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unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - Li
unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - PV Conseil 03 04 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - PV Conseil 03 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
ANJU
LOIR &
SARTHE communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
jeudi 03 avril 2025
Espace Balavoine à TIERCE
PROCES – VERBAL
Table des matières
RESSOURCES......................................................................................................... 3
FINANCES.....................................................................................................................3
1 - Taux 2025 et produit taxe GEMAPI 2025..........................................................3
TOURISME CULTURE LOISIRS.................................................................................4
TOURISME....................................................................................................................4
2 - Taxe de séjour - Modifications de fonctionnement..........................................4 Pour l’année 2025 :......................................................................................... 5 Pour l’année 2026 et les années suivantes :...................................................6 ANIMATION ET SOLIDARITES..................................................................................6
JEUNESSE....................................................................................................................6
3 - Tarifs été 2025 séjours et semaines thématiques...........................................6
RESSOURCES......................................................................................................... 9
COMMANDE PUBLIQUE...............................................................................................9
4 - Diminution du montant des pénalités - Travaux de rénovation de la micro
crèche de Lézigné....................................................................................................9
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.........................................11
ECONOMIE..................................................................................................................11
5 - Cession d'un bâtiment à vocation économique sur la ZA des 5 chemins à
Cornillé-les-Caves en faveur de M. BRANCHEREAU Dominique.........................11
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES............................................................13
Communes Nom Prénom Présent Excusé Absent Représentant
Baracé RICHARD Christine X
Cheffes BLONDET Jacques X
Cheffes DUTRUEL Marc X
Cornillé les Caves RABOUAN Paul X
Corzé GUILLEUX Jean-Philippe X
Corzé DELECOLLE Alain X
1 Corzé PINARD Annie X
Durtal ORSINI Marie-Christine X
Durtal CHOUETTE Gérard X
Durtal DESMARRES Martine X
Durtal FARION Pascal X
Durtal JOUIS Anne X
Etriché LAGLEYZE David X
Etriché RIGAUD Marie-Pierre X
Huillé-Lézigné PESNEL Sylvie X
Huillé-Lézigné LEBRUN Henri X
Jarzé Villages BEAUDOIN Jean-Pierre X
Jarzé Villages BERARDI Marc X
Jarzé Villages HEUVELINE Sylvie X
Jarzé Villages MARQUET Elisabeth X
La Chapelle St Laud BOMPAS Jean-Paul E M. de Villoutreys
Les Rairies CHARRIER Joëlle X
Les Rairies LANCELOT Patrick X
Marcé SOREAU Marc X
Marcé ROBIN Nadine X
Montigné lès Rairies CHASSOULIER Gérard X
Montreuil/Loir CARDOT Philippe E Mme Grimault
Morannes/Sarthe
Daumeray CARDOEN Jean-Marie X
Morannes/Sarthe
Daumeray DAVY Jean-Luc X
Morannes/Sarthe
Daumeray DIARD Françoise X
Morannes/Sarthe
Daumeray de RICHEMONT Xavier A
Morannes/Sarthe
Daumeray LECOURT Sylvie X
Seiches/Loir BEAUMONT Jean-Paul X
Seiches/Loir CAILLEAU Olivier X
Seiches/Loir de VILLOUTREYS Thierry X
Seiches/Loir GRIFFON Francette E Jean-Paul BEAUMONT
Sermaise MAREK Gildas A
Tiercé BOLZE Martine X
Tiercé CHEVE Séverine X
Tiercé GIRARD Jean-Jacques X
Tiercé LOUISET Olivier E Véronique RENAUDON
Tiercé RENAUDON Véronique X
Tiercé PRADES Xavier X
2 Service Culture (hors réseau des bibliothèques)
% Compétences %: Jean-Marie CARDOEN, Vice-Président
+ Mettre en réseau des équipements culturels + Commissions Culture en 2024 : 9 dont les bibliothèques; + RAC EAC en 2024 : 50 000 € + Soutenir les acteurs culturels du territoire; + RAC soutien aux asso. en 2024 : 70 000 € + Soutenir les associations et actions d'intérêt + RAC festival : -25 000 €
