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VILLE DE VALENCIENNES M. Laurent DEGALLAIX e Maire

Lu

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dé / Mille de (A =

Valenciennes

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

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PROCÉS VERBAL DE SÉANCE INTÉGRALE DU

4 DECEMBRE 2023 – 17 H

« MINUTES »VALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

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Composition de l’assemblée délibérante

Conseil Municipal du 4 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 04 décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 28 novembre 2023, est réuni au lieu l'Hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Secrétaire de séance : Mme Emilie LECLERCQ & M. Franck DELOGE

Etaient présent(e)s :

M. Laurent DEGALLAIX, M. Armand AUDEGOND, Mme Aurore COLSON, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Valérie BEYROUTI, M. Didier RIZZO, Mme Valérie LORRIAUX, M. Mattéo GUALANO, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Daniel CAPPELLE, Mme Ludivine BILLOIR, M. Karim GANA, Mme Fabienne LAMBERT, Mme Jeanine NOIRET, M. Jean-Marcel GRANDAME, M. Guy MARCHANT , M. Bernard MOREAU, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, Mme Maryse DUMORTIER, Mme Geneviève MANNARINO, M. Patrick ROUSSIES, Mme Isabelle DESOIL, M. Franck KOLLER, M. Salvatore DI VITA, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Emilie LECLERCQ, M. José PRESSOIR, Mme Luce TROADEC, M. Quentin OMONT, Mme Chantal PLAQUET, M. Franck DELOGE, Mme Nathalie LORETTE, M. Patrick CHARTIN.

Excusé(e)s avec pouvoir :

Mme Joëlle ANDRIS excusée, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR - M. Régis DUFOUR-LEFORT excusé, qui a donné pouvoir à M. Jean- Marcel GRANDAME - Mme Sophie MERIAUX excusée, qui a donné pouvoir à M. Guy MARCHANT - Mme Elisa CAUDRELIER excusée, qui a donné pouvoir à M. Michaël MARTINEZ - Mme Elodie CARON excusée, qui a donné pouvoir à Mme Fabienne LAMBERT.

Absent(e)s :

Mme Maryse DUMORTIER absente aux délibérations 1 à 7 incluses – M. Salvatore DI VITA absent aux délibérations 1 à 7 incluses – M. Lorenzo DEL CIOTTO absent aux délibérations 1 à 7 incluses - Mme Kostia HUANT - M. Didier LEGRAND - M. Michel BROUILLARD

Quorum atteint : 32 Elu(e)s présent(e)sVALENCIENNES PPS 17/1

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

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SOMMAIRE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2023.

Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibérations n°3 du 26 mai 2020, et n° 8 du 30 novembre 2021, à Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire, et des subdélégations données par arrêtés du 03 juin 2020, du 11 juin 2020, et du 8 décembre 2021 : mois de novembre 2023

I. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1 Approbation exercice clos 2022 - SPL Transalley - P 5 -

II. 1 OPERATIONS IMMOBILIERES

2 Acquisition de l’immeuble situé 35 rue Malplaquet à Valenciennes – parcelle cadastrée w n° 284 - P 6 -

III. CONVENTIONS

3 Convention entre la Ville et les écoles privées pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement – année 2023

- P 7-

4 Avenants Bonus Territoire Contrat de Territoire Global (CTG) pour les structures Petite Enfance et les activités Périscolaires et Extrascolaires entre la Caisse d’Allocations Familiales du Nord et la Ville de Valenciennes

- P 8 -

5 Convention Ville – Paris 2024 – Relais flamme paralympique - P 9 - 6 Convention de servitudes supplémentaires sur la parcelle cadastrée section B n° 336 située rue du Vieil Escaut à Valenciennes – Société ENEDIS

- P 10 -

7 Adhésion de la ville au réseau intercommunal des bibliothèques - P 11 -

IV. FINANCES

8 Débat et Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 - Budget principal et budgets annexes - P 12 -

V. ADMINISTRATION GENERALE

9 Groupement de commande entre la Ville de Valenciennes et la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole – Assistance à Maitrise d’ouvrage pour la mutualisation des systèmes d’information de la Direction des Finances et de la Direction des Ressources Humaines

- P 24 -

VI. RESSOURCES HUMAINES

10 Mise à disposition de personnel municipal auprès de l’agence postale communale - P 26 - 11 Avancement du personnel – fixation des ratios « promus-promouvables » - P 26 - 12 Modification du tableau des effectifs - P 26 -

VII. QUESTIONS ORALES

Questions du groupe « Valenciennes verte et solidaire »

M. Quentin OMONT (question envoyée le 31 octobre 2023)

1 - Monsieur le Maire (et Président d’agglo), Nous sommes début novembre 2023 et dans deux mois à peine, le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets devient obligatoire pour les particuliers, les collectivités et les professionnels à Valenciennes. Nos concitoyens le savent-ils ? Rien n’est moins sûr. Personne ne le sait parmi les gens à qui nous l’avons demandé même s’ils sont vaguement au courant qu’il faut désormais composter. Cette date du 1er janvier est-elle vraiment prise au sérieux à la mairie et à l’agglo? Rien n’a été distribué dans les boîtes aux lettres. Où est l’information sur le site de Valenciennes Métropole? Nulle part. Il est indiqué dans la rubrique “Composteurs” qu’il y a rupture de stock, le petit guide du compostage est téléchargeable évidemment et des numéros de téléphone ont été mis en place pour l’accompagnement, mais c’est tout de même un peu léger. C’est un sujet qui a pourtant été évoqué à l’agglo il y a quelques mois. À l’époque vous avez assuré qu’à Valenciennes des personnels y seraient dédiés, voire même des gens embauchés. On vous a connu plus efficace sur d’autres sujets. Vous répondrez sans doute que la fusion récente avec le SIAVED et les questions de gouvernance ont compliqué les choses. Admettons. Sauf que la loi Anti gaspillage pour une économie circulaire qui prévoit cette obligation du tri des biodéchets date de bientôt 4 ans (10/02/2020), et que pour l’extension des consignes de tri rendues obligatoires l’année dernière le 1er janvier 2023, les choses se sont passées grosso modo de la même façon.

- P 27 -VALENCIENNES 722722

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Au final depuis des années, la ville et l’agglo sont loin d’être exemplaires, à l’image de ce qui se passe en France d’une manière générale, mais pas partout car certaines communes et certaines agglos sont vertueuses. C’est d’ailleurs ce que rappelle le dernier rapport de la Cour des Comptes à ce sujet. La diminution des déchets en volume et en tonnage est en-deça des objectifs affichés (pourtant loin d’être impossibles à atteindre) : 15% en 2030 par rapport à 2010. Pour y parvenir la Cour des Comptes et l’ADEME recommandent une tarification incitative, ce que vous avez toujours refusé de mettre en place depuis 2020. Il est peut-être temps de s’y mettre, non ?

Questions du groupe « Défendre les Valenciennois »

M. Franck DELOGE

Monsieur le Maire, Le Département du Nord s’engage depuis toujours à aider les plus fragiles. Son rôle majeur dans le domaine social découle des deux grandes phases de décentralisation en 1982 et 2003, qui englobent la lutte contre :

- L’exclusion et la pauvreté ;

- L’aide aux personnes âgées ;

- L’aide sociale à l’enfance ;

- L’aide aux personnes handicapées.

Pour assurer cette distribution, les Conseillers départementaux, dont vous faites partie, ont été sollicités, ainsi que les communes, les Centres Communaux d’Action Sociale et les associations d’aide alimentaire. Au total 27 800 paniers pesant chacun 10 kg, ont été distribués dans le département. Ces paniers sont composés de produits alimentaires provenant des filières locales. Si l’on fait un calcul simple, cela représente environ 1 panier pour 93 habitants.

Ce geste, compte tenu de l’inflation, n’est pas négligeable, mais il est probablement insuffisant au vu du nombre de familles en difficulté. Envisagez-vous d’amplifier cette initiative avec des mesures similaires, telles que des chèques coup de pouce ? Je vous remercie.

Mme Chantal PLAQUET

Monsieur le Maire, Une réunion publique s’est tenue à la salle de la Plaine dans le cadre du lancement de l’aménagement du rondpoint du ballon de rugby situé à l’entrée nord de la ville. N’ayant pas pu y participer, pourriez-vous nous détailler le contenu de la présentation que vous avez faite aux riverains de ce quartier ? Plusieurs questions se posent :

- Quand les travaux vont-ils débuter et pour quelle durée ?

- Pendant cette phase d’aménagement l’une des artères principales de la ville sera coupée, ce qui pourrait entrainer des ralentissements et des difficultés de circulation. Avez-vous anticipé cette hypothèse ? - Cette nouvelle configuration va-t-elle entrainer une amélioration du trafic ? Envisagez-vous également de créer une zone de covoiturage ? L’endroit s’y prête parfaitement. Je vous remercie pour les réponses que vous nous apporterez.

- P 28 -

- P 28 -

VI. ANNEXE

Délibérations -

I. Administration Générale

9 Groupement de commande entre la Ville de Valenciennes et la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole – Assistance à Maitrise d’ouvrage pour la mutualisation des systèmes d’information de la Direction des Finances et de la Direction des Ressources Humaines

- P 13 -VALENCIENNES PPS 17/1

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VILLE DE VALENCIENNES

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023

L DEGALLAIX

Avant de démarrer j’ai quelques excusés à donner :

Joëlle Andris qui donne pouvoir à Ludivine Billoir,

Franck Koller dès son départ à Salvatore Di Vita,

Régis Dufour Lefort à Jean Marcel Grandame,

Sophie Mériaux à Guy Marchant,

Elisa Caudrelier à Mickaël Martinez,

Elodie Caron à Fabienne Lambert.

Je propose de désigner comme secrétaires de séance Emilie Leclercq et Franck Deloge, s’ils en sont d’accord ? Je les en remercie.

Je vous propose de démarrer l’ordre du jour de notre conseil.VALENCIENNES 772722

P, Van

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I DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1. Approbation exercice clos 2022 – SPL Transalley

L DEGALLAIX

La première délibération qui n’appelle pas de vote mais un dont acte, c’est l’approbation des comptes clos de la SPL Transalley ; passée par l’agglomération et qui revient dans les communes concernées dont Valenciennes.

Pas de remarque particulière sur cette délibération.

Ne prennent pas part à l’approbation, pas au vote puisqu’il n’y a pas de vote : Armand Audegond, Michael Martinez, Franck Koller, Salvator Di Vita, et Emilie Leclercq.

Délibération adoptée par 34 voix pour et 3 non participations au vote (M. L'HERMINE, M. RIZZO, M. MOREAU)VALENCIENNES 772722

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II OPERATIONS IMMOBILIERES

2. Acquisition de l’immeuble situé 35 rue Malplaquet à Valenciennes - parcelle cadastrée section W n° 284

L DEGALLAIX

L’acquisition d’un immeuble au 35 rue Malplaquet, parcelle cadastrée section W 284, un

accord que nous avons trouvé avec les consorts Lerique qui souhaitait se séparer de la

maison familiale qui n’est plus aujourd’hui habitable, à usage d’habitation, afin d’éviter le

rachat par un promoteur, la ville s’est portée acquéreur en faisant une proposition à

40 000 €, ce qui a été acceptée par les héritiers, c’est l’objet de cette délibération.

Pas de remarque ? Oui.

N LORETTE

Il y a des projets par rapport….

L DEGALLAIX

Non aucun, pour le coup là aucun. On la pris pour éviter justement qu’il y ait des projets

un peu farfelus et compte tenu du tarif je trouvais que c’était bien de nous porter

acquéreur et de prendre le temps.

Pas de vote contre sur cette délibération ? Parfait.

Délibération adoptée par 37 voix pourVALENCIENNES 772722

P, Van

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III CONVENTIONS

3. Convention entre la Ville et les écoles privées pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement – année 2023

L DEGALLAIX

Le versement de la soulte auprès de l’OGEC dans le cadre de conventionnement entre la

ville et l’école privée, nous avons versé une première partie de subvention en juillet, nous

versons la deuxième partie comme d’habitude en fin d’année. C’est l’objet de cette

délibération.

Oui.

N LORETTE

Je trouve que par rapport à l’année dernière, il y a une sacrée augmentation quand même

de ce qui est versé et quand je vois que dans le public il y a une baisse démographique, et

que l’on ferme même des classes, je me dis que cette augmentation elle est

probablement liée au fait qu’il y a plus d’enfants inscrits finalement….

L DEGALLAIX

Non pas du tout, c’est l’augmentation mécanique année après année.

C’est exactement la même chose, tous les ans on une augmentation régulière avec un

indice qui augmente de façon conséquente.

N LORETTE

Je croyais que c’était lié au nombre d’élèves.

L DEGALLAIX

Alors, il y a le nombre d’élèves, mais il y a aussi le cout et le montant qui est définit tous

les ans est revu, une discussion entre l’OGEC et la Ville, et ce cout augmente, les fluides,

les machins etc… tout est répertorié et donc on subit, et encore ça aurait dû l’être

beaucoup plus élevé si on tenait compte si effectivement des hausses de l’ensemble des

paramètres qui intègrent cette convention entre la ville et l’OGEC.

N LORETTE

Je trouve qu’à partir du moment où on leur verse des subventions publiques, ça serait

bien qu’en contre partie on leur demande par exemple de respecter des critères de

mixité sociale.

L DEGALLAIX

Je pense que vous avez une image un peu biaisée de ce qui est l’école privée.VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

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On pourrait baisser le chiffre, effectivement, mais si tous les enseignants du public ne

mettaient pas leurs enfants dans le privé, il y aurait certainement moins de monde, je

peux vous le dire, parce que je vais régulièrement aux fêtes d’écoles et au moment où on

a revu les rythmes scolaires, je peux vous dire c’était la déferlante, voilà, donc, vous savez

je ne déterre plus la hache de guerre publique / privée depuis bien longtemps, depuis

bien longtemps pour ces raisons-là.

N LORETTE

Ce n’est pas ce que je fais non plus, mais je trouve, alors que nous dans le public on ferme

des classes, régulièrement et même un collège, ça m’interroge, voilà tout.

L DEGALLAIX

Oui, j’entends, mais il y a des classes qui ferment aussi dans le privé, mais c’est moins

politisé ? voilà c’est surtout ça, vous avez surement moins d’appétence pour ça donc

forcément vous n’allez pas les défiler. Mais il y en a aussi et beaucoup dans le privé. Il

suffisait d’ailleurs de lire l’article de la Voix du Nord, il n’y a pas très longtemps qui faisait

état de 15 % de baisse d’élèves, la baisse démographique elle touche tout le monde.

Bien ne prennent pas part à cette délibération, Aurore Colson, Delphine Alexandre,

Maurice Sprartbrow et Valérie Beyrouti.

Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Délibération adoptée par 33 voix pour et 4 non participations au vote (Mme COLSON, Mme BEYROUTI,

Mme ALEXANDRE, M. SPRATBROW)

4. Avenants Bonus Territoire Contrat de Territoire Global (CTG) pour les structures Petite Enfance et les activités Périscolaires et Extrascolaires entre la Caisse d’Allocations Familiales du Nord et la Ville de Valenciennes

L DEGALLAIX

Les avenants au Bonus territoire de contrat global avec la CAF, nous avons revu avec la

CAF et on va rebalayer avec la CAF, l’ensemble des actions que nous menons, notamment

en matière de petite enfance et au fond comme nous sommes relativement exemplaire

sur beaucoup de domaines, nous allons pouvoir bénéficier de ce bonus complémentaire

qu’a mis en place la CAF, ce qui n’est pas neutre puisque c’est 500 000 € qui viennent se

rajouter au 2 millions que nous percevions avant, je voudrai féliciter les services de la

petite enfance, l’élu en charge, du travail remarquable qui a été fait avec la CAF pour queVALENCIENNES PPS 17/1

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nous puissions entrer les deux pieds j’allais dire dans cette convention d’objectifs et de

financements.

Je pense que tout le monde sera ravi de cette bonne nouvelle.

Pas de vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.

Délibération adoptée par 37 voix pour

5. Convention Ville – Paris 2024 – Relais de la flamme paralympique L DEGALLAIX

La convention entre la Ville et Paris 2024 puisque nous avons eu la chance de décrocher

non pas le pompon mais la flamme paralympique qui fera un passage au travers de la ville

de Valenciennes, avec un certain nombre d’animations. Lorenzo Del Ciotto a choisi

effectivement 3 temps forts de la Ville avec une boucle relais dans la ville, un festival de la

flamme et l’allumage du chaudron en fin de journée, tout cela est en train de se préparer

avec l’ensemble des associations de notre territoire, c’est un bel évènement pour notre

ville, dont on ne peut que se réjouir.

Monsieur Deloge.

F DELOGE

Oui Monsieur le Maire, une délibération bien sympathique puisqu’avec elle nous aurons

l’honneur d’accueillir comme vous venez de le dire à Valenciennes la Flamme

paralympique, un évènement qui vient quelques temps après la coupe du monde

féminine de football et juste avant une étape du tour de France que nous recevrons en

2025.

