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Procès Verbal - pv cm du 6 MARS 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 MARS 23)
Thèmes du document : Éducation, Changement climatique, Environnement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6MARS
2023A19H
30
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE-FEYRE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
RÉJAUD,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:1
mars
2023.
Présents:
Franck
RÉJAUD,
Isabelle
GASPARD,
Elisabeth
LAVERDAN-CHIOZZINI,
Jean-Luc
MARTIAL,
Patricia
GODARD,
Philippe
SLAOUTI,
Isabelle
PÉNICAUD,
Didier
PRIVAT,
Jeanne
GOUBA-LEYRAT,
Kévin
PHILIPPON,
Marie-Madeleine
CORNIÈRES,
Fabien
DEVILLECHABROLLE,
Carme
BROUTÉ,
Thierry
VIEIRA,
Jean-Claude
SOUTHON,
Hélène
MAZURE,
Yannick
PILIPOVIC.
Absents
excusés:
Pierre
AUGER
donne
pouvoir
à
Isabelle
GASPARD,
Christophe
BANTING
donne
pouvoir
à
Patricia
GODARD.
Secrétaire
de
séance:
Carme
BROUTE.
Quorum:
10
(atteint)
L’ordre
du
jour
était
le
suivant:
1.
Approbation
du
Procès-verbal
du
6
février
2023
2.
Informations
du
Conseil
municipal
dans
le
cadre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
3.
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023
4.
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
forestier
pour
la
création
d’un
îlot
d’avenir
5.
Demande
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
extension
des
vestiaires
du
stade
6.
Signature
des
conventions
avec
les
bureaux
d’études
pour
la
réhabilitation
et
extension
des
vestiaires
du
stade
7.
Motion
contre
la
carte
scolaire.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
6
févier
2023
Adopté
à
l’unanimité
(4
abstentions,
Marie-Madeleine
CORNIÈRES,
Yannick
PILIPOVIC,
Hélène
MAZURE,
Carme
BROUTÉ,
absents
lors
du
Conseil
municipal
du
6
février
2023)
Arrivée
de
Philippe
SLAOUTI
à
19
h
41.
1 2.
Informations
du
Conseil
municipal
Dans
le
cadre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises:
Marché
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
la
réhabilitation
et
extension
des
vestiaires
du
stade Considérant
la
notification
du
marché
le
ier
septembre
2020
à
la
SPIRALE
23,
architecte
pour
un
montant
HT
de
28
350.00
€;
il a
été
procédé
à
un
avenant
en
plus-
value
de
5
775
€
HT
conformément
à
l’Avant-Projet
Détaillé;
En
conséquence,
le
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à
la
somme
de
34
125
€
HT,
soit
un
écart
arrondi
de
+
20.37%
par
rapport
au
marché
initial.
Franck
RÉJAUD:
Le
projet
de
réhabilitation
et
d’extension
des
vestiaires
du
stade
avance.
La
consultation
des
entreprises
est
en
cours.
3.
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023
Conformément
à
l’article
L2121-27-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
20
du
règlement
du
Conseil
municipal,
Franck
RÉJAUD
présente
le
rapport
qui
est
en
annexe.
Franck
RÉJAUD:
Nous
bénéficions
d’une
dynamique
des
bases
fiscales
en
raison
des
nombreuses
nouvelles
constructions
mais
le
nouveau
PLU
et
l’obligation
de
réduire
les
surfaces
constructibles
va
freiner
cet
effet
ainsi
que
le
schéma
régional
qui
doit
répondre
à la
loi
climat
et
résiience
qui
vise
zéro
nouvelle
artificialisation.
Phiippe
SLAOUTI:
En
Creuse,
nous
n’avons
pas
de
pression
immobilière
contrairement
aux
grandes
villes.
Marie-Madeleine
CORNIÈRES:
Je
ne
suis
pas
d’accord.
Les
centres
villes
(Guéret,
Aubusson)
sont
laissés
à l’abandon
car
les
nouveaux
habitants
construisent
en
périphérie.
Yannick
PILIPOVIC
: lly
a
une
donnée
nationale
qui
est
significative
: tous
les
10
ans
on
consomme
l’équivalent
d’un
département
de
terres
agricoles.
Franck
RÉJAUD:
Il
faut
apporter
une
petite
modification
au
montant
inscrit
sur
la
ligne
«
attribution
de
compensation
de
la
taxe
professionnelle
».
Ce
ne
sera
pas
119
mais
123.
