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Arrêté - 238 Sas LaugierOK
Arrêté - ARVF2025010 SAS MAURINok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025010 SAS MAURINok)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
>
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR2025PAEE6.
70
ARRÊTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
SAS
MAURIN
Route
du
Ventoux
du
16
au
17
janvier
2025
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande :
-
De
la SAS
MAURIN
représentée
par
monsieur
GUYONNET
Yann,
située
à MONTFAVET
84140
-
Impasse
Josette
et
Louis
Maurin,
-
Pour
effectuer
des
travaux
d'inspection
télévisée
du
réseau
d'eau
potable,
-
Les
16 et
17 janvier
2025,
-
Route
du
Mont
Ventoux
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
d'inspection
télévisée
du
réseau
d’eau
potable
sur
la
route
du
Ventoux
les
16
et
17
janvier
2025.
Article
2 :
L'entreprise
SAS
MAURIN
est
autorisée
à stationnement
un
véhicule
sur
la
chaussée.
La
circulation
des
véhicules
se
fera
en
alternat
sur
la
voie
opposée.
Article
3 :
Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise.
Elles
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
4
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
5
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
siennes
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
6 :
Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d'affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
7 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
SAS
MAURIN
les
16
et
17
janvier
2025
ROUTE
DU
VENTOUX Article
8
: Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à
la
Cove Malaucène,
le
13
janvier
2025
Monsieur
le
Mair
|
|
Publié
le 28 janvier
2025
EX
EE
1=
—
\
F, TENON
590
SAS
MAURIN
les
16
et
17
janvier
2025
ROUTE
DU
VENTOUX