Pour faire simple, Valenciennes se racine encore plus comme une ville dynamique, et une

terre de sport. Ce serait bien dommage Monsieur le Maire de ne pas s’en réjouir.

Je vous remercie.

L DEGALLAIX

Je vous remercie. Je partage, effectivement, ça montre la capacité aussi qu’ont les

équipes de la ville, non seulement accueillir c’est une chose, mais à porter et à assurer le

bon déroulement de ces manifestations et l’arrivée future de l’étape du tour de France en

est l’illustration conforme. Mais on est aussi ravi quand même du passage de cette

flamme paralympique qui passera sur Valenciennes le 25 aout de mémoire, le 25 aout de

l’année prochaine.

Allez-y.

N LORETTE

Moi aussi je me réjouis pleinement du passage de cette flamme paralympique, et je me

dis que ça peut être aussi l’occasion de mettre un coup d’accélérateur sur l’accessibilitéVALENCIENNES PP 725 772 SOLIDAIRE

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MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

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de nos bâtiments publics et aussi que nos différents clubs sportifs associations se forment

davantage aussi à l’accueil de personnes en situation de handicap physique je pense au

handisports mais aussi au sport adapté ou malheureusement quand on est en situation

de handicap, ce n’est pas toujours évident de bénéficier d’une telle pratique.

L TROADEC

Une question plus prosaïque, quel est le cout de l’accueil de la flamme paralympique ?

L DEGALLAIX

Le cahier des charges, mais globalement, mais ce qu’on nous a dit c’est un cout entre 15

et 20 000 € puisqu’on fait beaucoup de choses en interne. On va forcément solliciter les

clubs, alors ce cout c’est hors heures supplémentaires éventuellement des agents pour

faire un certain nombre de choses, mais le cout réel c’est 15 à 20 000 €, ce qui n’est rien

du tout et on avait la possibilité pour être très honnête d’accueillir la flamme Olympique

également outre le cout, on trouvait que symboliquement c’était quand même mieux

d’accueil la flamme paralympique parce que je pense qu’on va pouvoir écrire une histoire

autour de tout ça et je partage cette occasion aussi de donner un coup d’accélérateur sur

un certain nombre de choses que nous portons, notamment l’accessibilité, puisque tous

les ans nous mettons ces crédits là au budget, même dans les périodes difficiles et on va

continuer. Et je trouve que c’était quelque chose de, outre le cout, à mon avis plus

intéressant à porter et à mener, donc on a fait le choix du paralympique, on a bien fait,

pace que la flamme finalement va passer dans les communes voisines et on est

quasiment l’une des seules à l’accueillir ici avec Calais sur le territoire des Hauts de

France.

Voilà, on sera entre 15 et 20 000 € hors heures supplémentaires.

Bien tout le monde est d’accord pour voter une belle unanimité ? Je vous remercie.

Délibération adoptée par 37 voix pour

6. Convention de servitudes supplémentaires sur la parcelle cadastrée section B n°336 située Rue du Vieil Escaut à Valenciennes – Société ENEDIS

L DEGALLAIX

Convention de servitudes avec ENEDIS, convention supplémentaire pour leur permettre

l’implantation d’une seconde canalisation le long du vieil Escaut, la rue du Vieil Escaut.

Pas de remarque particulière ? De vote contre ou d’abstention ?

Délibération adoptée par 37 voix pourVALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE

P, Van

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7. Adhésion de la Ville au réseau intercommunal de bibliothèques

L DEGALLAIX

L’adhésion de la ville de Valenciennes au réseau intercommunal de bibliothèques, portée

par Valenciennes Métropole, un certain nombre de communes sont associées et il vous

est proposé que la Médiathèque de Valenciennes fasse partie de ce dispositif.

Tout le monde est d’accord pour cette belle initiative ? Je vous remercie.

Délibération adoptée par 37 voix pourVALENCIENNES 772722

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MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

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IV FINANCES

8. Débat et rapport d’orientations budgétaires 2024 – Budget principal et budgets annexes

L DEGALLAIX

Voilà le moment tant attendu de notre conseil.

Monsieur L’Herminé, quelques mots d’introduction sur notre débat et notre rapport

d’orientation budgétaire.

A L’HERMINE

Monsieur le Maire, le but de ce débat c’est de vous donner les éléments qui ont conduit à

établir le budget qui vous sera présenté la semaine prochaine, en tenant compte d’une

part du contexte international, du contexte national, et du contexte économique.

Donc, par rapport au document que vous avez reçu, j’ai préparé quelques synthèses.

La première chose que l’on constate, c’est effectivement l’inflation. Donc, l’inflation vous

voyez c’est le trait rouge, donc à presque 6 % en 2023. La problématique que nous avons

dans notre budget c’est que nos dépenses subissent l’inflation globalement, c’est le trait

bleu vous voyez qui remonte beaucoup plus que nos recettes qui sont en orange.

Ce qu’on appelle un effet ciseaux aujourd’hui, nos dépenses augmentent et nous n’avons

pas les capacités d’augmenter nos recettes, pour deux raisons, bien sûr nous allons

maintenir le fait de ne pas augmenter l’impôt, donc forcément nos recettes impôts

n’augmentent pas et la deuxième chose aussi c’est que tous les services publics, nous

avons décidé de ne pas les augmenter pour tenir compte des difficultés des gens, et donc

on note nos recettes ne suivent pas l’augmentation de nos dépenses et c’est ce qu’on

appelle l’effet ciseaux, vous voyez le bleu passe au-dessus du orange pour les années 23

et 24.

L’exemple type de ça c’est l’énergie, on en a déjà parlé, donc l’énergie vous voyez entre

22 et 23 on a quasi les chiffres, on a une progression de 2,2 de l’ensemble des fluides, de

l’ensemble de nos bâtiments.

Le camembert important c’était ce qu’on avait voté au BP 23 à près de 8 millions 8.

La bonne nouvelle, c’est que grâce à la solidarité et les mesures qui ont été prises, nous

allons terminer l’année à 5,8 au lieu des 8,8 du budget. Il y a deux raisons principales,

l’ensemble des économies et des mesures prises ont permis de baisser les

consommations de près de 36 %, la deuxième chose, c’est qu’un plan d’investissement

important sur les LED de l’ordre d’un million je pense, nous a permis de réduire aussi le

cout de nos consommations.

Et donc, on a une bonne nouvelle on est à 5,8 mais ça reste quand même 2,2 de plus.

Donc vous voyez quand on dit que les dépenses suivent l’inflation, c’est effectivement

l’exemple principal, c’est le prix de l’énergie.

Voilà, pour les fluides.

Sur le budget qui vous sera présenté, le soutien aux partenaires, donc là vous avez l’avant

Covid, vous avez le Covid où on a fait des baisses aussi toujours dans les efforts des

associations sur le soutien qu’on leur a apoporté. Et là on constate que on remonte au

niveau d’avant Covid à peu près à 6 millions de soutien aux partenaires, le orange c’est lesVALENCIENNES PPS 17/1

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MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

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privés, c’est globalement toutes les associations on sera de l’ordre de 2 millions et

ensuite, c’est tous nos établissements publics où on sera de l’ordre de 5 millions et là-

dedans vous avez bien sur le CCAS où il y aura encore un effort qui sera apporté pour le

porter à 2,3.

Voilà pour le soutien aux partenaires.

Notre contrainte qui va être le plus difficile en 2024, c’est au niveau de la masse salariale.

Vous avez l’évolution ici 21 => 34 millions 83 - Vous avez 23 => 34 millions 850, si on se

remonte même avant, on a constaté que sur 2018 à 2023 nos frais de personnels n’ont

augmentés que de 2,8 ce qui est un véritable exploit, quand on sait que l’indice augmente

chaque année de 1 %, donc tous les efforts des services permettent de minimiser cette

augmentation. Par contre, vous verrez la semaine prochaine, sur l’année 2024 nous avons

encore des augmentations importantes de point qui ont eu lieu mi 2023 qui auront lieu

également en 24, on aura une augmentation pour nos fonctionnaires du cout de la

retraite et nous aurons comme disait Monsieur le Maire tout à l’heure, des heures

supplémentaires un petit peu pour la paralympiques, mais aussi pour les élections

européennes du 9 juin.

Ce qui fait que les prévisions ici que vous verrez la semaine prochaine, sur 24 on sera à

plus de 4,8 d’augmentation de la masse salariale.

Donc, ça c’est le poste… On subit aussi les contraintes, mais c’est le même principe que

tout à l’heure, les augmentations des salaires suivent l’inflation.

La chaine de l’épargne, donc, là on retrouve aussi un peu le même phénomène, avant et

après Covid. On a eu un petit bon pendant le Covid, là on retrouve une épargne nette de

l’ordre de 5 millions. Donc, en 23 à peu près 2 millions de moins que l’année précédente,

ça reste des niveaux d’épargne nette importants qui permettent de faire face à nos

investissements, et donc on aura un budget d’investissement qu’on verra après qui sera

conséquent grâce à cette bonne maitrise de l’ensemble de nos frais de fonctionnement.

Justement on vient sur les investissements, on vous a mis un petit slide que vous avez

aussi dans votre détail de 21 à 26 c’est presque 190 millions d’euros qui seront investis.

Dans la répartition par année, sur 23 nous étions autour de 24, sur 24 nous serons autour

de 45 millions d’investissement qui seront donc détaillés la semaine prochaine.

Principalement donc 2 centres scolaires, 55 millions, la culture 24 millions, c’est

principalement la rénovation du Musée.

Voilà en grande masse les investissements, le total de tous les postes de droite c’est 190

millions d’euros.

On a eu aussi la chance d’anticiper un petit peu les emprunts ce qui fait que sur l’année

2023 qui était une année où les taux ont vraiment augmentés, nous n’avons pas

sollicitées les banques, nous l’avions fait fin 2022 avec un déblocage de 4 millions 9 en 23,

à un taux qui est resté raisonnable autour de 2, et donc on n’a pas encore sollicité des

emprunts dans cette période de forte augmentation des taux, et je pense qu’on va

pouvoir tenir 24 pour espérer une petite baisse. Ce qui fait que non seulement on a un

encours qui n’a aucun risque et en plus le taux moyen reste à 2,1 ce qui est quand même

très faible de taux d’intérêt. Et vous constatez aussi que si on remonte à 2019, on a quand

même un désendettement assez significatif, puisqu’on avait 78 millions d’encours, et en

23 nous sommes à 65 millions 673.VALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

14/31

Voilà Monsieur le Maire pour la synthèse des documents.

L DEGALLAIX

Merci Monsieur L’Herminé.

Monsieur Deloge, Madame Lorette, et Monsieur Pressoir, dans l’ordre.

F DELOGE

Merci Monsieur le Maire. Permettez-moi d’abord de remercier Monsieur L’Herminé pour

sa présentation ainsi que les services de la Ville pour la préparation de ce rapport.

Je ne vais pas ici faire une intervention politique car il s’agit au travers de ce budget du

bien être des Valenciennois.

Allez-vous donc continuer les investissements que ce soit en termes d’aménagement

urbain et de travaux d’infrastructures sans augmenter les impôts locaux.

L’année dernière l’augmentation du budget du CCAS de 400 000 €, nous a permis de

voter le budget.

Ma question est donc, allez-vous permettre de continuer avec cette enveloppe pour le

même montant ?

Je vous remercie.

L DEGALLAIX

Madame Lorette.

N LORETTE

Oui, merci Monsieur le Maire. Le rapport et ce que vient d’expliquer Monsieur L’Herminé,

met bien en évidence les difficultés qui pèsent sur le budget de la Ville. Difficultés liées

notamment à la perte cumulée depuis 2013 des dotations de l’Etat, et la DGF je le

rappelle n’est pas un cadeau mais un financement de compétence transféré. Et il serait

juste que la DGF ait une dynamique et qu’elle soit indexée sur l’inflation.

Il serait d’ailleurs intéressant de faire le compte de tout ce que l’on dépense pour assurer

les missions régaliennes de l’Etat qui a pris l’habitude de transférer les charges sur les

collectivités sans les compenser.

L’adjoint aux finances a également souligné les incertitudes quant à l’évolution de

l’inflation, les couts de l’énergie, on peut aussi citer les désastres des guerres qu’on

espérait d’un autre âge, et en plus, comme ça été souligné à l’instant, ça va devenir très

cher d’emprunter avec des taux d’intérêts qui grimpent et grippent l’économie.

Ces mêmes facteurs pèsent aussi sur le budget des habitants de la ville, et cela doit aussi

nous guider dans les projets et les choix budgétaires, que l’on fait.

Le ralentissement de la hausse des prix semble se confirmer. Mais toutefois les prix ne

baissent pas, ils ont simplement cessé d’augmenter aussi vite qu’avant.

Sur 3 ans l’inflation a été énorme et les salaires n’ont pas suivi.

C’est pourquoi j’ai participé au rassemblement ce samedi aux côtés de Fabien Roussel

contre la vie chère et pour l’augmentation des salaires et des pensions, et aussi pour la

gratuité des transports en commun.

En moyenne, chacun est aujourd’hui plus pauvre qu’à la sortie de la Covid.VALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

15/31

D’où l’importance de renforcer les moyens du CCAS, car de plus en plus de personnes ont

du mal à se chauffer, s’alimenter, se déplacer, se soigner et se loger.

En ce qui concerne le logement, je pense qu’il serait bon de redoubler d’ardeur contre les

logements vacants.

C’est à la fois social et écologique.

Le ROB pointe l’augmentation du point d’indice des agents, et aussi la revalorisation des

grilles indiciaires pour les plus bas salaires des catégories B et C qui restent malgré tout

bien trop bas.

Car ces mesures qui certes ont un cout pour la commune, sont loin de compenser

l’inflation et entrainent une perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

C’est d’ailleurs le cas pour l’ensemble des travailleurs en général.

hausse des tarifs de la ville. Comme la hausse des loyers de la maison des associations,

associations dont les subventions n’ont cessé de baisser ces dernières années, où la

hausse des prix de la cantine ou du conservatoire aux extérieurs, pour ne citer que ces

seuls exemples.

Certes vous maintenez la cantine à un euro pour les plus modestes et c’est heureux, mais

c’est un budget quasi constant, et en définitif se sont les familles un peu mieux loties qui

paient la cantine à un euro.

Compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation, qui efface le lien entre l’habitant

et l’impôt local, est-il bien pertinent de distinguer les résidents de Valenciennes, de ceux

qui habitent les villes voisines.

C’est une forme de discrimination et aussi une forme de clientélisme.

Pourtant les personnes qui viennent des alentours, contribuent aussi à donner de la vie à

la ville et à faire vivre nos commerces.

La taxe d’habitation a soi-disant supprimé pour redonner du pouvoir d’achat notamment

aux classe moyennes, mais ce n’est pas vrai dans la réalité si on additionne la hausse des

tarifs de l’ensemble des biens et services.

Et d’ailleurs une étude ressente montre qu’une majorité de français, jugent plus

important de disposer de services publics de qualité de proximité, plutôt que de

bénéficier de baisse d’impôts.

Et vous n’y allez pas de main morte non plus avec la réduction du nombre d’agents

municipaux, la mutualisation des services avec l’agglo.

Veillons à ne pas mal mener les agents avec l’accroissement de charge de travail trop

lourde car c’est aussi maltraiter le service public. Pas étonnant dans ces conditions qu’il

devient aussi difficile de recruter. Dans votre bilan de mi-mandat, vous mettez en avant

les nouvelles constructions de logements, que nous soutenons tout à fait, car c’est un

secteur en crise avec une demande énorme non satisfaite. L’accroissement du nombre

d’habitants lié à ces nouvelles constructions devrait entrainer plus de services publics

pour répondre aux besoins.

Vous reprenez souvent cette formule, conjuguer l’urbain et l’humain. Mais l’humain c’est

du fonctionnement, et le fonctionnement hélas vous le réduisez au maximum dans tous

les services. Prenons les travaux de restauration du Musée. L’investissement c’est une

chose, mais il faudra bien je l’espère lui donner les moyens de fonctionnement à hauteur

de son nouveau projet culturel ambitieux.VALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

16/31

En fait, ce ne sont pas les dépenses qui sont excessives, ce sont les recettes qui font

défauts. Et le problème c’est que vous soutenez la politique d’austérité d’Emmanuel

Macron, et que vous appliquez la rigueur avec zèle sans état d’âme.

7,1 % d’augmentation des bases locatives. Une hausse record. Certes vous n’avez pas

augmenté les taux, mais les contribuables Valenciennois ont quand même constaté une

forte hausse de la taxe foncière.

Dans une période d’inflation où les citoyens ont du mal à payer les factures, ce n’est pas

neutre. D’ailleurs plusieurs communes voisines ont fait le choix de diminuer le taux de

l’impôt foncier comme Marly ou Famars.

