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Procès Verbal - Proces verbal de seance CM20.02.24 Arrete le 16.04.24 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Valenciennes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance CM20.02.24 Arrete le 16.04.24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement, MAPENCIENNES ze / le SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE

VILLE DE VALENCIENNES M. Laurent DEGALLAIX e Maire

Lu

- .

bd / Mille de VA D

All alela le

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 20 février 2024

1/27

PROCÉS VERBAL DE SÉANCE INTÉGRALE DU

20 FEVRIER 2024 – 17 H

« MINUTES »LMI (IA LIEN 777

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 20 février 2024

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Composition de l’assemblée délibérante

Conseil Municipal du 20 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 20 février, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 14 février 2024, est réuni au lieu l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Secrétaire de séance : Mme Elodie CARON et M. Franck DELOGE

Etaient présents :

M. Laurent DEGALLAIX, M. Armand AUDEGOND, Mme Aurore COLSON, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Valérie BEYROUTI, M. Didier RIZZO, Mme Valérie LORRIAUX, M. Mattéo GUALANO, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Daniel CAPPELLE, Mme Ludivine BILLOIR, M. Karim GANA, Mme Fabienne LAMBERT, Mme Jeanine NOIRET, M. Jean-Marcel GRANDAME, M. Guy MARCHANT , Mme Joëlle ANDRIS, M. Bernard MOREAU, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, Mme Maryse DUMORTIER, M. Régis DUFOUR-LEFORT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Franck KOLLER, M. Salvatore DI VITA, Mme Sophie MERIAUX, Mme Elisa CAUDRELIER, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, M. José PRESSOIR, Mme Luce TROADEC, Mme Chantal PLAQUET, M. Franck DELOGE, Mme Nathalie LORETTE, M. Patrick CHARTIN.

Excusés avec pouvoir : M. Patrick ROUSSIES excusé, qui a donné pouvoir à M. Karim GANA, excepté pour la délibération n° 1, 4, 7 et 9, Mme Isabelle DESOIL excusée, qui a donné pouvoir à Mme Geneviève MANNARINO, M. Quentin OMONT excusé, qui a donné pouvoir à Mme Luce TROADEC.

Excusé(e) s :

M. Patrick ROUSSIES pour les délibérations n° 1, 4, 7 et 9.

Absent s : Mme Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, M. Michel BROUILLARD.

Quorum atteint : 37 Elu (e)s présent(e)s.LMI OIL LI EAP 77

P, Van

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SOMMAIRE

- Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 4 et 11 décembre 2023. - Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibérations n°3 du 26 mai 2020, et n° 8 du 30 novembre 2021, à Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire, et de la subdélégation donnée par arrêtés du 03 juin 2020, du 11 juin 2020, et du 8

décembre 2021 : mois de décembre 2023 et Janvier 2024.

I. REGULARISATIONS FONCIERES

1 Autorisation à la SIGH de déposer un permis de démolir pour 52 logements en lien avec le projet de restructuration de l’Entrée Nord de Valenciennes

- P 6 -

II. 1 OPERATIONS IMMOBILIERES

2 Vente à l’Etat des parcelles C n°220 et 293 sises Boulevard des Alliés à Valenciennes dans le cadre de la construction de l’Hôtel de Police Nationale

- P 8 -

III. AMENAGEMENT URBAIN

3 OPAH RU « Valenciennes au cœur » - Approbation du dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique d’Opération de Restauration Immobilière – Sollicitation du Préfet - P 9-

IV. SUBVENTIONS

4 Attribution des subventions de fonctionnement à l’Association des Centres Sociaux de la Région de Valenciennes (A.C.S.R.V.) et la Maison de Quartier Centre-ville de Valenciennes / Conventionnement – Exercice 2024

- P 11 -

5 Subvention à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (O.C.C.E.) des écoles publiques - P 11 -

V. FINANCES

6 Instauration de forfaits d’interventions auxquels s’ajoutera le recouvrement des frais réels en matière de propreté de l’espace public et d’incivilité

- P 13 -

7 Adhésion de la Ville de Valenciennes au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) - P 13 -

VI. CONVENTIONS

8 Convention de partenariat avec la FLAC pour un programme culturel à l’occasion de la Journée des droits des femmes

- P 14 -

9 Contrat de quartiers 2030 - P 14 -

VII. CULTURE

10 Don des archives du Cercle archéologique et historique de Valenciennes et de son arrondissement à la Ville - P 17 -

VIII. ADMINISTRATION GENERALE

11 Désignation d’un représentant du conseil municipal pour participer aux assemblées générales de la copropriété Philippa du Hainaut

- P 18 -

IX. RESSOURCES HUMAINES

12 Mise à jour du tableau des effectifs - P 19 - 13 Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle - P 19 -

X. QUESTIONS ORALES

Questions du groupe « Valenciennes verte et solidaire »

M. PRESSOIR

1 - Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 03/11/2023, vous nous avez présenté le projet du pôle éducatif et social du Faubourg de Lille qui va agir comme un des éléments re-structurants de la vie du quartier. "Quelque chose de tout à fait exceptionnel qui casse les codes traditionnels." "On est allé bien au-delà simplement de la notion d'éducation. On est vraiment sur l'accompagnement social et dans cette période compliquée. Les familles ont besoin de totem où elles puissent trouver en face des professionnels pour leur répondre."

(6 classes maternelles, 7 classes élémentaires, 1 espace de restauration, 1 crèche de 22 places, 1 maison de quartier, 1 pôle tourné vers la jeunesse et une salle polyvalente.)

- P 20 –gi

TOUT LEE 7/2 | SOLIDAIRE

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Pourrait - on revenir sur l'accueil des élèves et des familles ?

Les flux sont recentrés dans la rue Rosalie Levasseur qui est étroite. On parle beaucoup de l'expérimentation de "rue scolaire » pour régler la sortie des élèves et des familles.

A- t-on prévu un aménagement spécifique ???

Vous avez également évoqué une opération à tiroir sur l'espace de l'école maternelle Anna Foucart pour répondre

aux demandes des jeunes et surtout évoqué le réaménagement à court terme de la résidence Verley.

Pourrait- on revenir sur ces points qui apportent une vision globale au réaménagement du quartier ?

Mme TROADEC

2 - Monsieur le Maire,

Lors du vote du budget en décembre, il est toujours difficile d’entrer dans le détail des choix qui sont opérés par votre majorité. Notre question sera l’occasion de le faire à travers l’exemple suivant qui concerne le secteur associatif.

Avait donc été voté en décembre pour l’association le Grenier de la danse, récemment privée de ses locaux historiques au Château Désandrouin, une subvention à hauteur de 400 euros pour 2024. Pourtant cette association nous a fait part d’un courrier signé par M. Capelle daté du 13 février lui indiquant qu’après examen de son dossier, sa demande de subvention était refusée. Comment expliquer ce phénomène ? Par ailleurs, si l’on regarde l’ensemble des subventions allouées aux différents clubs sportifs de notre ville, on peut constater que les sports comme le football, le handball, le baseball, le rugby, le basket, l’escrime, sports à recrutement majoritairement masculins, continuent d’être correctement soutenus par la mairie alors que les associations qui proposent de la danse le sont vraiment de moins en moins. Au-delà de la question d’un équitable accès à l’activité physique entre filles et garçons qu’un tel déséquilibre pose, nous nous demandons finalement quels sont les critères retenus par vos services ? Et pour revenir à la danse, on a du mal à ne pas faire le lien avec l’apparition récente en centre-ville de nouvelles écoles de danse qui ne répondent pas au même modèle économique et ne pratiquent pas les mêmes tarifs. Quand deux associations de danse historiques s’entassent dans une même salle municipale dont elles doivent payer le chauffage et que par manque de créneaux disponibles elles sont contraintes de louer d’autres salles pour continuer à satisfaire leurs adhérents, d’autres structures prospèrent et sont mises en avant par la mairie lors d’événements festifs favorisant ainsi leur recrutement ou qu’elles ont accès à des salles municipales en centre-ville pour organiser des stages payants. Tout cela est-il juste ?

Questions du groupe « Défendre les Valenciennois »

M. DELOGE

Monsieur le Maire,

Ma question concerne la politique commerciale de la ville et plus précisément nos commerces. En cette fin d’année, une vague de fermetures a frappé notre ville. Pas une journée ne se passait sans qu’un commerce ne tire le rideau, et par la même occasion, pas une seule journée sans que nous ayons droit à du Valenciennes bashing sur les réseaux sociaux. Nous regrettons cette situation, bien que nous comprenions la détresse des commerçants.

Comment remédier à cela ? La réponse n’est pas simple, d’autant plus que les modes de consommation changent, entre les centres commerciaux d’un côté et les commandes sur internet de l’autre.

Récemment, vous avez annoncé la prolongation de la piétonnisation de la place d’Armes jusqu’en septembre. Quel bilan tirez-vous de cette expérimentation ?

Comptez-vous donc profiter de cette place comme moteur d’attractivité ce printemps et cet été, en proposant des animations régulières afin d’attirer les habitants de Valenciennes et des villes alentours ?

Enfin pourriez-vous nous donner votre vision à court et moyen terme de la politique commerciale ?

- P 20 –

- P 23 -

VI. ANNEXE

Délibérations - - 28 -

I. Administration Générale

9 Groupement de commande entre la Ville de Valenciennes et la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole – Assistance à Maitrise d’ouvrage pour la mutualisation des systèmes d’information de la Direction des Finances et de la Direction des Ressources Humaines

- P 13 -LMI (IA LIEN 777

P, Van

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VILLE DE VALENCIENNES

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FEVRIER 2024

L DEGALLAIX

Bien mes chers collègues, on m’annonce que nous avons le quorum.

Avant de démarrer, j’ai quelques excusés.

Patrick Roussiès qui donne pouvoir à Karim Gana.

Monsieur Omont à Madame Troadec.

Madame Desoil à Madame Mannarino.

Je propose de désigner comme secrétaires de séance Elodie Caron et Franck Deloge s’ils sont d’accord ? Je les remercie.

Alors c’est un mini conseil municipal, et nous allons profiter de ce conseil à l’ordre du jour famélique pour faire plaisir à Monsieur Pressoir, puisque nous aurons Monsieur Salvi, le Directeur Général de l’Hôpital qui va venir nous faire une présentation complète de l’état sanitaire sur le territoire et des projets qu’a l’Hôpital pour ce territoire, je crois que c’est important. Il a réussi à aménager son agenda pour être avec nous, ce qui donnera un peu de consistance à ce conseil municipal et on l’en remercie par avance et ça répond en plus à une demande que vous aviez formulée. Je vous avais dit on va le laisser s’installer, je crois qu’il a pris ses marques maintenant. Il viendra donc nous faire une présentation à l’issue de ce conseil municipal.

Bien, je vous propose sans plus attendre de démarrer l’ordre du jour avec la première délibération.LMI (IA LIEN 777

P, Van

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I REGULARISATIONS FONCIERES

1. Autorisation à la SIGH de déposer un permis de démolir pour 52 logements en lien avec le projet de restructuration de l’Entrée Nord de Valenciennes

L DEGALLAIX

Autorise la SIGH dans le cadre de notre projet d’entrée Nord et dans le cadre du PPA qui est initié, a déposé son permis de démolir pour l’ensemble des logements qui permettra justement la voie rapide qui mènera demain à l’hôpital. Pas d’accord préalable puisqu’ils peuvent être démolis sans autorisation spécifique, il faut juste autoriser la SIGH à déposer son permis de démolir.

Je pense que tout le monde est d’accord.

Oui.

N LORETTE

Ce n’est pas une question d’être d’accord ou pas d’accord, mais soulève quand même des questions. C’est vrai que la cité des rapatriés a été rénovée il y a moins de 10 ans, il y a peut- être eu un manque d’anticipation sur la structuration de l’Entrée Nord. On n’a pas pensé à l’époque. Et j’ai aussi des questions parce que, ce qui me choque le plus c’est que c’est violent quand même pour les familles de ces 52 logements qui vont devoir partir, où, quand comment ?

Les habitants souvent sont attachés à leur quartier, parce qu’ils y ont leurs repères et leurs habitudes. En cette période de crise du logement, avec de nombreuses demandes sociales en attente, ça ne doit pas être simple de les reloger, 52 ménages quand même. Leurs souhaits d’attribution seront ils respectés compte tenu des flux tendus dans logement social aujourd’hui. Des logements de qualité, c’est écrit dans la délibération, vont également être reconstruits sur une partie de l’emprise foncière dégagée. Combien et quelle place pour la mixité sociale. Est-ce que les familles des rapatriés pourront revenir habiter dans ces nouveaux logements.

L DEGALLAIX

Je vais vous répondre puisque vous enfoncez des portes ouvertes puisqu’on procède toujours comme cela dans le cadre des requalifications. Bien évidemment que la SIGH a fait un gros travail préparatoire, bien évidemment que toutes les familles ont été vues, bien évidemment que certaines sont déjà relogées, bien évidemment qu’un certain nombre souhaitaient partir depuis un petit moment du quartier, donc tout cela se fait avec beaucoup de détermination et beaucoup de structuration. Bien évidemment les gens qui souhaitent revenir dans le quartier ensuite seront prioritaires pour revenir dans le quartier. Celles et ceux qui trouveront leur bonheur ailleurs parce que c’est un souhait peut-être de changer, de se rapprocher de la famille ou des enfants, quelque chose comme ça, et bien ça sera respecté aussi. Tout ça se fera comme c’est fait aujourd’hui, comme on l’a fait, on vient de reloger 160 familles de Chasse Royale. Ça s’est passé merveilleusement bien, ça se passera exactement de la même manière, en étant tout à fait précotienieux avec les différentes familles, et en écoutant les désidératas de chacune de ces familles bien évidemment.

N LORETTE

Ça va mieux en le disant.LMI (IA LIEN 777 SOLIDAIRE

Ce Van

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L DEGALLAIX

Oui, non mais ça ne fait que 25 ans que nous faisons ça, donc c’est mieux de le rappeler effectivement, puisque les autres vous ont échappé, mais ça s’est fait comme ça, sur le Faubourg de Cambrai, au moment de la réhabilitation, ça s’est fait exactement de la même manière sur Dutemple, ça se fait exactement de la même manière sur Chasse Royale, et ça se fera exactement de la même manière sur la partie qui nous concerne et sur la partie de la Plaine. On a toujours fait comme ça.

