Procès Verbal - PVRC04042022

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Procès Verbal - PVRC04042022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Ceaucé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC04042022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CEAUCE, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de convivialité en raison du respect des gestes barrière liés à la COVID-19, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.

ETAIENT PRESENTS : Mme HAMARD Marie-Laure, M. BARBE Bertrand, Mme HEUVELINE Patricia, M. POIRIER Jean-Claude, Mme BADEUIL Claire, Mme BOITTIN Anne-Isabelle, MM. RIDEREAU Maxime, LEROUGE Dominique, EUVELINE Jacques, Mme FERET Léa, M. POUSSIER Tony, Mme LERALLU Marie-Noëlle

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES : Mme BOURREE Marie-France et M. MORIN Thierry qui avaient donné procuration respectivement à MM. POIRIER Jean-Claude et POUSSIER Tony.

Le conseil a élu pour secrétaire Mme Léa FERET

Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2022 qui a été adopté à l’unanimité après avoir rajouté au point « Mise en place d’un dispositif ARGENT DE POCHE » que le montant alloué était de 3000 €.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter quatre points à l’ordre du jour : - Vente du CR N°161 de la Faverie

- Offre d’achat du pavillon communal 25 rue de Domfront

- échange de terrains autour de l’astronoscope

- acquisition d’un ordinateur

L’assemblée donne son accord.

1) ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE A PREVOIR AU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire demande aux conseillers chargés du bulletin et du site internet ainsi que les conseillères chargés de Cé social si l’ordinateur portable actuel de la mairie répond toujours aux attentes. Devant leur réponse positive, l’acquisition d’un nouvel ordinateur plus performant ne s’avère pour l’instant, pas indispensable.

2) ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL

.

Par délibération en date du 26 janvier 2022, le conseil municipal de CEAUCE décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de « La Faverie » N° 161 en vue de sa cession à M. Jean-Pierre HARET exploitant agricole à CEAUCE, au lieudit « La Fricannière ».

L’enquête publique s’est déroulée du 28 février 2022 au 14 mars 2022. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Par conséquent, constatant que ladite procédure a été strictement respectée, Monsieur le Maire propose :- de désaffecter le chemin rural de « La Faverie » n° 161,

- de fixer le prix de vente dudit chemin et de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires de ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

- DECIDE de désaffecter le chemin rural de « La Faverie » n° 161

- FIXE le prix de vente à 900 €

- PRECISE que tous les frais afférents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur : (commissaire enquêteur, vente du chemin, frais de géomètre et de notaire et tout autre frais pouvant intervenir) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents.

3) OFFRE D’ACHAT DU PAVILLON COMMUNAL 25 RUE DE DOMFRONT

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une offre d’achat du pavillon communal 25 rue de Domfront, à CEAUCE, dont l’office notarial de Domfront est chargé des négociations. Un éventuel acquéreur est intéressé par cette acquisition et propose d’acquérir ce bien au prix de 15 000 € net vendeur.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité :

- ACCEPTE de vendre au prix proposé de 15 000€, le bien situé 25 rue de Domfront, composé d’un pavillon communal sur sous-sol, cadastré section AB 361.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir

4) ECHANGE DE TERRAINS A LA VEILLOTIERE SUR LE SITE DE L’ASTRONOSCOPE

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de l’astronoscope à la Veillotière a trouvé acquéreur et qu’après concertation avec la CDC Domfront Interco, un projet d’échange de terrains a été proposé. Le petit passage piétonnier accédant au bâtiment reviendrait à la commune ( cela représente 1a 20ca) et en échange cette dernière donnerait le terrain limitrophe à la route de la Veillotière d’un côté (90 ca) et une petite bande de l’autre côté du bâtiment soulignant la courbe de la réserve d’eau (2a 22ca). Le conseil municipal après avoir consulté le plan du projet d’échange :

- EMET un avis favorable à ces échanges de terrains

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir

- PRECISE que tous les frais afférents à ce dossier sont à la charge du futur acquéreur.

5) PROJET AGES ET VIES – MISSION DE GEOMETRE

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une mission de géomètre auprès de KALIGEO de Mayenne, pour laquelle il avait donné son accord préalable par l’acceptation du devis comme l’y autorisent les articles L2122-22 et L 2122-23 du CGCT (délibération du 24/06/2020) concernant la viabilisation de la parcelle destinée au projet AGES ET VIES pour : - faisabilité des réseaux de viabilisation sur l’intégralité de la zone,

- création d’une voie de desserte dans le respect des prescriptions de l’OAP (Opération d’Aménagement et de Programmation) du PLU de la commune,

- réalisation des branchements pour la parcelle relative au projet.La mission comprend :

- établissement du plan topographique du site,

- diagnostic du site et esquisse (volets urbanisme, accès et déplacements, réseaux, volet environnemental et esquisse)

- plan de composition d’ensemble

- demande du dossier de permis d’aménager

Le montant des honoraires pour l’intégralité des prestations s’élève à 7 950.00 € HT et 9 540.00 € TTC.

