Procès Verbal - PVRC12042021

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Déliberation - Liste des délibération du 9 4 2024

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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 sign

Procès Verbal - PVRC12042021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Ceaucé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC12042021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CEAUCE, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de convivialité en raison du respect des gestes barrière liés au COVID-19, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.

ETAIENT PRESENTS : Mme BOURREE Marie-France, M.BARBE Bertrand, Mme HAMARD Marie-Laure, MM. RIDEREAU Maxime, POIRIER Jean-Claude, BOITTIN Anne-Isabelle, MM. EUVELINE Jacques, MORIN Thierry, Mme LERALLU Marie-Noëlle, POUSSIER Tony, Mme Léa FERET, M. LEROUGE Dominique.

ETAIT ABSENTE ET REPRESENTEE : Mme BADEUIL Claire qui avait donné procuration à Mme BOITTIN

Le conseil a élu pour secrétaire M. POUSSIER Tony

Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2021 qui a été adopté à l’unanimité après avoir corrigé le point sur « Choix du site internet de la mairie ». Il faut lire « Un premier devis pour un montant de 780 € HT et 490 € HT les années suivantes ».

Arrivée de Mme HEUVELINE Patricia

1) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter toutes les pièces se rattachant au budget primitif et toutes les pièces comptables, le compte de gestion, les états de l’actif et du passif,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le compte de gestion 2020 du trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire ayant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que Mme BOURREE Marie-France, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour procéder au vote du compte administratif,Délibérant sur le compte administratif 2020, dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 373 296.14

Recettes 633 706.86

Résultat de l’exercice + 260 410.72

Résultat antérieur - 477 439.03

Résultat de clôture - 217 028.31

Dépenses RAR /

Recettes RAR /

Résultat RAR /

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le compte administratif 2020 est approuvé.

3) AFFECTATION DES RESULTATS 2020 du BUDGET DE LA COMMUNE

AFFECTATION DES RESULTATS

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 265 723.89

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent)

ou – (déficit)

+ 277 456.51

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

543 180.40

D Solde d’exécution d’investissement

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 217 028.31

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

00.00

Besoin de financement = F = D + E - 217 028.31

L’assemblée au vu des résultats de l’exercice, DECIDE d’affecter 217 028.31 au 1068 pour les besoins de financement (correspondant au déficit d’investissement), le solde à reporter en fonctionnement au 002 est de 326 152.09 €

4) FIXATION DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2021 découlant de la réforme fiscale et notamment de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Dépenses 686 613.59

Recettes 952 337.48

Résultat de l’exercice + 265 723.89

Résultat antérieur + 277 456.51

Résultat de clôture + 543 180.40En compensation, la taxe foncière sur le bâti du département est redonné aux communes. Par conséquent, les taux de référence communaux des deux taxes locales en 2021 est de :

-Taxe foncière : 16.85 % (ancien taux communal + 27.07 % (taux du département) = 43.92 % -Taxe foncière non bâti : 35.67 % (ne change pas)

Monsieur le Maire propose de procéder au vote.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les taux des deux taxes directes locales comme suit :

Taux taxe foncière bâti : 43.92 %

Taux taxe foncière non bâti : 35.67 %

- CHARGE Monsieur le Maire d’en aviser les services de la Préfecture.

5) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire,

Vu le projet du budget primitif 2021 de la commission des finances,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Présente à l’assemblée le projet du budget qui s’équilibre de la façon suivante :

En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 1 254 328.09 €

En section d’investissement, en dépenses et en recettes : 793 904.40 €.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité.

6) VOTE DES SUBVENTIONS 2021

.

Outre ces demandes ont également déposé un dossier de subvention avec les décisions suivantes : - CLIC du Bocage : Compétence communautaire,

- Resto du Cœur : NON

- Gym la FERTE MACE : NON

- Prévention routière : repas pris en charge par la commune,

- Unss du Collège de CEAUCE : 1 contre, 13 pour 1000 € (M. RIDEREAU n’a pas pris part au vote pour raison de conflit d’intérêt),

- Truite domfrontaise : 1 abstention et 14 pour 50 €,

- Alzheimer : NON

DEMANDEURS

BENEFICIAIRES

PROPOSITIONS

2021

VOTE DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Truite Domfrontaise 50 € 50 €

CFA ALENCON 150 € 150 €

UNSS Collège Goscinny 1000 € 1000 €

MFR HALEINE 100 € 100 €

TOTAL 1 300 €- Alcool assistance : NON

- Banque alimentaire : NON

- Ligue contre le cancer : NON

- CFA : 1 contre, 1 abstention et 13 pour 50 € par enfant, soit 150 €,

- Maison familiale Haleine : 1 abstention et 14 pour 50 € par enfant, soit 100 €, - Visite des malades : NON

- Souvenir français : NON

- Sclérose en plaques : NON

- SPA : NON

7) INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le gardiennage de l’église est assuré par Mme Annick CORVEE.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de renouveler l’attribution d’une indemnité de gardiennage comme il est prévu par la règlementation en vigueur, d’un montant annuel de 300 €. Cette indemnité peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités versées aux agents publics.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, l’assemblée :

- ACCEPTE de reconduire le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 300 € à Mme Annick CORVEE.

- PRECISE que la dépense sera prévue au budget primitif 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15