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Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DURABLE
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
Composition
de
l’assemblée
délibérante
Conseil
Municipal
du
16
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
avril,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
10
avril
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
: M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Isabelle
DESOIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE
(de
la
délibération
19
à
27),
Mme
Aurore
COLSON
a
donné
pouvoir
à M.
L'HERMINE
(de
la délibération
19
à 27).
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND
(pour
les
délibérations
1 à
14),
Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL
(pour
les
délibérations
1 et
2),
M.
Salvatore
DI
VITA
(pour
les
délibérations
1 et
2),
Mme
Elisa
CAUDRELIER
(pour
les
délibérations
1
et
2),
Mme
Kostia
HUANT,
M. Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
Quorum
atteint
: 33
Elu(e}s
présent(e)s
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
2/51
PER,
Ve SOLIDAIRE
DURABLE
SOMMAIRE
- Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
conseils
municipaux
du
20
février
2024
- Etat
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoir
donnée
par
le Conseil
Municipal
en
application
des
délibérations
n°3
du
26
mai
2020,
et
n°
8
du
30
novembre
2021,
à
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
et
des
subdélégations
données
par
arrêtés
du
03
juin
2020,
du
11
juin
2020,
et
du
8
décembre
2021
: mois
de
Février
et
Mars
2024
. | OPERATION
IMMOBILIERES
1
Cession
de
l'ensemble
immobilier
du
Château
Désandrouin
au
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
-P6-
2
Acquisition
au
Conseil
Départemental
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
234
située
102
bis
avenue
-P8-
de
Condé
à Valenciennes
3
Approbation
et
habilitation
à signer
un
protocole
d'accord
transactionnel
avec
la SCI
VILLA
DES
ARTS
-P9-
4
Cession
à
AFEJI
HAUTS
DE
France
de
l'immeuble
situé
12
rue
Louis
Cellier
à
Valenciennes
—
parcelle
-P10-
cadastrée
section
AS
n°
78
5
Acquisition
de
deux
immeubles
sis
56/58
rue
de
Lille
à Valenciennes
—
parcelles
cadastrées
section
AR
n°
-P12-
107
et
914
6
Cession
à
Monsieur
et
Madame
DESOMBRE
de
l’immeuble
constituant
l’ancien
octroi
municipal
situé
19
- P12-
bis
avenue
de
Verdun
à Valenciennes
-— parcelle
cadastrée
Section
L n° 61
7
Déploiement
de
mégotiers
en
centre
-ville — Sollicitation
du
dispositif
d'accompagnement
d'ALCOME
-P14-
8
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts
de
France
et
- P
14-
convention
de
partenariat
2024
9
Subvention
de
fonctionnement
au
profit
de
l'association
Olympique
Valenciennes
Sport
pour
la
-P16-
campagne
de
subvention
2024
10
Convention
de
partenariat
pour
la
création
et
la
gestion
d’un
jardin
partagé
communal
rue
de
l’Âtre
de
-P17-
Gertrude
en
accompagnement
d'habitants
jardiniers
11
Convention
de
partenariat
avec
le
Phénix-Scène
nationale
pour
la mise
en
place
d’Ateliers
Nomades
avec
-P18-
le Conservatoire
pour
les spectacles
« Carment
» et
«
Nemesis
» dans
le cadre
du
Plan
Choral
2023-2024
12
Convention
de
coopération
numérique
avec
la
Bibliothèque
nationale
de
France
- P 18-
13
Convention
relative
à la facturation
des
prestations
dans
le cadre
du
dispositif
d'alarme
RAMSES
-P19-
14
Signature
d’une
convention
avec
Valenciennes
Métropole
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
-P19-
fonctionnaire
territorial
auprès
du
service
Archéologie
de
la ville
de
Valenciennes
15
Musée
des
Beaux-Arts
de
Valenciennes
: contrat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
-P21-
réaménagement
et de
rénovation
du
clos
couvert
et convention
de
gestion
entre
Valenciennes
Métropole
et
la ville
de
Valenciennes
le temps
des
travaux
16
Projet
de
transfert
à venir
du
service
archéologique
de
la ville
de
Valenciennes
vers
Valenciennes
-P27-
Métropole
17
Règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
-P27-
18
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
de
Lille
et du
bassin
minier
+ Plan
bois
: approbation
des
-P28-
documents
et
des
programmes
de
mesures
pour
améliorer
la qualité
de
l’air
Vote
sur
les
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2023
-
Budget
Principal
de
la
Ville
de
Valenciennes
et
ets
annexes,
«
Centre
» et
«
Parcs
de
stationnement
»
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
des
bud
de
la Ville
de
Valenciennes
Actualisation
des
autorisations
de
mes
sur
le
et
— BS2024
Vote
du
Budget
Su
ire
2024
—
et
Principal
Vote
du
Budget
Su
ire
2024
—
et Annexe
Centre
ue
Vote
du
Budget
Su
ire
2024
—
et
Annexe
Parcs
de
stationnement
Vente
de
biens
sur
le site
RESSOURCES
HUMAINES
.
26
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- P45-
27
Modification
des
conditions
et
des
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
|
-P45-
temporaires
du
personnel
municipal
et
membres
du
Conseil
Municipal
MM
—
Mivutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
3/51
PRÈS,
so SOLIDAIRE
DURABLE
QUESTIONS ORALES Groupe
« Valenciennes
Verte
et Solidaire
»
Me
TROADEC
Question
@
-
P46-
Monsieur
le
Maire,
Depuis
le
déploiement
de
la
voiture
LAPI
dans
notre
ville,
le
problème
que
pose
le
stationnement
des
véhicules
utilisées
par
les
médecins,
de
moins
en
moins
nombreux,
ou
infirmiers
qui
exercent
en
libéral
et
sont
habituellement
appelés
à
donner
des
soins
à
domicile
comme
les
auxiliaires
de
vie,
est
devenu
plus
aigu.
Pourtant,
des
circulaires
existent
(no
710
du
20
novembre
1962
et
no
72-268
du
12
mai
1972
; pour
les
infirmiers,
des
circulaires
no
69-140
du
27
mars
1969
et
no
86-122
du
17
mars
1986)
qui
ont
recommandé
aux
agents
habilités
à
constater
des
infractions
de
faire
preuve
de
tolérance
lorsqu'ils
sont
en
présence
d'un
véhicule
arborant
le
caducée.
Qu'en
est-il
quand
plus
aucun
être
humain
ne
peut
exercer
ce
discernement
?
Ces
professionnels
exercent
des
métiers
du
soin
dont
notre
société
ne
saurait
se
passer
et
sont,
dans
le
cas
des
auxiliaires
de
vie,
mal
rémunérés
et
peu
reconnus.
Leur
mobilité
est
intrinsèque
à
leurs
missions
auprès
d'une
population
vieillissante.
L’incessante
utilisation
d’une
application
téléphonique
est
peu
compatible
avec
la
disponibilité
nécessaire
aux
soins
prodiguées
aux
personnes.
La
crainte
permanente
d’une
amende
est
un
stress
important
dont
la
collectivité
pourrait
les
dispenser.
Des
solutions
existent
: la
ville
de
Marseille
par
exemple,
qui
utilise
également
la
voiture
LAPI,
a
un
tarif
préférentiel
pour
les
professionnels
de
santé.
280€
à
l'année
pour
le
stationnement
dans
toutes
les
zones
de
la
ville.
Pourquoi
ne
pas
proposer
la
même
chose
à
Valenciennes
?
Et
ne
me
répondez
pas
que
vous
n'avez
pas
la
main
sur
les
règlements
appliqués
par
la
SPL
stationnement,
nous
aurions
tous
ici du
mal
à vous
croire
?
Question
@
-
P46-
Me
TROADEC
Monsieur
le
Maire,
Le
ministère
de
l’intérieur
a
récemment
sorti
ses
chiffres
concernant
les
crimes
et
délits
enregistrés
en
2023
ce
qui
permet
d'établir
un
classement
des
villes
les
plus
violentes,
strates
par
strates.
Il apparaît
que
la ville
de
Valenciennes
figure,
malheureusement,
en
tête
des
violences
sur
voie
publique
dans
la
catégorie
des
villes
moyennes
de
20
000
à
100
000
habitants.
Cela
représente
8
faits
commis
en
2023
pour
1
000
administrés.
Comment
expliquez-vous
de
tels
chiffres
alors
que
le
nombre
de
caméras
de
surveillance
est
exceptionnellement
important
dans
notre
ville
?
Groupe
«
Défendre
les Valenciennois
»
M. DELOGE
€)
- P48-
Monsieur
le
Maire,
Le
Valenciennes
Football
Club
(VAFC)
est,
pour
les
Valenciennois,
sportifs
ou
non,
une
source
de
fierté,
tant
par
son
rayonnement
économique
que
par
son
influence
sur
la jeunesse
locale.
Après
une
belle
épopée
en
Coupe
de
France,
il est
à
craindre
que
notre
club
soit
relégué,
avec
les
conséquences
qu'une
descente
en
National
entraînerait.
Quelles
seront
ces
conséquences
pour
notre
agglomération
et
notre
commune
?
Serons-nous
impactés
financièrement
?
Certes,
le sport
reste
une
affaire
sportive,
mais
notre
club
est
aussi
un
enjeu
politique
local.
Sans
citer
les
politiques
locaux
qui
se
sont
impliqués,
leur
influence
est
connue
de
tous.
Le
club,
repris
par
un
investisseur
avec
pour
objectif
de
le
restructurer
et
de
le
développer,
conserve-t-il
la
même
ambition
aujourd'hui
? Avez-vous
des
contacts
avec
eux
et que
vous
disent-ils
?
Délibérations
-
52-
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
4/51
RS,
Rome? SOLIDAIRE
DURABLE
VILLE
DE
VALENCIENNES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
16
AVRIL
2024
L DEGALLAIX Avant
de
démarrer
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil,
j'ai
quelques
personnes
à excuser.
Madame
Maryse
Dumortier
excusée
donne
pouvoir
à
Patrick
Chartin,
Monsieur
Grandame
à
Monsieur
Dufour-Lefort,
Et
Madame
Sophie
Mériaux
à
Fabienne
Lambert
jusqu'à
son
arrivé.
Je
propose
de
désigner
comme
secrétaires
de
séance
: Monsieur
Deloge
et
Madame
Leclercq,
s'ils
en
sont
d'accord
?
Parfait. Bien,
je
vous
propose
sans
plus
attendre
de
démarrer
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil
municipal.
MAI
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
F6
avril
2024
5/51
Rs,
Tscree SOLIDAIRE
DURABLE
1.
Cession
de
l’ensemble
immobilier
du
Château
Désandrouin
au
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes L
DEGALEAIX
La
première
délibération
qui
est
la suite
et
la continuité
de
ce
que
nous
avons
évoqué
depuis
de
longues
semaines
et
qui
fait
écho
à
l'intervention
du
Directeur
Général
du
centre
hospitalier
lors
de
notre
dernier
conseil
municipal,
la
cession
donc
de
l’ensemble
immobilier
du
Château
Désandrouin
afin
de
permettre
à
l'Hôpital
de
poursuivre
son
développement
in
situ,
dans
le
cadre
du
plan
SEGUR
de
la
santé.
Je
ne
vous
donnerai
pas
en
détail,
c’est
noté
dans
la
délibération
sur
effectivement
la
genèse
de
ce
projet
et
l’usage
que
souhaite
en
faire
le
centre
hospitalier
sur
un
territoire,
ça
a
été
dit
et
redit,
sur
lequel
les
indicateurs
restent
désespérément
au
rouge.
C'est
l’objet
de
cette
délibération.
Oui
Monsieur
Deloge,
Madame
Troadec
après
et
Madame
Lorette.
F
DELOGE
Merci
Monsieur
le
Maire.
La
vente
du
Château
Désandrouin
arrive
au
moment
où
les
populations
se
préoccupent
encore
plus
de
l’état
de
nos
services
de
santé.
Cette
transaction
vient
donc
intégrer
un
projet
qui
nous
avait
été
communiqué
par
le
nouveau
directeur
de
l'hôpital
de
Valenciennes,
vous
venez
de
le
rappeler.
Ce
projet
visant
à
augmenter
considérablement
les
capacités
d'accueil
du
CHV
avec
notamment
ce
n’est
pas
rien,
un
investissement
de
plus
de
500
millions
d'euros
pour
les
prochaines
années.
Ce
plan
santé
qui
concerne
notre
ville
mais
aussi
l’arrondissement
tout
entier,
au
vu
de
l'envergure
et
de
l'ambition
de
celui-ci,
est-il
sur
des
garanties
concrètes
en
termes
d'accompagnement
vous
ont-elles
été
données
?
A
l’aube
du
départ
à
la
retraite
de
bon
nombre
de
médecins
et
de
spécialistes
de
santé,
ce
plan
arrive
donc,
à
point
nommé
avec
une
affluence
grandissante
aux
urgences
et
dans
les
autres
services.
Cette
délibération
étant
une
question
de
santé
publique,
nous
la voterons
dès
demain.
Je
vous
remercie.
L'TROADEC Une
question.
J'aurai
voulu
simplement
revenir
sur
le
fait
que
la
cession
du
Château
Désandrouin,
bon
évidemment
on
était
au
courant
ça
fait
un
moment
que
l’on
a
des
éléments
là-dessus.
Je
voudrais
quand
même
rappeler
qu’il
y
a
des
associations
qui
ne
sont
plus
dans
les
mêmes
conditions
et
que
voilà
je
constate
que
le
tissu
associatif
valenciennois
est
toujours
fragilisé
même
si je
peux
comprendre
qu'il
y avait
un
impératif
de
développer
l’hôpital.
Ma
question
elle
porte
plutôt
sur
la
question
du
parc,
puisque
ce
parc
qui
était
quand
même
à
la
disposition
des
habitants,
un
parc
public,
un
parc
voilà
à
la
disposition
des
valenciennois
même
s’il
rentre
dans
le
giron
d’un
hôpital
public,
est-ce
qu’il
n’y
a
pas
quand
même
un
problème
sur
le fait
que
c’est
un
espace
vert
qui
ne
sera
plus
à disposition
des
citoyens.
MA
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
6/51
LR,
Vaemesf SOLIDAIRE
DURABLE
N
LORETTE
Oui,
je
vais
aller
un
peu
dans
ce
sens-là
aussi,
c’est
vrai
que
ça
été
souligné,
on
est
sur
un
territoire
où
les
problèmes
de
santé,
tous
les
indicateurs
sont
mauvais,
et
on
a
besoin
d’un
hôpital
fort
qui
se
développe,
c’est
incontestable.
La
santé
c’est
sacré,
pour
autant
ça
n'empêche
pas
de
prendre
du
recul
et
d’avoir,
de
se
permettre
quand
même
de
critiquer,
c'est
vrai
que
cet
espace
vert
c'est
quand
même
pas
rien
enfin,
à
une
époque
où
la
transition
écologique
devient
de
plus
en
plus
urgente
sur
un
quartier
qui
ne
souffre
pas
d’un
accès
d'espace
vert,
est-ce
que,
parce
que
finalement
c'est
pas
très
clair,
il
y
a
une
extension
effectivement
de
l'hôpital
au
Château
Désandrouin
mais
on
sait
qu’une
partie
du
parc
déjà
va
servir,
va
être
impactée
par
la
route
qui
va
passer
là,
mais
est-ce
qu’il
y a
une
partie
du
parc
qui
va
être
préservée,
parce
que
ça
peut
être
utile
aussi
bien
au
habitants
du
quartier
également
auprès
des
patients,
et
c'est
vrai
que
je
ne
conteste
pas
et
je
l’ai
dit
quand
on
a
reçu
le
directeur
de
l'hôpital,
l'importance
de
le
développer,
mais
en
même
temps
je
pense
aussi
au
quartier
des
Rapatriés
qui
a
été
rénové
il
y
a
7
ans
et
qui
va
être
démoli
et
c’est
vraiment
terrible
pour
les
gens
qui
y
habitent,
ils ont
subi
la
rénovation
pendant
plus
d’un
an,
ils
pensaient
finir
leur
vie
là,
et
finalement
ils
ne
savent
pas
trop
où
ils vont
se
retrouver
quoi.
C'est.
Voilà.
L
DEGALLAIX
Bien,
alors
il
est
écrit
nulle
part
d’ailleurs
que
le
parc
ne
sera
plus
un
parc
public,
nous
passerons
une
convention
ensuite
d'utilisation
avec
le
centre
hospitalier,
on
vend
la
parcelle
en
totalité.
Il a
été
dit,
redit
et
répété,
je
regrette
que
vous
ne
l’ayez
pas
entendu,
que
ce
parc
resterait
à terme
avec
une
vocation
de
passage
pour
le
public.
Il servirait
également
d’ailleurs
pour
les
patients
du
centre
Stablinski,
en
phase
de
rééducation,
ça
avait
été
évoqué,
et
donc
là
on
vend
la
parcelle,
nous
attendons
le
plan
masse
de
l'installation
des
services
de
la
part
de
l'Hôpital,
et
nous
définirons
ensuite
un
espace
qui
restera
approprié
pour
les
habitants,
je
rappelle
que
c’est
un
hôpital
qui
est
ouvert
sur
son
territoire
et
qu'à
ce
titre
là
il
y
a
une
volonté
forte
que
cet
espace
soit
un
espace
partagé.
Donc...
pardon
?
XXX Inaudible L DEGALLAIX Ilest
écrit
quoi
?
XXX Inaudible L
DEGALLAIX
Tout
le
monde
va
être
de
nature
à
pouvoir
circuler
dans
ce
parc,
ce
sont
des
aménagements
qui
permettront
que
les
habitants
pourront
s'approprier
ce
parc.
On
vend
la
totalité
de
la
parcelle
pour
l'hôpital,
et
après
ça
s'appelle
une
convention
d'utilisation,
on
fera
une
convention
d'utilisation,
et
vous
pourrez
y
revenir
et
vous
verrez
qu’une
partie
de
ce
parc
continuera
à
être,
pas
propriété
de
la
ville,
mais
en
tout
cas
propriété
des
habitants
qui
pourront
continuer
à se
l’approprier
sans
aucun
problème.
Pour
répondre
à
votre
question,
oui
les
garanties,
ça
c’est
plutôt
au
centre
hospitalier
de
s'assurer
des
garanties
d'accompagnement,
mais
en
tout
cas
sur
cette
opération-là,
comme
un
certain
nombre,
je
pense
aux
Chartriers,
où
on
a
aussi
un
pôle
qui
est
en
train
de
se
développer
in
situ
pour
faire
venir
et
répondre
à
la
question
que
vous
évoquez
des
déserts
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
7/54
Comme
Res SOLIDAIRE
DURABLE
médicaux,
le
Centre
Hospitalier
a
eu
les
accords
d’accompagnements
financiers
de
la
part
de
l'Etat,
justement
dans
le
cadre
du
SEGUR
de
la
santé
sur
son
volet
fonctionnement
et
sur
son
volet
investissement.