C’est un projet partagé, et d’ailleurs on a fait 6 ou 7 réunions avec les habitants sur le sujet et je ne compte plus le nombre de visites à domicile directement pour être au plus près des attentes et des désidératas, il y a des gens que ça arrange aussi parce qu’ils se retrouvent avec des logements parfois trop grands, avec un loyer qui n’est plus adapté, c’est l’occasion de les remettre dans les logements adaptés avec des loyers qui correspondent à leur revenu. Enfin bon bref, le travail social habituel qui est fait sur ce genre d’opération. Il n’y a pas de raison qu’on ne le fasse pas cette fois ci, et il est mené de concert avec les services de la ville, de l’agglo, les élus en charge, Jean Marcel Grandame et Karim Gana qui accompagnent la SIGH sur le sujet, sur les problématiques de relogement.

D’ailleurs et bien les deux, Jean Marcel Grandame et Karim Gana ne participent pas au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 3 abstentions. Je vous remercie.

Délibération adoptée par 33 voix pour, 4 abstentions (M. PRESSOIR, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme LORETTE), 2 non participations au vote (M. GANA, M. GRANDAME)Ce Van

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II OPERATIONS IMMOBILIERES

2. Vente à l’Etat des parcelles C n° 220 et 293 sises boulevard des Alliés à Valenciennes dans le cadre de la construction de l’Hôtel de Police Nationale

L DEGALLAIX

Cette délibération permet de boucler le dossier définitivement de l’Hôtel de Police et

d’entrevoir une pose de première pierre rapidement, c’est la cession à l’euro symbolique

d’un petit bout de parcelle qui restait au moment du balayage cadastrale, nous nous

sommes aperçus qu’il restait une parcelle qui n’était pas reprise dans le projet initial, il

nous est proposé de la céder à l’euro symbolique pour permettre la réalisation totale de

notre projet de l’Hôtel des Polices.

Pas de remarque particulière ? de vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.

Délibération adoptée par 40 voix pourLMI (IA LIEN 777

P, Van

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III AMENAGEMENT URBAIN

3. OPAH RU « Valenciennes au cœur » - Approbation du dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique d’Opération de Restauration Immobilière – Sollicitation du Préfet

L DEGALLAIX

L’approbation du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

sur les opérations de restauration immobilière notamment en centre-ville, il nous faut

solliciter le Préfet sur un certain nombre d’actions pour pouvoir déclencher ensuite la

déclaration d’utilité publique sur ces opérations. 6 immeubles de centre-ville sont

identifiés. Il est proposé simplement de solliciter Monsieur le Préfet pour pouvoir

enclencher la machine de réhabilitation et poursuivre le travail de réhabilitation

d’immeuble en mauvais état que nous avons dans le centre-ville.

Ce n’est pas la première fois, on poursuit ce genre d’opération.

Oui.

N LORETTE

Nous allons voter cette délibération. On sait que la réhabilitation des logements anciens

dégradés ce n’est pas simple et ça prend du temps. J’en profite pour demander qu’est-ce

qu’il va se passer pour l’espèce de maison délabrée qui empêche une partie… enfin… Qui

déborde sur la voirie de la rue de Famars, enfin… elle est vraiment plus que dégradée

cette maison. Et j’aimerai aussi savoir ce que va devenir l’aile non rénovée de la Caserne

Vincent.

L DEGALLAIX

Alors sur les habitations ce n’est pas la seule, vous allez rue Ferrand vous avez aussi des

maisons dégradées, je peux vous citer des exemples, ça prouve une chose, ça prouve que

la ville fait son travail. Et qu’elle met en sécurité et oblige les propriétaires à faire les

travaux. Par contre on lance la procédure, une procédure de cette nature-là, c’est long.

Donc, ça peut prendre 24 – 36 mois et donc on suit ça régulièrement et on y revient

régulièrement, on est sur le point de régler apparemment la rue Ferrand. Donc, on y

travaille, ce sont les procédures, les propriétaires font les travaux, ils sont en capacité de

le faire, s’ils ne sont pas en capacité de le faire ils se rapprochent des bailleurs sociaux

pour voir s’il y a une possibilité éventuellement pour les bailleurs de reprendre si

l’équilibre économique est faisable et au pire du pire du pire du pire, la ville préemptera

et regardera ce qu’elle pourra faire sur ces logements, et sur la dernière partie Caserne, il

ne vous aura pas échappé que c’est projet privé. Et que nous accompagnons puisque les

deux premières parties ont été réalisées, et qu’on est en voie de trouver, enfin que

l’investisseur est en voie de trouver un accord avec l’ABF, pour réhabiliter ou en tout cas

démolir partiellement ce bâtiment, puisqu’une réhabilitation lourde en l’état avec lesLMI (IA LIEN 777 SOLIDAIRE

Ce Van

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contraintes de l’ABF ne permettait pas un équilibre économique de l’opération, et donc,

je pense que l’architecte des bâtiments de France est en train d’assouplir un peu sa

position pour permettre une sortie en bonne fin de ce dossier, dans un délai, je l’espère le

plus rapide possible. Il y a un certain nombre d’acquéreurs déjà potentiels puisque je

rappelle que les 2 premières ont été vendues très rapidement et que la troisième elle est

aujourd’hui déjà en cours de commercialisation, qu’il y a des préventes à hauteur de 60 %

ou 70 %, mais qu’il attend juste au fond l’arbitrage de l’ABF pour être autorisé à démolir

partiellement plutôt et de reconstruire dans l’esprit de l’existant plutôt que de réhabiliter

in situ quelque chose qui coute horriblement cher. Voilà. Donc on suit ça on essaie de

l’accompagner comme on peut mais c’est vraiment une discussion entre l’investisseur et

la DRAC via l’ABF.

Bien, je ne sais pas si on a voté.

Y-a-t-il des votes contre sur la 3…

Pardon ?

L TROADEC

Excusez-moi mais je profite de l’occasion pour…, j’ai trouvé que le dossier d’enquête

publique était très intéressant et bien fait, qui faisait un constat quand même assez

inquiétant je trouve de l’état de délabrement du centre-ville dont tout à chacun peut

faire le constat en se promenant, ça risque d’être quand même un gros dossier pour

l’avenir et vu la lenteur des procédures ça va être sans doute compliqué et nécessiter

beaucoup d’énergie. On parle beaucoup des quartiers populaires et de leur rénovation,

mais je pense que la question du centre-ville et de son attractivité, même si un certain

nombre de points qui sont repris, je pense que c’est une vraie question pour l’avenir de la

ville et je redis ce que j’ai dit plusieurs fois, que l’attractivité ce n’est pas que le commerce

c’est aussi la vitalité associative, le fait qu’il y ait des gens qui puissent se rencontrer dans

des lieux où il est agréable d’être et ça je pense que c’est quand même un vrai problème

actuellement à Valenciennes et que les gens reviendront s’installer en centre-ville quand

il y aura des choses à y faire et quand ils auront l’impression de pouvoir s’y épanouir

pleinement. Voilà, c’était une remarque.

L DEGALLAIX

Bien, je vous propose de passer au vote.

Donc y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Délibération adoptée par 40 voix pourTOUL PAR SOLIDAIRE

P, Van

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IV SUBVENTIONS

4. Attribution des subventions de fonctionnement à l’Association des Centres Sociaux de la Région de Valenciennes (A.C.S.R.V.) et la Maison de Quartier Centre-Ville de Valenciennes / Conventionnement – Exercice 2024

Délibération adoptée par 35 voix pour, 4 non participations au vote (Mme BEYROUTI, Mme LORRIAUX, M. GANA, Mme MERIAUX)

5. Subvention à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (O.C.C.E.) des écoles publiques L DEGALLAIX

Deux délibérations, je vous propose de regrouper la 4 et la 5, attribution de subvention.

La première aux centres sociaux, à la maison de quartier centre-ville et

conventionnement pour l’exercice 2024.

Et la 5, sur la subvention à l’office central de la coopération des écoles publiques.

Pas de remarque particulière ? Si allez-y.

J PRESSOIR

Moi, je voudrai faire une remarque, c’est par rapport aux centre sociaux. Finalement on

garde les mêmes subventions que l’année dernière avec un co financement avec la CAF.

Je voudrai attirer quand même votre attention, sur le problème financier des centres

sociaux et l’évolution actuelle, ils sont vraiment en difficulté, alors, je me demandais

quelle était votre position, puisqu’on disait aussi, il faut débloquer un fonds de soutien

exceptionnel de 65 millions d’euros pour nos centres, en incitant l’Etat à mettre en place

des dispositifs spécifiques et en amenant les CAF à flécher les crédits vers les centres les

plus en difficulté. Voilà, c’était un peu ce problème là de fond que je souhaitais soulever

pour lequel notre groupe politique est intervenu au Conseil Régional.

L DEGALLAIX

OK.

Oui.

N LORETTE

Ça va dans le même sens, xxx les salariés mais aussi les usagers des centres sociaux ont

manifesté le 31 janvier. On demande aux centres sociaux de faire toujours plus avec

moins. Ça atteint ses limites et on sait que ce sont des lieux de respiration vraiment

essentiel pour les habitants. Et qu’effectivement les différentes collectivités, la CAF ont

tendance à se passer la patate chaude quoi et je pense que c’est important de veiller à la

pérennité de ces centres sociaux dans les quartiers.LMI (IA LIEN 777 SOLIDAIRE

Ce Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 20 février 2024

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L DEGALLAIX

Je partage bien évidemment. Alors, je n’ai pas la solution miracle.

Je vais vous en donner une quand même. Je vous invite à demander à vos amis politiques,

à vos amis politiques, de faire ce que fait la ville de Valenciennes depuis très longtemps.

Si vous travaillez un peu les dossiers, vous le sauriez, c’est qu’au-delà du vote de la

subvention faciale telle qu’elle est indiquée, nous votons tous les ans quelque chose qui

n’est pas obligatoire, et que nous faisons ici à Valenciennes et que j’invite vos amis qui la

main sur le cœur défilent avec les centres sociaux mais dans la réalité ne pratique pas ce

genre d’opération c’est d’appliquer l’abattement de 30 % sur la taxe des propriétés

fonciers bâtis, vous savez. Ce qu’on fait nous, ville de Valenciennes depuis des années,

que vous ne votez pas d’ailleurs pas tout le temps. C’est juste 450 000 € de plus en

moyenne pour les centres sociaux, d’accord. Parce que c’est bien il y a ce qu’on vote là,

mais il y a la réalité. Donc, moi je veux bien me draper, dire je fais du social etc… garder

un Casino chez moi et envoyer les pauvres à Valenciennes ; je veux bien défiler en disant

il faut absolument défendre les centres sociaux et ne pas appliquer ce genre de chose.

Donc, encore une fois, c’est dans une mairie de centre droit ici à Valenciennes que les

choses se passent, et où l’aide est conséquente, ce qui fait que ça n’a jamais flanché. On

aurait pu utiliser ces 30 % de variable d’ajustement dans le budget, ça aurait d’ailleurs été

même beaucoup plus important pour le budget de la Ville, on ne l’a jamais fait. On a

poursuivi cet abattement et toutes les actions qui sont définies en lien avec la maison de

quartier et les centres sociaux permettent de donner une bouffée d’oxygène encore plus

importante sur le territoire de Valenciennes.

Prenez votre bâton de pèlerin, demandez à vos chers copains qui sont dans les mairies de

faire exactement la même chose, et vous verrez. Si c’est fait un petit peu partout il n’y

aura pas besoin d’aller taper 65 millions d’euros au niveau de l’Etat, on va les retrouver

déjà naturellement sur le territoire. Donc, je vous invite à le faire et vous verrez les

centres sociaux du Valenciennois s’en porteront tout de suite beaucoup, beaucoup

mieux.

Bien sur la délibération 4, ne participent pas au vote, Mme Loriaux, Mme Beyrouti, Mme

Mériaux et Mr Gana.

Sur la 5, tout le monde peut voter : des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

Et je compte sur vous pour porter ce message important.

Délibération adoptée par 40 voix pourLRU AIUUIEP EE 77 © SOLIDAIRE

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 20 février 2024

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V FINANCES

6. Instauration de forfaits d’interventions auxquels s’ajoutera le recouvrement des frais réels en matière de propreté de l’espace public et d’incivilité

L DEGALLAIX

L’instauration des forfaits d’interventions auxquels s’ajouteront le recouvrement des frais

réels en matière de propreté publique urbaine et d’incivilité. Vous avez vu qu’un peu

partout sur le territoire, ce type d’opération et d’incivilité se propage un peu partout y

compris dans les forêts. On a nous ici mis en place un certain nombre de mesures

coercitives. Il convient maintenant de passer en forme répressive un peu plus poussée, et

tout dépôt sauvage de déchets dans nos sifs fera l’objet d’un forfait de 165 € pour le

constat, plus les frais d’enlèvement, et 12,80 € par mètre cube complémentaire.

Je ne sais pas si cela aura une vertu pour calmer les ardeurs de celles et ceux qui salopes

les villes ou les forêts, mais en tout cas on aura mis en place un arsenal complet sur la

ville de Valenciennes pour essayer à défaut de l’empêcher, de limiter ce type de pratique.

Je pense que tout le monde est d’accord ?

Je vous remercie.

Délibération adoptée par 40 voix pour

7. Adhésion de la Ville de Valenciennes au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS)

L DEGALLAIX

L’adhésion de la ville de Valenciennes au comité départemental olympique et sportif dans

le cadre de cette année olympique avec un partenariat pour 1000 €, ils nous

accompagneront d’ailleurs dans le cadre du passage de la flamme paralympique à

Valenciennes.

Je pense que tout le monde est d’accord pour cette adhésion.

Ne participent pas au vote, Lorenzo Del Ciotto, Karim Gana, Mattéo Gualano, Patrick

Chartin.

Délibération adoptée par 35 voix pour, 4 non participations au vote (M. GUALANO, M. GANA, M. DEL CIOTTO, M. CHARTIN)TOUL PAR SOLIDAIRE

P, Van

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 20 février 2024

14/27

VI CONVENTIONS

8. Convention de partenariat avec la FLAC pour un programme culturel à l’occasion de la Journée des droits des femmes

L DEGALLAIX

Idem, je pense pour la convention avec la FLAC sur Marly où nous allons nous associer au

programme culturel à l’occasion de la journée des droits des femmes, puisqu’une

programmation aura lieu les 6 et 7 mars prochain. La Ville de Valenciennes s’associe

comme d’autres communes à ce programme.