Comme je le répète régulièrement les Valenciennois trouvent exorbitant le cout du

stationnement payant. Je signale qu’à Tourcoing, votre ami Gérald Darmanin, a opté pour

le stationnement gratuit en zone bleue et ça marche.

Le budget du CCAS a bien été augmenté mais il n’a pas été doublé comme cela a été

relayé dans la presse. Mais chiche pourquoi pas. Si Valenciennes a évité le pire lors des

émeutes au début de l’été elle n’a pas été épargnée. La rénovation urbaine des quartiers,

les cités éducatives permettent de mieux luter contre la pauvreté et les illusions, mais, il

est indispensable de redonner des couleurs à la politique de la ville. Les associations

caritatives sonnent la sonnette d’alarme, et sont dépassées par l’augmentation de la

pauvreté.

Sécheresse, méga feu, canicule, inondation calamiteuse dans le Pas-de-Calais nous

rappellent toute l’urgence d’adapter notre ville aux changements climatiques.

J’ai déjà proposé à plusieurs reprises la mise en place d’une comptabilité verte, afin que

les élus, mais surtout les habitants y voient clairs dans la part de nos investissements liés

à transition écologique et leurs mises en œuvre concrètent. Alors que la COP28 à lieu à

Dubaï, pourquoi pas une conférence Valenciennoise sur les changements climatiques, qui

associerait les habitants et les associations.

Résorber les passoirs thermiques, développer les transports en commun et les

déplacements doux. Les circuits courts, renaturer les quartiers nécessitent des

investissements énormes et massifs. D’ailleurs le gouvernement encourage les

collectivités à investir en faveur de la transition écologique avec un fonds vert fléché.

Quitte d’ailleurs à ce qu’elles s’endettent lourdement les communes.

Mais bizarrement parallèlement il les punit en contraignant à l’austérité afin qu’elles

participent à la réduction de la dette publique dont elles ne sont pourtant pas

responsables. Quel paradoxe !

Comme le demande l’association des maires de France, créons de nouvelles recettes qui

reposent sur les ultras riches pour relever le défit de la transition écologique.

Et il n’est pas juste que l’impôt repose de plus en plus sur les ménages de classe moyenne

et de moins en moins sur les entreprises avec la suppression de la taxe professionnelle et

des impôts de production. C’est même une ineptie de couper le lien territoire /

entreprises.

J’ai toujours voté pour presque tous les investissements de la ville sauf pour le nouveau

parking en ouvrage et les caméras de surveillance.VALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

17/31

Vous voyez, nous sommes d’accord sur le fait que les investissements c’est bon pour

l’emploi, une marque de dynamisme de la ville et ça permet de réaliser des projets pour

améliorer le cadre de vie des habitants.

Et vous me reprochez aussi souvent de parler des politiques nationales mais elles ont

pourtant des effets désastreux sur le budget de la commune entrainant une perte de ses

marges de manœuvre et de son autonomie.

Et contrairement à vous, je n’approuve pas la majorité gouvernementale qui réduit sans

vergogne les dépenses publiques, avec les conséquences épouvantables sur l’Hospital,

l’éducation, la justice, le logement. Allons chercher l’argent là où il est, chez les

milliardaires et pas dans les poches des communes et des classe moyennes.

Cela dit, l’Etat met quand même une rallonge pour les écoles supérieures d’art. Et je

continue de penser que c’est une insulte à l’histoire de la ville et à son avenir de fermer

cette école, et qu’il n’est pas trop tard pour changer d’avis.

Valenciennes citoyenne n’est pas dans l’opposition pour vous enquiquiner Monsieur le

Maire, mais pour reprendre Balzac, Valenciennes citoyenne fait partie de l’opposition qui

s’appelle la vie, la vie contre l’argent et la finance qui nous mènent droit dans le mur, la

vie pour le bonheur intérieur brut des Valenciennois et de ceux de plus en plus nombreux

qui galèrent, je suis dans l’opposition parce que je suis convaincue qu’une autre politique

au service de la justice sociale et fiscale et de la préservation de la planète est urgente et

possible et que pour cela on a besoin de débats démocratiques, de débats

contradictoires, trop souvent réduit à la portion incongrue et à la moquerie dans cette

assemblée.

Merci Monsieur le Maire.

L DEGALLAIX

Merci pour cette intervention.

Monsieur Pressoir.

J PRESSOIR

Oui quelques mots aussi sur les orientations budgétaires. C’est vrai qu’après la crise

sanitaire économique et sociale des années 2022 et 2023 qui ont été marquées par la

crise énergétique et l’inflation qui ont amplifié finalement les difficultés financières de

l’Etat et des collectivités territoriales.

Rappeler quand même le l’objectif du gouvernement, parce que les budgets prennent un

sens à travers les orientations mises du gouvernement.

Le gouvernement s’est fixé comme objectif cette année, dans la loi des finances de

réduire la dette, le déficit public avec à l’horizon 2027 la charge de la dette effectivement

risque de s’envoler c’est un peu le cas pour le budget de la Région qui vient d’être voté

pour l’exercice 2024, les taux d’intérêts finalement ont flambé mais restent abordables,

enfin on a cité, j’ai relevé le chiffre de 2,95.

Un autre aspect c’est que l’Etat se donne 2 ans pour réduire la protection sociale du

bouclier tarifaire qui a été maintenu en raison des tarifs élevés de l’électricité jusqu’au

premier janvier 2025 ce qui voudrait dire que sur la fragilité sociale, il y aura des

problèmes à se faire. En 2023 les collectivités avaient pu bénéficier de mesuresVALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

18/31

restreintes un amortisseur électricité qui est maintenu jusque 2025 et à défaut

finalement d’une aide directe, levier de sécurité pour les collectivités qui était confronté à

une situation de forte inflation et qui avait été évaluée finalement sur l’équilibre

budgétaire de l’année 2023 à 1,9 million d’euros et qui n’a pu aboutir.

Ce qui est plus clair c’est que l’aide disparait en 2024.

L’équilibre budgétaire n’a pu être préservée que par la mise en place d’un plan de

sobriété mis en place par le gouvernement pour 2 ans et interprété avec rigueur sur le

plan comptable avec parfois des économies réalisées qui ont permis de rétablir

l’équilibre. Voilà vous avez compensé avec une politique d’économie drastique les 1,4

million d’euros pour continuer à investir sans augmenter les impôts.

A ce niveau-là, la revalorisation des taxes foncières est quand même importante, elle

figure pour l’année 2023 au niveau des bases pour 7 % et en 2024 pour 4 %. Alors est-ce

qu’il y a des marges de manœuvres qui sont possibles sur l’exercice 2024.

Au niveau de l’agglomération de Valenciennes, vous avez, on a révisé les contrats de

fourniture d’énergie et vous avez obtenu les prix à la baisse pour les deux années qui vont

suivre.

Vous avez une autre amélioration c’est la dotation globale de fonctionnement qui a été

revalorisée du montant de l’inflation au niveau des congrès des Maires qui vient de le

faire, néanmoins les dépenses de fonctionnement, je vais reprendre pour l’équilibre du

budget sont fortement impacté par xxx inflationniste et nécessite encore des efforts de

gestion.

La gestion des comptes du personnel, c’est vrai qu’il y a le cas des mesures de

revalorisation d’un côté de la fonction publique territoire qui sont légitimes, mais il est

parfois difficile de concilier avec l’amélioration du service public, que ce soit au niveau de

la gestion des heures supplémentaires ou du recrutement.

On avait lu avec attention les propos qui avaient été évoqués au niveau de l’évolution de

la gestion des agents avec la mutualisation effectivement il n’y a pas beaucoup de marge

de manœuvre et surtout ce qui nous choque un peu c’est la notion de piste de

l’externalisation qui mérite quand même, qui mériterait par la suite certains

commentaires. Alors au niveau des charges à caractère général, peut-être est-il temps de

donner tout son sens au plan de sobriété en se fixant une ligne, une feuille de route

ambitieuse pour réduire la consommation d’énergie non pas sur les deux ans, mais à

l’horizon de 2027 – 2030 en respectant finalement les objectifs du plan énergie climat qui

est voté par Valenciennes Métropole, et s’en tenir à des objectifs de baisse des

consommations, et des baisses des missions à gaz d’effet de serres, c’est vrai qu’il faut

concilier un peu les objectifs du gouvernement qui raisonnent à l’horizon 2027.

Il y a des villes qui le font, qui mettent la priorité à ce niveau-là, bon on pense à Lille mais

il y en a certainement d’autres, au niveau des villes de même strate.

On a je pense les moyens, on avait créé un poste d’ingénieur des fluides, le 6 décembre

2022 à temps complet pour maitriser l’énergie et de la collectivité de manière générale et

voilà, c’est ce que je souhaitais, dans un premier temps et ensuite réaffirmer dans le

débat d’orientation de Valenciennes Métropole, les axes stratégiques de l’OPAH-RU du Fg

de Lille, à un moment où le directeur de l’ANAH annonce un renforcement des

accompagnants pour aider les gens dans leurs démarches de rénovation.VALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

19/31

Enfin, un autre compte, un autre aspect donc c’était les charges à caractère général et la

viabilisation le deuxième, et les autres charges de gestion courante et là c’est le problème

de l’équilibrage du CCAS, des écoles et des associations. Nathalie Lorette l’a rappelé, il y a

un déséquilibre social conjoncturel et structurel qui perdure finalement dans la région

des Hauts de France, qui frappe certaines catégories de population et l’inflation reste

quand même forte sur les produits alimentaires 7% avec la difficulté quand même en

toile de fond. Des restaurants du cœur, secours populaire, les centres sociaux aussi qui

sont en difficulté financière grave. Alors, la progression de la dotation de solidarité

humaine est importante si on en croit sa marge de progression pour équilibrer cet

ensemble. L’année dernière avec l’équilibre de 4,7 % avec le rôle central du CCAS qu’on

souhaite maintenir et les politiques tarifaires aussi ça serait quand même intéressant

qu’au niveau du service de restauration on puisse maintenir l’évolution sociale.

Dans un contexte finalement où le rôle finalement du Département qui est

complémentaire, est tributaire finalement du marché financier à travers les droits de

mutation pour apporter un complément.

Voilà, en conclusion, mais je pense j’ai été au niveau de la section d’investissement c’est

vrai que les faits sont têtus, l’ampleur de l’investissement de l’année dernière était de

28,4 millions d’euros, il est tributaire de la capacité d’investissement de Valenciennes

Métropole, et aussi de l’équilibre entre les subventions d’investissement, la capacité

d’emprunt.

Donc moi en ce qui me concerne, la rénovation urbaine avec les centres éducatifs et

sociaux, le musée, la voirie, l’action cœur de ville, hôtel de polices, l’entrée nord, voilà un

peu cette continuité là qui est quand même intéressante et qui marque quand même au

niveau unanimité, au niveau des missions de la municipalité et de l’opposition.

L DEGALLAIX

Merci. Monsieur Omont.

Q OMONT

Je voudrai faire une remarque, je vais être assez bref. On n’a pas vu dans votre ROB des

éléments concernant un chiffrage ou un état des lieux comptable de la transition. Vous

évoquez dans le contexte d’instabilité la crise, différents éléments qui compliquent

l’élaboration d’un budget, mais en dehors du fait qu’on voit revenir beaucoup les mots de

croissance, d’équilibre des comptes, vous vous contentez d’évoquer vaguement le fonds

vert. Donc nous vous posons la question, où dans ce budget mesurez-vous l’implication

de l’administration des élus dans la transition et l’adaptation de la ville. Dans quelle

mesure la comptabilité générale en tient compte. On ne voit pas ça. Alors peut-être la

semaine prochaine, vous en parlerez, votre ami le ministre de la transition Christophe

Béchu et son collègue aux comptes publics Thomas Cazeneuve sont favorables eux-

mêmes à ce que les collectivités désormais établissent des budgets verts. Et vous devez

savoir aussi et ils projetaient même une loi en ce sens.

Cela serait plutôt utile car on sait que 50 % des investissements publics dans la transition

sont le fait des collectivités territoriales. Or ce que vous présentez là ce soir, il n’est pasVALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

20/31

possible de savoir quel volume de dépenses projeté sera plus ou moins favorable ou

défavorable aux objectifs de la transition écologique. Par exemple pour la rénovation

énergétique des bâtiments ou des mobilités décarbonées on ne voit rien. Des villes

comme Lille ou Strasbourg pourtant mesurent déjà depuis plusieurs années l’impact du

budget vert, ce qu’ils appellent budget vert ou parfois budget climatique sur leur

territoire mais aussi leur rendre lisible pour leurs concitoyens. C’est indispensable pour

piloter le rythme de mise en œuvre de la planification écologique, il serait sans doute tant

de s’y mettre. Merci.

L DEGALLAIX

Bien, alors, quelques mots très rapidement.

Madame Lorette je ne sais pas quoi vous répondre, hormis les changements des taux que

vous nous annoncez c’est un copié collé 2022-2023 ; 2023-2024 voilà, bon…

Si j’ai noté une évolution et je ferai part à mon ami Gerald Darmanin du soutien appuyé

que vous avez fait à un membre du gouvernement, je le ferai avec beaucoup de bonheur,

il sera ravi de savoir que vous abondez la politique qui est menée à Tourcoing, je ne

manquerai pas de lui dire. Rappeler également que cet objectif qui est de plus en plus

compliqué, c’est-à-dire de présenter un ROB qui est un moment majeur et fondateur de

préparation du budget et c’est de plus en plus contraint, et il est devenu depuis le début

de la baisse des dotations qui date effectivement du gouvernement Hollande, je vous le

dis parce que c’est un gouvernement que vous avez soutenu. Et donc, les problématiques

ont commencé là, quand vous avez soutenu avec force et convictions le gouvernement

Hollande ça été le début des problématiques pour… si si j’ai encore un tract dans lequel

vous soutenez avec beaucoup de bonheur, c’est une difficulté que nous portons comme

une croix depuis ce moment, comme quoi vous voyez, les soutiens à géométrie variable

parfois c’est toujours très compliqué.

Pour le reste, dire que c’est un acte de plus en plus contraignant que de monter un ROB

et que nous n’avons au fond pas été épargnés depuis 2020. Ça été rappelé, on a

commencé par une crise sanitaire, une crise économique, et puis est venue se greffer une

crise énergétique et l’exercice 2024, n’échappera pas à la règle dans un contexte

internationale qui est très compliqué qui peut avoir à tous moments des répercussions

négatifs sur la structuration de nos budgets, et sur nos fournitures qu’elles soient

énergétiques ou autre et notamment je pense au prix des matériaux qui ont flambés

également et qui ne nous a pas empêché de maintenir un rythme d’investissement

toujours compliqué.

Profiter de ce moment pour saluer l’effort critiqué par l’opposition, mais au fond ô

combien nécessaire pour aujourd’hui être en capacité de faire face au défit qui se

présente à la collectivité, remercier les agents de la ville, les associations, les parents

d’élèves aussi, tous ne font pas de politique et comprennent que les contraintes qui

s’imposent aux collectivités, ils les vivent dans leur propre quotidien, pour les efforts qui

ont été faits qui ont permis d’aboutir à un gain de 2 millions d’euros sur les prix de

l’énergie et au fond comme avec la crise Covid on s’est adapté, et les gens ont faits

preuve d’une résilience à toute épreuve qui nous permet à l’échelle d’ailleurs du

territoire de l’agglomération puisque les décisions ont été prises à l’échelle deVALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

21/31

l’agglomération, même si le projecteur se met toujours un petit peu plus sur la ville

centre parce que c’est toujours un peu plus croustillant d’évoquer que le maire de

Valenciennes a pris des décisions terribles, ces décisions que vous jugez de clientélismes

elle s’applique dans toutes les communes, je le disais d’ailleurs toujours, excusez-moi de

reciter la Voix du Nord mais que la commune de Thiant était en train d’étudier des

différenciations de tarifs et que pour les classes de neige qui se déroulent ici, et bien les

gens de l’extérieur paient 5 fois le prix que paient les jeunes de Thiant et Thiant ce n’est

pas vraiment mon obédience politique me semble-t-il, mais bon voilà, et que le Maire

avait déjà préparé les familles à une augmentation majeure des tarifs pour l’ensemble

des services proposés par la municipalité. J’entends hein votre proposition, bon, il faut

raser gratis, baisser les impôts, faire la totalité des équipements gratuits, bon à ce

rythme-là, je peux dire, vous ne tiendrez pas longtemps. Je maintiens que c’est quand

même toujours intéressant d’avoir un banquier à la tête de la ville ça permet d’avoir une

vision prospective qui est toujours un peu plus intéressante.

