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Déliberation - CONSEIL DU 05 JUILLET
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Frozes.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 05 JUILLET)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMMUNE DE FROZES
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Date de la convocation : 01/07/2021
Date de l'affichage : 29/06/2021
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2021
L’an deux mil vingt et un
Le cinq juillet à dix-huit heures trente
Le conseil municipal de la commune de FROZES, dûment convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MEUNIER Laurent, Maire. Étaient Présents : Mrs MEUNIER Laurent, MARTEAU Laurent, FLÉ Didier, BARRITEAU Benjamin, BRAULT Franck, BROCHARD Freddy, CHARRUYER Jérôme, DUCLAUD Julien, Mmes DRAGON Jeannine, GERMAN Agnès, GRATADOU Anne, MAINGAULT Alexandra, ROUIL Maude, CABELLO Marlène.
Était absente : Mme CHATET Violaine
DÉLIBÉRATION 2021/21 : FERMETURE RÉGIE
M. le Maire rappelle qu’il existe deux régies sur la commune ; la régie de location de salles et la régie
des fêtes de la commune.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les fonds/retraits d’espèces pour la régie « location des
salles » devront désormais être déposés à la Banque Postale.
Pour des raisons matérielles et organisationnelles, il est demandé à l’assemblée de supprimer cette
régie.
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment l’article 22 ;
Vu la délibération en date du 25 octobre 2007 Instituant la régie de location des salles ;
Considérant que cette régie n’a plus lieu d’être pour des raison matérielles et organisationnelles ;
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil
Municipal :
➢ DÉCIDE de fermer la régie de location de salles à compter du 5 juillet 2021
➢ DÉCIDE de mettre fin aux fonctions des régisseurs
➢ CHARGE le Maire des suites à donner 2
DÉLIBÉRATION 2021/22 : PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57
Après avoir reçu l’accord de principe de la direction générale des Finances Publiques pour
l’application du plan comptable M57.
M. le Maire expose à l‘ensemble des membres du Conseil qu’il est nécessaire de procéder à des
décisions préalables à cette mise en application.
L’agence des Territoires de la Vienne (AT86), la Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) et la société COSOLUCE (prestataire du logiciel comptabilité) sont partenaires dans
la mise en place de cette nouvelle nomenclature.
Le passage de la nomenclature M14 vers la nomenclature M57 sera effectif compter du 1er
janvier 2022 pour les budgets de la commune. Ce changement s’applique à toutes les nomenclatures
budgétaires et comptables gérées autre que M4, M21 et M22 et ce passage à la M57 est définitif.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil
Municipal :
• APPROUVE le passage de la nomenclature M14 vers la nomenclature M57 à compter du
1er janvier 2022
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant
DÉLIBÉRATION 2021/23 : LIGNE DE TRÉSORERIE
Le Maire rappelle que le conseil municipal a inscrit, lors du vote du budget, des travaux d’investissement.
Il explique que la trésorerie de la commune risque d’être juste lors du règlement des entreprises.
Afin de financer nos besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de
paiement dans un délai très court, la Commune peut ouvrir une ligne de trésorerie et il propose de faire cette
opération, d’un montant de 40 000.00€, auprès de la banque du CRCA pour une durée de 12 mois à un taux de
0,83%.
Une commission d’engagement est demandée de 120 euros à l’ouverture de la ligne de trésorerie.
Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal - Prend en considération la situation et approuve le projet présenté ;
- Demande à M. le Maire de réaliser une ouverture de ligne de trésorerie auprès du crédit agricole de Vouillé, pour un montant de 40 000.00€ pour une durée de 12 mois avec un taux de 0,83% - prend l’engagement pendant toute la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement les
contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances ;
- Confère toutes les délégations utiles à M. le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Cette délibération annule et remplace la délibération 2021/18 du 31 mai 2021 3
DÉLIBÉRATION 2021/24 : VIREMENT DE CREDIT
Le maire explique qu’un virement de crédits est nécessaire pour les comptes d’investissement soit :
21728/0018 (Voirie) + 5 000
21568/0029 (0029) Défenses incendies - 1 400
(020) Dépenses imprévues - 3 600
DÉLIBÉRATION 2021/25 : DOSSIER SMACL PRISE EN COMPTE DU SINISTRE :
M. le Maire explique que suite à la déclaration de sinistre survenu le 18 mars 2021 traitant
d’infiltration de pluie dans la toiture et de quelques dalles de plafond de la salle des fêtes de Frozes, la
compagnie d’assurance SMACL verse en date de 21 juin 2021 un chèque à l’ordre du Trésor Public d’un
montant de 216 € prenant en partie les frais de réparation.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil
Municipal :
➢ ACCEPTE le chèque de 216 euros de l’assurance SMACL
➢ CHARGE le Maire des suites à donner
DÉLIBÉRATION 2021/26 : DEVIS DEGUIL TROTTOIRS ALLÉE DU SOLEIL LEVANT :
M. le Maire explique aux membres du Conseil, que l’entreprise DEGUIL sélectionnée pour
réaliser une partie des trottoirs du lotissement Allée du Soleil Levant a finalement réalisé davantage
de trottoirs qu’initialement prévus.
Aussi un devis pour la réalisation des trottoirs supplémentaires a été émis pour un montant de
1195.97 euros TTC.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil
Municipal :
➢ ACCEPTE le devis de l’entreprise DEGUIL d’un montant de 1195.97 euros
➢ CHARGE le Maire des suites à donner
DÉLIBÉRATION 2021/27 : TARIFICATION SALLE DES FÊTES POUR LES ASSOCIATIONS :
M. le Maire rappelle que la commune a délibéré en date du 18 janvier 2021 sur la gratuité de
la salle des fêtes pour les associations de la commune mais n’a pas déterminé un nombre
d’utilisation maximum.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil
Municipal :
➢ DÉCIDE d’accorder aux associations une gratuité de la salle des fêtes jusqu’à 2
utilisations par an et au-delà le tarif des habitants de la commune s’appliquera. 4
➢ DEMANDE une souplesse de la part des associations pour ne pas bloquer les
locations de salle le week-end, de façon à ne pas pénaliser les administrés et
personnes extérieures en vue d’une location privée.
DÉLIBÉRATION 2021/28 : REPAS FÊTE NATIONALE
Monsieur le Maire rappelle que la fête Nationale est fixée le 10 juillet 2021 et présente les
devis de repas.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
➢ ACCEPTE le menu du traiteur « Les Instants gourmands de Samuel »
➢ FIXE à 7 € la participation par personne qui sera demandée lors de l’inscription
Prochain conseil le 06/09/2021