Je pense que tout le monde sera d’accord.

Pas de remarque particulière, de vote contre ou d’abstention ?

Délibération adoptée par 40 voix pour

9. Contrats Quartiers 2030

L DEGALLAIX

Les contrats de quartiers, nouvelle mouture, délibération qui passera demain en conseil communautaire, après une démarche d’évaluation sur le contrat de ville, les enjeux ont été définis et le contrat de quartier met en lumière un certain nombre de points à traiter. Le comité de pilotage présentera les actions qui sont encore en cours de finalisation sur le territoire de Valenciennes comme sur beaucoup d’autres territoires. Il vous est proposé à l’instar des contrats de ville, de valider l’option des contrats de quartiers.

Pas de remarque ?

Oui, allez-y.

N LORETTE

Oui, merci Monsieur le Maire.

La politique de la ville a déjà fait couler beaucoup d’encre, elle est complexe et peine à faire diminuer durablement les inégalités, la pauvreté.

Dans les quartiers prioritaires, les taux de chômage et de décrochage scolaire, les problèmes de santé, sont largement plus importants qu’ailleurs.

Le document quartier 2020 et l’évaluation des opérations antérieures est très intéressante, car l’évaluation souligne l’importance d’utiliser l’ensemble des budgets de droit commun, bien insuffisamment mobilisés aux côtés des budgets de la politique de la ville.

Il rappelle que les contrats de quartiers doivent bien davantage associer les habitants, des quartiers eux-mêmes en faisant pas seulement pour les habitants, mais avec eux. Ils ont des idées pour qu’il fasse bon vivre dans leur quartier.LMI (IA LIEN 777

P, Van

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15/27

Alors oui, vous dites toujours que vous êtes le champion de la concertation, mais beaucoup d’habitants en doutent, excusez-moi de le souligner.

On sait aussi l’importance de ne pas tout miser sur le bâti, la rénovation urbaine n’a de sens que si elle s’accompagne d’une rénovation sociale humaine, et d’insertion professionnelle. Cela pose donc aussi la question des moyens, surtout que Valenciennes connait une extension de ses quartiers prioritaires, et que la pauvreté et la précarité gagnent du terrain partout.

En 2018 le chef de l’Etat n’a pas voulu du plan Marschall réclamé par Borloo et c’est bien dommage, car l’été dernier des émeutes ont éclaté dans les quartiers qui restent encore trop souvent des espaces de relégation sociale. Il est question par exemple de couvrir tous les QPV d’une cité éducative, c’est très bien. Mais on sait que à enveloppe constante sans moyen supplémentaire de la part de l’Etat.

Donc, sur le papier c’est bien beau, mais qu’est-il prévu pour cesser la casse des services publics de proximité, qu’est-il prévu pour combattre les inégalités sociales, qu’est-il prévu pour développer les centres sociaux et les associations de ces quartiers qui sont des partenaires très importants pour le vivre ensemble. Merci Monsieur le Maire.

L DEGALLAIX

Je vous en prie. Oui je maintiens que nous sommes pas mal en matière de concertation, je vous le confirme, alors on ne doit pas voir les mêmes habitants, pas d’ailleurs en croiser beaucoup, parce que je pense que beaucoup se plaignent peut-être de ne pas vous voir suffisamment. Je leur fais passer des petits messages quand même, je leur ai dit que vous trouviez dérisoire de distribuer des colis dans une période compliquée et que on n’allait pas finalement régler la problématique avec les petits colis comme vous l’avez bien signifié. Je peux vous dire que dans les quartiers on n’a plutôt vu la reconnaissance ; on a plutôt vu les gens qui étaient très heureux et je peux vous dire qu’un panier même à 60 €, ça aide énormément les familles. Bon en même temps ils n’étaient pas vexés, puisque la plupart ne vous connaissez pas, donc ce n’est pas gênant. Ils n’ont pas été vexés sur le fait que ça soit vous qui fassiez la réflexion, voilà, ils pensaient que vous étiez une joueuse de basket, ils ne savaient pas que vous étiez dans l’opposition municipale.

N LORETTE

Je n’attends pas après vous pour faire aussi du social, je….

L DEGALLAIX

Non, non mais voilà, on a bien vu votre présence qui a fait fondre comme neige au soleil le score du parti communiste à Valenciennes, mais voilà, ceci explique cela. Tout ça pour vous dire que oui, nous continuons effectivement, mais ça va aller, je crois que vous avez trouvé une bouée de secours pour vous sauvez la prochaine fois, je vous rassure, il n’y a pas de soucis. Tout cela pour vous dire que oui nous continuons effectivement à aller dans les quartiers, nous sommes bien conscients que personnellement je rentre chez les gens, et que voilà, ce n’est pas la ville qui réglera la totalité des problématiques, mais en tout cas elle prend sa part et lorsqu’elle s’engageLMI (IA LIEN 777

P, Van

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dans un certain nombre de sujet de dispositif comme les contrats de ville, comme ses contrats ici, comme les cités éducatives… on est présent partout, et on y va et on joue notre rôle pleinement et sur le sujet, on n’a pas à montrer nos papiers, et on continue il y a encore beaucoup de travail et on est bien conscient du chemin qui reste à parcourir mais en tout cas on y met une énergie, je peux vous dire de tous les instants pour pouvoir pallier à ce genre de… et à nos dispositifs qui est mis en place là d’ailleurs, sera un outil complémentaire dans ce que nous pouvons faire pour notre territoire.

Alors ne prennent pas part au vote, Karim Gana, Jean Marchel Grandame, et moi-même, je demande à Monsieur Audegond de bien vouloir procéder au vote.

Délibération adoptée par 36 voix pour, 3 non participations au vote (M. DEGALLAIX, M. GANA, M. GRANDAME)UT EP SOLIDAIRE

P, Van

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17/27

VII CULTURE

10. Don des archives du Cercle archéologique et historique de Valenciennes et de son arrondissement à la Ville

L DEGALLAIX

On poursuit avec le don des archives du cercle archéologique et historique de Valenciennes à la Ville. On souhaite qu’il y ait une promotion un peu plus importante qui sera fait et donc, il vous est proposé d’accepter ce don de la part de l’association. Tout le monde est d’accord je suppose.

Délibération adoptée par 40 voix pourTOUL PAR SOLIDAIRE

P, Van

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18/27

VIII ADMINISTRATION GENERALE

11. Désignation d’un représentant du conseil municipal pour participer aux assemblées générales de la copropriété Philippa du Hainaut

L DEGALLAIX

Désignation d’un représentant du conseil municipal pour participer aux assemblées générales de la copropriété Philippa du Hainaut.

Je propose de nommer, et je vous remercie d’avoir accepté, Fabienne Lambert. Je suppose que ça n’amène pas de commentaire.

Délibération adoptée par 40 voix pourLUNA A ALIEN 772,

P, Van

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IX RESSOURCES HUMAINES

12. Mise à jour du tableau des effectifs

L DEGALLAIX

La mise à jour du tableau des effectifs, délibération récurrente qui a fait l’objet de passage auprès des instances paritaires de la ville sous l’impulsion de Marianne Tournon et d’Armand Audegond.

Pas de remarque particulière.

Délibération adoptée par 40 voix pour

13. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

L DEGALLAIX

La dernière délibération, c’est l’instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Nous avons décidé, puisque la loi nous autorisait, sur one shoot à alléger le quotidien de nos salariés, c’est aussi une forme d’intervention sociale.

500 agents seront concernés par l’instauration de cette prime, d’un montant d’environ 200 €, ce qui fait un budget de 100 000 € pour la collectivité.

Là aussi c’était une demande des instances paritaires, à laquelle nous avons répondu favorablement aussi bien à la ville, qu’à l’agglomération. Je le dis parce que nous sommes quasiment l’une des seules communes de l’agglomération à mettre en place ce dispositif également, c’est bien de le rappeler, si vous pouviez en même temps souffler à vos collègues de pouvoir la mettre en place, ça contribue aussi à alléger le quotidien des habitants de notre territoire en leur redonnant un peu de pouvoir d’achat.

Oui, Madame Lorette.

N LORETTE

Oui je reconnais, c’est vrai, qu’il n’y a pas beaucoup de collectivités qui l’ont mis en place. Et le pouvoir d’achat étant vraiment aujourd’hui un sujet majeur, c’est important. Et cela dit, j’en profite pour vous dire que le parti communiste ne fond pas comme neige au soleil à Valenciennes, et que rassurez-vous nous avons de nouveaux adhérents.

Délibération adoptée par 40 voix pourLMI (IA LIEN 777

P, Van

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X QUESTIONS ORALES

Questions du groupe « Valenciennes verte et solidaire »

J PRESSOIR

1 - Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 03/11/2023, vous nous avez présenté le projet du pôle éducatif et social du Faubourg de Lille qui va agir comme un des éléments re-structurants de la vie du quartier.

"Quelque chose de tout à fait exceptionnel qui casse les codes traditionnels." "On est allé bien au-delà simplement de la notion d'éducation. On est vraiment sur l'accompagnement social et dans cette période compliquée. Les familles ont besoin de totem où elles puissent trouver en face des professionnels pour leur répondre." (6 classes maternelles, 7 classes élémentaires, 1 espace de restauration, 1 crèche de 22 places, et 1 maison de quartier, 1 pôle tourné vers la jeunesse et une salle polyvalente.) Pourrait - on revenir sur l'accueil des élèves et des familles ?

Les flux sont recentrés dans la rue Rosalie Levasseur qui est étroite. On parle beaucoup de l'expérimentation de "rue scolaire » pour régler la sortie des élèves et des familles. A-t- on prévu un aménagement spécifique ?

Vous avez également évoqué une opération à tiroir sur l'espace de l'école maternelle Anna Foucart pour répondre aux demandes des jeunes et surtout évoqué le réaménagement à court terme de la résidence Verley.

Pourrait- on revenir sur ces points qui apportent une vision globale au réaménagement du quartier ?

Mme Luce TROADEC

2 - Monsieur le Maire,

Lors du vote du budget en décembre, il est toujours difficile d’entrer dans le détail des choix qui sont opérés par votre majorité. Notre question sera l’occasion de le faire à travers l’exemple suivant qui concerne le secteur associatif.

Avait donc été voté en décembre pour l’association le Grenier de la danse, récemment privée de ses locaux historiques au Château Désandrouin, une subvention modeste à hauteur de 400 euros pour 2024. Pourtant cette association nous a fait part d’un courrier signé par M. Capelle daté du 13 février lui indiquant qu’après examen de son dossier, sa demande de subvention était refusée. Comment expliquer ce phénomène ? Par ailleurs, si l’on regarde l’ensemble des subventions allouées aux différents clubs sportifs de notre ville, on peut constater que les sports comme le football, le handball, le baseball, le rugby, le basket, l’escrime, sports à recrutement majoritairement masculins, continuent d’être correctement soutenus par la mairie alors que les associations qui proposent de la danse le sont vraiment de moins en moins.LMI (IA LIEN 777

P, Van

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21/27

Au-delà de la question d’un équitable accès à l’activité physique entre filles et garçons qu’un tel déséquilibre pose, nous nous demandons finalement quels sont les critères retenus par vos services ? Et pour revenir à la danse, on a du mal à ne pas faire le lien avec l’apparition récente en centre-ville de nouvelles écoles de danse qui ne répondent pas au même modèle économique et ne pratiquent pas les mêmes tarifs. Quand deux associations de danse historiques s’entassent dans une même salle municipale dont elles doivent payer le chauffage et que par manque de créneaux disponibles elles sont contraintes de louer d’autres salles pour continuer à satisfaire leurs adhérents, d’autres structures prospèrent et sont mises en avant par la mairie lors d’événements festifs favorisant ainsi leur recrutement ou qu’elles ont accès à des salles municipales en centre- ville pour des stages payants. Tout cela est-il juste ?

L DEGALLAIX

Oui, moi je n’ai pas à régulariser l’activité commerciale des clubs de danse en centre-ville, point numéro 1. On ne peut pas empêcher une structure de s’installer et de faire sa publicité.

Ensuite, on ne compare pas les choux et les carottes, vous me parlez des critères sur les clubs sportifs, la danse c’est du culturel, on est sur le budget culturel. Puisque ça toujours été sur ce créneau-là.

Votre propos serait intéressant si effectivement il était vérifié. C’est-à-dire qu’on ne peut pas voter une subvention et ne pas l’allouer, c’est impossible.

C’est la raison pour laquelle je vous dis que nous n’avons pas voté de subvention en 2024 pour le Grenier de la danse, nous l’avons fait en 23 mais pas en 24, pour une raison simple, c’est qu’il y avait une procédure de rapprochement avec les Védastiennes, et qu’à ce titre-là, nous avons pris langue et attache avec les Vedastiennes, en leur demandant le mode opératoire, qu’ils ont souhaité rester sur le versement à la structure centrale qu’est les Vedastiennes, modeste, et d’ailleurs ils n’ont même pas déposé leur dossier en disant nous ce que l’on veut c’est avoir toujours le même accord avec la Ville de Valenciennes, on s’en sort avec nos adhésions, on veut avoir la possibilité de faire notre gala de danse et d’obtenir pendant 3 jours, le temps des répétitions etc… l’auditorium Saint Nicolas. C’est un accord depuis très longtemps, paix à son âme, Philippe Hautcoeur qui avait négocié en son temps, et sur lequel on est toujours resté. Et aujourd’hui le rapprochement des deux structures sur lesquelles on me dit qu’il manque de créneaux horaires alors qu’elles ont la salle exclusivement pour elles, c’est-à-dire qu’elles peuvent utiliser autant de créneaux qu’elles le souhaitent, puisque la salle est mise à disposition en totalité pour ces structures de danse. On a accepté d’accueillir le Grenier de la Danse à l’intérieur, qui je vous le rappelle est une association gérée par des gens de Marly, ce sont des Marlysiens que nous avons récupérés il y a très longtemps, qui auraient pu d’ailleurs repartir sur le territoire de Marly, ils ont préféré rester sur Valenciennes, bon voilà, on a accepté de les intégrer à l’intérieur du pôle des Védastiennes, voilà après sur les critères je vois où vous voulez m’emmener sur les critères de genre où on fait voilà plus pour les sports masculins que féminins, enfin… dans l’escrime il y a autant de filles que de garçons, sur le volley je pense qu’il y a que des filles à Valenciennes, sur le club de hand il y a une section féminine qui sont importantes, le club de baseball voilà enfin bon… Ce n’est pas un critère aujourd’hui d’attribution, il y a des critères clairement définis, qui sont d’ailleurs souvent en adéquation avec les critères proposés et par l’agglo, par le Département et par la Région, puisque selon les niveaux dans lesquels vous êtes, vous avez un accompagnement financier, bon bref tout ça pour vous dire que il n’y a pas eu de sanctions particulières sur le grenier de la danse au contraire, on les a accueillis avec bonheur et que le club référentLMI (IA LIEN 777

P, Van

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qui est les Védastiennes, s’il y a une nécessité d’un accompagnement spécifique à un moment donné, ou un besoin spécifique, comme ça eu lieu par le passé, et bien on fera ce qu’on a toujours fait, on répondra présent et on les accompagnera comme on l’a toujours fait.