Marie-Madeleine
CORNIÈRES:
Concernant
les
autres
charges,
il y
a
une
augmentation,
quel
en
est
le
motif?
Franck
RÉJAUD:
Tout
d’abord,
du
fait
du
passage
à
la
nomenclature
M57,
certaines
dépenses
ont
changé
de
ligne
budgétaire.
Nous
avons
le
phénomène
post
covid
: l’activité
des
associations
a repris
et
nous
leur
avons
de
nouveau
versé
des
subventions.
Il y
a
une
augmentation
de
la
prise
en
charge
des
repas
à domicile
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
d’instruction
à la
CAGG
des
permis
de
construire.
Yannick
PILIPO
VIC
: L
‘augmentation
des
permis
de
construire
entraîne
une
augmentation
des
recettes
deux
ans
après.
Concernant
l’entretien
de
la
voirie,
je
vois
une
augmentation
mais
il n
‘y
a rien
de
visible
sur
le
terrain.
Franck
RÉJAUD
: En
effet,
les
travaux
financés
sur
2022,
seront,
pour
une
partie,
réalisés
en
2023
avec
ceux
que
nous
allons
programmer
en
2023.
Jean-Luc
MARTIAL
: Nous
avons
réalisé
la
reprise
de
la
chaussée
de
la
route
communale
située
derrière
le
garage
RVI
et
une
partie
du
point
à
temps.
Evolis,
qui
a la
compétence
2 pour
les
travaux
de
voirie,
n ‘avait
plus
de
chauffeur
routier
pour
conduire
les
engins
et
n’a
donc
pas
eu
la
possibilité
de
réaliser
les
travaux
commandés.
Isabelle
PÉNICAUD:
Concernant
la
formation
des
apprentis,
est-II
possible
d’étudier
le
recours
à l’apprentissage
?
Franck
RÉJAUD:
Ce
recours
peut
être
envisagé
pour
un
remplacement
de
personnel
et
notamment
pour
former
la
relève
lors
des
départs
en
retraite.
Jeanne
GOUBA-LEYRA
T:
Ily
a un
grand
déboisement
sur
la
route
forestière
en
direction
de
Savennes,
est-ce
un
bois
communal
ou
celui
d’un
particulier?
Franck
RÉJAUD
Il s’agit
d’un
bois
communal
appartenant
à Sainte-Feyre.
Effectivement,
il y
a
eu
une
coupe
rase.
L’objectif
de
l’ONF
n’est
pas
de
faire
des
coupes
rases
mais
certaines
parcelles
ne
peuvent
pas
y
échapper
car
la
régénération
naturelle
n’y
est
pas
possible
et
les
bois
plantés
il y
a
30
ans,
arrivent
à
maturité
tous
en
même
temps.
C’est
pour
éviter
cette
situation,
que
les
nouvelles
plantations
seront
variées.
Franck
RÉJAUD:
Compte
tenu
de
la
diminution
du
remboursement
de
la
dette,
nous
pouvons
envisager
la
construction
d’une
nouvelle
salle
des
fêtes.
Les
échanges
que
nous
avons
eu
avec
l’A
8F
nous
permettent
de
situer
son
emplacement
sur
le
parking
haut
du
gymnase,
celui-ci
étant
en
dehors
du
cône
de
vue
du
château.
Marie-Madeleine
CORNIÈRES:
Il n’y
a pas
d’autres
lieux
possibles?
Franck
RÉJAUD:
La
commune
avait
acheté
le
«
pré
Cassier
»
mais
II
ne
sera
pas
constructible
dans
le
futur
PLU
et
II y
a
un
problème
de
sécurité
pour
son
accessibilité.
Près
du
stade
? II
y a
également
un
problème
de
sécurité
du
fait
de
la
proximité
de
la
voie
ferrée
et
nous
sommes
très
proche
des
habitations.
Marie-Madeleine
CORNIÈRES:
Il faudra
une
collaboration
très
proche
des
associations
pour
créer
cette
salle
polyvalente.
Isabelle
PÉNICA
UD
: III
faudra
penser
un
bâtiment
auto-suffisant
qui
s’en
approche.
Yannick
PILIPOVIC:
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
pourrait
être
accentuée. Franck
RÉJA
UD:
Il y
a peu
de
résidences
secondaires
sur
la
commune.
Il reste
un
lot
à
vendre,
pour
autant,
il faut
se
poser
la
question
de
la
clôture
du
budget
«
Cher
de
Lu
3
».
