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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Arrete MAJ PDA PLU MLB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20260126-ARR_PLU MERS-DE
e
VIIIeS jrs M éEEsomunaunar SC U rs DE MERS-LES-BAINS
— COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.151-43, L.153-60 et R.153-18 ;
Vu le code du patrimoine, notamment son article L.621-31 et suivanis et R.621-92 et suivants ;
Vu la délibération communautaire n°20240409-16 du 09 avril 2024 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme de Mers-les-Bains ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 janvier 2026 portant création du périmètre délimité des
abords de l'ensemble des boutiques de la rue Jules Barni, protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de Mers-les-Bains ;
Considérant que lorsque le territoire concerné par la création d'un périmètre délimité des abords
est couvert par un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente annexe le tracé des nouveaux
périmètres à ce plan ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mers-les-Bains est mis à jour à la date du présent
arrêté. A cet effet, l'arrêté préfectoral portant création du périmètre délimité des abords de
l'ensemble des boutiques de la rue Jules Barni est intégré aux annexes du Plan Local d'Urbanisme.
ARTICLE 2 : Les documents objets de la mise à jour sont tenus à disposition du public au siège de
la Communauté de communes des Villes Soeurs et à la mairie de Mers-les-Bains.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché au siège de la Communauté de communes des Villes
Sœurs et à la mairie concernée durant Un mois.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à Monsieur le Préfet de la Somme,
à la Direction des Affaires Culturelles des Hauts-de-France et à Monsieur le Maire de Mers-les-
Bains.
Fait à Eule 26 1AN 2026
Le Président,
Eddie FACQUE