Donc,
il y
a
un
plan
global
que
vous
a
présenté
le
Directeur
Général
Mr
Salvi
de
500
millions
d'euros,
on
est
sur
une
petite
partie
dans
ce
projet
là
et
celui
des
chartiers,
mais
c'est
une
première
pierre
Ô
combien
importante
et
celle-ci
l’est
tout
autant
puisque
je
rappelle
que
l'hébergement
des
internes
qui
sont
formés,
plus
de
200
par
an,
l'objectif
est
de
maintenir
ces
internes
sur
site
pour
que
justement
ils
puissent
poser
leur
plaques
sur
le
territoire
de
Valenciennes
et
de
ne
pas
repartir
forcément
dans
d'autre
territoire.
Donc
c'est
un
projet
important
à
plus
d’un
titre.
Bien
vous
noterez
que
Monsieur
Audegond,
Monsieur
Di
Vita,
Madame
Caudrelier
n’ont
pas
pris
part
au
débat
et
ne
participent
pas
au
vote.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? 3
abstentions.
Je
vous
remercie
de
cette
presque
belle
unanimité.
Délibération
adoptée
par
32
voix
pour
et 3 abstentions
(Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE)
2.
Acquisition
au
Conseil
Départemental
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°234
située
102
bis
avenue
de
Condé
à
Valenciennes
L DEGALLAIX C'est
l'acquisition
auprès
du
Conseil
Départemental
d’une
parcelle
cadastrée
sur
l'avenue
de
condé
qui
va
nous
permettre
d’avoir
l'emprise
totale
et
définitive
maintenant
pour
lancer
la
construction
de
notre
pôle
éducatif
du
Faubourg
de
Lille,
je
profite
pour
remercier
très
chaleureusement
le
Président
du
Département,
qui
a
accepté
de
revoir
la
voilure
du
prix
de
cession
qui
était
je
le
rappelle
d'à
peu
près
700
000
€
et
de
bien
vouloir
céder
cette
parcelle
à
l’euro
symbolique
à
la
ville
de
Valenciennes,
ce
qui
nous
permet
de
considérer
cette
cession
comme
une
forme
de
subvention;
c'est
l’objet
de
cette
délibération
qui
je
suppose
n’amènera
pas
remarque
particulière.
Je
vais
demander
à
Aurore
Colson
de
faire
voter,
puisque
comme
c’est
le
Département,
on
ne
sait jamais. N
LORETTE
Ça
m'amène
à
une
réflexion
sur
la
délibération
précédente,
puisque
le
Château
Désandrouin
va
être
vendu
2
millions
et
demi
à
l'hôpital,
c’est
un
projet
d'intérêt
public
et
d'intérêt
général,
et
il est
vendu
par
exemple
au-dessus
de
la valeur
des
Domaines.
Là
vous
dites
que
vous
êtes
content
de
recevoir
finalement
un
cadeau
du
Président
du
Conseil
Départemental
pour
un
projet
d’intérêt
général
qui
est
la
construction
du
pôle
éducatif,
sans
faire
de
cadeau
à
l'hôpital
pourquoi
ne
pas
le
vendre
au
moins,
puisque
c’est
un
projet
d'intérêt
général
à
la valeur
estimé
par
les
Domaines.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
8/51
ÉFRÉSRS,
4 SOLIDAIRE
DURABLE
L
DEGALLAIX
On
est
à
la valeur
estimée
des
Domaines,
c’est
2
millions
3
plus
10
%.
Si vous
calculez
bien
ça
fait
2,5.
N
LORETTE
Ce
n’est
pas
clair dans
la délib
oui.
L
DEGALLAIX
Je
ne
peux
pas
vous
l'écrire
autrement
que
comme
ça,
2
millions
3
plus
10
moins
10
ça
fait
2,5.
C'est
le
principe
même
de
l'estimation
des
Domaines.
C'est
ce
que
l’on
passe
depuis,
on
a
dû
en
passer
une
centaine
ou
150
depuis
le
temps
que
vous
êtes
au
conseil
municipal,
vous
n'avait
peut-être
pas
encore
maitrisé
complètement
le
mécanisme,
mais
c'est
vendu
au
prix
des
Domaines.
Et
sur
le
coup,
pardonnez-moi,
mais
je
ne
ferai
pas
un
cadeau
au
centre
hospitalier,
je
ferai
un
cadeau
à
l'Etat
qui
finance
en
partie
dans
le cadre
du
SEGUR.
Je
ne
suis
pas
persuadé
que
l’Etat
nous
en
ferait
très
régulièrement
et je
ne
suis
pas
persuadé
qu’il
nous
en
fasse
dans
les
mois
et
les
semaines
qui
viennent.
Donc
on
vend
au
prix
des
Domaines. Allez-y,
faites
voter.
A
COLSON
Y-a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Adoptée.
Délibération
adoptée
par
34
voix
pour
et
1 non-participation
au
vote
(M,
DEGALELAIX)
3.
Approbation
et
habilitation
à
signer
un
protocole
d’accord
transactionnel
avec
la
SCI
VILLA
DES
ARTS
L DEGALLAIX C'est
la
fin
du
contentieux
qui
nous
liait
avec
la
SCI
VILLA
DES
ARTS,
à
qui
nous
avions
vendu
un
bâtiment,
ils
ont
découvert
la
mérule,
bon
voilà,
on
a
essayé
de
négocier,
transiger.
Il
y
avait
200
000
€
de
travaux,
on
a
trouvé
un
accord
à
l’amiable,
il
vaut
mieux
une
bonne
transaction
qu'un
mauvais
procès
et
nous
vous
proposons
une
indemnité
transactionnelle
d’un
montant
de
99
500
€
en
contrepartie,
la
SCI
VILLA
DES
ARTS
retire
la
totalité
de
ces
contentieux. Oui. L 'TROADEC Un
peu
de
curiosité,
donc
en
fait
on
a
découvert
que
la
mérule
était
dans
le
bâtiment
après
la
rénovation,
c'est
ça
qu’il
s’est
passé
?
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
9/51
FRÈRES,
Le SOLIDAIRE
DURABLE
L DEGALLAIX Après
la
vente,
Et
donc
ils ont
dit
que
c’est
un
vice
caché,
machin
etc...
oui
il était
caché,
mais
on
ne
pouvait
pas
le
savoir,
et
donc,
ils
nous
ont
dit
ce
n’est
pas
juste,
machin
ect.
Il y
en
a
pour
200
000
€
on
vous
met
au
tribunal,
on
a
trouvé
un
terrain
d'entente,
on
fait
moite
moite.
Ce
qui
me
semble
une
bonne
sortie.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
4.
Cession
à
AFEJI
HAUTS-DE-France
de
Pimmeuble
situé
12
rue
Louis
Cellier
à
Valenciennes
—
parcelle
cadastrée
section
AS
n°78
L
DEGALLAIX
La
cession
à
l’AFEJI
de
l'immeuble
rue
Louis
Cellier,
nous
avions
passé
une
délibération
pour
céder
cet
immeuble
à
NEOXIMO,
finalement
c'est
NEOXIMO
renonce
puisqu'il
souhaite
plutôt
s'engager
sur
le
projet
des
pierres
taillées.
Nous
avons
donc
remis
ce
bien
à
la
vente
et
immédiatement
il est
parti
auprès
de
l’AFEJI,
finalement
nous
le
vendions
700
000
€
et
l'AFEII
a fait
une
proposition
à
740
000,
donc
un
bonheur
n’arrivant
jamais
seul,
non
seulement
nous
allons
boucler
le
projet
des
pierres
taillées
avec
NEOXIMO
mais
nous
avons
quand
même
vendu
et
un
peu
plus
cher
que
prévu
cet
immeuble
rue
Louis
Cellier.
Oui. L TROADEC Alors
si
j'ai
bien
suivi,
c'est
quand
même
là
qu'avait
été
transféré
les
services
de
la
mairie
concernant
la famille
et
la jeunesse
de
mémoire,
il n’y
a
pas
très
longtemps
de
mémoire
aussi,
il y a quelques
années.
L DEGALLAIX Ah
non
c’est
vieux,
ils ne
sont
plus
là-bas
depuis
2 ans
et
demi,
3
ans.
L TROADEC Ça
ne
fait
pas
tant
que
ça.
Parce
que
les
services
de
la
mairie.
L DEGALLAIX À
mon
âge,
3
ans
ça
commence
à être
long.
L'TROADEC Oui,
mais
il y avait
eu
déjà
des
rénovations,
ça
avait
été
adapté
les
bâtiments
à
l'accueil
de
ces
services.
On
est
bien
d'accord.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
10/51
Re,
ons" SOLIDAIRE
|
DURABLE
L
DEGALLAIX
Alors
ça
il y
a
beaucoup
plus
longtemps.
Le
fait
que
le
bâtiment
soit
libre
d'occupation,
c'est
depuis
4
ans.
L TROADEC Ah
ok!
L
DEGALLAIX
l'est
libre
d'occupation
depuis
4
ans,
et
les
travaux
ont
été
faits
début
des
années
2000.
L TROADEC Et
donc
les
services
en
question
sont
à
la
mairie
?
L
DEGALLAIX
Ah
oui
oui
! tout
a été
repositionné
depuis.
L'TROADEC Ah
je
pensais
que
c'était
plus
récent
que
ça.
L DEGALLAIX Ah
non
non
non !
L'TROADEC Ok.
Parce
que
…..
(Inaudible)
C’est
une
grosse
association
qui
fait
du
social
on
est
bien
d'accord
?
L DEGALLAIX Exactement.
|| se
trouve
qu'aujourd'hui
il y
a
des
bureaux
aujourd'hui,
notamment
la
maison
de
l'adolescent
dans
la
rue
de
Lille.
L'TROADEC OK.
Donc
c’est
quand
même,
enfin
c’est
un
peu
une
forme
de
sous-traitance
quelque
part
un
peu
au
secteur
associatif
de
choses
que
la
mairie.
L
DEGALLAIX
Pas
du
tout.
L TROADEC Non,
pas
du
tout.
L DEGALAIX C'est
une
stratégie
foncière
de
la
part
de
l’AFEJI
qui
souhaite
se
retrouver
propriétaire
sur
un
seul
et
même
lieu
plutôt
que
de
payer
les
loyers
un
peu
partout.
Mais
en
aucun
cas,
ils
gardent
leurs
missions
et
on
a
les
nôtres
depuis
toujours.
On
ne
va
pas
aller
faire
des
inscriptions
pour
les
tickets
de
cantine
à
l’AFEJI
donc
rien
ne
change.
Non,
non,
on
externalise
beaucoup
de
choses,
je
le
concède
et je
l’assume,
mais
pas
ça.
Chacun
garde
ses
missions.
Bien
y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions.
Je
vous
remercie.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
F6
avrit
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
5.
Acquisition
de
deux
immeubles
sis
56/58
rue
de
Lille
à
Valenciennes
-— parcelles
cadastrées
section
AR
n°
107
et
914
L DEGALLAIX L'acquisition
de
deux
immeubles
dans
la
rue
de
Lille,
auprès
des
consorts
DEKEUWER,
ce
sont
deux
maisons
qui
sont
le
périmètre
des
ORI
et
pas
loin
de
notre
programme
de
PNROAD.
Il est
proposé
que
la
ville
se
porte
acquéreur
de
ces
deux
parcelles,
pour
un
montant
de
130
000
€
et
nous
verrons
ensuite
à
mettre
en
valeur
le
côté
patrimonial
du
bâtiment
et
trouver
un
partenaire
pour
le
réhabiliter
en
bonne
et
due
forme.
Pas
de
remarque
particulière
je
suppose,
de
votre
contre
où
d'abstention
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
6.
Cession
à
Monsieur
et
Madame
DESOMBRE
de
l’immeuble
constituant
l’ancien
octroi
municipal
situé
19
bis
avenue
de
Verdun
à Valenciennes
- parcelle
cadastrée
Section
L n°61
L
DEGALLAIX
Même
sanction
sur
la
délibération
suivante,
la
cession
de
l'ancien
octroi
municipal
avenue
de
Verdun
que
Monsieur
et
Madame
Desombre
souhaitent
acquérir
au
prix
de
85
000
€,
afin
de
le
transformer
en
atelier
d'art
qui
sera
un
espace
de
travail
dédié
à
la
sculpture,
un
lieu
d'animation
culturelle
et
de
pratique
artistique.
Nous
avons
vu
l'esquisse
du
projet
de
réhabilitation,
tout
en
conservant
le
charme
de
la
façade
de
l’octroi.
Ce
projet
nous
a
semblé
tout
à
fait
adapté
au
quartier
et
architecturalement
plutôt
très
séduisant,
c’est
la
raison
pour
laquelle
nous
vous
proposons
d'accepter
la
proposition
à
85
000
£ de
vente
de
cet
octroi.
Oui. N
LORETTE
Vous
l'avez
dit,
je
trouve
que
c’est
un
beau
projet.
Les
octrois
c'est
quand
même
des
bâtiments
importants
de
la
ville.
C'est
des
bâtiments
historiques,
donc
de
savoir
qu'ils
vont
devenir,
qu’ils
vont
être
valorisés,
c'est
une
bonne
chose,
mais
du
coup
je
m'étonne
quand
même
du
prix,
alors
c'est
petit,
il
y
a
deux
garages
qui
ont
été
évalués,
mais
qui
ont
été
démontés
donc,
je
trouve
que
par
rapport
au
prix
des
Domaines
qui
évalue
l’ensemble
à
65
000
€,
ça fait quand
même
beaucoup
plus.
L
DEGALLAIX
Attendez,
on
n’est
pas
à
affaire
conclue
ici,
on
ne
va
pas
commencer
à
renégocier
tous
les
tarifs
qui
sont
indiqués.
Les
gens
font
une
proposition
à
85
000
€
qu'est-ce
que
vous
voulez
que
je
vous
dise.
Non
non
non
non,
proposez
40
c’est
parfait.
Ils
ont
fait
ce
qu’on
appelle
un
business
plan,
voilà,
ils
ont
fait
une
proposition
évaluée,
je
retranscris
la
proposition
telle
MM
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
12/51
Co SOLIDAIRE
DURABLE
qu’elle
est
faite,
et
je
propose
qu'on
l’accepte.
Attendez,
on
ne
va
pas
être
plus
royaliste
que
le
roi.
On
ne
va
pas
contester
chaque
proposition
financière
telle
qu'elle
est
faite
et
surtout
quand
elle
est
dans
l'intérêt
de
la
ville.
On
ferait
l'inverse
vous
me
reprocherez
de
ne
pas
maitriser
le
budget
municipal
et
de
céder
un
peu
n’importe
comment.
Bon
voilà,
moi
je
trouve
qu'ils
ont
fait
leur
étude,
ils ont
dit voilà
on
peut
mettre
85
000
€ est-ce
que
vous
êtes
prêts
à
nous
céder
à
ce
tarif-là,
on
a
dit
aucun
problème.
On
n'allait
pas
le
vendre
à
un
prix
qui
remettait
en
cause
éventuellement
leur
projet.
En
plus
leur
projet
est
sympa.
Bien
y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
13/51
APR,
Racer SOLIDAIRE
DURABLE
7.
Déploiement
de
mégotiers
en
centre-ville
—
Sollicitation
du
dispositif
d'accompagnement
d’'ALCOME L DEGALLAIX Une
sollicitation
de
partenariat
d'accompagnement
avec
Société
Alcome
pour
le
déploiement
de
mégotiers
en
centre-ville,
qui
est
un
fléau
des
mégots
un
peu
partout,
donc
nous
passerons
convention
avec
l’IMH
(Inter
Mutuelle
Habitat)
et
l’ensemble
des
quasi
restaurateurs
que
Didier
Rizzo
a
déjà
rencontré
pour
l'implantation
d’une
cinquantaine
de
mégotiers
en
2024,
en
contrepartie
ALCOME
nous
accompagne
par
une
subvention
annuelle
sur
une
durée
de
3
ans
de
45
000€
par
an
et
une
participation
d'environ
50
%
pour
chaque
mégotier
hors
pose
qui
sera
installé
sur
le
territoire
de
Valenciennes.
Je
suppose
que
tout
le
monde
sera
d'accord
pour
cette
installation
de
mégotiers
sur
la
ville
de
Valenciennes
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
8.
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts-de-
France
et
convention
de
partenariat
2024
L DEGALLAIX Nous
avons
ensuite
une
convention
de
partenariat
avec
la
ligue
d'athlétisme
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
Foulées.
Donc
c’est
la
convention
que
je
vous
propose
de
voter.
Nous
reviendrons
ensuite
pour
le
montant
de
la
subvention,
une
fois
que
le
bilan
chiffré
financier
des
Foulées
sera
fait,
on
peut
déjà
en
tout
cas
faire
un
bilan
sportif,
et
saluer
le
travail
effectué
par
Lorenzo
Del
Ciotto
et
les
équipes
de
la
Ville,
qui
nous
ont
fait
une
36m
édition
tout
à
fait
extraordinaire
avec
plus
de
8000
participants,
les
familles,
les
babyfoulées
qui
est
une
première
mondiale
sous
l'impulsion
de
Valérie
Beyrouti.
Bref,
voilà,
une
très
belle
réussite,
et
avec
la
chance
d’avoir
un
temps
extraordinaire
et
un
retour
de
la
part
de
l’ensemble
des
participants
très
positif
sur
un
parcours
très
roulant
et
des
records
qui
ont
été
améliorés,
sauf
le
mien.
Bien
et
donc,
là
c’est
la
convention
de
partenariat,
et
nous
reviendrons
sur
le
montant
une
fois
le
bilan
fait
de
la subvention
que
nous
accorderons
à
la
ligue
d'athlétisme.
Oui.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
14/51
RES,
Rec SOLIDAIRE
DURABLE
N
LORETTE
En
fait
vous
l'avez
dit
c’est
une
super
manifestation.
Mais
je
m'étonne
qu’on
va
attribuer
une
subvention,
c’est
un
peu
en
fonction...
le
montant
sera
défini
après
le
bilan
financier,
je
trouve
que
c'est
un
peu
faire
un
chèque
en
blanc,
non.
L
DEGALLAIX
Justement
non.
On
fait
un
chèque
en
blanc
si
on
n’avait
pas
effectivement
évalué
le
bilan
financier. Bon,
c’est
compliqué
ce
soir.
N
LORETTE
Enfin,
ce
que
je
ne
comprends
pas...
L DEGALLAIX On
vote
une
convention
d'accord,
et
on
fait
un
bilan
financier
et
à
l’issu
du
bilan
on
regarde
la somme
que
l’on
va
attribuer
et
on
a eu
des
partenaires
financiers,
il y a
un
cout
d'organisation
global,
et
ensuite
on
déduit
les
participations
des
différents
participants.
La
participation
Et
on
regarde
le
reste
à
charge
pour
la
ligue
d'athlétisme
que
l’on
accompagne
financièrement.
N
LORETTE
Ils ne
font
pas
un
budget
prévisionnel,
on
n’a
pas
une
idée
du
montant
de
leur.
L
DEGALLAIX
Mais
jusqu’à
la
dernière
minute,
vous
avez
des
partenaires
qui
arrivent,
on
ne
sait
pas
le
nombre
des
gens
qui
viennent
s'inscrire
à
la
dernière
minute
pour
les
Foulées,
on
fait
toujours
un
bilan
et
ont
défini
un
montant
de
subvention à
l’issu.