Cette
clôture
ne
signifie
pas
quW
ne
sera
pas
possible
de
vendre
cette
parcelle
ni
que
nous
ne
pourrons
pas
réaliser
l’aménagement
des
trottoirs.
Marie-Madeleine
CORNIÈRES
: Pendant
le
temps
des
travaux
sur
les
vestiaires
du
stade,
est-ce
possible
de
louer
des
Algéco
?
Franck
RÉJA
UD:
Ce
n ‘est
pas
prévu
pour
le
moment.
Yannick
PILIPOVIC
: Je
m’interroge
sur
l’épargne
nette
prévue
en
2025.
Franck
RÉJA
UD
: Elle
suit
l’évolution
des
recettes
et
notamment
les
coupes
de
bois.
Le
conseil,
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
-
Après
avoir
entendu
les
précisions
et
explications
fournies
par
le
Maire,
-
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
acte
que
le
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
2023
s’est
tenu
en
séance.
3 4.
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
forestier
pour
la
création
d’un
îlot
d’avenir.
Depuis
plusieurs
années,
les
évolutions
climatiques
rendent
les
forêts
de
plus
en
plus
vulnérables
et
multiplient
les
épisodes
à
risque
(sécheresses,
attaques
de
ravageurs,
incendies,
tempêtes,
érosion).
Les
forêts
sont
porteuses
de
solutions
face
au
changement
climatique,
et
dans
le
même
temps
doivent
devenir
des
espaces
de
médiation
avec
la
société.
Le
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
a adopté
en
2019,
une
feuille
de
route
dédiée
à
la
transition
énergétique
et
écologique:
Néo
Terra.
Dans
ce
cadre,
l’ONF
est
chargé
de
mettre
en
place
un
réseau
régional
de
forêts
pilotes
qui
ont
vocation
à
devenir
de
véritables
laboratoires
catalysant
l’innovation
autour
de
plusieurs
axes
thématiques
L’adaptation
au
changement
climatique
au
travers
de
plantations
tests
de
nouvelles
essences
ou
de
nouvelles
provenances;
L’option
des
fonctions
sociales
des
forêts
en
créant
des
espaces
de
«
médiation-
expérimentation»; Le
développement
d’itinéraires
sylvicoles
plus
résilients
à
haut
potentiel
de
biodiversité
comme
l’expérimentation
de
forêts
mélangées.
La
forêt
communale
de
Sainte-Feyre,
d’une
surface
de
127
hectares,
relève
du
régime
forestier
et,
à
ce
titre
est
gérée
par
l’ONF.
Il est
proposé
à
la
commune
de
signer
une
convention
afin
de
se
coordonner
avec
l’ONF
pour
mettre
en
place
cette
démarche
expérimentale
sur
la
forêt
communale.
Le
projet
comprend
l’implantation
de
l’îlot
d’avenir
sur
la
parcelle
forestière
4(A),
pour
une
surface
prévisionnelle
de
2
ha,
reboisé
en
douglas
vert
en
provenance
de
Californie.
La
phase
1 estimée
à
7
300
€
HT,
comprenant
les
travaux
de
préparation
des
sols
avant
plantations,
le
fourniture
des
plans
et
leur
mise
en
place,
sera
financée
par
le
Conseil
Régional
et
l’ONF.
La
phase
2,
comprenant
la
réalisation
de
dégagements
de
la
plantation
jusqu’à
l’atteinte
d’une
hauteur
de
3
mètres,
l’application
de
répulsif
gibier
et
la
fourniture
et
la
mise
en
place
de
plants
en
regarnis
si
nécessaire,
sera
prise
en
charge
par
la
commune.
Elle
est
estimée
à
3
100
€
HT
pour
le
suivi
pendant
5
ans
hors
regarnis
éventuels.
Il est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
la
durée
est
de
5
ans.
Décision
: Accord
unanime.
5.
Vestiaires
du
stade
—
demande
de
Fonds
de
Concours
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Guéret
Le
dossier
de
réhabilitation
et
d’extension
des
vestiaires
du
stade
avance.
Certains
financements
sont
actés
mais
d’autres
sont
à
re
solliciter.
L’Agence
Nationale
du
Sport
accompagne
le
projet
financièrement
à
raison
de
20
000
€.
Une
demande
de
DETR
a
été
déposée
au
titre
de
l’année
2023
et
l’enveloppe
n’est
pas
encore
attribuée.
La
commune
peut
également
bénéficier
de
Fonds
de
Concours
attribué
par
la
Communauté
d’Agglomération.