COMMUNAUTAIRE, Priscille CHAIGNEAU + Proposer des actions d'éducation artistique et +2 agents (dont 1,25 ETP) Directrice de pôle
culturelle à différents publics du territoire | Armelle BIGOT Chargée de mission culture
%: Rappel des missions %: Chiffres clés en 2024
1. L'Éducation Artistique et Culturelle + Fréquentation du festival 2024 à Corzé : = 50% des moyens financiers du service 4000 spectateurs cumulés (environ 1000 à 1200 2. Le soutien aux associations culturelles du territoire personnes en simultané sur site et des jauges d'environ = 32% des moyens financiers du service - missions 500 spectateurs par spectacle)
indirectes . 3. Le festival Anjou Loir et Sarthe + EAC 2024 : 1397 participants (dont 972 enfants ou = 18% des moyens financiers du service jeunes et 475 adultes au sein de 5 parcours)
ANJEU
LOIR &
SARTHE 1 Lomeurene de
Etaient également présentes :
• Laure Lucas (Directrice générale des services)
• Patricia Gibeau (Directrice générale adjointe)
Mme Armelle Bigot, chargée de projet Culture, présente le parcours d’Education artistique et
culturelle ainsi que le festival qui aura lieu les 24 et 25 mai 2025.
&&&
M. Jean-Jacques GIRARD Président de séance procède à la vérification du quorum. Le
quorum étant atteint, M. le Président déclare la séance ouverte.
Mme Martine BOLZE est désignée secrétaire de séance
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s’il y a des observations ou
remarques à formuler concernant le procès verbal de la séance du 6 mars 2025. Aucune
remarque n’étant formulée, le procès verbal est définitivement adopté à l’unanimité.
Présentation du service Culture par M. Jean-Marie CARDOEN :
3 Service Culture (hors réseau des bibliothèques)
% L'Education Artistique et Culturelle (EAC) qe ORAINE À PTE A site
TLC Des missions mises en place avant 2017 sur les EPCI dont les enjeux et objectifs sont encadrés et soutenus par la DRAC, le Département et l'Éducation Nationale. ?
Des actions inscrites dans le Projet de Territoire (faire de la culture et du sport des
leviers de lien social) et réadaptées pour irriguer l'ensemble du territoire et
l'ensemble des habitants (enfants, aînés, publics fragilisés..). Une enveloppe
financière revue à la baisse en 2023 avec une diminution des dépenses de 40%.
Les parcours mis en place nécessitent beaucoup de coordination avec les acteurs
locaux mais sont un succès.
Les piliers de l'EAC qui participent au développement local et individuel :
+ l'acquisition de connaissances ;
+ une pratique artistique et culturelle ;
+ la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture et les artistes et autres
professionnels.
ANJ&U
LOIR &
, SARTHE
Service Culture (hors réseau des bibliothèques)
% Soutien aux associations culturelles du territoire
+ Une convention pluriannuelle avec AMUSIL afin d'assurer
l'enseignement musical de 1° degré sur le territoire.
+ Une aide ponctuelle à plusieurs associations culturelles du
territoire selon un règlement d'attribution.
%: Le festival Anjou Loir et Sarthe en mai
Un projet de territoire, co-construit avec la commune d'accueil qui
fédère les acteurs locaux (mairie, associations, habitants) et qui
permet d'animer le territoire et de « démocratiser » la culture via les
Arts de la Rue.
ANJ#U LOIR &
3 SARTHE
4 RESSOURCES
FINANCES
1 - Taux 2025 et produit taxe GEMAPI 2025
2025-04-01
Préambule
En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et
organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions
relatives soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à
leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.
&&&
M. Président expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024.04.31 du 04 avril 2024 de vote des taux des impôts 2024 comme
précisé ci-dessous :
• Taxe sur le foncier bâti : 3,50%
• Taxe sur le foncier non bâti : 1,83 %
• Taxe d’habitation : 14,00 %
• Cotisation foncière des entreprises : 24,78 %
• un produit de 150 000 € au titre de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI)
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379 0 bis, 1407 et suivants, 1639
A et 1636 B sexies et suivants relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,
Interventions en séance :
M. Lagleyze souhaite savoir si la taxe Gemapi revient in fine au syndicat SBMVAR (syndicat mixte des basses vallées angevines et de la Romme).