Sur la deuxième partie de question, sur l’autre question sur le projet éducatif et social, il ne vous aura pas échappé que ça n’a pas encore démarré et qu’à ce titre-là, la totalité du programme même si elle est arrêtée dans sa configuration de fonctionnement elle n’est pas arrêtée dans son organisation. On sait très bien qu’il y aura des places de stationnement pour les enseignants, qu’il y aura des potelets pour protéger l’accueil des enfants, reste à travailler sur le parvis pour le sécuriser au maximum.

Alors on n’aura pas par contre d’opération tiroir sur le Faubourg de Lille, l’opération tiroir elle est sur Chasse Royale. Puisque vous créez un pôle éducatif in situ là à l’emplacement de l’ancienne école. Donc il a fallu sortir les élèves pour les mettre sur Siméon Cuveillier le temps de la construction, rapatrier tout le monde à l’issue de la création du Pôle éducatif. Sur le Faubourg de Lille c’est différent, on va créer sur un autre site, qui est le site de L’Oiseau Bleu, et qui s’étend jusque l’avenue de Condé, nous allons donc créer ce Pôle Educatif, et les deux écoles, vont migrer en même temps. Une fois que la migration terminée, se posera la question du devenir du centre social et de l’école Jean Moulin, et ensuite le devenir, c’est une question si ma mémoire ne fait pas défaut de Quentin Omont à l’époque, sur ce qu’on allait faire sur l’école Rosalie Levasseur, l’idée c’est de la déconstruire également, et à cet emplacement-là, certainement de faire un espace pour les jeunes en recréant l’Oiseau Bleu à cet endroit-là.

Voilà, donc, on reste sur cet optique là, mais ça c’est une fois le pôle éducatif créer, puisque là pour le coût, tant qu’il n’est pas construit on ne peut pas faire bouger l’ensemble des élèves, et effectivement vous avez raison de le souligner, l’Agglo qui fait un gros travail de requalification urbaine sur l’ensemble du quartier, c’est quand même prés de 50 millions d’euros, et la deuxième phase a démarré pas plus tard qu’hier avec l’aménagement du Quai des Mines, ça y est c’est parti, les rues adjacentes, on est vraiment sur les grandes voiries, le quartier va complètement changer, radicalement changer de visage avec la percée dans les courées, dans les corons existants aussi, donc, ça va ouvrir le quartier pleinement, sur le port de plaisance, et puis faciliter le flux, j’ai effectivement sollicité la SIGH pour qu’ils puissent nous accompagner, vous allez voir après dans un quartier complétement rénové, comme le nez au milieu du visage, les tours, et dieu sait qu’on les voit très bien, Verley qui sont un peu vieillissantes, puisqu’elles n’ont pas été rénovées depuis 60 ans maintenant.

Je vous propose, j’essaie de tendre un peu le bras au bailleur, il fait ou il ne fait pas. Bon il a accepté de le faire et on l’en remercie, c’est 90 000 € par logement qui vont être consacrés pour réhabilités la totalité pour trouver de la performance énergétique, isoler différemment, et y avoir des incidences sur les charges, on parlait tout à l’heure du pouvoir d’achat des locataires également à l’intérieur, bref, 40 millions d’euros qui vont être mis sur Verley et un bonheur n’arrivant jamais seul, nous les avons sollicités également, puisqu’on parlait de Chasse Royale et du Pôle Educatif, lorsqu’on est dans le Pôle Educatif vous allez avoir là un bâtiment magnifique et vous avez en face les bâtiments jaunasses qui sont dans un état assez pitoyables, la SIGH a accepté également de travailler à la requalification et à refaire le bardage et l’isolation des 3 tours qui se trouveront également devant le Pôle Educatif à Chasse Royale, donc, on peut remercier notre partenaire qui est la SIGH, comme quoi c’était une bonne idée de laisser le siège décisionnaire ici à Valenciennes en son temps ; donc tout cela va s’organiser et sur VerleyLMI (IA LIEN 777

P, Van

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pour répondre définitivement à votre question, les travaux démarrent fin avril, voilà donc on sera à peu prés dans le timing et nous, les appels d’offres se terminent sur le Pôle Educatif du Faubourg de Lille, et on espère un démarrage d’ici la fin de l’année avec une entrée scolaire qui est prévue en 2026. Au départ c’était plutôt Janvier ou Mars, on sera certainement à la rentrée scolaire 2026 alors qu’on sera bien en début 2025 pour le Pôle Educatif de Chasse Royale qui avance à grands pas.

Monsieur Deloge a une question également, on vous écoute.

Questions du groupe « Défendre les Valenciennois »

M. Franck DELOGE

Monsieur le Maire, Ma question concerne la politique commerciale de la ville. En cette fin d’année, une vague de fermetures a frappé notre ville. Pas une journée ne se passait sans qu’un commerce ne tire le rideau, et par la même occasion, pas une journée sans que nous ayons droit à du Valenciennes bashing sur les réseaux sociaux. Nous regrettons cette situation, bien que nous comprenions la détresse des commerçants.

Comment remédier à cela ? La réponse n’est pas simple, d’autant plus que les modes de consommation changent, entre les centres commerciaux d’un côté et les commandes sur internet de l’autre.

Récemment, vous avez annoncé la prolongation de la piétonnisation de la place d’Armes jusqu’en septembre. Quel bilan tirez-vous de cette expérimentation ?

Comptez-vous donc profiter de cette place comme moteur d’attractivité ce printemps et cet été, en proposant des animations régulières afin d’attirer les habitants de Valenciennes et des villes alentours ?

Enfin pourriez-vous nous donner votre vision à court et moyen terme de la politique commerciale ? Je vous remercie.

L DEGALLAIX

Comment on évite ça déjà en ne reprenant pas les termes des abrutis des réseaux sociaux, qui vous disent, tire le rideau, tous les rideaux sont fermés, tous les commerces ferment les uns après les autres, voilà, bon. Il y a une réalité commerciale qui existe partout. On ne va pas y revenir ça c’est comme le stationnement ça finit par gonfler tout le monde. Moi je propose et j’invite les gens à aller voir ailleurs ce qui se passe aussi.

On dirait vraiment qu’on est dans une bulle ici à Valenciennes, qu’il n’y a qu’à Valenciennes qu’on paie le stationnement, qu’il y a qu’à Valenciennes qu’il y a des commerces qui ferment, Il y a peut-être qu’à Valenciennes qu’il y a des commerces qui ferment mais qui rouvrent derrière. Et donc l’expression tirer le rideau, voilà, moi je trouve que c’est de nature à nourrir le pessimisme ambiant sur le sujet et se sont des termes qui sont employés vous le savez très bien sur les réseaux sociaux par des gens qui n’aiment pas cette ville, on le sait. Et ça tombe bien on n’a pas envie de les voir à Valenciennes ceux-là. Donc, voilà, quand vous regardez leur photo de profil, vous avez le Lidl de Lourches, ou ALDI d’Escaudain, mais qu’ils restent là-bas, moi ça me va très bien. Ça me va très bien. Que les gens qui aiment cette ville, viennent dans la ville, moi quand je vaisLMI (IA LIEN 777

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faire mes courses ça ne me dérange pas quand, je sais que je vais faire mes courses de payer 20 cts d’euro ou 30 cts ou 40 cts d’euro de stationnement ça se fait partout. Quand vous allez à Lille, quand vous allez dans toutes les communes, la première chose que vous faites quand le stationnement est payant, c’est regarder où se trouve l’horodateur.

Si vous ne voulez pas payer, et bien vous jouez et si vous perdez vous payez un FPS. C’est de rappeler la dynamique quand même, oui, il y a eu un certain nombre d’enseignes qui ont fermé, mais comme partout. Alors il y a des contextes économiques, Madame Lorette le rappelait, c’est le pouvoir d’achat, moi je peux faire tout ce que je veux et à un moment donné je ne peux pas remettre du pouvoir d’achat dans le porte-monnaie des gens, en tout cas on le fait pour un certain nombre d’opérations spécifiques, et puis vous avez des décisions nationales, prenez Alice Délice, prenez Burton, voilà, ce sont des choses qui nous impactent directement sur lesquelles on a aucune maitrise. Alors une fois qu’on a dit ça, on peut s’assoir, pleurer et se dire, c’est terrible tout ferme. Ou alors on peut essayer d’enclencher la politique commerciale, ce que nous faisons avec Didier Rizzo, avec l’aide de la fédération du commerce, avec la CCI, avec les commerçants, pour rendre cette ville attractive et il me semble qu’elle l’est quand même assez bien, puisque on a depuis le début d’année 7 ouvertures, qu’on en a une petite dizaine encore en préparation, ça fait rire les gens quand on dit que parfois on a des enseignes qui veulent venir s’installer qui ne trouvent pas le local, je prends l’exemple de Eats qui veut venir s’installer à Valenciennes depuis des mois, qui est installé à Lille, ils veulent absolument, ils sont Valenciennois à l’origine, ils veulent venir absolument dans la ville, on ne trouve pas la surface pour pouvoir les faire venir. Bon alors, j’entends aussi, puisque je parle de Eats, qu’on nous dit ha oui mais alors ce n’est que des commerces de bouffe, des machins etc… Oui d’accord, tout le monde veut du commerce de centre-ville et les gens continuent d’acheter sur internet. Bon, quand Alice Délice a fermé, je lisais un article très intéressant d’un de nos collègues maire, de Crespin qui a du fermer son commerce et qui expliquait que c’était très compliqué, par contre le jour où il a commencé à vendre le stock, il a été débordé de monde, c’état la folie, il a dit ce serait bien, et je trouve ça merveilleusement bien expliqué et résumé, ce serait quand même bien que les gens viennent se précipiter dans les commerces quand on en a besoin et pas simplement quand c’est chronique d’une mort annoncée, comme c’était le cas pour Alice Délice. Alice Délice c’est une problématique nationale, c’est un mec qui a racheté l’enseigne après avoir acheté Habitat et une fois qu’il a racheté habitat il a fait la même chose, il a vendu les franchises à bon compte, et ici quand il a fait la cession d’Alice Délice, il a vu que ça marchait tellement bien qu’il a récupéré les stocks d’Alice Délice de toute la région pour les vendre à Valenciennes. Et quand vous regardez l’article Voix du Nord sur Alice Délice et la cession d’Alice Délice à l’époque, les commentaires, mais pas un commentaire sur le stationnement. Là les gens : on a fait des bonnes affaires machin… il n’y en a pas un seul qui se plaint du stationnement. Comme quoi quand les gens veulent allez quelque part, ils peuvent s’en aucun souci y aller et on voit d’ailleurs depuis la mise en place des nouveaux fonctionnements, l’augmentation de plus de 40 % des parkings en ouvrage qui sont de nature aussi peut-être à créer une forme de dynamique. Donc, moi je ne partage pas le constat alarmant. Oui il y a des commerces qui ferment, oui il y en aura d’autres qui fermeront, oui la situation économique est compliquée, et pour certain c’est fragile. Oui on a aussi des commerciaux, des commerces d’autres natures, et donc, je disais les gens du commerce de centre-ville, mais continuent à commander sur internet. On va avoir rue de la Paix un commerce de vêtements qui s’installe, c’est un truc extraordinaire, parce que il faut être quand même couillu aujourd’hui pour ouvrir un commerce de vêtementsLMI (IA LIEN 777

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quand vous voyez que Shein et toutes ces saloperies là sont en permanence en train de vous envoyer des hops hops pour commander sur leur site et puis après vous avez effectivement des commerces de bouffe parce que c’est le seul truc que vous ne pouvez pas commander sur Amazone, éventuellement su Uber eats mais en tout cas ça profite aux commerçants locaux.

Donc, oui la nature des commerces change, vous avez les services aussi qui s’installent à la place Flying Tiger c’est une mutuelle qui va s’installer, parce qu’il y a une demande forte, parce que la population change, qu’en centre-ville on a des personnes âgées qui reviennent pour trouver du confort de centre-ville, ne pas prendre la voiture, trouver les conforts de santé, on en dira un mot après et trouver peut-être les mutuelles, trouver les opticiens, donc, oui la nature des commerces change, et puis je compte beaucoup sur l’arrivée du cinéma, il y a quand même l’arrivée du cinéma toutes les cellules de l’Arsenal ont été remplies, c’est un projet que nous avons sorti juste avant le COVID, je ne peux pas dire qu’on a joué de chance sur le sujet, mais au moins, ça a quand même retiré cette verrue qui était l’ancien Flunch, les cellules sont occupées aujourd’hui, on va avoir un petit pôle de loisirs à cet endroit-là, le cinéma vous l’avez lu dans la presse je le maintiens redémarre bien et ça été confirmé par les investisseurs, quand c’est moi qui le dit il y a toujours un peu de doute, quand c’est l’investisseur, j’espère que ça rassure un peu tout le monde, et que nous aurons d’ici à l’année prochaine, ce cinéma de centre-ville, donc, voilà, je pense qu’il faut laisser les gens s’exprimer, moi j’en vois aussi beaucoup qui font leurs courses, qui sont contents, de ce qu’ils trouvent à Valenciennes ; et encore une fois il y a une chose que l’on ne peut pas faire, moi je peux faire toute l’attractivité possible et inimaginable, je ne peux pas remettre du pouvoir d’achat dans le portemonnaie des gens. Et pour répondre à votre question sur la Place d’Armes et son activité et son animation, là- aussi, ce n’est pas que je compte mettre des animations, mais notre ami Michaël Martinez y travaille depuis de nombreuses années maintenant et tous les ans, il y a une vingtaine ou 25 animations dont place à la danse d’ailleurs qui fait la part belle d’ailleurs aux clubs de danse locaux et pas forcément commerciaux, qui est une belle vitrine d’ailleurs pour ces clubs, et bien ça va se poursuivre puisque nous aurons sur la Place d’Armes environ une trentaine d’animations plus mon cher Lorenzo, le passage de la Flamme paralympique, enfin un certain nombre de choses, bien évidemment on ne baisse pas les bras sur le sujet. Après voilà, c’est sujet polémique sur lequel il n’y a pas de solution miracle, et l’idée c’est de s’en sortir peut-être un peu mieux que les autres. Bon voilà, on parlera rarement des ouvertures hélas, les gens préfèrent déverser leur fiel et leur haine sur les fermetures, c’est dommage. Et quand il y a une ouverture sympa, je pense au chocolat de Beussent, enfin des boutiques vraiment sympathiques, bon vous voyez le commentaire des abrutis, c’est bin oui mais ça va fermer dans combien de temps. Bon, ces gens-là vous les laissez, franchement, ils ne méritent pas Valenciennes et ça tombe bien qu’ils ne veulent pas y venir.

