M
LT
Montreuil/Loir
CARDOT
Philippe
me Evelyne GRIMAU
Morannes/Sarthe
X
Daumeray
CARDOEN
Jean-Marie
Morannes/Sarthe
M.
Jean-Marie
CARDOEN
Daumeray
DAVY
Jean-Luc
Morannes/Sarthe Daumeray
DIARD
Françoise
Morannes/Sarthe Daumeray
de
RICHEMONT
Xavier
Morannes/Sarthe
X
Daumeray
LECOURT
Sylvie
Seiches/Loir
BEAUMONT
Jean-Paul
ME0S FranGate GRIFFEOR
Seiches/Loir
CAILLEAU
Olivier
#
Seiches/Loir
de
VILLOUTREYS |
Thierry
À
Seiches/Loir
GRIFFON
Francette
”
Sermaise
MAREK
Gildas
Tiercé
BOLZE
Martiss
M.
Jean-Jacques
GIRARD
Tiercé
CHEVE
Séverine
&
Tiercé
GIRARD
Jean-Jacques
Tiercé
LOUISET
Olivier
Mine VRROMQUS RENAUEON
Tiercé
RENAUDON
Véronique
”
Tiercé
PRADES
Xavier
x
Etaient
également
présentes :
Mme
laure
Lucas,
Directrice
Générale
des
Services
Mme
patricia
Gibeau,
Directrice
Générale
Adjointe
Pré
ion BI
Lors
de
la
présentation
du
bilan
touristique
2024
d'Anjou
Loir
et
Sarthe
par
Rodolphe
Ligonnière,
directeur
général
d'Anjou
Tourisme,
M.
de
Villoutreys
a exprimé
sa
surprise
face
à
deux
chiffres
marquants
: alors
que
le
secteur
touristique
a
généré
un
chiffre
d'affaires
global
de
40
millions
d'euros,
les
locations
n'ont
rapporté
que
2,6
millions,
révélant
un
écart
significatif. Concernant
les
perspectives
pour
2025,
M.
Ligonnière
a
indiqué
que
la
note
de
conjoncture
officielle
sera
publiée
mi-septembre,
mais
certains
enseignements
peuvent
déjà
être
tirés. Les
campings
et
les
plateformes
de
réservation
affichent
de
bons
résultats,
tandis
que
les
restaurateurs
ont
traversé
une
saison
difficile
et
que
l'hôtellerie
présente
des
performances
contrastées.
Par
ailleurs,
la fréquentation
des
randonnées
et
des
sites
de
loisirs
a
connu
un
pic, favorisée
par
une
météo
particulièrement
clémente.
M.
Girard
s'interroge
sur
la
manière
d'évaluer
l'impact
réel
du
tourisme
sur
les
commerces
locaux.
Par
ailleurs,
avec
un
regard
extérieur
et
critique,
il
souhaite
avoir
une
analyse
qualitative,
au-delà
des
simples
chiffres
: comment
la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
(CCALS)
se
positionne-t-elle
en
matière
d'attractivité
et
de
stratégie
de
promotion
?
M.
Ligonnière
souligne
que,
face
à
des
destinations
majeures
comme
la
Loire
ou
Angers,
le
territoire
de
la
CCALS
doit
renforcer
son
attractivité
par
un
travail
approfondi
sur
l'offre
touristique
et
le
marketing.
Des
efforts
ont
déjà
été
engagés,
notamment
autour
de
la
randonnée
et
du
vélo,
mais
il
reste
essentiel
de
consolider
l'existant
tout
en
attirant
de
nouveaux
opérateurs.
L'enjeu
est
clair
: faire
de
la
CCALS
une
destination
à
part
entière
au
sein
de
l'Anjou.
M.
Cardoen
souligne
que
la
clientèle
reste
majoritairement
locale.
Pourtant,
les
retombées
liées
au
tourisme
ne
sont
pas
à
négliger
: elles
contribuent
significativement
à
la
qualité
du
cadre
de
vie, un
atout
essentiel
pour
le territoire.
Ce
bilan
offre
une
base
de
travail
précieuse
pour
l'office
de
tourisme,
en
complémentarité
avec
Anjou
Tourisme,
afin
d'affiner
les
axes
de
développement
prioritaires.
M.
Jean-Jacques
GIRARD,
Président
de
séance
procède
à
la
vérification
du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Président
déclare
la séance
ouverte.
M.
Thierry
de
VILLOUTREYS
est
désigné
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
s’il
y
a
des
observations
ou
remarques
à
formuler
concernant
le
procès
verbal
de
la
séance
du
5
juin
2025.
Aucune
remarque
n'étant formulée,
le procès
verbal
est
définitivement
adopté
à l'unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
ADMINISTRATION 1 - Approbation
pacte
de
gouvernance
2025-09-01
Préambule La
loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019,
introduit
la
possibilité
d'élaborer
un
Pacte
de
Gouvernance
entre
l'intercommunalité
et
ses
communes
membres.
Après
avis
des
conseils
municipaux,
la version
définitive
est
présentée
pour
adoption.
B&R&
M.
Président
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L
5211-11-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
précisant
les
modalités
juridiques
et pratiques
de
la procédure
d'adoption
du
pacte
de
gouvernance
Vu
le
débat
obligatoire
avant
son
élaboration
et
qui
a
fait
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4 février
2021
Considérant
que
le
contenu
de
ce
Pacte
de
Gouvernance
est
assez
ouvert,
ainsi
l'article
L.5211-11-2
du
CGCT
donne
des
exemples
de
ce
qu'il
peut
prévoir,
par
exemple
:
-
les
conditions
dans
lesquelles
le
bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peut
proposer
de
créer
une
conférence
des
maires
si les
maires
ne
font
pas
partie
du
bureau
communautaire;
-
la
création
et
le fonctionnement
de
commissions
spécialisées
associant
les
maires
et
leurs
modalités
de
réunions ;
- les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
et ceux
des
communes
membres
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services.
Considérant
que
le présent
pacte
de
gouvernance
est
avant
tout
l'expression
politique
du
projet
de
la CCALS
sur
le mandat
2020-2026
qui
a pour
but
de
renforcer
les
liens
entre
l'EPCI,
les
communes
et
les
maires.
Il est
structuré
selon
le plan
suivant :
1/
Préambule
2/
Une
charte
à l'origine
de
la gouvernance
de
la CCALS
3/
Les
orientations
du
pacte
de
gouvernance :
.
en
lien
avec
le projet
de
territoire
+
accentuer
la solidarité
territoriale
avec
les
démarches
de
mutualisation
*
accentuer
le caractère
stratégique
des
commissions
thématiques
et le travail
en
transversalité
+
développer
la gouvernance
financière
°
renforcer
l'implication
des
conseils
municipaux
+
associer
les
communes
pour
tout
projet
d'implantation
d'équipement
communautaire
°__
renforcer
les
collaborations
entre
les
services
communaux
et
communautaires
°__
promouvoir
de
nouvelles
formes
de
participation
citoyenne
4]
Le
fonctionnement
institutionnel
de
la
CCALS
fe *__les
instances
politiques
décisionnelles
*__
les
instances
politiques
consultatives
5/
Le
suivi
du
pacte
de
gouvernance
6/
Les
schémas
fonctionnels
des
instances
communautaires
Considérant
que
le projet
de
pacte
de
gouvernance
annexé
a été
transmis
le 18/02/25
pour
avis
des
communes,
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
9 communes
Considérant
l'avis
favorable
avec
abstentions
et
contre
de
3
communes
Considérant
l'avis
défavorable
de
2
communes
Considérant
3
communes
qui ont
délibéré
hors
délai
légal
q
Considérant
les
remarques
formulées
par
certaines
communes
qui,
soit
portent
un
avis
sur
le
fonctionnement
actuel,
soit
portent
sur
des
préconisations
pour
l'avenir,
aucune
modification
n'a été
apportée
au
texte
initial
du
pacte
de
gouvernance.
Toutefois,
les
délibérations
des
communes
ayant
formulé
des
remarques
sont
mises
en
annexe
de
la présente
délibération
pour
information.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
1)
D'approuver
le pacte
de
gouvernance,
tel qu'il
est
annexé
à la présente
délibération,
2)
précise
que
le
pacte
et
la
délibération
d'approbation
seront
transmis
aux
communes.
RESSOURCES
RESSOURCES
HUMAINES
2
- Modification
du
tableau
des
effectifs
2025-09-02
Préambule
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois. Le
tableau
des
effectifs
voté
le
05/12/2024
en
conseil
communautaire,
mentionne
183
emplois
pour
173.16
ETP
Les
propositions
de
modification
du
tableau
des
emplois
sont
les
suivantes :
- Création
de
6 postes
(4.57
etp)
2 postes
d'éducateurs
jeunes
enfants
=
2 etp
4 postes
d'adjoint
animation
= 2.57
etp 3
postes
à
20/35
1
poste
à 30/35
- Suppression
de
5 postes
(-3.83
etp)
2 postes
d’adjoint
animation
= 0.83
etp
1
poste
10/35
1
poste
19/35
1 poste
de
technicien
= 1
etp
1 poste
adjoint
du
patrimoine
= 1
etp
1
poste
d'agent
social=
1
etp
- Augmentation
temps
de travail
(0.77
etp)
1 poste
d'adjoint
animation
de
20
à 25/35
1 poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
28/35
à 35/35
4
postes
adjoints
animation
de
32/35
à 35/35
1
poste
animateur
de
32/35
à 35/35
- Diminution
temps
de travail
à compter
du
01/01/2026
(-0.06
etp)
1 poste
d’adjoint
animation
de
6.96
à 5/35
- Promotion
interne
Un
agent
a
été
promu,
son
poste
d’adjoint
animation
est
supprimé
et
un
poste
d'animateur
territorial
est
créé
&&&
M.