Et puis, l’impact également dans nos frais de fonctionnement, puisqu’au fond, les années

se suivent et le discours ne change pas c’est notre capacité à maintenir de manière

raisonnable et raisonnée nos frais de fonctionnement. Le poids de la masse salariale c’est

50 % de notre budget de fonctionnement et quand vous vous réveillez en juillet puis en

janvier sans n’avoir rien décidé avec une masse salariale qui progresse d’un million

d’euros, il faut être en capacité effectivement de faire face. Alors c’est une très bonne

chose pour les agents, mais moi j’aime bien maitriser les choses, voilà, j’aime bien les

maitriser les cibler, et les adapter aux situations plutôt individuelles que de me voir

imposer ce genre de décisions qui ont un impact non compensé je le rappelle dans le

budget des collectivités. Alors oui, on a réduit le nombre d’ETP mais Dieu merci je m’en

félicite tous les jours, ce qui montre la capacité d’adaptation aussi des agents, nous

n’avons pas remplacé comme dans d’autres communes, comme dans les entreprises,

comme dans beaucoup d’endroits tous les agents qui partaient en retraite parce que

nous sommes collectivement responsables de la mise en place du service public de

demain et le service public de demain répond à des attentes différentes, nous avons des

modes de fonctionnement différents, nous avons de l’externalisation, nous avons de la

numérisation qui nécessite moins d’agents, et pourtant, et pourtant, nous sommes

passés entre 2018 et 2023 de 1040 ETP à 950, et pour autant nous avons pris 2 millions

d’euros de masse salariale. Ça veut dire que ça nous permet aussi et contrairement à ce

que vous avez dit, à recruter mieux, parce que nous avons fait un effort énorme sur le

management intermédiaire, qui nous faisait cruellement défaut dans la structuration

organisationnelle de notre collectivité, et qui nous permet aujourd’hui et bien d’assumer

les mêmes tâches voir parfois un peu plus, dans des conditions optimales avec des gens

qui sont complètement impliqués.

Et puis nous avons continué, ça été rappelé, à investir, parce que l’investissement public

c’est quand même 75 % des chiffres d’affaires des entreprises de bâtiments de BTP et

donc, le fait d’investir nous permet deux choses, de maintenir à flot l’emploi sur le

territoire et surtout quand d’autres collectivités n’ont plus les moyens de le faire, de

pouvoir réaliser un certain nombre de chantiers dans des durées tout à fait remarquables

ce qui occasionne le moins de gène possible pour les Valenciennoises et lesVALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

22/31

Valenciennois. Et au fond ça fait 10 ans que nous sommes en mode de résilience et

quelque soit les nouvelles, les budgets sont construits sur ce mode de résilience qui nous

a permis vous le voyez sur le tableau qui est resté à l’écran de diminuer de près de 13

millions d’euros notre encours entre 2018 et 2023 en ayant investit de façon

extraordinaire, le miracle Valenciennois ne s’arrête pas et continue à attirer

régulièrement des hordes de délégations de communes qui viennent voir comment on a

une capacité de continuer à investir sans augmenter l’impôt, et tout en structurant une

dette qui ça été rappelé par Arnaud L’Herminé, est aujourd’hui 100 % sécurisé sur des

taux très bas, nous aurons bien évidemment recours à l’emprunt avant la fin de la

mandature compte tenu de la volumétrie là aussi rappeler les investissements, mais on y

viendra la semaine et on détaillera aussi un peu plus le mode opératoire et y compris le

verdissement des budgets. Au fond là l’essentiel c’est ce que voit les habitants, et les

clauses que nous mettons dans la passation des marchés, mais on en dira un mot au

moment du vote du budget la semaine prochaine et le fait d’avoir anticipé ça, ça veut dire

si demain on doit emprunter 10 – 15 millions d’euros, et bien voilà on reviendra en

encours de dette d’il y a 5 – 6 ans pour lequel nous avons réussi à passer le cap sans

aucun souci et c’est un tour de force de le faire et de le faire encore une fois, et je

réponds à Monsieur Deloge, sans augmenter l’imposition, vous l’avez évoqué. 190

millions d’euros qui seront dépensés dans le cadre du PPI. Toutes les opérations qui ont

été présentées, enclenchées ou non verront le jour avant la fin de la mandature. Donc,

soyez rassurés sur le sujet et nous le ferons sans augmentation de l’imposition telle que

nous nous y sommes engagés. Et la deuxième partie de votre question : est-ce que

l’augmentation au fond du budget CCAS l’année dernière n’était pas un effet de manche,

non c’était une volonté forte de répondre à une problématique qui s’est avérée d’ailleurs

xxx puisque on a vu l’augmentation du nombre d’allocataires fréquentant le CCAS que

c’était quelque chose d’utile et donc nous allons poursuivre l’effort sur l’année 24

puisque nous maintenons le budget du CCAS qui était de 2 millions 4 et que nous le

portons pour l’année 2024 à 2 millions 5, un effort de rajouter 100 000 euros, puisque

nous avons un certain nombre d’actions spécifiques que nous souhaitons mener au plus

près des populations, donc, dans un contexte compliqué, ça aurait pu être effectivement

une variable d’ajustement relativement facile, ce n’est pas la volonté politique qui guide

cette équipe municipale, oui effectivement on essaie d’allier l’humain et l’urbain et ça

n’est pas que du financier, c’est aussi de l’accompagnement, c’est aussi comment on aide

les gens à s’en sortir, comment on arrive à les accompagner sur des tarifs sociaux, du gaz

de l’électricité, il y a un gros travail qui est fait par les équipes du CCAS au plus près des

habitants. Bref, je n’irai pas bien au-delà aujourd’hui, puisqu’on y reviendra la semaine

prochaine. Une fois de plus mais au fond c’est ce qu’ont fait avant moi Jean Louis Borloo

et Dominique Riquet et au fond je les en remercie, c’est eux aussi à leur époque et par

moment ils ont eu à traverser un certain nombre de difficultés budgétaires, c’est de

transformer à chaque fois ce qui est des contraintes en opportunités et remercier les

services de la ville sous l’autorité du DGS qui font preuve aussi de beaucoup d’ingéniosité

et surtout de réactivité pour faire face et répondre aux attentes nombreuses des élus

pour que la copie que nous aurons à rendre demain auprès des Valenciennoises et des

Valenciennois qui nous ont fait confiance, soit à la hauteur des enjeux et leur permettreVALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

23/31

de maintenir et de poursuivre cette dynamique qui permet de faire de Valenciennes, une

ville dynamique je l’ai dit, mais attractive aussi, pour elle-même mais pas que, elle l’est

également pour son territoire car c’est important pour une agglomération de 200 000

habitants ou on pourrait même casser les frontières et parler de 350 000 habitants, n’y

voyez pas malice ou une volonté de me rapprocher de la CAPH mais, les gens ne

connaissent pas les frontières géographiques, il est important d’avoir une ville centre

dynamique, attractive et qui continue l’élan initié depuis de nombreuses années, et au

fond aujourd’hui connue et reconnue par une grande majorité de celles et ceux qui voient

les transformations au quotidien de cette ville.

Nous aurons l’occasion la semaine prochaine de rentrer un peu plus en détail sur ce qui

nous attend sur l’année 2024 et de nous projeter un petit peu plus sur le PPI mais je vous

propose d’en rester là pour ce soir, nous patienterons bien une petite semaine avant de

rentrer encore un peu plus dans le détail de ce qui sera l’architecture définitive de notre

budget 2024.

Voilà, il n’y a un vote, non pas que vous approuviez les orientations budgétaires, mais il y

a un vote comme quoi le débat a bien eu lieu.

Je vous propose de mettre cette délibération au vote.

Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.

XXX

Inaudible.

L DEGALLAIX

La loi a évolué, je suis désolé de vous l’apprendre, mais ça fait 2 années.

Ça fait 3 ans que l’on vote, donc, je vous le redis, on ne vote pas l’approbation de

l’orientation budgétaire, nous votons que le principe que le débat a eu… mais c’est ce que

j’ai dit dans mon propos. Que le débat a eu lieu, je n’ai pas dit autre chose hein.

Délibération adoptée par 40 voix pourVALENCIENNES 772722

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

24/31

V ADMINISTRATION GENERALE

9. Groupement de commande entre la Ville de Valenciennes et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole – Assistance à Maitrise d’ouvrage pour la mutualisation des systèmes d’information de la Direction des Finances et de la Direction des Ressources Humaines

L DEGALLAIX

Le groupement de commande entre la Ville de Valenciennes et la Communauté d’agglomération 251… Je peux terminer, 4 fois vous avez essayé de m’interrompre pendant mon propos, moi je n’ai rien dit pendant le vôtre. Qu’est-ce que vous voulez rajouter ?

N LORETTE

Le débat d’orientation budgétaire, il y avait aussi le rapport sur l’égalité homme femme. Ça faisait partie de l’ordre du jour.

L DEGALLAIX

Il est dans le document qui vous a été donné.

N LORETTE

Mais justement j’aimerai dire un mot à ce propos.

L DEGALLAIX

Et bien alors dites un mot.

Allez-y redites un mot.

N LORETTE

Désolée de prendre la parole et de vous déranger Monsieur le Maire.

L DEGALLAIX

Je bois vos paroles.

N LORETTE

Et moi les vôtres, vous voyez enfin… On est heureux, en conseil municipal de Valenciennes, quel respect de l’opposition, merci Monsieur le Maire.

Oui en fait dans ce rapport il y a beaucoup de choses qui sont évoquées concernant les salariés, les pourcentages hommes/femmes selon des services techniques administratifs tout cela est très intéressant, et on voit que les stéréotypes perdurent mais ce que je voulais savoir parce qu’il est évoqué aussi la lutte contre les violences sexistes et sexuelles mais par contre il n’y a rien dans le rapport qui indique si au niveau des services municipaux il existe une cellule d’écoute, une cellule d’observations, et si c’est le cas, j’aimerai savoir, j’aimerai connaitre sa composition.

L DEGALLAIX

Oui, pas de problème. Vous redire que c’est fait là aussi depuis 3 ans, et c’est l’agglo qui porte et qui travaille avec les collectivités, et donc oui au niveau de l’agglo nous avons un gros travail qui est mené qui est porté par Isabelle Choain et par Laurent Depagne auxquels l’ensemble des collectivités sont bien évidemment associées avec tout unVALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

25/31

nombre de mesures qui sont portées notamment en liaison avec le Parquet et très prochainement à la mise en place d’ailleurs sur la proposition du Maire de Valenciennes un observatoire des violences intrafamiliales et un travail qui est fait également avec l’ensemble des bailleurs sociaux sur l’éloignement, pas seulement des conjoints maltraités, mais surtout aussi des conjoints qui maltraitent de manière à ce que ça ne soit pas la double peine pour les épouses d’être obligées de subir les violences familiales et en plus d’être obligées de quitter le domicile. Donc, oui il y a énormément de mesures qui sont prises par l’agglomération et ça fera l’objet d’ailleurs d’une présentation bien spécifique puisque c’est une compétence agglomération qu’on a transféré à l’agglomération qui sera fait demain lors du ROB de Valenciennes Métropole.

N LORETTE

Mais en fait ma question ça concerne enfin ça concernait au sein des services municipaux, est-ce qu’il existe une cellule de veille pour prévenir éventuellement des violences qui seraient sexistes.

L DEGALLAIX

C’est la DRH qui pilote effectivement ces sujets-là, bien évidemment. XX sur les violences faites aux femmes, sur tout un certain nombre de problématiques.

N LORETTE

Elle le pilote comment et de quelle façon est-ce que les syndicats sont associés, est-ce que…

L DEGALLAIX

Le dialogue social se passe très bien dans cette ville de Valenciennes et les réunions sous l’autorité de l’adjoint en charge sont régulières et récurrentes, sur ce sujet mais pas que, mais sur l’ensemble des sujets qu’ont à traiter les instances paritaires et les organisations syndicales.

Voilà.

Bien je reviens donc sur la délibération 9 : Le groupement de commande entre la Ville de Valenciennes et la Communauté d’agglomération sur l’assistance à maitrise d’ouvrage et la mutualisation des systèmes d’information, je précise, il y a une petite coquille dans la page 251, sur le lot 1 il est marqué assistance à maitrise d’ouvrage pour la mutualisation de la direction, c’est la mutualisation des services d’information, et idem sur le lot 2 puisque l’idée c’est de pouvoir travailler sur le même logiciel ville agglomération, c’est l’objet de cette délibération.

Pas de remarque ou de vote contre ?

D’abstention ?

Je vous remercie.

Délibération adoptée par 40 voix pourNM AU PP 7/7 — SOLIDAIRE. DURABLE

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

26/31

VI RESSOURCES HUMAINES

10. Mise à disposition de personnel municipal auprès de l’agence postale communale

L DEGALLAIX

La mise à disposition de personnel municipal auprès de l’agence postale communale dans

le cadre des maisons France service. On renouvelle la mise à disposition de personnel

pour maintenir ce service de proximité, notamment dans le quartier de Chasse Royale.

Pas de remarque particulière ? De vote contre ou d’abstention ?

Délibération adoptée par 40 voix pour

11. Avancement du personnel – fixation des ratios « promus – promouvables »

L DEGALLAIX

Délibération adoptée par 40 voix pour

12. Modification du tableau des effectifs

L DEGALLAIX

Les deux dernières délibérations, la 11 et la 12, la modification du tableau des effectifs et

les avancements du personnel. Traditionnelles en cette période, ont fait l’objet de

discussion avec les instances paritaires justement.

Pas de vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.

Ces dernières délibérations viennent clôturer notre conseil municipal.

Délibération adoptée par 40 voix pourVALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

27/31

VII QUESTIONS ORALES

L DEGALLAIX

Il y a deux questions orales pour le groupe de Monsieur Deloge et de Madame Plaquet, et je vous réponds de manière groupée.

Xx

Inaudible

L DEGALLAIX

Vous ne l’avez pas renouvelée ?

XX

Inaudible

Posez-là !

Il me semblait qu’on vous avait dit effectivement, alors vous pouvez la poser, mais surtout de la poser à l’agglo, moi je vais vous répondre que c’est l’agglo, donc, je vais vous écouter, mais je ne vais pas vous donner de réponse, c’est vraiment une compétence purement agglo. Alors posez-là si vous voulez.

Q OMONT

Il me semble que ça concerne quand même les Valenciennois.

L DEGALLAIX

Mais c’est une question qui concerne vraiment une compétence purement d’agglomération.

Donc posez-là mais je vous dirai que c’est l’agglo qui va gérer.

Posez-là demain à l’agglo si vous voulez. Mais je peux l’écouter, allez-y.

Mais tout ce qui est mis à l’intérieur n’est uniquement d’une compétence d’agglomération.

Q OMONT

Je vais la poser, et puis je la reposerai demain à l’agglo.

L DEGALLAIX

Allez posez la question et on vous donnera la réponse demain à l’agglo, même si on est hors délai on verra avec le VP en charge du sujet qui vous répondra demain.

Questions du groupe « Valenciennes verte et solidaire »

M. Quentin OMONT (question envoyée le 31 octobre 2023)

1 - Monsieur le Maire (et Président d’agglo),

Nous sommes début novembre 2023 et dans deux mois à peine, le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets devient obligatoire

pour les particuliers, les collectivités et les professionnels à Valenciennes. Nos concitoyens le savent-ils ? Je ne pense pas.

Personne ne le sait parmi les gens à qui nous l’avons demandé même s’ils sont vaguement au courant qu’il faut désormais

composter. Cette date du 1er janvier, pour eminencede cette date du premier janvier, rien n’a été distribué dans les boîtes auxVALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

28/31

lettres. Où est l’information sur le site de Valenciennes Métropole ? Il est indiqué dans la rubrique composteur qu’il y a rubrique

de stocks du petit guide du compostage téléchargeable évidemment et des numéros de téléphone ont été mis en place pour

l’accompagnement, mais c’est tout de même léger. C’est un sujet qui a pourtant été évoqué à l’agglo effectivement il y a

quelques mois. À l’époque vous avez assuré qu’à Valenciennes des personnels y seraient dédiés, voire même des gens

embauchés. Vous répondrez sans doute que la fusion récente avec le SIAVED et les questions de gouvernance ont compliqué les

choses. Sauf que la loi Anti gaspillage pour une économie circulaire prévoit cette obligation du tri des biodéchets date de

bientôt 4 ans, et que pour l’extension des consignes de tri rendues obligatoires l’année dernière le 1er janvier 2023, les choses

se sont passées grosso modo de la même façon. Au final depuis des années, la ville et l’agglo la ville aussi sont loin d’être

exemplaires, un peu à l’image de ce qui se passe en France d’une manière générale, mais pas partout car certaines communes

et certaines agglos sont vertueuses. C’est d’ailleurs ce que rappelle le dernier rapport de la Cour des Comptes à ce sujet. La

diminution des déchets en volume et en tonnage est en-deça des objectifs affichés c’est à dire moins 15% en 2030 par rapport

à 2010. Pour y parvenir la Cour des Comptes et l’ADEME recommandent une tarification incitative, ce que vous avez toujours

refusé de mettre en place depuis 2020. Là encore il est peut-être temps de s’y mettre, et d’en faire la promotion.

