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Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de Seance CM du 18.07.23 Arrete le 02.10.23)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Aménagement du territoire,
MAPENCIENNES ce /Ule SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
VILLE DE VALENCIENNES M. Laurent DEGALLAIX e Maire
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- .
df / Nille de (A =
Valenciennes Page 0 sur 30 MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
PROCÉS VERBAL DE SÉANCE INTÉGRALE DU
18 JUILLET 2023 – 17 H
« MINUTES » VALENCIENNES PPS 17/1
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
Composition de l’assemblée délibérante
Conseil Municipal du 18 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 18 juillet, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 12 juillet 2023, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Secrétaire de séance : Mme Emilie LECLERCQ & M. Franck DELOGE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Armand AUDEGOND, Mme Aurore COLSON, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Valérie BEYROUTI, M. Didier RIZZO, M. Mattéo GUALANO, Mme Delphine ALEXANDRE, Mme Ludivine BILLOIR, M. Karim GANA, Mme Fabienne LAMBERT, M. Bernard MOREAU, Mme Monique HEGO, Mme Maryse DUMORTIER, M. Régis DUFOUR-LEFORT, Mme Geneviève MANNARINO, Mme Isabelle DESOIL, M. Franck KOLLER, Mme Sophie MERIAUX, Mme Elisa CAUDRELIER, Mme Emilie LECLERCQ, M. José PRESSOIR, M. Quentin OMONT, M. Franck DELOGE, M. Patrick CHARTIN.
Excusé(e)s avec pouvoir :
Mme Valérie LORRIAUX excusée, qui a donné pouvoir à Mme Fabienne LAMBERT excepté pour les délibérations n° 6 et 21 - M. Daniel CAPPELLE excusé, qui a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON excepté pour la délibération n° 21 - Mme Jeanine NOIRET excusée, qui a donné pouvoir à Mme Delphine ALEXANDRE - M. Jean-Marcel GRANDAME excusé, qui a donné pouvoir à M. Régis DUFOUR-LEFORT excepté pour la délibération n° 7 - M. Guy MARCHANT excusé, qui a donné pouvoir à M. Franck KOLLER excepté pour les délibérations n° 3, 18, et 21 - Mme Joëlle ANDRIS excusée, qui a donné pouvoir à Mme Monique HEGO - M. Maurice SPRATBROW excusé, qui a donné pouvoir à M. Didier RIZZO - M. Patrick ROUSSIES excusé, qui a donné pouvoir à M. Karim GANA excepté pour les délibérations n° 6, 7 et 21 - M. Salvatore DI VITA excusé, qui a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU excepté pour les délibérations n° 3 et 21 - M. Michaël MARTINEZ excusé, qui a donné pouvoir à M. Mattéo GUALANO excepté pour les délibérations n° 3 et 18 - M. Lorenzo DEL CIOTTO excusé, qui a donné pouvoir à Mme Elisa CAUDRELIER excepté pour la délibération n° 21 - Mme Elodie CARON excusée, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR - Mme Luce TROADEC excusée, qui a donné pouvoir à M. Quentin OMONT - Mme Chantal PLAQUET excusée, qui a donné pouvoir à M. Franck DELOGE.
Excusé(e)s :
Mme Valérie LORRIAUX pour les délibérations n° 6 et 21 - M. Daniel CAPPELLE pour la délibération n° 21 - M. Jean-Marcel GRANDAME pour la délibération n° 7 - M. Guy MARCHANT pour les délibérations n° 3, 18, et 21 - M. Patrick ROUSSIES pour les délibérations n° 6, 7 et 21 - M. Salvatore DI VITA pour les délibérations n° 3 et 21 - M. Michaël MARTINEZ pour les délibérations n° 3 et 18 - M. Lorenzo DEL CIOTTO pour la délibération n° 21
Absent(e)s :
Mme Kostia HUANT - M. Didier LEGRAND - M. Michel BROUILLARD - Mme Nathalie LORETTE.
Quorum atteint : 25 Elu(e)s présent(e)s _ NN TT SP 2 SOLIDAIRE
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
SOMMAIRE
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023
- Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibérations n°3 du 26 mai 2020, et n° 8 du 30 novembre 2021, à Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire, et des subdélégations données par arrêtés du 03 juin 2020, du 11 juin 2020, et du 8 décembre 2021 : mois de juin 2023
I. RAPPORTS
1 Rapport d’activité 2021 du SIMOUV (Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois) - P 5 - 2 Rapport annuel d’activité 2021 du SIDEVAV (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz de l’Arrondissement de Valenciennes) - P 5 -
II. AMENAGEMENT URBAIN
3 Approbation du contrat d’offre de concours et du mandat de maitrise d’ouvrage au profit de la SPL Stationnement concernant la réalisation d’une voie d’accès au parc clos de stationnement des Tertiales
- P 6 -
III. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4 Concession de service public pour la gestion du Centre Aquatique Nungesser – Approbation de la grille tarifaire et de l’avenant 6 - P 9 - 5 Autorisation de recours à une concession de services pour la gestion et l’animation du complexe aquatique Nungesser de Valenciennes - P 9 -
IV. FINANCES
6 Programmation 2023 – Contrat Ville - P 10 -
7 Programmation Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 2023 - P 14 -
8 TLPE année 2024 - P 14 -
9 Vente de bien sur le site Agorastore - P 15 - 10 Adhésion à l’association des Ludothèques Françaises - P 15 -
11 Renouvellement de l’adhésion Communale au service commun Observatoire Fiscal Intercommunal - P 15 - 12 PTS 2023 – 2024 // Demande de subvention pour la construction d’un pôle éducatif intégré à haute ambition environnementale dans le quartier Chasse Royale - P 15 - 13 PTS 2023-2024 // Demande de subvention pour la construction d’un pôle éducatif et social dans le quartier Fg de Lille - P 16 -
14 DSIL - Demande de subvention pour la construction d’un pôle éducatif et social dans le quartier Faubourg de Lille - P 16 -
V. CONVENTIONS
15 Tri à la source des biodéchets : convention de partenariat CAVM / Ville de Valenciennes pour composteurs en apport volontaire - P 17 - 16 Convention avec la société RecycLivre pour l’enlèvement de livres éliminés du fonds de la Médiathèque - P 18 -
17 Convention de servitudes pour ENEDIS – Parcelle B 336 située rue du Vieille Escaut à Valenciennes - P 18 -
18 Convention d’enfouissement des réseaux électriques rue du Champ de Manœuvre et Avenue du 327ième R.I. - P 18 -
VI. OPERATIONS IMMOBILIERES
19 Cession des parcelles T 1505 et T 1506 sises rue de la Mésange à Valenciennes - P 20 -
VII. ADMINISTRATION GENERALE
20 Espace Numérique de Travail - P 21 - 21 Adoption du projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental et du règlement intérieur – période 2023 - 2029 - P 21 -
VIII. RESSOURCES HUMAINES
22 Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction - P 25 -
23 Mise à jour du tableau des effectifs - P 25 -
IX. QUESTIONS ORALES
Questions du groupe « Défendre les Valenciennois »
Monsieur DELOGE :
Monsieur le Maire, Il y a quelques semaines, lors de sa visite dans le Valenciennois, le ministre de la justice a annoncé la
construction prochaine d'une nouvelle prison. Cette infrastructure, essentielle pour le bon fonctionnement de notre système
judiciaire, est une opportunité pour notre arrondissement, malgré les éventuelles réticences de certains qui ont peut-être changé
d'avis depuis les émeutes urbaines. Lors de cette visite, avez-vous pu discuter avec le ministre du devenir de la prison de
Valenciennes ? Sera-t-elle fermée ou une réhabilitation est-elle envisagée ? Quelles seront les conditions de travail des surveillants
pénitentiaires ? Comme le disait Victor Hugo : « Ouvrir une école, c'est fermer une prison », mais à Valenciennes il semblerait que nous faisons les deux. Cela me conduit donc à aborder un autre sujet, étroitement lié à la lumière des événements récents :
l'avancement des pôles éducatifs, notamment celui de la Chasse Royale mais aussi celui du Faubourg de Lille, que je connais
mieux. Quel est leur devenir ? Qu'en est-il des écoles Anna Foucart et Jean Moulin, Sans oublier l'espace jeunesse L'Oiseau Bleu ?
Merci de votre attention.
Monsieur DELOGE :
Monsieur le Maire, Récemment, un jury s'est réuni à l'hôtel de ville afin de présenter différentes propositions pour notre futur
commissariat de police, qui comprendra également une partie dédiée à notre police municipale. En tant que membre de la
commission d'Appel d'offres, j'ai eu l'occasion de découvrir les images du bâtiment et de l'infrastructure qui ont été retenues. Nos
forces de l'ordre pourront ainsi travailler dans de bonnes conditions, et je suis convaincu qu'elles le méritent, malgré les attaques
répétées de certains partis politiques qui, sans cesse, s'en prennent à nos policiers en utilisant des slogans abjects tels que « tout le monde déteste la police ». Nous à Valenciennes, nous préférons affirmer notre soutien en disant : « Nous aimons la police et nous
les remercions ». D'ailleurs, lors des récents heurts, nous avons pu compter sur leur présence constante pour protéger au mieux les
biens de notre communauté. Pourriez-vous donc, M. le Maire, confirmer la date d'arrivée de ce pôle de sécurité urbaine et nous
donner des détails sur le projet ? Quel est le coût final, quels sont les financements de ce nouvel équipement ? Combien de
policiers seront amenés à travailler dans ce nouvel équipement ?
- P 26 -
- P 27 - NN INT 2
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
Questions du groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
M. Quentin OMONT
La délibération n°3 concernant la réalisation d'une voie d'accès au parc clos de stationnement des Tertiales nous donne l’occasion de vous demander un bilan d’étape concernant les effets votre nouvelle politique tarifaire du stationnement.Je veux rappeler que nous avons voté cette délibération en novembre dernier, et que même si toutes les dispositions de votre plan ne nous conviennent pas (par exemple les plages de gratuité excessives soi-disant pour soutenir le commerce), dans l’ensemble nous approuvons votre choix d’augmenter les tarifs de stationnement en voirie dans l’hyper-centre, et d’inciter les automobilistes à utiliser davantage les parkings clos dédiés. Au-delà du centre, les parkings relais gratuits restent essentiels pour les personnes venant en voiture et disposant de peu de ressources, ou celles désirant simplement marcher ou prendre les transports en commun pour travailler ou faire des achats.Ainsi nos questions sont les suivantes: les parcs clos Dentellières, Tertiales, Coeur de Ville et Arsenal sont-ils davantage remplis et moins déficitaires? Les rotations de stationnement en voirie sont-ils plus courts et plus importants notamment dans la zone orange “intra-muros”? Les recettes financières plus importantes elles aussi? Le nouveau règlement concernant le stationnement en zone orange des résidents a suscité des protestation. Va-t-il être revu? Enfin comment la ville gère- t-elle l’augmentation du nombre de contentieux qui apparaissent dans la liste des décisions du Maire que vous nous communiquez à chaque conseil ?
- P 06 -
IX. ANNEXES
Délibérations - P 32 - VALENCIENNES PPS 17/1
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
VILLE DE VALENCIENNES
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 JUILLET 2023
L DEGALLAIX
Bien, mes chers collègues, on m’indique que nous avons le quorum et que nous pouvons démarrer notre séance du conseil.
Quelques absents excusés.
Madame Loriaux qui donne pouvoir à Madame Lambert,
Monsieur Cappelle à Madame Colson,
Madame Noiret à Madame Alexandre,
Monsieur Grandame à Monsieur Dufour-Lefort,
Monsieur Marchant à Monsieur Koller,
Madame Andris à Madame Hégo,
Monsieur Spratbrow à Monsieur Rizzo,
Monsieur Roussiès à Monsieur Gana,
Monsieur Di Vita à Monsieur Moreau,
Monsieur Martinez à Monsieur Gualano,
Monsieur Del Ciotto à Madame Caudrelier,
Madame Caron à Madame Billoir,
Madame Troadec à Monsieur Omont,
Madame Plaquet à Monsieur Deloge.
Je propose de désigner en secrétaires de séance Madame Leclercq et Monsieur Deloge, s’ils en sont d’accord. Je les en remercie.
Et je vous propose de démarrer l’ordre du jour de notre conseil municipal.
Alors les deux premières délibérations n’appellent pas de vote mais juste un dont acte. VALENCIENNES NU … Cle |
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
I RAPPORTS
1. Rapport d’activité 2021 du SIMOUV (Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois)
L DEGALLAIX
Délibération adoptée par 39 voix pour.
2. Rapport annuel d’activité 2021 du SIDEGAV (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz de l’Arrondissement de Valenciennes)
L DEGALLAIX
Alors les deux premières délibérations n’appellent pas de vote mais juste un dont acte. Il s’agit des rapports d’activités annuels du SIMOUV et du SIDEGAV. Vous avez eu le résumé sommaire de ces deux rapports pour lesquels il est juste demandé notre approbation, je pense que ça n’amène pas de… si une remarque, allez-y.
Q OMONT
Pourquoi on a le rapport de 2021 et pas celui de 2022 ?
L DEGALLAIX
Parce qu’on l’a toujours avec une année de retard. Je me suis posé la même question, mais on l’a toujours avec deux années de retard. Ce sont des petites structures et ils travaillent en fonction de l’avancée des travaux et vous avez parfois des travaux qui se jalonnent sur deux années, donc, ils font vraiment en année terminée à fin 2022, ils envoient en plus les rapports très tard. Ceci explique cela.
Bien tout le monde prend acte de ces deux rapports ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour. VALENCIENNES 772722
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
II AMENAGEMENT URBAIN
3. Approbation du contrat d’offre de concours et du mandat de maitrise d’ouvrage au profit de la SPL Stationnement concernant la réalisation d’une voie d’accès au parc clos de stationnement des Tertiales
L DEGALLAIX
Il s’agit d’approuver un contrat d’offre de concours et de mandat de maitrise d’ouvrage pour des travaux d’aménagement, d’accessibilité sur le parking du boulevard Harpignie aux Tertiales.
La SPL propose de gérer ces travaux, il faut pour cela que la ville propose ce contrat d’offre de concours et mandat de maitrise d’ouvrage pour lui permettre de réaliser dans des soucis de facilités d’accessibilité à ce parking ces travaux. C’est l’objet de cette délibération. Pas de remarque particulière ? Oui, Monsieur Deloge.
F DELOGE
Oui Monsieur le Maire. Le stationnement est un sujet en constante évolution, ce qui suscite des commentaires. J’aimerai donc obtenir des informations sur les projets de la ville pour répondre aux attentes des habitants et des visiteurs en matière de stationnement dans les années à venir.
Nous avons constaté une extension du stationnement payant, que ça soit sur l’avenue de Liège, l’avenue de Verdun ou encore au Quai des mines. L’arrivée d’un véhicule de contraventions très réactif a été mal perçu en raison d’une communication souvent insuffisante envers les automobilistes qui se sont retrouvés surpris de recevoir de nombreuses contraventions. Il y a plus d’un an, lors d’une séance, vous avez évoqué de créer un nouvel espace vert à la place des places de parking de la Place du Hainaut. Est-ce toujours d’actualité ?
Le stationnement payant génère des recettes notamment dans les différents parkings. Pourriez-vous me donner un aperçu de l’état d’occupation des finances et de ces parkings.
Je vous remercie.
L DEGALLAIX
Oui, alors on a à peu près la même question en question orale. A la limite je vous propose peut-être de poser votre question comme cela je réponds en direct, si ça vous va ? C’est mieux ?
Q OMONT
En lien avec la délibération 3, oui nous vous demandons un petit peu comme Monsieur Deloge, un bilan d’étape de la nouvelle politique tarifaire qui a été décidée, qui a été votée en novembre dernier. Je veux rappeler que nous avons voté cette délibération, que même si toutes les dispositions du plan de stationnement ne nous conviennent pas par exemple les plages de gratuité excessives soi-disant pour soutenir le commerce, dans l’ensemble nous approuvons votre choix d’augmenter les tarifs de stationnement en voirie dans l’hyper-centre, et d’inciter les automobilistes à utiliser davantage les parkings clos dédiés. Au-delà du centre, les parkings relais gratuits restent essentiels pour les personnes venant en voiture et disposant de peu de ressources, ou celles désirant VALENCIENNES PPS 17/1
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
simplement marcher ou prendre les transports en commun ou faire des achats. Ainsi nos questions sont les suivantes: les parcs clos Dentellières, Tertiales, Cœur de Ville et Arsenal sont-ils davantage remplis et moins déficitaires que l’année dernière ? Les rotations de stationnement en voirie sont-ils plus courts et plus importants notamment dans la zone orange “intra-muros” ? Les recettes financières plus importantes elles aussi ? Le nouveau règlement concernant le stationnement en zone orange des résidents a suscité des protestations, va-t-il être revu ? Et enfin comment la ville gère-t-elle l’augmentation du nombre de contentieux qui apparaissent dans la liste des décisions du Maire que vous nous communiquez à chaque conseil ? Merci.
L DEGALLAIX
Une réponse un peu globale sur ces points. Oui, effectivement le stationnement ça fait toujours parler quel que soit le territoire d’ailleurs.
Oui on sent un taux d’occupation qui progresse sur les parkings en ouvrage, lié d’ailleurs aux actions que nous avons menées, notamment la gratuité, à l’heure du déjeuner en l’occurrence, puisqu’on voit les vertus aussi à l’heure du déjeuner des gens qui viennent se garer là pour aller déjeuner sans payer le stationnement et qui prouve au fond une forme d’attractivité, notamment sur celui de l’Arsenal également, qui va faire l’objet à la rentrée de septembre de travaux aussi et d’aménagement de manière à inverser le sens d’entrée, parce qu’aujourd’hui quand vous rentrez, c’est une montée terrible, ça fait un peu peur, donc on fera l’entrée par l’arrière et on pourra descendre par ce qui est l’entrée principale aujourd’hui qui devrait à nouveau faciliter un certain nombre de choses. Pour rejoindre vos deux interventions sur la voiture LAPI qui a fait des commentaires enfin à celles et ceux qui ne payaient le stationnement ; ceux qui paient le stationnement ils n’ont pas vu la différence entre les petits bonhommes en noir et la voiture, bon voilà, aujourd’hui quand vous payez le stationnement, vous n’avez pas de FPS.
Voilà, quand vous payez vos impôts vous n’avez pas de rappel par la patrouille fiscale, c’est la même chose pour le stationnement. Ça a eu des vertus, effectivement on constate que les gens paient un peu plus donc ça aura certainement des vertus pour répondre sur les recettes et on verra en fin d’année au moment de notre budget, mais ça a surtout une vertu sur les rotations, on voit les véhicules restent environ 40 – 45 minutes, c’était 58 minutes avant les contrôles plus poussés. Ce qui prouve que les gens paient et paient pour le temps restant, quand c’est gratuit et que l’on paie pas, et on reste plus longtemps, et donc on a un taux de rotation qui est aussi plus intéressant et oui, c’est fait pour soutenir le commerce, ne vous en déplaise, oui on soutient le commerce Valenciennois, oui on porte ça à bout de bras, et on a besoin de le faire parce que oui vous avez des personnes qui ont besoin de faire des achats plus important, ils ont besoin d’être à proximité des commerces, et on le voit, les samedis après-midi en gratuité attirent un monde plus important, même si je reste persuadé comme vous quand on achète 300 € on n’est pas à 1 € de parking, mais ça a une vertu chez les gens, aussi bizarre que cela puisse paraitre pour autant il nous faut développer, vous avez raison, les parkings relais, c’est tout le travail qu’on est en train de mener avec le SIMOUV, pour créer des parkings relais complémentaires, vous savez que la navette Le Cordon augmente également dès la rentrée de septembre son circuit pour tourner sur quasiment la totalité de la ville en intramuros qui permet aussi à des gens d’éviter de prendre leur voiture pour venir dans l’hyper-centre, tout ça conduit à un plan global qui est beaucoup plus large et qui produira je l’espère ses effets sur une durée plus ou moins longue. Il nous faut encore faire bien évidemment des efforts sur les transports en commun, sur le nombre de… sur la fréquence également des transports en commun et sur les dessertes, c’est le travail également que mène le SIMOUV ; et puis sur les parties de la Ville qui sont devenues en zone orange, on est en train de trouver avec les populations un accord sous VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
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forme de vignette comme c’est fait aujourd’hui dans les zones vertes. Mais il fallait que tout cela vive avant de prendre des décisions hâtives sur lesquelles vous aurez été obligés de revenir.
Sur votre demande sur les FPS. Il n’y a pas plus de FPS c’est simplement qu’on rattrape le retard des traitements qui n’avaient pas été faits par l’ANTAÏ sur les mois et les années précédents et donc on est en train de rattraper tout le retard de FPS, il y en a un peut- être un peu plus parce que forcément comme il y a des contrôles plus poussés, il y a eu une période où il y en a eu un peu plus en terme de réclamations, mais en règle générale, on n’a pas eu une volumétrie de traitement beaucoup plus importante, elle est surtout liée au rattrapage du traitement antérieur qu’à l’instauration des politiques nouvelles de stationnement qui seront vous l’avez dit Monsieur Deloge en perpétuelle évolution, ce sujet-là ne reste pas un sujet figé, c’est un sujet partagé, et vous évoquez les rues nouvelles qui sont mises en stationnement qui répondent à des rues qui ont été rénovées et pour lesquelles souvent à l’unanimité les habitants de ces rues ont demandé le stationnement payant. Donc on aura d’autres rues qui seront rénovées et la question de confiance sera posée effectivement à chaque fois que nous procédons à de la requalification de voirie auprès des populations.