M. Rabouan explique que le montant collecté est redistribué aux 2 syndicats, le SMBVAR mais aussi au SMBAA (syndicat mixte du bassin de l’Authion et de ses affluents).
M. Girard explique que la CCALS vote un produit et que l’Etat procède par la suite à un calcul de répartition entre les différentes taxes.
5 M. Blondet mentionne également qu’une augmentation est demandée en raison de la hausse des cotisations et des travaux réalisés sur les mares.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité :
• De voter pour 2025 le taux de foncier bâti à 3,50%
• De voter pour 2025 le taux de foncier non bâti à 1,83%
• De voter pour 2025 le taux de taxe d’habitation à 14,00 %
• De voter pour 2025 le taux de cotisation foncière des entreprises à 24,78 %
• De voter pour 2025 un produit de 200 000 € au titre de la taxe GEMAPI
• D’autoriser le Président à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charger de notifier cette décision aux services préfectoraux
TOURISME CULTURE LOISIRS
TOURISME
2 - Taxe de séjour - Modifications de fonctionnement
2025-04-02
Préambule
Par délibération n°2023.06.06 du 8 juin 2023, le Conseil communautaire a voté les tarifs de
la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2024.
Par délibération n°2024.10.02 du 10 octobre 2024, il a été précisé que les hébergeurs
devaient déclarer en ligne, sur la plateforme « anjouloiretsarthe.taxesejour.fr », la taxe de
séjour collectée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N, et la verser avant le 1er
avril de l’année N+1.
Depuis l’instauration de la taxe de séjour communautaire en 2018, les hébergeurs
attendaient, après leur déclaration, la réception d’un titre de recettes pour procéder au
paiement auprès de la Communauté de Communes.
Toutefois, le Service de Gestion Comptable de Baugé nous a informés que cette procédure
n’était pas conforme à la réglementation en vigueur. Il convient donc de mettre en place une
régie de recettes afin de permettre aux hébergeurs de régler directement en ligne la taxe de
séjour à la suite de leur déclaration, sans émission préalable d’un titre de recettes.
En conséquence, il est nécessaire de modifier la délibération n°2024.10.02 du 10 octobre
2024 afin d’adapter le calendrier de déclaration et de paiement de la taxe de séjour en
conformité avec la réglementation applicable.
6 &&&
M. Président expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2333-26 à
L2333-39 relatifs à la taxe de séjour,
Vu la délibération n°2023.06.06 du 08 juin 2023 des tarifs de taxe de séjour applicable au 1 er
janvier 2024,
Vu la délibération n°2024.10.02 du 10 octobre 2024 précisant le calendrier de déclaration et
de paiement de la taxe de séjour,
Considérant qu’il convient de modifier les dates de déclaration et de versement de la taxe
de séjour par les hébergeurs.
Interventions en séance :
M. Delecolle interroge si le calcul du coût du temps passé concernant la taxe de séjour a été fait ?
M. Cardoen précise bien que le travail de collecte est mené par semestre.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité :
1) d’abroger et remplacer la délibération n°2024.10.02 du 10 octobre 2024 pour la taxe
de séjour collectée à compter du 1er janvier 2025,
2) que la délibération n°2023.06.06 du 08 juin 2023 soit complétée comme suit pour la
taxe de séjour collectée à compter du 1er janvier 2025 :
1. conformément à l’article L2333-34 du CGCT, les logeurs, les hôteliers, les
propriétaires ou les intermédiaires mentionnés à l’article L2333-33 du CGCT sont tenus aux
obligations suivantes :
Pour l’année 2025 :
• La taxe de séjour collectée sur les nuitées du 1er janvier 2025 au vendredi 27 juin
2025 inclus :
La déclaration et le paiement devront être effectués en ligne sur la plateforme
« anjouloiretsarthe.taxesejour.fr » avant le 30 septembre 2025.
