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Arrêté - 023 SAS DALL AGNOLAOK
Arrêté - 238 Sas LaugierOK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 238 Sas LaugierOK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Là
=
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
.
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE
AR
2024
UPAEE
2.
L?
Ÿ
VENTOUX
&
PATRIMOINE ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
L'ENTREPRISE
SAS
PIERRE
LAUGIER
POUR
LE
COMPTE
DE
MR
LAMBERT
BORIS
AU
89
AVENUE
DE
LA
LIBERATION
JUSQU'AU
15
NOVEMBRE
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
de
Monsieur
LAMBERT
Boris
domicilié
à TOURS
(37)
-
40
Rue
Félix
Faure,
-
dans
le
but
de
faire
exécuter
des
travaux
de
rénovation
de
façade
sur
une
partie
de
sa
propriété
située
au
89
Avenue
de
la
Libération
-
Par
l’entreprise
SAS
Pierre
Laugier
de
JONQUIERES
-
Jusqu'au
15
novembre
2024
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 : jusqu'au
15
novembre
2024,
de
8h
à 18h,
l'entreprise
SAS
Pierre
LAUGIER
est
autorisée
à stationner
un
camion
plateau
et
une
machine
à projeter
au
droit
de
l'appartement
situé
au
89
Avenue
de
la
Libération
et
cadastré
AO
336.
Article
2
:l'arrêt
ou
le
stationnement
de
tout
autre
Véhicule
que
ceux
mentionnés
à l'article
1 du
présent
arrêté
sont
interdits
au
droit
de
l'immeuble
situé
au
89
avenue
de
la
Libération,
parcelle
cadastrée
section
AO
n°336
pour
la
durée
des
travaux.
Article
3 :
La
voie
de
circulation
sera
réduite
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicuies
mentionnés
à l'article
1du
présent
arrêté.
La
circulation
se
fera
en
alternat,
les
véhicules
circuiant
dans
le
sens
CARPENTRAS
—
MALAUCENE
ne
seront
pas
prioritaires
sur
ceux
venant
en
sens
inverse.
Article
4
:Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré-signalisation
et
de
la
Signalisation
règlementaires
par
l'entreprise.
Celles-ci
devront
être
mises
en
place
de
sorte
que
les
différents
usagers
utilisant
cette
voie
de
circulation
puissent
prendre
connaissance
de
la
présence
d'un
chantier
et
de
véhicules
stationnés
sur
ladite
voie,
par
bonne
ou
mauvaise
visibilité
et
ce,
de
façon
permanente
durant
toute
la
période
des
travaux
indiqués
dans
le
présent
arrêté.
Article
4
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
subsfituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
ta
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Toute
infraction au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
6 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène.
Publication
Transmission
Notification
MR
LAMBERT
BORIS
-
ENTREPRISE
SAS
PIERRE
LAUGIER
-
89
AVENUE
DE
LA
LIBERATION Malaucène,
le
4 novembre
2024
Publié
le 20
novembre
2024
Publication
Transmission
Notification
MR
LAMBERT
BORIS
—
ENTREPRISE
SAS
PIERRE
LAUGIER
— 89
AVENUE
DE
LA
LIBERATION