Je pense que j’ai répondu à peu près à l’ensemble des interrogations qui étaient les vôtres.
Alors à cette délibération ne prennent pas part au vote, Armand Audegond, Michaël Martinez, Franck Koller, Salvatore Di Vita, et Emilie Leclercq.
Pour les autres, y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 33 voix pour et 3 non-participations au vote (M. AUDEGOND, M. KOLLER, Mme
LECLERCS). VALENCIENNES, - 02 DEETINONS
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III DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4. Concession de service public pour la gestion du centre aquatique Nungesser – Approbation de la grille tarifaire et de l’avenant 6
L DEGALLAIX
C’est l’avenant à la grille tarifaire en cours qui tient compte des évolutions liées à l’inflation et que nous avons modérément validé, puisque nous prenons à notre charge une partie des coûts pour éviter une répercussion trop forte auprès des publics et des usagers.
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour.
5. Autorisation de recours à une concession de services pour la gestion et l’animation du complexe aquatique Nungesser de Valenciennes
L DEGALLAIX
C’est l’autorisation de recours à une concession de services pour la gestion et l’animation du complexe aquatique, c’est le cas aujourd’hui avec la société Récréa dont le contrat arrive à terme fin aout 2024. Il nous faut nous prononcer sur le mode de gestion futur et il est proposé de maintenir ce mode gestion qui est relativement souple et qui convient pleinement aux usages de notre centre aquatique.
Donc je propose de scinder les deux délibérations.
La première sur l’approbation de la grille tarifaire.
Sur le mode de gestion, même sanction ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour. VALENCIENNES 772722
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IV FINANCES
6. Programmation 2023 Contrat de Ville
L DEGALLAIX
La programmation contrat de ville, comme tous les ans, nous répartissons l’enveloppe en liaison avec les centres sociaux dans le cadre de la programmation du contrat de ville avec la participation de l’Etat. Ce contrat de ville fait l’objet de négociations et de discussions poussées avec l’ensemble des maisons de quartiers et centres sociaux, en liaison étroite avec les usagers qui nous font part maintenant d’un souhait d’évolution des actions qui sont menées. On ne reconduit pas les actions qui étaient menées habituellement où on faisait un bus pour aller à Walibi, on voit que la nature des…, je ne dis pas que ça n’a pas de charme d’aller à Walibi, mais en tout cas que la nature des actions aujourd’hui elles sont plus responsables, j’allais dire même plus écoresponsables aujourd’hui, on le voit et nous répondons à ce souhait de programmation, en accompagnant financièrement l’ensemble des projets qui nous sont proposés, sans bien évidemment fermer la porte aux projets complémentaires que nous avons tout au long de l’année sur des opérations bien spécifiques qui pourraient répondre là aussi à des enjeux environnementaux, économiques, culturels, sociaux, éducatifs, que nous accompagnons tout au long de l’année. C’est l’objet de cette programmation 2023 de notre contrat de ville qui pourrait d’ailleurs être associé à la délibération suivante, puisque vous savez que la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la ville, peuvent faire l’objet d’un abattement à condition que les sommes soient dispatchées sur des opérations auprès, à nouveau des centres sociaux ou des associations locales. Cette année ça pèse 415 000 €, là aussi un certain nombre d’actions qui ont été validées, pour lesquelles les bailleurs au lieu de verser l’argent à la ville, le versera directement auprès des différentes associations, sur là aussi, un certain nombre d’actions qui ont été listées, fléchées et validées dans les différents COPIL.
Y-a-t-il des questions ? Monsieur Omont.
Q OMONT
Moi j’ai noté que le budget a été à peu près constant, c’est vrai, mais je me pose la question est-il suffisant ?
La participation de l’Etat est en baisse et celle de la Ville couvre à peine l’inflation. Vous avez assuré en commission plénière que vous étiez disposé à rallonger au besoin le budget de certaines actions, c’est vrai vous l’avez redit là, ce serait une bonne chose surtout que la santé budgétaire de la ville le permet.
Les émeutes récentes dans certains quartiers des villes de France ont montré combien ces actions de soutien étaient vitales et devaient être poursuivies et sans doute aussi amplifiées, alors c’est vrai aussi qu’il semble que Valenciennes était assez peu touchées par les violences et les destructions, mis à part celles de la Briquette, qui est quand même en partie aussi sur Valenciennes, et que les quartiers comme on les appelle sont restés plutôt calmes. C’est sans doute un effet d’une certaine politique volontariste qui y est menée depuis Jean Louis Borloo jusqu’à vous.
Nous votons toujours depuis 2020 les programmes de rénovation d’action sociale et éducative en direction des quartiers, mais nous les commentons rarement en positif, même si on n’est pas d’accord sur tout, on peut saluer un certain nombre d’action qui y sont menées par exemple la transformation du quartier de la Chasse Royale, de l’habitat du cadre de vie, autour du centre Georges Dehove, des clubs sportifs, de l’Odyssée, du VALENCIENNES PPS 17/1
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nouveau collège, avec un objectif global qui est de faire progresser la mixité et nous partageons l’idée que ce principe de mixité est l’une des clés d’une vie urbaine apaisée et durable.
Après, il y aurait à dresser un vrai bilan sur le terrain concernant l’humain. Comment précisément mesure-t-on les progrès de la mixité sociale.
Les actions sociales parviennent-elles à toucher un nombre important d’habitants, de jeunes en particulier.
Les habitants peuvent-ils prendre des initiatives pour aller vers une forme d’autonomie ? A ce titre, qu’en est-il des budgets participatifs qui devraient être un levier essentiel dans la politique municipale ?
Et enfin, cela concerne davantage l’élu départemental que vous êtes plutôt que le Maire, enfin les deux, qu’en est-il et qu’en serait-il du taux de remplissage du collège Joséphine Baker dans le contexte de la fermeture du collège Watteau et de la redéfinition de la carte scolaire.
Merci.
L DEGALLAIX
D’abord vous remercier, saluer la bonne santé financière de la ville, peut-être un pas sur le vote du budget l’année prochaine, je souhaite, c’est en tout cas un exercice que je ne manquerai pas de vous rappeler le moment venu, et avoir souligné la volonté et la politique volontariste du travail qui est fait effectivement dans les quartiers et qui a certainement trouvé une résonnance dans les évènements qui se sont déroulés. On a la chance de rentrer chez les gens depuis longtemps, de connaitre les familles, d’avoir transformé en profondeur ces quartiers et on le fait pour l’attractivité de la ville, mais on le fait surtout pour celles et ceux qui habitent dans ces quartiers, vous avez souligné Chasse Royale qui est un exemple tout à fait remarquable et je ne remercierai jamais assez les habitants de Chasse Royale de leur patience, parce que forcément ça fait l’objet de programmation et on ne peut pas rénover l’ensemble des quartiers en même temps et ils ont été les derniers, mais on tient compte aussi des erreurs que l’on a pu mener sur le Faubourg de Cambrai, sur Dutemple ou sur d’autres quartiers, c’est la même chose sur Faubourg de Lille qui connait une transformation totale, je regarde Monsieur Deloge qui surveille avec attention les travaux et qui ne manque pas de nous faire remonter les problématiques qui peuvent voir le jour sur des rénovations de cette nature-là. La ville jour son rôle, vous l’avez dit, elle continue d’assumer financièrement mais elle ne peut pas vous l’avez dit aussi compenser l’Etat.
Merci d’avoir souligné que la Ville continuait son effort, mais ne compensait pas effectivement la diminution de l’Etat.
Mais il ne faut pas me demander d’avoir une bonne santé financière et de compenser la totalité, on compense beaucoup de chose déjà, je peux vous le dire, parce qu’on a cette volonté politique volontariste très forte, mais je ne peux pas me substituer à l’Etat sur tous les sujets. Pour autant, vous l’avez dit et je l’ai dit, régulièrement nous passons au conseil municipal des subventions complémentaires sur des projets qui ont du sens pour accompagner les écoles, les centres sociaux, sur des projets bien précis qui émanent souvent, puisque vous parlez de la participation des habitants, qui émanent souvent du terrain sur des projets de jardins partagés ou autre, que nous accompagnons très régulièrement et on aura d’ailleurs très bientôt rue De Lattre de Gertrude en cœur de ville, on n’est pas dans un quartier, mais que nous portons actuellement avec un accompagnement financier, d’ingénierie, et humain, parce que c’est aussi important pour ne pas laisser les populations face à un désarrois parfois de prise en charge de ce mode de gestion un peu nouveau. VALENCIENNES PPS 17/1
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Donc, la Ville a répondu présente à l’ensemble des projets qui lui ont été proposés et encore une fois, à hauteur des montants demandés. Donc, vous pouvez me dire que ce serait bien de mettre plus, mais je ne mets non plus là où ils ont besoin de 2 500 € je ne vais leur dire de demander 4 000 parce que la ville peut donner 4 000. Parce que contrairement à ce qu’on pourrait penser, je peux vous dire que dans les quartiers, il y a ce sens de responsabilité et la période difficile que nous traversons avec les hausses différentes, que nous vivons, et celles au 1er aout de l’électricité de 10 % font que dans ces quartiers-là, quand ils mènent les actions, ils les mènent comme s’ils les faisaient pour eux. Et donc au plus près budgétairement parlant. Mais ils savent que demain si ces actions nouvelles pour lesquelles peut-être on ne les retrouvera pas l’année prochaine, parce qu’il n’y aura pas eu l’adhésion du public, mais si par contre il y a adhésion du public et qu’ils sont amenés demain à prendre une dimension nouvelle et bien nous pourrons les accompagner financièrement et augmenter notre participation comme nous l’avons toujours fait y compris dans les moments plus tendus budgétairement, parce que encore une fois j’ai la faiblesse de penser que le fait qu’ils ne se soit rien passé sur Valenciennes ou par capillarité sur ce qui s’est passé à Marly, sur la Briquette et bien trouve quand même une partie de sa réponse dans l’action municipale et que mène l’ensemble des élus de cette majorité au plus près des populations de la petite enfance, en passant par l’éducation, les séniors, enfin bref, le travail qui est fait au plus près des habitants, ça n’est pas qu’une question de chiffre, de montant, c’est aussi une question de présence, d’accompagnement, et de soutien au quotidien dans ces quartiers. Je trouve que cette équipe municipale, et vous l’avez rappelé, fait plutôt bien son travail sur le sujet. Et puis dernier point, sur la mixité, oui, je suis d’accord avec vous, il faut de la mixité, seulement quand on la propose les gens disent, « bin qu’est-ce qu’on va aller foutre à Joséphine Baker, sur la mixité c’est ça, tout le monde dit il faut de la mixité, et bien vous allez mettre votre gamin à Chasse Royale, ah oui mais pas pour moi… Et donc, la mixité ce n’est pas de mettre des CSP+ avec des CSP++, vous voyez ce que je veux dire. Donc, c’est bien de se draper dans des considérations qui peuvent honorer un certain nombre de positions, quand la réalité est là, on est un peu en inadéquation. Moi j’entends les propos de votre collègue Troadec qui n’est pas là aujourd’hui, mais qui nous dit la mixité, la mixité, et qui se balade avec des pancartes en femme sandwich pour dire non à la fermeture, parce que demain, les gamins vont être obligés ô grand dieu d’aller au collège Joséphine Baker. Comme si c’était, passez-moi l’expression, mais un repaire de pouilleux d’aller à Chasse Royale.
Q OMONT
Inaudible
L DEGALLAIX
Autant je peux entendre le discours sur le fait même si ça n’est pas exact, ça peut favoriser le privé etc… mais défendre ça et en contrepartie dire en plus ça oblige les gens à aller avec un peu de mépris, je ne dis pas de la part de Madame Troadec, mais certains parents, d’aller à Chasse Royale, bon vous savez l’intérêt général il s’arrête souvent à l’intérêt particulier hein. Très souvent. Je peux vous le dire, moi je les ai faites les réunions publiques, ou les réunions que l’on a fait avec les parents. Le problème ce n’était pas la fermeture de Watteau, c’est la fermeture de Watteau maintenant si vous pouviez attendre un an comme ça mon gamin aura fini sa scolarité, après ce n’est pas gênant. Voilà, vous voyez où s’arrête l’intérêt général. Il faut fermer… oui pas avant 1 an et puis peut-être deux parce que j’ai mon deuxième qui termine là, mais dans 2 ans. Au fond on a VALENCIENNES PPS 17/1
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bien compris que ce collège on ne peut le développer in situ qu’il n’est pas aux normes, qu’à côté à 300 mètres, on a un collège qui est en capacité d’absorber la totalité du collège Watteau et même plus puisqu’il a été, il fut un temps, un peu près à 900 élèves et qu’il sera bien en dessous à la rentrée prochaine. Bon, à chaque fois on est dans le paradoxe, ce qu’on évoque régulièrement. De la mixité mais pas pour moi. La mixité c’est que les gens des Acacias se retrouvent plus avec les gens du centre-ville et pas avec les gens de Chasse Royale, mais à Chasse Royale, ça va évoluer aussi ; les déconstructions que nous avons faites, et les reconstructions vont amener aussi une population nouvelle de gens qui sont des CSP + et qui vont accepter d’aller dans ce quartier, comme ça été le cas à Dutemple, je ne vais pas vous reprendre l’exemple des constructions sur Dutemple, ou quand on a fait du privé…
Q OMONT
Inaudible
L DEGALLAIX
Oui, oui, mais je vous parle des réunions sur la mixité, vous me posez une question sur la mixité. Je vous dis le paradoxe des parents c’est de vouloir de la mixité et de ne pas vouloir mettre leur gamin à Chasse Royale.
Q OMONT
Oui, je sais.
L DEGALLAIX
Ou d’attendre, une année complémentaire pour que leur gamin ait fini leur scolarité.
Q OMONT
D’accord, mais là on n’est pas nous dans le paradoxe, je vous parle de mixité.
L DEGALLAIX
Non mais vous posez la question comment vous allez faire sur la mixité. Je dis toute la difficulté en fonction du paradoxe des gens que vous connaissez, vous l’entendez comme moi.
Q OMONT
Oui, je sais, je sais très bien.
L DEGALLAIX
Merci de le dire. Et c’est très compliqué. Mais vous verrez le quartier va changer. Quand on a décidé de faire des constructions d’accessions à la propriété sur Dutemple, tout le monde à pousser des cris d’orfraie en disant ça ne marchera jamais. À Dutemple il faut faire que du social. Ça ne marchera jamais.
Le seul qui poussait et qui y croyait, c’était Jean Claude Dulieu, qui était un allié de choix sur le sujet, dieu merci il était vice-président à l’époque au Logement à l’Agglo, il nous a donné un sacré coup de main pour le faire.
10 ans plus tard, on est au troisième programme, et les maisons se vendent 200 000 €. Ce qui prouve bien que quand vous transformez l’aspect du quartier, la mentalité du quartier, tout change et donc, à Chasse Royale la population va changer aussi, voilà, il faut le temps.
Bien, alors sur la délibération 6, ne prennent pas part au vote Valérie Loriaux, Valérie Beyrouti, Sophie Mériaux, Karim Gana. VALENCIENNES PS 1/72 SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 34 voix pour et 3 non-participations au vote (Mme BEYROUTI, M. GANA, Mme MERIAUX).
7. Programmation Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 2023 L DEGALLAIX
Sur la 7, ne prennent pas part au vote Karim Gana, Jean Marcel Grandame, et moi-même, Monsieur Audegond, si vous voulez bien faire voter la délibération 7.
A AUDEGOND
Inaudible.
L DEGALLAIX
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 35 voix pour et 2 non-participations au vote (M. DEGALLAIX, M. GANA).
8. TLPE – ANNEE 2024
L DEGALLAIX
Nous fixons les tarifs des panneaux publicitaires des enseignes sur toute la voie ouverte à la circulation publique. Vous avez les tarifs qui seront en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Pas suffisamment excessif pour vous je suppose ?
Mais j’y songe, je pense qu’on va pouvoir aller crescendo, on va monter un peu, mais je pense qu’on ira un peu plus loin sur les années à venir. Je pense que vous allez voter cette délibération un jour.
Des votes contre ? Des abstentions ? 2 votes contre, 1 abstention je vous remercie.
Délibération adoptée par 36 voix pour, 2 voix contre (Mme TROADEC, M. OMONT) et 1 abstention (M. PRESSOIR). VALENCIENNES PPS 11/2 SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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9. Vente de biens sur le site Agorastore
L DEGALLAIX
Vente de biens sur le site Agorastore, un Renault Master et une tondeuse autoportée qui partira en Pologne. Je suppose que tout le monde est d’accord pour ces ventes ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour.
10. Adhésion à l’Association des Ludothèques Françaises
L DEGALLAIX
L’adhésion à l’association des Ludothèques Françaises, moyennant une adhésion à 100 € par an. Tout le monde est d’accord également sur cette délibération.
Délibération adoptée par 39 voix pour.
11. Renouvellement de l’adhésion communale au service commun Observatoire fiscal intercommunal
L DEGALLAIX
Le renouvellement de l’adhésion communale au service commun observatoire fiscal, je suppose que c’est la même sanction ?
Tout le monde est d’accord. Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour.
12. PTS 2023-2024 Demande de subvention pour la construction d’un pôle éducatif intégré à haute ambition environnementale dans le quartier Chasse Royale
L DEGALLAIX
Les 3 délibérations suivantes :
Demande de PTS auprès du Département pour le Pôle Educatif de Chasse Royale
Délibération adoptée par 38 voix pour et 1 non-participation au vote (M. DEGALLAIX). VALENCIENNES … Cle SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE :
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13. PTS 2023 – 2024 – Demande de subvention pour la construction d’un pôle éducatif et social dans le quartier Faubourg de Lille
L DEGALLAIX
Sur celui du Faubourg de Lille
Délibération adoptée par 38 voix pour et 1 non-participation au vote (M. DEGALLAIX).
14. DSIL – Demande de subvention pour la construction d’un pôle éducatif et social dans le quartier Faubourg de Lille
L DEGALLAIX
Et une demande de subvention dans le cadre de la DSIL.
Toujours sur notre Pôle Educatif et social du Faubourg de Lille.
Je propose de grouper ces 3 délibérations que Monsieur Audegond fera voter, puisque je
ne peux pas participer aux délibérations.
Donc, votez la 12 – 13 – et 14.
A AUDEGOND
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour. VALENCIENNES 772722
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V CONVENTIONS
15. Tri à la source des biodéchets : convention de partenariat CAVM / Ville de Valenciennes pour composteurs en apport volontaire
L DEGALLAIX
Une convention de partenariat entre la Ville et l’Agglomération pour les composteurs en
apport volontaire.
La Ville de Valenciennes s’est positionnée déjà depuis un petit moment sur le sujet. Elle a
été précurseur sur le sujet. Aujourd’hui on essaie sur l’ensemble du territoire de notre
agglomération et donc, nous avons identifié un certain nombre de sites complémentaires
à ceux existants aujourd’hui, notamment sur l’avenue Clémenceau, le passage de
l’Egalité, Place des Tilleuls, enfin bref un certain nombre de sites. Il nous est proposé de
valider ce partenariat avec Valenciennes Métropole qui fera l’installation et la mise en
place des composteurs et la Ville de Valenciennes, puisque je sais que c’était une de vos
attentes aussi, s’occupera de l’animation de ces sites, puisqu’effectivement ça n’a de
charme que s’il y a un accompagnement humain, ce qui est déjà fait aujourd’hui sur le
territoire de Valenciennes, et qui se poursuivra demain avec la création de ces sites
nouveaux.
Y-a-t-il des remarques ? Oui.
Q OMONT
Juste une petite question sur les moyens humains dont vous parlez, on peut avoir des
précisions à peu près ou il y a un plan ou quelque chose ?
L DEGALLAIX
Alors, aujourd’hui on a une équipe déjà dédiée qui tourne des espaces verts, et qui font
l’animation sur des points réguliers avec des référents dans les différents quartiers. Il
s’avère que, ou on aura le nombre de volontaires suffisants en interne, pour continuer à
développer ces pratiques là, dans ces quartiers-là. Si pas c’est une réflexion qu’on a
menée avec Régis Dufour-Lefort, on n’exclue pas le fait d’embaucher une personne qui
pourrait tourner sur l’ensemble de ces sites. Parce que ça n’a de charme que et de sens
que si ça fonctionnement, et qu’il y ait une forme de pédagogie qui est faite auprès des
gens et qu’on ne pose pas les composteurs là et que les gens, vous avez des quartiers un
peu plus sensibles sur ça, les Acacias par exemple, les gens très sensibilisés sur le sujet,
bon ils ont eu un accompagnement au début, ils se sont pris en charge, et puis après on
trouve des référents aussi pour faire vivre ça, mais on sait bien que les référents sur du
bénévolat c’est toujours parfois plus compliqué, donc, aujourd’hui se sont les espaces
verts qui assument ça, les élus aussi d’ailleurs. Si demain il y a nécessité on verra
comment on s’organise en interne, mais de créer un poste complémentaire on le fera
sans aucun souci, c’est d’ailleurs, moi, ce que je recommande régulièrement aux
communes de l’Agglo et d’ailleurs l’Agglo elle-même fera des animations au sein des VALENCIENNES PS 1/72 SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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communes plus petites qui n’ont pas la capacité aujourd’hui d’avoir une ingénierie sur le
sujet.