Président
expose :
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.313-1
Vu
le tableau
des
effectifs
voté
le 04/12/2024
en
conseil
communautaire
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
le
19/06/2025
sur
les
propositions
apportées Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
1)
D'adopter
le tableau
des
effectifs
actualisés
tel
que
présenté
ci-dessous Total
Administrative
attaché Rédacteur Adjoint
administratif
Total
Animation
Animateur Adjoint
animation
Total
Culturelle
Attaché
de
conservation
Assistant
de
conservation
Adjoint
du
patrimoine
Total
Médico-sociale
Conseiller
social
éducatif
infirmière
de
soins
généraux
Educateur
jeunes
enfants
Auxiliaire
de
puériculture
Agent
social
Total
Technique
Ingénieur Technicien Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
Total
rtive
Educateur
des
activités
physiques
et
sporti\
Total
général
3
-
Autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
car
les
besoins
du
service
le
justifient
et qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
général
de
la fonction
publique
2025-09-03
Préambule
Lors
du
conseil
communautaire
du
05/12/2024,
un
poste
de
technicien
assainissement
a
été
créé
au
tableau
des
effectifs.
Ce
poste
a
pour
mission
de
contribuer
à
la
protection
du
milieu
naturel
sur
plusieurs
axes
:
Suivi
de
la
mise
en
conformité
des
branchements
non-conformes
ou
suite
à
des
travaux
de
mise
en
séparatif,
contrôle
de
la
conformité
des
rejets
non
domestiques,
contrôles
des
branchements
des
nouvelles
constructions.
Une
vacance
d'emploi
a été
faite
le 15/01/2025, A ce jour,
quatre
candidatures
ont
été
reçues.
Aucun
fonctionnaire
n'a
postulé.
RRR&
M.
Président
expose :
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
notamment
l'article
L332-8
2,
Considérant
le poste
de
technicien
à temps
complet
au
tableau
de
effectifs,
Considérant
l'absence
de
candidatures
statutaires
à ce
poste,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
1)
D'autoriser
le
recrutement
d'un
contractuel,
à
temps
complet
sur
le
poste
de
technicien,
dans
le service
assainissement.
2)
Il sera
recruté
sur
une
durée
déterminée
de
3 ans
sur
des
missions
de
contrôles.
3)
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse,
la
durée
totale
du
contrat
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans,
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
de
technicien
catégorie
B
FINANCES 4 - Budget
principal
- Régularisation
actif du
budget
général
2025-09-04
Préambule
L'analyse
du
Compte
financier
unique
2024
du
Budget
général
fait
apparaître
des
écarts
entre
l'état
de
la
dette
de
l'ordonnateur
et
les
données
de
la
balance
du
comptable,
qu'il
convient
donc
de
régulariser
par
la présente
délibération, &R&
M.
Président
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2022.08.10
bis
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
septembre
2022, Vu
le Compte
financier
unique
2024,
Considérant
que
l'analyse
du
Compte
financier
unique
2024
du
Budget
général
de
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
(CCALS)
fait
apparaître
un
solde
créditeur
de
229
814,24
€ au
compte
168751,
Considérant
que
ce
montant
correspondait
à
une
dette
du
budget
annexe
Malagué
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
Loir
(CCL),
envers
le
budget
principal
de
cette
même
collectivité,
comptabilisée
en
créance
immobilisée
au
compte
276
de
ce
dernier,
Considérant
que
par
erreur,
cette
créance
a
été
transférée
dans
le
budget
principal
de
la
CCALS,
par
délibération
indiquée
ci-dessus,
du
compte
276
vers
le compte
2041642
selon
la
nomenclature
M14,
puis
vers
le
compte
20415342
avec
l'adoption
de
la
nomenclature
M57,
avec
mise
en
place
d'un
plan
d'amortissement
sur
10
ans
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
application
d'une
neutralisation
d'amortissement
de
fonds
de
concours
;
Considérant
que
la
suppression
du
budget
annexe
Malagué
lors
de
la
création
de
la CCALS,
et
sa
reprise
par
le
budget
principal,
a
rendu
cette
créance
et
la
dette
correspondante
sans
objet,
la CCALS
ne
pouvant
être
à la fois
créancière
et débitrice
d'elle-même,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
neutralisation
comptable
de
cette
situation
par
des
opérations
d'ordres
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
1)
D'autoriser
le
comptable
des
finances
publiques
à
utiliser
le
compte
1068
pour
procéder
à
l'annulation
des
amortissements
et
leurs
neutralisations
émis
sur
exercices
antérieurs
pour
les
immobilisations
n°CCLMALAGUE2012-1,
CCLMALAGUE2013-1,
CCLMALAGUE2014-1,
comme
indiqué
en
annexe,
2)
De
reprendre,
en
opération
d'ordre
budgétaire,
la
dotation
aux
amortissements
2025
de
ces
immobilisations
ainsi
que
leur
neutralisation,
comme
détaillé
en
annexe,
3)
de
réintégrer
par
opération
non
budgétaire,
ces
immobilisations
au
compte
27638
créances
immobilisées,
pour
un
total
de
229
814,24
€ comme
suit
:
- fiche
immobilisation
CCLMALAGUE2012-2
: 125
000,00
€
- fiche
immobilisation
CCLMALAGUE2013-2
: 102
270,56
€
- fiche
immobilisation
CCLMALAGUE2014-2
:
2
543,68
€
4)
d'émettre
en
opération
d'ordre
budgétaire
au
chapitre
041,
pour
un
montant
de
229
814,24
€,
mandat
au
compte
168751
et
titre
au
compte
27638
pour
neutraliser
cette
créance
et
cette
dette.
5
-
Fixation
d'un
montant
d'une
base
servant
à
l'établissement
de
la
cotisation
minimum
CFE 2025-09-05
Préambule
Le
Vice-Président
expose
les
dispositions
de
l’article
1647
D
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
communautaire
de
fixer
le
montant
d'une
base
servant
à
l'établissement
de
la cotisation
minimum.
En
effet,
si l'entrepreneur
ne
dispose
d'aucun
local
et
exerce
son
activité
à domicile
(ou
chez
ses
clients),
celui-ci
est
quand
même
redevable
de
la
CFE.
Dans
ce
cas,
le
montant
de
la
CFE
est
déterminé
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
réalisé
sur
une
période
de
12
mois
(au
cours
de
l'année
N-2).
Les
redevables
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
sont
alors
assujettis
à
une
cotisation
minimum
établie
au
lieu
de
leur
principal
établissement
; cette
cotisation
est
établie
à partir
d'une
base
dont
le montant
est fixé
par
le conseil
communautaire,
Il est
proposé
de
réviser
ces
montants
pour
2026, &R&
M.
Président
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1647
D
du
code
général
des
impôts,
Considérant
que
certains
redevables
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
sont
assujettis
à une
cotisation
minimum
établie
au
lieu
de
leur
principal
établissement
;
Considérant
que
cette
cotisation
est
établie
à
partir
d'une
base
dont
le montant
est
fixé
par
le conseil
communautaire
selon
le
barème
suivant
composé
de
six
tranches
établies
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
ou
des
recettes
: à
À
Fourchette
régle
aire
2025
du
Strates
de
Chiffres
d'affaires
k
en
€
montant
min/maxi
par
strate
de
CA
CURE
CÂz=10
O00
€
entre
247
et
589
CA
10
OO
€
et
«=32
600
€
[0 A4%32
600
€
et
entre
247
et
1
179
#=100
000
€
entre
247
et 2 477
PE
nes
st
entre
247
et 4
129
pret
et
entre 247 et 5 897
CA500
000
€
entre
247
et 7 669
Considérant
qu'il
est
possible
de
modifier
les
bases
minimums
mentionnées
dans
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2024-09-03
du
19
Septembre
2024.
Interventions
en
séance
:
M.
Girard,
après
avoir
présenté
trois
propositions,
indique
qu'elles
ont
été
examinées
lors
de
la
réunion
des
vice-présidents.
Il
précise
que
ces
derniers
sont
unanimes
pour
retenir
la
troisième
option.
M.
Prades
intervient
en
demandant
s'il
serait
possible
d'organiser
un
vote
par
proposition.
De
son
côté,
M.
Guilleux
rappelle
que
la
CCALS
recherche
400
000
€
de
recettes
supplémentaires
pour
2026.
Il justifie
ainsi
le
choix
de
privilégier
la
proposition
générant
le
plus
de
revenus.
Enfin,
Mme
Lecourt
souligne
que
la
taxe
est
calculée
sur
le
chiffre
d'affaires
et
non
sur
les
bénéfices,
ce
qui,
selon
elle,
rend
cette
base
de
calcul
injuste.
M.
de
Villoutreys
souhaite
connaître
les
pratiques
des
EPCI
voisins.
Mme
Lucas
indique
que
les
pratiques
sont
diverses
et
rappelle
que
la
CFE
est
un
levier
fiscal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à la majorité
par
: 37
pour
1
abstention
Xavier
PRADES 1) de
modifier
les
bases
pour
l'établissement
de
la cotisation
minimum
2)
de
fixer
le
montant
de
cette
base
à
353
€
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
inférieur
ou
égal
à 10
000
€.
3)
de
fixer
le
montant
de
cette
base
à
825
€
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d'affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
10
000
£ et
inférieur
ou
égal
à
32
600
€.
4)
de
fixer
le montant
de
cette
base
à
1 982
€
pour
les
contribuables
dont
le montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à 32
600
€ et
inférieur
ou
égal
à
100
000
€.
5)
de
fixer
le montant
de
cette
base
à 3
510
€ pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d'affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
100
000
€
et
inférieur
ou
égal
à
250
000
€.
6)
de
fixer
le montant
de
cette
base
à
5
602
£
pour
les
contribuables
dont
le montant
hors
taxes
du
chiffre
d'affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
250
000
€
et
inférieur
ou
égal
à
500
000
€.