À titre exceptionnel pour cette première application, une tolérance sera accordée,
permettant la déclaration et le paiement jusqu’au 31 décembre 2025.
7 • La taxe de séjour collectée sur les nuitées du samedi 28 juin 2025 au vendredi 26
décembre 2025 inclus :
La déclaration et le paiement devront être effectués en ligne sur la plateforme
« anjouloiretsarthe.taxesejour.fr » avant le 31 mars 2026.
Pour l’année 2026 et les années suivantes :
• La taxe de séjour collectée sur les nuitées du premier samedi suivant la période
précédente jusqu’au dernier vendredi de juin N inclus :
La déclaration et le paiement devront être effectués en ligne sur la plateforme
« anjouloiretsarthe.taxesejour.fr » avant le 30 septembre de l’année N.
• La taxe de séjour collectée sur les nuitées du premier samedi suivant la période
précédente jusqu’au dernier vendredi de décembre N inclus :
La déclaration et le paiement devront être effectués en ligne sur la plateforme
« anjouloiretsarthe.taxesejour.fr » avant le 31 mars de l’année N+1.
• En cas de non-déclaration et/ou de non-versement de la taxe de séjour dans les
délais impartis, les sanctions prévues par les dispositions du Code général des
collectivités territoriales seront appliquées.
ANIMATION ET SOLIDARITES
JEUNESSE
3 - Tarifs été 2025 séjours et semaines thématiques
2025-04-03
Préambule
Le service éducation et parentalité organise des séjours l’été pour des enfants et des jeunes
de 3 à 17 ans, ainsi que des semaines thématiques pour des enfants de 4 à 11 ans.
La commission du 27 février 2025 a émis un avis favorable sur les tarifs 2025 proposés.
Les tarifs proposés ont augmenté de 2 % par rapport à l’été 2024, afin de suivre l’inflation et
les décisions prises sur les tarifs accueil de loisirs qui ont aussi augmenté de 2 % depuis le
1er janvier 2025.
&&&
M. Président expose :
8 Présentation des séjours et des semaines thématiques prévus sur la période estivale 2025
2019-2021 La casserie Soin et noumissage des animaux Du7 au 11/07 4-6ans MINIFERME | d'ECUILLE / atelier autour du pain, de la laine, 108€ 123€ 128€ 133€ 138€ 143€ 24 APS CHEFFES découverte gustative
ove2ors | JEPEUX | es ouarat/ | *‘
2014-2018 Initiation monocycle, randonnée vélo, Du 21 au 25/07 7-11ans CA ROULE CORZE roller, skate park 108€ 123€ 128€ 133€ 138€ 143€ 24
2014-2018 HIP Soin des poneys, promenades, Du 18 au 22/08 7-11ans HIPPIQUE LES RAIRIES parcours, observations, jeux nature 142€ 157€ 162€ 167€ 172€ 177€ 24 HOURA
2019-2021 2ETIT Soin des poneys, promenades, Du 25 au 29/08 4-6 ans PONEY LES RAIRIES parcours, observations, jeux nature 142€ 157€ 162€ 167€ 172€ 177€ 24
AGES : + QF 0-| QF 601-| 1001- | 1401- | 1801- | QF 1001 Enfance LIEUX PLACES NOM SEJOUR Prestations payantes 600 1000 1400 1800 2200 >2201
2018-2019 . .
6-7ans SLOBE Baignade, &t', chasse auxtrésors, | Que | 13e | 123€ | 1336 | 143 153€ TROTTEUR veillées Du7 au 11/07 24 2016-2017
8-9ans IRON MAN Baignade, vtt*, randonnée, CO, veillée | 98€ 113€ 123€ 133€ 143€ 153€
24
2018-2019 . 2 os NATURE & Baignade, randonnée, tir à l'arc*,
£7ans DECOUVERTE] sarbacane, grands jeux veillées 38€ 108€ 118€ 1286 188€ 148€ 24 Du 15 au 18/07 30162017
SILLE LE VENT & Baignade, canoëé*, voile*, grand Jeux, GUILLAUME Fi GLOBE veillées 107€ 122€ 132€ 142€ 152€ 162€
2020-2022 LES AS DE LA Du 22 au 24/07 3-5ans JUNGLE Baignade, accrobranche*, veillées 107€ | 122€ 132€ 142€ 152€ 162€
12
2016-2017 . à |
é7ans | cRIMPETTE | Baignade, accrobranche*, grands jeux | 45e sise | 1256 | 1356 | 1456 155€ 24 veillées, escalade
D 2076207 À un Baignade, escalade*, CO, veillé 8-Jans Ignace, escaace”, CO, ere, Loge | 113€ 123€ | 133€ | 143 153€ 24 RAIDEUR archery games
2018-2019 u .