Au
contraire
c’est
tout
l'inverse
du
chèque
en
blanc.
C'est
tout
l'inverse
du
chèque
en
blanc.
Bon
allez,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avrit
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
9,
Subvention
de
fonctionnement
au
profit
de
l’association
Olympique
Valenciennes
Sport
pour
la
campagne
de
subvention
2024
L DEGALLAIX L'OVS
qui
nous
a
déposé
sa
demande
de
subvention
tardivement
mais
pour
un
petit
montant
de
300
€
pour
son
club
de
futsal,
il
est
proposé
de
passer
cette
délibération
quand
même
et
de
leur
accorder
leur
subvention.
Je
suppose
qu'il
n’y
a
pas
de
remarque
particulière
ou
de
vote
contre
ou
d'abstention
?
Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
16/51
RS,
Konores)" SOLIDAIRE
DURABLE
[1
[CONVENTIONS
10.
Convention
de
partenariat
pour
la
création
et
la
gestion
d’un
jardin
partagé
communal
rue
de
l’Âtre
de
Gertrude
en
accompagnement
d’habitants
jardiniers
L
DEGALLAIX
Convention
de
partenariat
pour
la
création
et
la
gestion
d’un
jardin
partagé
sur
la
rue
de
l’Âtre
de
Gertrude.
Nous
avons
souhaité
là
aussi
sous
l'impulsion
de
Régis,
confier
la
gestion
à
une
société,
une
association
qui
s'appelle
les
amis
des
jardins
ouverts
et
néanmoins
clôturés,
on
est
pile
poil
dans
l’objet,
qui
a
une
trentaine
d'années
sur
le
Hauts
de
France
et
qui
accompagne
les
habitants
jardiniers
dans
la
structuration,
dans
les
plantations
dans
le
choix,
enfin
voilà,
c'est
plutôt
pas
mal.
Rappeler
que
les
produits
seront
partagés
entre
les
habitants,
pas
récupérés
par
la
ville,
ça
n’est
pas
vendu.
Enfin
voilà,
et
que
le
projet
avance
bien
et
vite,
on
les
voit
très
régulièrement
et
mobilisent,
c'était
un
peu
une
surprise,
mais
énormément
de
riverains
et
d'habitants,
on
en
a
eu
qu’un
qui
a
souhaité,
qu’il
a
râlé,
en
disant
on
aurait
mieux
fait
de
faire
un
parking
pour
les
autres
ils
sont
tous
ravis
de
cette
mise
à
disposition
qui
est
l'acte
1
d’un
certain
nombre
de
projets
que
nous
lancerons
comme
ça,
dans
la ville.
Je
pense
que
tout
le
monde
est
content
?
Oui
Monsieur
Omont.
Q
OMONT
Oui,
je
veux
dire
que
je
suis
content.
C'est
un
beau
projet,
c'est
une
belle
initiative,
mais
vu
le
nombre
de
projets
immobiliers
qu’il
y a
à Valenciennes,
on
ne
voit
pas
bien
où
ça
va
pouvoir
se
multiplier
en
même
temps.
Vous
dites
ça
va
pouvoir
se
multiplier,
je
pense
que
ça
ne
va
pas
être
si simple.
L DEGALLAIX Ne
vous
inquiétez
pas
nous
avons
de
la
ressource
; on
trouvera.
On
a
déjà
deux
trois
idées.
C'est
promis.
En
tout
cas
on
peut
saluer
cette
opération
qui
est
quand
même
déjà
promis
d’un
succès
annoncé. Apparemment
je
ne
peux
pas
participer,
parce
qu’on
va
solliciter
le
Département,
donc.
A
COLSON
INAUDIBLE Délibération
adoptée
par
37
voix
pour
et
1 non-participation
au
vote
(M.
DEGALLAIX)
MM
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
17/51
GPS,
Romane SOLIDAIRE
DURABLE
11,
Convention
de
partenariat
avec
le
Phénix-Scène
nationale
pour
la
mise
en
place
d’Ateliers
Nomades
avec
le
Conservatoire
pour
les
spectacles
«
Carmen»
et
«
Nemesis
» dans
le cadre
du
Plan
Choral
2023
2024
L
DEGALLAIX
Convention
de
partenariat
avec
le
Phénix
pour
la
mise
en
place
d’ateliers
nomades
avec
le
conservatoire
pour
des
spectacles
dans
le
cadre
du
plan
choral
2023
et
il
est
proposé
d'accompagner
financièrement
à
hauteur
de
6000
€
cette
belle
initiative
qui
je
suppose
va
recueillir
une
belle
unanimité
avant
que
Patrick
Roussiès
Bernard
Moreau
Arnaud
L'Herminé
Aurore
Colson
Daniel
Cappel
et
Emilie
Leclerca
ne
participent
pas
au
vote.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? le
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
32
voix
pour
et6
non-participations
au
vote
(Me
COLSON,
M.
L’HERMINE,
M.
CAPELLE,
M.
MOREAU,
M.
ROUSSIES,
Me
LECLERCQ)
12.
Convention
de
coopération
numérique
avec
la
Bibliothèque
nationale
de
France
L DEGALLAIX Convention
de
coopération
numérique
avec
la
Bibliothèque
nationale
de
France
dans
le
cadre
de
la
numérisation
des
documents
dans
Gallica
qui
est
un
logiciel
qui
permet
de
numériser
un
certain
nombre
de
documents.
Pas
de
remarque
particulière
?
de
vote
contre
ou
d'abstention
je
suppose
? je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38 voix pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
18/51
es,
Le. à SOLIDAIRE
DURABLE
13.
Convention
relative
à
la
facturation
des
prestations
dans
le
cadre
du
dispositif
d'alarme
RAMSES L DEGALLAIX Facturation
des
prestations
du
dispositif
RAMSES,
petite
modification
dans
la
délibération,
le
coût
de
facturation
annuel
fixé
par
arrêté
ministériel
et
de
36
euros
44
mais
il
ne
comprend
que
la
médiathèque.
Le
programme
RAMSES
à
Valenciennes
c'est
également
le
Musée
et
donc,
il vous
est
demandé
de
rectifier
le montant
qui
passe
de
36
euros
44
à 49
euros
70.
Ça
ne
révolutionnera
pas
la face
du
monde,
mais
c'est
mieux
de
le
préciser. Des
votes
contre
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38 voix pour
14.
Signature
d’une
convention
avec
Valenciennes
Métropole
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
auprès
du
service
Archéologie
de
la
Ville
de
Valenciennes L DEGALLAIX La
signature
d’une
convention
avec
Valenciennes
Métropole
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
auprès
du
service
archéologie
de
la
Ville
de
Valenciennes
dans
le
cadre
du
projet
de
transfert
du
service
archéo
à
l’Agglo
qui
a
été
voté
hier
en
conseil
communautaire.
L’agglo
va
nous
mettre
à
disposition
un
cadre
de
catégorie
À
un
jour
par
semaine
pour
préparer,
puisqu'on
ne
peut
pas
le
faire
de
façon
immédiate,
c’est
tout
un
travail,
un
processus
que
nous
demande
de
respecter
la
DRAC
et
donc,
l’agglo
nous
met
à
disposition
un
jour
par
semaine,
un
cadre
A
pour
préparer
ce
transfert
du
service
archéo
sur valenciennes
métropole.
Oui. L TROADEC Moi
j'ai
une
remarque
peut-être
un
peu
naïve,
mais
c’est
comme
pour
la
délibération
suivante,
on
est
un
peu
surpris
de
ne
même
pas
délibérer
sur
le
transfert
en
lui-même,
comme
pour
le
Musée,
le
transfert,
enfin
le
passage
du
Musée
en
compétence
communautaire
comme
le
service
archéologie,
comment
se
fait-il
qu’il
n’y
a
pas
une
délibération
qui
porte
explicitement
sur
ça.
MN
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
L DEGALLAIX Parce
que
ce
n’est
pas
le
même
processus,
ça
passe
à
l’agglo,
d’abord
à
l’agglo
; une
fois
les
travaux
terminés,
il
y
aura
une
convention
de
fin
d'achèvement
de
travaux
pour
la
raison
simple
c’est
que
la Ville,
conserve
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux.
L TROADEC Non mais
j'ai
bien
compris,
mais
…
L
DEGALLAIX
C'est
pour
cela
que
ça
ne
peut
pas
passer.
Comme
la
ville
conserve
la
maitrise
d'ouvrage,
une
fois
que
les
travaux
seront
terminés,
on
actera
le transfert.
Mais
pour
que
l’agglo
puisse
donner
les
maitrises
d'ouvrages,
il
faut
que,
par
contre,
l’agglo
acte
la
prise
d'intérêt
communautaire.
L TROADEC C'est
bizarre.
L
DEGALLAIX
C'est
bizarre,
mais
c’est
la
loi.
L TROADEC Ok. L DEGALLAIX Donc,
sur
la
mise
à
disposition,
y-a-t-il
des
votes
contre?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie. Délibération
adoptée
par
38 voix pour
MM
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
20/51
RER,
ons SOLIDAIRE
DURABLE
ADMINISTRATION
GENERALE
15.
Musée
des
Beaux-Arts
de
Valenciennes:
contrat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
et
de
rénovation
du
clos
couvert
et
convention
de
gestion
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Valenciennes
le
temps
des
travaux
L
DEGALLAIX
Contrat
de
maitrise
d'ouvrage,
et
bien
on
en
vient,
voilà,
comme
c'est
un
peu
une
délibération
miroir
de
ce
qui
a
été
fait
hier,
l’Agglo
portera
l'intérêt
communautaire
de
notre
Musée
des
Beaux-Arts,
mais
la
ville
pour
des
raisons
évidentes
de
fonctionnalité
va
conserver
la
maitrise
d'ouvrage
un
peu
à
l'instar
de
ce
que
nous
avons
fait
sur
l'Hôtel
des
Polices,
c’est
la
raison
pour
laquelle
l’agglo
nous
donne
la
possibilité
d'assurer
la
maitrise
d'ouvrage
une
fois
les
travaux
terminés,
nous
reviendrons
vers
vous
pour
acter
le
transfert
définitif
du
Musée
à
l’agglo,
sachant
que
la ville
reste
propriétaire
du
bâti
et
des
collections.
Voilà,
ça,
ça
n’est
pas
transféré.
Allez-y
pour
vos
interventions.
L TROADEC Alors,
moi
la
question
là
c’est,
puisque
j'ai
quand
même
régulièrement
montré
de
l'inquiétude
sur
le
budget
de
rénovation
du
Musée,
puisque
c'est
quand
même
des
sommes
importantes
dont
je
ne
suis
pas
sûre
d’avoir
vu
la
réévaluation
puisqu'au
départ
c'était
un
peu
moins
de
20
millions
d'euros,
je
ne
sais
pas
trop
où
on
en
est
aujourd’hui.
On
a
ouvert
des
crédits
qui
n’ont
pas
été
dépensés,
là j'ai
vu
dans
les
pouvoirs
au
Maire
que
c'était
parti,
donc,
il
y
a
vraiment
des
travaux
qui
vont
commencer.
Mais
les
5
millions
qu’on
a
mis
au
budget
en
2024,
rien
que
sur
l’argent
de
la
ville
c'est
la
fin,
après
ça
va
être
transféré
à
l’agglo,
et
c’est
l’agglo
qui
prendra
le
relais
du
budget.
donc
c’est
quand
même
depuis
le
début,
moi
ce
que
je
reprocherai,
c'est
quand
même
que
l’on
n’a
pas
de
lisibilité.
On
ne
comprend
pas
ce
qui
se
passe,
et
donc
on
découvre,
voilà
des
tas
de
choses,
on
est
rassuré
dans
un
sens
puisque
visiblement
ça
avance,
mais
on
a
un
peu
l'impression
que
ce
budget
de
rénovation
c’est
working
progress
et
où
est-ce
que...
enfin
à
quel
moment
vous
aurez
la
possibilité
de
nous
présenter
le
budget
finalisé,
quelle
part
de
l'Etat,
bon
vous
l’avez
évoqué,
mais
est-ce
qu’il
va
falloir
avoir
recours
à
l'emprunt,
parce
que
moi
je
ne
suis
pas
à
l’agglo
mais
je
sais
qu’il
y
a
quand
même
aussi
le
théâtre
d'Anzin
qui
est
sur
le
métier,
il y
a
quand
même
un
certain
nombre
de
gros
gros
chantiers
qui
vont
tomber
dans
le
giron
de
l’agglo,
est-ce
que
ça
va
passer
quoi
?
est-ce
que
ça
va
être
faisable
?
j
PRESSOIR En
ce
qui
me
concerne
c’est
vrai
que
je
fais
partie
du
projet
scientifique
et
culturel
qui
a
été
voté
en
conseil
municipal.
Où
j'ai
été
étonné
c’est
quand
même
de
ne
pas
avoir
de
retour
et
un
plan
de
financement
des
remarques
qui
ont
été
faites
par
la
Direction
Régionale
des
affaires
culturelles.
on
découvre
une
autorisation
de
programme
où
MA
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
[
21/51
} SOLIDAIRE
DURABLE
finalement
c’est
un
remboursement
de
la
ville
à
l’agglo
sur
les
travaux
qui
vont
être
faits,
je
ne
discute
pas
de
l'importance
des
travaux
dans
la
mesure
où
on
répond
à
une
nécessité
de
supprimer
et
de
réparer
les
désordres
thermiques
structurels
et
architecturaux,
je
pense
qu'il
faut
avancer
mais
ça
aurait
été
plus
clair
si
vous
voulez
qu'on
ait
les
réponses
des
tutelles,
c’est-à-dire
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
avec
ses
remarques,
et
aussi,
peser
les
conséquences
financières
en
ce
qui
concerne
le
personnel,
je
pense
qu'il
y
a
une
réouverture
de
crédit
sur
Valenciennes
Métropole,
mais
ça
va
mieux
en
le
disant.
N
LORETTE
Le
Musée
c’est
un
bâtiment
phare
de
la
ville,
c’est
normal
qu'on
enfin
voilà,
qu’on
soit
tous
sensibles
au
sujet,
c'est
un
magnifique
Musée
avec
des
collections
exceptionnelles,
son
rayonnement
dépasse
très
largement
la
ville
et
le
territoire
Valenciennois,
c'est
pourquoi
je
trouve
logique
que
celui-ci
soit
reconnu
d'intérêt
communautaire.
Par
contre
la
délibération
présentée
concernant
le
contrat
de
maitrise
d'ouvrage
lié
aux
travaux,
me
semble
un
peu
une
usine
à gaz.
Par
exemple
la
gestion
déléguée
à
l’agglo,
mais
une
partie
de
la
gestion
du
Musée
reste
confiée
à la Ville,
avec
de
nombreuses
missions
qui
vont
de
l’exécution
et
le paiement
des
marchés
publics
à
la
réception
d'ouvrage,
enfin
moi
j'y
perd
un
peu
mon
latin
et
le
partage
des
responsabilités
entre
l’agglo
et
la
ville
ne
me
parait
pas
si
clair.
Et
cela
m'amène
à
plusieurs
questions.
En
ce
qui
concerne
l'enveloppe
autorisée
de
dépenses
de
17
346
000
€
qui
figure
dans
le
contrat
on
n’a
aucune
idée
de
qui
paie
quoi
entre
la
ville
et
l’agglo
et
on
n’a
pas
vraiment
une
idée
non
plus
du
montant
respectif
de
leur
contribution. Quid
des
subventions
de
la
DRAC
qui
ne
me
paraissent
finalement
pas
énorme.
Vous
qui
vous
dites
champion
pour
aller
chercher
les
subventions,
ou
alors,
en
tout
cas
dans
les
documents,
ce
n’est
pas
clair,
j'aimerai
bien
savoir
qu’elle
est
la contribution
de
la
DRAC
à
la
rénovation
du
Musée.
En
ce
qui
concerne
les
agents
du
Musée
qui
vont
être
transférés
à
l’agglo,
est-ce
que
les
agents
du
Musée
qui
ont
été
répartis
dans
d’autres
services
de
la ville
suite
à
la fermeture
du
Musée
sont
concernés
aussi
?
Vous
l’avez
dit
la ville
reste
propriétaire
du
bâtiment
et
des
collections.
En
ce
qui
concerne
l'achat
de
nouvelles
acquisitions
puisque
pour
un
Musée
c’est
important
de
continuer
à
enrichir
ses
collections,
en
fait
qui
va
les
acheter,
qui
va
les
payer
? C'est
l’agglo
? C'est
la ville
?
Pareil
pour
les
restaurations
d'œuvres,
ce
n’est
pas
clair.
Et
j'imagine
que
l'expo
temporaire
qui
est
prévue
pour
l'ouverture
du
Musée,
ce
n’est
pas
clair
non
plus
qui
va
être
celui
qui
va
payer
?
Alors,
comme
je
l'ai
dit je
partage
la
dimension
communautaire
du
budget
du
Musée,
mais
voilà
j'aimerai
avoir
des
éclaircissements.
L DEGALLAIX C'est
le processus
traditionnel,
enfin
je suis
sur
étonné
que
l’on
soit
obligé
de
réexpliquer
ce
type
de
fonctionnement.
Oui,
c'est
working
progress
parce
que
si
on
avait
20
millions
MM
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
et
pas
de
nécessité
d'emprunt,
on
finance
la
totalité,
on
ne
convoque
personne
et
on
fait
notre
propre
truc.
Et
c’est
un
travail
continu
avec
les
services
de
l’Etat
notamment
la
DRAC
pour
aller
chercher
oui
Madame
Lorette
des
subventions,
oui,
je
trouve
que
j'ai
plus
de
crédibilité
certainement
à
aller
chercher
des
subventions,
que
vous
travailler
chez
Stéphane
Plazza,
on
l’a
vu
avec
les
évaluations
que
vous
avez
faites
sur
les
prix
de
l'immobilier.
Ça
c’est
une
certitude.
Et
que
les
discussions
que
nous
avons
eu
avec
la
DRAC
nous
a
incité
compte
tenu
du
rayonnement
de
ce
Musée,
compte
tenu
des
budgets
qui
se
raréfient
y
compris
au
niveau
de
l'Etat,
ils
souhaitent
plutôt
accompagner
des
projets
de
niveau
intercommunal.
Et
que
la
DRAC
a
accepté
d'augmenter
sa
participation
aux
alentours
de
40
%
dès
lors
que
ce
projet
serait
déclaré
d'intérêt
communautaire.
La
question
c’est
pourquoi
ça
n’a
pas
été
fait
avant
?
Pour
plein
de
raisons,
on
aurait
pu
le
faire
au
moment
de
la
déclaration
d'intérêt
communautaire
du
Théâtre
d’Anzin
qui
était
aussi
une
évidence
et
sur
lequel
on
va
être
sûr
à
la
fin
à
peu
près
25
ou
26
millions
d'euros
de
travaux
et
sur
les
collections,
je
l'ai
dit,
la
ville
reste
propriétaire
des
collections
et
du
bâtimentaire.
