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Arrêté - 26 0059E quai Baluze (Office de Tourisme)
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0059E quai Baluze (Office de Tourisme))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
26-0059E
,A
LN TULLt:
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
QUAI BAtUZE (LA PROMENADE)
LE JEUDI 19 MARS 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par OFFICE DE TOURISME demeurant 14 PLACE GAMBETTA 19000 TULLE
représentée par Monsieur FABIEN LESPINAS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement,
- Considérant que l'accueil d'un groupe de voitures anciennes (dans le cadre de visites guidées de
Tulle) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, le 19 mars 2026 QUAI BALUZE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 19 mars 2026, de 9 h à 17 h, le demandeur sera autorisé à stationner un groupe de
voitures anciennes (une quinzaine) dans le cadre des visites guidées de la ville de Tulle, sur la
promenade QUAI BALUZE.
ARTICLE 2 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la comrnune de Tulle.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est adressé à : OFFICE DE TOURISME - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 05 février 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU Orrèt'