6-7ans pisseo | Selede Gogane, pêche jeux deau | Le | ze g6e | 96e | 106€ 116€ 24 veillées
DR CHEFFES | 20162017 ALLÔ, A Balade Gogane, pêche, jeux d'ea SUR Sans | au 410 Fes D | ee | 76e ge | 96e | 106€ 116€
SARTHE 24 ‘
2020-2022 u . AU FILDE Balade Gogane, pêche, jeux d'eau,
Du 19 au 21/08 FT L'EAU veillées, grands jeux 92€ 107€ 117€ 127€ 137€ 147€
*Retrouvez le détail des activités proposées par les équipes d'animations sur la plaquette à venir (courant avril)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis favorable de la commission le 27/02/2025,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs séjours et semaines thématiques sur la
période estivale 2025,
9 Séjour JEUNESSE
Ages/ 601- 1001- | 1401- | 1801- | 2201et
places Lieux Nom du séjour Activités : Observations | 0-600
10 Interventions en séance :
M. Lagleyze juge l’offre de séjours attrayante mais il s’étonne du taux de remplissage qui n’est que de 90 %.
Mme Chevé précise qu’il s’agit d’une moyenne, certains séjours ayant une liste d’attente tandis que d’autres n’en ont pas.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité :
1) D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
2) D’approuver les tarifs des séjours et des semaines thématiques de l’été 2025
RESSOURCES
COMMANDE PUBLIQUE
4 - Diminution du montant des pénalités - Travaux de rénovation de la micro crèche
de Lézigné
2025-04-04
Préambule
L’entreprise Parchard est titulaire des lots 4 et 5 du marché de travaux d’extension de la
micro-crèche de Lézigné.
L’entreprise a accumulé des retards très importants sur ce chantier (entre 4 et 5 mois)
engendrant de nombreuses difficultés, y compris pour les autres entreprises.
Le CCAG – Travaux (Cahier des Charges Administratives Générales pour les marchés
publics de travaux) prévoit par défaut un montant de pénalités ne pouvant excéder 10 % du
marché.
La CCALS a fait le choix de déroger à ces dispositions et de ne pas plafonner les pénalités,
ce qui conduit dans le cas présent à des pénalités manifestement disproportionnées.
&&&
M. Président expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
11 Vu les articles R. 213-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-6 du Code de la commande publique
relatifs aux conditions de recours à une procédure adaptée et aux règles applicables,
Vu l’article L. 1111-1 du Code de la commande publique définissant un marché ordinaire,
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives
générales des marchés publics de travaux,
Considérant le retard pris par l’entreprise Parchard dans l’exécution des travaux des lots 4
et du 5 du marché d’extension de la micro-crèche de Lézigné,
Considérant que les montants des pénalités en application du Cahier des Charges
Administratives Particulières (CCAP) de l’opération sont de 35 400 € HT pour le lot 4 pour un
montant du lot de 38 200,16 € HT et de 18 200 € HT pour le lot 5 pour un montant du lot de
15 942,89 € HT, soit respectivement 93 % et 114 %.
Considérant qu’il est de jurisprudence constante que les pénalités ne peuvent être
manifestement excessives,
Considérant que des pénalités représentant respectivement 93 % et 114 % du montant d’un
marché peuvent être qualifiées de manifestement excessives,
Considérant que les pénalités par défaut du CCAG-Travaux sont plafonnées à 10 % du
montant des travaux,
Interventions en séance :
M. Farion insiste sur le fait que cette décision peut créer un précédent ; Elle ne doit pas être perçue comme une faveur de la communauté de communes.
