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Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.09.2014
N° 14/88
L'an deux mille quatorze et le vingt neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, BENTATA-RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mr RASKOPF, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme HOLLINGER-CHAILLET, Mme THUEL, Mr PEYRONIE, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absente : Mme Vanille PESA : Procuration à Mr SOULA
Secrétaire : Mr MARTY.
Objet de la délibération
REGLEMENT
INTERIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL
5 voix CONTRE
Adopté à la majorité
_______________
Rapporteur : Monsieur Marty
Vu l'article 31-1 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992,
Vu l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal comprenant 35 articles, dont le texte est ci-joint.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 15 octobre 2014
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général