Le conseil municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ENTERINE la décision de Monsieur le Maire de confier à KALIGEO de Mayenne les missions topographique, étude d’avant-projet et permis d’aménager

- ACCEPTE la proposition financière pour 7 950.00 € HT et 9 540.00 € TTC (préalablement acceptée en date du 24 mars 2022 par Monsieur le Maire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

6) PROGRAMME VOIRIE 2022

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Bertrand BARBE chargé de la voirie. Le quota pour CEAUCE s’élèverait à 82 059.00 € HT (reliquat 2021 : 12753.00 € et quota 2022 : 69 306.00 €)

La programmation de la voirie 2022 proposée porterait sur :

Nom des chemins Enduits- réparation HT Arrasement- fossés HT Total HT Total TTC

La Bunouderie 10 054.72 € 1 849.00 € 11 903.72 € 14 284.47 € La Chatonnière 5 233.00 € 469.50 € 5 702.50 € 6 843.00 € La Lugerie 2 172.00 € 129.00 € 2 301.00 € 2 761.20 € La Cotière 2 970.00 € 1 173.90 € 4 143.90 € 4 972.68 € La Boufferie 11 010.00 € 13 212.00 € Impasse la Vérie 784.50 € 941.40 € La Fricanniere-Logerie 9 985.00 € 11 892.00 € L’Orgelière 4 316.00 € 352.20 € 4 668.20 € 5 601.84 € Rouillon 10 820.00 € 781.20 € 11 601.20 € 13 921.44 € Les Brosses 7 216.50 € 652.50 € 7 869.00 € 9 442.80 € Les Aunais 4 752.00 € 5 702.40 € Le Casseul Manceau 158.40 € 190.08 € TOTAL 64 561.72 € 10 317.70 € 74 879.42 € 89 855.31 €

Le quota n’étant pas atteint, Monsieur le Maire propose de rajouter à ce programme, le busage aux Aunais pour 5 872.00 € HT et 7 046.40 € TTC

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée :

- VALIDE le programme voirie 2022 tel qu’il a été présenté et rajoute les travaux de busage aux Aunais.

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la CDC Andaine-Passais.7) CALCUL DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de la préfecture concernant le calcul de la longueur de la voirie communale devant servir au calcul des dotations de l’Etat. Suivant un document de la DDT :

- la longueur de la voirie communale : 39 795 ml

- la longueur des chemins ruraux : 29 511 ml.

Par conséquent, l’assemblée, à l’unanimité, fixe le nombre de ml pour chacune des catégories de voirie à :

- 39 795 ml de voirie communale

- 29 511 ml de chemins ruraux

8) AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DES RESULTATS

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 365 089.65

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent)

ou – (déficit)

+ 326 152.09

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

+ 691 241.74

D Solde d’exécution d’investissement

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 197 314.88

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 58 566.00

Besoin de financement = F = D + E - 255 880.88

L’assemblée au vu des résultats de l’exercice, DECIDE d’affecter 255 880.88 € au 1068 pour les besoins de financement (correspondant au déficit d’investissement + restes à réaliser), le solde à reporter en fonctionnement au 002 est de 435 360.86 €.

9) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire ayant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que M. BARBE Bertrand, adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour procéder au vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le compte administratif 2021 est approuvé.

10) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire,

Vu le projet du budget primitif 2022 de la commission des finances,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Présente à l’assemblée le projet du budget qui s’équilibre de la façon suivante :

En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 1 414 396.86 €

En section d’investissement, en dépenses et en recettes : 1 006 684.74 €.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité.

Dépenses 237 224.64

Recettes 256 938.07

Résultat de l’exercice + 19 713.43

Résultat antérieur - 217 028.31

Résultat de clôture - 197 314.88

Dépenses RAR - 66 457. - 66 457.00

Recettes RAR + 7891.00

Résultat RAR - 58 566.+- - 58 566.00

Dépenses 624 816.43

Recettes 989 906.08

Résultat de l’exercice + 365 089.65

Résultat antérieur + 326 152.09

Résultat de clôture + 691 241.7411) AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

L’assemblée au vu des résultats de l’exercice, DECIDE d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 5 960.66 € € au 1068 pour les besoins de financement.

12) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire ayant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que M. BARBE Bertrand, adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour procéder au vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

AFFECTATION DES RESULTATS

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 5 960.66

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent)

ou – (déficit)

00.00

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

+ 5 960.66

D Solde d’exécution d’investissement

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 14 683.41

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 12 350.00

Besoin de financement = F = D + E - 27 033.41

Dépenses 27 711.58

Recettes 28 217.57

Résultat de l’exercice + 505.99

Résultat antérieur - 15 189.40

Résultat de clôture -14 683.41

Dépenses RAR - 66 457. - 12 350.00

Recettes RAR 00.00

Résultat RAR - 58 566.+- - 12 350.00

Dépenses 42660.20

Recettes 48620.86

Résultat de l’exercice + 5960.66

Résultat antérieur 00.00

Résultat de clôture + 5960.66Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le compte administratif 2021 est approuvé.

13) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire,

Vu le projet du budget primitif 2022 de la commission des finances,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Présente à l’assemblée le projet du budget qui s’équilibre de la façon suivante :

En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 40 765.00 €

En section d’investissement, en dépenses et en recettes : 251 816.41 €.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité.

14) AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

AFFECTATION DES RESULTATS

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 782.31

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent)

ou – (déficit)

+ 8942.80

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

+ 9725.11

D Solde d’exécution d’investissement

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- + 12 432.00

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

00.00

Excédent de Besoin de financement = F = D + E + 12 432.00

L’assemblée au vu des résultats de l’exercice, DECIDE de reporter l’excédent d’investissement au 001 pour 12 432 € et l’excédent de fonctionnement au 002 pour 9 725.11 €.15) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur le Maire ayant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que M. BARBE Bertrand, adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour procéder au vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le compte administratif 2021 est approuvé.

16) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur le Maire,

Vu le projet du budget primitif 2022 de la commission des finances,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Présente à l’assemblée le projet du budget qui s’équilibre de la façon suivante :

En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 12 625.11 €

En section d’investissement, en dépenses et en recettes : 14 586.00 €.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité.

17) AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT DU VAL DE CELCIUS

Dépenses 600.00

Recettes 2154.00

Résultat de l’exercice + 1554.00

Résultat antérieur + 10878.00

Résultat de clôture + 12 432.00

Dépenses RAR - 66 457. 00.00

Recettes RAR 00.00

Résultat RAR - 58 566.+- 00.00

Dépenses 2196.29

Recettes 2978.60

Résultat de l’exercice +782.31

Résultat antérieur + 8 942.80

Résultat de clôture + 9725.11AFFECTATION DES RESULTATS

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 00.00

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent)

ou – (déficit)

00.00

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

00.00

D Solde d’exécution d’investissement

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

+ 0.61

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

00.00

Excédent de Besoin de financement = F = D + E + 0.61

L’assemblée au vu des résultats de l’exercice, DECIDE de reporter l’excédent d’investissement au 001 pour 0.61 €.

18) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT DU VAL DE CELCIUS

Monsieur le Maire ayant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que M. BARBE Bertrand, adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour procéder au vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 00.00

Recettes 00.00

Résultat de l’exercice 00.00

Résultat antérieur + 0.61

Résultat de clôture + 0.61

Dépenses RAR - 66 457. 00.00

Recettes RAR 00.00

Résultat RAR - 58 566.+- 00.00

Dépenses 00.00

Recettes 00.00

Résultat de l’exercice 00.00

Résultat antérieur 00.00

Résultat de clôture 00.00Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le compte administratif 2021 est approuvé.

19) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET LOTISSEMENT DU VAL DE CELCIUS

Monsieur le Maire,

Vu le projet du budget primitif 2022 de la commission des finances,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Présente à l’assemblée le projet du budget qui s’équilibre de la façon suivante :

En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 127 171.70 €

En section d’investissement, en dépenses et en recettes : 127 172.31 €.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité.

20) FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2022 découlant de la réforme fiscale et notamment de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Les taux de référence communaux des deux taxes locales en 2022 est de :

-Taxe foncière : 43.92 %

-Taxe foncière non bâti : 35.67 %

Monsieur le Maire propose de procéder au vote.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée, par 14 voix pour et 1 abstention : - DECIDE de fixer les taux des deux taxes directes locales comme suit :

Taux taxe foncière bâti : 43.92 %

Taux taxe foncière non bâti : 35.67 %

- CHARGE Monsieur le Maire d’en aviser les services de la Préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40