Donc,
à
ce
titre-là
elle
continuera
à
faire
l'acquisition
d'œuvre
avec
l'accompagnement
et
l’aide
des
amis
du
Musée.
Donc,
rassurez-vous,
les
budgets
de
l’agglo
sont
en
capacité
d'accueillir
ce
projet
sinon
nous
ne
l’aurions
pas
fait.
L'idée
ce
n’est
pas
de
déstabiliser
ou
de
déshabiller
l’un
pour
habiller
l’autre.
Aujourd’hui
on
a
un
PPI
à
hauteur
de
150
000
000
€
sur
l’agglo,
tout
ça,
est
phasé,
oui
il y
aura
certainement
un
recours
à
l'emprunt
compte
tenu
de
l'ensemble
des
projets,
il
n’y
a
pas
que
ces
deux
projets
culturels,
il
y
a
aussi
tous
les
projets
de
renouvellement
urbain,
tous
les
projets
que
nous
portons
au
niveau
de
l’agglomération.
Tout
cela
rentre
dans
un
PPI
dans
lequel
on
a
intégré
comme
on
l’a
fait
d’ailleurs
pour
le
théâtre
d’Anzin
qui
n'était
pas
prévu,
comme
nous
l'avons
fait
également
sur
l'écho
quartier
d’Aulnoy
les
Valenciennes
que
nous
avons
intégré
et
déclaré
également
d'intérêt
communautaire,
comme
un
certain
nombre
de
projets
que
nous
avons
déclarés
hier,
un
certain
nombre
de
friches,
je
rappelle
que
nous
avons
lancé
un
plan
friche
en
2021
retenant
15
sites,
et
bien
on
commence
à
déclarer
d'intérêt
communautaire
un
certain
nombre
de
ces
sites,
et
bien
tout
cela
rentre
dans
le
PPI.
Voilà.
Le
transfert
est
fait,
nous
avons
la
maitrise
d'ouvrage
pour
une
agilité
évidente
de
portage
d'opérations
tout
cela
est
très
clair
dans
les
missions
qui
sont
dévolues
aux
uns
et
aux
autres,
je
vous
le
dis
encore
une
fois,
à
l'instar
de
ce
qui
a été
fait
sur
le
commissariat
de
Police,
on
est
en
train
d'affiner
la
totalité
de
l'accompagnement,
on
va
aller
encore
solliciter
la
Région,
je
sais
qu'Aurore
fait
l’ambassadrice
sur
le
sujet,
on
va
aller
solliciter
le
Département
pour
boucler
le
budget
final
et
connaïitre
la
participation
globale
in
fine
de
l’agglo,
et
sa
nécessaire
ou
pas
sollicitation
de
l'emprunt.
Donc,
c’est
un
processus
normal
traditionnel,
qui
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarque
particulière,
que
ça
soit
en
bureau
ou
en
conseil
et
qui
a
fait
à
une
voix
près
l’objet
d’une
belle
unanimité.
Voilà,
ce
dont
je
me
réjouis
pleinement.
MM
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
23/51
ÉSRÈRRS,
re SOLIDAIRE
DURABLE
N
LORETTE
Et
donc
la
DRAC
va
apporter
40
%
du
budget.
L
DEGALLAIX
Elle
a
déjà
amené
sur
les
études,
elle
a
amène
sur
la
scénographie,
puisque
je
rappelle
que
le
coût
le
plus
important
aujourd’hui
c’est
le clos
et
le
couvert,
mais
qu’on
a
souhaité
et
c’est
tout
le travail
qu'a
mené
Daniel
Cappelle
avec
les
équipes
dans
le
cadre
du
projet
scientifique
également,
de
pouvoir
revoir
totalement
la scénographie
de
ce
Musée,
qui
je
le
rappelle
va
voir
son
entrée
complètement
inversée,
avec
des
espaces
complétement
repensés,
voilà
il y a
un
gros
gros
travail
qui
est
fait.
Il ne
faut
pas
que
les Valenciennois
se
disent
tout
cela
pour
ça,
finalement
on
ne
voit
pas
de
changement
du
tout,
on
le
fait
entrer
de
plein
pied
vraiment
dans
le
21"
siècle
avec
une
salle
spécifique
pour
ses
expositions
temporaires,
et
avec
un
choix
qui
devrait
vous
faire
plaisir
puisque
ça
sera
la
gratuité
totale
et
permanente
de
ce
Musée,
sauf
pour
les
expositions
temporaires,
mais
ce
Musée
sera
gratuit
pour
l’ensemble
de
celles
et
ceux
qui
souhaïiteront
le visiter.
Q
OMONT
Une
remarque,
moi
je
regrette
que
vous
n’ayez
pas
communiqué
comme
ça
hier
soir,
parce
que
c'était
assez
frustrant
en
fait,
moi
j'ai
posé
une
question
qui
était
assez
agressive
finalement
par
rapport
à
ça.
Mais
il
y
avait
de
la
frustration.
Il
y
avait
de
la
frustration
parce
qu’hier
vous
n’avez
pas
donné
tant
de
détails
que
vous
en
donnez
ce
soir. Et
je trouve
que...
L
DEGALLAIX
Vous
n’aviez
pas
le
même
propos
non
plus; moi
je
ne
goute
pas
le
fait
que
vous
puissiez
dire
que
je
profite
de
ma
double
casquette.
non
non
non
mais
attendez.
Que
vous
mettiez
des
buts
contre
votre
camp,
pas
de
souci,
moi
je
vais
vous
faire
embaucher
au
VAFC
il n’y
a
pas
de
problème.
A
un
moment
donné,
tout
le
monde
reconnait
l'intérêt,
même
Mme
Lorette
bon,
l'intérêt
et
le
rayonnement
de
ce
Musée
au-delà...
Q
OMONT
En
dehors
de
ça,
est-ce
que
vous
avez
communiqué
les
chiffres
que
vous
avez
donné.
Hier
soir
vous
n'avez
rien
dit
du
tout,
en
fait
moi
j'étais
aussi
frustré,
j'attendais
de
voir
s’il
y
avait
des
choses
qui
allaient
être
annoncées,
vous
en
avez
très
peu
parlé.
Si je
n'avais
pas
posé
la
question
de
toute
façon
vous
n’auriez
même
pas
développé
un
petit
peu
sur
ce
sujet-là.
Donc,
je
trouve
que
vous
communiquez
peu
et
là
aussi
c’est
parce
qu'il
y
a
des
questions,
mais
de
vous-même
vous
pourriez
présenter,
vous
pourriez
donner
plus
de
détails. L DEGALLAIX Oui,
mais
moi
je
réponds
aux
questions
quand
elles
sont
posées
gentiment
et
poliment.
MM
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
24/51
f
}
K
} |
22)
SOLIDAIRE
DURABLE
Q
OMONT
Il n'y
a
pas
que
ça,
non
non
non
L
DEGALLAIX
Si,
quand
vous
faites
l’amalgame,
si si.
Q
OMONT
|
D'abord
vous
n’avez
rien
dit,
et
après
moi
j'ai
dit
quelque
chose
qui
était
assez,
c'est
vrai
qui
était
assez
agressif,
je
reconnais,
mais
vous
n’avez
pas
communiqué.
Moi
j'attendais
de
voir
aussi.
L
DEGALLAIX
Je
vous
rappelle
que
je
procède
toujours
comme
ça
hein.
Ici aussi
hein.
Je
présente
la
délibération,
Q
OMONT
Non,
vous
ne
dites
rien.
L DEGALLAIX Je
présente
la délibération,
je
laisse
l'opposition
s'exprimer et
je
réponds.
Q
OMONT
Oui,
mais
vous
être
prompt
à
donner
des
détails
à
certains
moments,
et
à
d’autres
moments
c’est
un
peu
…
L DEGALLAIX Je
donne
les
détails
quand
il y a
des
détails
à donner
et
que
l’on
pose
des
questions.
Q
OMONT
C'est
un
sujet
important
dont
on
doit
parler.
L
DEGALLAIX
Vous
ne
m'avez
pas
demandé
de
détail
hier,
vous
m'avez
dit
que
j’utilisais
ma
double
casquette
pour
faire
bénéficier
la
ville,
machin
etc.
enfin
un
truc
bon
enfin
voilà...
Ce
à
quoi
je
vous
ai
répondu
aussi
sèchement
et
de
la
même
manière
sur
les
conseils
que
vous
pouviez
me
donner.
Q
OMONT
Oui,
mais
s’il
y
avait
quelqu'un
d'autre
à
l’agglo,
forcément
il
y
aurait
eu
discussion
beaucoup
plus
discussion.
Là
vous,
vous
avez
considéré
qu'il
n’y
avait
rien
à
développer,
il
n'y
avait
rien
à
dire.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
F6
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
L
DEGALLAIX
Je
vous
rappelle
aussi
qu’à
l’agglo
ce
n’est
pas
le
même
fonctionnement.
Et
que
nous
avons
un
exécutif,
au
cas
où
cela
vous
aura
échappé,
c’est
comme
ça,
et
que
l'exécutif
nous
avons
débattu
très
régulièrement
de
ce
sujet
comme
nous
l'avons
fait
sur
le Théâtre
d'Anzin
et
je
vous
rappelle
que,
quand
on
a
présenté
le
théâtre
d’Anzin,
s’est
passé
encore
plus
vite
que
sur
le
Musée,
avec
pourtant
un
investissement
beaucoup
plus
important,
il n’y
a
pas
eu
une
question.
Q
OMONT
Inaudible L DEGALLAIX Elle
sert
pour
que
vous
posiez
les
questions
et je
réponds
aux
questions.
Hier
vous
n'avez
pas
posé
de
questions,
vous
avez
fait
un
procès
d'intention.
Vous
avez
fait
un
procès
d'intention,
vous
n'avez
pas
posé
de
question.
Q
OMONT
Inaudible L
DEGALLAIX
Non
mais,
vous
n’avez
pas
posé
de
question.
Et
quand
vous
posez
des
questions,
on
vous
donne
les
réponses,
je
vous
donne
les
réponses.
Si,
je
vous
donne
les
réponses
à
chaque
fois
que
vous
posez
les
questions,
à
chaque
fois.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
le
contraire,
et
hier
vous
n'avez
pas
fait,
vous
n’avez
pas
posé
de
question,
vous
avez
fait
un
procès
d'intention.
Donc,
l’histoire
retiendra
qu’il
y a
un
élu
dans
tout
le
conseil
communautaire
et
c'est
un
élu
de
Valenciennes
qui
s’est
abstenu
sur
la
prise
de
compétence
intercommunale
du
Musée.
Dont
acte.
L'histoire
le
retiendra.
Q
OMONT
Inaudible L DEGALLAIX Mais,
voilà.
Mais
ce
n’est
pas
la
peine
de
claquer
les
ailes
en
conseil
municipal
sur
les
questions
de
culture,
et
de
vous
abstenir
lorsque
vous
êtes
en
conseil
communautaire.
Donc,
je
connais
mes
réponses
à
chaque
fois
que
vous
me
parlerez
des
problématiques
culturelles. Bien,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
On
clôt
le débat
sur
le
sujet,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
MM
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
16.
Projet
de
transfert
à
venir
du
service
archéologique
de
la
ville
de
Valenciennes
vers
Valenciennes
Métropole
L
DEGALLAIX
Le
projet
de
transfert
à
venir
du
service
archéologie,
ça
fait
suite
à
la
délibération
précédente.
La
DRAC
nous
a
demandé
également
que
ce
service
créé
en
89
puisse
devenir
d'intérêt
communautaire,
il
l’est
de
facto
déjà
aujourd’hui
de
par
l’utilisation
puisque
la
majeure
partie
des
projets
qui
sont
aujourd’hui
portés
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
le
sont
par
le
service
archéo
de
la Ville
de
Valenciennes
pour
des
raisons
simples,
c’est
qu’il
y
a
une
agilité,
il
y
a
des
compétences,
il
y
a
une
rapidité
d'intervention
et
surtout
il
y
a
un
coût
beaucoup
moins
élevé
que
ce
que
peut
facturer
l'INRAP
dans
ses
interventions,
sachant
que
le
reste
à
charge
et
le
coût
restant
est
supporté,
n’est-ce-pas
Monsieur
le
DGS,
par
la
ville
de
Valenciennes,
qui
là
aussi
porte
sa
contribution
à
l'effort
collectif
communautaire,
ce
projet
vise
à,
au
fond,
officialiser
quelque
chose
qui
est
en
fonctionnement
depuis
de
nombreuses
années
et
depuis
89,
mais
vraiment
depuis
le
début
des
années
2000
où
le
service
intervient
énormément
sur
tout
le
territoire
de
Valenciennes
métropole
sur
tous
les
projets
pour
lequel
il
est
aujourd’hui
sollicité.
Pas
de
remarque
particulière
sur
ce
transfert
je
suppose
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
17.
Règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
L
DEGALLAIX
Le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires,
n’amène
pas
de
commentaire
particulier
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
27/51
RER,
Rome |
|
…
272%
SOLiDAIRE
DURABLE
18.
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
de
Lille
et
du
bassin
minier
+
Plan
bois
:
approbation
des
documents
et
des
programmes
de
mesures
pour
améliorer
la
qualité
de
l’air
L DEGALLAIX On
a
été
sollicité
par
le
Préfet
sur
le
plan
de
protection
de
l’atmosphère
de
Lille
et
du
bassin
minier
plus
le
sud
du
département.
On
est
parti
pour
2
ans.
On
a
accepté
d'entrer
dans
ce
dispositif
de
mesures
de
l’air
ambiant
mais
aussi
dans
les
bâtiments.
Un
certain
nombre
de
commissions
qui
avec
une
gouvernance
dans
lesquelles
nous
serons
je
pense
intégrés.
On
n’a
pas
pour
l'instant
été
sollicité
pour
voir
qui
participerait
à
ces
instances
de
gouvernance,
c’est
le
début
d’un
long
processus
en
partenariat
avec
l'Etat
sous
l'impulsion
du
Préfet.
Oui. N
LORETTE
Oui,
Monsieur
le
Maire.
L'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
est
bien
un
enjeu
à
fois
environnemental
et
de
santé
publique.
Parce
que
la
pollution
atmosphérique
contribue
au
réchauffement
climatique
et
la cause
chaque
année
de
40
000
décès
comme
c’est
indiqué
dans
le document.
C'est
dire
que
c'est
un
défi
majeur.
Cela
démontre
l'urgence
d’accélérer
la transition
écologique
plus
résolument.
Agir
sur
les
passoirs
thermiques
et
le
développement
des
mobilités
alternatives
à
la
voiture. Cela
passe
aussi
par
plus
d'espaces
verts.
C’est
pourquoi
nous
tenons
aussi
au
parc
Désandrouin.
Des
plantations
d'arbres
mais
aussi
le
développement
de
zones
piétonnes
en
centre-ville.
Et
cela
implique
également
de
ne
pas
décider
des
mesures
contre
productives
et
qui
n’ont
pas
été
débattues
comme
la
refonte
de
la
carte
électorale
trouvée
dans
les
boites
aux
lettres. Le
fascicule
informe
qu’à
l’occasion
des
élections
européennes,
la
ville
organise
une
nouvelle
répartition
des
bureaux
de
vote
sous
prétexte
d’une
meilleure
accessibilité.
Plusieurs
habitants
m'ont
interpellées
à ce
sujet.
L DEGALLAIX …
Délibération
ou
je
vous
coupe
la
parole,
c’est
très
clair.
Vous
restez
sur
cette
délibération,
merci.
N
LORETTE
Je
reste,
parce
que
justement
les
habitants
me
disent
qu'ils
n’iront
plus
voter
parce
qu'ils
doivent
prendre
la
voiture.
Ils vont
devoir
prendre
la
voiture
et
ça
par
rapport
justement
au
plan
de
protection
de
l'atmosphère,
ce
n’est
pas
très
compatible.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
28/51
PÈRES,
Rare SOLIDAIRE
DURABLE
La
première
des
accessibilités
des
bureaux
de
vote,
c'est
la
proximité.
Et
là
on
est
en
train
d’éloigner
les
bureaux
de
vote
des
habitants
qui
vont
effectivement
soit
ne
pas
aller
voter,
alors
que
déjà
les
Européennes...
L
DEGALLAIX
Vous
restez
sur
la
délibération
s’il
vous
plait.
N
LORETTE
Bin,
j'y
suis.
Pour
vous
je
suis
hors
sujet.
Je
suis
peut-être
une
élue
de
seconde
zone,
parce
que
je
suis
de
l'opposition,
je
pose
souvent
des
questions
bêtes
parce
que
je
suis
de
l'opposition,
mais j'ai
le
droit
d'intervenir
aussi,
je
parle
bien
de
protection
de
l'atmosphère
et je
pense
qu’à
l’occasion
des
élections
européennes,
ce
qui
va
être
mis
en
place
ne
va
pas
dans
ce
sens-là. J PRESSOIR Une
question
d’information
par
rapport
à
la
délibération,
en
ce
qui
concerne
les
zones à
faible
émission
de
mobilité.
Savoir
à
partir
du
1°
janvier
2025,
dans
toutes
les
agglos
de
plus
de
150
000
habitants
normalement
on
devrait
mettre
en
application
des
zones
à
faible
émission
de
mobilité,
c'est-à-dire
qu’on
restreint,
les
véhicules,
les
plus
polluants,
donc,
voilà,
pour
voir
un
peu
l’état
d'avancement
des
dossiers,
s’il
a
été
entamé.
L
DEGALLAIX
Il
ny
a
pas
de
pas
en
avant
et
deux
pas
en
arrière,
donc,
on
n’a
pas
d’information
nouvelle,
parce
que
je
pense
que
le
gouvernement
s'est
rendu
compte
de
la
complexité
d'un
certain
nombre
de
choses,
notamment
les
artisans
qui
n’ont
pas
les
moyens
de
changer
leur
camion,
qui
ne
peuvent
pas
entrer
dans
les
zones
etc.
donc
pour
l'instant
on
n’a
pas
de
retour
particulier.
Sur
cette
délibération
on
y
reviendra,
je
ne
sais
pas
combien
on
aura
de
représentant,
si
on
a
des
représentants,
si
on
en
a
un
ou
deux,
bon
voilà
on
xx
très
certainement
si
il y
en
a
deux,
moi
je
ne
suis
pas
contre
qu’il
y ait
un
représentant
de
l'opposition
qui
puisse
aller
là-bas
aussi
hein,
pourquoi
pas;
moi
je
n’ai
pas
de
réticence
sur
le
sujet,
on
posera
la
question,
on
va
y
aller,
ça
permettra
de
porter
la
voix
et
de
voir
les
difficultés
que
nous
avons
parfois
avec
une
discussion
avec
l'Etat,
ce
qui
est
plutôt
pas
mal,
c'est
bien
d'apprendre
un
peu
d’opérationnalité,
revenir
sur
la
délibération,
mais
répondre
à
Madame
Lorette
quand
même
parce
que
nous
avons
vécu
comme
vous,
la
demande
de
modification
de
zonage,
par
l'Etat
d'accord,
je
rappelle
que
cette
demande
de
zonage
elle
est
faite
parce
que
nous
avions
des
bureaux
trop
importants,
et
des
bureaux
avec
1600
—
1700
votants,
voilà,
et
que
cette
demande
est
faite,
et
que
j'ai
déjà
prévenu
le
Préfet
que
nous
faisions
un
test
sur
ces
élections,
et
que
je
souhaitais
qu’on
puisse
proposer
et
faire
une
contreproposition
d'aménagement
de
bureaux,
c'est-à-dire
par
exemple,
sur
les
bureaux
Jean
Bonmarché,
où
il
y
a
1800
ou
1900
votants
et
1300
de
l’autre
côté,
on
puisse
plutôt
créer
un
bureau
C
au
milieu
plutôt
que
d’aller
mettre
les
gens
dans
les
salles
MM
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
de
sports
ou
machin
etc.