M. Guilleux souligne que toutes les conditions étaient clairement stipulées dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).
M. Lagleyze comprend que cette mesure n'est pas une faveur et qu'il n'est donc pas envisageable de ne pas suivre la proposition.
M. de Villoutreys demande également ce qu'il advient si une entreprise termine ses travaux en avance et note par ailleurs qu'il est très difficile de trouver des artisans pour les lots de menuiserie.
M. Guilleux mentionne la possibilité d'inclure des clauses incitatives.
Mme Charrier partage son expérience difficile avec la même entreprise dans sa commune, une situation que M. Dutruel a également rencontrée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité par :
40 pour
1 abstention
Véronique RENAUDON
12 1) De diminuer les pénalités prévues au marché de travaux de l’extension de la micro-
crèche de Lézigné pour l’entreprise Parchard,
2) De fixer le montant des pénalités à 10 % du montant des travaux, soit 3 820,01 € HT
pour le lot 4 et 1 594,89 € pour le lot 5 soit un total de 5 414,90 €.
3) D’autoriser le Président ou le Vice-président à signer tout document nécessaire
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ECONOMIE
5 - Cession d'un bâtiment à vocation économique sur la ZA des 5 chemins à
Cornillé-les-Caves en faveur de M. BRANCHEREAU Dominique
2025-04-05
Préambule
M. CAILLEAU, vice-Président, présente au Conseil communautaire, la demande d’acquisition
d’une partie d’un bâtiment par M. Dominique BRANCHEREAU, sur la Zone d’activités des
Cinq Chemins à Cornillé-les-Caves.
&&&
M. Président expose :
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes a été à nouveau sollicitée par M. Dominique Branchereau pour l’acquisition d’une partie du bâtiment économique, situé sur la Zone d’activités des Cinq Chemins à Cornillé-les-Caves, sur la parcelle ZO n°142.
Cette partie de bâtiment correspond à l’espace qu’il occupe actuellement en tant que locataire depuis juillet 2023 pour y stocker du matériel.
Bien que ce projet ait déjà été abandonné par le passé, il est aujourd’hui relancé par M. Branchereau.
Il est rappelé que cette opération immobilière déroge aux décisions prises dans le cadre du schéma directeur économique approuvé lors de la séance du Conseil Communautaire du 08 juin 2023 qui prévoit la suspension des ventes d’ateliers-relais communautaires dans l’objectif de la préservation des réserves foncières à moyen et long terme de l’EPCI, dans le contexte de la loi ZAN.
Cette vente est donc accordée à titre exceptionnel, sous réserve du versement des frais d’immobilisation (10 %) à la signature de la promesse de vente, garantissant l’engagement du porteur de projet. Par ailleurs, en l’absence de réalisation par acte authentique dans un
13 délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la présente délibération sera rendue exécutoire, la décision sera caduque.
Ceci étant exposé,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L4251-17 ;
Vu la compétence de la Communauté de Communes en matière de développement
économique et la définition de l’intérêt communautaire s’y rapportant ;
Vu le schéma directeur économique approuvé lors de la séance du Conseil Communautaire du 08 juin 2023 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 1er août 2024.
Considérant le courrier reçu le 12 février 2025 par lequel Monsieur BRANCHEREAU
Dominique, confirme sa volonté d’acquérir une partie d’un bâtiment économique assortie de
son emprise foncière, ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée ZO n°142 situé sur la ZA
des Cinq Chemins à Cornillé-les-Caves d’une superficie d’environ 1 000m² ;
Interventions en séance :