Bien, y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour.
16. Convention avec la société RecycLivre pour l’enlèvement de livres éliminés du fond de la Médiathèque
L DEGALLAIX
Nous vous proposons de renouveler la convention avec RecycLivre qui récupère
l’ensemble des livres éliminés du fond de notre médiathèque et qui les revend pour les
bonnes œuvres. Ça a bien fonctionné sur l’année qui vient de s’écouler, je vous propose
de renouveler ce partenariat.
Pas de remarque ou de vote contre ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour.
17. Convention de servitudes pour ENEDIS – Parcelle B n° 336 située Rue du Vieil Escaut à Valenciennes
L DEGALLAIX
Délibération adoptée par 39 voix pour.
18. Convention d’enfouissement des réseaux électriques rue du Champ de Manœuvres et avenue du 327ième R.I.
L DEGALLAIX
Deux conventions de servitude, une pour ENEDIS, l’autre une convention
d’enfouissement pour le SIDEGAV. L’une pour enfouir un réseau et l’implantation d’une
canalisation Rue du Vieil Escaut et l’autre pour l’enfouissement des réseaux électriques
rue du champ de manœuvre.
Sur la délibération 18, ne prennent pas part au vote Monsieur Koller, Monsieur Gualano,
et Madame Leclercq.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. VALENCIENNES PPS 17/1 | SOLIDAIRE
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Ça me fait penser que je n’ai pas répondu à votre question sur le parking de la Place du
Hainaut, j’y pense parce que là on sera à proximité de parking, excusez-moi Monsieur
Deloge.
Oui, le projet se fera, puisque c’est un projet co construit avec le SIMOUV, mais il ne vous
aura pas échappé que nous faisions d’abord le parking Rue du Champ de manœuvre
justement face à l’Ecole et qu’on ne voulait pas mettre en chantier les deux de façon
concomitante, donc on démarre ici des travaux un peu plus larges, puisque là on aura des
pistes cyclables, on aura un réaménagement total de la voirie, par le champ de
manœuvre et on ira ensuite sur certainement l’année prochaine ou en 2025 sur la Place
du Hainaut.
Voilà, comme ça j’ai été complet dans ma réponse.
Délibération adoptée par 34 voix pour et 3 non-participations au vote (M. GUALANO, M. KOLLER, Mme LECLERCQ). VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
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VI OPERATIONS IMMOBILIERES
19. Cession des parcelles cadastrées T n° 1505 et 1506 sises rue de la Mésange à Valenciennes
L DEGALLAIX
Nous sommes à la délibération 19, qui est la cession de parcelles cadastrées 1505 et 1506 rue de la Mésange à Valenciennes. C’est un certain nombre de petites parcelles que nous avons récupérées de la SIGH et pour lesquelles deux propriétaires souhaitent faire l’acquisition pour créer des sorties depuis leur propriété, c’est l’objet de cette délibération et de vendre au prix des Domaines, c’est-à-dire 2000 € HT pour la parcelle 1505 et 3500 pour la parcelle 1606.
Je suppose que ça n’appelle pas de commentaire ou de remarque particulière. Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour. VALENCIENNES 772722 SOLIDAIRE
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VII ADMINISTRATION GENERALE
20. Espace Numérique de Travail
L DEGALLAIX
L’espace numérique de travail, l’agglomération de Valenciennes métropole a délibéré en mars dernier en proposant aux différentes communes de transférer la compétence sur les usages numériques sur l’ensemble des écoles communales du premier degré sur le territoire de Valenciennes Métropole, ce qui amène un tarif particulier sur l’ensemble des passerelles informatiques pour ces écoles en vue de l’entrée au collège puis au lycée, afin de maintenir des tarifs intéressants pour l’ensemble des communes.
Il est proposé d’adhérer à ce service commun, les 35 communes de l’agglomération vont y participer et je vous propose que Valenciennes également fasse partie de ce programme.
Pas de commentaire particulier ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour.
21. Adoption du projet d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental et du règlement intérieur pour la période 2023 – 2029
L DEGALLAIX
Nous avons ensuite l’adoption du projet d’établissement du conservatoire à rayonnement départemental. C’est l’adoption du règlement intérieur pour la période 2023 – 2029. Pas de remarque particulière.
Alors ne prennent pas part au vote, Monsieur L’Herminé, Monsieur Cappelle, Madame Leclercq, Monsieur Del Ciotto, Monsieur Koller, Monsieur Roussiès, Monsieur Degallaix, Madame Dumortier, Madame Lambert, Monsieur Moreau.
Monsieur Audegond pour faire voter les 3 qui restent.
J PRESSOIR
J’aurai souhaité dire un petit mot sur le projet du Conservatoire.
D’abord une remarque de portée générale en ce qui concerne notre vote, moi personnellement je voterai pour, je pense que Quentin aussi.
Un argument de portée générale au niveau du règlement intérieur et du texte d’orientation, je n’ai repris, comment dire la création d’un directeur des études au conservatoire à temps complet là ça remonte au mois d’octobre 2002 mais il y a une déclaration d’intention qui était intéressante, il devait quant à lui prendre une part active à la réflexion et à la définition d’un projet d’établissement renouvelé au sein d’un territoire aux forts enjeux sociaux, porteur d’une dynamique favorisant l’accès au plus grand nombre à l’offre culturelle. Ça c’est une déclaration de principe qui nous parait intéressante et qu’on partage.
Deuxième aspect, si on doit revenir, je pense que c’est un texte intéressant qui procède à une relecture complète du règlement intérieur et son projet. Bon, il développe les aspects classiques de la vie scolaire, il n’y a pas besoin d’aller au-delà. La réflexion sur l’innovation pédagogique, une ouverture aussi fort logique et fort normale pour les personnes qui sont porteurs d’un handicap. On revient sur le rôle des parents et surtout ce qui est important au niveau des structures de cette structure, c’est une meilleure visibilité aux pratiques amateurs de laquelle découlent le système associatif. VALENCIENNES PPS 17/1
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Voilà, en ce qui me concerne. Donc, c’est un projet qui est quand même intéressant et qui… mais le problème de fond c’est le problème des moyens budgétaires. On les a évoqués à travers d’autres projets, d’autres aspects…
L DEGALLAIX
Ça n’est pas l’objet de la délibération, c’est le règlement intérieur là. Donc, vous pouvez me commenter tous les articles du règlement intérieur…
J PRESSOIR
Il y a le règlement intérieur et les orientations, bon effectivement il y a le commentaire du règlement intérieur vous avez tous, comment dire, toutes ces remarques à travers la vie scolaire, en gros en général, mais dans les orientations vous avez les relations avec les écoles de musique qui sont fondamentales à travers des conventions et sur laquelle effectivement il y a le problème de l’enseignement qui doit être aligné sur le conservatoire, mais aussi le problème des associations, des dynamiques associatives des pratiques amateurs.
Voilà en ce me concerne, donc c’est un projet quand même intéressant sur un territoire mais la critique que l’on peut formuler c’est au niveau financier, finalement on s’aperçoit que c’est la ville qui va porter l’ensemble du projet de l’établissement à travers les sommes financières qui sont annoncées. On donne le sentiment que la DRAC est un peu en recule sur des sommes forfaitaires, on retrouve d’ailleurs les deux mêmes sommes en 2023 et 2024, donc ça me parait quand même quelque chose… bon… fait pas son boulot, l’Etat ne fait pas son boulot.
En ce qui concerne le reste, bon il n’y a que la participation des parents qui pourrait rééquilibrer l’ensemble et ça ne me parait pas possible.
L DEGALLAIX
Vous allez conclure, peut-être là ?
J PRESSOIR
J’en arrivais quand même à ce problème là, dans la mesure où l’entretien des bâtiments c’est encore la ville qui porte.
La conclusion, c’est par rapport, c’est le problème de l’engagement de l’Etat pour soutenir… Le projet est intéressant, maintenant est-ce qu’on va pouvoir le continuer dans le prochain budget qui n’est pas si rose que ça quoi ; ça va être difficile en septembre vous le savez, vous l’avez évoqué, la crise n’est pas terminée voilà, l’Etat n’a pas participé ne serait-ce que sur les subventions des fluides, voilà, il reste encore beaucoup de choses à faire pour ….
Et je voyais aussi que les élèves pratiquement, les 60 % des élèves étaient Valenciennois et avaient, au niveau externe, le reste… on a l’impression que la ville supporte des charges de centralité, je ne sais pas si on peut les appeler, charges de centralité…. Alors peut-être, pour le prochain budget….
L DEGALLAIX
Je bois du petit lait sur les charges de centralité effectivement 7 millions et demi d’euros. Ça on est d’accord. Ce qui amène des tarifs différenciés entre Valenciennois et non Valenciennois. C’est logique. 7 millions et demi d’euros de charges de centralité et je suis d’accord sur le fait que sur le conservatoire comme sur d’autres sujets, l’Etat n’est pas au rendez-vous, d’accord, mais ça fait des années qu’il n’est pas au rendez-vous, mais cette ville a été au rendez-vous. Je rappelle que nous avons porté sur fonds propres la réhabilitation totale pour 6 millions et demi d’euros de ce conservatoire sans coup férir et VALENCIENNES PPS 17/1
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c’est justement la situation financière de la ville qui a permis de réaliser ces transformations saluées et reconnues par tout le monde et qui permettent ce rayonnement départemental, de par la qualité d’enseignement qui y est dispensé, mais aussi par la qualité des travaux qui ont été réalisés, donc, nous l’avons fait sans l’aide de l’état et nous poursuivrons, ça fait partie des sujets sur lesquels effectivement nous nous substituons à l’Etat mais parce qu’on juge qu’effectivement c’est important et que ça fait partie des missions de services publics de la Ville, encore une fois en ayant un tarif différencié, oui entre les Valenciennois et les non Valenciennois, vous le soulignez que les temps sont durs et ils sont encore plus durs quand vous portez 7 millions et demi d’euros de charges de centralité.
Voilà, c’est la même chose dans les écoles primaires, c’est la même chose dans tous les équipements, dans le centre aquatique, et donc les Valenciennois ne veulent pas payer des impôts pour des utilisateurs extérieurs et ils trouvent normal qu’il y ait des tarifs différenciés et je peux vous dire que d’ailleurs ces tarifs différenciés arrivent dans les communes plus petites. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et demain vous aurez dans des communes voisines un tarif Marlysien, Aulnésien et un tarif extérieur, parce que toutes les communes sont confrontées à la même problématique. Et ce n’est pas terminé.
Q OMONT
C’est la suppression de l’ESAD qui va donner un petit peu de marge financière ?
L DEGALLAIX
Pas forcément parce que vous savez on a remis au pot, là où l’Etat n’était pas là non plus, vous faites bien de me le dire ça me permet de le rajouter, merci, puisqu’il manquait 350 000 € et l’Etat n’a mis que 60 000 €. Donc merci.
Je ne sais pas si vous avez voté la délibération, d’ailleurs je crois que oui, puisque nous avions voté la différence, et quand il manque pour aller plus loin, effectivement la Ville est présente. Merci de nous rappeler ce petit épisode sur le désengagement de l’Etat et merci de nous rappeler effectivement que depuis des années la Ville porte quelque chose qui n’est pas de sa compétence, d’accord, encore moins l’agglo puisque pour le coup c’est une compétence régalienne de l’Etat, et qu’on s’est retrouvé à porter 1,4 € pendant des années.
Donc, la fermeture, bin c’est le désengagement de l’Etat, ça ne sera pas le désengagement de la Ville, voilà, et au moment de la fermeture je pense que l’on pourra souligner les 15 ou 20 années pendant lesquelles la ville et un peu l’agglo ont assumé les fonctions qui n’étaient pas les siennes au détriment des missions régaliennes et peut-être que si nous avions eu cette marge de manœuvre autre, on aurait pu faire d’autres choses sur lesquelles vous nous dites qu’on est parfois un peu en retard, mais vous savez c’est difficile de répondre présent sur tout. Donc, la fermeture de l’ESAD on pourra souligner l’implication forte de la Ville, financièrement parlant, et sur cette fermeture l’implication forte également des élus et l’action de Valérie Beyrouti en tant que Présidente, je peux vous dire est à saluer dans un contexte compliqué. Face à l’Etat qui fait la sourde oreille et si son implication personnelle n’était pas telle, je pense que l’école serait fermée depuis longtemps. Voilà et c’est son implication qui a fait que la Ville a voté une subvention complémentaire et l’Agglo aussi pour éviter une fermeture rapide et permettre une sortie diplômante pour celles et ceux qui étaient en cours de cursus. L’Etat était prêt à sacrifier ceux qui étaient en cours de cursus, donc 350 000, 60 000 € mis l’Etat, 290 000 € mis par la collectivité. Ça il faut le rappeler et on maintient la subvention sur l’année à venir pour permettre une sortie en bonne fin si sortie il y a.
Donc, je ne vois pas ça comme une source d’économie, je vois ça comme un grand gâchis parce que l’Etat n’a pas été au rendez-vous et aujourd’hui Monsieur Pressoir l’a rappelé, VALENCIENNES PPS 17/1 | SOLIDAIRE
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l’Etat manque sur beaucoup de sujets et depuis longtemps, on ne peut pas aujourd’hui parce que tout ça s’est étiolé petit à petit hein, gouvernement après gouvernement vous instillez petit à petit des diminutions et des prises de compétences qui deviennent naturelles ensuite, et lorsque vous voulez vous en séparer parce que vous vous dîtes finalement ce n’est pas nous, et bien il est trop tard, on n’a plus les moyens de mettre quoi que ce soit.
Q OMONT
C’est la droite.
L DEGALLAIX
La droite, la gauche, voilà, bon, c’est vrai que c’est souvent sous les politiques de gauche que la droite à progresser, c’est-à-dire en tout cas les actionnaires. Moi je me souviens que c’est… je ne vais pas faire de politique politicienne, mais la bourse ne s’est jamais aussi bien portée que du temps de Mitterrand. J’ai fait mes premiers pas à l’époque dans la banque à ce moment-là, je peux vous dire que c’était très porteur.
Comme quoi !
Bien revenons à nos moutons, je vous propose de voter cette délibération, Monsieur Audegond.
A AUDEGOND
Inaudible.
Délibération adoptée par 26 voix pour et 7 non participations au vote (M. DEGALLAIX, M. L’HERMINE,
Mme LAMBERT, M. MOREAU, Mme DUMORTIER, M. KOLLER, Mme LECLERCQ). VALENCIENNES
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
VIII RESSOURCES HUMAINES
22. Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction L DEGALLAIX
Délibération adoptée par 39 voix pour.
23. Mise à jour du tableau des effectifs
L DEGALLAIX
Les deux délibérations suivantes, ont fait le passage en comité technique.
La première sur la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction, et la seconde sur la mise à jour des tableaux d’effectifs, régulièrement en ces période de fin d’année scolaire et d’ALSH. C’est l’objet de ces deux délibérations qui ont été approuvées à l’unanimité lors du comité technique du 5 juillet dernier. Je propose de passer ces deux délibérations de façon groupée.
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour. VALENCIENNES 772722
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
VIII QUESTIONS ORALES
Questions du groupe « Défendre les Valenciennois »
L DEGALLAIX
Il y avait donc 3 questions orales, il y en a une qui a été posée.
Monsieur Deloge, je crois que vous avez deux questions orales, nous vous écoutons.
1. Mr Franck DELOGE
Monsieur le Maire, Il y a quelques semaines, lors de sa visite dans le Valenciennois, le ministre de la justice a annoncé la construction prochaine
d'une nouvelle prison. Cette infrastructure, essentielle pour le bon fonctionnement de notre système judiciaire, est une opportunité pour notre
arrondissement, malgré les éventuelles réticences de certains qui ont peut-être changé d'avis depuis les émeutes urbaines. Lors de cette visite, avez-
vous pu discuter avec le ministre du devenir de la prison de Valenciennes ? Sera-t-elle fermée ou une réhabilitation est-elle envisagée ? Quelles
seront les conditions de travail des surveillants pénitentiaires ? Comme le disait Victor Hugo : « Ouvrir une école, c'est fermer une prison », mais à
Valenciennes il semblerait que nous faisons les deux. Cela me conduit donc à aborder un autre sujet, étroitement lié à la lumière des événements
récents : l'avancement des pôles éducatifs, notamment celui de la Chasse Royale mais aussi celui du Faubourg de Lille, que je connais mieux. Quel est
leur devenir ? Qu'en est-il des écoles Anna Foucart et Jean Moulin, Sans oublier l'espace jeunesse L'Oiseau Bleu ? Merci de votre attention.
L DEGALLAIX
Alors oui bien évidemment a été évoqué la prison actuelle, puisque comme vous le savez elle est dans un état de déliquescence avancée, et qu’elle nécessite des travaux. Que le choix de l’implantation de Valenciennes Métropole et de Saint Saulve en particulier pour la prison nouvelle rentre dans le plan 15 000 places. 15 000 places et 15 000 de plus. Donc on ne crée pas une prison pour, contrairement à ce qui a pu être dit aussi, fermer la prison centrale de Valenciennes, permettre au Maire de récupérer du foncier et de créer des logements, non. Cette prison sera maintenue, d’accord, elle reviendra à un taux de population raisonnable quand l’autre prison sera créée, par contre elle fera l’objet de travaux puisque le ministre s’est engagé à ce qu’une enveloppe de 6 millions d’euros soit mise dès l’année 2024 pour désamianter puisque il y a de l’amiante et puis faire les travaux de sécurité à l’issue de ces premiers travaux certainement déblocage d’une deuxième tranche pour terminer la remise en état qui avait été commencée d’un certain nombre de cellules sur la prison.
Oui, à Valenciennes il peut y avoir la création d’une prison et non pas d’une école, mais d’un pôle éducatif, mais comme c’est Valenciennes, ce n’est pas un pôle éducatif c’est deux pôles éducatifs, ce qui est aussi là tout à fait remarquable, 40 millions d’euros d’investissement, sur un sujet crucial et majeur pour le territoire et pour l’avenir de ce territoire puisqu’il touche en direct les plus jeunes qui auront des conditions extraordinaires d’apprentissage.
Il ne vous aura pas échappé que sur Chasse Royale, le Pôle éducatif est lancé, nous avons fait officiellement la pose de première pierre et les travaux sont engagés, initiés depuis le mois de mai dernier.
La réception des travaux se fera en novembre 2024 pour une entrée des petites têtes blondes et moins blondes en janvier 2025. Donc, là on est aujourd’hui bien avancé sur le sujet.
Sur le pôle éducatif du Faubourg de Lille, les appels d’offres viennent d’être lancés. Nous attendons les réponses pour fin septembre. Le permis de construire a été accordé, puisque nous avons eu le geste architectural de l’architecte. Le début des travaux programmés pour la fin de l’année et la fin des travaux prévue en juin 2025 pour une ouverture en septembre 2025, à la rentrée 2025.
Voilà où on en est aujourd’hui.
Nous aurons ensuite à mener une réflexion sur les anciens sites. Sur Siméon Cuveillier, c’est réglé, puisque c’est une voie de passage qui mènera directement à l’Hôpital et les aménagements paysagers.
Sur Anna Foucart ce sera très certainement un aménagement paysager à proximité du pôle éducatif où on pourrait mettre des jeux pour les enfants à côté de la résidence Verley qui va faire l’objet d’une réhabilitation complète par la SIGH pour 34 millions d’euros. Donc ça va changer complètement le paysage. Sur Jean Moulin, bon on réfléchit encore à ce qu’on pourrait faire, là les projets ne sont pas arrêtés, mais on a un peu de temps pour y réfléchir, là pour le coup on pourrait y faire de l’immobilier face au port de plaisance, enfin voilà on réfléchit, en même temps en face il y a l’ilot folien qui a déjà amené un peu de monde, donc, voilà, on n’a pas d’idée d’arrêtée sur le sujet et sur le pôle éducatif et social du Faubourg de Lille, l’Oiseau bleu n’a pas été détruit pour permettre, sur l’emprise foncière de créer ce pôle éducatif, et on intégrera les fonctions et les missions de l’Oiseau bleu à l’intérieur du centre social qui récupère de l’espace de manière à ce que tout ce petit monde puisse fonctionner dans les meilleures conditions possibles, puisque c’est un pari hein, il y a l’éducation nationale, mais il y a la PMI, il y a les centres sociaux, il y a différents acteurs, c’et mettre tout le monde autour de la table et puis les pôles qui sont ouverts à la population et pour lesquels les habitants auront un accès direct y compris le soir et les week-ends. Donc ce sont deux beaux bâtiments ouverts sur l’extérieur, ouverts sur la population et qui je pense répondront pleinement aux attentes des différents intervenants que je viens d’évoquer. Je profite de ce petit moment pour rappeler le travail important qui a été fait sur les pôles éducatifs, par les élus bien évidemment, Valérie Beyrouti, Delphine Alexandre, Mattéo Gualano sur la partie plus bâtimentaire, mais aussi dire un petit mot, c’est la dernière fois que je pourrai le faire pour Laetitia Croze qui a… Oui, oui vous savez bien que je n’allais pas vous lâcher pour la dernière, non, qui a été une cheville ouvrière remarquable sur ces deux projets, qui a été avec les services, avec Marianne, avec le DGS, mais elle a porté personnellement ces projets-là de main de maitre et je pense que sans son expertise, son professionnalisme et ses conseils, je pense que les pôles éducatifs n’auraient pas forcément eu le même visage et on n’aurait peut-être pas été au rendez-vous, donc je voulais publiquement, à l’occasion de ce conseil municipal vous remercier de ce que vous avez fait pour la ville de Valenciennes, vous souhaiter là aussi publiquement tous nos vœux de succès dans votre nouvelle mission de DGS à Mons en Baroeul, ça fait loin avec Valenciennes mais c’est un beau challenge pour vous, et je voulais dire au Maire de Mons en Baroeul la chance qu’il avait d’avoir recruté et le flair qu’il a eu de recruter une DGS comme vous. Donc voilà, je voulais publiquement ce soir vous remercier, vous féliciter de ce que vous avez fait, et vous souhaitez bon vent, parce que c’est votre dernière. Voilà, on peut vous applaudir.