7)
de
fixer
le montant
de
cette
base
à 7
669
€
pour
les
contribuables
dont
le montant
hors
taxes
du
chiffre
d'affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
500
000
€.
8)
de
charger
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
COMMANDE
PUBLIQUE
6 - Adhésion
à la centrale
d'achat
du
numérique
et des
télécoms
- CANUT
2025-09-06
Préambule
La
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commande
publique,
qui
amène
de
plus
en
plus
à
recourir
aux
centrales
d'achats.
Une
nouvelle
centrale
d'achat
a
été
créée
à
destination
des
collectivités
territoriales
: La
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et des
Télécoms
(CANUT).
La
CANUT
est
un
Acheteur
sous
forme
de
Pouvoir
Adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L1211-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
ayant
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achats
au
sens
de
l'article
L.2113-2
du
CCP
;
La
CANUT
n'exige
pas
d'exclusivité
lors
de
l'utilisation
de
ses
marchés,
et
permet
de
résilier
la souscription
à
un
marché
à tout
moment
;
L'adhésion
à la CANUT
est
gratuite,
seul
le coût
annuel
d'utilisation
des
marchés
est
facturé
par
l'association
selon
les tarifs
suivants
(pour
un
établissement
seul) :
(D Établissement
<100
employés
PUHT
CHOSE
Total
|
Total
Structure
seule
mo
RENE
NRRe
ne
HT
TIC
Coût
annuel
SES NE
Eu
OS
ler
accord-cadre
2
accords-cadres remise
20%
3
accords-cadres remise
30%
4
accords-cadres remise
40%
5
accords-cadres remise
45%
6
accords-cadres remise
50%
=
PLAFOND
RRR&
M.
Président
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2113-2
à
L2113-5
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
:
-__
l'intérêt
d'adhérer
à la Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et des
Télécoms
(CANUT)
;
-
le
besoin
de
la
Collectivité
d'acquérir
du
matériel
informatique
de
manière
régulière
pour
soutenir
ses
activités
et
ses
services
à
la
population
;
-
que
l'achat,
dans
le
domaine
du
numérique,
est
un
poste
budgétaire
significatif,
et
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Collectivité
de
rechercher
des
moyens
d'optimiser
les
coûts
tout
en
garantissant
la
fiabilité
du
matériel
acquis,
la
qualité
des
services
et
prestations
réalisées
;
-
que
la
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la commande
publique ;
-
que
les
marchés
du
numérique
et
des
télécoms
sont
techniques
et
évoluent
en
fonction
des
avancées
technologiques,
ce
qui
nécessite
l'expertise
d'acheteurs
spécialisés
et
entièrement
consacrés
au
suivi
de
cet
environnement
très
dynamique; -
l'opportunité
de
participer
à
la
gouvernance
d'une
centrale
d'achat
d'envergure
nationale;
-
que
l'adhésion
à la Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et des
Télécoms
(CANUT)
permet
à
la
Collectivité
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
de
conditions
contractuelles
avantageuses
et d'une
meilleure
gestion
des
achats
dans
le domaine
numérique
Interventions
en
séance :
M.
de
Villoutreys
demande
si
les
communes
pourront
en
bénéficier
si
la
CCALS
adhère.
Mme
Lucas
répond
par
la
négative
car
les
services
communautaires
prévoient
d'abord
une
phase
de
test
d'un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
d'approuver
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT),
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre,
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
réaliser
et
à
suivre
l'ensemble
du
processus
de
souscription
aux
marchés
et
aux
actes
associés
auprès
de
la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et des
Télécoms
(CANUT).
TOURISME
CULTURE
LOISIRS
CULTURE 7 - Projet
de
médiathèque
à Tiercé
: achat
du
bâtiment
en
VEFA
(vente
en
l'état futur
d'achèvement) 2025-09-07
Préambule
En
2018,
la
bibliothèque
communale
de
Tiercé
a
intégré
le réseau
de
lecture
publique
Anjou
Loir
et
Sarthe
à
la
suite
du
transfert
de
compétence
à
la
communauté
de
communes.
Le
réseau
composé
de
15
bibliothèques
compte
désormais
14
bibliothèques
et
1 médiathèque
à
Durtal.
En
2021/2022,
un
plan
de
lecture
publique,
qui
vaut
schéma
de
développe-ment
du
service,
a
été
adopté
par
le
conseil
communautaire.
Le
plan
d'actions
vise
l'amélioration
du
fonctionnement
du
service
via
plusieurs
axes
de
développement
dont
la
révision
de
l'organisation
territoriale
en
3
secteurs
correspondant
aux
bassins
de
vie
afin
de
mieux répondre
aux
enjeux
de
proximité
avec
les
bénévoles
qui
animent
le
réseau
et
à
la
mobilité
des
usagers.
L'adoption
de
ce
plan
acte
une
stratégie
avec
un
maillage
à partir
des
pôles
de
Durtal,
Tiercé
et
Seiches-sur-le-Loir
et
modifie
le
projet
initial
de
la
médiathèque
de
Durtal
pensée
comme
tête
de
réseau
des
bibliothèques
;
cette
logique
adoptée
du
temps
des
Portes
de
L'Anjou
n'étant
plus
efficace
à l'échelle
d'Anjou
Loir
et Sarthe.
Chaque
polarité
doit
animer
et travailler
de
manière
concertée
avec
les
bibliothèques
de
son
secteur
tout
en
formant
un
ensemble
cohérent
dans
une
logique
de
réseau.
En
parallèle,
le
Projet
de
territoire
via
la
Politique
6
«
Faire
de
la
culture
et
du
sport
des
leviers
de
lien
social
»
a
maintenu
le
développement
du
réseau
des
bibliothèques
qui
sont
passées
de
12
à
15
bibliothèques
depuis
et
a
inscrit
la
construction
de
deux
médiathèques
dans
le
PPI
de
l'EPCI.
L'une
devant
être
opérationnelle
à Tiercé
pour
le
mandat
2026-2032
et
l'autre
à Seiches-sur-le-Loir
pour
le mandat
2032-2038. &&R&
M.
Président
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
Robert
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe,
II-4,
équipements
sportifs
et
culturels,
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
Vu
le
Projet
de
Territoire
adopté
le 2
septembre
2021
via
la
Politique
6
« Faire
de
la
culture
et
du
sport
des
leviers
de
lien
social
»
qui
a
conforté
le
développement
du
réseau
des
bibliothèques
qui
est
passé
de
12
à
15
bibliothèques
depuis
et
a
inscrit
la
construction
de
deux
médiathèques
dans
le
PPI
de
l'EPCI
; l'une
devant
être
opérationnelle
à Tiercé
pour
le
mandat
2026-2032
et l'autre
à Seiches-sur-le-Loir
pour
le mandat
2032-2038.
Considérant
l'étude
lecture
publique,
valant
schéma
de
développement
du
service
et
son
plan
d'actions
présenté
en
Bureau
communautaire
du
19
mai
2022
actant
une
organisation
territoriale
équilibrée
composée
à
terme
de
3
médiathèques
à
Durtal,
Tiercé
et
Seiches-sur-
le-Loir
et
12
bibliothèques
complémentaires
afin
d'améliorer
le fonctionnement
du
service.
Considérant
que
la
bibliothèque
actuelle
de
Tiercé
ne
correspond
plus
aux
enjeux
nationaux
et
locaux
en
terme
d'usages
et
de
superficie
pour
pouvoir
accueillir
les
collections
et
les
différentes
animations
pouvant
être
proposées
en
bibliothèque,
Considérant,
l'opportunité
foncière
d'acheter
en
VEFA
—
vente
en
l'état
futur
d'achèvement,
une
surface
à
aménager
dans
un
programme
immobilier
urbain
au
sein
du
Bourg
de
Tiercé,
rue
du
Bourg
Joli
auprès
du
promoteur
R.D.G.
Développement,
dont
le
siège
est
10
avenue
Pasteur
à Angers.
Considérant,
le plan
de financement
suivant
:
Dépenses
HT
|
|
Recettes
HT
% Acquisition
immobilière
en
1 481
600
€
Contrat
Région
619
300€,
22,0%
VEFA Aménagement
intérieur
934
000
€ | Soutien
à l'investissement
100
000€,
3,6%
CD49
Programme
et études
120
000
€
DRAC
DGD
bibliothèque
295
200€,
10,0%
30%
assurances,
branchement
20
000
€
|Autofinancement
CCALS
1456540€,
51,7%
Mobilier
130
000
€
Tiercé
281
560€,
10,0%
Informatique
20
000
€
DRAC
informatique
30%
6000€,
0,2%
Fonds
documentaire
60
000
€
DRAC
mobilier
30%
39000€,
1,0%
imprévus
50
000
€
DRAC
fonds
documentaire
18000€,
1,0%
30%
Total
HT
2
815
600
€
2
815
600
€
100,0%
Considérant
le planning
prévisionnel
du
projet
:
- septembre
2025:
approbation
de
l'achat
en
VEFA,
lancement
de
la
maîtrise
d'oeuvre
et
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Pays
de
la Loire
(déjà
affectée)
- octobre
2025
: signature
de
la vente
en
VEFA
- janvier
2026 :
choix
du
maître-d'oeuvre
- automne
2027 :
livraison
du
bâtiment
- automne
2027 :
livraison
aménagement
intérieur
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
1)
D'approuver
l'achat
d'un
local
en
VEFA
auprès
de
R,D,G,
Développement,
dont
le
siège
est
basé
10
avenue
Pasteur
à Angers,
pour
un
prix
de
1 481
600
£
HT,
ainsi
que
les frais
annexes,
afin
d'y aménager
une
médiathèque
à Tiercé,
2)
D'autoriser
le Président,
le Vice-président
culture,
tourisme
et loisirs,
le Vice-présent
patrimoine
et
assainissement
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cet
achat
RESSOURCES
COMMANDE
PUBLIQUE
8
- Autorisation
de
lancement
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
médiathèque
de
Tiercé
2025-09-08 Préambule
La
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
va
acheter
en
VEFA
(Vente
en
État
Futur
d'Achèvement)
un
local
pour
y
installer
la future
médiathèque
de
Tiercé.