Donc,
on
va
y
travailler
aussi,
mais
ça
n’est
pas
une
volonté
municipale,
il faut
qu’on
soit
sur
des
bureaux
de
vote
qui
comprennent
au
maximum
un
millier
d'électeurs.
Donc,
il
faut
qu’on
arrive
à
trouver
ça.
Ça
va
servir
de
test
sur
la
période
des
élections
européennes,
ce
n’est
peut-être
pas
la
meilleure
mais
c'est
une
sur
laquelle
il
y
a
déjà
beaucoup
moins
de
monde
qui
vote,
ça
ne
risque
pas
d'en
amener
beaucoup
plus
hélas,
mais
on
est
en
train
déjà
travailler
une
contre-proposition,
pour
pouvoir
dès
l’année
2025,
faire
acter
par
l'Etat
nos
propres
propositions
d'aménagement.
N
LORETTE
Inaudible. L DEGALLAIX Ce
n’est
pas
dans
la
délib,
et
je
suis
d'accord
avec
vous,
mais
on
ne
va
pas
la
remettre
dans
la
délib
et
on
le
subit,
voilà.
Donc,
je
suis
déjà
suffisamment
colère
sur
ce
sujet-là,
pour
ne
pas
m'en
rajouter,
on
est
en
train
de
travailler
une
contre-proposition,
je
ne
vais
pas
dire
qu’on
imposera
à
l'Etat
mais
qu'on
essaiera
de
présenter
de
façon
musclée,
pour
dire
qu’on
puisse
avoir
quelque
chose
de
cohérent.
L TROADEC Pour
revenir
au
sujet
de
la
qualité
de
air
j'ai
remarqué
qu'il
commençait
à
y
avoir
des
panneaux
de
mesures
sur
les
boulevards
pour
la
vitesse.
Comme
je
les
fréquente
beaucoup,
je
peux
vous
dire
qu’on
ne
voit
pas
grand
monde
rouler
à
30
km/h,
il
faut
quand
même
savoir
qu’un
des
premier
levier,
c'est
ça,
c’est
la vitesse,
que
ce
soit
sur
tous
les
axes
autoroutiers
autour
de
Valenciennes,
puisque
c’est
la
raison
principale
pour
laquelle
la
qualité
de
l’air
est
si
mauvaise,
il faudrait
descendre
à
70
en
tout
cas
certains
jours,
même
si ce
n’est
pas
populaire
ce
genre
de
mesure,
et
sur
les
boulevards,
il y aurait
vraiment
un
gros
travail
à
faire,
pour
que
donc
là
qui
met
les
contraventions
?
Pas
de
voiture
LAPI
pour
aller
pourchasser
les
contrevenants.
L
DEGALLAIX
Des
contrôles
réguliers
de
la
Police
Municipale,
qui
se
substitue
très
souvent
à
la
police
nationale,
hélas,
sur
ces
opérations
bien
spécifiques,
et
sur
la
vitesse
sur
les
autoroutes
on
peut
en
discuter
longtemps
partager,
Monsieur
Omont
a
fait
une
intervention
hier
en
ce
sens,
ça
n’est
pas
la
ville
qui
décide
de
la
vitesse
sur
les
voies
autoroutières,
mais
c'est
bien
le
Préfet
qui
décide
effectivement
de
diminuer
la
vitesse
sur
les
autoroutes,
et
des
forces
de
propositions,
ce
n’est
pas
le
Maire
de
la Ville.
L TROADEC Mais
pour
les
boulevards
ça
peut-être
vous
?
L DEGALLAIX Les
boulevards,
on
fait
des
contrôles
réguliers
vous
savez,
on
met
des
panneaux
de
contrôle,
des
radars
de
contrôle
on
met
des
panneaux
qui
font
papa/maman,
après
ça
MM
—
Minutes
de
ln
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
s'appelle
du
civisme.
Aux
abords
des
écoles
il y
a
des
panneaux
partout,
vous
voyez
les
gens
se
garer
comme
des.
je
ne
dirai
pas
le terme,
bon
voilà,
on
a
perdu
le
civisme.
Et
ça.
L TROADEC Peut-être
que
là,
la
contravention
hein,
personnellement
je
serai
vraiment
pour,
plus
que
pour
3
minutes
de
dépassement
de
stationnement.
L
DEGALLAIX
Non,
mais
j'entends
que
votre
regard
à
la verbalisation
est
à
géométrie
variable,
moi,
elle
est
constante,
donc,
elle
constante.
C'est-à-dire
sur
le
dépassement,
non
ce
n’est
pas
sur
le
dépassement,
sur
le
non-paiement
de
l'utilisation
de
l’espace
public,
sur
le
stationnement
gênant
voir
très
gênant,
mais
sur
la
vitesse
également.
Voilà.
J'ai
une
constance,
il y
a
des
règles,
on
les
respecte,
on
ne
les
respecte
pas,
on
se
fait
gauler
on
paie.
On
fait
des
contrôles
réguliers,
je
parle
sous
couvert
du
Directeur
de
la
sécurité
urbaine,
qui
régulièrement
fait
ça,
et
qui
fait
aussi
d’ailleurs
le
contrôle
des
sacs
poubelles
qui
sont
déposés
un
peu
partout,
en
quantité,
et
qui
nous
amène
de
passer
en
disant
de
130
tonnes
de
ramassages
en
dehors
du
ramassage
traditionnel,
à
700
tonnes,
et
il
y
a
des
verbalisations.
Mais
ça
continue,
c’est
un
puit
sans
fond,
et
ça
continuera
toujours.
On
met
des
verbalisations
sur
le
stationnement
gênant,
vous
passez
le
lundi,
mardi,
mercredi,
Jeudi,
vendredi,
il y
a
toujours
autant
de
bagnoles.
Qu'est-ce
que
vous
voulez
que
je
vous
dise.
Allez,
revenons
à
nos
moutons,
sur
ce
PPA
y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
31/51
LR,
Rose SOLIDAIRE
DURABLE
FINANCES
19.
Vote
sur
les
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2023
-
Budget
Principal
de
la
Ville
de
Valenciennes
et
budgets
annexes,
«
Centre
Aquatique
»
et
«
Parcs
de
stationnement
»
L
DEGALLAIX Monsieur
L'Herminé,
le
compte
financier
unique.
A
L'HERMINE
Comptes
financiers
uniques,
donc
petit
changement
xxxx
ont
été
fusionnés
en
un,
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif,
qui
s'appelle
maintenant
le
compte
financier
unique,
que
je
vais
vous
présenter
pour
l'année
2023.
Notre
bilan
est
plus
que
satisfaisant,
il va
nous
permettre
de
faire
face
à
ce
qui
risque
de
nous
arriver,
puisque
vous
avez
vu
que
les
collectivités
vont
participer
au
déficit
public
et
à
hauteur
de
2,5
milliards,
et
donc
le
compte
administratif
qu’on
va
vous
présenter
va
nous
permettre
de
faire
face
à
ça
et
aux
investissements
qui
nous
reste
à
réaliser
sur
le
mandat. Donc
vous
avez
dans
un
premier
temps
le
compte
de
gestion.
Les
recettes,
donc
là
nous
sommes
en
2023,
donc
un
prêt
de
80
millions
contre
72
donc
presque
7
millions
de
plus
de
recettes.
Je
vous
donnerai
le
détail
tout
à
l'heure.
61
millions
pour
les
dépenses
pour
58,
dans
un
contexte
inflationniste
puisque
l'inflation
est
à 3,9,
donc
logique,
on
a
une
augmentation
de
6 %
je vous
enverrai
le détail.
Donc,
une
épargne
de
gestion
à
18
millions
d'euros,
contre
14
l’année
dernière
et
si
on
remet
une
année
comme
2019
avant
le
COVID,
11
millions
406.
Cette
épargne
de
gestion
nous
permet
de
faire
face
à
l'intérêt
de
notre
dette,
1
million
282
et
on
a
un
remboursement
de
notre
capital
à
5
millions
375.
Donc,
nous
avons
une
capacité,
une
épargne
nette
de
plus
de
11
millions,
pour
faire
face
à
notre
budget
d'investissement
et
nos
investissements
réalisés
en
2023,
que
je
vous
présenterai,
donc
vous
voyez,
11
par
rapport
à 7 et
presque
3 en
2019.
Donc,
ça
c'est
des
ratios
intéressants,
ça
nous
permet
aussi
de
pouvoir
avoir
des
emprunts
à
des
taux
favorables.
Nous
n’avons
pas
trop
emprunté
pendant
la
période
haute
et
nous
allons
pouvoir
maintenant
que
ça
baisse
un
petit
peu
réemprunter
grâce
à
ces
bons
ratios.
Dans
le
détail,
au
niveau
des
dépenses,
donc
toujours
en
vert,
c’est
les
frais
de
personnels
qui
représentent
58
%
de
nos
63,2
millions
de
dépenses.
58
%
stabilité
malgré
l'augmentation
du
point,
on
est
à
34
millions
900
de
frais
de
personnel
quasiment,
pas
à
l'euro
presque
au
même
montant
que
l'an
dernier.
Les
autres
dépenses
26
%
c’est
les
charges
à
caractère
général
qui
ont
augmenté
de
2
millions
et
demi,
principalement
par
les
fluides,
toujours
pareil,
on
a
quand
même
1million
7
de
fluides
en
plus,
mais
aussi,
puisque
nous
avons
fait
une
augmentation
de
800
000
de
la
dotation
CCAS,
donc
l'augmentation
ici
des
18,1
il
y
a
2
millions
et
demi
pour
le
CCAS
et
pour
les
fluides.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
32/51
APRES,
Recssf Justement
sur
les
fluides
on
a
fait
un
petit
graphe
pour
toujours
suivre
nos
grosses
inquiétudes
que
nous
avions
eu
en
22,
nous
avions
3
millions
6
de
fluides
grâce
au
plan
de
solidarité,
nous
sommes
montés
à
5,3
donc
1
million
7
seulement
de
plus,
on
estime
à
plus
d’un
million
l’économie
grâce
à ce
plan
de
solidarité
qui
a été
mis
en
place
fin
2022.
Voilà
pour
les
dépenses.
Le
compte
administratif
est
effectivement
excédent
grâce
à
l’augmentation
des
recettes
de
79
millions,
donc,
il
y
a
presque
de
plus
de
recettes
que
l’année
dernière,
principalement
sur
l’impôt.
C'est-à-dire
l'impôt,
vous
avez
42,8
millions
d'euros,
dedans
vous
avez
une
augmentation,
alors
vous
avez
dû
faire
des
déclarations
au
mois
de
juin
sur
l’ensemble
de
vos
biens,
ce
qui
a
permis
d’encaisser
en
taxe
d’habitation
résidence
secondaire,
2
millions
3
d'euros,
nous
avions
prévu
900
000.
Alors,
je
pense
que
là
il y
a
beaucoup
de
réclamations,
donc
il ne
faut
pas
trop
se
réjouir,
on
devrait
redescendre
un
petit
peu,
mais
en
tout
cas
c’est
plus
d’un
million
que
ce
qu’on
avait
prévu.
Et
en
plus
les
taxes
foncières,
à
la
base,
les
valeurs
locatives
vont
augmenter
aussi
de
7 %,
donc
ça
nous
a
permis
d’avoir
une
augmentation
très
significative,
de
près
de
4
millions
d'euros,
des
impôts
et
taxes,
ce
qui
est
l’explication
principale
de
l'amélioration
de
notre
compte
de
gestion.
On
peut
également,
les
services,
que
ça
soit
les
services
de
voirie,
ou
les
services
sur
les
travaux,
les
droits
d’échafaudage,
etc...
il
y
a
eu
des
augmentations,
donc
là
aussi
il
y
a
plus
d’un
million
d'euros
d'augmentation
de
l’ensemble
des
services.
Ça
suit
un
peu
l'inflation,
mais
un
peu
au-delà
et
c’est
tout
ce
cumul
qui
nous
permet
d’avoir
une
épargne
nette
à
près
de
11
millions
d'euros.
Ensuite,
on
va
passer
donc,
à
quoi
servent
ces
11
millions
d'euros,
nous
avons
investi
cette
année
22
millions
263
contre
18
l’année
dernière,
nous
avons
eu
des
recettes
notamment
des
subventions
pour
10
millions
d’euros.
Donc,
le
besoin
de
financement
de
notre
section
d'investissement
est
à
12
millions,
et
nous
avons
une
épargne
nette
de
11
millions.
Nous
avons
emprunté
4
millions
9,
donc
nous
avons
un
excédent
de
4
millions
85
sur
les
investissements.
Donc
cet
investissement
de
4
millions
85
va
nous
permettre
de
réaliser,
vous
avez
voté
pour
2000
un
budget
d'investissement
de
45
millions
d'euros
;
et
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
c’est
plus
de
120
millions
qui
vont
pouvoir
être
investi
grâce
à
la
bonne
tenue
de
notre
compte
de
gestion.
Également,
quelque
chose
qui
est
à
noter,
c’est
que
le
désendettement,
c'est-à-dire
la
durée
pour
solder
nos
emprunts
par
rapport
à
notre
épargne
est
à
3
années
74,
sachez
que
la
difficulté
c’est
à
12
ans,
donc
on
est
à
3,74
donc
ça
c'est
aussi
un
ratio
qui
permet
d’avoir
la
confiance
des
banques
et
d'emprunter
dans
des
conditions
très
favorables
pour
nos
prochains
projets
d'investissement.
Et
pour
terminer
un
petit
point
sur
les
emprunts,
donc
là
pareil,
un
désendettement
assez
significatif
puisque
nous
sommes
à 65
millions
d'emprunt
de
dû
au
31
décembre
23,
vous
voyez
contre
70
en
21,
donc
presque
5
millions
de
moins,
sachant
que
dans
ces
65
millions
nous
avons
3
millions
pour
le
parking
de
l’Arsenal
en
solde
et
plus
de
3
millions
7
pour
le
centre
aquatique.
MM
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
SOLIDAIRE
DURABLE |
ee
272
SOLIDAIRE
DURABLE
Le
taux
moyen
comme
on
n’a
pas
trop
fait
d'emprunt
dans
les
périodes
où
on
est
à
plus
de
4,
le taux
moyen
est
à 2,1.
Donc,
2,1
c'est
le
taux
moyen
de
nos
emprunts,
ce
qui
nous
permet
d’avoir
un
montant
d'intérêt
aussi
assez
faible,
ce
qui
explique
ces
bons
résultats.
Voilà
Monsieur
le
Maire.
L DEGALLAIX Merci
pour
cette
présentation.
Oui,
Monsieur
Deloge,
Madame
Lorette.
Allez-y.
F
DELOGE
Merci
Monsieur
le
Maire.
Je
vais
la
faire
plus
courte,
vu
que
Monsieur
L'Herminé
a
répondu
à
quelques-unes
de
mes
interrogations.
Je
vais
quand
même
vous
en
poser
quelques-unes.
Ne
serait-il
pas
envisageable
au
vu
de
ces
bons
chiffres
de
baisser
les
impôts
locaux
en
profitant
justement
de
ce
que
Monsieur
L'Herminé
vient
de
dire
pour
redistribuer
du
pouvoir
d'achat
aux
Valenciennois,
autre
fenêtre
de
tir
envisageable,
réduire
notre
dette
communale
en
remboursant
les
banques
de
manière
anticipée,
et
aussi
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
les
prochaines
années.
A
moins
que
vous
pensiez
ne
pas
avoir
suffisamment
investit
avec
l’annonce
des
derniers
projets,
Hôtel
des
Polices
et
Pôles
éducatifs.
Enfin,
l’Etat
cherche
toujours
à
faire
des
économies
comme
vous
venez
de
le
dire,
sur
les
comptes
des
collectivités,
où
on
entend
toujours
parler
mais
est-ce
vraiment
le
cas,
si oui,
sommes-nous
impactés
et
à
quelle
hauteur,
la Ville
de
Valenciennes
devra
y contribuer.
Je
vous
remercie.
L DEGALLAIX Madame
Lorette.
N
LORETTE
Effectivement
ça
été
souligné,
les
résultats
sont
bons
et
finalement
lors
du
vote
du
budget,
j'avais
proposé
effectivement
que
compte
tenu
des
bases
à
7,1
%
avec
l'augmentation
des
valeurs
locatives,
que
même
si
on
n’augmentait
pas
les
taux,
et
bien
la
douloureuse
serait
salée
pour
les
contribuables,
puisque
la
taxe
foncière
a
sacrément
augmentée,
et
j'avais
d’ailleurs
proposé
justement
pour
agir
en
faveur
du
pouvoir
d'achat
des
habitants
qui
eux
aussi
subissent
les
augmentations
de
l'énergie,
de
baisser
la
taxe
foncière,
comme
l'ont
fait
d’ailleurs
certains
de
vos
collègues
Maire
dans
le
Valenciennois. Alors
certes
un
budget
toujours
prévisionnel,
mais
entre
les
dépenses
d'investissement
votées
et
celles
réellement
réalisées
en
2023,
on
découvre
quand
même
un
delta.
On
constate
un
taux
de
réalisation
des
investissements
de
seulement
54
%
en
matière
de
dépenses
d'équipement,
ce
qui
est
bien
faible.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
34/51
FR,
Rene? Bref,
on
a
moins
investi
qu’annoncé.
Et
les
contribuables,
comme
aurait
dit Jean
Claude
Dulieu,
n’en
ont
pas
eu
pour
leur
argent.
On
constate
également
que
les
efforts
de
gestion
qui
ne
sont
que
l'application
de
mesure
d'austérité
par
la
ville
se
traduisent
par
une
masse
salariale
stable,
comme
ça
été
signalé
par
Monsieur
L'Herminé,
et
ce
malgré
la
revalorisation
du
point
d'indice.
Ce
qui
démontre
bien,
puisque
la
masse
salariale
est
stable
malgré
l'augmentation
des
salaires.
Il y a
moins
d'agents
de
service
public,
et
qui
sont
devenus
la
variable
d'ajustement
budgétaire
avec
de
nombreux
postes
en
moins,
l’externalisation
ou
la
suppression
de
services
mais
aussi
la
mutualisation
avec
l’agglo.
Agglo
à
laquelle
on
transfère
de
plus
en
plus
de
charges,
on
le vérifie
encore
avec
le
Musée,
et
le service
archéologique
aujourd’hui.
C'est
une
façon
de
faire
passer
les
charges
de
centralité,
dont
les
maires
successifs
se
sont
toujours
plaints.