Applaudissements. VALENCIENNES PPS 17/1
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
Vous aviez une deuxième question Monsieur Deloge.
2. Mr Franck DELOGE
Oui, merci Monsieur le Maire, Récemment, un jury s'est réuni à l'hôtel de ville afin de présenter différentes propositions pour notre futur
commissariat de police, qui comprendra également une partie dédiée à notre police municipale. En tant que membre de la commission d'Appel
d'offres, j'ai eu l'occasion de découvrir les images du bâtiment et de l'infrastructure qui ont été retenues. Nos forces de l'ordre pourront ainsi
travailler dans de bonnes conditions, et je suis convaincu qu'elles le méritent, malgré les attaques répétées de certains partis politiques qui, sans
cesse, s'en prennent à nos policiers en utilisant des slogans abjects tels que « tout le monde déteste la police ». Nous à Valenciennes, nous préférons affirmer notre soutien en disant : « Nous aimons la police et nous les remercions ». D'ailleurs, lors des récents heurts, nous avons pu compter sur leur
présence constante pour protéger au mieux les biens de notre communauté. Pourriez-vous donc, M. le Maire, confirmer la date d'arrivée de ce pôle
de sécurité urbaine et nous donner des détails sur le projet ? Quel est le coût final, quels sont les financements de ce nouvel équipement ? Combien
de policiers seront amenés à travailler dans ce nouvel équipement ? je vous remercie.
L DEGALLAIX
Bien, alors je vais répondre… Oui, oui, on aime la police ici effectivement, et on fait tout pour leur donner les conditions enfin qu’ils méritent dans les 25
ans que ce projet est dans les cartons et finalement c’était devenu une espèce de monstre du Loch Ness, on s’est dit qu’on n’y arriverait jamais, bon. C’est
fait. On est maintenant en phase opérationnelle, nous avons pris la maitrise d’ouvrage et je remercie quand même le gouvernement de nous avoir
délégué cette maitrise d’ouvrage ce qui a permis d’aller beaucoup, beaucoup plus vite et d’avoir joué le jeu jusqu’au bout, puisque nous avons fait le jury
le 6 juillet dernier, et l’Etat nous a autorisé à faire la commission d’appel d’offres dans la foulée. Ce qui est quand même tout à fait remarquable et
exceptionnelle, ce qui nous permet de gagner 3 mois sur la création de cet équipement qui devrait donc voir le jour fin 2025.
Fin 2025 un projet conséquent, presque 28 millions d’euros en investissement hors taxe pour l’Etat sur la partie police nationale, et près de 4 millions
d’euros, 3 millions 7, pour le bâtiment de la police municipale.
Sur la police municipale nous aurons les 50 agents présents, plus 14 opérateurs en vidéo protection jour et nuit, puisque je rappelle que c’est la particularité de cette ville aussi d’avoir une police municipale de nuit, mais toute la nuit, qui ne s’arrête pas à 2 heures du matin, mais qui fonctionne
toute la nuit et on voit auprès des Valenciennois l’utilité qu’elle a quand je lis les rapports tous les matins de la police municipale on voit que ça a une
vraie utilité d’avoir non seulement des gens sur le terrain mais aussi d’avoir des opérateurs derrière les caméras, mais pour autant, non pas nous arrêter
là et donc les locaux ont été prévus pour la police municipale pour accueillir 80 personnes. Donc on a encore une marge de progrès pour développer la
police municipale si le besoin s’en faisait sentir.
Sur la police nationale, il faut savoir que le bâtiment a été créé à l’origine pour accueillir 250 – 280 personnes, aujourd’hui ils sont plus de 400. On le voit, enfin les locaux si vous avez eu l’occasion de les visiter sont dans un état pitoyable.
Le bâtiment tel qu’il sera construit permettra d’accueillir 500 personnes aujourd’hui et un regroupement de l’ensemble des fonctions supports également
de la police nationale, donc, de les accueillir dans de très bonnes conditions également. Et nous avons obtenu le maintien qui était sur un budget qui était
légèrement dépassé compte tenu des coûts d’inflation d’énergie etc… nous avons quand même obtenu ce qui était essentiel à nos yeux, le maintien du
centre de tir, du stand de tir in situ, ce qui est quand même plutôt une très bonne chose, ce qui évite aux gens et aux policiers municipaux comme nationaux d’aller s’exercer au tir sur Maubeuge et de perdre une demi-journée, voir une journée complète pour 2 heures d’entrainement. Donc on aura
un outil complet total, vous l’avez dit et vous avez fait un peu de teasing et vous avez mis forcément un peu l’eau à la bouche de vos collègues en disant,
vous avez vu les photos de ce projet, oui en effet, puisque la commission d’appel d’offres il y a eu des visuels et je vais faire un peu mieux, je vais vous
présenter la vidéo, puisque maintenant c’est officiel, la CAO a statué et ce sera l’occasion pour l’ensemble du conseil d’avoir une vision globale de ce
qu’est ce beau projet encore une fois qui a été rondement mené et dont les travaux maintenant vont démarrer en tout début d’année également, voilà la
vidéo du nouvel hôtel des polices de Valenciennes.
Nous arrivons donc, rue Macarez. Voilà le bâtiment de la police nationale, ce n’est pas sous-titré donc je fais les commentaires hein.
Avec une architecture bois, qui est plutôt, pas mal, et à côté, pour trancher le bâtiment de la police municipale avec au milieu vous voyez là entre les
deux, là, une possibilité d’avoir accès et de passer de l’un à l’autre et notamment pour le CSU.
Vous arrivez dans la cours d’entrée de la police municipale. A droite celle de la police nationale avec du stationnement pour les véhicules d’urgence, les
autres étant sur le parking que va construire la ville, la cour d’honneur pour un certain nombre, ce qui n’y avait pas aujourd’hui, d’hommages pourront être rendus à l’intérieur, et puis vous aurez une petite vidéo avec la vue aérienne, c’est impressionnant quand même, on ne s’imagine pas l’emprise que
l’on a sur site. On voit bien le bâtiment, la cour centrale.
Et donc le parking, sera créé à proximité, alors en bas vous avez le bâtiment de la police municipale, vous avez un arbre et un petit espace vert là, et à cet
emplacement-là, nous aurons le parking de 500 places également qui permettra d’accueillir les voitures complémentaires des forces de police, mais aussi
celles et ceux qui doivent se rendre demain au commissariat.
Le centre de tir sera sur le côté également.
Voilà, donc démarrage des travaux début d’année, et livraison fin 2025, dans les conditions que je viens de vous évoquer.
Je crois que ça donnera une image un peu différente et va conforter et renforcer le partenariat entre la police municipale et la police nationale, le Parquet
aussi sur la lecture des images forcément vidéo, et vous voyez le petit emplacement qui est entre les deux, entre la municipale et la nationale, c’est le lieu
de passage qui permet de créer des passerelles entre la PM et la PN pour l’intervention encore plus active et accrue des forces de l’ordre sur notre territoire de Valenciennes et plus largement celui de Valenciennes Métropole.
Voilà, Monsieur Deloge, je pense que j’ai répondu à l’ensemble de vos demandes.
Il me reste maintenant à lever la séance du conseil municipal en vous souhaitant à toutes et à tous de belles vacances et rendez-vous à la rentrée. VALENCIENNES PPS 17/1
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
Question du groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
1. Mr Quentin OMONT
La délibération n°3 concernant la réalisation d'une voie d'accès au parc clos de stationnement des Tertiales nous donne l’occasion de vous demander un bilan d’étape concernant les effets votre nouvelle politique tarifaire du stationnement.Je veux rappeler que nous avons voté cette délibération en novembre dernier, et que même si toutes les dispositions de votre plan ne nous conviennent pas (par exemple les plages de gratuité excessives soi-disant pour soutenir le commerce), dans l’ensemble nous approuvons votre choix d’augmenter les tarifs de stationnement en voirie dans l’hyper-centre, et d’inciter les automobilistes à utiliser davantage les parkings clos dédiés. Au-delà du centre, les parkings relais gratuits restent essentiels pour les personnes venant en voiture et disposant de peu de ressources, ou celles désirant simplement marcher ou prendre les transports en commun pour travailler ou faire des achats.Ainsi nos questions sont les suivantes: les parcs clos Dentellières, Tertiales, Coeur de Ville et Arsenal sont-ils davantage remplis et moins déficitaires? Les rotations de stationnement en voirie sont-ils plus courts et plus importants notamment dans la zone orange “intra- muros”? Les recettes financières plus importantes elles aussi? Le nouveau règlement concernant le stationnement en zone orange des résidents a suscité des protestation. Va-t-il être revu? Enfin comment la ville gère-t-elle l’augmentation du nombre de contentieux qui appraissent dans la liste des décisions du Maire que vous nous communiquez à chaque conseil ?
Voir page 6 VALENCIENNES
PPS
La
séance
est
levée
à
18
h
01
Arrêté,
à Valenciennes,
le
-)
FT
2023
Les
secrétaires
Le
Maire
—
Président
de
séance
Emilie
LECLERCQ
Franck
DELOGE
Laurent
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Affichage
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07
sneenesnnee
AU
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- 6 DEC.
2025
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Page
29
sur 30
MM
- MINUTES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 JUILLET
2023 VALENCIENNES | PPS 172 SOLIDAIRE | DYNAMIQUE | DURABLE
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MM – MINUTES CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
VILLE DE VALENCIENNES
MAIRIE DE VALENCIENNES
Hôtel de Ville
BP 90339
59304 VALENCIENNES Cedex CZ
Ville de
7
Valenciennes
DEL2023C3N01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DÉGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUT!E,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLELER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE,
1/2 P32 DEL2023C3N01
N°1
Thème
:
RAPPORT Objet : Rapport
d'activités
2021
SIMOUV
(Syndicat
Intercommunal
de
Mobilité
et
d'Organisation
Urbaine
du
Valenciennois)
Exposé : Conformément
à l’article
L1411-3
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide :
-
De
prendre
connaissance
du rapport
synthétique
joint
en
annexe
concernant
:
o
Le
rapport
d’activité
de
du
SIMOUV,
exercice
public
2021.
-
Le
rapport
complet
est
disponible
et
consultable
au
service
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site Internet
wivw.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
?
f
JUIL.
073
À Valenciennes,
le
amciéle
2 Q
JU.
2025
20
SEP. 2075
|
p33
a Conseiller
Municipal
Délégué Note
de
synthèse
Rapport
d'activité
SIMOUV
2021
Mobilités
:
& 6
Remise
en
fonctionnement
de
la
ligne
T2
Covid
19
: des
navettes
gratuites
pour
les
plus
fragiles
Rue
de
la Vieille
Poissonnerie
: mise
en
lumière
Mobilité
solidaire
: le ticket free
Cordon 2
: lancement
de
la nouvelle
navette
Un
nouveau
parking
pour
la gare
de
Trith-Saint-léger
L'avancement
de
l'étude
pour
l'aménagement
d’une
liaison
douce
entre
la gare
et
le
campus
Le
tramway
fête
ses
15
ans
La vie
du
réseau
Transville
Les
objectifs
du
DPU
du
Valenciennois
: l'avis
du
comité
restreint
Planification
territoriale :
8 8
Le
Scot
du
Valenciennois
:
-__
Modification
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
après
l’arrivée
d’une
nouvelle
commune
à
la
CAPH
-
Les
15émes
rencontres
nationales
des
SCOT
Autorisations
d'urbanisme
: 16
autorisations
étudiées
et
3
en
cours
d'étude
Les
finances : @
Dépenses
de
fonctionnement
: 81
776
968,76€
Recettes
de
fonctionnement
: 94
309
451,25€
Dépenses
d'investissement
: 17
413
962,76€
Recettes
d'investissement
: 22
355
850,03€
Les
partenariats :
Le
joli
mois
de
l’Europe
s'affiche
sur
les
lignes
de
tramway
Marches
attaque |
Les
perspectives
:
6
Une
station
bio-GNV
attendue
pour
2023
Des
solutions
de
mobilité
partagées
pour
réduire
les émissions
de
gaz
à effet
de
serre
Développer
le
covoiturage
entre
Valenciennes
et
Lille,
avec
une
aire
dédiée
sur
la
commune
de
Rosult.
P34 VC
£
Ville de
F Va
Valenciennes
DEL2023C3N02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mine
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCO,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir : Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/2
P35 DEL2023C3N02
N°2
Thème
:
RAPPORT Objet
:
Rapports
annuels
d'activité
2021
du
SIDEGAV(
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
Electrique
et
de
Gaz
de
l'Arrondissement
de
Valenciennes)
Exposé : Conformément
à l’article
LI411-3
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : - De
prendre
connaissance
du
rapport
synthétique joint
en
annexe
concernant
:
-
Le
rapport
d’activité
de
concession
du
SIDEGAV,
exercice
public
2021
de
distribution
de
gaz
concédé
à GRDF
pour
l’année
2021
Le
rapport
complet
est
disponible
et
consultable
au
service
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques. Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle de
légalité
le
À
û
JUIL.
QT
Miciéle
2 QI
2074
20 SEP. 2075
>36
LR Conseiller
Municipal
Délégué Compte
rendu
annuel
d'activité
SIDEGAV
2021
1}
Les
chiffres
clés
de
la
concession :
e
Investissement
Enedis
sur
la
concession
: 4
564
O00€
pour
les
raccordements
5 539
000€
pour
la performance
du
réseau
1 887
000€
pour
l’environnement
et
réglementaire
74
GO0€
pour
la logistique
e
61369
(79,4%)
de
clients
mensualisés
au
tarif
plein
e
35
716
(46,2%)
de
clients
bénéficiant
de
facturations
électroniques
e
1917
clients
bénéficiant
d’un
accompagnement
Energie
sur
l’année
e
176
576
clients
de
la
concession
(+0,6%)
e
Taux
de
réponse
EDF
sous
30
jours
: 94,9%
{soit
+ 0,3%)
2)
Compte
rendu
de
l’Activité
d’Enedis
pour
le développement
et l'exploitation
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
sur
le territoire
:
e
Les
faits
marquants
de
2021 :
une
année
encore
marquée
par
la
crise
sanitaire
Adaptation
des
équipes
face
à la pénurie
de
matériel
Accompagnement
des
projets
de
territoire
et
en
particulier
dans
le
cadre
des
opérations
de
rénovations
urbaines
Enedis
partenaire
de
la transition
écologique
et
signataire
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Région
Hauts
de
France
Enedis
accélère
le développement
de
la mobilité
électrique
e
Les
perspectives
et
enjeux
pour
2022
:
Finalisation
des
conventions
pour
le
programme
Cœur
de
Ville
Elaboration
d’un
schéma
directeur
des
IRVE
Renouvellement
avec
la
CAVM
de
la convention
en
faveur
de
la Transition
Ecologique
Accompagnement
du
développement
économique
du
territoire
3)
Mieux
servir
nos
clients :
e
Le
respect
de
l’environnement
et
la
biodiversité
P37 e
Assurer
la continuité
de
l’alimentation
électrique
durée
moyenne
de
coupure
23,7
mn
(-23%
par
rapport
à 2020)
e
Nombre
d'appels
reçus
à
l'accueil
Dépannage
Electricité
: 85
692
pour
le
Nord
4)
Les
éléments
financiers
et patrimoniaux
de
la concession
:
e
Chiffre
d'affaire
tous
produits
77
012
K€
Total
des
charges
64
793
K€
e
Redevance
de
concession
o
PartRiversée
227
671€
o
Part
R2
versée
348
850€
o
Article
8
320
000
€
86,8%
taux
des
clients
satisfaits
des
prestations
Enedis.
Plus
de
50%
des
foyers
français
sont
équipés
des
compteurs
Linky.
5}
Compte
rendu
de
l’activité
d'EDF
pour
la fourniture
d'électricité
aux
tarifs
réglementés
de
vente
sur
le territoire.
i-
Les faits
marquants
de
2021
1.1
-Mobilisation
sur
la
crise
sanitaire
-Fin
des
coupures
d'alimentation
pour
impayés
à
compter
de
2022
-Participation
à
la
première
édition
de
la journée
contre
la
précarité
énergétique
-La
lutte
contre
les démarchages
abusifs
Les
perspectives
et
enjeux
2022 :
-Evolution
des
tarifs
réglementés
de
vente
au
1”
février
2022
-L'accès
aux
données
de
consommation
(KWH
et
euros)
1.2
Préservation
des
ressources
de
la planète
1.3
Bien-être
et
solidarités
1.4
Le
développement
responsable
: 91%
des
clients
particuliers
se
déclarent
satisfaits
d'EDF
2-
Les
clients
de
la
concession :
Tarif
plein
: nombre
de
clients
80
263
(-11,1%)
Recette
en € 45 701
102 (- 13.6%)
P38 3-
La
qualité
du
service
rendu
aux
clients :
Satisfaction
des
clients
résidentiels
(particuliers)
91%
(-1%)
Nombre
de
clients
facturés
annuellement
61
369
(- 43%)
Nombre
de
clients
bénéficiaires
de
facturation
électronique
35
716
(-0,7%)
80
263
clients
au
tarif
bleu
en
2021
4-
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
au
cœur
des
engagements
d'EDF.
L'aide
au
paiement
des
factures
: nombre
de
clients
pour
lesquels
un
chèque
énergie
a été
pris
en
compte
: 11
324
(-3,2%)
L’accompagnement
des
clients
démunis
L'amélioration
de
l'habitat
5-
Les
éléments
financiers
de
la concession :
Nombre
de
clients
tarif
bleu
résidentiel
77
289
(-5,5%)
Nombre
de
clients
tarif bleu
non
résidentiel
2 974
(-65%)
Recette
tarif
bleu
résidentiel
(en
€) 42
634
150
(-0,6%)
Recette
tarif
bleu
non
résidentiel
(en
€)
3
066
951
(-69,4%)
P39 Ÿ
lle
de
À
Vi
F.
Valenciennes
DEL2023C3N03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18 juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCOQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a donné
pouvoir
à Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Excusés
: M.
Guy
MARCHANT
, M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 P40 DEL2023C3N63
N°3
Thème
:
AMENAGEMENT
URBAIN
Objet
:
Approbation
du
contrat
d'offre
de
concours
et
du
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
SPL
Stationnement
concernant
la
réalisation
d'une
voie
d'accès
au
parc
clos
de
stationnement
des
Tertiales
Exposé : Par
contrat
d’affermage
signé
le
3
juillet
2019,
la
Ville
de
Valenciennes
a
confié
à
la
SPL
Stationnement
la
gestion
et
l'exploitation
du
stationnement
sur
voirie
et
dans
trois
parcs
clos
de
stationnement
(Dentellières,
Tertiales
et Cœur
de
Ville)
pour
une
période
de
douze
(12)
ans
courant
du
ler
septembre
2019
au
30
septembre
2031.
Pour
redynamiser
le
centre-ville,
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
SPL
Stationnement
se
sont
rapprochées
pour
identifier
des
mesures
susceptibles
de
favoriser
la
rotation
du
stationnement
en
voirie
en
renforçant,
notamment,
l'attractivité
du
stationnement
en parcs
clos.
C'est
ainsi
qu’a
été
identifié
l’intérêt
de
réaliser
une
nouvelle
voie
d’accès
au
parc
clos
de
stationnement
des
Tertiales
via
le
boulevard
Harpignies
sur
un
terre-plein
actuellement
inoccupé
entre
Le boulevard
et la rue
du
Fer
à Cheval,
dans
laquelle
se trouve
l’entrée
du parc.
Ce
nouvel
accès
permettra
un
passage
plus
fluide
entre
le
boulevard
et
le
parking
des
Tertiales,
encourageant
ainsi
le stationnement
dans
ce parc
clos
de
stationnement.
Dans
ces
conditions,
la
SPL
Stationnement
offre
son
concours
afin
d’assurer
la
réalisation
de
ce
nouvel
accès
à ses
frais.
Afin
que
l’opération
de
construction
soit
menée
par
la
SPL
Stationnement,
un
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
doit
également
être
conclu
dans
les
conditions
prévues
au
code
de
la commande
publique.
Les
deux
actes
ont
été réunis
dans
un
seul
et même
acte
afin
d’assurer
la fluidité
de
l’opération.
Vu
le
code
de
la commande
publique
et,
notamment,
son
article
L.2422-7
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
1411-T
;
Vu
le projet
de
contrat, joint
à la présente
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
3 non
participations
au
vote
M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
Mme
LECLERCQ
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
fl
{
JUIL.
