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Compte-Rendu - 2017 12 15 cr cm Bioule
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 15 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 décembre 2017 à 20 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : G. SERRA - J. ASTORG - G. FLAUJAC - JP. SALACROUX - JP. CASTEL - V. RICARD - F. DANTHEZ - S. BLANCHE
Excusés : |. REY - C. SALACROUX (Pouvoir JP. CASTEL) - T. RICARD (Pouvoir F. DANTHEZ) - N. BECAÏS {Pouvoir S. BLANCHE) - À SPERANDIO (Pouvoir J. ASTORG) - JM. DEBEDA (Pouvoir V. RICARD) - J. PELISSIE (Pouvoir G FLAUJAC)
Formant la majorité des membres en exercice
Florence DANTHEZ a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 24 octobre 2017
Unanimité des présents à cette réunion.
Acquisition des parcelles 20 149, 152 et 153
Monsieur le Maire rappelle le projet d'acquisition des parcelles ZO 149, 152 et 153. Cette opération est soumise à l'Avis du Domaine. Après consultation du service Domaine, la valeur vénale est estimée à 7 € HT le m? soit à 210 000€ HT avec une marge de négociation de 10% généralement admise dans le département.
Monsieur le Maire propose au vu de l'avis du Domaine d'acquérir les parcelles ZO 149, 152 et 153 pour un montant de 210 000 €. Les frais de notaire s'élèveront à 4 150 €.
POUR : 12
ABSTENTION : 2
Rétrocession du délaissé RD64
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la rétrocession à titre gratuit du délaissé RD 64 par le Conseil Départemental.
Ce délaissé se situe sur la parcelle ZA 130 et sa superficie est de 697 m2.
POUR : 14
4) Terrains Bourrels : Aménagement de 3 lots
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de terrains à bâtir suite à l'acquisition de la parcelle ZO 131 en 2006. À ce jour, 3 lots ont été aménagés. - Le lot 1 situé au 390 chemin des Crozes, cadastré ZO 204 d’une superficie de 1 420 m? - Le lot 6 situé au 403 chemin de l'Oustalet, cadastré ZO 203 d’une superficie de 1 639 m? - Le lot 7 situé au 83 chemin de l'Oustalet, cadastré ZO 202 d'une superficie de 1 705 m2?
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la vente des lots : - Lot 1 pour un montant de 36 000 € {trente-six mille euros)
-__ Lot6 pour un montant de 42 000 € (quarante-deux mille euros)
- Lot 7 pour un montant de 43 000 € {quarante-trois mille euros)
et de réemployer cet actif de 121 000 € aux travaux d'aménagement de l'aile ouest du château en école
POUR : 14
Transfert de la compétence en matière de création, d’aménagement, d'entretien et de gestion de la Zone Artisanale de Guirole
Le Maire rappelle qu'en application de l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté de communes Quercy Vert — Aveyron exerce, à titre obligatoire et depuis le 1° janvier 2017, la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, dites aussi « zones d'activité économique » (ZAE). En l'absence de référence normative, le conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron a défini la notion de « zone d'activité économique » comme : « tout périmètre géographique constituant un regroupement d'activités économiques (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire où aéroportuaire) correspondant à une opération d'aménagement d'initiative publique ou déterminé par initiative publique sur la base de documents porteurs (notamment délibérations, zonage au plan local d'urbanisme, budget annexe, ..) ef au sein duquel s'exprime une volonté publique d'y assurer leur développement de manière coordonnée et cohérente ».
Toute zone remplissant au moins deux des critères précités (documents porteurs, initiative publique ou volonté publique) tend à être comprise dans le champ de compétence susmentionné. Tous les biens, équipements et réserves foncières communaux compris dans une zone remplissant au moins deux de ces critères seront automatiquement transférés selon les modalités qui suivent : . Par une mise à disposition des biens et équipements compris dans la zone et nécessaires à son fonctionnement ;
, Par une mise à disposition du foncier communal aménagé destiné à être cédé à un tiers pour l'installation d'une activité économique, assortie, au cas par cas, de la signature d'une convention de mandat au bénéfice de la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron pour régler les modalités de la vente à l'éventuel tiers.
IL'est demandé au conseil municipal de valider cette définition et les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d'activités économiques proposées.
POUR : 14
Frais de déplacement de Marie Christine COMBALBERT et Ibtisem MECIFI
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Madame COMBALBERT, agent titulaire chargée de la cantine scolaire et Madame MECIFI, régisseur suppléant, auront à effectuer régulièrement des déplacements pour le
compte de la commune pour l'année 2018.
I propose de les autoriser à utiliser leur véhicule personnel et de leur rembourser les indemnités kilométriques dans la limite de 2000 km/an.
POUR : 14
Révision des tarifs communaux et du prix des tickets cantine
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les différents tarifs communaux. I! propose de modifier le tarif de la location du terrain des Bourrels. Celui-ci passera de 250 € à 200 €. Les autres tarifs restent inchangés
POUR : 14
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les différents prix des tickets cantine (inchangé depuis 2012).
H propose de ne pas modifier ces tarifs
POUR : 14
Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal 4°” classe à temps non complet Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise à temps non complet
Monsieur le Maire explique que suite à une promotion interne, lun des adjoints techniques va accéder au grade d'agent de maîtrise.
1! convient donc de fermer son ancien poste et d'ouvrir un nouveau poste d'agent de maîtrise.
POUR : 14
Admission de créances éteintes de titres de recettes
Sur courrier explicatif de la trésorerie du 28 novembre 2017, Monsieur le Maire propose d'inscrire le montant
de 10 948 € en créances éteintes.
ABSTENTION : 11
CONTRE : 3 Questions diverses
Travaux du château : Début du chantier
Personnel secrétariat
Cantine : Portage temporaire de repas
Rythmes scolaires
Compte rendu du RDV avec M. le Secrétaire Général de la Préfecture Revoir limites assainissement collectif et réhabilitation de la station d'épuration PETR : Création d’une SCIC pour le développement du photovoltaïque Contrat entretien de la hotte cuisine
SDE groupement d'achats pour les granulés bois
Cantine intergénérationnelle :
- Visite de La Sauvetat du Dropt
-_ Finaliste prix européen de l'innovation politique
Repas du CCAS le 16/12/2017
Soirée des Hivernales du documentaire le 16/12/2017
Repas de Noël de l’école à la cantine le 21/12/2017 : Bûches offertes par le boulanger CARMANTRAND Goüter de Noël de l’école offert par la mairie aux enfants de l'école le 22/12/2017.
Le Maire,
Gabriel SERRA