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Procès Verbal - pv du cm du 04 avril 2017
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 04 avril 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département de l’Ardèche
Commune de Saint Michel Chabrillanoux
Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal
du 04 avril 2017
Ordre du jour :
- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2017
- Vote du BP 2017
- Convention entre la mairie et l’association « ça brille en nous » pour la gestion du camping municipal en 2017 et vote de la subvention 2017
- Création d’un emploi CUI de 26h00 pour le camping
- Adoption de la convention avec le CAUE pour l’aménagement du centre bourg - Délibération pour le choix de la nomenclature M14
- Admission en non valeur
- Questions diverses (à faire remonter en mairie avant la séance)
Etaient présents : Mme Estelle ALONZO, M. Gilbert AGERON M. Rémi CAUSSE, Mme Joëlle DE PALMA, Mme Anne-Laurence MOINS, M. Alain LIGER., M. Marc LECAMPION, M. Laurent DUMON, M. Jean-Daniel BALAYN.
Procuration : Mme Hélène FARHAT donne procuration à Alain LIGER
Secrétaire de séance : Marc LECAMPION
Ouverture de la séance à 18 h.
1 –Taux des impôts 2017
Pour être cohérent avec la délibération sur la neutralité fiscale de la CAPCA, le conseil vote les taux préconisés soit :
TH : 7.92 % TFB : 13.17 % TFNB : 44.01 %
2- BP 2017
Le maire présente la proposition de budget travaillé en commission finances.
Section de fonctionnement : D 625 275.35 € R 365 544.00 € 002 + 259 731 .35 €
Section d’investissement : D 302 308.18 € R 211 520.38 € 001 + 90 959.86 € RAR D 7000.00 € RAR R 6827.94 €
TOTAL du budget : 934 583.53 €
3 – Convention entre la mairie et l’association « ça brille en nous » pour la gestion du camping municipal en 2017 et vote de la subvention 2017
Validation de la convention de gestion du camping municipal pour 2017 et attribution de la
subvention spécifique à l’association « ça brille en nous ». 4 - Création d’un emploi CUI de 26h00 pour le camping
A compter du 15 avril 2017 pour 6 mois renouvelables.
26 h 00 hebdo
Prise en charge 67%
5 - Adoption de la convention avec le CAUE pour l’aménagement du centre bourg
Le maire informe le conseil que le CAUE a été sollicité pour accompagner le travail de la commission
sur une réflexion d’ensemble concernant les aménagements des espaces publics à venir.
(Stationnement, sécurisation, esthétique, fleurissement, réseaux, usage des espaces publics ect…).
La commune conserve la maitrise d’ouvrage sur l’ensemble des projets.
Le CAUE propose une convention sur cette mission que la municipalité doit valider.
L’accompagnement proposé se décline en 3axes :
- Aide à la décision
- Mise en œuvre opérationnelle
- Sélection du concepteur
La convention a une durée de 12 mois et la contribution financière de la commune est de 2500.00 €
TTC.
6 - Délibération pour le choix de la nomenclature M14
Le conseil opte pour conserver la nomenclature M14 développée que la commune utilise depuis
plusieurs années.
7- Admission en non valeur au 21/03/2017
Le conseil décide de prononcer l’admission en non-valeur des titres portés sur l’état des produits
irrécouvrables présenté par le Percepteur de Privas, pour un montant total de 1439.97 €.
8- Questions diverses
- Projet de convention proposé par l’association Eyrieux solidarité : La commune ne souhaite pas donner suite. Jeune association qui doit faire ses preuves. Pratique d’une convention pas courante dont l’objet est flou.
- Changement des photocopieurs + tarifs photocopies : OK
- Courrier BOUCAND pour concession : OK
- Prêt de la salle pour réunion publique : OK sous conditions.
- Comménorations : négociation en cours avec les anciens combattants pour alterner les 2 hommages.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.