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Déliberation - dcm2024017
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze mars à dix-huit heures
Délibération n°2024017 \ trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu
Date de convocation : 06/03/2024 habituel de ses séances, sous la Présidence de Nicolas PAGET,
Maire:
Membres en exercice : 29 Présents : Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Cyril Votants : 27 FLOURET, Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Adjoints , Marc GELEDAN,
POUR : 27 Marie SABBATINI, Alain CHAZOT, Sabine BONVIN, Cendrine PRIANO-LAFONT, Laurent ABADIE, Paul CHRISTIN, Françoise
CONTRE : 0 PEZZOLI, Benjamin VALERIAN, jean-Paul RIGOTARD BARBADORO, Cédric MAURIN, Marjorie BOUCHON, Conseillers.
ABSTENTION : 0
Excusés :
Le Meire certifie le caractère Fanny LAUZEN-JEUDY pouvoir à Cédric MAURIN
exécutoire de la présente décision. Jérôme DEMOTIER pouvoir à Nicolas PAGET
Acte publié le : 14/2/2524 Lysiane VOISIN pouvoirà Cendrine PRIANO-LAFONT
Christiane PICARD pourvoir à Sabine BONVIN
Caroline FAYOL pouvoir à Benaït VALENZUELA
Absents;
Catherine ZDYB
Anca-Loredana FINE
Secrétaire de Sé :
Alexandra CAMBON
SERVICE FESTIVITÉS, ANIMATIONS ET JUMELAGE / SALON DES VINS / MODIFICATION TARIF EMPLACEMENTS DES STANDS
Depuis 2021 la commune organise l'évènement «Entre vins et château- Terroirs de
Courthézon » afin de promouvoir les crus de du territoire, de la région, mais aussi d’ailleurs ainsi
que les métiers de bouche.
La délibération 2021042 du 25 mai 2021 fixe depuis 3 ans le tarif d'emplacement des stands à
50€.
Afin de prendre en considération les hausses des charges supportées par la Commune (hausse
du coût de l'énergie, hausse du point d'indice, ..) il est proposé de revaloriser ce tarif et de
l’augmenter à 100€ pour tous les stands.
Aussi, de manière à permettre le recouvrement des droits de places par la régie culturelle, il
convient d'adopter la modification tarifaire proposée ci-dessus qui sera appliquée aux exposants
dans le cadre de cette manifestation.
Vu l'évènement « Entre vins et château - Terroirs de Courthézon »,
Vu la délibération 2021042 du 25 mai 2021,
Considérant la nécessité d’actualiser le tarif de ce droit de place,
VU REÇU EN PREFECTURE
le 13/03/2024
Délibération n°2024017 Page 1 sur 2 tion aride E-loquite corn 39_DE-084-216400398-2024 03 12-DCM2 024 107- Le Conseil municipal ayant ouï l'exposé du Conseiller Municipal Laurent ABADIE, et après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- FIXE le tarif de l'emplacement du salon des vins à 100€,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire, le cas échéant, son Premier Adjoint à signer toutes pièces
se référant à la présente délibération.
Le Maire
Nicolas PAGET
Le secrétaire de séance
Alexandra CAMBON
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Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme.
VU REÇUENPREFECTURE |
ne le 1 Délibération n°2024017 Page 2 sur 2 ne 39.DE-084-218409998-2 02409 12-DCM2 024 107-