TE
affichée
2
4 JUL.
20
2 0
SEP,
2073
41 DEL2023C3N03
Décide : -__
D’approuver
le
contrat
d’offre
de
concours
et
le
mandat
de
maitrise
d’ouvrage
au
profit
de
la
SPL
Stationnement
concernant
la
réalisation
d’une
voie
d’accès
au
parc
clos
de
stationnement
des
Tertiales
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
d’offre
de
concours
et
le
mandat
de
maitrise
d’ouvrage
au
profit
de
la
SPL
Stationnement
concernant
la réalisation
d’une
voie
d’accès
au
parc
clos
de
stationnement
des
Tertiales
;
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
la
convention
exécutoire
et pour
son
exécution,
notamment
à transmettre
la présente
délibération
et
tous
les documents
afférents
au Représentant
de
l’Etat.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
19 juillet 2023
Bernard
MOREAU
P
4
2
Conseiller
Municipat
Délégué Ÿ
£
Mille
de
F
Valenciennes
DEL2023C3N04
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 P43 DEL2023C3N04
N°4
Thème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet
:
Concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
Nungesser
- approbation
de
la grille
tarifaire
et de
l'avenant
6
Exposé : Vu
la
délibération
n°9
du
10
novembre
2017
approuvant
le
choix
de
la
SAS
ACTION
DEVELOPPEMENT
LOISIR
« ESPACE
RECREA
» en tant que
délégataire
du
centre
aquatique
de Valenciennes,
Vu
le contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
du
Centre
aquatique
de valenciennes
signé
le 25
mai
2018
et rendu
exécutoire
le
28
mai
2018,
Considérant
que
le concessionnaire
RECREA
est
autorisé
à percevoir
auprès
des
différents
usagers
les
tarifs
issus
de
la grille
tarifaire
définie
en
annexe
5 du
contrat,
Considérant
la
création
de
la
SNC
«
CA
de
Valenciennes
»
dédiée
à
la
gestion
du
Centre
aquatique
Nungesser, La
SNC
CA
de
Valenciennes,
concessionnaire,
a proposé
à
la Ville
une
nouvelle
grille
tarifaire,
jointe
à
la
présente
délibération,
basée
sur
la formule
d’actualisation
reprise
à l’article
29
du
contrat
de
concession,
pour
une
application
au
ler septembre
2023.
Par
ailleurs,
la ville
de
Valenciennes
ayant
revu
le fonctionnement
de ALSH
municipaux,
il y a lieu
d’ajuster
en
conséquence
la
répartition
annuelle
des
séances
au
Centre
aquatique
tout
en
restant
sur
la
même
volumétrie
horaire
annuelle
allouée
aux
organismes
et ALSH.
Enfin,
il
est
proposé
d’ajuster
à
la
marge
les
mesures
de
sobriété
énergétique
en
revoyant
les
horaires
d'ouverture
de
l’espace
balnéo
de
10h
à 21h
du
lundi
au
vendredi,
au
lieu
de
10h
à 20h
tel
que
modifié
dans
le cadre
de
l’avenant
5.
Tel
est
l’objet
de
l’avenant
6 joint
à la présente
délibération.
Il est précisé
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : - D'approuver
la révision
des
tarifs
du
centre
aquatique,
et ce
à compter
du
ler
septembre
2023 ;
- D’adopter
les nouveaux
tarifs
conformément
au
tableau
ci-joint
qui
se substituera
à l’annexe
5 du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
du
Centre
aquatique
Nungesser
;
- D'approuver
l’avenant
6
au
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
Centre
aquatique
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
û
JUIL.
IS
Affichéle
2 O
JU.
2023
20
SEP.
2073
P44 DEL2023C3N04
Nungesser
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
6 au
contrat
de
concession
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
de
la Vilie
de Valenciennes.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
moïs.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwitelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le 18
juillet 2023
Bernard
MOREAU
P
4
5
Conseiller
Municipal
Délégué Proposition
grille
tarifaire
Centre
aquatique
Nungesser
applicable
au
1er
septembre
2023
tônit Idenlique pir à 2022
augmentation de tarifs plr 2022
TARIES en Année
1 ”
conmenulres
gite
Tarif actuel 2022
er
2073
tarif
nn
2023
TTGsurla
base
d'une TVA
à 20%
Métropole
Metropole
Retropole
Metropols
Entrée
Espace
aquatique
Adulte
à partr de
16 ans
5,70€
470€
58
€
4,90€
Réduit
En
460€
3,60€
45€
390€
Enfant de mors de 3 ans
un
graluit
graluit
gratui
gealuit
G entrées
46,00 €
36,00 €
49,00 €
99,00 €
Entrée
famite
{2 edultes + 2 enfants ou 3 enfants + À aduïtes)
18,50€
44,80€
200
€
16.00€
Entrée groupe
à parts de
10 personnes,
1
gratuit paur 10 personnes
360€
260€
3€
280€
Entrée
é
de 10 449€
de {0 à 59€
Anniversaire
Forfait pour 10 enfants, entrée à l'espace aquatique, animation, gouter el boissons
130,00 €
160,00 €
Enfant
supplémentare
- anniversaire
n
13,00
€
16,00
€
Caution
ou
remplacement
bracelet
6,00€
5,09
€
Diplôme
aquatique
defvrance
du
diplôme
aquat que
3,00€
300€
Entrée Instants famitte
En sus d'une entrée aquatique
aduite, enfant, reduit, CAVM
hors CAVH
300€
9,00 €
Entrée
Espace
blen-être
1 oplian
bien-être
Accès
à l'espace
bien-être,
aquatique
20,50
€
18,50
€
21,60
€
19,00
€
f aplion duo b'en-être
Accès à l'espace bien-être pour 2 personnes
37,00 €
33,00 €
39,00 €
35,00 €
1 entrée
allindusive
Accès à l'espace aquatique, blen-étre et fome
et à toutes les acthilés le
lemps d'une joumée
27,00 €
25,00 €
28,00 €
26.00 €
10 entrées b'en-èlre
Accès à l'espace blen-êlre, equalque
- vañdité
1 an
185,00 €
165,00 €
190,00 €
370,00 €
Supplément
entrée aromatherapie
(en option d'un accès bien-être}
Accès à l'animal'an Arcmatherpaie,
en sus
d'une enlrée bien être ou d'un
ab:
b'enêlre
5,00€
7,00€
Entrée
Plongée
Baptème
de plongée
à partie de 8 ans
40.00 €
45,00€
Pack découverte
à partir de 14 ens : À baptème
+ 2 plongées d'intation
95,00 €
120,00 €
1 séance
de plongée accompagnée
à partr de
14 ans : accessible aux plongeurs titulaires du niveau
1
40,00 €
45,00€
10 séances de plongée
accompagnée
à parts de
14 ans : eccessibie aux plongeurs btulatres du niveau
{
360,00 €
405,00 €
Iniliation
apnée
à partir de
{6
ans
23,00
€
25,06
€
Stage de plongée
enfants
là partir de
{2 ans, 5 plongées formation
150,00 €
160,00 €
Passage
niveau
{ plongée
FFESSM
à partir de
2 ans, 6 plongées formation
325,00 €
440,00 €
Préparation nveau 2 plongée
FFESSM
3 part de
16 ans, 8 plongées
formation + 6 caurs
420,00 €
435,00 €
PA12/PEY2
à partir de 18 ans, 6 plongées
formation pour plongeur autenome
{encadré} à 12 mètres
275,00 €
290,00 €
PA20
/ PE20
à partr de
18 ans, 6 plongées
formation pour plongeur
autonome
{encadré} à 20 mètres
275,00 €
290,00 €
Refresh
/ Zen?
A
{max
à
à partr
de
14
ans
27,00
€
28,00
€
Entrée
plongée
non accompagnée
à parÿr du niveau 2 où niveau
À avec certification PA12
20,00 €
21,00 €
10 entrées plongée non accompagnée
8 partir du niveau 2 ou niveau
1 avec certifcalion PA12
180,00 €
190,00 €
Pass-annuel plongée autonome
valable de septembre à Juin
280,00 €
285,00 €
pass
anuel plongée avec formation
valable de septembre
à Juin - fommalion comprise
580,00 €
585,00 €
pass
ennuel plongée enfant
valable de seplembre à fuin - 4 plongée par semañne
320,00 €
325,00 €
Pass-annuel apnée
valable de septembre à jun
170,00 €
200,00 €
Entrée snorkeing
activité tre
7,00 €
7,00 €
Activité
snortelng
actiité
encadrée
21.00€
2100€
À
plongée
Forfait pour 6 enfants, animation plongée, goular et boissons
280,00 €
290,00 €
instructeur
se
à disposition d'un instructeur À heure
40,00 €
45,00€
Pass-activités À séance
Basic
12,50€
12,60 €
10 séances Basic
Vafgté
1 an
112,0
€
113,50
€
4 séance
Premium
16,90
€
17,00
€
10
séances
Premium
[Vaëdié
{ an
156,00
€
156,00
€
Séance
bébés nageurs
bébé + 2 accompagnants
aduites (aclicité accessible jusqu'à & ans)
12.00€
15,00 €
Séance
bébés nageurs / 2 bébés
bèbé d'une même
fratrie + 2
aduttes (acticité access ble Jusqu'à 5 ans)
17,00 €
20,00 €
19
séances
bébés
nageurs
vafdté
4 an
108,00 €
140,00
€
Stage de nalation
5 séances sur la semaine
65,00 €
70,00 €
Ludibaa
annuel
Accès imité À l'espace aquatique
(enfant)
220,00 €
230,00 €
Pass-annuel natation
$ séance
par semaine de septembre
à juin (hors vacances scolaïres)
265,00 €
280,00 €
Lex kids mania] Academie
du savoir nager Ludimania
- annuel
12 mois
4 séance Ludimanta
/ semaine
(de sept à juin, hors vacances scolalres) + accès ifmité à l'espace aquatique de sept à août
380,00 €
390,00 €
lex Ludinage] Academie
du savoir nager Ludinage
ou Ludispart- annuel
12 mois
pare
Ludinage au ludisport / sema'ne {de sept à Juin, hors vacances scolaïres) + accès IFm8
à l'espace
aquatique de sept
380,00 €
390,00 €
Acaderie
du
savoir nager
ldinage
où
Iuélsport -
annuet
12
mots - pafement
mensusfsé
il
séance
Ludinage
au
ludisport
/ semaine
(de
sept
à Juin,
hors
vacances
scolaïres)
+ accès
fEnité
à l'espace
aquatique
de
sepl
32,00€
00€
à août - paement
mensualsé
Domino
- feuble
Accès
Hfmèé à l'espace aquatique,
forme sèche et à f'activité Domin'O {1 séance
hedba de septembre à jun) - paiement
par
59,00€
60,00€
prétévement
mensuel
Damn'O
- annuel
Accès
ilfmté à l'espace aqualique,
orme
sèche et à l'activité Domin'O
(1 séance
hedta
de seplembre à juin)
649,00 €
660,00 €
Check
my fon - Bodyscan
Bodyscan
seut
29.00€
28,00€
Check
my form - Bodyscan
+ Bilan de forme
Bodyscan
+ bilan forme réalisé par un éducaleur
49,00 €
49,08€
Check
my form « pack de 3 mois
Bodyscan
+ bilen fome
+ etelier coYecÉf avec
Hutitionniste + 1 badyscan de suivi à ml parcours
+ 2nd bilan forme avec
129,00 €
12900€
bodyscan
à 3 mois
Classie- flexible
Accès ilfmié
à Fespace
aquatique
25,00 €
26,00 €
Essential - Rextie
Accès Eimité
à Fespace
aquatique, forme sèche et aux aclivités Basic
46,00 €
48,00 €
Excellence - flexible
Accès lfmité à l'espace aquatique,
forme sèche et à toutes les activités (Basic + Premium)
57,00 €
59,00 €
Option bien-être - flexible
Accès limité à l'espace bien-être
28.00 €
26,00 €
Classic
- annuel
12 mois
Accès
Hfmité
à l'espace
aquatique
215,00
€
286,00
€
Essential - annuel 12 mois
Accès mé
à l'espace aquatique,
forme sèche et aux aclnités Basic
510,00 €
528,00 €
Excellence - annuel
?2 mois
Accès ifmté à l'espace aquatique,
fonme sèche et à toutes les activités (Basic + Premum)
630,00 €
619,00€
Option bien-être - annuel
12 mois
Accès ilimité à fespace
bien-être
275,00 €
286,00 €
Adhésion
à la smng
community
Frais d'adhésion
payable
à toute première
souscriplon
2900 €
29,00 €
Sérvice
publie
Scolaires du 1er degré
Prix paur une séance
de 45 minutes, sur la base de 4 classes par créneau,
pédegoag'e et surveillance inclus
105,00 €
8500
€
11500 €
95,00 €
Scalaïres
du
2nd
degré
Pax
pour
une
séance
de
60
minutes,
sur la base
de
4
classes
par créneau,
surveillance
incluse
95,00
€
16€
(50€
pour
108,00
€
ASE
(80€
pour
Valendennes)
Valendennes)
Etudiants
Pax pour une séance
de 60 minutes, sur la base de 2 classes par créneau,
surveñlance incluse
95,00 €
a
$05,00 €
rer
Clubs. et
ssséèlations
sportives
heure
lgne d'eau 25 mèlres
hors prestation
pè
k
22,00 €
23,00€
{heure
ligne d'eau 50 mêlres
hors prestation
42.00€
43,00 €
Æheure
bassin olymp'que
hors prestation pédagogique
400,00 €
410,00 €
4 heure bassin fudique
hors prestation
k
150,00 €
160,00 €
Lheure
bassin d'
hors prestation
150,00 €
160,00
€
heure
fosse
à plongée
hors
prestabion
pédagogique
235,00
€
20e
+ heure
espace aquatique
personnel d'accueil et d'entretlen inclus
935,00 €
950,00 €
172 Joumée
espace aquatique
personnel d'accuell et d'entretien inclus
2 800,00 €
2850.00
€
1 joumée
espace aquatique
personnel d'accueil et d'entretien incks
5 600.00 €
6 650,00 €
+ heure espace b'en-être OÙ
forme sèche
personnel d'accueii et d'entretien inclus
780,00 €
790,00 €
1/2 journée espace bien-être OÙ
forme sèche
personnel d'accueï et d'entretien indus
2 335,00 €
238500
€
1 journée espace bien-être QU forme sèche
personnel d'accueif et d'entretien inclus
4 670,00 €
4720.00
€
4 heure
de location salte de réunion
personnel d'accueil et d'entretien incius
47.00€
49.00 €
112 joumée
de location safe de réunion
personnel d'accueil et d'entretien indus
140,00 €
150.00 €
1 journée de locstion salt de réunion
personnel d'accueif el d'entretien indus
280,00 €
290,60 €
heure de locabon espace
de convivialité
personnel d'accuel! et d'entretien inclus
75.06 €
79,00 €
172 journée de location espace convivifté
psrsonnel d'accueil et d'entretien inctus
200,00 €
210,00 €
1 jaumée
de location espace conviviaité
personnel d'accueil et d'entretien inclus
400,00 €
419,00 €
heure
de mise à dispas'tian d'un éducsteur aquatique
37,00 €
99,00 €
CE : réduction pouvant aller jusqu'à
10 4 maximum
en fonction des ventes réalisées par chaque
suclure
{hors entrées /séances
unitaires / abonnements
fexibies) P46 CZ
Ville de
Y
Valenciennes
DEL2023C3N05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTT,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mine
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir : Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE,
1/5
P47 DEL2023C3N05
N°5
Thème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet
:
Autorisation
de
recours
à
une
concession
de
services
pour
la
gestion
et
l'animation
du
complexe
aquatique
Nungesser
de
Valenciennes
Exposé : Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
article
L.
1411-1
et
suivants
relatifs
aux
délégations
de
service
public
;
Vu
le
code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L.
1121-3
et
sa
troisième
partie,
relatifs
aux
contrats
de
concession ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
article
L.
1411-1
et
suivants
relatifs
aux
délégations
de
service
public
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
en
date
du
05 juillet 2023
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
en
date
du
05
juillet
2023
;
Vu
le
rapport
de
présentation
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération
;
EXPOSE
PRÉALABLE
La
Ville
de
Valenciennes
a conclu
le 6 juin
2017
un
marché
public
de
performance
(ci-après
MPGP)
pour
la
conception,
réalisation,
exploitation
technique
et maintenance
de
son
Centre
Aquatique
avec
un
groupement
dont
la société
Nord
France
est mandataire.
Le
marché
arrive
à son
terme
le 30 juin
2026.
L'exploitation
commerciale
a, quant
à elle,
été
confiée
à la société
RECREA
par
le biais
d’une
concession
de
service
public
entrée
en
vigueur
le
13
septembre
2019
pour
une
durée
initiale
de
4
années
d’exploitation
à
compter
de
l'ouverture
du
centre
aquatique
au
public.
Cette
ouverture
étant
intervenue
le
15
février
2020,
le
terme
du
contrat
de
concession
de
services
avait
donc
été
fixé
au
15
février
2024.
A
la
suite
de
la
crise
sanitaire
du
COVID,
le contrat
a été
prolongé
pour
une
durée
de
six mois
et quinze jours.
Le
contrat
arrive
à son
terme
le 31
août
2024.
Dès
lors,
et
afin
d’assurer
la
continuité
de
l’exécution
du
service,
la
Collectivité
doit
dès
à
présent
se
prononcer
sur
le choix
du
futur mode
de
gestion
de
cet équipement.
En
vue
de
l’exploitation
de
cet équipement
la Collectivité
peut :
®
Soit
assurer
l’exploitation
de
l’équipement
en
régie.
La
Collectivité
assurerait
alors,
par
ses
propres
moyens,
financiers,
humains
et matériels,
l’exploitation
de
l’équipement
et
endosserait
la responsabilité
de
cette
exploitation
;
e
Soit
solliciter
des
entreprises
pour
cette
exploitation
pour
une
simple
fourniture
de
moyens.
Dans
ce
cas,
la
Collectivité
conserverait
toutefois
la
responsabilité
et
les
risques
de
l'exploitation.
Il
s'agit
du
régime
juridique
du
marché
public
de
services,
dans
lequel
la
Collectivité
assumerait
le risque
financier
de
l'exploitation
;
e
Soit
décider
d'associer
plus
étroitement
une
entreprise
au
service
public,
et
lui
transférer
la
responsabilité
et les
risques
liés
à l’exploitation.
Dans
ce
cas,
la
gestion
se
ferait
aux
risques
et
périls
de
l'entreprise
et la Collectivité
procèderait
à une
nouvelle
délégation
de
service
public.
2/5
Transmis
au
contrôle
de légalité
le
10
iii
7023
&
LU
JUIL
AU
Affiché
le
f}
JUIL.
173
20
GEP.
909
P4B DEL2023C3N05
Compte
tenu
des
orientations
stratégiques
prises
par
la
Collectivité
et
des
arguments
décrits
dans
le
rapport
de
présentation
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
le
choix
d’un
mode
de
gestion
déléguée
(nouvelle
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage)
semble
aujourd’hui
le plus
pertinent
pour
permettre
la poursuite
de
l’explaitation
du
centre
aquatique
Nungesser.
Ce
mode
de
gestion
répond
en
effet
le mieux
aux
attentes,
besoins
et contraintes
de
la
Collectivité
en
permettant
une
externalisation
de
Pexploitation
du
service,
ce
qui
permettra
à la Collectivité :
e
De
s’appuyer
sur
l’expérience
et
le
savoir-faire
spécifique,
à
la
fois
technique
et
commercial
d’une
entreprise
spécialisée
dans
le
secteur
des
centres
aquatiques
; et
de
transférer
à
son
cocontractant,
entreprise
professionnelle
du
secteur,
l’ensemble
des
risques
propres
à une
telle
activité,
tels
notamment
que
le
risque
commercial
lié
à
l'évolution
de
l’activité
ou
encore
l’ensemble
des
risques
techniques
liés
au
fonctionnement
des
installations
et ouvrages
(entretien
et maintenance).
Tout
en
conservant
une
place
prépondérante
dans
le
cadre
de
la
définition
des
obligations
et
de
la
politique
tarifaire
du
service
ainsi
que
dans
le contrôle
du
délégataire.
Les
principales
caractéristiques
du
futur
contrat,
détaillées
dans
le
rapport
de
présentation
joint
en
annexe,
seraient
dès
lors
les
suivantes.
Le
contrat
aura
la
nature
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
au
sens
des
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et suivants
du
CGCT.
I
aura
pour
objet
de confier,
au
délégataire,
l'exploitation
du
centre
aquatique
Nungesser.
La
durée
du
contrat
sera
fixée
à 5 années,
afin
de
permettre
au
délégataire
d’amortir
dans
ses
comptes
les
investissements
réalisés
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public.
Le
contrat
aurait
pour
objet
de
confier,
au
délégataire
:
e
La
gestion
administrative
et financière
du
service
:
-
La
gestion
de
la billetterie
;
-
La
commercialisation
des
droits
d’entrées
(unitaires,
abonnements,
etc.)
;
—
Les
mesures
de
communication
visant
à assurer
la promotion
de
l’équipement.
o
L'accueil
des
différentes
typologies
d'usagers
:
-
L'accueil,
l'information
du
public
ainsi
que
la surveillance
des
utilisateurs
;
—
L'accueil
des
scolaires
(prioritairement
ceux
du
territoire) ;
—
L'accueil
des
associations
et clubs
sportifs
;
—
La
mise
en place
d’activités
sportives,
de
loisirs
et de
groupes.