Bien, ça m’a fait du bien ça.

Monsieur le Directeur Général, Madame la Directrice Adjointe, nous sommes ravis d’accueillir, Nicolas Salvi, Madame Spido qui… Vous étiez particulièrement attendus, particulièrement demandés. J’avais proposé qu’on vous laisse prendre vos marques avec de venir ici pour que vous puissiez nous présenter un petit peu l’état sanitaire du territoire et les projets que vous avez accompagnés bien évidemment par la Ville, par l’Etat, par l’ARS, et les bonnes relations que nous avons et le lien particulier qui est fait grâce au Président de notre conseil de surveillance, Armand Audegond, que je remercie de saprésence

régulière

dans

les

conseils

d’administrations

et

de faire

le

lien

entre

la

ville

et

de

m'’alerter

sur

les

différents

sujets

pour

que

vos

réseaux

plus

les

nôtres

puissent

permettre

aux

Valenciennes

d’être

servie

à

dû

proportion,

je

crois

qu'il

y

en

a

besoin,

et

le

constat

que

vous

allez

faire

mettra

en

exergue

les

problématique

de

notre

territoire,

mais

aussi

mettre

en

valeur

les projets

de

développement

que

nous

avons.

La parole

est à vous.

Séance

levée

à

: 18h15

Arrêté,

à

Valenciennes,

le

:

4

6

AR.

1024

Le

Maire

- Présideht

de

séance

Les

secrétaires

\

Elodie

CARON

Franck

DELOGE

Laure

GALLAIX

_

ee

se

|

Pt

| | | | | | | |

MM

—

Minutes

de

la

séance

du

conseil

municipal

du

20

février

2024MAPENCIENNES 2 /Ue

EL

MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 20 février 2024

27/27

VILLE DE VALENCIENNES

MAIRIE DE VALENCIENNES

Hôtel de Ville

BP 90339

59304 VALENCIENNES Cedexy

À

ro

Ÿ

f

Mille

de

Valenciennes

DEL2024CIN01

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L'an

deux

mille

vingt-quatre,

le

20

février,

à dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à l'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAITX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en

exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M,

Laurait

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mnie

Aurore

COLSON,

M.

Amaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTE,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fübienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOTRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

,

Mie

Joëlle

ANDRIS,

M.

Beinard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Gencviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

Mme

Sophie

MERIAUX,

Mme

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

Mme

Elodie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mine

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:Mme

Isabelle

DESOIL

a

donné

pouvoir

à

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Quentin

OMONT

a

donné

pouvoir

à Mme

Luce

TROADEC.,

Excusé

: M. Patrick

ROUSSIES,

Absents

: Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD,.

1/3

P28DEL2024C1N01

N°1

Thème

:

RÉGULARISATIONS

FONCIÈRES

Objet : Autorisation

à la

SIGH

de

déposer

un

permis

de

démolir

pour

52

logements

en

lien

avec

le

projet

de

restructuration

de

l'Entrée

Nord

de

Valenciennes

Exposé : Le

projet

de

restructuration

de

l’entrée

Nord

de

Valenciennes

a fait

l’objet

d’un

Contrat

de

Projet

Partenarial

d'Aménagement

(PPA)

signé

le

22

octobre

2021

entre

Valenciennes

Métropole,

la

Ville

de

Valenciennes

et

l'Etat. Parmi

les

opérations

prévues,

l’aménagement

des

voiries

par

Valenciennes

Métropole

permettra

de

créer

des

accès

directs

vers

les

quartiers

ayant

fait

ou

faisant

l’objet

d’une

dynamique

de

renouvellement

urbain

(Chasse

Royale,

La

Plaine,

Dutemple),

ainsi

que

vers

l’avenue

Désandrouin

pour

faciliter

l’accès

au

centre

Hospitalier

de

Valenciennes

et

désengorger

le

carrefour

de

Ja

pyramide

Dampierre.

La

création

de

la

liaison

vers

le

CHV

nécessitera

la

déconstruction

de

la

Cité

des

Rapatriés,

résidence

constituée

de

52

logements

appartenant

à la

Société

Immobilière

du

Grand

Hainaut

(SIGH)

(cf

plan

ci-joint).

L’emprise

foncière

libérée

permettra

également

la

construction

de

quelques

opérations

de

logements

de

qualité

en

lien

avec

les

quartiers

résidentiels

existants.

Dans

ce

contexte,

la

SIGH

doit

déposer

un

permis

de

démolir

pour

les

immeubles

situés

sur

les

parcelles

cadastrées

Section

Z

n°937

à

1009

situées

rue

de

la

Vilette,

rue

des

Coquelicots

et

rue

des

Œillets,

Les

garages

cadastrés

section

Z

n°826

à 837

seront

également

démolis.

En

application

de

l’article

L

443-15-1

du

Code

de

la

Construction

et

de

l'Habitat,

et

sans

préjudice

des

règles

du

code

de

l'urbanisme

applicables

au

permis

de

démolir,

un

bâtiment

à usage

d’habitation

appartenant

à un

organisme

d’habitations

à

loyer

modéré

ne

peut

être

démoli

sans

l'accord

préalable

du

représentant

de

la

commune

d’implantation.

Ceci

étant

exposé

;

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par

33

voix

pour,

4

abstentions

M.

PRESSOIR,

Mme

TROADEC,

M.

OMONT,

Mme

LORETTE

2 non

participations

au vote

M.

GANA,

M.

GRANDAME

Décide :

-

D'autoriser

la

SIGH

à déposer

un

permis

de

démolir

pour

les

52

logements

de

la

Cité

des

Rapatriés,

2/3

Transmis

au

contrôle

de

légalité

le

?

Î

FEV,

102

Affiché

le

11

FE.

2024

P29DEL2024C1N01

situés

sur

Les

parcelles

Z

n°937

à

1009,

rue

de

la

Vilette,

rue

des

Coquelicots

et

rue

des

Œillets

:ainsi

que

les

garages

cadastrés

section

Z

n°826

à 837.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

« La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

Faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d’un

recours

contentieux

auprès

du

Wibuñal

adininistatif

de

Lille

où

d’un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étañt

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d'un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu’elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois,

Conformément

aux

termes

dé

P’arlicte

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et

à Pétranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

Je

tribunal,

Le

tribunal

adroinistratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

ciloyens

»

accessible

par

le

site

Inlernel

wwiwtelerecours.fr

»

3/3

À Valenciennes,

le

Le 21

février 2024

Bernard

MOREAU

Conseiller

Municipal

Déléguë

LE——————

P30VC

£

Ville de |

7

Valenciennes

DEL2024C1N02

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L'an

deux

mille

vingt-quatre,

le

20

février,

à dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à l'hôtel

de ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en

exercice

:43

Secrétaire

de

séance

:Mme

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient

présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M,

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUT)J,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mnie

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

l'abienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOJRET,

M.

Jean-Maiïcel

GRANDAME,

M.

Guÿy

MARCHANT

,Mme

Joëlle

ANDRIS,

M.

Bernärd

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

M,

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Gencviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

Mme

Sophie

MERIAUX,

Mme

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOT

TO,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

Mme

Elodie

CARON,

M,

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

Mine

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORET

TE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:

M.

Patrick

ROUSSIES

a

donné

pouvoir

à M,

Karim

GANA,

Mme

Isabelle

DESOIL

a

donné

pauvoir

à Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M,

Quentin

OMONT

a donné

pouvoir

à Mnie

Luce

TROADEC.

Absents

:Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P31DEL2024CIN02

N°2

Thème

:

OPÉRATIONS

IMMOBILIÈRES

Objet

:

Vente

à

l'État

des

parcelles

C

n°220

et

293

sises

boulevard

des

Alliés

à

Valenciennes

dans

le

cadre

de

la

construction

de

l'Hôtel

de

Police

Nationale

Exposé : Par

acte

notarié

du

30

mai

2023,

la Ville

de

Valenciennes

a

acquis

auprès

de

Valenciennes

Métropole

les

parcelles

C

n°220

et 221,

sises

Boulevard

des

alliés,

pour

une

contenance

d'environ

11

323

m°,

Cette

emprise

foncière

est

située

sur

la

friche

industrielle

«

FORGEVAL

»

et

destinée

à

la

construction

d’un

bâtiment

dédié

aux

services

de

Police

Municipale,

d’un

centre

de

supervision

urbaine

à

vocation

intercommunale

et

d’un

hôtel

de

Police

Nationale.

Cet

équipement

vise

à regrouper

au

sein

d’un

même

site

les

services

de

la

CSP

de

Valenciennes,

des

éléments

de

la

police

aux

frontières,

une

brigade

motocycliste

et

le

service

départemental

de

renseignement

territorial.

Pour

ce

faire,

une

convention

de

co-maîtrise

d'ouvrage

a

été

signée

le

22/10/2021

entre

la

Ville

de

Valenciennes

et

l'Etat.

En

application

de

cette

convention,

la

Ville

a été

désignée

comme

maître

d’ouvrage

de

l’ensemble

de

l'opération,

l'Etat

lui

transférant

temporairement

sa

maîtrise

d’ouvrage

pour

la

réalisation

de

l'Hôtel

de

Police

Nationale.

Conformément

aux

termes

de

l’article

2 de

la

convention

de

co-maftrise

d'ouvrage

:

« La

Ville

s'engage

à

céder

à

l'Etat,

dans

les

meilleurs

délais

et

au

plus

tard

avant

le

démarrage

des

travaux,

la

propriété

de

l'emprise

foncière

dépolluée

de

l'Hôtel

de

Police

Nationale

par

acte

de

cession

établi

par

le

service

des

domaines

et

enregistré

en

publicité

foncière

».

Selon

le

phasage

prévisionnel

de

l’opération,

la

vente

de

l’assiette

foncière

destinée

au

nouvel

équipement

devra

intervenir

au

1°

juin

2024,

date

prévisionnelle

de

démarrage

des

travaux.

Ainsi,

une

division

parcellaire

par

le

Cabinet

GEXPEO

a été

réalisée

afin

de

délimiter

l’emprise

objet

de

la

vente.

Selon

le

document

d’arpentage

ci-annexé,

les

parcelles

cadastrées

C

n°220

et

C

n°293

(issue

de

la

C

n°221

de

plus

grande

superficie)

pour

des

surfaces

respectives

de

942

n°

et

7585

nv

doivent

désormais

être

cédées

à l'Etat.

La

Direction

Immobilière

de

l'Etat

dans

son

avis

n°2024-06300,

rendu

le

30/01/2024

et

ci-annexé,

a estimé

la

valeur

vénale

des

parcelles

C

n°220

et

221p

(prochainement

cadasirée

C

n°293)

à 555

000

€ HT.

Compte-

tenu

du

caractère

d'intérêt

général

de

l’équipement

projeté,

il

est

rappelé

que

la

cession

est

prévue

à

l'E

symbolique. Vu

le

Code

Général

de

la

Propriété

des

Personnes

Publiques,

et

notamment

son

article

L'3112-1

;

Ceci

étant exposé

;

2/3

Transmis

au

contrôle

de

légalité

le

1

Î

FEV.

1074

Affchéle

À FEV,

2028

P32DEL2024CIN02

Le

Conseil

Municipal

Après

en avoir

délibéré

Par

40

voix

pour,

Décide:

-

D’approuver

la

cession

au

profit

de

l'Etat

des

parcelles

cadastrées

C

n°220

et

C

n°

293

pour

des

surfaces

respectives

de

942

m?

et

7585

m°,

soit

une

surface

totale

de

8527

m°

au

prix

de

1€

symbolique

;

D'autoriser

Monsieur

le

Maire

ou

son

représentant,

à signer

tout

acte

ou

document

à intervenir

dans

le

cadre

de

cette

cession,

Fait

et

délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

& La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l'objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d’un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d’un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d'un

délai

de

deux

miois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet,

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soît

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

Wibunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois:

Conformément

aux

termes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et

à Pétranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

le

tribunal.

Le

tribunal

administratiF

peut

être

saisi

par

l'application

inforinatiqué

&«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le

site

Internei

wwwtelerecours.fr

»

3/3

A Valenciennes,

le

Le

24

février

2624

Bernard

MOREAU

P33

Conseiller

Municipal

Délégué4

Nille de

F.

Valenciennes

DEL2024C1N03

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L'an

deux

mille

vingt-quatre,

le

20

février,

à dix-sept

heures,

Le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à l'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en

exercice

:

43

Secrétaire

de

séance

:Mme

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M.

Laurent

DÉGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeannine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M,

Guy

MARCHANT

,Mme

Joëlle

ANDRIS,

M.

Bérnaid

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Gencviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

Mme

Sophie

MERIAUX,

Mine

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Micliaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mine

Emilie

LECLERCOQ,

Mme

Elodie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avee

pouvoir

:

M.

Patrick

ROUSSIES

a

donné

pouvoir

à

M.