Malgré
un
contexte
difficile,
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
ville
progressent
de
8,63
%.
C'est
incroyable,
c'est
énorme
surtout
vu
le
contexte
difficile
lié
à
l'inflation
et
à
l'augmentation
des
fluides.
Donc,
c'est
pourquoi
que
compte
tenu
de
ces
résultats
exceptionnels
une
baisse
de
la
taxe
foncière
ne
paraissait
pas
si
inopportune.
Autre
raison
pour
laquelle
le
budget
ne
se
porte
pas
si
mal,
c’est
la
bonne
santé
des
produits
issus
du
stationnement.
Les
prunes
ça
rapporte
bien
grâce
à
la
déshumanisante
voiture
LAPI
qui
ne
fait
pas
dans
la
dentelle
ni
dans
le
détail.
De
plus
tous
les
services
de
la
Ville
ont
augmenté.
Les
habitants
paient
plus
cher
la
cantine,
le conservatoire,
les
centres
de
laisirs
etc...
Certes
c’est
bon
pour
le
budget
de
la
ville,
c'est
moins
bon
pour
le
budget
des
habitants
qui
eux
aussi
doivent
faire
face
à
l'inflation.
Quant
à
notre
cher
parc
de
stationnement
qui
a
bénéficié
d’une
rallonge
d’un
million
en
2023,
il accuse
quand
même
un
déficit
de
135
000
€.
Autre
mauvaise
surprise,
le
déficit
d'exploitation
du
centre
aquatique
s’élevant
à
1,4
million
en
2023,
en
raison
notamment
du
cout
de
l'énergie.
Ce
contraint
la ville
à verser
une
subvention
d'équilibre
d’un
million
sept
en
2024.
Dommage
que
cet
équipement
n'ait
pas
été
conçu
avec
des
normes
d'isolation
et
de
gestion
thermique
plus
écologique.
On
n’en
serait
pas
là aujourd’hui.
Vous
l'avez
souligné,
on
relève
une
épargne
brute
en
progression,
une
bonne
capacité
de
désendettement,
et
un
encours
de
la
dette
en
légère
baisse.
Bref,
tout
est
dans
le vert.
Je
ne
doute
pas
que
les
élections
approchant
vous
allez
donner
un
coup
d'accélérateur
aux
investissements,
quitte
à
recourir
davantage
à
l'emprunt
puisque
les
taux
sont
en
train
de
rebaisser.
Mais
souhaitons
que
la
cure
d’austérité
que
le
ministre
de
l’économie
veut
faire
subir
aux
collectivités
locales,
ne
grève
pas
notre
capacité
à
répondre
aux
besoins
des
habitants
en
matière
de
qualité
de
la vie
et
de
service
public.
D'autant
que
ces
derniers
services
publics
ont
déjà
subi
un
sacré
tour
de
vis
ces
dernières
années,
quand
ils
ne
sont
tout
bonnement
pas
condamnés
à
disparaitre,
comme
les
services
d'aide
à
la
personne
pour
les
personnes
âgées,
où
la
condamnation
de
l’école
supérieure
d’art
par
exemple.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
35/51
ER,
Le. à
SOLIDAIRE
DURABLE SOLIDAIRE
DURABLE
Bref,
j'espère
que
ces
bons
résultats
vont
conduire
à
l'avenir
à
ne
plus
augmenter
les
services
de
la ville
et
à
améliorer
les
services
publics
de
notre
cité.
L TROADEC J'aurai
juste
une
petite
remarque
à faire,
puisque
beaucoup
de
choses
ont
été
dites,
si on
synthétise,
et
d’ailleurs
vous
ne
vous
en
cachez
pas,
tout
est
orienté
vers
l'investissement,
bon
pourquoi
pas.
Tout
ce
qui
est
budget
de
fonctionnement,
sont
quand
même
assez
bien
maintenus,
contenus,
et
effectivement
les
circonstances
vous
aident,
puisqu'il
y
a
des
transferts
qui
sont
imposés
par
l'Etat,
il y a
des
services
qui
disparaissent,
parfois
c'est
votre
choix.
Moi,
voilà,
il y
a
quand
même
des
gens
qui
grognent
à
Valenciennes,
et
c'est
vrai
que
par
exemple
si
on
prend
ce
tableau
de
l’évolution
des
grandes
masses
financières
de
2019
à
2023,
on
peut
quand
même
constater
que
les
subventions
aux
associations
et
autres
personnes
privées
ont
baissé
de
13
%,
donc,
c'est
moins
13
%
sur
ces
dernières
années.
Et qu’effectivement
le produit
issu
du
stationnement
c'est
quand
même
passé
de
3
millions
à
plus
de
5
millions,
donc
une
augmentation
de
40
%
il faut
faire
attention
peut-
être
à
ne
pas
mettre
trop
sous
pression
le
citoyen
à
sa
hauteur,
là
où
sa
vie
civique
lui
apparait
et
c’est
bien
l'investissement,
enfin
moi
parfois
je
trouve
que
le
béton
ne
résout
pas
tout,
et
moi
j'aimerai
plus
peut-être
que
le
facteur
humain
rentre
un
peu
plus
dans
l'équation. L DEGALLAIX Bien,
alors,
quelques
petites
remarques,
pour
partager
effectivement
le
constat
de
la
bonne
santé
financière,
vous,
Madame
Lorette
qui
pendant
des
années
nous
avez
dit
du
précipice
et
que
nous
n’allions
pas
tarder
à y tomber,
bon,
je
trouve
que
on
en
est
quand
même
très
loin.
Ces
résultats
ce
n’est
pas
le
fruit
du
hasard,
c’est
le
fruit
d’une
volonté
politique
et
du
respect
d'engagement
que
nous
avons
pris
auprès
de
nos
concitoyens,
parce
qu’il
y
en
a
qui
râlent
mais
il
y
en
a
aussi
beaucoup
qui
sont
satisfaits
des
politiques
menées.
Ces
politiques
pas
toujours
populaires
d'économie
et
d'adaptation.
Nous
avons
changé
nos
pratiques
de
gestion
des
fluides,
on
s’est
montrés
plus
pertinents
sur
l’ensemble
de
nos
bâtiments
communaux,
et
au
fond,
chaque
crise
révèle
en
nous,
une
capacité
d'adaptation
très
forte,
et
on
se
dit
mais
pourquoi
on
n’a
pas
fait
ça
avant.
On
évalue
la
pertinence
de
chaque
recrutement
aussi,
oui
effectivement,
je
caractérise
souvent,
je
schématise
le
fait
qu’il
y
avait
des
fois
des
gens
dans
les
mairies,
on
recrutait
à
tour
de
bras
des
gens,
des
personnes
qui
tapaient
le
courrier,
une
personne
qui
l’imprimait,
une
qui
faisait
l'enveloppe
et
une
qui
allait
la
poster.
Aujourd’hui
effectivement
on
a
rationnalisé
tout
cela,
et
sans
diminuer
la
qualité
du
service
public,
mais
plutôt
en
inventant
le
service
public
de
demain.
Il y
a
aussi
beaucoup
de
numérisation,
et
les
gens
ne
font
plus
les
mêmes
démarches
qu'ils
le
faisaient
auparavant,
et
donc
on
repense
forcément
tout
cela.
Nous
avons,
oui
je
l’assume,
développé
l’externalisation
sur
un
certain
nombre
de
sujets,
parce
que
l'objectif
est
d’être
au
rendez-vous
des
attentes
de
nos
habitants
et
on
est
parfois
plus
performants
sur
des
missions
qui
n'étaient
pas
forcément
bien
menées
par
la
MM
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
36/51
SE,
Ross SOLIDAIRE
DURABLE
ville,
mais
c’est
aussi
ça
les
procédures
d'évaluations
que
nous
menons
et
qui
répondent
aussi
encore
une
fois
à
l'engagement
que
nous
avons
pris
auprès
des
Valenciennoises
et
des
Valenciennois.
Oui,
il
y
a
eu
une
augmentation
des
bases,
mais
nous
avons
surtout
fait
un
travail
pour
contenir
l'inflation,
parce
qu’en
face
des
bases,
les
bases
elles
augmentent
en
fonction
de
l'inflation,
je
rappelle
que
l’augmentation
des
bases
elle
n’est
pas
définie
par
la
ville,
si
elle
l’est
quand
elle
le
souhaite
augmenter
l'impôt,
ce
que
nous
n'avons
pas
fait
je
rappelle
depuis
12
ans
maintenant,
mais
bien
par
l'Etat
en
fonction
du
niveau
d'inflation,
voilà,
et
donc
nous
avons
contenu
les,
aujourd'hui,
nos
dépenses
dans
un
niveau
d'inflation
qui
était
de
l’ordre
de
6
%,
nous
avons
contenu
notre
niveau
de
recours
à
l'emprunt
à
5
millions
d'euros,
alors
que
nous
avons
inscrit
20
millions
d'euros
sans
pour
autant
baisser
le
niveau
d'investissement,
puisque
je
rappelle
qu’en
2023
nous
avons
quand
même
investit
22
millions
d'euros.
Si
vous
trouvez
que
nous
avons
baissé
sur
les
investissements,
je
ne
partage
pas
forcément
cette
approche.
Effectivement
des
recettes
en
forte
hausse,
et
bien
ça
reprend
la
phrase
que
vous
évoquiez
tout
à
l’heure,
vous
qui
vous
dites
le
champion
des
recherches
de
subventions,
et
bien
très
clairement
oui,
très
clairement
et
merci
de
donner
du
crédit
à
vos
propos
à
travers
les
chiffres
qui
vous
sont
présentés.
Nous
sommes
allés
chercher
rien
à
l'Etat
et
dans
le
cadre
de
l'ANRU
20
millions
d'euros
sur
nos
pôles
éducatifs,
voilà.
Tous
les
seuils
ont
été,
tous
les
plafonds
de
verre
ont
été
explosés,
et
nous
avons
eu
des
régimes
dérogatoires
sur
ces
deux
pôles
qui
sont
tout
à
fait
remarquables,
novateurs,
très
bien
pensés,
et
on
est
allé
chercher
50
%
;20
millions
d’euros.
On
a
financé
un
sur
les
deux.
Donc,
effectivement
j'avoue
que
dans
nos
prévisions
même
les
plus
folles,
on
ne
pensait
pas
avoir
des
recettes
aussi
fortes
puisque
les
subventions
de
droit
commun
sont
soumises
à
un
certain
nombre
de
réglementations,
donc
l'ANRU
vous
ferez
un
équipement
public
structurant
dans
le
cadre
d’un
quartier
en
rénovation
urbaine,
c'est
5
millions
d'euros,
bin
là
ils
sont
montés,
ils
sont
allés
à
7
millions.
Et
donc,
les
bonnes
nouvelles
sont
tombées,
et
on
ne
peut
que
s’en
réjouir.
On
a
quand
même
un
taux
de
réalisations
de
90
%
sur
le
fonctionnement
et
67
sur
l'investissement,
ça
ne
nous
empêche
pas
de
rester
vigilants.
Je
crois
que
c’est
un
budget
raisonnable,
raisonné
et
un
budget
d'attaque
pour
la
suite.
Oui,
effectivement
les
taux
de
réalisations
sur
l'investissement
de
sont
jamais
de
100
%,
c'est
logique
puisque
quand
vous
lancez
un
projet,
il
ne
se
réalise
rarement
sauf
si
les
montants
sont
faibles
dans
l’année,
c’est
une
évidence.
On
le
voit
avec
le
Musée,
on
le
voit
avec
les
pôles
éducatifs,
on
le
voit
avec
tous
les
projets
que
nous
portons.
Pour
autant
est-ce
qu'il
faut
faire
un
remboursement
anticipé
?
non
!non
parce
que
le
fait
d’avoir
une
situation
financière
très
saine
et
très
intéressante,
ça
permet,
et
j'en
sais
quelque
chose,
de
se
présenter
devant
le
banquier
avec
des
arguments
;
et
vous
savez
qu’on
ne
prête
qu'aux
riches.
C’est
de
bonne
guerre
et
que
lorsque
vous
avez
des
ratios
défaillants,
on
vous
prête,
pas
toujours
mais
quand
on
vous
prête,
on
vous
prête
à
des
taux
assez
élevés.
Arnaud
L'Herminé
a
rappelé
le
taux
moyen,
qui
est
la
résultante
d'indicateurs
très
positives.
MM
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
Donc
aujourd’hui,
on
se
tirerait
quasiment
une
balle
dans
le
pied
de
rembourser
par
anticipation,
parce
que
si
demain
on
est
obligé
de
recontracter
l'emprunt,
on
le
recontractera
certainement
à
un
taux
beaucoup
plus
élevé.
Et
je
vais
vous
décevoir,
je
ne
suis
pas
un
partisan
de
la
diminution
de
l'imposition.
D'ailleurs
je
ne
me
suis
pas
engagé
sur
le
sujet
dans
le
programme
électoral
que
nous
avions
la
chance
de
présenter
avec
toute
l'équipe
ici
présente,
nous
avions
pris
un
engagement
qui
était
celui
du
maintien
des
taux,
et
nous
respectons
l'engagement.
Alors,
oui
on
peut
toujours
faire
un
affichage
en
disant
on
baisse
d’1
%
ou
2
%
le
taux,
il
faut
savoir
que
sur
la
feuille
d'imposition
de
nos
concitoyens,
c'est
4
—
5
—
6
euros.
Vous
allez
me
dire
ça
peut
être
important
pour
certains
c'est
vrai,
mais
pour
la
majeure
partie
des
gens,
ça
ne
représente
pas
quelque
chose
de
significative,
et
ça
pourrait
positionner
et
mettre
en
difficulté
la
collectivité
pour
la
suite,
car
c’est
bien
ça.
Là
finalement,
on
jette
un
coup
d'œil
dans
le
rétroviseur
de
ce
qu’on
a
fait,
mais
moi
ce
qui
m'intéresse,
c'est
la
vision
prospective,
c’est
ce
qu’il
nous
reste
à
faire.
Et
ce
qu’il
nous
reste
à
faire,
c'est
le
portage
de
projets
structurants,
pour
notre
population.
Alors
on
a
parlé
de
l'Hôtel
des
Polices,
même
si
une
grande
partie
de
ces
42
millions
afférents
à
l'hôtel
des
polices
est
portée
par
l'Etat,
je
vous
rappelle
que
la
ville
étant
maitrise
d'ouvrage,
elle
assure
le
financement
pour
le
compte
de
l'Etat,
nous
sommes
le
banquier
de
l'Etat,
il
nous
rembourse
mais
dans
des
délais
que
nous
ne
maitrisons
pas.
Donc,
il faut
rester
vigilants,
et
nous
finissons
sur
fonds
propres,
l'Hôtel
de
Police
Municipale,
donc,
il faut
prévoir
ça.
Je
l'ai
dit,
les
pôles
éducatifs
40
millions
d'euros
;
nous
terminons
celui
de
chasse
royale
qui
ouvrira
le
1%
janvier
2025,
donc
on
est
en
phase
maintenant
de
déblocage
d’un
certain
nombre
de
crédits
pour
finaliser
et
puis
une
fois
l'équipement
livré,
fin
d'année
2024,
nous
démarrons
de
Faubourg
de
Lille,
nous
avons
passé
la
délibération
sur
la
parcelle
cédée
par
le
Département,
où
là
on
repart
encore
pour
à
peu
près
le
même
niveau,
Et
puis,
nous
allons
livrer
l'Hôtel
des
Polices
sur
un
engagement
fort
que
nous
avons
pris,
c'est
de
permettre
aux
forces
de
Polices
d’avoir
des
conditions
de
pouvoir
se
garer
et
que
les
gens
puissent
venir
dans
de
bonnes
conditions
également
à
l'Hôtel
de
Polices
et
nous
finançons
pour
11
millions
d'euros
le
parking
qui
se
trouvera
juste
à
côté
de
l'Hôtel
des
Polices
et
puis
on
a
des
programmes
de
rénovation
urbaine
et
de
requalification
de
voirie,
avenue
de
Liège
et
un
certain
nombre
de
rues
avoisinantes,
et
puis
il
y
a
le
quotidien,
c’est-à-dire
que
par
an
on
a
quand
même
une
enveloppe
de
10
millions
d'euros
qui
permet
d'assurer
l'entretien
courant
de
nos
bâtiments,
de
nos
voiries
etc.
donc
on
a
un
certain
nombre
de
certitudes,
sur
nos
investissements,
ils
sont
lourds,
ils
sont
de
nature
à
changer
la
vie
des
Valenciennoises
et
des
Valenciennois,
et
quand
on
fait
les
équipements
publics
structurants
on
fait
de
l'humain
aussi.
Quand
on
réussi
le
tour
de
force
de
mettre
70
professionnels
autour
de
la
table
pour
créer
les
Pôles
éducatifs
et
d’avoir
dans
le
même
lieu
une
crèche,
la
PMI,
les
services
sociaux
du
Département,
d’avoir
l'Education
Nationale,
c’est
un
truc
qui
n’a
jamais
été
fait
nulle
part
ailleurs,
tout
le
monde
travaille
en
silo
habituellement.
C'est
un
truc
exceptionnel,
je
le
dis
et
je
remercie
encore
les
services
qui
ont
travaillé
sur
le
sujet,
mais
remercier
aussi
les
Valéries
Beyrouti
et
Loriaux
et
Delphine
Alexandre,
d’avoir
porté
ces
projets-là,
parce
que
on
vient
de
loin
pour
voir
avant
même
l’ouverture,
la
méthodologie
Valenciennoise
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
38/51
Vs SOLIDAIRE
DURABLE
qui
a
réussi
à
mettre
tout
le
monde
d'accord
sur
le
sujet
et
on
va
même
au-delà
sur
celui
du
Faubourg
de
Lille
puisqu'on
y
ajoute
en
plus
les
centres
sociaux.
Là
c’est
quand
même
des
mondes
qui
ne
sont
pas
sensés
cohabiter.
Avec
la
volonté
d'ouvrir
ces
équipements
que
le
territoire
et
sur
les
habitants
puisqu'à
chaque
fois,
ils
sont
ouverts
géographiquement
parlant,
mais
ils
sont
ouverts
aussi
par
des
salles
qui
seront
partagées
et
utilisées
par
des
habitants
qui
vont
s'approprier
ces
équipements
et
les
totémiser,
donc
on
fait
aussi
de
l'humain,
beaucoup
quand
on
fait
ça,
et
nous
créerons
à
l'intérieur
qui
pour
nous
a
du
sens
et
on
l’a
vu
et
peut-être
même
si
nous
n’en
n'avons
pas
été
impacté
pendant
cette
période
difficile
des
émeutes
urbaines,
on
a
été
épargnés,
nous
créerons
également
à
l’intérieur
la
maison
des
mamans,
pour
accompagner
aussi
toutes
celles
et
ceux,
toutes
celles
qui
ont
des
difficultés
aujourd’hui
parce
qu’elles
sont
maman
célibataires,
parce
qu’elles
n’y
arrivent
plus
avec
leurs
enfants,
enfin
voilà,
c'est
aussi
quelque
chose
unique
qui
a
été
proposée
par
Jean
Louis
Borloo
dans
son
plan
des
banlieues
à
l’époque
qui
n'avait
pas
été
retenu,
et
bien
nous
allons
le
faire
en
expérimentation
ici
sur
Valenciennes.