®
Le
maintien
en parfait
état
de
fonctionnement
des
ouvrages
tel que
précisé
dans
le contrat :
-
La
fourniture
du
matériel
nécessaire
à
l’exploïtation
en
complément
de
celui
mis
à
disposition
par
la Collectivité
;
—
L'entretien
général
et
l’exploitation-maintenance
courante
des
ouvrages,
installations
et
biens
confiés,
à
compter
du
ler juillet
2026
correspondant
à la
fin
du
MGP
et
selon
les
modalités
précisées
dans
le contrat
et dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises
;
-
L'investissement
et
le
renouvellement
du
mobilier
et
du
matériel
dans
les
conditions
définies
au
contrat
;
-
Le
respect
des
normes
sanitaires
et sécuritaires
avec
la tenue
d’un journal
d’exploitation.
o
Un
devoir
général
de
conseil
envers
la Collectivité,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
travaux
d’entretien-maintenance
et de
renouvellement
;
Le
périmètre
du
service
délégué
se composerait
du
centre
aquatique
Nungesser
composé
comme
suit
:
e
Un
espace
aquatique
doté
de
4 bassins
et une
fosse
de plongée
:
—
Un
bassin
sportif
de
50
m
de
longueur,
25
m
de
largeur
sur
3m
de
profondeur
avec
un
fond
mobile
sur
la moitié
de
sa
surface
et
d’un
mur
mobile
aux
25
m,
-
Un
bassin
d’activités
de
188
m2,
-
Un
bassin
ludique
de
200
m2
et un
toboggan
de
20
m,
3/5 P49 DEL2023C3N05
-
Une
pataugeoire
pour
la petite
enfance,
—
Une
fosse
de plongée
de
20
m
de profondeur.
®
Un
espace
bien-être
:
—
Un
bassin
balnéo
de
120m2
avec jacuzzi
—
Deux
saunas
—
Un
hammam
—
Une
zone
de
détente
—
Un
jardin
Zen
o
Un
espace
Forme :
—
Un
plateau
cardio-training
—
Un
studio
RPM
-
Une
salle
de
cours
collectif
s
Un
restaurant
« L'Atelier
de Nungesser
» et un
espace
de
convivialité
e
En
extérieur,
un
parking
composé
de
82
places
de
stationnement
dédiés
au
public
dont
8 places
PMR
et
1 dépose
autocars.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
le
contrat
pourra
également
prévoir
sous
la
forme
d'options
claires,
précises
et
sans
équivoque
la réalisation
par
le
délégataire
de
certains
investissements
au
cours
de
la durée
du
Contrat.
Le
délégataire
contracterait
une
obligation
de
résultat
envers
la
Collectivité
(respect
des
exigences
du
service
public
dans
le cadre
de
l’exploitation
du
service),
dont
la non-atteinte
pourrait
être
sanctionnée
(sanctions
financières
- pénalités,
sanction
coercitive,
résiliation
pour
faute).
Le
délégataire
serait
ainsi
seul
responsable,
à ses
risques
et périls,
de
la bonne
gestion
du
service.
Il prendrait
ainsi
en
charge
l’ensemble
des
dépenses
d’exploitation
afférentes
à l’exécution
du
service
délégué,
y
compris
celles
résultant
d’une
modification
naturelle
des
conditions
d’exploitation
normalement
prévisibles.
Le
délégataire
serait
ainsi
autorisé
à percevoir
les recettes
auprès
des
usagers
du
service
afin
de
couvrir
ses
charges
d’exploitation.
Les
tarifs
des
droits
d’accès
à
l’équipement
et
aux
activités
qui
s’y
déroulent
seront
définis
par
délibération
de
la Collectivité,
Par
ailleurs,
en
fonction
du
contenu
précis
du
cahier
des
charges,
la
Collectivité
pourra
être
amenée
à
verser
au
délégataire
une
compensation
financière
visant
à compenser
les
contraintes
de
service
public
imposées
au
délégataire.
Parallèlement,
le
délégataire
versera
à
la
Collectivité,
chaque
année,
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
acquise
dans
tous
les
cas
à
la
Collectivité,
ainsi
qu’une
redevance
variable
calculée
selon
les dispositions
du
futur
contrat.
Pour
l'attribution
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
le délégataire
serait
retenu
à l’issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
par
les
dispositions
combinées
des
articles
L.
1411-I
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.
1121-3
et sa troisième
partie,
relatifs
aux
contrats
de
concession
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide :
475 P50 DEL2023C3N05
-
D’approuver
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
Nungesser
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
la
procédure
de
délégation
de
service
public
et
à accomplir
tous
les
actes
préparatoires
nécessaires
à la passation
de
ce contrat.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
persannes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wiwvw.telerecours.fr
»
5/5
À Valenciennes,
le
Le
19 juillet 2023
Bernard
MOREAU
P
5
1
Conseiller
Municipal
Délégué VC
£
Ville de
F
Val alenciennes
DEL2023C3N06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M,
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
RIZZO,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a donné
pouvoir
à Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Excusés
: Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Patrick
ROUSSIES.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE,
1/3 P52 DEL2023C3N06
N°6
Thème
:
FINANCES Objet
:
Programmation
2023
Contrat
de
ville
Exposé: En
appui
des
politiques
de
droit
commun,
la
politique
de
la
ville
est
une
politique
de
cohésion
urbaine
et
sociale,
de
solidarité
nationale
et
locale,
visant
à réduire
les
inégalités
sur
le
territoire.
Elle
s’appuie
sur
la
mobilisation
de
nombreux
acteurs,
dont
les
associations
agissant
dans
les
quartiers
prioritaires.
Le
contrat
de
ville
en
constitue
le
cadre
unique
de
mise
en
œuvre.
Celui-ci
contient
les
engagements
pris
par
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et les
autres
partenaires
de
la politique,
en
s’appuyant
sur
le projet
de
territoire.
Dans
sa
séance
du
12
avril
2023,
le
comité
de
pilotage
de
la
politique
de
la
ville,
regroupant
l'Etat,
la
Région,
la
CAVM,
les
communes
concernées
et
les
autres
partenaires
institutionnels,
a
validé
la
programmation
des
actions
2023.
À
cette
programmation
s'ajoutent
également
celle
relative
aux
dispositifs
de
«
Réussite
Educative
»,
porté
par
la Caisse
des
Ecoles
de
la Ville,
et de
« Ville
Vie
Vacances
».
Le
montant
total
des
actions
inscrites
dans
cette
programmation,
tous
opérateurs
et
dispositifs
confondus
(CV-RE-VVV),
s'élève
à
1
014
615
€,
dont
251
666
€
pour
les
actions
portées
directement
par
le
CCAS,
9 090
€ pour
les
actions
portées
directement
par
la Caisse
des
Ecoles.
Le
montant
total
des
actions
inscrites
dans
la
programmation
« Contrat
de
Ville
»
s'élève
à
856
295
€,
actions
sur
lesquelles
la
participation
de
l'Etat
est
de
152
608
€,
celle
de
la
Ville
de
70
755
€
versés
aux
autres
maîtres
d'ouvrage.
Le
tableau
de
programmation
joint
en
annexe
présente
le
montant
des
financements
alloués
pour
chaque
action. La
Ville
a provisionné
le
montant
de
ses
participations
au
Contrat
de
Ville
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
approuvé
le
6
décembre
2022.
Aussi,
il convient
que
le
Conseil
délibère
spécifiquement
afin
d'attribuer
les
subventions
reprises
au
tableau
de programmation
au
titre du
Contrat
de Ville
pour
l’année
2023,
Le
versement
de
ces
participations
financières
aux
différents
opérateurs
sera
contractualisé
par
une
convention. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
34
voix
pour,
3 non
participations
au
vote
Mme
BEY ROUTE,
M.
GANA,
Mme
MERIAUX
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
1
Q
JUIL.
73
ÉA
Affichéle
2 À
JUN,
2023
20
SEP,
2023
P53 Décide
:
- D’approuver
la programmation
2023
du
Contrat
de Ville
tous
opérateurs
confondus
;
- De
verser
les
subventions
aux
opérateurs
selon
le détail
ci-après :
DEL2023C3N06
Porteur
Titre
de
l'action
Montant
€
ACSRV
- DUTEMPLE-
La
Fabrique
des
Possibles
2 000
Récup
’@ir
café
2 554
ACSRV
- BEAUJARDIN-
La
santé
dans
nos
quartiers
10
OC0
Apprentissage
et essaimage
à tout
Âge
4 671
ACSRV
- G.
DEHOVE--
Les
mains
pour
bricoler,
la tête pour
les économies
2 712
Nos
quartiers,
espace
de
bien-être
10
403
Le
voyage
forme
la parentalité
3
159
Huma”nimal
!
3 000
ACSRV
- FG
CAMBRAÏI-
Ma
ville,
mon
quartier,
mes
cultures
15
000
Les
matins
pédagos
3 268
Les
mercredis
citoyens
et solidaires
2 488
ACSRV
- LUDOTHEQUE
-
Créer,
fabriquer.
pour
participer
!
4 500
INTERFACES
7 000
TOTAL
70
755
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et
les
avenants
éventuels
avec
chacun
des
opérateurs
qui
sera
subventionné
par
la ville.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’efle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wnvw.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
19 juillet 2023
Bernard
MOREAI
P
5
4
Conseiller
Municipal
Délégué Ÿ
ile
de
À
V
F
Valenciennes
DEL2023C3N07
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOÏRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
RIZZO,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a donné
pouvoir
à Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Excusés
: M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Patrick
ROUSSIES.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 P55 DEL2023C3N07
N°7
Thème
:
FINANCES Objet : Programmation
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
(TFPB)
2023
Exposé : La
qualité
de
vie
urbaine
est
un
objectif
fort
des
contrats
de
ville,
Les
bailleurs
sociaux
en
sont
co-responsables
aux
côtés
des
collectivités
locales
(Villes
et
EPCI),
de
l’Etat
et
de
l’ensemble
des
acteurs
amenés
à
intervenir
dans
les
quartiers. Les
organismes
HLM
cherchent
à
assurer
une
égale
qualité
de
service
dans
l’ensemble
de
leur
patrimoine.
Dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV),
cet
objectif
nécessite
la
mobilisation
de
moyens
complémentaires,
adaptés
à la diversité
des
situations.
L’abattement
de
30%
sur
la
base
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
pour
les
logements
sociaux
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville,
institué
par
la
loi
de
finances
pour
2015,
permet
aux
organismes
HLM
de
compenser
partiellement
les
surcoûts
de
gestion
liés
aux
besoins
spécifiques
des
quartiers,
qu’ils
ne
seraient
pas
en
mesure
d’absorber
et qui
pèseraient
trop
lourdement
sur
les
charges
des
locataires.
En
contrepartie
de
cet
abattement,
les
bailleurs
doivent
fixer
pour
leur
patrimoine
et
leurs
locataires
un
programme
d'actions,
en
lien
avec
les
démarches
de
gestion
urbaine
de
proximité
(GUP).
Les
actions
retenues
doivent
soutenir
les
objectifs
de
qualité
de
cadre
de
vie,
de
cohésion
sociale
et de
développement
social
en
agissant
sur
:
e
l’organisation
d’une
présence
de
proximité
adaptée
au
fonctionnement
social
du
quartier
et
le
soutien
aux
personnels
de
proximité
dans
leur
gestion
des
spécificités
du
patrimoine
et des
besoins
des
locataires
;
e
l’adaptation
des
modes
et rythmes
d’entretien
et de
maintenance
aux
usages
et modes
d’habiter
;
e
les dispositifs
et les
actions
contribuant
à la tranquillité
résidentielle
;
e
les
actions
de
développement
social
permettant
de
développer
la concertation
et le « vivre
ensemble
»
e
Les petits
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
L'abattement
TFPB,
généré
par
chaque
bailleur,
se
matérialise
dans
une
convention
locale
d'utilisation
signée
conjointement
par
l'Etat,
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
et
les
communes
inscrites
dans
la
géographie
prioritaire,
ainsi
que
l’ensemble
des
bailleurs
concernés.
Cette
convention
locale
a été
signée
et annexée
au
Contrat
de
Ville
2015-2022.
Elle
fixe
les
objectifs,
les plans
d’actions
par
quartier
prioritaire
et les modalités
de
suivi
annuel.
La
programmation
2023
a
été
élaborée
en
concertation
avec
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut
(SIGH)
et
PARTENORD
HABITAT,
les services
de
l’Etat
et de
la Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole.
Chaque
action
est
soumise
à évaluation
annuelle
afin
de juger
son
efficience
et
la pertinence
de
sa
reconduction.
En
2023,
l’enveloppe
annuelle
globale
est estimée
à 415
395
euros.
Le
Conseil
Municipal
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
nl
û
JUIL.
107
aichéle
2 0
JUIL.
2023
20
SEP,
2073
P56 DEL2023C3N07
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
2 non
participations
au
vote
M.
DEGALLAIX,
M.
GANA
Décide
:
- D’approuver
l’ensemble
de
la programmation
qui
lui est présentée.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le 19 juillet 2023 Bernard
MOREAU
P57
Conseiller Municipal Délégué Ÿ
Ville
de
V
À F
Î alenciennes
DEL2023C3N08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Étaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DY
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE,
1/3 P58 DEL2023C3N08
N°8
Thème
:
FINANCES Objet
:
TLPE
- ANNEE
2024
Exposé : Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
dans
ses
articles
L.2333-6
à
16
définit
les
conditions
d'application
générale
de
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Extérieurs
(anciennement
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires).
Par
délibération
n°
166
du
25
septembre
2008,
la
Ville
a
fixé
les
conditions
locales
d’application,
d’exonération
et les
tarifs
applicables
aux
dispositifs
tels
que
les
panneaux
publicitaires,
les
enseignes
et les
pré-enseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte à
la circulation
publique.
Pour
mémoire,
sont
exonérés
:
e
Les
dispositifs
exclusivement
dédiés
à l’affichage
de
publicités
à visée
non
commerciale
ou
relative
aux
spectacles ;
e
Les
enseignes
si la somme
des
superficies
est égale
au plus
à 7 m°,
Par
ailleurs,
la Ville
avait
choisi
par
cette
délibération
d’exonérer :
e
Les
pré-enseignes
d’une
superficie
inférieure
ou
égale
à
1,5
m?
;
e
Les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur des
éléments
de
mobiliers
urbains
;
e
Les
enseignes,
autres
que
celles
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
à
12
mn.
Pour
les
autres
dispositifs
à
savoir,
les
pré-enseignes
d’une
surface
supérieure
à
1,5
m°,
les
dispositifs
dépendant
des
concessions
municipales
d’affichage,
les
enseignes
dont
la
somme
des
enseignes
est
supérieure
ou
égale
à 12
m?,
les
tarifs
maximaux
sont
appliqués.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
36
voix
pour,
2 voix
contre
Mme
TROADEC,
M.
OMONT
1 abstention
M.
PRESSOIR
Décide
:
De
fixer
les tarifs
suivant
au
1% janvier
2024
par
mètre
carré,
par
an
et par
face
:
e
23,30
€ pour
les
dispositifs
et pré-enseignes
non
numériques
;
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
1
Ü
JUIL.
HE
Affiché le
2 (} JUIL.
2073
2 0
SEP.
2073
P59 DEL2023C3N08
eo
69,60
€ pour
les
dispositifs
et pré-enseignes
numériques
;
o
46,60
€ pour
les
enseignes
entre
12
m°
et 50
nv ;
e
93,20
€ pour
les
enseignes
supérieures
à 50
m°.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wamw.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
19 juillet 2023
Bernard
MOREAU
P
6
0
Conseiller
Municipal
Délégué Ÿ
ile
de
À
V
F
Valenciennes
DEL2023C3N09
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18 juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mine
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir : Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a
donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/2 P61 DEL2023C3N09
N°9
Thème
:
FINANCES Objet
:
Vente
de
biens
sur
le
site Agorastore
Exposé
:
Considérant
que
par
décision
du
Maire
n°496
du
20
Octobre
2015,
la
Ville
de
Valenciennes
a
adhéré
à
la
plateforme
Web
Enchères
pour
mettre
en vente
ses biens
réformés,
Considérant
que
la société
BEWIDE,
hébergeur
de
la plateforme
Web
enchères,
a été
rachetée
par
la société
Agorastore, Considérant
que
dans
le
cadre
de
cessions
des
immobilisations,
la Ville
de
Valenciennes
a mis
en
vente
des
biens
sur
le site Agorastore,
Considérant
qu'après
enchères,
les ventes
ont
été
attribuées
comme
ci-dessous :
Code
Objet
Montant
de
Acquéreur
Coordonnées
de
Pacquéreur
objet
la vente
Produit
|
Renault
Master
DECOUDERT
10
Villas
des
Pavillons
n°111
Immatriculé
BB-430-MX
5 606.00
€
Jonathan
93320
PAVILLONS
SOUS
BOIS
Produit
|
Tondeuse
auto-portée
GRILLO
Puh
Ogrodnik |
33
Grazyny
Bacewicz
n°115
immatriculé
BP-746-KV
6
194.00
€
Edyta
Fereniec
26-604
RANDON
- POLOGNE
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : - D’autoriser
la vente
de
ces
biens,
conformément
au
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
de
11
800,00
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
on
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwwrtelerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
}
f
JUL.
107
À
Valenciennes,
le
Affiché
le
Le
19 juillet 2023
20
Jui.
20$
20
SEP.
20
P62
ConsellerManicpal
Délégué Ÿ
lle de
à
m
VA
F
Valenciennes
DEL2023C3N10
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/2 P63 DEL2023C3N10
N°10
Thème
:
FINANCES Objet : Adhésion
à l'Association
des
Ludothèques
Françaises
Exposé : Depuis
plusieurs
années,
le Pôle
Lecture
Publique
de
la Ville
a développé
son
activité
autour
du jeu.
Soucieuse
d’offrir
un
service
toujours
plus
professionnel
et
qualitatif,
l’établissement
souhaite
s'inscrire
dans
le
réseau
national
des
ludothèques
et bénéficier
de
ses
services.
C’est
pourquoi
il est
proposé
que
la Ville
de
Valenciennes
adhère
à l Association
des
Ludothèques
Françaises.
Celle-ci
remplit
des
missions
de
natures
diverses
:
-
Mission
de
représentation,
de
veille
et d'influence
-
Mission
de
création
et de
diffusion
d'outils
et de
procédures
-
Mission
d'animation
de
travail
créatif,
d’expérimentation
et de
formation
-
Mission
de
soutien,
d'animation
et de
développement
du
réseau
Le
système
d’adhésion
est
basé
sur
le
nombre
d’agents,
en
Equivalent
Temps
Pleins
(ETP),
affectés
à
l’activité
de
fudothèque.
Pour
le Pôle
de
Lecture
Publique
de
la Ville,
une
participation
pour
3 ETP
est prévue.
Le
coût
de
l’adhésion
annuelle
sera
donc
de
100
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
ladhésion
de
la commune
à l’Association
des
Ludothèques
Françaises,
pour
les
années
2023
à
2025,
et de
signer
les pièces
s’y rapportant
;
-
De
régler
la
cotisation
annuelle
correspondante
d’un
montant
de
100
€
(cent
euros),
éventuellement
réévaluée
annuellement.
La
dépense
sera prélevée
sur les
crédits
régulièrement
inscrits
au budget
de
la Ville.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le)
û
jui.
JU
À Valenciennes,
le
aaéte
20 JUL 03
20 SEP 275 |
p64
D Canseiller
Municipal
Détégué Ÿ
lle
de
À
V
7
Valenciennes
DEL2023C3N11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOÏIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à
M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
173 P65 DEL2023C3N11
N°11
Thème
:
FINANCES Objet: Renouvellement
de
l'adhésion
communale
au
service
commun
Observatoire
fiscal
intercommunal Exposé : Dans
le
cadre
du
Rapport
d’avancement
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
et
l’évolution
du
schéma
de
mutualisation
à
l’échelle
du
territoire,
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2017,
Valenciennes
Métropole
a proposé
aux
35
communes
de
son
territoire
de
formaliser
leur
adhésion
et
leur
soutien
à la création
de
services
communs.
Par
délibération
du
22
juin
2018,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
la
création
d’un
service
commun
«
Observatoire
fiscal
intercommunal
»
à compter
du
ler janvier
2019
avec
les
communes
de Anzin,
Aubry
du
Hainaut,
Aulnoy
lez
Valenciennes,
Condé
sur
Escaut,
Valenciennes
et Vieux
Condé.
Par
délibération
du
06
novembre
2018,
la
ville
de
Valenciennes
a
approuvé
son
adhésion
à
ce
service
commun
et a autorisé
la signature
de
la convention
—
cadre
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Après
une
période
test
de
deux
années,
le
service
a été
renouvelé
du
01/12/2021
au
31/12/2023.
Il est proposé
de
reconduire
l’adhésion
au
service
commun
«
Observatoire
fiscal
intercommunal
» pour
une
durée
de
3
ans
soit
jusqu’au
31/12/2026.
Les
conditions
de
contribution
de
la
ville
de
Valenciennes
à
ce
service
commun
sont
détaillées
aux
articles
2
et
5
de
la
convention
cadre
ci-annexée
et
demeurent
inchangées. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
son
article
L.
5211-4-2
;
Vu
la
délibération
en
date
du
06
novembre
2018
actant
la
création
du
service
commun
«
Observatoire
Fiscal
Intercommunal
» ;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
213
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Î
û
JUIL.