Ce
local
sera
complètement
vide
et
nécessitera
donc
d'être
aménagé
intégralement.
Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
local.
Par
ailleurs,
afin
de
travailler
l'identité
visuelle
de
la
médiathèque,
il est
proposé
de
confier
au
maître
d'œuvre
une
mission
globale
comprenant
les
travaux
d'aménagement
à
prévoir,
mais
également
la fourniture
des
mobiliers.
BR&
M.
Président
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R.
2123-1,
R.
2123-4,
R.
2123-5
et
R.
2123-6
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
conditions
de
recours
à
une
procédure
adaptée
et
aux
règles
applicables, Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
va
acheter
en
VEFA
(Vente
en
l'État
Futur
d'Achèvement)
un
local
pour
y
installer
la
future
médiathèque
de
Tiercé, Considérant
que
le local
est
à
aménager
intégralement,
Considérant
qu'à
cette
fin
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
doit
donc
être
lancée,
Considérant
que
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
d'aménagement,
y
compris
le
mobilier,
est
fixée
à
1
064
000
£
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
1)
D'autoriser
le lancement
du
marché
correspondant,
2)
De
fixer
l'enveloppe
prévisionnelle
de
travaux,
y compris
la fourniture
de
mobilier,
à
1 064
000,00
€ HT
3)
D'autoriser
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
tout
document
nécessaire;
4)
D'autoriser
le
Président
ou
le Vice-président
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
du
marché
à suivre
et
avenants
éventuels
;
ANIMATION
ET
SOLIDARITES
SOLIDARITES 9
-
Retrait
de
la
délibération
n°2025-05-06
relative
à
la
révision
des
tarifs
des
locaux
de
France
services
2025-09-09
Préambule
La
délibération
modifiant
les
tarifs
des
locaux
des
France
services
a
été
approuvée
en
mai
dernier. Elle
indiquait
une
prise
d'effet
au
1*
septembre
2025.
Cependant,
à
la
rédaction
des
conventions,
il s'est
avéré
que
des
mentions
de
précision
sur
le
calcul
des
loyers
étaient
nécessaires.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
le
retrait
de
cette
délibération
et
à
suivre
l'approbation
d'une
nouvelle
délibération
incluant
ces
précisions.
&R&
M.
Président
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2025-05-06
relative
à
la
révision
des
tarifs
des
locaux
de
France
services, Vu
l'article
L.
2131-1
du
CGCT,
Considérant
que
la
délibération
n°2025-05-06
a
été
adoptée
lors
de
la
séance
du
15
mai
2025, Considérant
qu'il
apparaît
que
cette
délibération
n'a
pas
encore
été
exécutée,
Considérant
qu'il y a lieu
de
retirer cette
délibération
pour
éviter tout
préjudice,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
1)
D'autoriser
le retrait
de
la délibération
n°2025-05-06
à compter
de
ce jour
Une
nouvelle
délibération
sera
présentée
lors
d'un
prochain
Conseil
communautaire,
2)
La
présente
délibération
sera
publiée
et affichée
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
3)
de
charger
M.
le président
ou
Mme
la vice-présidente
en
charge
de
l'action
sociale
à
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
ENFANCE 10
- API
Particulier
et API
impôt
particulier
2025-09-10
Préambule
Depuis
de
nombreuses
années,
la
CCALS
s'inscrit
dans
une
logique
d'innovation,
d'amélioration
et de
simplification
des
démarches
administratives
notamment
au
travers
de
la
dématérialisation
de
certaines
demandes
des
usagers
et
via
l'échange
de
données
entre
administrations.
Dans
ce
cadre,
l’un
des
enjeux
est
de
pouvoir
disposer
d'informations
certifiées
à la source.
En
2019,
dans
cette
logique,
la CCALS
a fait
le choix
de
s’équiper
d'un
logiciel
et d'un
portail
famille
unique
pour
le
traitement
de
l'ensemble
des
dossiers
des
secteurs
enfance/jeunesse.
Celui-ci
va
s'étendre
au
secteur
petite
enfance
à
partir
de
janvier
2026.
Plus
récemment,
la
CCALS
a
souhaité
procéder
à
l'installation
d'un
outil
permettant
le
rapatriement
automatisé
des
données
CAF
et
données
fiscales
via
des
API,
acronyme
de
Application
Programming
Interface
(Interface
de
Programmation
d'Application
en
français),
Ces
outils
permettent
l'échange
de
données
entre
une
collectivité
territoriale
et
la
direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP)
pour
API
impôt
particulier
ou
la
Direction
interministérielle
du
Numérique
(DINUM)
pour
API
Particulier
et
permettent
de
mettre
en
œuvre
le
principe
«
Dites-le-nous
une
fois
»,
en
application
de
l'article
L114-8
du
Code
des
relations
entre
le public
et l'administration.
Le
revenu
fiscal
de
référence
(RFR),
donnée
fiscale
certifiée
et
détenue
par
la
DGFiP
est
transmis
grâce
à
l'interface
« API
impôt
particulier
» développée
par
la
DGFIP
$
Le
quotient
familial
CAF
est
quant
à
lui
transmis
grâce
à
l'interface
« API
Particulier
», développée
par
la
DINUM.
Ainsi,
afin
de
faciliter
la
démarche
des
familles,
la
CCALS
déploie
avec
l'appui
de
la
DINUM
et
la
DGFIP:
.
Un
« API
particulier
»,
interface
qui
permet
de
faire
dialoguer
le
logiciel
utilisé
par
la
Collectivité
(ARPEGE
- Concerto)
et
la base
de
données
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine
et
Loire.
.
Un
« API
impôt
particulier
», interface
qui
permet
de
faire
dialoguer
le
logiciel
utilisé
par
la
Collectivité
(ARPEGE
- Concerto)
et
la
base
de
données
de
la
DGFIP
et
de
rapatrier
automatiquement
les
données
fiscales
utiles
aux
inscriptions.
Les
données
fiscales
ayant
un
caractère
sensible,
l'accès
y est
restreint
conformément
au
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
(CRPA).
Notamment,
son
article
L 114-8
encadre
la
circulation
de
ces
données
sur
3
aspects :
.
le respect
de
la protection
des
données
personnelles
(RGPD), .
un
fondement
réglementaire
de
leur
usage
(cf.
délibération
tarifaire
définissant
des
quotients
familiaux
calculés
à partir
du
RFR).
à
la transparence
vis-à-vis
des
usagers
sur
la
démarche
engagée
entre
la
CCALS
et la
DGFiP. Concrètement,
cette
interface
simplifie
les
démarches
en
ligne
des
familles,
en
évitant
aux
usagers
de
saisir
des
données
déjà
connues
des
administrations
et
disponibles
via
ces
API.
Ce
portail
famille
permet
ainsi
d'automatiser
l'instruction
des
demandes
des
familles
et
de
disposer
d'informations
certifiées
à
la source
pour
le calcul
des
tarifs
des
activités
enfance
et
jeunesse.
&&&
M.
Président
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l'administration
et en
particulier
son
article
114-8 ;
Vu
la
délibération
n°
2024-12-02
relative
à
la tarification
des
activités
enfance
jeunesse
et
la
délibération
n°2025-04-03
relative
à
la
tarification
été
2025
des
séjours
et
semaines
thématiques Vu
la
loi
n°2018-493
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
de
transposition
du
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et à la libre
circulation
de
ces
données
;
Considérant
que
le service
Education
et Parentalité
s'appuie
:
-sur
les
données
de
la
CAF
et / ou
sur
les
données
fiscales
disponibles
auprès
de
la
DGFiP
dans
le
cadre
du
règlement
de
la
tarification
pour
le
calcul
des
tarifs
d'inscriptions
des
activités
enfance
et jeunesse.
Interventions
en
séance :
M.
Cailleau
demande
si les
usagers
le sauront.
Mme
Chevé
indique
qu'il
y
aura
modification
du
règlement
intérieur
et
de
fait
seront
informés. M.
de
Villoutreys
souhaite
savoir
si
les
communes
peuvent
avoir
accès
à
ce
dispositif.
M.
Guilleux
indique
que
c'est
déjà
mis
en
place
dans
la commune
de
Corzé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité : 1-
D'autoriser
le
Président
à
demander
l'habilitation
à
la
DGFiP
pour
la
transmission
des
données
fiscales
via
le
module
« API
impôt
particulier
», en
vue
de
simplifier
les
démarches
pour
les
citoyens,
en
dématérialisant
le
calcul
du
quotient
familial
basé
sur
le revenu
fiscal
de
référence
(RFR)
avec
l'accord
express
des
familles.
2-
D'autoriser
le
Président
à
demander
l'habilitation
à
la
CAF
de
Maine
et
Loire
et
à
la
DINUM
pour
la transmission
des
quotients
familiaux
des
familles
via
le module
« API
particulier
»,
en
vue
de
simplifier
les
démarches
pour
les
citoyens,
avec
l'accord
express
des
familles.
3-
Les
secteurs
concernés
sont
:
l'enfance
et
la
jeunesse.
Le
Revenu
Fiscal
de
Référence
et
le
nombre
de
parts
sont
notamment
nécessaires
pour
le
calcul
du
quotient
familial
qui
définit
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs,
péricentre,
des
séjours
et
semaines
thématiques,
des
espaces
jeunes).
4-
Inscriptions
aux
activités
gérées
par
le
service
Education
et
Parentalité
via
le
quotient
familial,
données
transmises
via
l'« API
particulier
» (DINUM)
:
.
Pour
un
téléservice
directement
ouvert
aux
usagers,
l’«
API
particulier
»
est
accessible
par
France
Connect.