Merci.

L DEGALLAIX

Ok ! Il y a quand même un certain nombre de choses qui ont été mises en place, mais je laisserai le vice-président l’évoquer, dans la ville il y a des flyers qui ont été distribués, ça commence déjà à arriver dans certaines boites, en tous cas moi je l’ai eu, ma voisine également ; et un certain nombre de choses qui ont été mises en place, effectivement, le transfert au SIAVED va changer un peu la donne et la dimension également, mais on vous répondra demain, même si ce n’est pas dans les délais je vous laisserai la parole demain pour poser la question et qu’on puisse rebalayer tout ce qui a été fait depuis un petit moment, parce que bien évidemment je ne vous laisserai pas dire que rien n’a été fait, peut-être pas au bon rythme mais en tout cas on est prêt et un certain nombre de plans de batailles est écrit et vous sera présenté demain par le Vice-président.

Donc, je reviens maintenant à Monsieur Deloge et à Madame Plaquet.

Questions du groupe « Défendre les Valenciennois »

M. Franck DELOGE

Merci Monsieur le Maire.

Le Département du Nord s’engage depuis toujours à aider les plus fragiles. Son rôle majeur dans le domaine social découle des deux grandes phases de décentralisation en 1982 et 2003, qui englobent la lutte contre : - L’exclusion et la pauvreté ;

- L’aide aux personnes âgées ;

- L’aide sociale à l’enfance ;

- Ainsi que l’aide aux personnes handicapées.

Pour assurer cette distribution, les Conseillers départementaux, ont été sollicités, ainsi que les communes, les Centres Communaux d’Action Sociale et les associations d’aide alimentaire.

Au total 27 800 paniers pesant chacun 10 kg, ont été distribués dans le département. Ces paniers sont composés de produits alimentaires provenant des filières locales. Si l’on fait un calcul simple, cela représente environ 1 panier pour 93 habitants. Ce geste, compte tenu de l’inflation, n’est pas négligeable, mais il est probablement insuffisant au vu du nombre de familles en difficulté. Envisagez-vous d’amplifier cette initiative avec des mesures similaires, telles que des chèques coup de pouce ? Je vous remercie.

Mme Chantal PLAQUET

Monsieur le Maire, Une réunion publique s’est tenue à la salle de la Plaine dans le cadre du lancement de l’aménagement du rondpoint du ballon de rugby situé à l’entrée nord de la ville. N’ayant pas pu y participer, pourriez-vous nous détailler le contenu de la présentation que vous avez faite aux riverains de ce quartier ? Les travaux ont commencé ce jour, mais pour quelle durée ?

- Pendant cette phase d’aménagement l’une des artères principales de la ville sera coupée, ce qui pourrait entrainer des ralentissements et des difficultés de circulation. Avez-vous anticipé cette hypothèse ? - Cette nouvelle configuration va-t-elle entrainer une amélioration du trafic ? - Envisagez-vous également de créer une zone de covoiturage ? L’endroit s’y prête parfaitement. Je vous remercie pour les réponses que vous nous apporterez, et je vous remercie pour la Place d’Armes qui est magnifiquement décorée.

L DEGALLAIX

Ça c’est Michaël Martinez. C’est lui le responsable.

Bien je vais commencer par vous Madame Plaquet. C’est pour le coup une question d’actualité. Une vraie puisque les travaux ont démarré aujourd’hui, donc, là cet exercice prend vraiment tout son sens. Comme vous le savez c’est l’agglo qui porte ce chantier d’envergure, qui va transformer radicalement une entrée de ville majeure de notre territoire.VALENCIENNES PPS 17/1

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

29/31

La première partie donc des travaux qui ont démarrés ce matin, sont partis pour une durée de 24 mois. Alors ça peut paraitre beaucoup. Compte tenu de l’ampleur des travaux je peux vous dire que là aussi, je me disais tout à l’heure que les périodes compliquées amenaient les collectivités à moins investir, ce qui fait qu’il y a moins de travail pour les entreprises du BTP et qu’à ce titre-là, quand elles ont du travail elles mettent les moyens pour que la gêne occasionnée soit la moins longue possible, ça sera le cas sur la première phase de travaux, puisque la seconde phase elle démarrera en 2026. Rappeler que l’avenue ne sera pas entièrement coupée à la circulation, on garde toujours au moins deux fois une voie, c’est-à- dire que le ballon de rugby va être coupé et en fait là où on avait deux voies de circulation dans les deux sens, on n’aura plus qu’une partie du ballon de rugby avec deux fois une voie. Ce qui va occasionner bien évidemment quelques difficultés de circulation, mais il y a des déviations proches et d’autres un peu plus éloignées qui permettent de circuler pendant la période des travaux.

L’un des objectifs est en effet d’améliorer la circulation mais pas que, on va transformer aujourd’hui cette espèce d’autoroute semi-urbaine en un boulevard apaisé en développant les modes doux, améliorer la biodiversité, créer des passerelles entre les quartiers Dutemple Chasse Royale et Saint Waast ; nous aurons un jeu également d’opérations tiroirs avec les pôles éducatifs, puisque vous le savez nous sommes en train de construire le pôle éducatif de chasse royale qui pousse à la vitesse grand V, que les élèves aujourd’hui de l’élèves sont partis sur Siméon Cuveillier, que lorsque le pôle éducatif sera terminé, les élèves de Siméon Cuveillier reviendront sur le pôle éducatif, ce qui nous permettra de détruire l’école Siméon Cuveillier, et de réussir un des enjeux majeurs également de ces transformations, c’est une voie d’accès directe pour le CHV d’accord, c’est très compliqué, on aura une voie d’accès directe avec une voie réservée aux véhicules de secours pompiers ambulances etc… qui permettra aussi de gagner un peu de temps dans des situations parfois un peu compliquée. Vous dire également, Parking relais, le dernier point, c’est ça. Le parking relais sera également, vous avez raison le lieu s’y prête pleinement porté et réalisé, merci Monsieur le Président du SIMOUV Guy Marchant, à proximité de la station de tramway de Dutemple et le Président du SIMOUV a souhaité qu’on aille même un peu plus loin et ce parking comprendra également un hub de mobilité qui permettra les échanges inter modo le vélo voilà, on va essayer d’aller très loin, puisque l’idée c’est de végétaliser beaucoup, de créer des pistes cyclables, enfin de changer radicalement le visage de cette entrée pour une durée encore une fois de travaux qui peut paraitre longue, mais qui va changer radicalement le visage et l’entrée.

La première partie des travaux est portée par l’Etat, c’est le déplacement des bretelles d’autoroute qui vont s’éloignées un petit peu des habitations, c’est une demande forte aussi des habitants et donc c’est ce qui fait l’objet de la première, du démarrage des travaux, avec une phase compliquée cette semaine, on va être obligé de faire un retournement sur Petite Forêt pour revenir sur l’A23 ensuite, mais la semaine prochaine, ça ira beaucoup mieux, on pourra continuer à accéder directement avec la restriction de circulation que je viens d’évoquer.

Donc on va, maudire les élus certainement pendant quelques temps, mais c’est un mal nécessaire en général les gens ont vu ce qui avait été réalisé dans cette ville, je pense qu’ils ne sont pas inquiets sur la qualité de réalisation, et on va y mettre autant de cœur et de volonté d’embellissement que nous l’avons fait sur les boulevards ou sur les autres entrées de ville.

Concernant la question de Monsieur Deloge.

Oui, c’est une période compliquée et je disais tout à l’heure en parlant du budget du CCAS, était relativement bien inspiré de l’an dernier d’augmenter ce budget. Sur l’année 2022 on a eu à peu prés 900 administrés qui ont bénéficié d’accompagnement au travers des chèques, ou voilà de ces accompagnements en paiement de factures de fluides. Sur 22 on n’a pas encore la totalité sur 2023 du nombre de bénéficiaires, mais on sait que les montants dépensés sont déjà largement supérieurs à ce qu’on avait fait l’année dernière. Donc, l’enveloppe sera utilisée. Pour autant je suis d’accord que les paniers solidaires faits par le Département et que j’ai eu le plaisir de distribuer comme d’autres conseillers départementaux avec mon binôme Valérie Létard, ont été forcément fortement appréciés par la population.

Alors moi je ne suis pas un fan des distributions de chèques, je ne sais jamais trop comment c’est utilisé… bon, pour autant on a mis 100 000 € de plus sur le budget du CCAS, je ne voulais pas en parler parce qu’on ne fait pas étalage de la gestion de la misère. Nous avons mis en place une opération qui est en phase d’expérimentation dans un premier temps sur le quartier de Chasse Royale où nous allons accompagner 60 familles qui sont parmi les plus en difficulté, c’est-à-dire souvent avec un reste à vivre inférieur à 200 €, et nous allons démarrer la semaine prochaine une distribution auprès de 50 – 60 ou 65 familles de paniers d’une valeur de 50 €, avec à l’intérieur des produits frais, de la viande, des produits d’hygiène, bref, des choses très ciblées qui correspondent aux besoins, on n’a pas inventé la poudre on a regardé les besoins qu’avaient les resto du cœur, enfin toutes ces structures qu’évoquait Mr Pressoir qui ont des difficultés, et nous allons prendre notre part sur le sujet ça ne sera pas une distribution one shot, nous allons le faire au moins jusqu’aux fêtes de fin d’année donc il y aura d’ici la fin de l’année au moins 4 ou 5 distributions qui seront faites à ces familles, c’est un travail au plus près des familles qui a été fait par les intervenants sociaux sur le territoire, on est en train de mener la même action sur Dutemple, et l’idée c’est demain de faire ces distributions sur 3 – 4 quartiers et toucher 200 – 250 personnes parmi les plus fragiles aujourd’hui de manière à leur permettre de passer la fin d’année et surement le début d’année prochaine puisque c’est quelque chose qu’on reconduira très certainement sur le mois de janvier. On a estimé justement à peu près à 100 à 150 000 € le cout pour la ville d’où le budget complémentaire pour répondre au plus près aux attentes des Valenciennoises et des Valenciennois et notamment donc ces plus fragiles sur ces paniers. Si on fait 7 ou 8 distributions c’est 400 € par famille directement de donner sur des produits de première nécessité.

Voilà, qu’on changera parce qu’on ne va pas leur donner du gel douche toutes les semaines, donc la semaine suivante on prendra peut-être autre chose et on verra avec les acteurs de terrain pour être au plus près. Voil0 donc c’est une manière de se substituer entre guillemets à ce que font les restos du cœur qui ont du mal etc… mais on le porte en direct au plus près des familles et aux plus prés des familles Valenciennoises, puisque c’était aussi votre question, d’être au plus près de nos familles. Les restos du cœur accueillent la totalité du territoire, moi je veux que nous puissions répondre à l’urgence sociale et sanitaire intramuros, et donc remercier Stéphane Cossart et les équipes qui ont fait un travail remarquable d’approche sur la population, celle qu’ils sont en train de faire sur Saint Waast, sur Dutemple mais aussi le travail qui est en train d’être mené en liaison avec la Maison du quartier Centre-Ville, puisque sur le centre-ville on a aussi beaucoup de familles qui ont desdifficultés

à joindre

les

deux

bouts,

et pour

lesquels

le reste

à

vivre

est

à peu

près

sur

ce

niveau-là,

et c'est

un

quartier

comme

un

autre

et donc

nous

traiterons

de

manière

équitable

l’ensemble

des

quartiers.

Donc

on

a

commencé

ça,

on

retourne

la semaine

prochaine

à

Chasse

Royale

pour

refaire

une

distribution,

voilà,

on

n’en

a pas

fait

une

publicité

énorme

parce

que

ce n’était pas

une

volonté

politique,

votre

question

me

permet

de

donner

un

peu

de

sens

à

l'augmentation

du

budget

tel que

nous

l'avons fait.

Bien

il me

reste

à

vous

souhaiter

une

belle

soirée

et vous

donner

rendez-vous

la semaine

prochaine

pour

le vote

du

budget.

Séance

levée

à

: 18h15

Arrêté,

à

Valenciennes,

le :

2

O0

FEV.

20%

Le

Maire

- Président

de

séance

Les

secrétaires

Emilie

LECLERCQ

Franck

DELOGE

Affichage du .9.1.fp4.-202

au …2.1.AVR.20E.

MM

—

Minutes

de

la

séance

du

conseil

municipal

du

04

Décembre

2023

30/31

\VALENCIENNES | PPS 172 SOLIDAIRE | DYNAMIQUE | DURABLE

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 04 Décembre 2023

31/31

VILLE DE VALENCIENNES

MAIRIE DE VALENCIENNES

Hôtel de Ville

BP 90339

59304 VALENCIENNES CedexÀ

.

Y(

£

Ville de

F4

=

Valenciennes

DEL2023C6N01

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4

décembre

2023

L'an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à

dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à

L'hôtel

de

ville - Salle

du conseil

municipal,

sous

la présidence

de Monsieur

Laurent

DEGALLATX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTT,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

, M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mme

Isabelle

DESOIL,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mme

Chantai

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

‘

Excusés

avec

pouvoir

: Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvoir

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

a donné

pouvoir

à M.

Jean-

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à M.

Guy

MARCHANT

, Mme

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoir

à M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Elodie

CARON

a donné

pouvoirà Mme

Fabienne

LAMBERT.

Absents

: Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P32DEL2023C6N01

N°1

Thème

:

DÉLÉGATION

DE

SERVICE

PUBLIC

Objet: Approbation

exercice

clos

2022

- SPL

Transalley

Exposé : Par

délibération

du

30

mai

2017

la

Ville

de

Valenciennes

a

approuvé

la

création

d’une

Société

Publique

Locale

dénommée

SPL

Transalley

et sa participation

à son

capital

social

à hauteur

de

10

%.

La

SPL

TRANSALLEY

a

pour

objet

la

définition

et

la

mise

en

œuvre

d'actions

en

vue

de

favoriser

l'initiative

et

l'entrepreneuriat

sur

le

territoire

de

ses

actionnaires

et

d'assurer

plus

particulièrement

la

gouvernance

générale

de

Transalley,

en

particulier

la fixation

des

objectifs,

des

orientations

stratégiques

et de

l'organisation

générale,

En

application

de

l’article

L

1524-5

du

CGCT,

le conseil

municipal

de

Valenciennes,

actionnaire

de

la SPL

Transalley,

doit

se

prononcer,

après

débat,

sur

le rapport

écrit présenté

par

le représentant

de

la collectivité

membre

du

conseil

d'administration

au

moins

une

fois

par

an.

Considérant

que

lorsque

certaines

informations

sont protégées

au titre

du

secret

des

affaires

ou

présentent

un

caractère

confidentiel,

le

rapport

le

mentionne

et

renseigne

le

point

concerné

sous

une

forme

adaptée,

ce

rapport

écrit

doit,

en

application

du

nouvel

article

D

1524-7

du

CGCT,

comporter

les

informations

suivantes

:

1°

La

présentation

de

la

société

(historique,

objet

social,

domaines

d'activités,

adresse

et

siège

social,

nombre

de salarié...)

;

2°

L'état

des

relations

entre

la

collectivité

actionnaire

et

la

société

(contrats,

apports,

garanties

d'emprunt...) ;

3°

Les

modifications

statutaires

effectuées

dans

l’année

avec

historique

des

5 dernières

années

;

4°

Les

évolutions

de l’actionnariat

intervenues

dans

l’année

avec

historique

des

5 dernières

années ;

5°

L'état

de

l’ensemble

des

participations

de

la

société

au

capital

d’autres

sociétés

ou

groupements

d'intérêt

économique :

6°

La

description

des

principaux

risques

et

incertitudes

d’ordre

financier,

juridique,

technique

ou

conjoncturel

auxquels

la société est confrontée

et le cas

échéant

leur traitement

;

7°.

L'état

des

procédures

de prévention

et de

détection

des

faits

d'atteinte

à la probité

mises

en

œuvre

par

la

société

dans

le cadre

de

la

loi

n°

2016-1691

du

9

décembre

2016

relative

à la

transparence,

à la

lutte

contre

Ja corruption

et à la modernisation

de l'activité économique

;

8°

Une

information

sur

Les

contrôles

éventuels

dont

la

société

fait

l'objet ;

9°

Les

modalités

d'exercice

du contrôle

analogue

pour

les sociétés

publiques

locales ;

10°

Le

bilan

de

la gouvernance

des

élus

;

11°

Les

éléments

de

rémunération

ainsi

que

les

avantages

en

nature

accordés

aux

représentants

de

la

collectivité

territoriale

ou

du

groupement

ainsi

qu'aux

mandataires

sociaux

;

12°

La

situation

financière

de la société

;

13°

La

répartition

du

chiffre

d'affaires

par

secteur

d'activité

de

la société

et,

s'il

est

disponible,

du

résultat

selon

les

mêmes

modalités

;

(.).

