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Procès Verbal - Cpte rendu du 24 mars 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu du 24 mars 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2021 A 19 H
L'an deux mille vingt et un, le 24 mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune
de SAINTE-FEYRE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Frank RÉJAUD, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021
Présents : Franck RÉJAUD, Isabelle GASPARD, Pierre AUGER, Elisabeth LAVERDAN-
CHIOZZINI, Jean-Luc MARTIAL, Patricia GODARD, Isabelle PÉNICAUD, Didier PRIVAT,
Philippe SLAOUTI, Kévin PHILIPPON, Marie-Madeleine CORNIÈRES, Carine BROUTÉ, Christophe BANTING, Nathalie CALAS-CADEVILLE, Jean-Claude SOUTHON, Hélène MAZURE, Yannick PILIPOVIC.
Absents excusés : Jeanne GOUBA-LEYRAT donne pouvoir à Jean-Luc MARTIAL, Fabien
DEVILLECHABROLLE.
Secrétaire de séance : Isabelle GASPARD.
+ Approbation du procès-verbal du 24 février 2021
Décision : adopté à l'unanimité
+ Informations du Conseil municipal dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT
Maintenance et entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude des
bâtiments communaux
Il convient de retirer du marché l'entretien de la chaudière gaz de l'ancienne cantine devenue
cabinet dentaire et d'établir un avenant en moins-value de 208,80 € HT :
En conséquence, le montant du marché est ainsi porté à la somme de 511,77 € HT (soit un écart arrondi à - 28,98 % par rapport au marché initial).
1. Débat d'orientation budgétaire 2021
Le Conseil municipal prend acte :
- de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2021
- de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2021 organisé en son sein
2. Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT)
et convention « Charte qualité Plan Mercredi »
Ces conventions ont pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des
activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial pour les enfants
scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune dans le prolongement du service
public de l’éducation et en complémentarité avec lui. Les activités prévues dans le projet éducatif territorial sont articulées avec celles proposées dans le
cadre du Plan Mercredi.
La collectivité s'engage à organiser l’accueil des enfants dans le respect de la charte. L'Etat pour sa part
s'engage à assister la collectivité dans l’organisation des accueils, rendre disponible les supports de
communication et faire connaître au niveau national l'engagement de la collectivité.
La CAF, s'engage à accompagner le développement d'activités éducatives de qualité, à en assurer le suivi
et à apporter son concours financier.
Ilest proposé d'autoriser le Maire à signer cette convention pour 2 ans. Elle peut être reconduite
tacitement pour 2 années supplémentaires.
Décision après délibération : accord unanime du Conseil municipal.
3. Adhésion au label villes et villages fleuris
Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer une adhésion au Conseil national
des Villes et Villages fleuris à compter de 2021.
Cet organisme assure un travail régulier d'audit et d'échange avec les responsables du label dans
les régions, les départements et au niveau local. Il assiste les adhérents sur des sujets aussi divers
que l'aménagement du territoire, la valorisation touristique du label ainsi que dans les démarches
environnementales.
L'adhésion pour l’année 2021 s'élève à 175.00 €.
Décision après délibération : accord unanime du Conseil municipal.
€
Fait à Sainte Feyre le 25 mars 2021
Le Maire
Franck RÉTAUD