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Arrêté - AR83 2024 205 Circet Pose Chambre Ftth SUR Trottoir av Plaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 205 Circet Pose Chambre Ftth SUR Trottoir av Plaine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE
VV Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS83
2024
205
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
PIETONNE
AVENUE
DE
LA
PLAINE
AU
DROIT
DU
N°
46
CIRCET
COL
2180
-(ANNECY-74)
ET
SES SOUS-TRAITANTS
:
POSE
D’UNE
CHAMBRE
FTTH
SUR
TROTTOIR
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L2213.1
à 12213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
Particle
L.3221-4
du
code
pénéral
des
collectivités
territoriales
et l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatif à l'usage
des
voies,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
CIRCET
COL
2180
- TDF
(Annecy-74)
et
ses
sous-
traitants
en
vue
de
la
pose
d’une
chambre
FTTH
sur
le
trottoir,
Avenue
de
la Plaine,
au
droit
de
la
du
numéro
46,
Vu
larrêté
de
voirie
pottant
permission
de
voirie
n°
RRD
—
2024
-
00044
du
05/07/2024
du
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
CIRCET
(Vougy-74)
et ses
sous-traitants,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
piétons,
dans
PAvenue
de
la Plaine,
au
droit
du
n°
46,
ARRÊTE
ARTICLE
1":
Les
travaux
de
pose
de
chambre
FTTH
sur
le
trottoir,
Avenue
de
la
Plaine,
au
droit
du
n°
46
se
dérouleront
1 jour
dans
la période,
du
lundi
15
juillet 2024
au
vendredi
26
juillet
2024.
ARTICLE 2 : Ces
travaux
sut
trottoir
nécessiteront
la
mise
en
place
d’une
déviation
piétonne,
par
les
passages
protégés
situés
en
amont
et
en
aval
du
chantier
(76
Avenue
du
Pont
Neuf
et
271
Avenue
de
la Plaine).
Sauf
pour
Paccès
au
Restaurant
Scolaire
situé
53
Avenue
de
la
Plaine,
où
les
Agents
de
Entreprise
CIRCET'
COL
2180
(Annecy-74)
et
ses
sous-traitants
atrêteront
leut
chantier
pour
sécuriser
le
passage
ainsi
que
la
traversée
de
chaussée
des
enfants
et
du
personnel
encadrant
entre
11
h 45
et 13
h
15. ARTICLE 3 : La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d'intervention
dans
la période
indiquée
à l’article
1”
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autotisé
sur
l’emptise
des
zones
de
travaux,
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
À :
La
signalisation
des
interventions
devra
être
conforme
à
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
CIRCET
COL
2180
(Annecy-74)
et
ses
sous-traitants
qui
seront
seuls
responsables
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
L'entreprise
CIRCET
(Annecy-74)
et ses
sous-traitants,
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marigniet/Bonneville-74).
À
Matignier,
le
12
juillet
2024
Le
Maire,
Chtistophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis en ligne
le:
1
d
JUIL.
102
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
Le
Maire
Christophe
PER f
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le site
de
la Commune
et affiché
par
l’entreprise
suf
le chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
cet
acte
ou
d’un
fecouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattit
de
sa publication.