2/3

Transmis

au

contrôle

de

légalité

le

Affchéle

=?

FC

103

+7

DEC.

203

= 7 FEV,

2074

P33DEL2023C6N01

Considérant

les pièces

fournies

relatives

à l’activité

2022

et les

comptes

clos

produits

par

la SPL

Transalley,

à savoir :

o

Le

rapport

du

commissaire

aux

comptes,

reprenant

les bilans

et comptes

de résultats

de

la société ;

e

Le

relevé

des

soldes

intermédiaires

de

gestion

des

5 dernières

années

;

o

Le

rapport

spécial

du

commissaire

aux

comptes

relatifs

aux

conventions

réglementées

;

e

Le

rapport

de

gestion

du

conseil

d'administration

à l’Assemblée

Générale

ordinaire

du

26 juin

2023

comportant

o

La

situation

et l’évolution

de

l’activité

de

la société

au

cours

de

l'exercice

o

L'analyse

des

résultats

et de

la situation

financière

de

la société

o

La

présentation

des

faits marquants

au

cours

de

la clôture

d'exercice

et depuis

le 31/12/2022,

o

Les

évolutions

prévisibles

et perspectives

d’avenir

o

Le

rapport

de gouvernance

d'entreprise

o

Le

PV

de l’Assemblée

Générale

ordinaire

du

26 juin 2023 ;

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par

34 voix

pour,

3 non

participations

au vote

M.

L'HERMINE,

M.

RIZZO,

M.

MOREAU

Décide

:

o

D’approuver

la clôture

des

comptes

2022

de la SPL

Transalley.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

« La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à

compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la commune, étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet,

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et à l'étranger

disposent

d'un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et deux

mois

pour

saisir

le tribunal,

Le

tribunal

administratif peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le site

Internet

www.telerccours.

fi

»

3/3

A Vatenclennes,

le

Le

6 décembre

2023

Bernard

MOREAU

Conseiller

Municipal

Délégué

P34Y(Z

Ville de

F._

Valenciennes

DEL2023C6N02

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4

décembre

2023

L'an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à

dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à

L'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLATX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents :

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

,M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mine

Isabelle

DESOIL,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M,

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:

Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvoir

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

a donné

pouvoir

à

M.

Jean-

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à M.

Guy

MARCHANT

,Mme

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoir

à M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Elodie

CARON

a donné

pouvoir

à Mine

Fabienne

LAMBERT.

Absents

:Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD,.

173 P35DEL2023C6N02

N°2

Thème

:

OPÉRATIONS

IMMOBILIÈRES

Objet

:

Acquisition

de

l'immeuble

situé

35

rue

Malplaquet

à

Valenciennes-

parcelle

cadastrée

section

W

n°284

Exposé : Vu

le Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

(CGCT)

et notamment

l’article L 2241-1

;

Vu

le Code

de

la Propriété

des

Personnes

Publiques

(CG3P)

et notamment

les articles

L

1111-{

et L

1211-1

;

Considérant

que

les

Consorts

LERIQUE

ont

sollicité

les

services

de

la

Ville

suite

au

décès

de

Mme

Marie

TROG

et

M.

Raoul

LERIQUE,

anciens

propriétaires

de

la

parcelle

cadastrée

section

W

n°284,

sise

35

rue

Malplaquet

à Valenciennes,

d’une

contenance

cadastrale

d’environ

622

m°?.

Cette

parcelle

sert

d’assise

à une

maison

vacante

depuis

quelques

années,

dans

un

état

dégradé,

impropre

à

l’usage

d’habitation.

Le

terrain

en

nature

de

jardin,

est

également

à

l’état

l’abandon

et

difficilement

accessible,

tout

comme

les

2 dépendances

de

la

maison,

Les

Consorts

LERIQUE

ont

proposé

de

céder

ce

bien

immobilier

à la

commune

de

Valenciennes.

Il

est

ici

précisé

que

le

bien

immobilier

est

situé

en

zone

UD

au

PLUIi,

le

long

de

l’Escaut,

à

proximité

immédiate

du

site

de

l’étang

du

Vignoble

et

de

ses

équipements

(Ferme

Malplaquet,

club

nautique...).

Par

ses

caractéristiques

et

sa

situation

aux

abords

d’une

zone

naturelle,

la

Ville

souhaite

veiller

à [a

qualité

du

projet

qui

serait

susceptible

d’être

développé

sur

cette

parcelle.

Dans

ce

contexte,

la

municipalité

a formulé

une

offre

d'acquisition

à 40

000

€

qui

a été

acceptée

par

Mme

Brigitte

LERIQUE

et

M.

Jonathan

LERIQUE.

S'agissant

d’une

acquisition

amiable

dont

la

valeur

est

inférieure

au

seuil

de

consultation

de

180

000

euros,

la

saisine

de

L’Avis

de

la

Direction

Immobilière

de

l'Etat

ne

s'impose

pas

(Arrêté

du

5 décembre

2016

relatif

aux

opérations

d’acquisition

et

de

prises

en

location

immobilière

par

les

personnes

publiques).

Ceci

étant

exposé,

Le

Conseil

Municipal

Après

en avoir

délibéré

Par 37

voix

pou,

Décide

:

2/3

Transmis

au

contrôle

de légalité

le

1

DEC.

2023

Affichée

7

DEC

203

7

FEV. 202

P36DEL2023C6N02

D'autoriser

l'acquisition

aux

Consorts

LERIQUE

(Mme

Brigitte

LERIQUE

et

M.

Jonathan

LERIQUE),

de

la

parcelle

cadastrée

section

W

n°284,

située

au

35

rue

Malplaquet

à Valenciennes

d'une

contenance

d'environ

622

m?

au

prix

de 40

000

euros.

Les

frais

d’acte

seront

à la charge

de

la

Ville

;

D’autoriser

Monsieur

le

Maire

ou

son

représentant

à

signer

tout

acte

à intervenir

dans

Le

cadre

de

cette

acquisition.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

« La

présente

délibération,

à supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

nolification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d’un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d’un

recours

gracieux

auprès

de

la commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d'un

délai

de

deux

mois

pour

répondre,

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet,

La décision

ainsi

prise

qu’elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif dans

un

délai

de

deux

mois,

Conformément

aux

termes

de

l'article

R421-7

du

Code

de Justice Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et à l'étranger

disposent

d'un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et deux

mois

pour

saisir

le

tribunal.

Le

tribunal

administratif peut

être saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le site

Internet wwwtelerecours.fr

»

3/3

À Vaïenciennes,

le

Le 6 décembre

2623

Bernard

MOREAU

Gonseiller

Municipal

Délégué

P37CZ

Ville de

#_

Valenciennes

DEL2023C6N03

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4

décembre

2023

L'an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à

dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à

L'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en

exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents :

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

,M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mme

Isabelle

DESOIL,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvoir

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

a donné

pouvoir

à M.

Jean-

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à M.

Guy

MARCHANT

,Mme

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoir

à M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Elodie

CARON

a donné

pouvoir

à Mine

Fabienne

LAMBERT.

Absents

:Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P38DEL2023C6N03

N°3

Thème

:

CONVENTIONS Objet: Convention

entre

la

Ville

et

les

écoles

privées

pour

la

prise

en

charge

des

dépenses

de

fonctionnement

- année

2023

Exposé : Vu,

la

loi

n°

2009-1312

du

28

octobre

2009

tendant

à

garantir

la

parité

de

financement

entre

les

écoles

primaires

publiques

et privées,

Vu,

la loi n°

2019-791

du

26 juillet 2019

pour

une

école

de

la confiance,

Vu,

le décret

n°

2010-1348

du 9 novembre

2010

instituant

les modalités

d'application

de la loi n° 2009-1312,

Vu,

la circulaire

n°

12-025

du

25

février

2012

relative

aux

règles

de

prise

en

charge

par

les

communes

des

dépenses

de

fonctionnement

des écoles

privées

sans

contrat,

Considérant

que

la participation

de

la Ville

est formalisée

dans

des

conventions

annuelles

dont

le montant

de

subvention

est établi

à partir

du

compte

administratif

de

l’année

N-{,

dont

la date

limite

de vote

est fixée

au

30/06/N. Pour

l’année

2023,

le

montant

de

la

subvention

et

les

modalités

de

versement

sont

formalisés

dans

une

convention

dont

le modèle

est joint à la présente

délibération.

La

proposition

des

montants

de subvention

par OGEC

et par association

d’école

est

indiquée

ci-dessous

:

Montant

annuel

Acompte

en

Solde

à verser

en

euros

euros

en

euros

Association

école

Notre

Dame

132

707

€

22

000

€

110

707

€

OGEC

de l’école

Sainte-Marie

128

804

€

22

000

€

106

804

€

OGEC

de l’école

Saint-Jean-Baptiste

182

975

€

22

000

€

160

975

€

OGEC

de l’école

Marie

Immaculée

99

122

€

22

000

€

77

122

€

Le

versement

est fait en

deux

fois

: un

premier

acompte

de 22

000

euros

autorisé

par

délibération

du

31

mars

2017

qui

a

été

versé

le

13

juillet

2023,

puis

le

solde

dès

la

signature

de

la

convention

accompagnée

du

compte

de

fonctionnement

de

l'OGEC

ou

de

l’association

d’école

de

l’année

scolaire

écoulée,

et

de

l’état

nominatif des

élèves

inscrits

en septembre

2022.

La

dépense

totale

de

543

608

euros

est

inscrite

en

fonction

213

— service

gestionnaire

3010

- compte

6558.

Le

Conseil

Municipal

Après

en avoir

délibéré

Par

33

voix

pour,

4 non

participations

au

vote

Mme

COLSON,

Mme

BEYROUTI,

Mme

ALEXANDRE,

M.

SPRATBROW

Décide :

-

D’autoriser

Monsieur

le Maire

ou

son

représentant

à signer

les

quatre

conventions

avec

trois

OGEC

et une

association

d'école,

2/3

t

Transmis

au contrôle de légalité le

=

Î

DEC.

073

affehéle

27

DEC

202

“7

FEV,

202

P39DEL2023C6N03

D'accepter

le

versement

des

soldes

des

quatre

subventions

de

l’année

2023,

comme

indiqué

ci-

dessus.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

« La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l'objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d’un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d'un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et

à

l'étranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

le

tribunal,

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le

site

Internet

wwwtelerecours.fr

»

3/3

À Valenciennes,

le

Le 6 décembre

2023

Bernard

MOREAU

Conseiller Municipal

Délégué

LR—————————

P40A

|

CZ

Ville de

Ÿ_

\Malenciennes

DEL2023CG6N04

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4 décembre

2023

L'an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à

dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à

L'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALELAIX,

Maire.

Nombre

de Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

,M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mme

Isabelle

DESOIL,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:

Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvoir

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

a donné

pouvoir

à M.

Jean-

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à M.

Guy

MARCHANT

,Mme

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoir

à M.

Michaël

MARTINEZ,

Mine

Elodie

CARON

a donné

pouvoir

à Mme

Fabienne

LAMBERT.

Absenls

:Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P41DEL2023C6Nû4

N°4

Thème : CONVENTIONS Objet: Avenants

Bonus

Territoire

Contrat

de

Territoire

Global

(CTG)

pour

les

structures

Petite

Enfance

et

les

activités

Périscolaires

et

Extrascolaires

entre

la

Caïsse

d'Allocation

Familiales

du

Nord

et

la

Ville

de

Valenciennes

Exposé

:

Conformément

à la convention

d'objectifs

et de

gestion

2018-2022

signée

entre

la branche

Famille

et l'Etat,

le financement

des

établissements

d’accueil

du jeune

enfant

évolue.

Il comporte : -

Un

financement

qui

reste

lié à l’activité

de [a structure

: la Prestation

de Service

Unique

(PSUY,

-

Des

bonus

forfaitaires

qui

dépendent

des

publics

accueillis

et du

territoire d’implantation,

-__

Des

bonus

« inclusion

handicap

» et « mixité

sociale

».

Les

avenants

à la convention

bonus

« territoire

CTG

» sont une

aide

complémentaire

à la Prestation

de

Service

Unique

(PSU)

versée

aux

structures

soutenues

financièrement

par

la collectivité

engagée

auprès

de

la Caf

dans

un

projet

de

territoire

au

service

des

familles.

Ce

bonus

territoire

est

issu

des

financements

accordés

précédemment

au

titre

du

Contrat

Enfance

et

Jeunesse. Cette

subvention

de

fonctionnement

vise à :

Avenants

Bonus

Territoire

des

Etablissements

d'Accueil

du

Jeune

Enfant

(ŒEAJE

Babichou,

Comptines,

P’tites

Frimousses

Chasse,

P’tites

Frimousses

Picoti

Coquelicots,

Pirouette,

Ribambelle-

Farandole

et Serpentins)

:

-

Favoriser

le maintien

de l'offre par l’encouragement

à la poursuite

des

cofinancements

publics,

-

Poursuivre

l'encouragement

au

développement

en

prenant

appui

sur

les

projets

de

territoire

qu’incarnent

les CTG,

en

tenant

compte

de la richesse

du

territoire.

Avenant

Bonus

Territoire

Relais

Petite

Enfance

:

-

Maintenir

un

système

favorable

au

développement

des

Relais

Petite

Enfance

(RPE)

pour

améliorer

leur

maillage

territorial, renforcer

leur rôle d'animation

et permettre

une

meilleure

solvabilisation

des RPE.

Avenant

Bonus

Territoire

Lieux

d'Accueil

Enfants

Parents

(LAEP)

:

-_

Favoriser

le

développement

des

structures

et

garantir

un

rééquilibrage

territorial

de

l'offre

de

service

à

destination

des

territoires

non

couverts,

-

Favoriser

l’extension

des

amplitudes

d'ouverture

au

public

pour

les LAEP

existants

pour

mieux

répondre

aux

besoins

des

familles,

- _ Conforter

la solvabilisation

de loffre

existante

en consolidant

le modèle

économique

des

LAEP.

Avenants

Bonus

Territoire

Accueils

de

Loisirs

Sans

Hébergement

(ALSH)

Périscolaires

et

Extrascolaires

:

-

Favoriser

la

pérennité

de

l’offre

existante

en

matière

d’accueil

de

loisirs

périscolaires

et

à

améliorer

l'accessibilité

tarifaire

aux

équipements.

2/3

Transmis

au

contrôle

de

légalité

le

7

DEC.

102

Affiché le

7

DEC

20

=

FEV

2024

P42DEL2023C6N04

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par

37

voix

pour,

Décide

:

-

D’autoriser

Monsieur

le Maire

ou

son

représentant

légal,

à signer

les

avenants

Bonus

Territoire

CTG

afin

de

garantir

le

paiement

des

bonus

territoires

pour

les

équipements

gérés

par

la

collectivité

ainsi

que

tout

docuinent

y

afférant.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

« La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

gricf,

peut

Faire

l'objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à

compter

de

sa

nolification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d’un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet,

La

décision

ainsi

prise

qu’elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois,

Conformément

aux

iermes

de

l'article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et

à l’élranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

Le

tribunal.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

Le

site

Internet

wwutelerecours.fr

»

3/3

A Valenciennes,

le

Le 6 décembre

2023

Bernard

MOREAU

Conseiller Municipal

Délégué

P43Y(Z

Ville de

F_

Valenciennes

DECL2023C6N05

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4

décembre

2023

L'an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à

L'hôtel

de

ville - Salle

du

conseil

municipal,

sous

la présidence

de Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M,

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mine

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

, M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mme

Isabelle

DESOIL,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M,

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

: Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvoir

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

a donné

pouvoirà M.

Jean-

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à M.

Guy

MARCHANT

, Mme

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoir

à M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Elodie

CARON

a donné

pouvoir

à Mme

Fabienne

LAMBERT.

Absents

: Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD,

1/3 P44DEL2023C6N05

N°5

Thème

:

CONVENTIONS Objet: Convention

Ville

- Paris

2024

- Relais

de

la

flamme

Paralympique

Exposé

:

La

ville de Paris

a été sélectionnée

pour

organiser

les Jeux

Olympiques

et Paralympiques

de 2024.

Afin

de

permettre

cette

organisation,

le

comité

d'organisation

des

Jeux

Olympiques

et

Paralympiques

a été

créé

sous

la

forme

d’une

association

intitulée

Paris

2024.

Afin

de

permettre

l’engagement

du

public

dans

les

territoires

et

selon

la

tradition

Olympique

et

Paralympique,

Paris

2024

organise,

selon

la

tradition,

un

relais

de

la

Flamme

Olympique

et

Paralympique

qui

parcourra

la

France

jusqu’à

Paris.

Les

communes,

en

tant

qu’échelon

territorial

pivot

ont

été

retenues

pour

contribuer

à la

réussite

du

Relais

de

la

flamme

paralympique.

