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Déliberation - Deliberation n°2023 09 04 Renouvellement membres commission controle listes electorales EXECUTOIRE
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h21 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 09 04 Renouvellement membres commission controle listes electorales EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération
n° 2023-09-04
COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
lundi
04
septembre
2023
à 19h30,
le
Conseil
Municipal,
däment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Charles
MOGENET
-
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 16 -
Présents
: 13
- Pouvoirs
: 3-
Votants
: 16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
29
août
2023
Présents
:
Jean-Charles
MOGENET,
Maire,
Monique
LAPERROUSAZ,
Sarah
3IRO,
Yves
BRUNOT,
Christian
CHAUPLANNAZ,
Adjoints,
Véronique
MAYEUX,
Patricia
BARBIER,
Pierre
VAN
SOEN,
Jean-
-Jacques
GRANDCOLLOT,
Olivier
RICCO,
Jean-Pierre
REIGNIER,
Marie-Cécile
BOUE,
Christelle
JUBEAU,
Conseillers
Municipaux. Absents
représentés
:
Clément
GALLET
{pouvoir
à
Olivier
RICCO,
Conseiller
Municipal},
Pierre
SEBELLIN
{pouvoir
à
Sarah
JIRO,
Adjointe}
et
Mireille
CHAUVAUD
{pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT)
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°
2023-09-04
COMMUNE
DE
SAMOËNS:
Désignation
de
représentants
-
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
VU
le Code
électoral
et
notamment
l'article
L.19
et
R.7;
VU
la
loi
n°
2016-1048
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales :
VU
le décret
n°
2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
toi
n°
2016-1048 :
VU
&
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
entre
le
ler
septembre
2018
et
le
31
janvier
2019
:
VU
la circulaire
préfectorale
du 18
juin
2020;
VU
le courrier
préfectoral
du
ler juin
2023:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
R7
du
Code
électoral
dispose
que
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
prévue
à
l'article
L19
du
même
code
sont
nommés
pour
une
durée
de
3
ans
;ainsi,
le
mandat
des
membres
nommés
par
arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2020
arrivant
à
échéance
le
24
novembre
prochain,
il convient
de
procéder
à
la
nomination
de
leurs
successeurs
appelés
à
siéger
jusqu'au
prochain
renouvellement
général
en
2026.
La
commission
de
contrôle
est
chargée:
D'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
l'électeur
contre
les décisions
prises
par
le Maire
à son
encontre
{ex:
refus
d'inscription}
préalablement
à
tout
recours
contentieux ;
-
De
s'assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
en
exarninant
les
inscriptions
et
les
radiations
effectuées
par
le
Maire.
Elle
se
réunit
avant
chaque
scrutin.
En
l'absence
de
scrutin,
elle
se
réunit
une
fois
dans
l'année.
La
liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
sera
transmise
par
le
maire
au
préfet,
qui
nommera
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
par
arrêté
préfectoral.
Composition
des
commissions
de
contrôle
:
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
plusieurs
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
dont
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
074-217402585-20230903-DEB2023-09-04-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2023-09-04
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
Si
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
les
deux
autres
membres
composant
la
commission
de
contrôle
sont
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
:16 ;
Contre
: O
; Abstention :
O)
:
- _
DÉSIGNE
pour
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
les
membres
suivants :
e
Marie-Cécile
BOUE,
e
Véronique
MAYEUX,
e
Patricia
BARBIER,
e
Pierre
VAN
SOËN,
e
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme.
Pour
extrait
conformk.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,