Donc,
vous
le
voyez,
il
n’y
a
pas
tromperie,
il
y
a
effectivement
des
ratios
qui
sont
le
fruit
d’une
politique
encore
une
fois
assumée,
oui
il y
a
eu
des
décisions
compliquées
à
prendre
par
moment,
oui
alors
j'entends,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
le
stationnement
parce
qu’on
en
a
assez
parlé,
et
je
ne
reviendrai
pas
sur
le
sujet,
ce
n’est
pas
une
particularité
Valenciennoise,
c’est
un
sujet
partout
et
partout
où
il
y
a
du
stationnement,
les
ville
quelles
qu’elles
soient
de
droite,
de
gauche
du
centre,
elles
encaissent
le
stationnement.
Donc,
ce
n’est
pas
un
scoop.
Sur
les
subventions,
oui,
il
y
a
eu
une
baisse
des
subventions,
mais,
c'est
bien
aussi
de
rappeler
que
malgré
tout
nous
restons
30
%
au-dessus
des
communes
de
même
strate
sur
les
montants
de
subvention
parce
que
depuis
très
longtemps,
nous
avions
un
deux
ou
trois
temps
d'avance
sur
le
sujet
et
on
voit
que
finalement
nos
concitoyens
ont
une
capacité
d'adaptation
et
un
sens
des
responsabilités
qui
m'impressionnent,
parce
que
finalement,
les
efforts
qu'ils
doivent
provoquer
dans
leur
propre
structure
associative,
c'est
au
fond
les
efforts
que
tout
à
chacun
a
fait
pendant
cette
période
difficile,
enfin
moi
je
n'ai
pas
mis
le
chauffage
à
22
chez
moi
pendant
la
période
compliquée,
je
l'ai
mis
à
17
ou
à
16
comme
tout
le
monde.
Et
tout
le
monde
éteignait
les
lumières
en
sortant
et
donc
cet
esprit
de
responsabilité,
finalement
oui,
m'impressionne
mais
ne
m'étonne
pas
quand
je
connais
cet
esprit
de
solidarité
des
Valenciennoises
et
des
Valenciennois.
Donc
c’est
un
regard
dans
le
rétroviseur
qui
permet
de
dire
que
l’année
2023
a
été
bonne,
mais
qu’elle
va
nous
permettre
d’avoir
les
moyens
des
ambitions
que
nous
avons
et
ça
c’est
important
et
je
voulais
souligner
l'engagement
de
l’équipe
municipale
qui
m’entoure,
et
qui
assume
et
à
porter
toutes
ces
mesures
des
fois
pas
toujours
faciles
etc.
Mais
dans
l'intérêt
encore
une
du
développement
de
notre
collectivité,
et
puis
remercier
chaleureusement
les
services
qui
donnent
du
sens
aux
décisions
politiques
et
à
l'impulsion
que
nous
menons,
ce
n’est
pas
toujours
facile,
mais
quand
le
résultat
est
à
la
hauteur
de
ce
qu’on
a
présenté,
c’est
plutôt
rassurant,
sur
la
capacité
de
gestion
et
sur
notre
capacité
à tenir
les
engagements
forts
que
nous
avons
pris
auprès
de
la
population
Valenciennoise.
Voilà,
donc,
je
suis
désolé
de
ne
pas
vous
donner
les
réponses
satisfaisantes
à
vos
questions,
mais
je
pense
que
c'est
faire
montre
aussi
d'une
gestion
responsable
et
c’est
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
nnmicipal
du
16
avril
202:
39/51
ÉPRRTERS,
4 SOLIDAIRE
DURABLE
un
peu
notre
rôle
pour
mener
à
bien
les
finances
de
la
Ville
et
un
dernier
point
pour
conclure,
pour
répondre
également
à
votre
dernier
questionnement,
Monsieur
Deloge.
Oui,
effectivement
il
y
a
une
grande
inconnue,
on
a
beaucoup
de
certitudes
sur
nos
investissements,
sur
la
manière
dont
on
va
les
conduire,
sur
la
temporalité,
tout
ça,
nous
le
maitrisons
parfaitement,
la
grande
inconnue,
c'est
à
quelle
sauce
nous
serons
mangés
par
l'Etat.
Le
quoi
qu’il
en
coute
qui
a
surement
été
nécessaire
et
nous
a
surement
permis
de
nous
en
sortir
mieux
que
d’autres
pays,
a
été
rendu
nécessaire,
le
quoi
qu’il
en
coute
prolonger
bien
après
les
différentes
et
notamment
la
crise
sanitaire,
elle
est
peut-être
plus
compliquée
à
comprendre.
Moi
je
la
comprends
dès
lors
qu’elle
n'est
pas
payée
à
la
fin
par
les
collectivités.
Je
rappelle
que
nous
avons
un
devoir
d'exemplarité
et
surtout
un
devoir
d'équilibre
de
nos
budgets.
Ce
qui
n’est
pas
le
cas
de
l'Etat
qui
année
après
année
creuse
la
tombe
du
déficit
avec
une
frénésie
déconcertante.
Il
y
aura
un
certain
nombre
de
mesures
à
prendre,
on
partage
parfois
des
mesures
de
taxation
sur
un
certain
nombre
de
structures
qui
font
d'énormes
bénéfices
et
peut-être
des
taxations
sur
les
actionnaires
ou
les
bénéfices
d’actionnaires,
c'est
quelque
chose
que
je
peux,
pour
quelqu'un
de
centre
droit
vous
voyez
entendre
dans
une
période
compliquée,
j'espère
que
les
collectivités
locales
et
territoriales
ne
serviront
pas
de
variable
d'ajustement,
même
faible
puisque
3
milles
milliards
c’est
compliqué
à
combler,
sachant
le
travail
que
nous
faisons,
parce
que
finalement
on
n’est
parfois
impopulaire
quand
on
baisse
le
chauffage
dans
les
salles
de
sports,
on
est
parfois
impopulaires
quand
on
diminue
un
peu
les
subventions,
quand
on
met
des
PV,
mais
on
assume
et
on
contribue
à
hauteur
de
75
%
l'investissement
public
quand
même,
mais
au
fonctionnement
du
BTP.
Donc
si
demain
vous
coupez
les
ailes
aux
collectivités
locales
et
territoriales,
il y
aura
forcément
des
répercussions
y
compris
pour
l'Etat,
c’est
le
chien
qui
se
mort
la
queue,
parce
qu’il
y
aura
moins
d'investissement
donc
il
y
aura
moins
de
recettes
de
TVA
pour
l'Etat
et
tout
ça,
c'est
compliqué.
Donc,
je
pense,
ce
n'est
pas
parce
que
je
ne
souhaite
pas
que
l’on
soit
impacté,
que
ça
serait
un
mauvais
calcul,
mais
vous
savez
qu’en
politique
le
pire
n’est
jamais
à
exclure,
voilà.
Et
donc,
il
nous
faut
être
vigilants
sur
le
sujet
et
donc,
ce
compte
administratif
ce
CFU,
voilà
quelles
que
soit
les
décisions
qui
sont
prises
demain,
nous
permettent
quand
même
d'assurer
les
engagements
que
nous
avons
pris
sur
2020
—
2026
auprès
de
nos
concitoyens.
Oui,
une
dernière
intervention.
N
LORETTE
Xxx
sur
les
collectivités
sont
particulièrement
injustes,
parce
qu’on
n’a
rien
à
avoir
dans
le
déficit
et
voilà,
c'est
même
contreproductif
puisque
les
investissements
c'est
de
l'emploi,
c'est
ce
qui
fait
tourner
l’économie
comme
vous
venez
de
le
dire.
Et
je
pense
que
les
10
milliards
que
cherche...
parce
que
ce
n’est
pas
l'Etat,
l'Etat
c’est
le
gouvernement
et
c'est
un
gouvernement
qui
a
une
certaine
couleur
politique.
Vouloir
chercher
10
milliards
sur
les
services
publics,
alors
que
comme
vous
l’avez
souligné,
il
y
a
de
l'argent
à
aller
chercher
dans
les
surprofits
chez
les
actionnaires.
MM
-— Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 c
|
234)
SOLIDAIRE
DURABLE
L DEGALLAIX Je
savais
que
ça
allait
vous
plaire
ça.
N
LORETTE
Bin
non,
mais,
il faut
arrêter
là,
ce
n’est
vraiment
pas
juste.
Et
ne
serait-ce
que
l’évasion
fiscale,
80
milliards
chaque
année,
les
10
milliards
que
cherche
Bruno
Lemaire,
ils sont
tout
trouvés
hein.
L DEGALLAIX Bon
on
ne
va
pas
faire
la
politique
nationale,
bon
quels
que
soit
les
gouvernements,
il ny
en
a
pas
un
pour
rattraper
l’autre,
il
n’y
en
a
pas
un
qui
n’a
pas
creusé
les
déficits,
voilà
dans
des
proportions
parfois
différentes,
l'essentiel
c'est
les
propos
que
j'ai
pu
vous
tenir,
je
m'en
tiendrai
là
et
je
m’éclipse
le
temps
du
vote,
puisque
je
ne
peux
pas
participer
au
vote
et je
laisse
Monsieur
Audegond
faire
voter
cette
délibération.
A
AUDEGOND
Bien
y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? 4
Je
vous
remercie.
Vous
pouvez
rentrer.
L DEGALLAIX Merci
Monsieur
le
Premier
adjoint.
Délibération
adoptée
par
29
voix
pour,
4
abstentions
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE)
et
6
non-participations
au
vote
(M.
DEGALLAIX,
M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ,
Me
LECLERCQ)
20.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
des
budgets
de
la
Ville
de
Valenciennes
L DEGALLAIX On
passe
ensuite
aux
délibérations
d’affectation
de
résultats.
Les
premiers
sur
le
budget
global
principal
de
la
ville.
Merci
Monsieur
L'Herminé
pour
cette
présentation
et
aux
services
financiers
Clémentine
et
l’ensemble
des
services
pour
ces
réalisations.
Je
sais
que
c’est
toujours
quelque
chose
de
très
compliqué.
Les
chiffres
qui
tombent
à
la
dernière
minute,
ça
bouge,
ça
change,
enfin
voilà.
Merci
pour
ce
travail
très
pointu
que
vous
avez
réalisé.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
Affectation
des
résultats
d’abord
sur
le
budget
général
et
puis
du
Centre
Aquatique.
Je
suppose
que
c’est
la
même
sanction
?
Abstention
? Vote
contre
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
21.
Actualisation
des
autorisations
de
programmes
sur
le
budget
principal
—
BS
2024
L DEGALLAIX Les
actualisations
de
programmes
les
APCP,
donc
c'est
la
revalorisation
d’un
certain
nombre
d'opérations
au
cours
actuel,
je
suppose
même
sanction
?
Des
votes
contre,
abstention
?
Oui,
allez-y.
J PRESSOIR Xxx
nouvel
hôtel
de
police,
au
niveau
de
l'Etat
il y
a
quand
même
37
millions
comment
dire
de.
vous
avez
un
calendrier
précis
comme
vous
avez
pu
faire
en
ce
qui
concerne
le
Musée. L DEGALLAIX C'est
ce
que
je
disais
on
fait
banquier
de
l’Etat
et
on
débloque
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
travaux
qui
vont
démarrer
c’est
imminant
puisque
la base
vie
a été
installée
sur
le site
de
Forgeval,
au
fur
et à mesure
des
factures
on
paie
à dû
proportion
du
marché
passé,
c'est-à-dire
34
millions
d'euros,
on
fait
l'avance
et
l'Etat
nous
rembourse.
Donc
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
LORETTE)
22.
Vote
du
Budget
Supplémentaire
2024
-
Budget
principal
L
DEGALLAIX le BS
du
le
budget
supplémentaire,
la
22.
Des
votes
contre
? Abstention
?
Oui.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
42/51
LR,
Red SOLIDAIRE
DURABLE
J
PRESSOIR XXX
intervenu
effectivement
sur
le compte
administratif,
pour
ne
pas
alourdir
si vous
voulez,
il y en
avait
déjà
assez.
Il y a
quand
même
un
résultat
de
fonctionnement
qui
est
important
qui
est
à hauteur
de
31
millions
987
110
ça
fait
quand
même
pas
mal
au
niveau
du
résultat.
Ce
que
j'aurai
bien
voulu
avoir
comme
information,
c’est
par
rapport
à votre
position
sur
le CCAS.
Il y eu
des
évolutions
intéressantes
dont
on
avait
débattu
à
la fin
2023
au
niveau
débat
d'orientation
budgétaire.
D'une
part
il y a
le schéma
classique
d'intervention
du
CCAS
sur
l’aide
individuelle,
mais
par
contre
vous
aviez
développé
une
aide
collective
sur
les
quartiers
au
niveau
de
l’aide
alimentaire.
Ça,
ça
me
paraissait
quand
même
essentiel.
Est-ce
que
vous
avez
une
continuité
à ce
niveau
là
qui
est
enclenchée.
L
DEGALLAIX
Nous
avions
dit
que
nous
faisions
ça
jusque,
la
période
de
trêve
hivernale,
jusque
fin
mars
et
on
a
prolongé
sur
deux
distributions
complémentaires
sur
le
mois
d'avril,
voilà,
avec
un
franc
succès
hélas.
Donc
sur
le
BS
Budget
principal
: des
votes
contre
? Abstention
?
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
23.
Vote
du
Budget
Supplémentaire
2024
—
Budget
Annexe
Centre
aquatique
L
DEGALLAIX
Sur
celui
du
Centre
Aquatique,
vote
contre
? Abstention
?
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
24.
Vote
du
Budget
Supplémentaire
2024
—
Budget
Annexe
Parcs
de
stationnement
L DEGALLAIX Sur
celui
du
Parcs
stationnement
auquel
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Monsieur
Audegond,
Monsieur
Martinez,
Monsieur
Koller,
Monsieur
Di Vita,
Madame
Leclercq.
Vote
contre
? Abstention
?
Délibération
adoptée
par
33
voix
pour,
1
voix
contre
(Me
LORETTE)
et
5
non-participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ,
Me
LECLERCQ)
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
43/51
LR,
Lu SOLIDAIRE
DURABLE
25.
Vente
de
biens
sur
le site
Agorastore
L
DEGALLAIX
Vente
de
biens
sur
le
site
Agorastore,
voilà,
on
fait
régulièrement,
on
se
sépare
d’un
certain
nombre
de
matériel,
c’est
le
cas
pour
un
télescopique
et
un
bus
Renault
pour
un
montant
de
26
000
€.
Pas
de
remarque
particulière
? de
vote
contre
ou
d'abstention
?
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
44/51
ge,
ps SOLIDAIRE
DURABLE
| RESSOURCES
HUMAINES
26.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
L
DEGALLAIX La mise
à jour
des
effectifs
qui
a fait
l’objet
de
réunions
avec
les
instances
paritaires,
même
sanction
?
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
27.
Modification
des
conditions
et
des
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
du
personnel
municipal
et
membres
du
Conseil
municipal
L DEGALLAIX La
modification
des
conditions
et
de
modalités
de
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
du
personnel
et
des
membres
du
conseil
municipal,
c'est
la
réactualisation
de
ces
frais.
Des
votes
contre
? Abstention
? Je
vous
remercie.
Cette
dernière
délibération
vient
conclure
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil
municipal.
Il y a
des
questions
orales.
Je
vous
propose
de
démarrer.
Madame
vous
avez
la
parole.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
45/51
Ÿ SOLIDAIRE
DURABLE
QUESTIONS ORALES Groupe
«
Valenciennes
Verte
et
Solidaire
»
Me
TROADEC
Question
©
Monsieur
le
Maire,
Depuis
le
déploiement
de
la
voiture
LAPI
dans
notre
ville,
le
problème
que
pose
le
stationnement
des
véhicules
utilisées
par
les
médecins,
de
moins
en
moins
nombreux
certes,
ou
surtout,
infirmiers
qui
exercent
en
libéral
et sont
habituellement
appelés
à
donner
des
soins
à
domicile
comme
les
auxiliaires
de
vie,
est
devenu
plus
aigu.
Pourtant,
des
circulaires
existent
je
ne
vais
pas
toutes
les
énumérer
d'époques
diverses
de
1962
à 1986
(no
710
du
20
novembre
1962
et no
72-268
du
12
mai
1972
; pour
les
infirmiers,
des
circulaires
no
69-140
du
27
mars
1969
et
no
86-122
du
17
mars
1986)
qui
ont
recommandé
aux
agents
habilités
à
constater
des
infractions
de
faire
preuve
de
tolérance
lorsqu'ils
sont
en
présence
d'un
véhicule
arborant
le
caducée.
Qu'en
est-il
quand
plus
aucun
être
humain
ne
peut
exercer
ce
discernement
?
Ces
professionnels
exercent
des
métiers
du
soin
dont
notre
société
ne
saurait
se
passer
et
sont,
dans
le
cas
des
auxiliaires
de
vie,
mal
rémunérés
et
peu
reconnus.
Leur
mobilité
est
intrinsèque
à
leurs
missions
auprès
d'une
population
vieillissante.
L'incessante
utilisation
d’une
application
téléphonique
est
peu
compatible
avec
la
disponibilité
nécessaire
aux
soins
prodiguées
aux
personnes.
La
crainte
permanente
d'une
amende
est
un
stress
important
dont
la
collectivité
pourrait
les
dispenser.
Des
solutions
existent
: la
ville
de
Marseille
par
exemple,
qui
utilise
également
la
voiture
LAPI,
a
un
tarif préférentiel
pour
les
professionnels
de
santé.
280€
à
l'année
pour
le
stationnement
dans
toutes
les
zones
de
la
ville,
c'est
déjà
beaucoup
pour
des
auxiliaires
de
vie.
Pourquoi
ne
pas
proposer
la
même
chose
à
Valenciennes
? Et
ne
me
répondez
pas
que
vous
n'avez
pas
la
main
sur
les
règlements
appliqués
par
la SPL
stationnement,
nous
aurions
tous
ici du
mal
à vous
croire.
Question
@
Me
TROADEC
Monsieur
le
Maire,
Le
ministère
de
l’intérieur
a
récemment
sorti
ses
chiffres
concernant
les
crimes
et
délits
enregistrés
en
2023
ce
qui permet
d'établir
un
classement
des
villes les plus
violentes,
strates
par
strates.
Il apparaît
que
la
ville
de
Valenciennes
figure,
malheureusement,
en
tête
des
violences
sur
voie
publique
dans
la catégorie
des
villes
moyennes
de
20
000
à 100
000
habitants.
Cela
représente
8 faits
commis
en
2023
pour
1
000
administrés,
bref,
on
en
a
déjà
parlé
l'année
dernière,
j'en
suis
bien
consciente
mais
comment
expliquez-vous
de
tels
chiffres
alors
que
le
nombre
de
caméras
de
surveillance
est
exceptionnellement
important
dans
notre
ville
?