Dans

ce

cadre,

la

ville

de

Valenciennes

a

été

choisie

pour

accueillir

la

Flamme

Paralympique

sur

son

territoire. La

ville

sera

ainsi

un

acteur

central

du

relais

de

la

flamme

paralympique

en

accueillant

la

flamme

paralympique

sur

son

territoire

et

en

mobilisant

la

population

locale

pour

organiser

des

festivités

le

long

du

parcours

du

relais,

participant

ainsi

à La

sensibilisation

de

la

population

à la

thématique

du

handicap.

Au

sein

de

ce

conventionnement,

la

ville

de

Valenciennes

a opté

pour

Poption

|«

Trois

temps

forts

» :

la

ville

de

Valenciennes

reçoit

le

festival

de

la

flamme,

une

boucle

de

relais

dans

la

ville

et

l’allumage

du

chaudron

en

fin

de

journée.

Paris

2024

et

la

ville

de

Valenciennes

sont

ainsi

amenés

à conclure

une

convention

définissant

le

cadre

dans

lequel

elles

collaborent

pour

assurer

l’organisation

du

Relais

de

la

flamme

Paralympique

de

2024,

en

particulier

les

droits

et

obligations

des

parties

ainsi

que

leurs

rôles

et

responsabilités

respectives

et

les

contributions

de

la

ville

au

Relais

de

la

flamme

paralympique.

Après

avis

de

la commission

du

16 novembre

2023,

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par

37

voix

pout,

Décide

:

2/3

Transmis

au

contrôle

de

légalité

le

1

DEC.

107

Affichée

7

DEC

207

= 7

FEN,

702k

P45DEL2023C6N05

-

D’approuver

le conventionnement

entre

la ville

de

Valenciennes

et Paris

2024

pour

le relais

de

la flamme

paralympique

-

D'autoriser

Monsieur

le

Maire

ou

son

représentant

à

signer

la

convention

jointe

en

annexe

et

ses

éventuels

avenants

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

« La

présente

délibération,

à supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à

compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la commune, étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d'un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif dans

un

délai

de

deux

mois,

Conformément

aux

termes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et à

l'étranger

disposent

d'un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et deux

mois

pour

saisir le

tribunal,

Le

tribunal

administratif peut

êlre

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le site

Internet

wwv.telerecours.fr

»

3/3

À Valenciennes,

le

Le 6 décembre

2023

Bernard

MOREAU

Conseiller

Municipal

Délégué

P464

Ville de

F_

Valenciennes

DEL2023C6N06

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4

décembre

2023

L'an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à

dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à

L'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLATX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de séance

: Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Amaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOÏRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

, M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mme

Isabelle

DESOIL,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvoir

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

a donné

pouvoir

à

M.

Jean-

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à M.

Guy

MARCHANT

,Mme

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoir

à M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Elodie

CARON

a donné

pouvoir

à Mme

Fabienne

LAMBERT.

Absents

:Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P47DEL2023C6N06

N°6

Thème

:

CONVENTIONS Objet : Convention

de

servitudes

supplémentaire

sur

la

parcelle

cadastrée

section

B

n°336

située

Rue

du

Vieil

Escaut

à Valenciennes

- Société

ENEDIS

Exposé

:

Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

et notamment

ses

articles

L.2241-]

;

Vu

le Code

Général

de la Propriété

des

Personnes

Publiques

et notamment

ses

articles

L'2221-1

;

Vu

la

délibération

n°17

du

18/07/2023

approuvant

la

convention

de

servitudes

au

profit

d'ENEDIS

sur

ia

parcelle

Section

B

n°336

située

rue du Vieil Escaut

;

Considérant

que

la société

ENEDIS

a installé

une

ligne

électrique

souterraine,

ainsi

que

ses

accessoires,

afin

d’améliorer

la qualité

de desserte

et d'alimentation

du réseau

électrique

de

distribution

publique

;

Considérant

que

cette

ligne

souterraine

se

compose

de

deux

canalisations

parallèles

(cf

plans

ci-annexés),

ENEDIS

s’est

rapprochée

de

la commune

afin

d’obtenir

l’autorisation

d’implanter

la

seconde

canalisation

sous

le

domaine

communal,

au

niveau

de

la

parcelle

cadastrée

section

B

n°336.

Dans

ce

contexte,

il s’avère

nécessaire

d'établir

une

seconde

convention

de servitudes

(ci-annexée)

entre ENEDIS

et la commune.

Cette

convention

identifiée

sous

Le n° RAC-23-1Z

INLYLAEU

réserve

à ENEDIS

les

droits

suivants

:

-

À

établir

à

demeure

dans

une

bande

de

3

mètres

de

large,

une

canalisation

souterraine

sur

une

longueur

totale d'environ

205

mêtres

ainsi

que

ses

accessoires

;

-

À

établir

si besoin

des

bornes

de

repérage,

sans

coffret ;

-

À

effectuer

l’élagage,

abattage

ou

dessouchage

qui

s’avéreraient

nécessaires

à l'installation

ou

à la

préservation

des

équipements

;

-

À

accéder

aux

parcelles

communales

en

vue

de

la

construction,

surveillance,

entretien,

réparation,

remplacement

et rénovation

des

ouvrages

établis.

La

convention

est conclue

pour

la durée

des

ouvrages

installés.

Celle-ci

sera

authentifiée

par

acte

notarié,

en

vue

de

sa publication

au service

de publicité

foncière

; les frais

dudit

acte

restant

à la charge

d'ENEDIYS.

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par

37

voix

pour,

2/3

Transmis

au

contrôle

de

légalité

le

7

DEC

202

P48DEL2023C6N06

Décide

:

-

D'approuver

la

convention

de

servitudes

entre

ENEDIS

et

la

Ville,

pour

limplantation

d’une

seconde

canalisation

souterraine

sur

une

longueur

de

205

mètres

sur

la parcelle

cadastrée

section

B

n°336

située

Rue

du Vieil

Escaut,

telle qu’elle

est jointe

à la présente

délibération ;

-

D'autoriser

M.

le

Maire

ou

son

représentant

à

signer

ladite

convention

ainsi

que

toutes

les

pièces

découlant

des

présentes,

notamment

l’acte

notarié

nécessaire

à son

authentification

et

publication

au

service

de la publicité

foncière.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

« La

présente

délibération,

à supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d’un

recours

gracieux

auprès

de

la commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et à l’étranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et deux

mois

pour

saisir

le tribunal.

Le

tribunal

administratif peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par le site

Internet

www.telerecours.fr

»

3/3

À Valenciennes,

le

Le

6 décembre

2023

Bernard

MOREAU

Conseiller Municipal

Délégué

P49Ÿ

L

Ville

de

F

\/alenciennes

DEL2023C6N07

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4

décembre

2023

L'an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à

dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à

L'hôtel

de

ville - Salle du

conseil

municipal,

sous

la présidence

de Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents :

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M,

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M,

Guy

MARCHANT

, M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mme

Isabelle

DESOIL,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mine

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

: Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvoir

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

a donné

pouvoir

à M.

Jean-

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à M.

Guy

MARCHANT

, Mme

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoirà M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Elodie

CARON

a donné

pouvoirà Mme

Fabienne

LAMBERT.

Absents

: Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P50DEL2023C6N07

N°7

Thème : CONVENTIONS Objet: Adhésion

de

la Ville

au

réseau

intercommunal

de

bibliothèques

Exposé: Dès

2018,

Valenciennes

Métropole

initie

un

premier

programme

d’actions

dédié

aux

bibliothèques

et

médiathèques.

Des

temps

d'échange

ainsi

que

des

expositions

émanent

rapidement

de

cette

communauté

de

travail, En

2021,

Valenciennes

Métropole

mène

une

réflexion

sur

la

mise

en

œuvre

d’un

réseau

de

la

lecture

publique

en

partenariat

avec

les

médiathèques

du

territoire,

la

DRAC

Hauts-de-France

et

la

Médiathèque

Départementale

du

Nord.

Par

délibération

du

17

novembre

2022,

Valenciennes

Métropole

s'engage

dans

un

Contrat

Territoire

Lecture

(CTL).

Ce

contrat

de

3

ans

initié

par

la

DRAC

Hauts-de-France

et

en

partenariat

avec

la

Médiathèque

Départementale

du

Nord

marque

la

première

étape

de

la

mise

en

réseau.

Ce

contrat

se

décline

autour

de :

e

La

mise

en

œuvre

d’un

Système

de

Gestion

de

Bibliothèque

dédié

aux

médiathèques

intégrées

au

réseau

(SIGB)

e

La

création

d’un

portail

à destination

du

grand

public

o

Le

recrutement

d’une

équipe

au

sein

du

service

culture

de

Valenciennes

Métropole

en

charge

de

la

coordination

générale

du

réseau

et

de

l'administration

du

SIGB

et

du

portail

e

La

circulation

des

abonnées

et

des

abonnés

entre

les

médiathèques

membres

du

réseau

grâce

à une

carte

unique

gratuite

pour

la

population

de

Valenciennes

Métropole

e

L'accès

gratuit

à des

ressources

numériques

en

ligne

pour

les

abonnées

et

les

abonnés

aux

médiathèques

membres

et

résidant

sur

le

territoire

de

Valenciennes

Métropole

e

L'élaboration

d’actions

culturelles

concertées

e

L'accompagnement

à la

montée

en

compétences

des

bénévoles,

des

professionnelles

et

des

professionnels

Cet

acte

fort

marque

l'engagement

de

Valenciennes

Métropole

dans

l’égal

accès

de

toutes

et

tous

à la

lecture

publique

et

plus

largement

à

la

culture,

à

l'information,

à

l'éducation,

à

la

recherche,

aux

savoirs

et

aux

loisirs. La

mise

en

œuvre

de

ce

projet

repose

sur

une

collaboration

étroite

entre

Valenciennes

Métropole

et

les

communes

de

l’agglomération

souhaitant

intégrer

le

réseau.

Aujourd’hui

notre

commune

souhaite

participer

à cette

dynamique

de texritoire.

Ainsi,

dans

le

but

de

garantir,

d’une

part,

le

bon

fonctionnement

du

système

et

d’assurer,

d’autre

part,

un

niveau

de

service

homogène

une

convention

de

partenariat

est

proposée

par

Valenciennes

Métropole.

D'une

durée

de

5

ans,

cette

convention

a pour

objet

de

définir

les

conditions

de

collaboration

entre

notre

commune

et

l’agglomération.

Elle

détermine

le

fonctionnement

opérationnel

du

réseau

et

nos

engagements

et

responsabilités

respectifs.

2/3

Transinis

au

contrôle

de

légalité

le

7 DEC

ITR

Affichéle

9

DEC

107

7

FEV,

2074

P51DEL2023C6N07

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par

37

voix

pour,

Décide : …

D'autoriser

Monsieur

Le Maire

à signer

la convention

-_

D’autoriser

Monsieur

le Maire

à engager

toutes

les actions

nécessaires

à la réalisation

de

la présente.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes,

« La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l'objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

où

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d’un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l'article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et

à l'étranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

le

tribunal.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le

site

Internet

wwurtelerecours.fr

»

3/3

À

Valenclennes,

le

Le

6 décembre

2023

Bernard

MOREAU

Conseiller

Municipal

Détégué

P52À

.

“

£

Mille de

#_

Valenciennes

DEL2023C6N08

DELIBLRATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4

décembre

2023

L'an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à

L'hôtel

de

ville - Salle

du

conseil

municipal,

sous

la présidence

de Monsieur

Laurent

DEGALLAITX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en

exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents :

M,

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M,

Guy

MARCHANT

, M.

Bernard

MOREAU,

M,

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mine

Isabelle

DESOIL,

M,

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN,

Excusés

avec

pouvoir

: Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvoir

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

a donné

pouvoir

à M.

Jean-

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à M.

Guy

MARCHANT

, Mme

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoir

à M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Elodie

CARON

a donné

pouvoir

à Mme

Fabienne

LAMBERT.

Absents

: Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

P53DEL2023C6N08

N°8

Thème

:

FINANCES Objet : Débat

et

rapport

d'orientations

budgétaires

2024

- Budget

principal

et budgets

annexes

Exposé

: Considérant

que

l’article

L.2312-1

du

code

général

des

collectivités

territoriales

dispose

que

dans

les

communes

de

3

500

habitants

et

plus,

un

débat

a

lieu

au

conseil

municipal

sur

les

orientations

générales

du

budget

de l'exercice,

sur les engagements

pluriannuels

envisagés

ainsi que

sur

la

structure

et

la

gestion

de

la

dette,

cela

dans

un

délai

de

deux

mois

précédant

l'examen

de

celui-ci.

Considérant

les

exigences

formulées

par

l’article

107

dit

« Amélioration

de

la

transparence

financière

» de

la

loi

portant

nouvelle

organisation

territoriale

de

la

République

(NOTRE)

du

7 août

2015

et

le

II

de

la

loi

2018-32

de

programmation

des

finances

publiques

sur

le

contenu

du

rapport

d’orientations

budgétaires,

support

au

débat.

Ce

débat

permet

à

l'assemblée

délibérante

de

discuter

des

orientations

budgétaires

de

l’exercice

et

des

engagements

pluriannuels

qui

préfigurent

les

priorités

du

budget

primitif

et

d’être

informée

sur

l’évolution

de

la

situation

financière

de

la

collectivité,

Il

donne

aux

membres

du

Conseil

la

possibilité

de

s'exprimer

sur

la

stratégie

financière

de

leur

collectivité.

Le

Conseil

est

donc

invité

à débattre

des

orientations

que

la

ville

devra

adopter

dans

les

prochaines

années,

avant

examen

à venir

du

budget

primitif

2024.

Vu

l'article

L.

2312-1

du

code

général

des

collectivités

territoriales,

Le

Conseil

Municipal

Après

en avoir

délibéré

Par

40

voix

pour,

Décide :

2/3

Transmis

au

contrôlede

légalité

le

“7

DEC

203

Affchéle

7

DEC

2023

7

FEV,

02

P54DEL2023C6N08

-

D’acter

qu’un

débat

d’orientations

budgétaires

s’est

tenu

lors

de

la

présente

séance,

sur

la

base

d’un

rapport

fourni

en annexe

à la délibération

ainsi

que

du

rapport

égalité hommes/femmes.

Il

est

précisé

que

ce

débat

et

les

documents

présentés

ne

constituent

pas

pour

autant

des

engagements,

mais

définissent

les

perspectives

et

conséquences

budgétaires

prévisionnelles,

eu

égard

aux

investissements

actuels,

prévisions

et propositions

d’investissements

des

années

à venir.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

«La

présente

délibération,

À

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d'un

délai

de

deux

mois

pour

répondre,

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet,

La

décision

ainsi

prise

qu’elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

Les

personnes

résidant

outre-mer

et à l’étranger

disposent

d'un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un et deux

mois

pour

saisir

le tribunal.

Le

tribunal

administratif peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le site

Internet

www.telerecours.fr

»

3/3

A Valenciennes,

le

Le

6 décembre

2023

Bernard

MOREAU

Conssitler

Municipal

Délégué

P55A

|

Y(

£

Mille de

VA

=

Valenciennes

DEL2023C6N09

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4

décembre

2023

L'an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à

L'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en

exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient

présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Amaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

l'abienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M,

Guy

MARCHANT ,

M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

Mme

Geneviève

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mine

Isabelle

DESOIL,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M,

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M,

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvoir

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

a donné

pouvoir

à M.

Jean-

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à M,

Guy

MARCHANT

,Mine

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoir

à M,

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Elodie

CARON

a donné

pouvoir

à Mme

Fabienne

LAMBERT.

Absents

: Mine

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P56DEL2023C6N09

N°9

Thème

:

ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

Objet

:

Groupement

de

commande

entre

la Ville

de

Valenciennes

et la

Communauté

d'Agglomération

Valenciennes

Métropole

- Assistance

à Maitrise

d'ouvrage

pour

la

mutualisation

des

systèmes

d'information

de

la Direction

des

Finances

et de

la Direction

des

Ressources

Humaines

Exposé

:

.

Par

délibération

du

bureau

communautaire

de

Valenciennes

Métropole

du

27

juin

2023,

il a été

décidé

de

mettre

à

disposition

la

directrice

des

finances

et

la

directrice

des

ressources

humaines

de

Valenciennes

Métropole

au

profit

de

la ville

de

Valenciennes

à raison

de

50%

du

temps

de

travail

à compter

du

1° juiflet

2023,

pour

la création

de services

communs.

Dans

la continuité

de ce projet

de mutualisation,

l’intégralité

des

agents

des

directions

finances

et ressources

humaines

de

la Ville

de

Valenciennes

et

de

Valenciennes

Métropole

seront

mutualisés

à partir

du

1" juillet

2024,

L'ensemble

de

ces

agents

exerceront,

à partir

de

cette

date,

des

missions

mutualisées

pour

la Ville

de

Valenciennes

et Valenciennes

Métropole.

Jusqu'à

cette date,

et sous

la responsabilité

de

la directrice

générale

adjointe

Ressources,

les

deux

directrices

susvisées

sont

responsables

des

directions

finances

et ressources

humaines

de

la Ville

de Valenciennes

mais

également

des mêmes

directions

pour

Valenciennes

Métropole.

