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Arrêté - AR83 2024 366 Sobeca Branchement Grdf Enedis Programme Allure av Anterne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 366 Sobeca Branchement Grdf Enedis Programme Allure av Anterne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
rs, Haarignier
Ville de
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
366
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
AVENUE
D’ANTERNE
AU
DROIT
DU
N°
312
SOBECA
(SCIONZIER-74)
:
RACCORDEMENT
GRDF
ET ENEDIS,
OUVERTURE
DE
NICHE
POUR
LE RACCORDEMENT
PROGRAMME
ALLURE
Le
Maire
de la
Commune
de
Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
répions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les articles
L411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de la route
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
formulée
pat
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
- 74)
en
vue
de
téaliser
des
travaux
de
raccordement
gaz
et
électrique
du
programme
ALLURE,
Avenue
d’Anterne,
programme
ALLURE,
pour
le compte
de
GRDF
et ENEDIS,
avec
ouverture
de niche le jeudi
05
décembre
2024
et coupure
ENEDIS
pour
effectuer
le branchement
le jeudi
12
décembre
2024, Vu
larrêté
de
permission
de
voirie
n°
RRD-2024-01379
du
18/10/2024
du
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
d’Ayze,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les meilleutes
conditions
de
sécurité,
tant pouf
les usagers
que
pour
les agents
de l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
— 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
Avenue
d’Anterne
au
droit
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
de
raccordement
gaz
et électrique
du
Programme
ALLURE,
Avenue
d’Anterne,
avec
ouvettute
de
niche,
branchement
et réfection
des
entrobés
se
dérouleront
3 jouts
dans
la période
du
jeudi
05
décembre
2024
au
vendredi
13
décembre
2024
inclus ARTICLE 2 : Ces
travaux
de raccordement
GRDF
et ENEDIS
nécessiteront
la mise
en place
d’un
alternat
soit
manuel
à
laide
de
piquets
K10
soit
à
sens
prioritaire
à
laide
de
panneaux
B15/C18,
pendant
la période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE 3
:
Le
stationnement
et le dépassement
de tout véhicule,
excepté
ceux
intervenant
sur le chantier,
seront
interdits
au
dtoit
du
chantier
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
pendant
la période
indiquée
à Particle
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreptise
SOBECA
(Scionzier-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L’Entreprise
SOBECA
(Scionzier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Matignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le 29
novembre
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
1
9
NOV. 2024
La
Directrice
Générale
des
Services
Adjointe,
Virginie
DESCHAMPS goÿ/
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
Pentreptise
sur
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recoufs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à païtir
de
sa publication.