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unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEEC DEL Convention AVERE 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEEC DEL Convention AVERE 2020)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 OCTOBRE 2020
BM2020/10/20/03 : PORTAIL DU VEHICULE ELECTRIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L’AVERE FRANCE POUR LE PROGRAMME 2020
DATE DE LA CONVOCATION : 14 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/10 du vendredi 8 décembre 2017 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2018/11/12/11 du lundi 12 novembre 2018 relative à la mise en place de
la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 relative à la délégation d’attributions du conseil de la
Métropole du Grand Paris au Bureau Métropolitain, portant délégation d’attributions du Conseil
de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels « l'octroi de subventions aux associations et organismes
d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et approuver les
conventions afférentes »,
Vu les statuts de l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE
France),
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris et l’AVERE France pour l’année 2019, signée
le 5 août 2019,
Vu le projet de convention entre la Métropole du Grand Paris et l’AVERE France pour l’année
2020, annexé à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201020-
BM2020_10_20_03-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2020 Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de
l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant que le projet présenté par l’'AVERE France participe à la politique menée par la
Métropole du Grand Paris sur l'amélioration de la qualité de l’air, la lutte contre la pollution
sonore et les réductions des émissions de gaz à effet de serre liées au transport,
Considérant que le projet proposé par l’AVERE vise à participer à la création d’un portail du
véhicule électrique qui permettra d'apporter une meilleure information des habitants et les
accompagner dans leurs changements de véhicules en faveur de modes plus propres,
Considérant que le projet présenté participe aux actions d'accompagnement à la mise en œuvre
de la Zone à Faibles Emissions-mobilités (ZFE-m) métropolitaine,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de convention entre la métropole du Grand Paris et l’'AVERE France pour
l’année 2020.
FIXE le montant de la subvention versée au titre de l’année 2020 à 12 000 £ (douze mille euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit projet de convention.
DIT que la subvention sera imputée sur le chapitre 65 du budget 2020 de la Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
—.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201020-
BM2020_10_20_03-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2020