‘
Le
périmètre
des
données
API
particulier
sera
le suivant
:
Identité
Allocataire
& conjoint
Déclarant
1 - Nom
de
naissance
Déclarant
1 - Nom
Déclarant
1 - Prénom(s)
Déclarant
1 - Date
de
naissance
Déclarant
2 - Nom
de
naissance
Déclarant
2 -
Nom
Déclarant
2 - Prénom(s)
Déclarant
2 - Date
de
naissance
identité
du
ou
des
enfants
concernés
Quotient
familial
CAF&
MSA
Adresse
des
déclarants
Oo O0 00 0 0 0 © © © © © L'«
API
Particulier
» permet
de
recueillir
de
manière
automatisée
et
dématérialisée
le
quotient
familial
CAF.
5-
Inscriptions
aux
activités
gérées
par
le
service
Education
parentalité
via
le
revenu
annuel
déclaré,
données
transmises
soit
via
l'«
API
particulier
»
(DINUM)
pour
les
personnes
disposant
d’un
QF
soit via
|’ « API
impôt
particulier
» (DGFiP) :
‘
L'accès
aux
données
se
fait
via
le
numéro
fiscal
seul
en
lieu
et
place
du
numéro
fiscal
et
de
la
référence
de
l'avis
d'imposition.
Pour
un
téléservice
directement
ouvert
aux
usagers,
|’ « API
Impôt
particulier
» est
accessible
par
FranceConnect.
*
Le
périmètre
des
données
« API
Impôt
particulier
» sera
équivalent
à
celui
de
l'API
particulier :
0
Déclarant
1 - Nom
de
naissance
0
Déclarant
1 -
Nom
0
Déclarant
1 - Prénom(s)
oO
Déclarant
1 - Date
de
naissance Déclarant
2 - Nom
de
naissance
Déclarant
2
-
Nom
Déclarant
2 - Prénom(s)
Déclarant
2 - Date
de
naissance
Adresse Année
de
déclaration
Nombre
de
parts
Nombre
de
personnes
à charge
Situation
de
famille
Montant
de
l'impôt
Revenu
fiscal
de
référence
Année
de
l'impôt
Année
des
revenus
Oo O0 000000 0 © © O L'«
API
Impôt
Particulier
»
permet
de
recueillir
de
manière
automatisée
et
dématérialisée
le Revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
N-2.
La
révision
des
Quotients
Familiaux
se
fera
avant
chaque
facturation
(mensuel)
6-
D'autoriser
le
président
à
signer
tous
les
actes
et
avenants
afférents
aux
différentes
habilitations.
TOURISME
CULTURE
LOISIRS
TOURISME 11
- Taxe
de
séjour
: modification
de fonctionnement
2025-09-11
Préambule
La
Communauté
de
communes
Anjou
Loir et Sarthe
collecte
la taxe
de
séjour
auprès
des
logeurs,
hôteliers,
propriétaires
ou
intermédiaires
mentionnés
à l'article
L2333-33
du
CGCT.
Il convient
de
venir
modifier
les
dates
de
déclaration
et de
collecte
sur
la plateforme
« anjouloiretsarthe.taxesejour.fr
» afin
que
celles-ci
correspondent
à
la collecte
future
de
la
taxe
de
séjour
additionnelle
votée
par
le Département
de
Maine-et-Loire.
B&R&
M.
Président
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L2333-26
à
L2333-39
relatifs
à la taxe
de
séjour,
Vu
la délibération
n°2023.06.06
du
08 juin
2023
des
tarifs
de
taxe
de
séjour
applicable
au
1 *
janvier
2024,
23 Vu
la
délibération
n°2025.04.02
du
3
avril
2025
précisant
le
calendrier
de
déclaration
et
de
paiement
de
la taxe
de
séjour,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
dates
de
déclaration
et
de
versement
de
la
taxe
de
séjour
par
les
hébergeurs.
Il convient : 1)
d’abroger
et
de
remplacer
la
délibération
2025-04-02
du
Conseil
communautaire
du
03
avril
2025
pour
la taxe
de
séjour
collectée
à
compter
du
ler
janvier
2025,
2)
que
la
délibération
n°2023.06.06
du
08
juin
2023
soit
complétée
comme
suit
pour
la
taxe
de
séjour
collectée
à compter
du
1er janvier
2025 :
Conformément
à
l'article
L2333-34
du
CGCT,
les
logeurs,
les
hôteliers,
les
propriétaires
ou
les
intermédiaires
mentionnés
à
l'article
L2333-33
du
CGCT
sont
tenus
aux
obligations
suivantes
:
La
période
de
collecte
de
la taxe
de
séjour
est
annuelle,
du
1er
janvier
N
au
31
décembre
N.
Les
déclarations
et
le
paiement
annuel
à
la
fin
de
la
période
de
collecte
devront
être
effectués
en
ligne
sur
la
plateforme
“anjouloiretsarthe.taxesejour.fr
[http://anjouloiretsarthe.taxesejour.fr/l"
avant
le 31
janvier
N+1.
En
cas
de
non-déclaration
et/ou
de
non-reversement
de
la
taxe
de
séjour
dans
les
délais
impartis,
les
sanctions
prévues
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
seront
appliquées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
1)
D'autoriser
le
Président
ou
le
vice-Président
à
modifier
le
fonctionnement
de
collecte
de
la taxe
de
séjour
2)
De
faire
appliquer
ce
nouveau
dispositif
auprès
des
logeurs,
hébergeurs,
hôteliers,
propriétaires
ou
intermédiaires
concernés.
DEVELOPPEMENT
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ECONOMIE 12
- Vente
d'un
bâtiment
économique
- ZA
de
la
Petite
Morinière
- Morannes-sur-
Sarthe
- en faveur
de
la société
DAVOUST
CMT
2025-09-12
Préambule Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
la
Communauté
de
Communes
a été
sollicitée
par
Monsieur
DAVOUST
Adrien,
gérant
de
l'EURL
DAVOUST
CMT
pour
l'acquisition
d'un
bâtiment
économique
situé
sur
la
Zone
d'Activités
de
la
Petite
Morinière
à Morannes-sur-Sarthe,
sur
la parcelle
F n°1574.
Il est
rappelé
que
cette
opération
immobilière
déroge
aux
décisions
prises
dans
le cadre
du
schéma
directeur
économique
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
08
juin
2023
qui
prévoit
la suspension
des
ventes
de
bâtiments
économiques
communautaires
dit
ateliers
relais
dans
l'objectif
de
la
préservation
des
réserves
foncières
à
moyen
et
long
terme
de
l'EPCI,
dans
le contexte
de
la loi ZAN.
Cette
vente
est
donc
accordée
à titre
exceptionnel.
B&B&&
M.
Président
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L4251-17;
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
développement
économique
et la définition
de
l'intérêt
communautaire
s'y
rapportant
;
Vu
le schéma
directeur
économique
approuvé
lors
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
08
juin
2023 ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
5 février
2025
;
Vu
le
courrier
du
3
avril
2025,
adressé
par
Monsieur
Adrien
DAVOUST,
gérant
de
l'EURL
DAVOUST
CMT,
confirmant
sa
volonté
d'acquérir
le
bâtiment
économique
et
son
emprise
foncière,
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°1574,
d'une
superficie
totale
de
4811
m2,
située
dans
la zone
d'activités
de
la
Petite
Morinière
à Morannes-sur-Sarthe,
Considérant
que
cette
opération
immobilière
déroge
aux
décisions
prises
dans
le cadre
du
schéma
directeur
économique
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
08
juin
2023
qui
prévoit
la suspension
des
ventes
de
bâtiments
économiques
communautaires
dans
l'objectif
de
la
préservation
des
réserves
foncières
à
moyen
et
long
terme
de
l'EPCI,
dans
le contexte
de
la loi ZAN.
Considérant
donc
que
cette
vente
est
accordée
à titre
exceptionnel,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
1)
D'AUTORISER
la
vente
du
bâtiment
économique,
sis
ZA
de
la
Petite
Morinière
à
Morannes-sur-Sarthe
(49640)
au
profit
de
l'EURL
DAVOUST
CMT,
représentée
par
Monsieur
DAVOUST
Adrien,
gérant,
ou
tout
autre
dénomination
de
la
même
personne
morale
ou
tout(s)
crédit(s)
bailleur(s)
qui
s’y
substituerait(ent)
pour
réaliser
l'objet
de
la
vente
;
en
(1 2)
DE
PRECISER
que
la
parcelle
cadastrée
F
n°1574
sise
ZA
de
la
Petite
Morinière
à
Morannes-sur-Sarthe
(49640)
d'une
superficie
de
4 811m?
telle
que
délimitée
sur
le plan
ci-joint
correspond
à
l'emprise
foncière
du
bâtiment
économique,
est
intégrée
à
la
vente
;
3)
DE
PRECISER
que
le
prix
de
cession
du
bâtiment
économique
et
de
la
parcelle
F
n°1574
est
de
186
000
€ HT;
4)
DE
PRECISER
que
les frais
d'acquisition
et tout
autre
frais
inhérent
à la vente
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
5)
DE
DIRE
que
cette
vente
sera
réalisée,
sous
réserve
du
versement
des
frais
d'immobilisation
(10
%)
à
la
signature
de
la
promesse
de
vente,
et
que
la
signature
de
l'acte
authentique
devra
intervenir
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la date
à laquelle
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
6)
D'AUTORISER
le
Président
ou
le Vice-Président
en
charge
de
l'attractivité
du
territoire
à
signer
la
promesse
de
vente,
l'acte
authentique
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
13
- Vente
d'une
parcelle
à vocation
économique
- ZA
des
Landes
VI
à Tiercé
- PASS
ROBOTIQUE 2025-09-13
Préambule
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
la
Communauté
de
Communes
a
été
sollicitée
par
la
SAS
PASS
ROBOTIQUE
représentée
par
Monsieur
Julien
GUILLOTEAU
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
AM
n°158
(lot
5)
de
la
Zone
d'Activités
des
Landes
VI
à Tiercé.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
le
développement
de
l'entreprise
actuellement
en
location
dans
un
bâtiment
situé
sur
la ZA
des
Landes
IV
à Tiercé.
