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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D127 2025 Attrib. marché tx voirie St Sulpice
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D127 2025 Attrib. marché tx voirie St Sulpice)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250930-D127-2025-2-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/09/2025
Rassemblons
Publication
: 30/09/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
127/2025
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
N°
2025-PA-TX-0012
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
RUE
ALPHONSE
LAVALLE
ET
DE
REQUALIFICATION
DU
CARREFOUR
ROCHEFONTAINE
A
SAINT-
SULPICE-DE-FAVIERES,
A
SOCIETE
COLAS
FRANCE,
POUR
UNE
DUREE
PREVISIONNELLE
DE
4 MOIS
A
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION
ET
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
285
065,40
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
2125-1,
R.
2123-1,
R.
2162-1,R.
2162-6,
R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
en date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de l’organe
délibérant
au Président,
Vu
l'avis d’appel
public
à la concurrence
envoyé
et publié
au journal
le Parisien
le 10 juillet 2025,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le profil
d’acheteur
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
10 juillet
2025,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
pour
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
rue
Alphonse
Lavallée
et de
requalification
du
carrefour
Rochefontaine
à Saint-Sulpice-de-Favières
(91),
Considérant
que
trois
entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il convient
dans
le cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
l’accord
cadre
à la société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l'acte
d'engagement
du
marché
public
n°
2025-PA-TX-00125
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
voirie
rue
Alphonse
Lavallée
et
de
requalification
du
carrefour
Rochefontaine
à
Saint-Sulpice-de-Favières
(91),
avec
la société
COLAS
FRANCE,
située
Route
de Brières-les-Scellés
à
Etampes
(91150),
pour
un
montant
forfaitaire
de
285
065,40
€ HT,
DE
PRECISER
que
cet accord-cadre
est conclu
pour une
durée
prévisionnelle
de 4 mois
à compter
de
sa notification, DIT
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
au Chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
», compte
2152
« Installations
de
voirie
».
Fait à Etréchy, le
2
prerrore
ABS
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présent
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90