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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 010 24JANVIER23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 010 24JANVIER23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLENEUVE S SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT 50 RUE HENRI JANIN
À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-ST 010
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU l'article 417.10 du Code de la Route,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement 50, rue Henri Janin à
Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Jean-François Patou demeurant 50 rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190 pour la Société « Parisot-Castaignet » domiciliée
97 rue des Fauvettes à Montgeron 91230 pour des travaux d'élagage au 50 rue Henri Janin à
Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1er : Le Mardi 07 Février 2023 de 08H00 à 18H00, le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur deux emplacements en vis-à-vis du
50 rue Henri janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
Article 2 : L'entreprise sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin de réserver les emplacements et avertir les
usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le stationnement des véhicules ne devra pas être une gêne pour la circulation des
autres véhicules.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur l'emplacement neutralisé.
Article 5 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 6 : L'application de l'arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue au 50 rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190 pendant
la période précitée à l’article 1° du présent arrêté.
Article 7_: Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230124-2023-A-ST-010-AI
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023
26 janvier 2023 Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
2 4 JAN, 2023
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230124-2023-A-ST-010-AI
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023