Karim

GANA,

Mme

Isabelle

DESOIL

a

donné

pouvoir

à Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M,

Quentin

OMONT

a donné

pouvoir

à Mme

Luce

TROADEC.

Absents

:Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROU

ILLARD, 1/3

P34DEL2024C1N03

N°3

Thème : AMENAGEMENT

URBAIN

Objet

:

OPAH

RU

“Valenciennes

au

coeur”

- Approbation

du

dossier

d'enquête

publique

préalable

à

la

Déclaration

d'Utilité

Publique

d'Opération

de

Restauration

Immobilière

- Sollicitation

du

Préfet Exposé

:

Vu

le

code

de

l’urbanisme

et

notamiment

ses

articles

L.313-4

à

L.313-4-4

et

R.313-23

à

R.313-29

relatifs

à

l'Opération

de Restauration

Immobilière

;

Vu

le

code

de

l’expropriation

et

notamment

ses

articles

L.110-1

et

L.121

et

R.112-1,

R.121-1,

R.131-1

et

R.131-2

relatifs

aux

enquêtes

publiques

préalables

à la

déclaration

publique

et

aux

enquêtes

parcellaires

:

Vu

le code

de

l’environnement

et notamment

les

atticles

R.123-2

à R,123-27

:

Vue

la

loi

n°2000-1208

du

13

décembre

2000

modifiée

relative

à la solidarité

et au

renouvellement

urbain

;

Considérant

la

délibération

du

20

juillet

2021

(DEL2021C03N17)

par

laquelle

le

conseil

municipal

approuve

la

convention

d’Opération

Programmée

d'Amélioration

de

[Habitat

et

de

Renouvellement

Urbain

du

centre-

ville

de

Valenciennes

;

Considérant

la délibération

en

date

du

9 juin

2023

(DEL2023C2N04)

:

-

autorisant

Monsieur

le

Maire

à

engager

une

procédure

d’Opération

de

Restauration

Immobilière

portant

sur

une

liste

de

6

immeubles

du

centre-ville

de

Valenciennes

;

-__

approuvant

les modalités

de

concertation

préalables

à l'engagement

de

la procédure;

- _

approuvant

l'élaboration

du

dossier

d’enquête

publique

préalable

à la déclaration

d'utilité publique

de

POpération

de

Restauration

Immobilière

;

Considérant

la

mise

en

œuvre

de

la

concertation

préalable

sur

la

période

du

ler

décembre

2023

au

8 janvier

2024

et

l'intégration

de

ses

résultats

au

dossier

d'enquête

publique

préalable

à

la

déclaration

d’utilité

publique

de

l'Opération

de

Restauration

Immobilière

;

Considérant

qu’il

convient

de

solliciter

de

Monsieur

le Préfet

du

Nord

l'ouverture

de

l'enquête

publique,

en

vue

de prononcer

l'utilité publique

du

programme

de travaux

portant

sur

une

liste

de

6 immeubles

du

centre-

ville

de

Valenciennes.

À

Pissue

d’une

phase

d'animation,

la

Ville

de

Valenciennes

pourra

solliciter

de

Monsieur

le

Préfet

du

Nord

louverture

d’une

enquête

parcellaire

qui

déterminera

les

immeubles

qui

pourront

être

visés

par

une

expropriation

en

cas

de

non-exécution

des

travaux

prescrits.

Le

Conseil

Municipal

Après

en avoir délibéré

Par 40

voix

pour,

2/3

Transmis

au

contrôle de

légalité te

?

1

FEV,

207

n

Affiché le

9

À

FEV,

2074

D

P35DEL2024CIN03

Décide :

-

d'approuver

le dossier

d’enquête

publique

préalable

à la déclaration

d’utilité publique

de

l'Opération

de

Restauration

Immobilière

;

-_

de

solliciter

de Monsieur

le Préfet

du

Nord

l’ouverture

d’une

enquête

publique,

en

vue

du

prononcé

de

Ja déclaration

d'utilité

publique

du

projet

précité

au

profit

de

la Ville

de

Valenciennes.

Le

dossier

d'enquête

publique

comprend

notamment

la

liste

des

immeubles

concernés,

leurs

conditions

d'occupation,

la nature

des

travaux

prescrits,

lé coût

global

des

travaux

et des

valeurs

foncières.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

«La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à

compter

de

sa

notification

où

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d’un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

de

deux

mois

pour

répondre,

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet,

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

ternies

de

l’article

R421-7

du

Code

dé

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et

à l'étranger

disposent

d'un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

le

tribunal.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le

site

Internet

wwwtclerecours

fr»

3/3

A Valenciennes,

le

Le

21

février 2024

Bernard

MOREAU

Conseiller

Municipal

Délégué

me

P36#

Mille de Valenciennes

DEL2024C1N04

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L’an

deux

mille

vingt-quatre,

le

20

février,

à dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à

l'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de séance

: Mme

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents :

M.

Laurent

DÉGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karin

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeañine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

,Mme

Joëlle

ANDRIS,

M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

Mme

Sophie

MERIAUX,

Mme

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

Mme

Elodie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:

Mme

Isabelle

DESOIL

à

donné

pouvoir

à

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Quentin

OMONT

a donné

pouvoir

à Mme

Luce

TROADEC,

Excusé

: M.

Patrick

ROUSSIES,

Absents

: Mine

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P37DEL2024C1N04

N°4

Thème

:

SUBVENTIONS Objet

:

Attribution

des

subventions

de

fonctionnement

à

l'Association

des

Centres

Sociaux

de

la

Région

de

Valenciennes

(A.C.S.R.V.)

et

la

Maison

de

Quartier

Centre-Ville

de

Valenciennes

/

Conventionnement

- Exercice

2024

Exposé

:

—

Subventions

de fonctionnement

à l'association

ACSRV et

Maison

de quartier

Centre-Ville

—

« Activités

enfance jeunesse

»

Lors

de

la

séance

du

11

Décembre

2023,

le

Conseil

Municipal

a voté

le

budget

primitif

de

l'exercice

2024

de

ja

collectivité

et

a déterminé

l'enveloppe

globale

des

subventions

attribuées

aux

associations.

À

ce

titre

et

conformément

aux

articles

n°

10

de

la

loi

du

12

avril

2000

et

n°

1du

décret

n°

2001-495

du

6

juin

2001

relatifs

à la

transparence

financière

des

aides

octroyées

pour

les

personnes

publiques,

Pobligation

de

conclure

des

conventions

financières

ou

de

partenariats

s’appliquent

aux

subventions

dont

le

montant

annuel

dépasse

la

somme

de

23

000

euros.

Vu

la

délibération

n°6

du

30

novembre

2021

relative

à

l’engagement

de

principe

dans

une

démarche

de

Convention

Territoriale

Globale

avec

la

Caisse

des

Allocations

Familiales

du

Nord

et

des

communes

de

la

Communauté

d'Agglomération

de

Valenciennes

Métropole.

Le

« Contrat

Enfance

Jeunesse

»

est

arrivé

à échéance

le

31/12/2022

et

a été

remplacé

par

la

CAF

du

Nord,

par

de

nouvelles

modalités

de

contractualisation

qui

impliquent

que

la

Ville

fasse

évoluer

ses

propres

conventions

avec

les

centres

sociaux

et

maisons

de

quartier,

opérateurs

d’actions

en

direction

de

la

jeunesse.

Au

titre

de

l’année

2024,

la

Ville

de

Valenciennes

s’engage

à

financer,

aux

côtés

de

la

CAF,

les

activités

enfance jeunesse

de

l’A.C.S.R.V.

et

de

la

Maison

de

Quartier

Centre-Ville.

A.C.S.R.V.

147

858,93

€

Maison

de

Quartier

Centre-Ville

28

616,80

€

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par

35

voix

pour,

4 non

participations

au

vote Mme

BEYROUTTI,

Mme

LORRIAUX,

M.

GANA,

Mme

MERIAUX

Décide

:

- De

valider

le versement

des

subventions

pour

les

actions

de

chaque

association

mentionnée

ci-

dessus

;

- D'autoriser

Monsieur

le Maire

ou

son

représentant,

à signer

Les

conventions

de

partenariat

et tout

2/3

Transmis

au

contrôle

de

léalité le

?

Î

FEV.

707k

L

Affiché le

? À

FEV,

2024

P38DEL2024CIN04

document

s’y

afférant,

le cas

échéant.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes,

« La

présente

délibération,

à supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compiler

de

sa

nalificalion

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d’un

recours

gracieux

auprès

de

la commune,

élant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu’elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

ctle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

ouire-mer

et à l'étranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et deux

mois

pour

saisir

le tribunal.

Le

tribunal

administrälif

peut

être

saisi par

l'application

informatique

«

T'élérecours

citoyens

» accessible

par

le site

Internet

wwwwitelerecours.fr

»

3/3

À Valenciennes,

le

Le 21

février 2024

Bernard

MOREAU

Conseiller

Municipat

Détégué

P39ŸYC£

Mille de

F_

Valenciennes

DEL2024CI1N05

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L'an

deux

mille

vingt-quatre,

le

20

février,

à dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à l'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en

exercice

:43

Secrétaire

de

séance

:Mine

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M,

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mnie

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M,

Guy

MARCHANT

,Mme

Joëlle

ANDRIS,

M.

Bernard

MOREAU,

M.

Mäwice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Gencviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

Mme

Sophie

MERIAUX,

Mme

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Eilie

LECLERCO,

Mmé

Elodie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Lucé

TROADEC,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:

M.

Patrick

ROUSSIES

a donné

pouvoir

à

M.

Karim

GANA,

Mme

Isabelle

DESOIL

a donné

pouvoir

à

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Quentin

OMONT

a donné

pouvoir

à Mme

Luce

TROADEC,

Absents

:Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3

P40DEL2024C1N05

N°5

Thème

:

SUBVENTIONS

8

Objet : Subvention

à l'Office

Central

de

la

Coopération

à l'Ecole

(O.C.CLE.)

des

écoles

publiques

Exposé : —

Subvention

à l’O.C.C.E

des

écoles publiques

Pour

accompagner

les

écoles

et

les

élèves

à s’ouvrir

sur

leur

environnement

humain,

social

et

culturel,

la

Ville

de

Valenciennes

entretient

son

partenariat

avec

l’ensemble

des

Coopératives

Scolaires

des

écoles

publiques

implantées

sur

son

territoire.

Les

ressources

desdites

coopératives

proviennent

de

dons,

subventions,

cotisations,

du

produit

des

fêtes.

En

complément

des

crédits

de

fonctionnement

alloués

aux

écoles

publiques

de

son

territoire,

la

Ville

de

Valenciennes

verse

aux

Coopératives

Scolaires

une

subvention

couvrant

partiellement

les

dépenses

relatives

aux

actions

ponctuelles

ou

aux

projets

éducatifs,

tel

que

les

sorties

culturelles,

scientifiques

ou

sportives

ou

encore

les

frais

inhérents

aux

fêtes

d'écoles,

Les

Coopératives

scolaires

des

écoles

publiques

de

Valenciennes

sont

affiliées

à la

section

départementale

de

l’Office

Central

de

la

Coopération

à l’Ecole

(OCCE).

A

ce

titre,

cette

subvention

est

versée

via

cette

Association

Gestionnaire.

L’O.C.C.E

possède

un

statut

associatif

et

permet

aux

équipes

pédagogiques

d’accompagner

les

projets

d’école

et

de

financer

des

actions

ponctuelles

ou

des

projets

à destination

des

enfants

au

sein

des

écoles

publiques.

Les

crédits

permettant

le

calcul

de

la

subvention

pour

chaque

école

sont

calculés

en

fonction

des

effectifs

à la

rentrée

de

Septembre

2022,

sur

la

base

des

forfaits

suivants

:

- 1,40

euros

par

élève

en

maternelle,

- 4,00

euros

par élève

en élémentaire.

Afin

de

contrôler

l’utilisation

des

subventions

versées

par

la

Ville,

il sera

demandé

aux

directeurs

d’écoles

de

fournir

au

service

Parcours

Scolaire

et

Activités

de

Loisirs

le

compte

rendu

financier

de

leur

Coopérative

Scolaire.

Ce

compte

rendu

est

également

transmis

aux

membres

du

conseil

d’écoie

lors

du

premier

conseil

d'école

de

l’année

scolaire

N+1.

Après

validation

par

le

conseil

municipal,

le

détail

des

sommes

calculées

par

école,

joint

en

annexe,

seront

versées

à l’O.C.C.E.

En

maternelle

1,40

euros

par

élève

En

élémentaire

4,00

euros

par

élève

2/3

|Transmis

au

contrôle

de

légalité

Le

Î

Î

FEV,

2024

ane

te?

À FEV,

2024

D

7

P41DEL2024CIN05

Le

Conseil

Municipal

Après

en avoir

délibéré

Par 40

voix

pour,

Décide

:

De

valider

le

versement

des

subventions

pour

PO.C.C.E

mentionnées

ci-dessus

Fait

et

délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à

Valenciennes.

« La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

Pobjet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la

comriune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

dé

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

aingi

prise

qu’elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrätive,

les

personnes

résidant

outre-mer

et

à étranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

Le

tribunal.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le

site

Internet

waviwtelerecours.fr

»

313

eee

A Valenciennes,

le

Le 21

février 2024

Bernard

MOREAU

Gonseifler Municipal

Détégué

P42Ville

de

À

|

F

Valenciennes

DEL2024C1N06

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L’an

deux

mille

vingt-quatre,

le

20

février,

à dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à

l'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire,

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en

exercice

:43

Secrétaire

de

séance

:Mme

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUT

L,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Välérie

LORRIAUX,

M.

Maitéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M,

Jean-Marcel

GRANDAME,

M,

Guy

MARCHANT

,Mme

Joëlle

ANDRIS,

M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

Mme

Sophie

MERTAUX,

Mme

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

Mme

Elodie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M,

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTÉ,

M,

Patrick

CHARTIN.

Exeusés

avec

pouvoir

: M.

Patrick

ROUSSLES

a donné

pouvoir

à M.

Karim

GANA,

Mme

Isabelle

DESOIL

a donné

pouvoir

à Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M,

Quentin

OMONT

a donné

pouvoir

à Mme

Luce

TROADEC.

Absents

:Mime

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M,

Michel

BROUILLARD.

