Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 10 DE D29 2025 Attrib. marché ménage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 10 DE D29 2025 Attrib. marché ménage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091 -2491 00553-20250325-D29-2025-CC| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
25/03/2025]
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
29/2025
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
N°
2024-PA-FCS-0022
RELATIF
NETTOYAGE
COURANT
DES
LOCAUX
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
A L'ASSOCIATION
REVIVRE
— CAT
PAUL
BESSON,
POUR
UNE
DUREE
DE
12
MOIS
A
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION,
RECONDUCTIBLE
2
FOIS
JUSQU’AU
10
AOÛT
2027,
ET
POUR
UN
MONTANT
DE
49
140,00
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.
2124-1
et
KR.
2124-2,
KR.
2162-2,R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°
46/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
et publié
au journal
Le
Parisien
le 6 novembre
2024,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 6 novembre
2024
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
public
pour
la
réalisation
du
nettoyage
courant
des
locaux
du
siège
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
Considérant
que
deux
entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
marché
public
n° 2024-PA-FCS-0022
relatif au nettoyage
courant
des
locaux
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
avec
l’association
REVIVRE -
CAT
Paul
Besson
située
1 à
7
chemin
de
la
Roche
du
Temple
à
Etampes
(91150),
pour
un
montant
de
49
140,00
€ HT,
DE
PRECISER
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
2 fois jusqu’au
10
août
2027
maximum,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
62
« Autres
services
extérieurs
», compte
6283
« Frais
de
nettoyage
des
locaux
».
Fait
à Etréchy,
le
2$
macs
DIVIS
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décis
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90