4 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
-
de
demander
un
Fonds
de
Concours
à
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Guéret
à
raison
de
15
000
€
-
d’approuver
le
plan
de
financement;
-
le
coût
d’objectif
des
travaux
est
estimé
à
377
1852.98
€
HT.
Son
financement
serait
le
suivant:
BESOINS
RESSOURCES
Maîtrise
d’oeuvre
34
125.00
€
Agence
Nationale
du
6.71
%
20
000.00
€
Sport
Publications,
8 057.98
€
contrôle
technique,
Fonds
de
concours
5.03%
1500000€
SPS
et
différents
CAGG
diagnostics
40.00
%
150
873.19
€
DETR
2023
Travaux
335
000.00
€
TOTAL
185
87319€
SUBVENTIONS Autofinancement
191
309.79
€
TOTAL
377
182.98
€
TOTAL
377
182.98
€
Décision
: Accord
unanime.
6.
Signature
des
conventions
avec
les
bureaux
d’études
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
des
vestiaires
du
stade
Suite
à
la
consultation
des
bureaux
d’études
pour
le
contrôle
technique
de
la
réhabilitation
et
l’extension
des
vestiaires
du
stade,
le
bureau
Qualiconsult
de
Limoges
a
proposé
la
meilleure
offre
dont
le
montant
s’élève
à
2
985.00
€
HT
auxquels
s’ajoutent
225.00
€
HT
pour
l’attestation
finale
d’accessibilité.
Concernant
la
mission
de
coordination
en
matière
de
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé,
c’est
également
le
bureau
Qualiconsult
de
Limoges
qui
a
fait
la
meilleure
offre
qui
s’élève
à
1
784.00
€
HT.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir. Décision
: accord
unanime.
Départ
de
Jean-Luc
MARTIAL
à
21
h
37
7.
Motion
contre
la
carte
scolaire
Considérant
que
41
postes
d’enseignant
seraient
supprimés
en
Limousin
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
dont
23
postes
de
professeur
des
écoles,
que
la
Creuse
perdrait
5
postes
dans
le
premier
degré;
Considérant
qu’en
2018
et
à
nouveau
en
2022,
le
ministre
de
l’Education
nationale
a déclaré
solennellement
que
l’Etat
aura
«
une
vision
pour
les
écoles
et
les
collèges
situés
en
milieu
rural
»
et
qu’il
consacrera
en
2023
des
moyens
à
la
réussite
éducative
et
à
l’innovation
pédagogique
en
milieu
rural
dans
le
cadre
de
la
refonte
de
la
carte
des
zones
d’éducation
prioritaire
(ZEP);
5 Considérant
que
dès
2019
a
pris
fin
le
«
protocole
ruralité
»
qui
empêchait
de
retirer
à
la
Creuse
des
postes
d’enseignants,
que
depuis
lors
aucune
politique
concertée
de
prospective
ou
d’innovation
partagée
n’a
été
mise
en
oeuvre
dans
la
Creuse
afin
de
prévenir
et
de
tirer
les
conséquences
de
l’effacement
du
service
public
de
l’éducation
dans
le
département;
Le
Conseil
municipal
de
Sainte-Feyre,
à
l’unanimité,
s’indigne
des
possibles
fermetures
de
classes
sur
le
département
et
demande
à
M.
le
ministre
de
l’Education
nationale:
-
de
doter
le
département
de
la
Creuse
à
la
rentrée
2023
des
moyens
indispensables
à
la
grande
ruralité
et
donc
à
la
formation
de
sa
jeunesse;
-
d’y
rétablir
les
moyens
humains
de
l’Education
nationale
afin
d’interrompre
le
cercle
vicieux:
chute
démographique
-
affaiblissement
du
service
public
-
baisse
d’attractivité
-
désertification
—
démédicalisation
et
déqualification
territoriale - d’assurer
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
un
service
de
remplacement
dans
le
premier
degré
adapté
aux
besoins
d’un
enseignement
de
qualité
pour
tous
nos
enfants;
-
de
participer
à
la
mise
en
oeuvre
d’une
stratégie
de
revitalisation
rurale
par
l’école,
par
exemple
en
corrigeant
le
critère
peu
adapté
de
« taux
d’encadrement
départemental
»
des
élèves
par
celui
de
«
taux
de
pauvreté
parental
et
d’éloignement
géographique
des
élèves
pour
accéder
au
service
public
de
l’éducation
».
Séance
levée
à
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