1/3 P43DEL2024C1N06

N°6

Thème

:

FINANCES Objet : Instauration

de

forfaits

d'interventions

auxquels

s'ajoutera

le

recouvrement

des

frais

réels

en

matière

de

propreté

de

l'espace

public

et d'incivilité

Exposé

:

Vu

le Code

général

des

collectivités

territoriales,

et notamment

l’article

L.1617-5,

Vu

le Code

de

l’environnement,

et notamment

l’article

L.541-2

Vu

le Code

de

ja santé

publique,

et notamment

les

articles

L.1311-2

et L.1312-j,

Vu

le Code

pénal,

et notamment

les

articles

R.635-8

et R.644-2,

Vu

l'arrêté

arrêté

municipal

relatif

à

la

propreté

des

voies

et

espaces

publics

du

06/06/2002

interdisant

l'abandon

et le dépôt

de

déchets

sur

la voie publique.

Considérant

que

la propreté

de

la Ville

demeure

l’un

des

axes

majeurs

de

l’action

municipale,

Considérant

que

la grande

majorité

des

désordres

de propretés

constatés

relève

de

l’incivilité

des

usagers

de

l'espace

public,

caractérisée

notamment

par

des

dépôts

sauvages

de

déchets

de

toute

nature

sur

la

voie

publique

et des

dégradations

du

mobilier

urbain

ou

des végétaux

de

la Ville,

Considérant

que

ces

désordres

sur

le

domaine

public

affectent

le

vivre

ensemble

et

créent

un

préjudice

financier

à

la

Ville,

compte

tenu

de

l’utilisation

des

ressources

humaines

et

des

frais

nécessaires

pour

l'enlèvement

et la remise

en état du

domaine

public,

du

mobilier

urbain

ou

des

végétaux,

Considérant

qu’en

complément

des

actions

municipales

déjà

engagées

en

matière

de

sensibilisation

et

de

verbalisation,

il convient

d’instaurer

des

forfaits

d’intervention

des

services

municipaux

auxquels

s’ajoutera

une

facturation

du

coût

réel

sur

facture,

comme

suit :

-

dépôt

sauvage

de

déchets

non

nocifs

: forfait

de

165

euros

pour

le constat,

les

frais

d’enlèvement

et

le nettoyage

des

lieux

du

premier

m3

par la régie

municipale

auquel

s’ajouteront :

©

12.8

€ /

m3

supplémentaire

collecté

(tout m3

commencé

est dû)

o

la facturation

du

coût

réel

du

traitement

des

déchets

collectés

;

-_

dépôt

sauvage

de

déchets

nocifs

(gravats

d'amiante,

matériaux

ou

tout autre

produit portant

atteinte

à

la

santé)

: forfait

de

185

euros

pour

le

constat,

la

coordination

de

gestion

du

bon

de

suivi

des

déchets

dangereux

et

pour

organisation

de

la visite

d’une

entreprise

habilitée

pour

enlèvement

et nettoyage

des

lieux,

auquel

s’ajoutera

la

facturation

du

coût

réel

de

collecte

par

entreprise

spécialisée

et coût

spécifique

de traitement

des

déchets

collectés

selon

leurs

exutoires

;

-_

dégradation

du

mobilier

urbain

ou

des

végétaux

: forfait

de

155

euros

pour

le constat

et

l’étude

de

2/3

Transmis

au

contrôle

de

légalité

le

1

Î

FEV,

2021

achete ? 1 FEV, 2024

P44DEL2024C1N06

remise

en

état,

auquel

s’ajoutera,

le

cas

échéant,

la

facturation

du

coût

réel

des

fournitures

et

prestations

nécessaires

à la

réparation

ou

au

remplacement

du

mobilier

urbain

ou

des

végétaux

par

entreprise

ou

en

régie

au

forfait

horaire

de

22.6

€ /

heure.agent

travaillée

(toute

heure

commencée

est

due)

;

Considérant

que

ces

forfaits

d'intervention

et

facturations

au

réel

supposent

que

le

ou

les

auteurs

auront

pu

être

identifiés

et

que

la

preuve

de

leur

agissement

aura

pu

être

rapportée

par

le

biais

de

procès-verbaux

rédigés

par

agents

assermentés

(lels

que

ASVP,

policiers

municipaux,

commissaires

de

justice),

Considérant

que

dans

un

tel

cas,

le

redevable

recevra

un

courtier

l’informant

de

la

mise

à

sa

charge

du

forfait

d’intervention

et

du

coût

réel

des

frais

engagés

par

la

Ville

ainsi

qu’un

litre

de

recette

correspondant,

Considérant

que

les

sommes

ainsi

dues

s’ajouteront

de

plein

droit

aux

éventuelles

amendes

pour

les

contraventions

au

code

pénal,

Entendu

l’exposé

ci-avant présenté,

Le

Conseil

Municipal

Après

en avoir

délibéré

Par 40

voix

pour,

Décide :

-

d'approuver

la

mise

en

place

de

la

grille

tarifaire

(forfaits

et

coûts

réels)

ci-avant

présentée,

-

d'autoriser

Monsieur

le

Maire

à

signer

toutes

les

pièces

nécessaires

à

l'exécution

de

la

présente

délibération

-

dit

que

la

recette

correspondante

sera

imputée

au

budget

de

l'exercice

en

cours

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

«La

présente

délibération,

à supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l'objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d’un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

où

d’un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d'un

délai

de

deux

mois

pour

répondre,

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu’elle

soil

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

Particle

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et

à l'étranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

ef

deux

mois

pour

saisir

le

tribunal.

Le

tribunal

administratif

peut

êtré

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le

site

Internet

wwwitelerccours.fr

»

3/3

À Valenciennes,

le

Le 21

février 2024

Bernard

MOREAU

Conseitler Municipal

Délégué

P45YC_Z

Ville de Valenciennes

DEL2024C1N07

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L'an

deux

mille

vingt-quatre,

le

20

février,

à dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à l'hôtel

de

ville

-

Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

,

Mme

Joëlle

ANDRIS,

M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DT

VITA,

Mie

Sophie

MERIAUX,

Mme

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

Mme

Elodie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

Mine

Chantal

PLAQUET,

M,

Franck

DÉLOGE,

Mme

Nathalie

LORÉTTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avéc

pouvoir

:Mme

Isabelle

DESOIL

a

donné

pouvoir

à Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Quentin

OMONT

à

donné

pouvoir

à Mme

Luce

TROADEC.

Excusé

: M.

Patrick

ROUSSIES.

Absents

: Mine

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M,

Michel

BROUILLARD.

1/3 P46DEL2024CIN07

N°7

Thème

:

FINANCES Objet

:

Adhésion

de

la Ville

de

Valenciennes

au

Comité

Départemental

Olympique

et Sportif

(CDOS)

Exposé : Depuis

sa

création

en

1975,

le

Comité

Départemental

Olympique

et

Sportif

du

Nord

représente

le

sport

et

l’olympisme

sur

le

territoire.

Structure

déconcentrée

du

Comité

National

Olympique

et

Sportif

Français,

il

est

également

le

référent

Paris

2024

pour

le

Département

du

Nord.

Le

CDOS

du

Nord

a

créé

le

réseau

«Terres

de

Jeux

en

Nord

»

rassemblant

les

collectivités

labellisées

« Terre

de

Jeux

2024

».

Il

a

le

rôle

d’animer

et

faire

grandir

ce

réseau

des

collectivités

labellisées. Le

CDOS

du

Nord

s’engage

à

faire

bénéficier

d'avantages

et

services,

décrits

ci-après,

aux

collectivités

s’acquittant

d’une

adhésion.

Ingénierie -

Soutien

à l’organisation

des

événements

majeurs

du

calendrier

olympique

-

Accompagnement

sur

Les

projets

sportifs

structurants

-

Accompagnement

à la

réalisation

des

projets

des

établissements

scolaires

labellisés

Génération

2024

-

Intervention

grand

public

et/ou

scolaire

sur

l’histoire

et

les

valeurs

de

l’olympisme

-

Découverte

et

promotion

d’activités

sportives

Mise

à disposition

gracieuse

et installation

-

Jeux

(à

l’école

ou

en

familles)

« Vol

au

Musée

Olympique

»

pour

les

8

—

16

ans,

« Jeux

de

Voie

»

-

Expositions

didactiques

(avec

supports

pédagogiques)

-

Supports

de communication

(roll-up,

oriflammes)

pour

les

événements

valorisant

l’engagement

olympique

et les valeurs

du

sport

Mise

en

relation

-

Olympiens,

pour

témoigner

de

leur

expérience

olympique

-

Sportifs

de haut-niveau

Le

montant

de

l’adhésion

est fixé

à

1.000

euros

pour

l’année

2024.

Cette

somme

sera

prélevée

sur

la ligne

budgétaire

6281

326

5100.

213

Transmis au contrôle de

légalité

le

?

1

FEV

20

Affiché

le

?

Î

FEV,

2024

P47DEL2024C1N67

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par

35

voix

pour,

4

non

participations

au

vote

M.

GUALANO,

M.

GANA,

M.

DEL

CIOTTO,

M.

CHARTIN

Décide

:

-

D'approuver

l'adhésion

2024

de

la

Ville

au

Comité

Départemental

Olympique

et

du

Sport

et

le

versement

de

la

cotisation

annuelle

pour

un

montant

de

1.000

€

-_

D’autoriser

Monsieur

fe

Maire

ou

son

représentant

à signer

tous

documents

relatifs

à cette

adhésion.

Fait

et

délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

«La

présente

délibération,

à supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

L'objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d’un

recours

contentiéux

auprès

du

tibünal

administratif

dé

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la

cominiune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

de

deux

mois

pour

répondre,

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet,

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformérnent

aux

termes

de

l'article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

pérsonnes

résidant

oulre-mer

et

à l'étranger

disposent

d'un

délai

supplémentaire

do

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

le

tribunal.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le

site

Internet

Wwwtelerecours.fr

»

3/3

et

A Valenciennes,

le

Le

21

février 2024

Bernard

MOREAU

Conselller Municipat

Délégué

en

P48£

Ville de

F_

Valenciennes

DEL2024CIN08

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L’an

deux

mille

vingt-quatre,

le

20

février,

à dix-sept

heures,

le

Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à

l'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en

exercice

:43

Secrétaire

de

séance

:Mme

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M,

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M,

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M,

Güy

MARCHANT

,Mnie

Joëlle

ANDRIS,

M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mine

Gencviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

Mme

Sophie

MERIAUX,

Mme

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Loreñzo

DEL

CIOTTO,

Mrie

Emilie

LECLERCQ,

Mine

Eladie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mnie

Luce

TROADEC,

Mme

Chantal

PLAQUET,

M,

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir

:

M.

Patrick

ROUSSIES

a

donné

pouvoir

à

M.

Karim

GANA,

Mme

Isabelle

DESOIL

à

donné

pouvoir

à Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Quentin

OMONT

à donné

pouvoir

à Mme

Luce

TROADEC.

Absents

:Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M,

Michel

BROUILLARD.

173 P49DÉL2024CI1N08

N°8

Thème

:

CONVENTIONS Objet : Convention

de

partenariat

avec

la

FLAC

pour

un

programme

culturel

à

l'occasion

de

Ia

Journée

des

droits

des

femmes

Exposé

:

Dans

le

cadre

de

sa

politique

de

programmation

culturelle

hors-les-murs,

le

Musée

des

Beaux-Arts

souhaite

s’associer

à

l'association

la

FLAC

(Fédération

Locale

Alternative

Culturelle)

pour

une

programmation

autour

de

l'égalité

femmes-hommes

en

lien

avec

la

Journée

des

droits

des

femmes,

le

8

mars

2024,

dans

les

iocaux

de

Chez

Oscaar.

La

programmation

aurait

lieu

les

6 et

7 mars

2024,

dans

l’après-midi

et

en

soirée,

et

consisterait

en

deux

ateliers

de

pratique

plastique,

une

conférence

et

un

café-débat,

Toutes

les

interventions

seraient

animées

par

des

médiateurs

culturels

du

Musée.

Le

partenariat

entre

les

deux

parties

est

mis

en

place

sans

contrepartie

rémunérée.

Les

activités

seront

en

accès

libre

et

gratuit.

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par 40

voix

pour,

Décide : - D'approuver

ce partenariat

;

- D'autoriser

Monsieur

le

Maire

ou

son

représentant

à

signer

la

convention

de

partenariat,

proposée

en

annexe. Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes,

«La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à

compter

de

sa

notification

où

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

détai

de

deux

mois

pour

répondre,

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet,

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l'article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

Les

personnes

résidant

outre-mer

et

à Pétranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respeclivemeul

un

et

deux

thois

pour

säisir

le

tibunal,

Le

tribunal

administratif

peut

être saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecoërs

citoyens

» accessible

par

le

site

Internet

wwwsteler

Sfr

»

2/3

Transmis

au

contrôle

de

légalité

lé

11

FEV.

2024

Atriefe

fe FEV, 202k

P50DEL2024C1N08

3/3

A

Valenciennes,

le

Le

21

février 2024

Bernard

MOREAU

Conseiller

Municipal

Délégué

P51/

Ville de Valenciennes

DEL2024C1N09

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L'an

deux

mille

vingt-quatre,

le

20

février,

à dix-sept

heures,

le Conseil

Municipal

de

la

ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à l'hôtel

de

ville

-

Salle

du

conseil

municipal,

sous

la

présidence

de

Monsieur

Laurent

DEGALLATX,

Maire,

Nombre

de Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient présents

:

M,

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Amaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTE

M.

Didier

RiZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Deljihine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

,

Mme

Joëlle

ANDRIS,

M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mie

Maryse

DUMORTIER,

M.

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Gencviéve

MANNARINO,

M.

Franck

ROLLER,

M,

Salvatore

DI

VITA,

Mme

Sophie

MERIAUX,

Mme

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mine

Emilie

LECLERCQ,

Mme

Elodie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

Mine

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN,

Excusés

avec

pouvoir

:

Mme

Isabelle

DESOIL

a

donné

pouvoir

à

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Quentin

OMONT

a donné

pouvoir

à Mine

Luce

TROADEC.

Excusé

: M.

Patrick

ROUSSIES.

Absents

: Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M,

Michel

BROUILLARD.