Le
projet
de
l’entreprise
est
de
construire
un
bâtiment
industriel
afin
d'y
développer
ses
activités
de
maintenance
préventive
sur
des
installations
robotiques
de
soudage,
de
fabrication
de
machines
robotisées
et de
rénovation
d'anciennes
installations
robotiques.
La
SAS
PASS
ROBOTIQUE
souhaite
donc
acquérir
la
parcelle
AM
n°158
(lot
5),
d'une
contenance
de
1002
m?
sur
la ZA
des
LANDES
VI
à Tiercé.
&R&
M.
Président
expose :
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L4251-17, Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
développement
économique
et la définition
de
l'intérêt
communautaire
s'y rapportant,
Vu
les
modalités
de
consultation
du
Domaine
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2017
et
son
avis
du
31
juillet 2025,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Développement
Économique
du
17 juin
2025,
Vu
le
courrier
reçu
le
04
juillet
2025
adressé
par
Monsieur
GUILLOTEAU,
représentant
la
société
PASS
ROBOTIQUE
confirmant
sa
volonté
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AM
n°158
d'une
contenance
de
1002
m2,
sise
ZA
des
Landes
VI
au
prix
de
45
€
HT/m?,
Considérant
le
projet
de
création
d'un
bâtiment
industriel
présenté
par
M.
GUILLOTEAU
Président
de
la SAS
PASS
ROBOTIQUE
pour
y développer
son
activité,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
1)
D'AUTORISER
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°158
au
profit
de
la
SAS
PASS
ROBOTIQUE
ou
tout
autre
dénomination
de
la
même
personne
morale
ou
tout(s)
crédit(s)
baïilleur(s)
qui
s'y
substituerait(ent),
sise
ZA
des
Landes
VI
à
Tiercé,
pour
créer
un
bâtiment
industriel,
2)
DE
PRECISER
que
l'assiette
foncière
est
de
MILLE
DEUX
mètres
carrés
(1002
m?)
telle
que
délimitée
sur
le plan
ci-joint,
correspondant
à la
parcelle
AM
n°158
(lot
5) du
permis
d'aménager,
ZA
des
Landes
VI
à Tiercé,
3)
DE
DIRE
que
le prix
de
vente
est
de
45
€ HT/m?,
4)
DE
PRECISER
que
les
frais
d'acquisition
et
tous
autres
frais
inhérents
à
la
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
5)
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
en
charge
de
l'Attractivité
du
Territoire
à signer
tout
acte
relatif
à
cette
cession,
et
ce,
dans
un
délai
de
douze
mois
(12
mois)
à
compter
de
la
présente
délibération
rendue
exécutoire,
de
telle
sorte
qu’'au-delà
de
cette
date,
la présente
délibération
sera
considérée
comme
caduque.
14
- Extension
de
la
Zone
d'Activités
de
la
Suzerolle
à
Seiches-sur-le-Loir
- Bilan
et
clôture
de
la concertation
préalable
à la création
de
la Z.A.C
2025-09-14
Préambule
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
a
engagé
une
réflexion
sur
l'extension
de
la Zone
d'Activités
de
la Suzerolle
sur
la
commune
de
Seiches-sur-le-Loir. Par
délibération
du
2
février
2023,
la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
a
décidé
d'ouvrir
la phase
de
concertation.
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communautés
au
vu
du
bilan
de
cette
concertation,
d'étudier
la
possibilité
d'intégrer
les
observations
recueillies
et
de
prononcer
sa
clôture,
préalablement
à
la
création
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l'extension
de
la
Suzerolle
à Seiches-
sur-le-Loir.
&R&
M.
Président
expose :
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
a
engagé
une
réflexion
sur
l'extension
de
la
Zone
d'Activités
de
la
Suzerolle
sur
la
commune
de
Seiches-sur-le-Loir
d'une
superficie
d'environ
15,2
hectares.
Par
délibération
du
2
février
2023,
la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
a
décidé
d'ouvrir
la
phase
de
concertation
préalablement
à
l'extension
de
la
Zone
d'Activités
de
la
Suzerolle
situé
sur
la
commune
de
Seiches-sur-le-Loir,
et
a
défini
les
modalités
qui
s'y
rattachent
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.103-2
du
Code
de
l'Urbanisme. Cette
concertation
a
eu
pour
objectif
d'associer
le
public
au
processus
de
réflexion
et
d'élaboration
du
projet
retenu.
A ce titre, il était
prévu
:
-
la tenue
d'une
réunion
publique,
-
[a tenue
d’un
atelier,
-
la tenue
d'une
permanence,
-
la
mise
à
disposition
en
Mairie
d'un
registre
destiné
à
recevoir
les
observations
du
public.
Cette
concertation
s'est
déroulée
en
plusieurs
phases
avec
notamment
:
- la tenue
d'une
permanence,
organisée
le
mardi
23
mai
2023
de
09h00
à
12h00,
permettant
au
public
de
dialoguer
avec
les
différents
intervenants
présents
et
de
faire
part
de
leurs
observations
et
suggestions
sur
le
projet,
- l'organisation
d'une
réunion
publique
le mardi
27 juin
2023
à 20h30
à la mairie
de
Seiches-
sur-le-Loir
afin
de
présenter,
expliquer
et
échanger
notamment
sur
les
évolutions
du
projet,
les
enjeux
du
site,
le périmètre
opérationnel,
le programme
envisagé,
- la
tenue
d'un
atelier
économie
et
entreprises
à
la
mairie
de
Seiches-sur-le-Loir
le
12
juin
2023
de
14h00
à 16h00,
-
la
mise
à
disposition
en
Mairie
de
panneaux
de
présentation
des
opérations
et
d'un
registre
destiné
à
recevoir
l'ensemble
des
observations,
critiques
et
suggestions. Les
modalités
et dates
relatives
à la concertation
préalable
ont
été
communiquées
par
voie
de
presse.
Les
observations,
critiques
et
suggestions
formulées
dans
le
cadre
de
l'ensemble
de
la
démarche
de
concertation
renforcée
sont
développées
ci-après.
+
Gestion
des
eaux
pluviales
:
Un
habitant
demande
comment
seront
gérées
les
eaux
de
pluie,
si cela
sera
par
un
système
de
cuve
collective.
Des
études
hydrauliques
seront
menées
lors
des
études
opérationnelles
et
un
dossier
dit loi
sur
l'eau
devra
être
constitué
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
En
fonction
du
résultat
des
études
de
perméabilité
des
sols,
l'hypothèse
de
l'infiltration
d'une
partie
des
eaux
pluviales
directement
sur
les
parcelles
privées
sera
étudiée.
Les
eaux
pluviales
qui
ne
pourront
pas
être
infiltrées
seront
guidées
via
des
noues
et
réseaux
enterrés
jusqu’à
un
bassin
de
rétention
qui
viendra
réguler
le
débit
rejeté
dans
l'exécutoire
qui
aura
été
identifiée
(réseau
pluvial
existant
ou
réseau
naturel)
+
De
l'intégration
paysagère
du
projet
et
des
aménagements
paysagers
:
Un
habitant
demande
à
ce
que
soit
pensé
une
véritable
intégration
paysagère
du
quartier
(impact
visuel
de
la
ZAC),
et
que
soit
préservé
les
écosystèmes
existants
avec
un
artificialisation
des
sols
la plus
réduite
possible.
Des
habitants
soulignent
le
manque
de
zone
de
biodiversité
dans
la
construction
de
zone
artisanale
et
demande
la
plantation
de
haies
de
biodiversité,
la
création
de
mare
pour
la
préservation
des
espaces
de
zones
humides
et
la
renaturation
des
secteurs
environnants
afin
de
compenser.
Une
attention
particulière
sera
portée
à l'insertion
du
projet
dans
son
environnement.
Le
projet
de
par
sa
conception
et
son
parti
d'aménagement,
a pour
objectif
de
parfaitement
s'intégrer
dans
le
tissu
environnant.
Cette
volonté
se
traduit
notamment
par
la
prise
en
compte
des
éléments
constitutifs
du
patrimoine
naturel
et
paysager
du
site,
en
évitant
autant
que
possible,
de
porter
atteinte
à
ces
derniers.
Enfin,
il est
rappelé
également
que
le
projet
cherchera
à
répondre
aux
enjeux
énergétiques,
climatiques
et
environnementaux,
dans
le
cadre
des
objectifs
nationaux
comme
communaux
de
réduction
de
consommation,
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
production
d'énergies
renouvelables.
Afin
de
garantir
ces
objectifs,
il
sera
instauré
outre
le
Cahier
des
Charges
et
des
Prescriptions
Techniques
et
Particulières
(CCPTP)
un
Cahier
des
Charges
de
Cessions
de
Terrains
(CCCT).
+
La
gestion
des
déchets :
LO Un
habitant
demande
à
ce
que
soit
mis
en
place
un
composteur
collectif
et
que
les
citoyens
soient
formés
au
tri.
La
question
de
la gestion
des
déchets
sera
réfléchie
à l'échelle
de
la ZAC
afin
d'identifier
les
solutions
utiles
et viables
pouvant
être
mises
en
place.
+
Circulation:
Deux
habitants
souhaitent
développer
les
mobilités
douces
et
notamment
faciliter
et
sécuriser
l'utilisation
du
vélo
et
de
ce
fait
limiter
l'usage
de
la
voiture.
Pour
ce
faire,
ils
demandent
un
aménagement
sécurisé
en
lien
avec
Seiches-sur-le-Loir
et
les
communes
environnantes
(Durtal/Jarzé/Marcé)
ainsi
que
des
aménagements
tels
que
zone
de
co-
voiturage
et parking-vélo.
