Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE 22 janvier 2018
Déliberation - Séance du 27 novembre 2024
Compte-Rendu - Séance du 29 janvier 2025
Séance - SEANCE DU 19 janvier 2015
Déliberation - Séance du 7 Avril 2021
Compte-Rendu - séance du 24 Février 2021
Séance - SEANCE 13 janvier 2016
Déliberation - séance du 27 janvier 2021
Séance - SEANCE DU 27 avril 2015
Séance - SEANCE DU 28 JANVIER 2014
Compte-Rendu - Séance du 27 Janvier 2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 27 Janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 27 janvier 2021 à 20H
1
Membres du Conseil Municipal : 15
En exercice : 15 Présents : 11 Excusés : 4 Date de la convocation : 22 janvier 2021
Présents : Pascal Bernadet, Sabine Labarbe, Christian Pierre, Vincent Marquet, Didier Descarpentries, Frédéric Antonini, Christophe Camot, Jean-Michel Dupouy, Anne-Marie Henry-Martin, Hélène Hincelin, Graziella Pouysegu.
Excusés : Claudine Bergue, Jérôme Danhil, Nicolas Laurède, Marie-Josée Lubet.
Secrétaire de séance : Anne Marie Henry Martin
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
Dotation de solidarité :
La commune de Sort en Chalosse a été sévèrement impactée par les pluies diluviennes de décembre dernier : ruissellements et ensablements de fossés et de l’Étang de la Banère. Les bassins dessableurs ont cédé sous la pression de l'eau et endommagé des chemins, en particulier le Chemin des écoliers qui relie l'école à la salle polyvalente.
La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques ou géologiques (article R1613-3 du CGCT) contribue à réparer les dégâts causés aux biens non-assurés des collectivités locales.
Les collectivités, propriétaires de biens endommagés par des événements climatiques, peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre de la dotation de solidarité pour les dépenses d’équipement.
Afin de constituer le dossier, le conseil municipal doit prendre une délibération.
À la suite des évènements climatiques de décembre 2020, des dégâts survenus sur la commune, monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient de faire une demande au titre de la dotation de solidarité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander la dotation de solidarité, précise que le financement se fera sur fonds propres pour un montant de 21700 € HT
Vote du compte administratif 2020 :
Monsieur Pascal Bernadet, maire quitte l’assemblée.
Madame Sabine Labarbe, 1ere adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, est nommée présidente de séance.
Madame Labarbe présente au conseil municipal le compte administratif de la commune. Le conseil municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit comme suit :
En € Fonctionnement Investissement Dépenses : 545 755.15 269 412.98 Recettes : 1 482 758.95 403 542.88 Résultats : 937 003.80 134 129.90
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le compte administratif de l'exercice 2020 Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 27 janvier 2021 à 20H
2
Vote du compte de gestion 2020
Après avoir réintégrer l’assemblée, monsieur le maire expose au conseil municipal le compte de gestion établi par Madame Geneviève Moriceau, comptable du Trésor Public, à la clôture de l’exercice 2020.
Monsieur le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le compte de gestion 2020 établi par le percepteur.
Affectation des résultats 2019
Monsieur le maire présente au conseil municipal les résultats 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve l’affectation des résultats 2020 comme suit :
Ligne 002 (Excédent de fonctionnement reporté) : 937 003.80 €, Ligne 001 (Excédent d’investissement reporté) : 134 129.90 €
Commissions :
Bâtiments :
Monsieur Jean Michel Dupouy explique que les travaux du logement n°3 ont un mois de retard.
Il explique que l’entreprise St Martin ne souhaite plus travailler pour la mairie, mais doit cependant finir les travaux au logement.
Les boites aux lettres doivent être changées. Une entreprise de nettoyage passera dès la fin des travaux. La mise en location se fera au plus tard début mars.
Une infiltration au niveau du toit de l’école primaire a été constatée. Une déclaration de dégâts des eaux a été faite auprès de l’assurance. Il faut changer trois plaques du plafond intérieur et quelques tuiles ; les agents communaux effectueront ces travaux.