Les

organisations

et procédures

étant

différentes

entre

la Ville

de

Valenciennes

et Valenciennes

Métropole,

il

convient

de

les

étudier

et

de

Les

questionner

pour

aboutir

à

une

réussite

de

la

mutualisation

et

à

une

organisation

efficiente

au

1* juillet 2024.

Ainsi,

Valenciennes

Métropole

et

la

ville

de

Valenciennes

proposent

aujourd'hui

un

groupement

de

commandes

ayant

pour

objet

la

recherche

d’une

assistance

à

maîtrise

d'ouvrage

pour

la

mutualisation

des

systèmes

d’information

de

leurs

directions

finances

et ressources

humaines.

Deux

missions

distinctes

seront

lancées

: une

pour

la direction

ressources

humaines

et une

pour

{a direction

finances.

Ces

deux

missions

suivront

le même

schéma

:

-

Une

étude

fonctionnelle

(étude

des

organisations,

des

activités,

des

processus

internes

et

externes,

préconisations...)

-

Une

étude

des

systèmes

d’information

(diagnostic

des

architectures

serveurs,

cartographies,

fonctionnalités,

plan

de déploiement...)

-

Un

accompagnement

au déploiement

du

nouveau

système

d'informations

retenu

VALENCIENNES

METROPOLE

est

désignée

comme

coordonnateur

du

groupement.

Il

est

chargé

de

procéder,

à la préparation

et à l’organisation

de

l’ensemble

des

opérations

de

sélection

d’un

ou

de plusieurs

cocontractants

et de passation

des

marchés

publics.

Le

coordinateur

est également

chargé

de

signer

et de

notifier

les

marchés

publics

qu’il

passe

ainsi

que

toutes

modifications

les concernant

conformément

aux

dispositions

du

Code

de

la commande

publique.

Dès

lors,

il est

nécessaire

d'approuver

la

convention

constitutive

du

groupement.

Celle-ci

permet

de

préciser

et

d’encadrer

la

constitution

du

groupement

de

commandes

sur

le

fondement

des

dispositions

des

articles

2/3

«

Transmis

au

contrôle

de légalité le

-7

DEC

107$

Affiché

le

-7

DEC.

7073

7

FEV,

2074

P57DEL2023C6N09

L2113-6

à

L2113-8

du

Code

de

la

commande

publique

et

de

définir

les

modalités

de

fonctionnement

de

celui-ci, Les

prestations

seront

rémunérées

à 50%

par

la

ville

de

Valenciennes

et

à 50%

par

Valenciennes

Métropole,

Le

groupement

de

commande

sera

spécifique

et

non

permanent

:

sa

durée

est

limitée

à

la

réalisation

de

la

mission

d’AMO.

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par 40

voix

pour,

Décide : -_

D'adhérer

au

groupement

de

commandes

AMO

pour

la

mutualisation

des

systèmes

d’information

des

directions

finances

et ressources

humaines

de

la ville de Valenciennes

et de Valenciennes

Métropole

-

D’approuver

la convention

constitutive

du

groupement

de

commandes

ci-jointe,

-_

D’autoriser

Monsieur

le Maire

à signer

et à notifier

à Valenciennes

Métropole

l’adhésion

de

la commune

de

Valenciennes

au

groupement

dont

la

convention

constitutive

est jointe

en

annexe

et

à prendre

toute

mesure

nécessaire

à l'exécution

de

la présente

délibération,

-_

De

s'engager

à

communiquer

au

coordonnateur

du

groupement

la

nature

et

l'étendue

de

ses

besoins

en

vue

de

la passation

des

marchés

ou

accords-cadres

lancés

par

le groupement,

-_

D’autoriser

Valenciennes

Métropole,

en

sa

qualité

de

coordonnateur,

à signer

et notifier

les

marchés

ou

accords-cadres

conclus

dans

le cadre

du

groupement,

-_

De

s'engager

à exécuter

avec

la ou

les

entreprise(s)

retenue(s)

les

marchés

et/ou

accords-cadres

conclus

dans

le cadre

du groupement

-

De

s'engager

à

régler

les

sommes

dues

au

titre

des

marchés

ou

accords-cadres

et

à

les

inscrire

préalablement

au budget

Fait

et

délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à

Valenciennes.

« La

présente

délibération,

à supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l'objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d'un

délai

de

deux

mois

pour

répondre,

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu’elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l'article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et

à l'étranger

disposent

d'un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

le

tribunal.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le

site

Internet

wwuwtelerecours.fr

»

3/3

À Valenciennes,

te

Le 6 décembre

2023

Bernard

MOREAU

Conselller

Municipal

Délégué

de

—————

P58À

.

Ÿ

£

Nille

de

#

Valenciennes

DEL2023C6N10

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4

décembre

2023

L’an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à

dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à L'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M,

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M,

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

, M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mme

Isabelle

DESOIL,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvoir

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

a donné

pouvoir

à

M,

Jean

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à

M.

Guy

MARCHANT

,Mme

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoir

à M,

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Elodie

CARON

a donné

pouvoir

à

Mme

Fabienne

LAMBERT.

Absents

: Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P59DEL2023C6N10

N°10

Thème

:

RESSOURCES

HUMAINES

Objet: Mise

à disposition

de

personnel

municipal

auprès

de

l'agence

postale

communale

Exposé : Suite

à la création

de

la maison

France

Services

située

à la Maison

du

Citoyen

rue

Lucien

Jonas

la ville

de

Valenciennes

a signé une

convention

avec

la Poste

pour

l’ouverture

d’une

agence

postale

communale.

Cette

convention

précise

notamment

que

la

commune

charge

un

ou

plusieurs

de

ses

agents

pour

assurer

les

prestations

proposées

par

l’agence

postale

communale

reprises

à

l’article

2

de

la

convention

relative

à

l’organisation

d’un

point

de

contact

« la

poste

agence

communale

». :

Services

postaux

Affranchissement,

vente

de produits

(timbres,

enveloppes),

dépôt

et retrait de

colis,

garde

du

courrier...

Services

financiers

Retrait

et versement

d’espèces,

dépôt de chèques,

procurations…

Services

tiers

Vente

de produits

et services

du

groupe

« La

Poste

», notamment

de téléphonie

Équipement

numérique

Mise

à disposition

du

public

d’une

borne

tactile

permettant

d'accéder

à des

informations

et services

du

groupe

« La

Poste

» ainsi

qu’à

différents

services

publics.

VV ONYV Il s'avère

que

les

agents

en

charge

d’assurer

les

missions

de

l’agence

postale

communale

doivent

faire

l’objet

d’une

mise

à disposition

auprès

de

la

Poste,

Dans

ces

conditions,

il

est

proposé

que

la

commune

mette

des

agents

municipaux

affectés

à la

Maison

du

Citoyen

/

France

Services

à

disposition

de

la

Poste

afin

d'assurer,

durant

les

horaires

d'ouverture,

les

prestations

proposées

par celle-ci.

Ces

mises

à dispositions

seront

formalisées,

après

accord

des

agents,

par

un

arrêté

individuel.

Le

Conseil

Municipal

Après

en avoir

délibéré

Par

40

voix

pour,

Décide

:

2/3

Transtis

au

contrôle

de

légalité

le

= 7 DEC

208

-7

DÉC

7

FEV

207

Affiché

le

P60DEL2023C6N10

-

D’approuver

la

mise

à

disposition

des

agents

municipaux

affectés

à

la

Maison

du

Citoyen

/ France

Services

auprès

de

la Poste,

dans

les

conditions

prévues

dans

la convention

annexée,

-_

D’autoriser

Monsieur

le

Maire

ou

son

représentant

à signer

la convention

et

toutes

pièces

nécessaires

à

l’exécution

de la présente

délibération.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

&

La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

où

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d’un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d’un

recours

gracieux

auprès

de

la commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d'un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet,

La

décision

ainsi

prise

qu’elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois,

Conformément

aux

termes

de

l'article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et à

l'étranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et deux

mois

pour

saisir

Le tribunal,

Le

tribunal

administratif peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le site

Internet

vww.telerecours.fr

»

3/3

A Valenclennes,

le

Le

6 décembre

2023

Bernard

MOREAU

Conseiller Municipal

Délégué

P61à

.

Ÿ

£

Nille

de

F_

Valenciennes

DEL2023C6N11

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4

décembre

2023

L'an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à

dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à

L'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire,

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de séance

: Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Étaient

présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M,

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M,

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Matiéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIÏRET,

M,

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

,M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

Mine

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mine

Isabelle

DESOIL,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mmc

Emilie

LECLERCQ,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvoir

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

a donné

pouvoir

à M.

Jean-

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à M.

Guy

MARCHANT

,Mme

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoir

à

M.

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Elodie

CARON

a donné

pouvoir

à Mme

Fabienne

LAMBERT.

Absents

:Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P62DEL2623C6N11

N°11

Thème

:

RESSOURCES

HUMAINES

Objet

:

Avancement

du

personnel

- fixation

des

ratios

‘promus

- promouvables'

Exposé : En

application

des

articles

L522-27,

L415-2

et

LA411-6

du

Code

Général

de

la Fonction

Publique

portant

dispositions

statutaires

relatives

à la fonction

publique

territoriale,

le Comité

social

territorial

a été

consulté

sur

la détermination

des

taux

de promotion

au

titre de

l’année

2024.

Vu

Pavis

du

Comité

social

territorial,

Les taux

suivants

sont proposés :

1)

Filière

administrative

Catégorie

C

Adjoint

administratif principal de

1° classe

64%

Adjoint

administratif principal

de

2°"

classe

40

%

Catégorie À Attaché

principal

25

%

2)

Filière

technique

Catégorie

C

Adjoint

technique

principal

de

1ère classe

20%

Adjoint

technique

principal

de 2° classe

30

%

Agent

de

maîtrise

principal

344%

3)

Filière

culturelle

3-1)

Secteur

patrimoine

et bibliothèque

Catégorie

C

Adjoint

du

patrimoine

principal

de

1°° classe

67%

4)

Filière

médico-sociale

Sous

filière sociale Catégorie À Educateur

de jeunes

enfants

de

classe

exceptionnelle

30%

Catégorie

C

Agent

spécialisé

des

écoles

maternelles

principal

de

L** classe

34%

Sous

filière médico-sociale Catégorie

B

Auxiliaire

de puériculture

de classe

supérieure

100

%

Le

Conseil

Municipal

2/3

Transmis

au

contrôle

de

légalité

le

?

DEC,

AATTAS

Affiché

le

NEC

9074

= 2 FEV

20%

P63DEL2023C6N11

Après

en

avoir

délibéré

Par 40

voix

pou,

Décide : - De

donner

son

accord

pour

l'application

des

taux

de promotion

ci-dessus

pour

l’année

2024.

- de

prendre

note

que

le ratio

d'avancement

de

grade

demeure

un

nombre

plafond

de

fonctionnaires

pouvant

être promus

et que

les

décisions

individuelles

d’avancement

de

grade

restent

de

la compétence

de

l’autorité

territoriale. - Si

le

taux

de

promotion

est

inférieur

à

100

%,

de

décider

que,

lorsque

le

nombre

calculé

n’est

pas

un

nombre

entier,

la décimale

n’est pas

ajoutée

au

nombre

calculé

l’année

suivante.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes,

« La

présente

délibération,

à supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

Faire

Pobjet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d’un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l'article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et

à l'étranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

le

uibunal.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le

site

Internet

wwwtelerecours,

fr

»

3/3

À Valenciennes,

le

Le 6 décembre

2023

Bernard

MOREAU

Conseiller

Municipal

Délégué

P64À

J

Ÿ

£

Mille

de

F

Valenciennes

DEL2023C6N12

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

4

décembre

2023

L’an

deux

mille

vingt-trois,

le

04

décembre,

à

dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

28

novembre

2023,

est

réuni

à

L'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLATX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en

exercice

:43

Secrétaire

de

séance

:Mme

Emilie

LECLERCQ

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient

présents

:

M,

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

,M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Patrick

ROUSSIES,

Mine

Isabelle

DESOIL,

M,

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Emilie

LECLERCOQ,

M,

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

M.

Quentin

OMONT,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mnie

Nathalie

LORETTE,

M,

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:Mme

Joëlle

ANDRIS

a donné

pouvair

à Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Régis

DUFOUR-LEFORT

à donné

pouvoir

à

M.

Jean-

Marcel

GRANDAME,

Mme

Sophie

MERIAUX

a donné

pouvoir

à M.

Guy

MARCHANT

,Mme

Elisa

CAUDRELIER

a donné

pouvoir

à M,

Michaël

MARTINEZ,

Mme

Elodie

CARON

a donné

pouvoir

à Mme

Fabienne

LAMBERT,

Absents

: Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P65Thème

DEL2023C6N12

N°12

, .

RESSOURCES

HUMAINES

Objet: Modification

du

tableau

des

effectifs

Exposé : Conformément

au

Code

Général

de

Ja Fonction

Publique

et après

avis

du

Comité

Technique

du

29

Novembre

2023,

il

appartient

au

conseil

municipal

de

fixer

l’effectif

des

emplois

nécessaires

au

fonctionnement

du

Service

et notamment,

de procéder

aux

créations

et suppressions

des

postes

suivants.

Pour

le

bon

fonctionnement

de

la

Collectivité,

compte

tenu

de

l’évolution

des

nécessités

de

La

création

d’1

poste

de

Direction

de

l'établissement

d’accueil

pour

jeune

enfant

Babichou

à

temps

complet

(35/35")

relevant

du cadre

d’emplois

des

Educateurs

de Jeunes

Enfants.

Pour

répondre

à ces

besoins,

il est

nécessaire

de

créer

un

emploi

de

catégorie

A

relevant

du

cadre

d'emplois

des

Educateurs

de

Jeunes

Enfants,

Toutefois,

compte

tenu

de

la spécificité

des

missions

et

des

exigences

relatives

notamment

aux

expériences

professionnelles

et

aux

compétences

particulières,

la

recherche

d’un

candidat

statutaire

pourrait

se

révéler

infructueuse.

Dès

lors

cet

emploi

pourra

être

pourvu

par

un

agent

contractuel

recruté

sur

la

base

de

l’article

L

332-8-2°

du

Code

Général

de

la

fonction

Publique

pour

une

durée

maximale

de

trois

ans,

renouvelable

par

reconduction

expresse,

dans

la limite

d’une

durée

maximale

de six

ans.

Dans

ce

cas,

le

niveau

de

rémunération

sera

fixé

par

référence

aux

grilles

indiciaires

du

cadre

d'emplois

des

Educateurs

de

Jeunes

Enfants

et

au

régime

indemnitaire

instauré

par

la

collectivité

pour

les

agents

relevant

de

ce

cadre

d’emploi,

en

fonction

de

la

compétence

effective

et du

niveau

La

création

d’un

poste

d’Adjoint

d'animation

à temps

non

complet

(34,93/35°"),

La

suppression

d’un

emploi

de Puéricultrice

hors

classe

à temps

complet

(35/35),

Dans

le

cadre

des

avancements

de

grade

et

promotions

internes

qui

seront

proposés

au

titre

de

l’année

2024,

il y a lieu

de

créer

les

emplois

suivants

à compter

du

1er janvier

2024

:

Deux

postes

d’Educateur

de

Jeunes

Enfants

de

classe

exceptionnelle

à temps

complet

(35/35°"),

Un

poste

d’Agent

de Maîtrise

à temps

non

complet

(31,50/35*"),

Deux

postes

d’Adjoint

administratif principal

de

1°

classe

à temps

complet

(35/35°"),

Un

poste

de Brigadier-chef de police

municipale

à temps

complet

(35/35),

2/3

>

Service

et au

vu

des

postes

à pourvoir,

il est proposé :

d'expérience

réel

du

candidat

recruté.

> Transmis

au

contrôle

de

légalité

le =

?

DEC

107$

Affiché

le

=?

DEC.

107

=

FE,

2024

P66DEL2023C6N12

Le

Conseil

Municipal

Après

en avoir

délibéré

Par

40

voix

pour,

Décide : -_

D’autoriser

les créations

et suppressions

des

emplois

sus mentionnés,

-_

D'autoriser

la modification

du

tableau

des effectifs

de

la Ville

en conséquence,

-_

D'inscrire

les

crédits

correspondant

au

budget,

=

D'autoriser

Monsieur

le

Maire

à signer

tous

les

actes

individuels

ayant

trait

à ces

créations

d'emplois.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes,

« La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à

compler

de

sa

notification

où

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d'un

délai

de

deux

mois

pour

répondre,

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejct.

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

lermes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et

à l'étranger

disposent

d'un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

le

wibunal.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le

site

Internet

wwwtelorccours.f

»

3/3

À Valenciennes,

le

Le

6 décembre

2023

Bernard

MOREAU

Conseiller

Municipat

Délégué

P67