M. Lagleyze déclare ne pas être gêné par la vente, mais n'est pas favorable aux copropriétés.
M. Dutruel suggère qu'il pourrait être plus simple de réaliser une division de volume pour éviter la copropriété.
M. de Villoutreys souhaite savoir s'il existe une interface entre les deux bâtiments.
M. Cailleau précise que les deux bâtiments sont actuellement bien séparés.
M. Rabouan explique que le bâtiment se retrouve dans son origine de configuration de construction.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité par :
40 pour
1 abstention
David LAGLEYZE
1) D’AUTORISER la vente du bâtiment économique, sise sur la parcelle cadastrée ZO n°142,
ZA des Cinq Chemins à Cornillé-les-Caves (49140) au profit de Monsieur BRANCHEREAU
Dominique ou tout autre dénomination de la même personne morale ou tout(s) crédit(s)
bailleur(s) qui s’y substituerait(ent) pour réaliser l’objet de la vente ;
2) DE PRECISER que la partie de la parcelle cadastrée ZO n°142 sis ZA des Cinq Chemins à
Cornillé les Caves (49140) telle que délimité sur le plan annexé correspond à une assiette
foncière d’environ mille mètre carrés (1 000m²) ;
14 3) DE PRECISER que la surface exacte de l’emprise foncière sera définie après bornage ;
4) DE PRECISER que le prix de cession du bâtiment et de la parcelle ZO n°142 est de
110 000€ HT ;
5) DE PRECISER que les frais d’acquisition, de géomètre et tout autre frais inhérent à la
vente seront à la charge de l’acquéreur.
6) DE DIRE que cette vente sera réalisée, sous réserve du versement des frais
d’immobilisation (10 %) à la signature de la promesse de vente, et que la signature de
l’acte authentique devra intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la date à
laquelle la présente délibération sera rendue exécutoire.
7) D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président en charge de l’attractivité du territoire à
signer la promesse de vente, l’acte authentique et tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Décisions du bureau du 20/03/25 (séance précédente) 2024 à la suite de la délégation par le Conseil
communautaire en vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT :
-Subventions 2025
-Demande de subvention CAF jeux pour enfants structures petite enfance
-Demande subventions à l’ADEME – Développer le système vélo dans les territoires
-Attribution du marché entretien du balisage des sentiers PDIPR, des boucles vélo et Vallée du Loir à
Vélo
-Demande de subvention auprès du Département pour le balisage des sentiers de randonnée inscrits
au PDIPR
-Cours de natation scolaire : conventions avec l’Education Nationale pour les écoles primaires et les
collèges et conventions avec les écoles privées
-Participations financières relatives aux opérations de maintenance du réseau de l’éclairage public
consécutive aux vols de câble – Nouveau fonds de concours au SIEML
-Modification de la demande d’aide à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour un équipement
d’autosurveillance sur la station d’épuration d’ETRICHE
Décisions du Président à la suite de la délégation par le Conseil communautaire en vertu de l’article
L. 5211-10 du CGCT :
-Organisation enquête publique PLUi et zonage assainissement
-Création régie taxe de séjour
-Modification régie piscine intercommunale Aqua’relle Durtal
-Nomination régisseur taxe de séjour
15 INFORMATIONS DIVERSES :
● M. Blondet annonce la tenue d’un Forum énergie 29 avril à 18h30 à la salle des fêtes de Lézigné.
● M. Cailleau revient sur la tenue du Job dating qui a lieu le 20 mars dernier. Il précise qu’il n’a pas à ce jour les chiffres précis mais il peut indiquer que 32 entreprises étaient présentes, plus de 400 entretiens ont été menés et une trentaine embauches ont été faites. Il est donc possible de dire que ce job dating, mené en partenariat avec France Travail a été un franc succès. Il remercie la commune de Seiches qui a mis à disposition le gymnase de l’Europe.
● Concernant le PLUi, M. Lebrun rappelle l’enquête publique, et il incite tous les maires à aller voir les commissaires enquêteurs pour étayer les modifications demandées. Il rappelle les dates des prochaines réunions de la Conférence des maires qui sont les 24 avril et 26 juin 2025 à la salle Villa Cipia
M. de Villoutreys demande si les avis des PPA (personnes publiques associées) seront transmis aux maires. M. Lebrun explique que pour le moment, le service s’attelle à les décortiquer.
Il donne également les périodes de l’enquête publique s’agissant du ScoT qui se dérouleront du 5 mai au 10 juin 2025.
La séance est levée à 20h05.
Le secrétaire de séance
Martine BOLZE
Le Président
Jean-Jacques GIRARD
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