L DEGALLAIX Bon
il y a la réponse
dans
votre
question.
Sur
la première
je
ne
reviens
pas
sur
le stationnement
on
en
a
parlé
pendant
des
mois,
des
mois,
des
mois,
je
ne
remets
pas
de
sous
dans
l’horodateur,
voilà,
le
travail
a
été
fait
par
la
SPL
qui
a
proposé
une
large
palette
de
possibilités
y
compris
pour
les
professionnels
de
santé.
Ils les saisissent
ou
ils ne
les
saisissent
pas
voilà, je
vous
rappelle
que
le fait
de
privilégier
telle
ou
telle
profession
est puni
par
loi, je
le
rappelle
quand
même,
parce
que
demain
vous
MAI
=
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
allez
me
le
demander
pour
les
artisans,
vous
allez
me
le
demander
pour
les
masseurs
kinésithérapeutes,
pour
les infirmiers,
ce
qui est logique,
bon
c’est interdit.
ll y
a
un
dispositif
de
droit
commun
qui
a
été
aménagé
avec
des
propositions
qui
ont
été faites,
les
confédérations
syndicales
ont
été
reçues
par
le Président
de
la SPL
qui
a fait
des
propositions,
ils ne
les
ont
pas
saisies
au
vol,
s’ils
le
souhaitent
les
propositions
qui
ont
été
faites
et
les
conditions
tarifaires
spécifiques
sont
toujours
d'actualité.
Ça
été fait
bien
évidemment,
aujourd’hui
on
a
le
spectre
le plus
large
sur
le
stationnement
c’est
pour
ça
que
j'ai
dit
on
ne
revient
plus,
et
on
avait
un
trou
dans
la
raquette
avec
les
résidents
en
zone
orange,
il
a
été
réglé
et
plutôt
bien
fait.
Là
aussi
un
remerciement
au
Président
de
la
SPL
et
à
son
directeur
général
qui
est
présent,
ça
n’est
pas
toujours
facile,
ce
n’est
pas
le
poste
le
plus
facile,
ils
sont
à
l'écoute
et
très
réactifs
sur
les
conditions
que
l’on
peut
proposer
et
le
paiement
du
stationnement
rentre
dans
les
esprits
puisque
les
verbalisations
LAPI
fondent
comme
neige
au
soleil.
On
a
60
%
de
verbalisation
en
moins,
parce
que
les
gens
prennent
l'habitude
de
payer,
par
contre
on
a
une
augmentation
exponentielle
d'utilisation
des
parkings
en
ouvrage,
ce
qui
va
vous
faire
plaisir
puisque
comme
vous
le savez
on
parlait
de
la
pollution
de
l'air
tout
à
l'heure,
ce
qui
pollue
le
plus
ce
sont
les
gens
qui
tournent
pour
trouver
une
place,
quand
ils
vont
dans
un
parking
en
ouvrage
on
gagne
du
temps,
et
on
a
une
augmentation
exponentielle
de
la
fréquentation,
pas
des
recettes,
puisque
les
gens
ont
bien
saisi
l'heure
gratuite,
exponentielle
de
ce
qui
fait
que
finalement
cette
proposition
elle
répondait
aussi
à
une
attente
forte
de
la
part
des
usagers
et
nous
avons
vécu
Monsieur
Rizzo,
un
week-end
du
commerce,
mais
comme
jamais,
comme
jamais.
Ce
qui
fait
que,
ça
montre
que
quand
les
gens
veulent
venir
en
centre-ville
pour
un
intérêt
particulier,
personne
ne
parle
de
stationnement,
personne
ne
parle
de
difficulté.
Ça
c’est
la première.
La
deuxième,
et bien
la réponse
est
dans
votre
question.
Pourquoi
les
chiffres
sont
aussi
importants.
Bon
je
redis
tout
de
suite
Valenciennes
n’est
pas
le
bronx,
je
ne
pense
pas
que
l’on
se
sente
plus
en
difficulté
qu'à
Trappes
ou
ailleurs.
Simplement
ici, je
l'ai
déjà
dit,
je
le
redis.
Nous
ne
mettons
pas
la
poussière
sous
le
tapis.
Voilà,
on
assume
un
certain
nombre
de
chose.
Ÿ compris
le fait
de
porter
des
politiques
qui
ne
sont
pas
des
politiques
municipales,
qui
sont
finalement
des
transferts
de
charges
déguisés
et
notamment
la
police
municipale
de
nuit.
Moi
quand
je
lisais
les
comptes
rendus
de
la
police
municipale
de
nuit
le matin
ça
me
prenait
2
minutes,
ça
me
prend
20
minutes
maintenant.
Et
au
fond
tout
ce
qui
se
passait
dans
cette
ville
la
nuit,
n’était
pas
verbalisé,
n’était
pas
mentionné,
n'était
pas
relevé
; ils
ne
rentraient
pas
dans
les
indicateurs
puisque
on
ne
saisissait
pas
les
gens
qui
roulent
sans
permis,
des
gens
qui
roulent
sans
assurance,
les
gens
qui
roulent
en
état
d’ébriété,
les
gens
qui
au
sortir
des
bars
provoquent
des
rixes.
Premier
point.
Deuxième
point,
les
caméras
de
vidéo
protection
jouent
leur
rôle
effectivement
et
on
a
une
affinité,
une
rapidité
beaucoup
plus
grande
pour
pouvoir
interpeller
les
auteurs.
Et
d’ailleurs,
le
Parquet
utilise
très
régulièrement
et de plus
en plus
les vidéos
des
infractions.
On
a atteint
au
30
mars
quasiment
le
taux
d'utilisation
des
vidéos
qu’on
avait
sur
l’année
précédente.
Ce
qui
montre
l'efficacité.
Et
puis
dernier
point,
j'allais
dire
hélas,
hélas,
c’est
que
le
territoire
l'arrondissement
et
la
ville
de
Valenciennes,
ne
sont
pas
épargnées
par
un fléau
qui
est
un fléau
national,
mais
sur
lequel
nous
nous
sommes
engagés
qui
est
celui
des
violences
intra familiales
et
des
violences
faites
aux
femmes.
Et sur
le
territoire
je
peux
vous
dire
que
ça
représente
des
chiffres
mais
terribles,
vous
le
savez
? et
que
là
aussi
on
aurait
pu
faire
en
sorte
de
voir,
non.
On
a
monté,
par
la
ville
d'ailleurs
qui
a
été
à
l'initiative
puis
l’agglo
d’un
certain
nombre
d’actions
en
étroite
collaboration
avec
les
bailleurs,
les
premières
maisons
d'accueil
des
femmes
victimes
de
ces
violences
ont
été
lancées
dans
leur
concept
par
Valenciennes,
les
premières
maisons
qui
éloignent,
parce
que
ce
n’est
pas
toujours,
parce
que
c'est
la
double
peine
quand
vous
éloignez
la
victime,
elle
est
déjà
victime
de
violences
et en
plus
elle
doit sortir
de
son
environnement.
Et
donc,
il a
été
pensé
l’idée
de
sortir
l’auteur
des
violences
sous
un
régime
de
semi-liberté
etc…
accompagné
par
encore
une
fois
le
parquet,
et
puis
on
a
mis
en
place
un
MM
-— Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
47/51
ÉFRR,
orme SOLIDAIRE
DURABLE
observatoire
des
violences
faites
aux
femmes.
Et
tout
ça
aujourd’hui
connait
une
réponse,
je
ne
vais
pas
dire
immédiate,
mais
très
rapide
de
la part
de
la justice.
Et
quand
vous
mettez
toutes
ces
actions
bout
à
bout,
forcément
que
vous
avez
des
chiffres
qui
explosent.
Et
je
ne
vais
pas
dire
qu’on
est
content
que
les
chiffres
explosent
mais
en
tout
cas
ce
n’est
pas
la
traduction
d’une
ville
qui
est
insécure,
c’est
la
traduction
d’une
ville
qui
a pris
ses
problèmes
à
bras
le
corps,
voilà,
je
le
dis,
ce
n’est
pas
une façon
de
détourner
les choses
c’est
une
réalité
opérationnelle.
Et
si sur
l’année
on
a
1200
ou
1300
interventions
de
la
police
municipale
de
nuit,
c’est
ce
que
nous
n'avions
plus,
puisque
vous
le
savez
très
bien
que
la
police
nationale,
aujourd’hui,
le
soir
elle
a
un
équipage
pour
l'arrondissement.
C'est-à-dire
s’il y
a
un
problème
à
Valenciennes
et
qu'il
y
en
a
en
même
temps
à Saint
Amand,
faut faire
le
choix
d'intervention.
Avec
le risque
d'arriver
trop
tard.
Et
nous
avons,
je
parle
sous
couvert
du
DGA
à
la
sécurité,
très
régulièrement
des
retours
et
des
félicitations,
c’est
bien
la
moindre
des
choses,
de
la part
du
central
de
Valenciennes
mais
aussi
de
Lille
sur
les
interventions
parfois
périlleuses
qui
dépassent
même
le
cadre
d'intervention
des
agents
de
la
police
municipale
de
nuït,
à qui je
tire
mon
chapeau,
parce
que
c'est
un
métier
à part,
je
peux
dire
que
ça
n’est
pas
facile,
et
vous
seriez
étonnés
de
la
vie
nocturne.
Moi
je
tombe
de
l'armoire
tous
les
matins.
Et
donc,
dès
lors
que
vous
prenez
à
bras
le
corps
ces
sujets,
forcément
ça
bouge
les
chiffres.
Mais
voilà
ce
ne
sont
pas
des
violences
au
sens
où
on
pourrait
les
entendre
dans
certains
quartiers
très
difficiles
de
notre
territoire.
On
peut
se
balader
tranquillement
le
soir
à
Valenciennes,
on
peut
se
balader
la journée,
il n’y
a
pas
de
risque
majeur.
Il peut
y
avoir
toujours,
voilà,
on
n’est
pas
à
l'abri,
mais je
veux
relativiser
parce
que forcément,
ça fait
des
gorges
chaudes
de
celles
et
ceux
qui
n'aiment
pas
cette
ville,
qui
n'aiment
pas
son
maire,
qui
n'aiment
pas
l’équipe
municipale
et
voudrait
faire
passer
la
ville
de
Valenciennes
pour
la
ville
la
plus
insécure
du
territoire.
Bon
ça
n’est
pas
le
cas,
vous
avez
la
réponse,
je
vous
l'ai
déjà
dit,
et
on
continuera,
on
renforcera,
on
a
prévu
de
mettre
des
caméras
sur
tous
les
points
de
requalification
et
ça
va
vite
parce
que
de
plus
en
plus,
les
habitants
demandent
ces
caméras,
et
notamment
dans
les
quartiers
les
plus
fragiles,
sur
la
Place
d’Armes,
ils
n'ont
pas
besoin
de
moi
ils savent
que
des
systèmes
de
protection
à
eux-mêmes
des
portes
à 3 points,
5 points
12
points
tout
ce
que
vous
voulez.
Ce
sont
les
quartiers
qui
ont
besoin
de
vous
et
on
renforce
cette
présence
et
les
équipages
de
police
municipale
de
nuit
ne font
pas
que
le
centre-ville,
elle
tourne
aussi
beaucoup
dans
les
quartiers,
et
si
voyez
le
nombre
de
personnes
qui
les
sollicitent
par
soirée,
c'est juste
impressionnant.
Et je
m'attendais
même
à
des
chiffres
encore
plus
importants
compte
tenu
des
interventions
et
il n’est
pas
exclu
que
les
chiffres
prochains
sont
encore
plus
importants
pour
les
raisons
que
je
vous
cite
et
notamment
sur
l’évolution
terrible
des
violences
intra
familiales,
c’est
terrible,
c’est
terrible
tous
les soirs.
Tous
les
soirs,
il y
a
au
moins
3
ou
4
interventions
sous
fond,
on
revient
à
la
première
délibération,
sous fond
d’alcoo!,
l’addiction
en
particulier.
Voilà,
donc,
je
ne
me
retranche
pas
derrière
ces
choses-là,
maïs
je
me
réjouis
des
mesures
que
nous
avons
prises
et
des
dispositifs
que
nous
avons
mis
en
place
pour
traiter
toutes
ces
problématiques.
Monsieur
Deloge,
vous
allez finir par
nous
miner
le moral
avec
le
VAFC.
Groupe
« Défendre
les
Valenciennois
»
M.
DELOGE
Monsieur
le
Maire,
une
question
bien
triste.
Le
Valenciennes
Football
Club
(VAFC)
est,
pour
les
Valenciennois,
sportifs
ou
non,
une
source
de
fierté,
tant
par
son
rayonnement
économique
que
par
son
influence
sur
la jeunesse
locale.
Après
une
belle
épopée
en
Coupe
de
France,
il
est
à
craindre
que
notre
club
soit
relégué,
avec
les
conséquences
qu'une
descente
en
National
entraînerait.
MM
—
Minutes
de
ln
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
Quelles
seront
ces
conséquences
pour
notre
agglomération
et
notre
commune
? Serons-nous
impactés
financièrement
?
Certes,
le football
reste
une
affaire
sportive,
mais
notre
club
est
aussi
un
enjeu
politique
local.
Sans
citer
les
politiques
locaux
qui
se
sont
impliqués,
leur
influence
étant
connue
de
tous.
Le
club,
repris
par
un
investisseur
avec
pour
objectif
de
le
restructurer
et
de
le
développer,
conserve-t-
il la même
ambition
aujourd'hui
? Avez-vous
des
contacts
avec
eux
et
que
vous
disent-ils
?
Je
vous
remercie.
L
DEGALLAIX
Alors
je
partage
avec
vous
le
désarroi
de
voir
ce
club
maintenant
officiellement
relégué
en
National
même
si
on
peut
saluer
le
parcours
effectivement
fait
en
demi-finale
de
la
coupe
de
France
face
à
Lyon. Forcément
qu'une
descente
ça
a
un
impact.
Ça
a
impact
économique,
vous
l'avez
évoqué,
ça
a
un
impact
sur
les finances
pas
de
la
Ville
mais
plutôt
de
l’agglo,
puisque
c’est
l’agglo
qui
est
propriétaire
du
stade,
et
puis
ça
a
une
incidence
sur
l’état
d'esprit
et
le
moral.
Je
peux
vous
dire
que
quand
je
vais
chercher
mon
pain
le
dimanche
matin
quand
tu
gagnes
3-0
on
ne
se
fait
pas
engueuler
de
la
même
manière
que
quand
tu
as
perdu
2-0.
Perdre
2-0
on
a l'impression
que
bon...
Vous
avez
compris
pourquoi
je
ne
suis
pas
allé
acheter
beaucoup
de
pain
sur
la saison
dernière
parce
que
l'exercice
était
périlleux
le dimanche
matin.
Pour
autant,
vous
savez
que
je
ne
suis
pas
d’une
nature
pessimiste,
et
que
je
vois
toujours
le
côté
positif
des
choses.
Le
côté
positif
des
choses,
c’est
que
quand
on
touche
le fond
de
la
piscine,
en
général
si on
donne
un
petit
coup
de
talon
on
peut
remonter
rapidement.
Pour
ce faire
il faut
qu'il
n’y
ait
pas
démobilisation
des
partenaires.
La
déclaration
faite
et
le
rendez-vous
que
j'ai
pu faire
avec
les
investisseurs,
sont
de
nature
à
me
rassurer
fortement
sur
le
sujet.
C'est-à-dire
que
leur
ambition
de
construire
un
club
de
haut
niveau
sur
le
long
terme
est
maintenu.
Les
investisseurs
parfois
ils
reprennent
un
club
ça
se
passe
mal,
ils
sont
rentrés
par
la
porte,
ils
se
barrent
par
la fenêtre.
Là
les
propriétaires
ont
assuré
reconstruire
et
de faire
une
équipe
peut-être
un
peu
moins
exotique,
un
peu
plus
en
phase
avec
le championnat
français,
c’est
bien
de
prendre
le
meilleur
buteur
géorgien
mais
ce
n’est
pas
le
même
championnat.
I
vaut
mieux
prendre
des
fois
le
deuxième
meilleur
buteur
de
national
que
le meilleur
buteur
géorgien.
Et
donc,
je
pense
qu'ils
ont
compris
ça,
et
donc
ils vont
travailler
maintenant
à
la reconstruction
de
ce
club,
on
peut
avoir
des
remonter
rapide,
ça
peut
être
une
descente
aux
enfers
un
peu
longue,
et
oui
il
y aura
une
incidence forcément
sur la vie nocturne,
le soir on fera
moins
la fête
sur le côté
sportif c’est
quand
même
beaucoup
moins
plaisant
d'aller
voir
VA-Bourg
en
Bresse,
que
VA-Saint-Etienne,
sans
que je fasse
offense
à
Bourg-en-Bresse,
maïs
je
pense
que
ce
n’est
pas forcément
le même
niveau
et
le
niveau
que
l’on
attend.
Pour
autant
il va falloir
se
battre
avec
un
certain
nombre
de
bonnes
équipes
qui
sont
descendues,
je
pense
à
Nancy,
je
pense
au
Mans,
je
pense
qu'ils
sont
au
purgatoire
depuis
un
bon
moment,
j'espère
que
ça
ne
durera
pas
trop
longtemps
et puis
l'impact
pour
répondre
pleinement
à
votre
question
sur
le
financier,
puisqu'il
y
en
aura
un
c’est
un
impact
sur
la
redevance
et
le
loyer
que
paie
le
club.
Vous
savez
que
le
loyer
il est
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères
et
l’un
des
critères,
alors
il y
a
le
classement,
mais
le critère
principal,
ce
sont
les
droits
de
télé.
Et
en
national,
vous
allez
passer
de
bein
sport
ou
prime
vidéo
à
France
bleue
Nord
ou
à radio
biberlot,
ce
n’est
pas
le
même
retour
financier.
Donc,
nous
allons
entamer
un
certain
nombre
de
discussion
avec
le
club
pour
que
au
conseil
communautaire
du
mois
de
juin
nous
puissions
passer
une
délibération
cadre
qui fixera
les
conditions
nouvelles
d'utilisation
du
stade
par
le
club
et
la
redevance
MM
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 EE
e
TE
2
Z
.
:
;
TE
calculée
en
fonction
du
niveau
de
national
en
espérant
que
tout
cela
ne
soit
que
temporaire
et
que
comme
la
modification
des
cartes
électorales
nous
soyons
amenés
à
repasser
une
délibération
l’année
prochaine,
parce
que
le club
sera
remonté
en
ligue
2.
Voilà,
et
bien
nous
en
avons
terminé.
Merci
à vous,
belle soirée
et rendez-vous fin juin
début juillet pour
le prochain
conseil.
Séance
levée
à : 18h42
Arrêté,
à Valenciennes,
le:
© 1
JUIL.
2024
Le
Maire
- Présidént
de
séance
Les
secrétaires
LR——.,
Emilie
LPTLERCQ
Franck
DELOGE
Laurent
DEGALLAIX
ot
Affichage
du
…..." 3 JUIL. 2024
au
2.9.9EP.2074
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024 SOLIDAIRE
DURABLE
MA
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
51/51
Css
Rome