Concernant
l'aménagement
sécurisé
afin
de
relier
Seiches
sur
Le
Loir
et
les
communes
environnantes,
cette
question
doit
faire
l’objet
d'un
aménagement
plus
global
avec
la
mise
en
œuvre
d'un
schéma
de
mobilité.
Sur
le fonctionnement
viaire
interne
de
l'opération,
chaque
scénario
présenté
aux
habitants
prévoit
une
voie
centrale
en
double
sens
pour
laquelle
la
vitesse
sera
limitée
grâce
à
différents
aménagements
(revêtement,
franchissement,
calibrages
des
voies
de
dessertes).
La
circulation
des
vélos
et
des
piétons
se
fera
sur
des
espaces
clairement
séparés
et
sécurisés.
Concernant
l'aménagement
du
parking-vélo,
des
obligations
d'implantation
existent
pour
chaque
futur
acquéreur
et
une
réflexion
sera
menée
à
l'échelle
de
la
zone
pour
quantifier
un
besoin
et
identifier
des
zones
propices.
Concernant
la
zone
de
co-voiturage,
si
le
besoin
était
avéré
sur
la
zone,
une
réflexion
sera
menée
afin
d'étudier
l'installation
d'une
aire
de
covoiturage.
* __
Pollution
visuelle
:
Un
habitant
de
la
commune
souligne
que
la
vie
des
oiseaux
nocturnes
est
fortement
impactée
par
les
éclairages
des
industriels.
|
demande
de
mettre
en
place
des
règlements
avec
des
systèmes
d'éclairages
et des
horaires.
Les
entreprises
devront
respecter
la
circulaire
du
5
juin
2013,
relatif
à
l'éclairage
des
bâtiments
non
résidentiels
ainsi
que
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et
notamment
: extinction
des
éclairages
intérieurs
une
heure
après
la
fin
de
l'occupation
des
locaux
à
usage
professionnel,
illumination
des
façades
des
bâtiments
éteintes
au
plus
tard
à
une
heure,
interdiction
d'illumination
des
façades
des
bâtiments
avant
le coucher
du
soleil.
Afin
de
limiter
la
pollution
lumineuse,
l'objectif
sera
d'éteindre
l'éclairage
de
nuït
sur
la voie
publique
sauf
aux
endroits
stratégiques
et
nécessitant
une
sécurité
particulière.
Des
solutions
d'adaptations
de
l'éclairage
en
fonction
des
jours,
horaires
et
plages
d'activités
pourront
être
étudiées. Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communautés
au
titre
du
bilan
de
cette
concertation,
d'étudier
la possibilité
d'intégrer
ces
observations
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
projet
et
de
prononcer
sa
clôture,
préalablement
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l'extension
de
la Suzerolle
à Seiches-sur-le-Loir.
Ceci
étant
exposé,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2
et
suivants
relatifs
à
la
concertation, Vu
la
délibération
du
2
février
2023
ouvrant
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
Z.A.C
de
l'extension
de
la Suzeroile
à Seiches-sur-le-Loir,
Considérant
qu'au
titre
du
bilan
de
cette
concertation,
la
possibilité
d'intégrer
ces
observations
sera
étudiée
dans
le cadre
de
l'élaboration
définitive
du
projet,
Considérant
qu'il
convient
de
prononcer
sa
clôture,
préalablement
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l'extension
de
la Suzerolle
à Seiches-sur-le-Loir.
Intervention
en
séance
:
M.
de
Villoutreys
s'interroge
sur
la
situation
du
citoyen
qui
refuse
de
vendre
sa
parcelle.
M.
Cailleau
précise
que,
bien
que
sa
parcelle
sera
enclavée
à
terme,
son
accès
restera
garanti
dans
l'immédiat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
1)
D'approuver
le bilan
de
cette
concertation,
tel
qu'exposé
ci-dessus,
2)
De
prononcer
sa
clôture,
conformément
à
l'article
L.103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
préalablement
à
la
création
de
la
ZAC
de
l'extension
de
la
Suzerolle
à
Seiches-sur-le-
Loir.
TECHNIQUE
ET
PATRIMOINE
PATRIMOINE 15
-
Vente
de
2
parcelles
situées
17
rue
de
la
Croix
Blanche
à
CHEFFES
suite
à
l'abandon
du
projet
de
construction
de
la micro
crèche
2025-09-15
Préambule
Suite
à
l'abandon
du
projet
de
construction
d'une
micro
crèche
à
Cheffes,
le
terrain
communautaire
d’assise
du
projet
est
donc
mis
en
vente.
RB&R
M.
Président
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'abandon
du
projet
suite
au
courrier
de
résiliation
du
marché
en
date
du
29/12/2023 Considérant
qu'il
convient
désormais
de
vendre
les
deux
parcelles
qui
avaient
été
acquises
en
prévision
de
ce
projet.
Parcelles
situées
17
rue
de
la
Croix
Blanche
49125
CHEFFES
—
cadastrées
AB
150
: 653
m?
et
AB
149
: 20
m?
soit
673
m?
de
terrain
à
bâtir,
Vu
la
lettre
d'offre
d'achat
reçue
le
15
mai
2025,
adressée
par
Mesdames
MENARD
Julie,
POULAIN
Agathe
et
RENOU
Léa,
exprimant
leur
volonté
d'acquérir
ces
parcelles
d'une
surface
totale
de
673
m2?
au
prix
de
44
000
£
net
vendeur
(hors
frais
de
notaire
qui
seront
à
la charge
de
l'acheteur),
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
1)
D'autoriser
la vente
des
parcelles
AB
150
pour
653
m?
et AB
149
pour
20
m?
(soit
au
total
673
m2)
situées
17
rue
de
la Croix
Blanche
49125
CHEFFES
2)
De
fixer
le prix
de
vente
à 44
000
€ net
vendeur
(hors
frais
de
notaire
—
à la charge
de
l'acheteur)
3)
D'autoriser
le
Président
ou
le
vice
Président
en
charge
du
Patrimoine
à
signer
tout
acte
administratif
relatif
à
cette
cession
ainsi
que
l’acte
authentique
TECHNIQUE 16
- Vente
Broyeur
d'accotement
SPRINTA
1600
(NOREMAT)
2025-09-16 Préambule
M.
GUILLEUX
informe
le
conseil
communautaire
qu'un
Broyeur
d'accotement
SPRINTA
1600
(NOREMAT)
a été
mis
en
vente
sur
la plateforme
Agorastore
et qu'une
délibération
est
nécessaire
pour
finaliser
cette
cession,
&&R&
M.
Président
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
L.5211-
37,
relatifs
à
la
gestion
des
biens
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, Vu
la
nécessité
d'optimiser
la gestion
du
patrimoine
mobilier
de
la
CCALS,
Vu
l'opportunité
de
vendre
des
matériels
devenus
inutilisés
via
la
plateforme
en
ligne
Agorastore
pour
garantir
une
mise
en
concurrence
élargie
et
transparente,
favorisant
une
valorisation
financière
optimale
des
bien
cédés,
Vu
la volonté
de
la CCALS
de
favoriser
le réemploi
et de
limiter
l'impact
environnemental,
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2020.03.06
du
08
juin
2020,
le
Président
est
autorisé
à
décider
de
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
€,
Considérant
que
lors
de
la
mise
aux
enchères
du
broyeur
d'accotement
SPRINTA
1600
(NOREMAT),
le prix
de
vente
final
a dépassé
ce
montant
de
4 600
£,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
1)
D'autoriser
la vente
à
la
SARL
BROQUARD
pour
un
montant
de
4 851
€, du
broyeur
d'accotement
SPRINTA
1600
(fiche
immobilisation
CCLS2016-10),
acquis
en
2016
auprès
de
la société
NOREMAT
et déjà
sorti
de
l'inventaire
par
certificat
administratif,
2)
D'autoriser
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
pour
la conclusion
de
la
vente, 3)
Précise
que
cette
vente
n'est
pas
soumise
à
TVA
du
fait
de
la
qualité
de
non
assujetti
de
la CCALS
sur
son
budget
général.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
33 17
- Versement
d'un
fonds
de
concours
travaux
d'amélioration
du
fonctionnement
et
réhabilitation
des
réseaux
assainissement
sur
Seiches/Loir
et
Morannes/Sarthe-
Daumeray 2025-09-17
Préambule
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'assainissement,
la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
porte
des
travaux
d'amélioration
du
fonctionnement
des
réseaux
et
la
réhabilitation
de
certains
réseaux
existants
sur
les
communes
de
Seiches/Loir
et
Morannes/Sarthe-Daumeray. Conformément
au
pacte
financier
et
fiscal
voté
en
avril
2024
et
à son
annexe
1
relative
au
règlement
de
fonds
de
concours
(modifiée
en
décembre
2024),
ces
deux
communes
ont
été
sollicitées
et
ont
délibéré
favorablement
pour
participer
au
financement
global
de
l'opération
à
hauteur
de
10%
du
reste
à
charge.
B&B&&
M.