Les devis d’isolation phonique à la salle des associations ont été faits.
Cimetière :
Monsieur Vincent Marquet explique au conseil municipal qu’un inventaire des concessions arrivées à échéance a été réalisé. Un PV de reprise de concession peut être rédigé. A ce jour, trois emplacements sont disponibles dans le cimetière du bas.
Voirie :
Monsieur Christian Pierre explique au conseil municipal qu’en raison des récents évènements climatiques, les travaux de voirie ont pris du retard. Ces intempéries ont entrainé des ruissellements et l’effondrement de certains bas-côtés.
La commission voirie de la communauté de communes passera faire un état des lieux des voies communales courant le mois de février.
À la suite des travaux d’enfouissement de ligne Route de Poyartin, des affaissements de terrain ont été constatés. Les entreprises seront contactées pour réparer ces dégâts. Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 27 janvier 2021 à 20H
3
Communication :
Madame Sabine Labarbe informe le conseil municipal que le bulletin municipal « Oun Ne Soum » est à l’impression. La distribution sera faite par les agents communaux. La distribution de colis pour les personnes de plus de 65 ans, effectuée par les élus, s’est bien déroulée. Des remerciements ont été reçus en mairie.
RPI :
Madame Sabine Labarbe explique au conseil municipal que la commission communale s’est réunie le 26 janvier. La commission avait convié M. Weiss, président de l’APE. Le fonctionnement périscolaire reste inchangé à la suite des annonces du gouvernement : protocole est toujours en vigueur, non brassage des groupes et gestes barrières. Afin de pallier, dans l’urgence, à des remplacements de personnel, il a été demandé à l’APE de fournir à la mairie une liste de parents susceptibles d’être disponibles en cas de besoin en périscolaire (repas, garderie). Dans ces cas éventuels, Mme l’inspectrice a conseillé d’établir des conventions avec les personnes précisant la clause de confidentialité.
L’APE a consacré une partie de ses recettes à l’achat de nouveaux jeux pour l’école : cerceaux, ballons. L’APE souhaite s’associer à la mairie pour l’installation de jeux dessinés au sol.
Monsieur le maire et la commission ont déjà avancé sur le projet, c’est la mairie qui mettra en place ces dessins, choisis en concertation avec l’équipe périscolaire.
L’APE propose également de faire intervenir des professionnels pendant les TAP. Elle indemniserait ces intervenants. Les TAP étant pour l’instant en suspens, cette idée est reportée.
Environnement :
Madame Sabine Labarbe explique au conseil municipal qu’il est toujours constaté des dépôts sauvages au niveau des différents containers. La mairie a décidé la mise ne place de panneaux d’informations afin d’encourager les contrevenants à se rendre en déchetterie. Des sanctions pourraient être envisagées.
Il serait judicieux que chacun dépose ses ordures ménagères dans les containers à proximité du domicile.
Divers :
Les réunions publiques étant interdites, un courrier d’information a été adressé aux administrés concernés par les futurs travaux d’assainissement collectif.
Des questions ont été posées en mairie, et une réponse collective, rédigée en commun par le Syndicat des Eschourdes et la mairie sera apportée aux personnes concernées.
Prochaines réunions des commissions :
Commission Services Techniques : le lundi 1er février à 13h 30
Commission Cimetière : le lundi 1er février à 14h
Commission Sentiers Communaux : le mercredi 3 février 19h30
Commission Bâtiments : mardi 16 février 18h
Commission Finances (semaine 7 ou semaine 8) Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 27 janvier 2021 à 20H
4
Permanence des élus en Mairie :
Samedi 20 février : Sabine Labarbe et Hélène Hincelin
Samedi 20 mars : Vincent Marquet et Anne Marie Henry Martin
Samedi 17 avril : Christian Pierre et Graziella Pouysegu
Projets Mairie
Compte tenu de l’absence de 4 élus, le projet sera discuté à la prochaine réunion de conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.