Déliberation - CONSEIL DU 31 MAI

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 MAI 2021

Déliberation - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS MAI VERSION AFFICHA

Déliberation - CONSEIL DU 31 MAI Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Frozes. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 31 MAI)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 31 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un

Le trente et un Mai à dix-huit heures trente

Le conseil municipal de la commune de FROZES, dûment convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MEUNIER Laurent, Maire. Étaient Présents : Mrs MEUNIER Laurent, MARTEAU Laurent, FLÉ Didier, BRAULT Franck, BROCHARD Freddy, DUCLAUD Julien,

Mmes CABELLO Marlène, DRAGON Jeannine, GERMAN Agnès, GRATADOU Anne, MAINGAULT Alexandra et CHATET Violaine

Étaient excusés : M CHARRUYER Jérôme qui donne pouvoir à BRAULT Franck et M. BARRITAULT Benjamin qui donne pouvoir à M. MARTEAU Laurent

Était absente : Mme ROUIL Maude

DÉLIBÉRATION 2021/18 : DEMANDE DE LIGNE DE TRÉSORERIE

Le Maire rappelle que le conseil municipal a inscrit, lors du vote du budget, des travaux d’investissement. Il explique que la trésorerie de la commune risque d’être très juste lors du règlement des entreprises.

Afin de financer nos besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement

dans un délai très court, la Commune peut ouvrir une ligne de trésorerie et il propose de faire cette opération, d’un

montant de 40 000.00€, auprès de la banque du CRCA pour une durée de 24 mois.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal - Prend en considération la situation et approuve le projet présenté ;

- Demande à M. le Maire de réaliser une ouverture de ligne de trésorerie auprès du crédit agricole de Vouillé, pour un montant de 40 000.00€ pour une durée de 24 mois.

- prend l’engagement pendant toute la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement les

contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances ;

- Confère toutes les délégations utiles à M. le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION 2021/19 : TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC PARTICIPATION

FINANCIERE DES RIVERAINS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que certaines constructions ou transformations

d’immeubles nécessitent parfois l’exécution, par l’employé communal, de travaux sur le domaine public

communal.

Compte tenu de l’intérêt que représentant ces travaux pour les riverains, le Conseil Municipal

propose d’établir une participation financière d’un montant de 20 € de l’heure en plus des matériaux au

prix d’achat pour les travaux suivants :

✓ Trottoir

o Fondation en gravas

o Revêtement gravillonné bi-couche2

o Revêtement enrobé à chaud fin

o Chape ciment y compris fondations en béton

✓ Bordures de trottoirs en béton

o Fourniture et pose de bordures ou caniveaux

✓ Espaces verts

o Débroussaillage, taille des arbres et haies en limite du domaine public

Toute heure entamée sera due.

DÉLIBÉRATION 2021/20 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX ÉVÈNEMENTS DE

L’ÉTAT CIVIL DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire explique qu’il serait nécessaire de déterminer la participation de la commune, pour les

membres du conseil municipal actuels et/ou antérieurs ainsi que les salariés actuels et/ou antérieurs aux

évènements de l’état civil comme une naissance, un mariage ou un décès ou encore un PACS.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide

d’attribuer les montants ci-dessous aux membres du Conseil Municipal actuels et/ou antérieurs ainsi qu’aux

salariés actuels et/ou antérieurs :

MONTANTS ÉVÈNEMENTS PERSONNES CONCERNÉES

200 € Décès Membres du Conseil Municipal actuels ou antérieurs et salariés actuels ou antérieurs

100 € Naissances Membres du Conseil Municipal actuel et salariés actuels

200 € Mariage Membres actuels du Conseil Municipal et salariés actuels

200 € PACS Membres actuels du Conseil Municipal et salariés actuels