Président
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(et
notamment
l'article
2224-2
et
l'article
L5214-16), Considérant
l'adoption
du
pacte
financier
et fiscal
et
son
annexe
1 relative
au
règlement
de
fonds
de
concours
voté
au
Conseil
communautaire
du
4
avril
2024
et
modifiée
au
Conseil
communautaire
du
5 décembre
2024,
Considérant
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
de
Seiches/Loir
le
24
mars
2025
actant
le
principe
de
cofinancement
et
le
montant
à
verser
selon
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessous,
Considérant
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
de
Morannes/Sarthe-Daumeray
le
5
mai
2025
actant
le
principe
de
cofinancement
et
le
montant
à
verser
selon
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessous,
Plan
de
financement
des
travaux
à Seiches/Loir
: BESOINS
RESSOURCES
|
|
|
Nature de la dépense
| Montant du
Financements
| és
.
| no
“
projet
|
| contribution
|
|
°
attendue
|
:
|
.
|
Etudes
réseaux
EU-EP
|
321
073
AT
Agence
de
l'eau
Loire
ire
en
2024)
dont
étude
25%
1 667
887
Etudes
STEP
+ PR
Montreuil
|
156
525
HT
Conseil
départemental
(accordés
en
2020-2021-2022)
17%
1 098
300
Travaux
|
6
145
298
KT
ETAT
DETR
(accordée
en
2024)
6%
424
677
|
]
ATD
{compensation
financière
déviation
Sud
Impact
PR
41%
|
24
168
Montreuil)
|
7
|
Total
des
ressources
externes
|
3225
632
Reste
à charge
|
3 396 264
|
Fonds
de
concours
Seiches/Loir
(10%
du
reste
à charge)
339
626
Autofinancement CCALS
| 3056 638
Total
des
besoins
6 621
896
Total
des
ressources
|
6 621
896
Plan
de
financement
des
travaux
à
Morannes/Sarthe-Daumeray :
BESOINS
RESSOURCES
Montant
du
|
Poux
de
ue
n
Nature
de
la
dépense
projet
|
Financements
re
en
contribution
attendue
Etudes
34
484
|
AT
Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
31%
138
410
| |
Travaux
416183
|
HT
Cansell
départemental
19%
84
000
|
Total
des
ressources
externes
223
410
|
Reste
à charge
227
257
|
Fonds
de
concours
Morannes/Sarthe-Daumeray
(10%
du
reste
à charge)
22
728
| |
Autofinancement
GCALS
204
531
|
Total
des
besoins
450
667
Total
des
ressources
450
667
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
1)
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
aux
fonds
de
concours
communaux
indiqués
dans
les
tableaux
précédents
et selon
l'échéancier
indiqué
dans
l'annexe
1 du
pacte
financier
et fiscal.
29 18
-
RPQS
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2024-
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif
2025-09-18
Préambule
Comme
chaque
année,
il
est
nécessaire
d'approuver
le
RPQS
de
l’année
précédente
(
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service)
Assainissement
Collectif
avant
le
30
septembre.
&R&
M.
Président
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
L'article
D.2224-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Maires
ou
les
Présidents
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
doivent
présenter
à
leur
l'assemblée
délibérante,
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
soit
au
plus
tard
le 30
septembre
2025,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'Assainissement
Collectif.
Ce
document,
destiné
à
l'information
des
élus
et
des
usagers
du
service
public,
expose
notamment
les
différents
indicateurs
techniques
et
financiers
précisés
dans
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
soit
au
plus
tard
le 31
décembre
2025.
Il sera
ensuite
mis
à disposition
du
public,
accompagné
de
l'avis
de
l'assemblée
délibérante,
dans
chacune
des
communes
membres
de
l'EPCI
dans
les
conditions
prévues
selon
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
qu'au
siège
de
l'EPCI.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
assainissement
du
12
juin
2025
concernant
le RPQS
Assainissement
Collectif
établi
pour
l'année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
1)
D'approuver
le RPQS
Assainissement
Collectif
2024
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF 19
-
RPQS
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2024
- Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
2025-09-19
Préambule
Comme
chaque
année,
il est
nécessaire
d'approuver
le
RPQS
(Règlement
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service)
Assainissement
Non
Collectif
avant
le 30
septembre
de
chaque
année.
&RR
M.
Président
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
L'article
D.2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Maires
ou
les
Présidents
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
doivent
présenter
à
leur
l'assemblée
délibérante,
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
soit
au
plus
tard
le 30
septembre
2025,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d'Assainissement
Non
Collectif.
Ce
document,
destiné
à
l'information
des
élus
et
des
usagers
du
service
public,
expose
notamment
les
différents
indicateurs
techniques
et
financiers
précisés
dans
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
soit
au
plus
tard
le 31
décembre
2025.
Il sera
ensuite
mis
à disposition
du
public,
accompagné
de
l'avis
de
l'assemblée
délibérante,
dans
chacune
des
communes
membres
de
l'EPCI
dans
les
conditions
prévues
selon
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
qu'au
siège
de
l'EPCI.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
assainissement
du
12
juin
2025
concernant
le RPOS
Assainissement
Non
Collectif
établi
pour
l'année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
D'approuver
le
RPQS
Assainissement
Non
Collectif
2024
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES Décisions
du
bureau
du
19/06/25
à
la
suite
de
la
délégation
par
le
Conseil
communautaire
en
vertu
de
l'article
L. 5211-10
du
CGCT
:
Subventions
complémentaires
2025
Demande
de
subvention
CAF
-— Logiciel
Petite
Enfance
Appel
à
projets
Rendez-vous
Nature
en
Anjou
2026
GEMAPI
-
Convention
de
financement
des
études
et
travaux
d'investissement
-
Système
d'endiguement
du
Val
d'Authion
Subventions
pour
l'Association
de
Développement
de
l'Economie
Circulaire
et Collaborative
(ADECC)
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Maison
de
la
Création
et
Transmission
d'Entreprises
(MCTE)
49
Modification
demande
d'aide
à l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
—
STEP
de
Cornillé
les Caves
bourg
Desserte
électrique
convention
avec
le
SIEML
du
secteur
ZA
la
Petite
Morinière
sur
la commune
de
Morannes
sur
Sarthe/Daumeray
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
réhabilitation
et
d'extension
du
siège
de
la
CCALS
Décisions
du
Président
à la suite
de
la délégation
par
le Conseil
communautaire
en
vertu
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT
:
Nomination
régisseur
de
la régie
de
recettes
: droits
d'entrées
à la piscine
intercommunale
Aqua'relle
Durtal Nomination
régisseur
de
la régie
de
recettes
du
lieu-Bêta
de
la CCALS
Budget
annexe
Assainissement
collectif
réalisation
contrat
prêt
montant
1
600
000
€
à
la
Caisse
de
Dépôt
et
consignations
pour
la
1ère
tranche
financement
de
la
construction
STEP
des
EU
sur
Seiches Budget
annexe
Assainissement
collectif
réalisation
contrat
prêt
montant
530
000
€
à
la
Caisse
de
Dépôt
et
consignations
pour
le financement
des
travaux
d'extension
et
réhabilitation
réseau
EU
de
Jarzé
Villages
Budget
annexe
Assainissement
collectif
réalisation
contrat
prêt
montant
207
000
€
à
la
Caisse
de
Dépôt
et consignations
pour
le financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
EU
de
Morannes
sur
Sarthe
Daumeray
Délégation
ponctuelle
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
de
Seiches
sur
le
Loir
Budget
Général
—
Virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
°
Projet
Educatif
de
Territoire :
Mme
Chevé
annonce
qu'en
raison
d'une
participation
insuffisante,
le
séminaire
prévu
le
mardi
9 septembre
est
annulé
et sera
reprogrammé
à une
date
ultérieure.
En
attendant,
des
groupes
de
travail
partenariaux
seront
organisés
les
25
et
26
septembre.
D'ici
là, elle
précise
que
les
élus
recevront
un
journal
de
bord
incluant
:
les
principaux
éléments
du
diagnostic
;
*
les
orientations
de
préfiguration,
qui
seront
approfondies
lors
des
groupes
de
travail
avant
d'être
soumises
à arbitrage
lors
d'un
prochain
séminaire
dédié
aux
élus.
°
Antennes
des
opérateurs
des
télécoms : M.
de
Villoutreys
signale
que
les
châteaux
d’eau
ne
peuvent
plus
supporter
les
antennes
des
opérateurs
télécoms
pour
des
raisons
de
sécurité.
Pour
cette
raison,
il
a
été
décidé
de
basculer
vers
des
pylônes.
Cependant,
les
opérateurs
ne
s'organisent
pas
pour
dimensionner
le pylône
permettant
d'accueillir
l'ensemble
des
équipements
nécessaires.
Il
est
actuellement
en
contact
avec
le
responsable
de
Bouygues
Telecom,
qui
prévoit
l'installation
d'un
deuxième
pylône,
après
celui
déjà
installé
par
Orange.
Il regrette
toutefois
que
le
SEA
(Syndicat
d'Eau
de
l'Anjou)
ne
les
ait
pas
associés
à
la
réflexion
concernant
l'abandon
des
châteaux
d'eau,
afin
que
les
opérateurs
télécoms
puissent
s'organiser
et
mutualiser
leurs
besoins.
Mme
Charrier
précise
qu'un
deuxième
pylône
a
été
installé
aux
Rairies,
car
les
opérateurs
télécoms
ont
refusé
de
mutualiser
leurs
installations
sur
un
seul
support.
M.
Guilleux
rappelle
que
la
mission
du
SEA,
comme
son
nom
l'indique,
est
la
distribution
d'eau.
Bien
qu'il
ait
été
toléré
par
le
passé
d'installer
des
antennes
sur
les
châteaux
d'eau,
ces
sites
sont
désormais
considérés
comme
sensibles
et leur
accès
est
strictement
interdit
à
tous.
Par
conséquent,
il
n'est
pas
possible
d'imputer
au
SEA
la
responsabilité
de
cette
situation.
IL
regrette
que
les
opérateurs
télécoms
refusent
de
se
concerter
pour
mutualiser
les
installations
(pylône)
_
»
.
—
contr
M.
Blondet
s'interroge
sur
le
fait
que
certaines
communes
aient
déjà
sollicité
ce
service
du
CEREMA
pour
diagnostiquer
les
ouvrages
d'art.
M.
Guilleux
confirme
que
le
CEREMA
est
intervenu
sur
sa
commune
pour
réaliser
une
expertise
sur
des
ouvrages.
°_
THEATRE:
Mme
Heuveline
indique
la présence
du
Nouveau
Théâtre
Populaire
à Jarzé
ce
week-end.
La
séance
est
levée
à 20h20.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Thierry
de
VILLOUTREYS
Jean-Jacques
GIRARD