HAS
Mahé
à nn)
9973
20
SEP,
2023
P66 DEL2023C3N11
-
D’approuver
le
renouvellement
du
service
commun
«
Observatoire
fiscal
Intercommunal
»
pour
une
période
3 ans
allant jusqu’au
31/12/2026,
- D’approuver
la
convention
cadre
jointe
régissant
le
fonctionnement
du
service
commun
«
Observatoire
fiscal
Intercommunal
» entre
Valenciennes
Métropole
et les
communes
parties
prenantes
à ce
service,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
cadre
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personnes
résidant
outre-mer
et à
P’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
Le
19
juillet
2023
Bernard
MOREAU
P
6
7
Conseiller
Municipal
Délégué
À
Valenciennes,
le “Cf
Mille de
À F.
Valenciennes
DEL2023C3N12
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 P68 DEL2023C3N12
N°12
Thème
:
FINANCES Objet: PTS
2023-2024
Demande
de
subvention
pour
la
construction
d'un
pôle
éducatif
intégré
à
haute
ambition
environnementale
dans
le
quartier
Chasse
Royale
Exposé
:
Le
Quartier
Chasse
Royale
est reconnu
d'intérêt
national
dans
le Nouveau
Projet
national
de
Renouvellement
Urbain
(2008-2018).
I
a
pour
ambition
de
répondre
aux
enjeux
forts
du
quartier
Chasse
Royale
en
le
désenclavant
et
en
l'ouvrant
à son
environnement
urbain,
en
clarifiant
la
trame
urbaine
et
en
améliorant
le
cadre
de vie.
Le
projet
de
groupe
scolaire
Chasse
Royale
est
un
projet
multi
partenarial
mené
par
la ville
dans
le cadre
de
la labellisation
Cité
Educative
et incarne
une
nouvelle
approche
éducative.
Le
Pôle
éducatif
s’est
donné
pour
objectif
de
penser
l'éducation
au
sens
large,
c'est-à-dire
au-delà
d'une
dimension
strictement
scolaire
en
s'adressant
à
différents
publics
: professionnels
de
l'éducation,
parents,
élèves,
associations.
Le
bâtiment
a
ainsi
l'ambition
de
permettre
l'émergence
d'un
écosystème
éducatif
où
les
acteurs
éducatifs,
issus
d'univers
différents,
seront
réunis
au
sein
d'un
même
site
et collaboreront
autour
d'espaces
communs.
Il
favorisera
un
environnement
bienveillant
pour
renforcer
le
rôle
de
l'école
: espaces
de
vie
agréables,
conviviaux
et de
qualité...
en
permettant
:
e Le
développement
de
projets
éducatifs
attractifs
et innovants,
notamment
autour
du
numérique,
e De
considérer
les
parents
comme
premiers
acteurs
de
l’éducation
des
enfants
: le projet
encouragera
la
présence
des
parents
dans
l’équipement,
e
D’accompagner
les
périodes
charnières
que
sont
les
passages
petite
enfance/
scolarisation
et
premier/second
degré
et ce,
tant pour
les
enfants
eux-mêmes
que
pour
les parents
et Les professionnels.
La
construction
de
ce
groupe
scolaire
dépasse
ainsi
les
seuls
enjeux
municipaux
: la
synergie
recherchée
entre
l'ingénierie
du
renouvellement
urbain
et
les
innovations
pédagogiques
portées
par
la
labellisation
«
Cité
Educative
»
a pour
ambition
de
contribuer
à
la
transformation
du
quartier
et
aura
nécessairement
des
répercussions
positives
sur
ce bassin
de vie.
Considérant
que
ce
groupe
scolaire
répond
à
des
enjeux
forts
de
la
politique
du
cadre
de
vie
de
la
ville,
compte
tenu
des
besoins
sociaux
importants
au
sein
du
quartier
Chasse
Royale
;
Considérant
que
ce
projet
d'équipement
scolaire,
porté
en
maîtrise
d’ouvrage
par
la ville,
s’inscrit
dans
une
dynamique
de
rénovation
et de
transformation
urbaine
de
ce
quartier,
qui
touche
son
fonctionnement
comme
sa forme
et qui
est pensé
avant
tout pour
ses
habitants
et leurs
besoins
;
Considérant
que
le
projet
s’inscrit
dans
une
démarche
plus
large
de
structuration
et
de
modernisation
du
quartier
afin
d'organiser
l'ensemble
des
politiques
communales,
intercommunales,
départementales
et
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le nl
û
JUIL.
1073
un
LOU
0
Affiché
le
dû
GE,
1073
P69 DEL2023C3N12
régionales
autour
des
enjeux
sociaux
et éducatifs
nécessaires
à son
développement
;
Considérant
l’association
des
services
du
Département
(PMI/UTPAS/DTPAS)
à
la
programmation
depuis
septembre
2020
et
leur
participation
active
au
Comité
de
Pilotage
du
projet,
de
façon
à
former
une
communauté
soudée
intervenant
au
plus
près
des
publics
et sur un
même
site,
en
collaborant
autour
d’enjeux
communs
;
Considérant
que
ce
projet
concourt
directement
à
l’atteinte
de
l’objectif
central
exprimé
par
le
Conseil
départemental
du
Nord
dans
sa
nouvelle
feuille
de
route
en
faveur
de
la protection
de
l’enfance,
adoptée
le
16
novembre
2020,
notamment
en
favorisant
la prévention
précoce
et
en
facilitant
les
interventions
au
plus
près
des
publics
fragiles
;
Considérant
la
dimension
fortement
participative
de
co-construction
du
projet
avec
les
acteurs
de
l'éducation,
avec
les
acteurs
socio-éducatifs
du
quartier,
les
acteurs
institutionnels
et les
enfants
eux-mêmes,
dans
une
volonté
partagée
de
collaborer
autour
d’objectifs
et d’enjeux
commun
;
Considérant
le
caractère
particulièrement
innovant
la démarche
éducative
de
décloisonnement
des
pratiques,
sa vocation
à inspirer
d’autres
initiatives,
consacrée
par
la labellisation
"cité
éducative"
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
M.
DEGALLAIX
Décide : - De
solliciter
une
subvention
de
1
000
000
€
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023-2024
des
Projets
Territoriaux
Structurants
à enjeux
stratégiques
territoriaux
pour
la construction
d'un
pôle
éducatif intégré
à haute
ambition
environnementale
dans
le quartier
Chasse
Royale.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondants
et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
À
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wiww.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
19 juillet
2023
P
7
0
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
.
Ville
de
F
Valenciennes
DEL2023C3N13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18 juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Matiéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mine
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a
donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 P71 DEL2023C3N13
N°13
Thème
:
FINANCES Objet
:
PTS
2023-2024
- Demande
de
subvention
pour
la
construction
d'un
pôle
éducatif
et
social
dans
le quartier
Faubourg
de
Lille
Exposé
:
Parce
que
l’Ecole
joue
un
rôle
central
dans
la
vie
quotidienne
d’un
quartier
et
de
ses
habitants
et
qu’elle
est
emblématique
de
la
construction
citoyenne,
la
réflexion
sur
l’éducation
est
au
cœur
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Dans
cet
objectif,
la
ville
de
Valenciennes
porte
un
projet
ambitieux
et
innovant
de
construction
d’un
Pôle
éducatif
et
social
au
sein
du
quartier
du
Faubourg
de
Lille
intégré
au
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain,
un
projet
attractif et valorisant
l’image
de
ce
quartier
en
plein
renouveau.
La
ville
de
Valenciennes
souhaite
construire
un
équipement
intégré,
dont
l’usage
sera
partagé
entre
une
école
maternelle,
une
école
élémentaire,
un
espace
de
restauration,
une
crèche
et une
maison
de
quartier.
Il s’agira
d’un
lieu
innovant,
au
service
d’un
projet
social
et éducatif
global
qui
favorisera
les
rencontres
entre
les
acteurs
professionnels
et
l’épanouissement
de
tous
: enfants,
adolescents,
familles
et séniors.
En
visant
la labellisation
BEPOS
EFFINERGIE
2017
qui
correspond
globalement
au
niveau
E3
CI
avec
un
effort
supplémentaire
sur
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés,
la ville vise
au
travers
de
cet
équipement
une
construction
exemplaire
sur
le plan
énergétique.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
M.
DEGALLAIX
Décide :
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
*}
f
LI
107
iché
le
?
{
|
1073
:
Affiché
!
2
O
JUL.
A
2 D
SEP.
107
P72 DEL2023C3N13
-
De
solliciter
une
subvention
de
1
000
000
€
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023-2024
des
Projets
Territoriaux
Structurants
à enjeux
stratégiques
territoriaux
pour
la construction
d'un
pôle
éducatif et social
dans
le quartier
du Faubourg
de
Lille.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
inhérents
à
cette
démarche. Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwuwtelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
19 juillet 2023
P
7
3
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué lle
de
À
V
F
Valenciennes
DEL2023C3N14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
REZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mine
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à
M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE,
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/2 P74 DEL2023C3N14
N°14
Thème
:
FINANCES Objet : DSIL
-
Demande
de
subvention
pour
la
construction
d'un
pôle
éducatif
et
social
dans
le
quartier
Faubourg
de
Lille
Exposé: Parce
que
l’Ecole
joue
un
rôle
central
dans
la
vie
quotidienne
d’un
quartier
et
de
ses
habitants
et
qu'elle
est
emblématique
de
la construction
citoyenne,
la réflexion
sur l’éducation
est au
cœur
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Dans
cet
objectif,
la
ville
de
Valenciennes
porte
un
projet
ambitieux
et
innovant
de
construction
d’un
Pôle
éducatif
et
social
au
sein
du
quartier
du
Faubourg
de
Lille
intégré
au
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain,
un
projet
attractif
et valorisant
l’image
de
ce
quartier
en plein
renouveau.
La
ville
de
Valenciennes
souhaite
construire
un
équipement
intégré,
dont
l’usage
sera
partagé
entre
une
école
maternelle,
une
école
élémentaire,
un
espace
de
restauration,
une
crèche
et une
maison
de
quartier.
Il
s’agira
d’un
lieu
innovant,
au
service
d’un
projet
social
et éducatif
global
qui
favorisera
les
rencontres
entre
les
acteurs
professionnels
et
l'épanouissement
de
tous
: enfants,
adolescents,
families
et séniors.
En
visant
la
labellisation
BEPOS
EFFINERGIE
2017
qui
correspond
globalement
au
niveau
E3
CI
avec
un
effort
supplémentaire
sur
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés,
la
ville
vise
au
travers
de
cet
équipement
une
construction
exemplaire
sur
le plan
énergétique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : - De
solliciter
une
subvention
de
1 200
000
€
auprès
de
la
Préfecture
du
Nord
dans
le cadre
de
la programmation
de
la
DSIL
pour
la construction
d'un
pôle
éducatif et social
dans
le quartier
du
Faubourg
de
Lille.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
inhérents
à cette
démarche.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le site
Internet
wunw.telerecours.
fr »
2/2
h
ë
TS
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
À
û
JU.
Ie
A
Valenciennes,
le
Le
19 juillet
2023
Affiché
le
Î
{
JUIL.
1073
20
SEP,
1073
P75
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué Y(_£
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C3N15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mine
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
nouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOÏIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à
M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mine
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 P76 DEL2023C3N15
N°15
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Tri
à
la
source
des
biodéchets
: convention
de
partenariat
CAVM/Ville
de
Valenciennes
pour
composteurs
en
apport
volontaire
Exposé : La
loi
n°
202-105
au
sujet
de
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
pour
l’économie
circulaire
rappelle
l'obligation
de
tri
des
biodéchets
à
la
source,
l’article
88
précisant
que
«
Au
plus
tard
le
31
décembre
2023,
cette
obligation
s'applique
à
tous
les producteurs
ou
détenteurs
de
biodéchets,
y
compris
aux
collectivités
territoriales
dans
le cadre
du
service
public
de gestion
des
déchets
et aux
établissements privés
et publics
qui génèrent
des
déchets
organiques
».
Selon
l'article
L.
541-1-1
du
Code
de
l'environnement,
les
biodéchets
sont
«les
déchets
non
dangereux
biodégradables
de jardin
ou
de parc,
les
déchets
alimentaires
ou
de
cuisine
provenant
des
ménages,
des
bureaux,
des
restaurants,
du
commerce
de
gros,
des
cantines,
des
traiteurs
ou
des
magasins
de
vente
au
détail,
ainsi
que
les
déchets
comparables
provenant
des
usines
de
transformation
de
denrées
alimentaires
».
La
collectivité
devant
proposer
des
solutions
pour
séparer
les
déchets
alimentaires
des
ordures
ménagères,
l’une
des
mesures
est
la
mise
en
place
de
composteurs
en
apport
volontaire
sur
le
domaine
public.
Valenciennes
métropole
installe
ce
type
de
composteurs
dans
les
communes
dont
Valenciennes
et
organise
la collecte
et l’entretien
de
chacun
des
sites.
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
conventionner
pour
autoriser
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
afin
de
fixer
les
obligations
des
deux
parties.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D'approuver
l’occupation
de
sites
sur
le
domaine
public
de
la
commune
(avenue
Clémenceau,
passage
de
l’Égalité,
place
du
Tilleul.….)
choisis
en
accord
avec
la Ville
et la CAVM,
- D’approuver
la convention
entre
la Ville
de
Valenciennes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
métropole
pour
fixer
les
obligations
des
deux
parties jusqu’au
31
décembre
2026,
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
À
Ù
JUIL.
AUS
amneré
À JUIL.
2073 2 0 SEP. 2023
P77 DEL2023C3N15
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wivw.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
19 juillet 2023
P
7
8
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipat
Délégué CZ
Ville de
7
Valenciennes
DEL2023C3N16
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mine
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mine
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DE
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
à
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/2 P79 DEL2023C3N16
N°16
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Convention
avec
la
société
RecycLivre
pour
l'enlèvement
de
livres
éliminés
du
fonds
de
la
Médiathèque Exposé : Conformément
à
la
délibération
N°14
du
29
janvier
2019,
sur
les
modalités
de
retrait
des
collections
obsolètes
de
la
médiathèque,
cette
dernière
ôte
de
son
fonds
des
documents
qui
n’ont
plus
leur
place
dans
ses
collections.
Certains
peuvent
être
réutilisés
(comme
dans
les
écoles
de
la ville),
la
plupart
sont
mis
en
vente
tout
au
long
de
l’année
au
tarif
établi
par
décision
annuelle
de
Monsieur
le Maire.
Ce
service
est très
apprécié
de
la population
mais
il reste
néanmoins
des
ouvrages
qui
ne
trouvent
pas
preneur
et encombrent
les réserves
du
bâtiment.
Par
délibération
N°39
du
25
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
signature
d’une
convention
avec
la société
RecycLivre. Cette
entreprise
sociale
et solidaire,
collecte
Les
livres,
DVD,
CD
pilonnés
des
bibliothèques
et les réemploie
notamment
par
la revente
en
ligne.
Elle
se charge
du
transport
et reverse
ensuite
10%
du
prix
net
des
livres
vendus
à une
association
dont
le choix
appartient
à la collectivité.
Dans
Le cas
de
la ville
de
Valenciennes,
il s’agirait
de
l’association
Emera
pour
la soutenir
dans
sa lutte
contre
le cancer.
Le
partenariat
établi
pour
une
durée
de
12
mois
avec
tacite
reconduction,
ayant
donné
toute
satisfaction
et étant
arrivé
à
son
terme,
il y a lieu
de
le renouveler.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la société
RecycLivre
présentée
en
annexe
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.ft
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le ,
?
û
JUIL.
1075
Affiché
Le
À
û
JUIL.
10%
90
A Valenciennes,
le
SEP
0.
|
p80
nn Conseitler
Municipal
Délégué YC_£
Ville de
7
Valenciennes
DEL2023C3N17
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX.
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcet
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à
M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a
donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 P81 DEL2023C3N17
N°17
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Convention
de
servitudes
pour
ENEDIS
-
parcelle
B
n°336
située
Rue
du
Vieil
Escaut
à
Valenciennes Exposé : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2241-1
:
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L2221-1 ;
Considérant
que
la
société
ENEDIS
doit
procéder
à
des
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Ces
travaux
visent
à
installer
une
ligne
électrique
souterraine,
ainsi
que
ses
accessoires.
Dans
ce
contexte,
ENEDIS
s’est
rapprochée
de
la
commune
afin
d’obtenir
l’autorisation
d’implanter
ses
équipements
sous
le
domaine
communal,
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
B
n°336
rue
du
Vieil
Escaut.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
servitudes
(ci-annexée)
entre
ENEDIS
et la commune
doit
être
établie.
Cette
convention
réserve
à ENEDIS
les
droits
suivants
:
-
À
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
205
mêtres
ainsi
que
ses
accessoires
;
-
À
établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
sans
coffret
;
-
À
effectuer
l’élagage,
abattage
ou
dessouchage
qui
s’avéreraient
nécessaires
à
l’installation
ou
à
la
préservation
des
équipements
;
-
À
accéder
aux
parcelles
communales
en
vue
de
la
construction,
surveillance,
entretien,
réparation,
remplacement
et rénovation
des
ouvrages
établis.
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
installés.
Cette
convention
sera
authentifiée
par
acte
notarié,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
publicité
foncière
; les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'ENEDIS. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
?
û
Jui
1073
atnéte
2 Ü
QUIL,
2077
20
SP
P82 DEL2023C3N17
-
D'approuver
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS,
pour
l’implantation
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
de
205
mètres
sur
la parcelle
cadastrée
B
n°336
située
Rue
du
Vieil
Escaut,
telle
qu’elle
est jointe
à la présente
délibération
;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ci-annexée
ainsi
que
toutes
les
pièces
découlant
des
présentes,
notamment
l’acte
notarié
nécessaire
à son
authentification
et publication
au
service
de
la publicité
foncière.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
19 juillet 2023
3
Bernard
MOREAU
P
8
Conseiller
Municipal
Délégué Ÿ
de
enciennes ee
À
Vill
A
a
DEL2023C3N18
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DÜFOUR-LEFORT,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mine
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Excusés
: M.
Guy
MARCHANT
, M.
Michaël
MARTINEZ.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/2 P84 DEL2023C3N18
N°18
Thème
:
CONVENTIONS Qbijet
:
Convention
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
rue
du
Champ
de
Manoeuvres
et avenue
du
327ème
R.I.
Exposé : Dans
le cadre
des
travaux
de renaturation
du
parking
Plaine
de
Mons
et dans
le cadre
des
chantiers
esthétique
de
réseaux,
la Ville
a sollicité
le SIDEGAV
(Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
de
l’arrondissement
de Valenciennes),
afin
de
réaliser
les
travaux
de
la rue
du
Champs
de
Manœuvres
et de l’avenue
du 327%
RI.
Le
SIDEGAV
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
dont
le montant
s’élève
à 82
417,20
€ TTC.
Le
montant
du
fonds
de
concours
du
SIDEGAV
est de
68
681
€.
Il représente :
e
80
%
du
montant
hors
taxes
des
travaux
d’esthétisme,
soit
54
944,80
€,
e
Le
montant
total
de
la TVA
sur
les
travaux
soit
13
736.20
€.
Le
montant
à charge
pour
la Ville
s’élève
à
13
736.20
€ HT,
soit
20
%
de
la partie
globale
des
travaux
HT.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
34
voix
pour,
3 non
participations
au
vote
M.
GUALANO,
M.
KOLLER,
Mme
LECLERCQ
Décide
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
en
cas
d’empêchement,
à
signer
la
convention
d'étude
et de
travaux
entre
la Ville
et le
SIDEGAV.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
miwwtelerecours.fr
»
2/2
TO
NL
AE
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
À Valenciennes,
le
Le
19 juillet 2023
Affiché
le
? fi
JUL.
1074
20
SEP,
2073
P8B5
Conseiller
Men
al Délégué Ville
de
F
Valenciennes
DEL2023C3N19
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bemard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOÏRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a
donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
173 P86 DEL2023C3N19
N°19
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet
:
Cession
des
parcelles
cadastrées
T
n°1505
et
1506
sises
rue
de
la Mésange
à Valenciennes
Exposé : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L 2241-1
:
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et notamment
les
articles
L
3211-14
et
L3221-1; Par
acte
notarié
du
12
mars
2020,
la
Ville
de
Valenciennes
a
acquis
auprès
de
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut,
la parcelle
cadastrée
T n°895
sise
rue
de
la Mésange
à Valenciennes.
D’une
surface
de
87
n°,
cette
parcelle
en
nature
d’espace
vert
engazonné
a
été
classée
dans
le
domaine
privé
communal
selon
la
délibération
n°20
du
25 juin
2019
ci-annexée.
Les
propriétaires
riverains
de
ladite
parcelle
ont
manifesté
leur
intérêt
auprès
de
la
commune
afin
d’acquérir
chacun
une
partie
de
cet
espace
vert.
Dans
ce
contexte,
une
division
de
la
parcelle
T
n°895
a
été
réalisée
par
le
cabinet
de
géomètre
GEXPEO
(document
ci-annexé)
afin
de
créer
deux
nouvelles
entités,
à savoir
:
-
La
future
parcelle
section
T
n°1505,
pour
32
nv,
qui
serait
cédée
à M.
et Mme
DEPREZ
résidant
29
rue
de
la Mésange
à Valenciennes
(parcelle
T n°894)
afin
d’agrandir
leur jardin ;
-
La
future
parcelle
T
n°1506,
pour
55
nv,
qui
serait
cédée
à M.
Kheiïredine
FREDTJ
résidant
15
Place
des
Platanes
à
Valenciennes
(parcelle
T
n°164)
afin
de
créer
une
sortie
depuis
sa
propriété
vers
la
rue
de
la
Mésange.
