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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 348 CHARVIN DEPLACE construction 2 batiments Av Plaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VV Marignier ARRÊTÉ N°ARS3 2024 _ 348 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA PLAINE AU DROIT DU NUMERO 325 ENTREPRISE CHARVIN BTP (SAINT-JORIOZ-74) SARL DEPLACE (SAMOENS-74) CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER (26 LOGEMENTS EN 2 BATIMENTS) Le Maire de la Commune de Marigniet, Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mats 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoits de police du maire, Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoits de police du maire, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, Vu l'instruction interministérielle sut la signalisation routière, Vu la demande formulée par l’entreprise CHARVIN BTP (Saint Jorioz-74) en vue du chantier de construction d’un ensemble immobilier, 325 Avenue de la Plaine, Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise CHARVIN BTP (Saint Jorioz-74) pour le gros œuvre et le génie civil et la SARL DEPLACE (Samoëns-74) pour le terrassement et les réseaux, Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, Avenue de la Plaine au droit du chantier, ARRÊTE ARTICLE 1“: La phase 1 des travaux de construction de 26 logements en deux bâtiments, Avenue de la Plaine, pat l'entreprise CHARVIN BTP (Saint Jotioz-74) et la SARL DEPLACE (Samoëns- 74) sera réalisée dans la période, du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 14 février 2024 ARTICLE 2 : Cette phase 1 des travaux de construction de 26 logements en deux bâtiments, Avenue de la Plaine, nécessite la mise en place des restrictions suivantes : - Interruption momentanée du trafic routier Avenue de la Plaine, au droit du chantier, afin de sécuriser la manœuvre des véhicules de chantier avec mise en place d’un alternat manuel à laide de piquets K10. - Interdiction de survol de charge au-dessus de la voie publique. ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent atrêté, excepté les véhicules nécessaires au chantier. ARTICLE 4 : La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sut la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par les entreprises intervenant sut le chantier qui seront seules responsables des incidents de circulation pouvant survenir. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à : - L'entreprise CHARVIN BTP (Saint Jorioz-74), - La SARL DEPLACE (Samoëns-74), - La Brigade de Gendarmerie (Matigniet-74), - Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74), - Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74), - La Police Intercommunale (Marignier/Bonneville-74), - Le Service Départemental d’Incendie et de Secouts (Marignier-74). Fait à Matignier, le 15 novembre 2024 Le Maire, Christophe PERY « Certifié exécutoire » Misenignele: 18 NOV 202 La Directrice Générale des Services, Sandrine DE CHASTONAY QL_ Virginie DESCHAMPS Attachée Territoriale YA Ü / 27 jf AFFICHAGE: Cet Hrèté sera mis en ligne sut le site de la Commune et affiche par l'entreprise sut le chantier. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recouts gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à païtir de sa publication.