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unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - liste des deliberations conseil 03 04 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - liste des deliberations conseil 03 04 25)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
ANJU
LOIR &
SARTHE communauté de communes Communauté de communes
Anjou Loir et Sarthe
Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 3 avril 2025
N°2025-04-01 - Taux 2025 et produit taxe GEMAPI
2025
Adopté à l'unanimité
N°2025-04-02 - Taxe de séjour - Modifications de
fonctionnement
Adopté à l'unanimité
N°2025-04-03 - Tarifs été 2025 séjours et semaines
thématiques
Adopté à l'unanimité
N°2025-04-04 - Diminution du montant des
pénalités - Travaux de rénovation de la micro crèche
de Lézigné
Adopté par :
A0 pour
1 abstention
Mme RENAUDON
N°2025-04-05 - Cession d'un bâtiment à vocation
économique sur la ZA des 5 chemins à Cornillé-les-
Caves en faveur de M. BRANCHEREAU Dominique
Adopté par :
40 pour
1 abstention
M. LAGLEYZE
Le Président
Jean — Jacques GIRARD