La
Direction
Immobilière
de
l’Etat,
dans
son
avis
ci-annexé
n°2023-27611,
rendu
le
20/04/2023,
a estimé
la
valeur
vénale
de
l’ensemble
du
terrain
à 5
500
€
HT :
-
2 000
€ HT
pour
la future parcelle
cadastrée
T n°1505 ;
-
3
500
€ HT
pour
la future parcelle
cadastrée
T n°1506.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D’autoriser
la vente
à M.
et Mme
DEPREZ,
résidant
29
rue
de
la
Mésange
à Valenciennes,
de
la parcelle
prochainement
cadastrée
T
n°1505,
d’une
surface
de
32
m°,
au
prix
de
2
000
€
net
vendeur
(hors
frais
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
À
û
JUIL.
15
iché
le
3
nee
À JUIL 20
20 SEP. 1024
p87 DEL2023C3N19
d’acte
à la charge
de
l'acquéreur)
;
- D’autoriser
la
vente
à M.
Kheiredine
FREDI,
résidant
15
Place
des
Platanes
à Valenciennes,
de
la parcelle
prochainement
cadastrée
T
n°1506,
d’une
surface
de
55
nr,
au
prix
de
3
500
€
net
vendeur
(hors
frais
d’acte
à la charge
de
l’acquéreur)
;
- D’autoriser
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
relatif à cette
cession.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
moïs
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
19 juillet 2023
Bernard
MOREAU
P
8
8
Conseiller
Municipal
Délégué F
Valenciennes
DEL2023C3N20
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mine
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 P89 DEL2023C3N20
N°20
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Espace
Numérique
de
Travail
Exposé : Aujourd’hui,
chaque
parent
et chaque
enfant
utilisent
un
outil
spécifique
appelé
ENT
(Espace
Numérique
de
Travail)
dédié,
sécurisé
et
simple
pour
accéder
à
distance
à
son
environnement
scolaire
(informations
éducatives
et de
suivi,
résultats
scolaires,
outils
et ressources
pédagogiques,
messagerie
avec
les
enseignants
…).
Cet
outil
permet
de
garder
le lien
entre
les
familles
et les
équipes
pédagogiques
et a été
mis
en
œuvre
par
l'Education
Nationale
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales.
Ce
même
outil
permet
également
de
faciliter
les
passerelles
de
l’élémentaire
au
collège
puis
au
lycée
avec
le
même
outil
et
qu’il
s’est
par
ailleurs
fortement
développé
pendant
la
période
de
crise
sanitaire
et
de
confinements
répétitifs
que
nous
avons
vécu
pour
en
faire
désormais
un
outil
indispensable
à
la
bonne
scolarité
des
enfants
du
territoire.
Cela
concerne
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
119
écoles
et
17
391
élèves
de
la
maternelle
à l’élémentaire.
Ainsi,
afin
que
les
communes
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
puissent
toujours
bénéficier
de
cet
outil
au
1*
Septembre
prochain,
La
CAVM
a délibéré
en
Conseil
communautaire
le
29
Mars
2023
proposants
aux
communes
membres
de
lui
transférer
la
compétence
« usages
numériques
/ NTIC
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
— dit
ENT
—
pour
les
écoles
communales
du
Ler
degré
présentes
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
».
Ce
transfert
de
compétence
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifié
posées
par
l'article
L.
5211
-5
du
même
code,
Cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
CAVM
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
de
la
Communauté.
Les
conseils
municipaux
des
communes
du
territoire
de
la
CAVM
sont
donc
amenés
à se
prononcer
dans
les
3 mois
de
la
notification
de
la
délibération
de
Valenciennes
Métropole.
Dans
la
continuité
de
ce
transfert,
Valenciennes
Métropole,
délibérera,
avant
le
1%
Septembre
2023,
afin
d’adhérer
au
Syndicat
mixte
59/62.
Vu
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
2013-595
du
8 juillet 2013
d’orientation
et de programmation
pour
la refondation
de
l’école
de
la République
;
Vu
le Schéma
directeur
des
espaces
numériques
de travail
(SDET)
dans
sa dernière
version
6.5
en
date
de juin
2022
;
Vu
la délibération
du
29/03/2023
du
Conseil
Communautaire
de Valenciennes
Métropole ;
Considérant
la
nécessité
de
transférer
la
compétence
à Valenciennes
Métropole
pour
les
« usages
numériques
/ NTIC
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
—
dit
ENT
—
pour
les
écoles
communales
du
ler
degré
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
nl
Û
JUL
12)
afcnéle
2 À
JUIL,
2023
2.0 SEP. 2073
P90 DEL2023C3N20
présentes
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
»
afin
que
la
commune
puisse
toujours
bénéficier
de
cet
outil
au
1*
Septembre
prochain.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : °
De
limiter
la
compétence
Usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif,
exclusivement
au
périmètre
de
l'ENT
:«
usages
numériques
/ NTIC
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
—
dit
ENT
—
pour
les
écoles
communales
du
Ler
degré
présentes
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
»
et
que
les
équipements
informatiques
et
les
abonnements
liés
aux
opérateurs
télécoms
sont
exclus
de
cette
compétence
facultative
o
De
transférer
la
compétence
supplémentaire
suivante
à
Valenciennes
Métropole
«
usages
numériques
/
NTIC
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
—
dit
ENT
—
pour
les
écoles
communales
du
ler
degré
présentes
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
»
+
D'approuver
la
modification
nécessaire
des
statuts
suite
à cette
prise
de
compétence
s
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
19 juillet 2023
Bernard
MOREAU
P
9
1
Conseiller
Municipat
Délégué *£
Nille
de
PV
| alenciennes
DEL2023C3N21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Jeanine
NOIRET
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
RIZZO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Excusés
: Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Daniel
CAPPELLE,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 P92 DEL2023C3N21
N°21
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet
:
Adoption
du
projet
d'Etablissement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
et
du
règlement
intérieur
pour
la
période
2023-2029
Exposé : Le
Conservatoire
de
Valenciennes,
établissement
classé
par
l'Etat
à
rayonnement
départemental,
est
une
structure
culturelle
de
la Ville
de
Valenciennes.
I! accueille
chaque
année
près
de
800
élèves
et propose
une
saison
artistique
qui
compte
près
de
7000
spectateurs.
Fort
de
près
de
60
agents
(enseignants,
personnels
administratifs
et
techniques)
le
Conservatoire
de
Valenciennes
constitue
un
service
culturel
majeur
de
la
Ville
de
Valenciennes.
Au
travers
de
plus
de
80
manifestations
annuelles,
il
participe
activement
à
la
politique
de
diffusion
proposée
sur
l’ensemble
du
territoire.
De
par
l’enseignement
dispensé,
il
s’impose
comme
lieu
de
ressources
et
de
transmission
du
savoir. Le
Conservatoire
est
un
établissement
d'enseignement
artistique
sous
tutelle
de
l’Etat.
A
ce
titre,
il
doit
se
doter
d’un
projet
d'établissement
et
d’un
règlement
intérieur
fixant
les
modalités
de
son
fonctionnement.
Il
appartient
à chaque
structure
d’élaborer
et
d’adopter
ces
deux
documents
déterminant
une
organisation
qui
est
propre
.Il
convient
de
soumettre
également
ces
deux
textes
à
l’assemblée
délibérante
car
cette
instance
fixe
les
missions
des
services
de
la
collectivité.
Le
Conservatoire
de
Valenciennes
est actuellement
soumis
au
projet
d’établissement
et au
règlement
intérieur
validé
par
le Conseil
Municipal
en
séance
du
5 Juin
2015.
Âu
regard
de
certaines
évolutions
pédagogiques
(évolution
des
cursus,
nouvelles
disciplines
proposées,
contenus
des
évaluations
...),
de
nouveaux
partenariats
établis
en
termes
de
diffusion
et
des
dispositions
nouvelles
concernant
la
politique
tarifaire,
l’accueil
et
le
suivi
des
élèves,
il
est
nécessaire
d’adopter
de
nouveaux
textes.
Requis
par
le
Ministère
de
la Culture
au
titre
du
classement
des
établissements
d’enseignement
artistique,
le
projet
d’établissement
présente
les
choix
pédagogiques,
artistiques
et
culturels
de
l’établissement.
Il permet
de
définir
les
missions
du
Conservatoire
ainsi
que
ses
modalités
de
fonctionnement
interne
et
externe,
notamment
dans
le
cadre
de
partenariats
et
de
projets
de
diffusion
de
ses
activités.
Ce
document
fixe
également
les
objectifs
généraux
pour
l’équipe
enseignante.
Prévu
par
larrêté
du
15
Décembre
2006
fixant
les
critères
du
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
la
musique,
de
la
danse
et
du
théâtre,
le
projet
d’établissement
doit
être
renouvelé
par
période
maximale
de
sept
ans
correspondant
à la durée
du
classement
de
l'établissement.
Le
projet
d’établissement
de
Valenciennes
pour
la
période
de
2023
à
2029
s’articule
autour
des
4
axes
suivants
:
#
Un
conservatoire
accessible,
inclusif et participatif
5
Un
conservatoire,
acteur
éducatif
et culturel
de
territoire 2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
?
û
UiL
I
Afichéle
2
JUL.
2%
20
SEP
20%
P93 DEL2023C3N21
#
Un
conservatoire,
pôle
ressource
et garant
d’un
enseignement
de
qualité
“
Un
conservatoire
visible
et lisible
Le
règlement
intérieur
a, quant
à lui,
pour
objectif de préciser
pour
tous
les
usagers
du
Conservatoire,
et en
particulier
ses
800
élèves,
les conditions
d’accueil
et d'organisation
de
l’établissement.
Les
usagers
du
Conservatoire
de Valenciennes
seront
ainsi
informés
des
dispositions
suivantes
:
-présentation
générale
de
la structure
et de
ses
missions
-présentation
des
instances
de
consultation
et de
leur
rôle
-dispositions
générales
sur
les
modalités
de
fonctionnement
du
conservatoire
: modalités
d’inscription
et de
réinscription,
informations
sur
les
droits
d’inscription
et
de
scolarité,
informations
générales
sur
la scolarité
suivie
au
Conservatoire
….
- dispositions
générales
relatives
aux
élèves
: assiduité,
discipline
et sanctions
disciplinaires,
comportement
adapté... -dispositions
générales
concernant
la fréquentation
de
l’établissement
: mise
à disposition
de
salles,
respect
et
sécurité
des
locaux.
Il convient
de
préciser
que
le règlement
s’impose
à toute
personne
fréquentant
létablissement.
Le
projet
d'établissement
et le règlement
intérieur
ont
été
élaborés
et soumis
à l’avis
du
conseil
pédagogique
du
Conservatoire
de
Valenciennes
lors
de
séances
de
travail
s’échelonnant
de
Décembre
2022
à Juin
2023
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
26
voix
pour,
7 non
participations
au
vote
M.
DEGALLAIX,
M.
L'HERMINE,
Mme
LAMBERT,
M.
MOREAU,
Mme
DUMORTIER,
M.
KOLLER,
Mme
LECLERCQ
Décide : - D’adopter
le projet
d’établissement
pour
la période
2023
-2029
- D’adopter
le règlement
intérieur
du
Conservatoire
- D’autoriser
leur
application
dès
la prochaine
rentrée
scolaire
du
Conservatoire
de Valenciennes
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Adiministrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wivw.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
19 juillet
2023
Bernard
MOREAU
P
G
4
Conseiller
Municipal
Délégué à
us
/
Mille de
F
Valenciennes
DEL2023C3N22
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEY
ROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à
M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a
donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 P95 DEL2023C3N22
N°22
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Liste
des
emplois
et conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
Exposé: Conformément
aux
articles
L721-1
à
L721-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
fixent
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
concerné,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à l’exercice
de
ces
emplois. Le
décret
n°
2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement
des
agents
de
l'Etat
est venu
redéfinir
le régime
de
la concession
par
nécessité
absolue
de
service
et a remplacé
celui
de
la
concession
par utilité
de
service
par un
régime
de
convention à
titre précaire
:
La
nécessité
absolue
de
service
L'attribution
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
implique
que
l’agent
ne
puisse
accomplir
normalement
son
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
sans
être
logé
sur
son
lieu
de
travail
ou
à proximité
immédiate.
Le
logement
peut,
également
être
attribué
par
nécessité
absolue
de
service
aux
agents
occupant
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
d’une
commune
de
plus
de
5
000
habitants
et
à
un
seul
collaborateur
de
cabinet.
La
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
Ce
dispositif
est
réservé
aux
emplois
tenus
d’accomplir
un
service
d’astreinte
et
qui
ne
remplissent
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à la
concession
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service.
Par
délibération
n°41
du
12
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
en
raison
des
contraintes
liées
à ces
emplois
ainsi
que
les
conditions
d'occupation. Au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
il
convient
de
fixer
la
liste
des
emplois
et
les
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
comme
suit
:
Concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
:
Emploi
Obligation
liées
à l'emploi
Adresse
du
logement
Entretien
et
gardiennage
des
installations
sportives
du
quartier |
20
rue
du
Puits
Dutemple
Gardien
des
installations
sportives
quartier
Dutemple
La
concession
de
logement
pour
l’emploi
de
concierge
de
gardien
des
installations
sportives
du
quartier
Dutemple
est
octroyée
à
titre
gratuit.
2/3
Transmis
au contrôle de légalité le
7
Û
JUL.
202
Afichéle
2 Q JUIL
2023
20
SEP.
2073
P96 DEL2023C3N22
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
devront
acquitter
toutes
les
charges
locatives
courantes
liées
au
logement
(eau,
électricité,
gaz,
chauffage,
assurance
habitation,
travaux
d’entretien
courant
et
menues
réparations,
taxe
d’habitation).
Convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
:
Emploi
Obligation
liées
à emploi
Adresse
du
logement
Directeur
Général
des
Astreintes
de
décisi
28
rue
de
la Citadelle
Services
SSIe
ISO
59300
Valenciennes
Une
redevance
est
mise
à la charge
des
bénéficiaires
d’une
convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte.
Elle
ne peut
être
inférieurs
à 50%
de
la valeur
locative
réelle
des
locaux
occupés.
Les
agents
bénéficiaires
d’une
convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte
devront
acquitter
toutes
les
charges
locatives
courantes
liées
au
logement
(eau,
électricité,
gaz,
chauffage,
assurance
habitation,
travaux
d’entretien
courant
et menues
réparations,
taxe
d’habitation).
La
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°41
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2022
fixant
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
pouvant
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
par
la collectivité,
en raison
des
contraintes
liées
à l’exercice
de
ces
emplois.
Après
avis
du
Comité
Technique
du
5 juillet
2023.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-
D’abroger
la délibération
n°
41
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2022
fixant la liste des emplois
et conditions
d’occupation
des
logements
de
fonction.
-
De
fixer
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
en
raison
des
contraintes
liées
à ces
emplois
telle que
reprise
ci-dessus
;
-
D’approuver
les
conditions
d’attribution
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
les
décisions
individuelles
d’attribution.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
Pobjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
Particle
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
19 juillet 2023
P
9
7
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué Ÿ
Ville
de
À
|
F
Valenciennes
DEL2023C3N23
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 juillet 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Jeanine
NOIRET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Franck
KOLLER,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Maurice
SPRATBROVW
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Luce
TROADEC
a
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/4 P98 DEL2023C3N23
N°23
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Exposé : Conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
du
Service
et notamment,
de procéder
aux
créations
et suppressions
des
postes
suivants.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
compte
tenu
de
l'évolution
des
nécessités
de
Service
et
au
vu
des
postes
à pourvoir,
il
est
proposé:
La
création
d’1
poste
de
Chargé
de
communication
à la
Médiathèque
à temps
complet
(35/35°%)
relevant
du
grade
de
Rédacteur
Principal
de
1°*
Classe.
Pour
répondre
à ces
besoïns,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
du
grade
de
Rédacteur
Principal
de
1%
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
du
grade
de
Rédacteur
Principal
de
1%
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
grade,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
Considérant
l’absence
des
besoins
de
ces
emplois
pour
le
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
il
y
a lieu
de
supprimer
les
emplois
suivants
:
-
La
suppression
d’un
emploi
d'Ingénieur
en
chef
hors
classe
à temps
complet
(35/35è"),
-
La
suppression
d’un
emploi
d'Ingénieur
en
chef à temps
complet
(35/35"°),
-
La
suppression
d’un
emploi
d'Ingénieur
général
à temps
complet
(35/35),
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
temps
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
il
est
proposé
:
-
La
création
de
55
emplois
d’Animateur
péricolaires
à temps
non
complet
(6,27/35°%),
2/4
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2 D JUL.
207
Affiché le
7 Q ii.
2073
| 20
SEP,
2073
P99 DEL2023C3N23
La
création
de
2 emplois
d’Animateur
périscolaire
à temps
non
complet
(7,03/35"),
La
création
d’un
emploi
d’Animateur
péricolaire
à temps
non
complet
(10,85/35°"),
La
création
de
11
emplois
d’Animateur
péricolaire
à temps
non
complet
(12,39/35°%),
La
création
de
6 emplois
d’ Animateur
péricolaire
à temps
non
complet
(13,15/35ème),
La
création
de
13
emplois
d’Animateur
péricolaire
à temps
non
complet
(16,20/35°"),
La
création
d’un
emploi
d’Animateur
péricolaire
à temps
non
complet
(17,02/35°",
La
création
de
3 emplois
d’Animateur
péricolaire
à temps
non
complet
(17,36/35**"),
La
création
d’un
emploi
d’Animateur
péricolaire
à temps
non
complet
(19,47/35è"),
La
création
de
5 emplois
d’Animateur
péricolaire
à temps
non
complet
(21,17/35è%),
La
création
d’un
emploi
d’Animateur
péricolaire
à temps
non
complet
(24,44/35è%).
Pour
répondre
à ces
besoins,
il est
nécessaire
de
créer
99
emplois
à temps
non
complet
suivant
les
quotités
de
temps
de
travil
définies
ci-dessus
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation. La création
d’un
emploi
de
Référent
péricolaire
à temps
non
complet
(18,77/35°%),
La
création
de
3 emplois
de
Référent
péricolaire
à temps
non
complet
(20,30/35°"),
La
création
de
3 emplois
de
Référent
péricolaire
à temps
non
complet
(23,74/35°"%°),
La
création
d’un
emploi
de
Référent
péricolaire
à temps
non
complet
(24,41/35°"%),
La
création
d’un
emploi
de
Référent
péricolaire
à temps
non
complet
(25,26/35è"),
La
création
d’un
emploi
de Référent
péricolaire
à temps
non
complet
(25,48/35"),
La
création
d’un
emploi
de
Référent
péricolaire
à temps
non
complet
(27,66/35°"),
La
création
d’un
emploi
de
Référent
péricolaire
à temps
non
complet
(34,63/35°%),
Pour
répondre
à ces
besoins,
il est
nécessaire
de
créer
12
emplois
à temps
non
complet
suivant
les
quotités
de
temps
de
travil
définies
ci-dessus
de
catégorie
B
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Animateurs.
T
La
création
d’un
emploi
de
Référent
péricolaire
adjoint
à temps
non
complet
(19,73/35°"),
La
création
d’un
emploi
de Référent
péricolaire
adjoint
à temps
non
complet
(23,26/35°"),
La
création
d’un
emploi
de Référent
péricolaire
adjoint
à temps
non
complet
(23,48/35°"),
La
création
de
2 emplois
de
Référent
péricolaire
à temps
non
complet
(25/35°%).
Pour
répondre
à
ces
besoins,
il
est
nécessaire
de
créer
5
emplois
à
temps
non
complet
suivant
les
quotités
de
temps
de
travil
définies
ci-dessus
de
catégorie
B
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Animateurs.
La
création
d’un
emploi
d’intervenant
Mosaïque,
Théâtre,
arts
Plastiques
à
temps
non
complet
(7,76/16*")
relevant
de
la
catégorie
À
au
grade
de
Professeur
d’enseignement
artistique, La
création
d’un
emploi
d’intervenant
Danse
à temps
non
complet
(6,27/35°")
relevant
de
la catégorie
B
au
grade
d’Animateur
principal
de
2°
classe,
La
création
d’un
emploi
d’intervenant
Sports
collectifs
à
temps
non
complet
(6,27/35°%
relevant
de
la catégorie
B
au grade
d’Animateur
principal
de
2°”
classe,
La
création
d’un
emploi
d’intervenant
Atelier
dentelle
à
temps
non
complet
(3,27/35°%
relevant
de
la catégorie
B
au
grade
d’Animateur.
3/4 P100 DEL2023C3N23
Par
délibération
n°19
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023,
dans
le
cadre
des
animations
«Jeux
gonflables
»
pour
la
période
du
18
juillet
au
15
août
2023,
10
emplois
d’Adjoint
d’animation
non
permanents
dans
les
conditions
de
l’article
L332-23-2°
du
Code
général
de
la
Fonction
publique
ont
été
créés.
Au
regard
des
besoins
d’encadrement,
il
est
nécessaire
de
créer
2 emplois
supplémentaires
:
La
création
de
2 emplois
d’adjoint
d'animation
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
conditions
de
l’article
L332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
sur
le
grade
d’
Adjoint
d’animation
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-_
D’autoriser
les
créations
des
emplois
sus
mentionnés,
-_
D’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
-
D’inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à ces
créations
d'emplois.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwuwtelerecours.fr
»
4/4
À Valenciennes,
le
Le
18 juillet 2023
Bernard
MOREAU
P
1
0
1
Conseiller
Municipal
Délégué