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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D144 2025 Attrib marché désamiantage Vrigneaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D144 2025 Attrib marché désamiantage Vrigneaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20251106-D144-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 07/11/2025
Publication
: 17/11/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
144/2025
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LE
DESAMIANTAGE
ET
LA
DECONSTRUCTION
SELECTIVE
D’UN
PREFABRIQUE
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
DES
VRIGNEAUX
SITUE
A
ETRECHY
POUR
UN
MONTANT
DE
36
369,90
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
du
18
juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
désamiantage
et de
déconstruction
sélective
d’un
préfabriqué
au
centre
de
loisirs
des
Vrigneaux
situé
à Etréchy,
Considérant
que
la
société
KDE
CONCEPT
dispose
des
compétences
techniques
et
des
moyens
nécessaires
pour
assurer
les
prestations,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
pour
le désamiantage
et
la déconstruction
sélective
d’un
préfabriqué
au
centre
de
loisirs
des
Vrigneaux
à Etréchy,
à la société
KDE
CONCEPT,
située
7 rue
Jean-Jacques
Rousseau
à Grigny
(91350),
pour
un
montant
forfaitaire
de
36
369,90
euros
HT.
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les écritures
suivantes :
-
Chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»,
nature
2138
«
Autres
constructions
».
Fait à Etréchy,
le
G
nevemtre
IDoNS
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la préfa
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
s&
phb
30)
objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, fak£
l'objet
d'un Fecours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90