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Procès Verbal - AGAP 2022 024 DEL 11 AIDE UKRAINE
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2022 024 DEL 11 AIDE UKRAINE)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
VILLE D'ERSTEIN
Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre des membres du Conseil municipal
élus : 33
Conseillers en fonctions :
25
Conseillers présents :
21
Conseillers absents :
4
dont 3 avec proc.
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Fonds FAÇEÇQ
J.1 avril 2022
Séance du ' ""•"• --—
sous la présidence de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Maire,
Point 1.1. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances et administration générale du 4 avril 2022 : Don de soutiendelaVlHed'Bisi^ fi C^^ UlCftftdUC
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Le Maire expose que face aux conséquences
dramatiques de l'invasion décidée en violation de toutes les règles du droit internationale par M. POUTINE, les besoins humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins sont nombreux et vont s'inscrire dans la durée. La Ville d'Erstein souhaite marquer son soutien au peuple ukrainien durement touché. Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères a activé le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales - FACECO, afin de fédérer les initiatives et l'élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires. La contribution de la Ville permettra de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit. Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères tiendra la Ville informée des actions menées.
Le Conseil,
APRÈS avoir entendu l'exposé du Maire, APRÈS en avoir débattu,
décide
- d'allouer une aide financière d'un montant de 5 000 € via le dispositif FACECO pour les populations d'Ukraine,
- d'autoriser le Maire à signer tout/focument permettant le versement de cette aide. Adopté à l'unanimite
Suivent au registre \^s signatures des membres présents,
PdUr extrait conforme,
>*/\ S Le Maire,
(2022-024_11 AIDE UKRAINE)
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220411 -2022-024 11 -DE Data de télétransmlssion : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022
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