1/3 P52DEL2024CIN09

N°9

Thème

:

CONVENTIONS Objet: Contrat

Quartiers

2030

Exposé : La

loi n°2014173

du

21

février

2014

de

programmation

pour

la ville

et la cohésion

urbaine

a posé

le cadre

d'intervention

général

de

la

politique

de

la

ville

pour

concentrer

les

moyens

vers

Les

territoires

les

plus

en

difficulté. Après

8

ans

de

mise

en

place

du

Contrat

de

Ville

de

la

Communauté

d'Agglomération

Valenciennes

Métropole

2015-2023,

l’année

2023

a été

celle

de

l’évaluation

et

de

son

partage

avec

les

partenaires

de

la

gouvernance

de

la politique

de

la ville,

en

cohérence

avec

les

dispositions

de

la

circulaire

du

31

août

2023

relative

à l'élaboration

des

contrats

de ville 2024-2030,

sous

l'appellation

Contrats

Quartiers

2030.

En

complément,

le décret

n°2023-1314

du

28

décembre

2023

a modifié

la

liste

des

quartiers

prioritaires

de

la

politique

de

la ville. A ce titre, la ville de Valenciennes

voit une

extension

de

deux

quartiers,

à savoir :

- Dutemple-Chasse

-Royale

-La

Sentinelle

par

l'ajout

de

la

Cité

des

Agglomérés

/Corons

des

120

/la

place

Taffin,

une

partie

de

la Vieille

Chasse

Royale

et la Résidence

Dampierre,

- Zone

intercommunale

Faubourg

de

Cambrai

par

Pajout

de

l’îlot

urbain

constitué

de

la

rue

des

pierres

taillées

et avenue

de

Lorraine

dans

Le Faubourg

Ste

Catherine.

La

démarche

d'évaluation

menée

sur

le Contrat

de

Ville

2015-2023

a permis

de

définir

5 enjeux

prioritaires,

communs

à l’ensemble

des

quartiers

prioritaires :

e

Favoriser

l'insertion

sociale

et professionnelle

;

o

Promouvoir

la santé

des

habitants

;

e

Lufter contre

Les violences

conjugales

et intrafamiliales

:

s

Soutenir

la réussite

éducative

et la parentalité

:

e

Prévenir

la délinquance

et ses

conséquences ;

Trois

axes

transversaux

appuient

ces

cinq

axes

stratégiques

autout

de

l’égalité

entre

les

femmes

et

les

hommes,

la transition

écologique

et la mobilité,

Le

Contrat

Quartiers

2030

administre

Les

points

suivants

:

-

La

méthodologie

d'évaluation

du

Contrat

de

Ville

2014-2023

et d'élaboration

du

Contrat

Quartiers

2030

-

La

mobilisation

privilégiée

du

droit commun

de

l’agglomération

pour

les quaitiers

prioritaires,

-

Le

cadre

de référence

d'intervention

du

Contrat

213

Transinis

au

contrôle

de

légalité

le

11

FEV.

704

—

Affichéle

?

À FEV,

2024

P53DÉL2024C1N09

-

Les

stratégies

d'intervention

spécifiques

à chaque

quartier

appelées

« Projets

de

Quartier

»

-

Le

pilotage

et

les

modalités

de

misé

en

œuvre

du

Contrat

-

Les

moyens

humains

et

financiers

à mobiliser

pour

sa

mise-en

œuvre

-

Les

engagements

précis

et

concrets

des

partenaires

en

direction

des

quartiers

prioritaires

-

Les

outils

de

suivi

et

d’évaluation

Ainsi,

en

complément

du

socle

d'intervention

partagé

et

dans

l’optique

de

répondre

au

plus

juste

aux

besoins

des

habitants

des

quartiers,

la

ville

de

Valenciennes

et

Valenciennes

Métropole

ont

élaboré

des

«

Projet

de

Quartier

»

pour

chacun

de

ses

quartiers

prioritaires,

Fondé

sur

un

diagnostic

local

mené

avec

les

habitants

et

pattagés

avec

les

partenaires,

le

Projet

de

Quartier

a

pour

objectif

de

guider

les

opérateurs

dans

leurs

réponses

aux

appels

à projets

de

la

Politique

de

la

Ville

et

à

mobiliser

prioritairement

le

droit

commun

des

parteüaires

selon

lés

enjeux

spécifiques

à chaque

quartier.

Une

évaluation

du

Projet

de

Quartier

est

prévue

en

2026

pou

réajuster

le

projet

aux

évolutions

dés

quartiers.

Les

projets

de

quartier

de

la

ville

de

Valenciennes

sont

en

cours

de

finalisation,

Afin

de

respecter

les

délais

posés

par

l’Etat

pour

la

validation

de

ce

document,

ils

devront

être

annexés

par

la

suite

au

Contrat

Quartiers

2030,

après

délibération

du

Conseil

Municipal.

Le

Comité

de

Pilotage

Politique

de

la

Ville

du

12

avril

2024

présentera

le

Contrat

Quartiers

2030

aux

parties

prenantes,

en

vue

de

sa

validation

partenariale,

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par

36

voix

pour,

3 non

participations

au vote

M.

DEGALLAIX,

M.

GANA,

M.

GRANDAME

Décide

:

+

D'autoriser

Monsieur

le

Maire,

ou

son

représentant

à signer

le

Contrat

Quartier

2030

ainsi

que

tout

autre

document

relatif

à cette

opération.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

& La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

L'objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/où

affichäge,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

où

d'in

récours

gracieux

auprès

de

ja

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d'un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejct,

La

décision

ainsi

prise

qu’elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif

dans

un

délai

de

deux

mois,

Conformément

aux

termes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidani

outre-mer

et

à l'étranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et

deux

mois

pour

saisir

le

tribunal.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

Le

site

Internet

,

MS,

tE »

3/3

a

A Valenciennes,

le

Le

21

février 2024

Bernard

MOREAU

Conseiller

Municipal

Délégué

Er

P54À

sus

Ville

de

F_

Valenciennes

DEL2024C1N10

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L'an

deux

mille

vingt-quatre,

le 20

février,

à dix-sept

heures,

le Conseil

Municipal

de la ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à l'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la présidence

de Monsieur

Laurént

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en

exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaiént présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M,

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Maltéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanne

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

, Mme

Joëlle

ANDRIS,

M.

Béïnard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DÜMORTIER,

M.

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Gencviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

Mine

Sophie

MERIAUX,

Mme

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorcizo

DEL

CIOTTO,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

Mme

Elodie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

Mine

Chaufal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN,

Excusés

avec

pouvoir:

M.

Patrick

ROUSSIES

a

donné

pouvoir

à M.

Karim

GANA,

Mme

Isabelle

DESOIL

a donné

pouvoir

à

Mme

Geneviève

MANNARINO,

M.

Quentin

OMONT

a donné

pouvoir

à Mme

Luce

TROADEC.

Absenis

: Mine

Kostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD.

1/3 P55DEL2024C1N10

N°10

Thème : CULTURE Objet: Don

des

archives

du

Cercle

archéologique

et

historique

de

Valenciennes

et

de

son

arrondissement

à la

Ville

Exposé : Fondé

en

1926,

le

Cercle

archéologique

et

historique

de

Valenciennes

et

de

son

arrondissement

a pour

but

de

promouvoir

l’histoire

de

Valenciennes

et

du

Valenciennois

par

des

publications,

des

conférences

et

des

excursions.

Depuis

sa

création,

il

est

présidé

par

des

historiens

et

érudits

locaux

qui

ont

collecté

au

gré

de

leurs

recherches

de

nombreux

documents,

des

photographies

et

des

publications

dont

ils

ont

fait

don

à

l'association.

Ainsi,

outre

des

archives

administratives

et

financières,

le

Cercle

possède

des

collections

documentaires

remarquables.

Depuis

1993,

ces

archives

sont

déposées

à

la

Bibliothèque

municipale,

Régulièrement

enrichie

par

les

archives

administratives

de

l’association,

le

fonds

représente

aujourd’hui

28

mètres

linéaires

de

documents.

Conscients

du

manque

de

visibilité

de

ce

fonds

exceptionnel,

en

grande

partie

non

classé,

les

membres

du

Cercle

ont

décidé,

lors

de

leur

assemblée

générale

qui

s’est

tenue

le

15

octobre

2023,

de

faire

don

de

leurs

archives

à la

ville

de

Valenciennes

afin

qu’elles

soient

conservées

aux

Archives

municipales.

Elles

pourront

ainsi

être

triées,

inventoriées

et

valorisées

au

même

titre

que

les

archives

de

la

Ville.

Un

état

succinct

du

fonds

est

annexé

à convention

de

don.

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par 40

voix

pour,

Décide

:

“

d’accepter

le

don

des

archives

du

Cercle

archéologique

et

historique

de

Valenciennes

et

de

son

arrondissement

en

faveur

de

la

Ville

;

u

d’autoriser

Monsieur

le

Maire

ou

son

représentant

à

signer

la

convention

de

don

nécessaire

à

l'exécution

de

la

présente

délibération,

Fait

et

délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

2/3

Transmis

au

contrôle

de

légalité le

2

à EE.

1074

Affiché

le

?

1

FEV,

2074

P56DEL2024C1N10

« La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

ou

de

sa

publication

et/ou

affichäge,

d'un

recours

contentieux

auprés

du

tribunal

administratif

de

Lille

où

d’un

recours

gracieux

auprès

de

la

commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mais

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

sit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l'article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et à Pélranger

disposent

d'un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et deux

mois

pour

saisir

le tribunal,

Le

tribunal

administratif peut

êlre

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le site

Internet

wwwtelerecours.

fr »

3/3

À

Vatenciennes,

le

Le

21

février

2024

Bernard

MOREAU

Conselller

Municipal

Délégué

P577

à

k

Ville

de

F_

Valenciennes

DEL2024CIN11

DELIBERATTION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L’an

deux

mille

vingt-quatre,

Le 20

février,

à dix-sept

heures,

le Conseil

Municipal

de la ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à l'hôte]

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la présidence

de Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de séance

: Mme

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient

présents

:

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M.

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aürore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Matiéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Kaïin

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Maicel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

, Mme

Joëlle

ANDRIS,

M.

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Genceviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M,

Salvatore

DI

VITA,

Mme

Sophic

MERTAUX,

Mmc

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M,

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

Mme

Elodie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

Mine

Chantal

PLAQUET,

M,

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir: M.

Patrick

ROUSSIES

à

donné

pouvoir

à

M.

Karim

GANA,

Mme

Isabelle

DESOIL

a

donné

pouvoir

à

Mme

Geneviève

MANNARINO,

M.

Quentin

OMONT

a donné

pouvon:

à Mme

Luce

TROADEC.

Absents

: Mme

Kostia

HUANT,

M.

Didier LEGRAND,

M.

Michel

BROUILLARD,.

173 P58DEL2024CIN11

N°11

Thème

:

ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

Objet: Désignation

d'un

représentant

du

conseil

municipal

pour

participer

aux

assemblées

générales

de

la

copropriété

Philippa

du

Hainaut

Exposé : Vu

le procès-verbal

des Elections

Municipales

en

date

du

15

mars

2020.

Vu

le procès-verbal

de l'Election

du

Maire

et des Adjoints

au Maire

en date

du

26

mai

2020.

Le

Conseil

Municipal

est

tenu

de

désigner

son

nouveau

représentant

au

sein

de

la

copropriété

Philippa

du

Hainaut

conformément

aux

statuts

de

la copropriété.

Il convient

de

désigner: - I membre

du

Conseil

Municipal,

en

tant qu’administrateur.

Le

scrutin

est un

scrutin

majoritaire

uninominal.

Selon

les

dispositions

de

Particle

EL,

2121-21

du

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales,

toute

désignation

ou

présentation

doit

avoir

lieu

au

scrutin

secret

sauf

si

le

Conseil

Municipal

en

décide

autrement

à l'unanimité. Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par

40

voix

pour,

Décide : -

de

déposer

1

liste

au

président

de

séance

qui

accorde

quelques

minutes

à

cette

fin

et

en

indique

la

composition

à l'assemblée,

- de prononcer

à l’unanimité

le caractère

public

du

scrutin,

- de procéder

au vote

désignant

le membre

pour

siéger

au

sein

de

la copropriété

Philippa

du

Hainaut,

par vote

à la main

levée,

à savoir,

Madame

Fabienne

LAMBERT,

en

tant

qu'administratrice.

Fait

et

délihéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

2/3

Transmis

au

contrôle

de

légalité

le

Î

Î

FEV.

1024

Affiché le ? À

FEV,

2024

P59DEL2024CINT1

« La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à

compter

de

sa

notification

ou

de

sn

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet,

La

décision

ainsi

prise

qu’elle

soit expresse

ou

implicite,

pourra

elle-nême

être

déférée

au

tribunal

adininistratif dans

un

délai

de

deux

mois,

Conformément

aux

termes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

ct

à l’étranger

disposent

d’un

délai

supplémentäire

de

distance

de

respectivement un et deux

mois

pour saisir le lribunal,

Le

tribunal

adininistratif peut

être saisi par l'application

informatique

« Télérecours

citoyens

» accessible

par le site Internet

wivwtelerecours.fr »

3/3

À Valenciennes,

le

Le

21

février 2024

Bernard

MOREAU

Conseiller Municipal

Délégué

P60À

=

£

Mille de Valenciennes

DEL2024CIN12

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L'an

deux

mille

vingt-quatre,

le 20

février,

à dix-sept

heures,

le Conseil

Municipal

de

la ville

de

VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est

réuni

à

l'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la présidence

de Monsieur

Laurent

DEGALLAIX,

Maire.

Nombre

de Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de

séance

: Mme

Elodie

CARON

&

M.

Franck

DELOGE

Etaient

présents :

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M,

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karim

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mme

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M,

Guy

MARCHANT

, Mme

Joëlle

ANDRIS,

M.

Bernard

MOREAU,

M,

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

M.

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Gencviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

Mine

Sophie

MERIAUX,

Mme

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M,

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mine

Enilie

LECLERCO,

Mme

Elodie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

Mine

Chantal

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M,

Patrick

CHARTIN,

Excusés

avec

pouvoir: M.

Patrick

ROUSSIES

a

donné

pouvoir

à

M.

Karim

GANA,

Mme

Isabelle

DESOIL

a

donné

pouvoir

à

Mmc

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Quentin

OMONT

a donné

pouvoirà Mme

Lüce

TROADEC.

Absents

;: Mme

Koslia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M,

Michel

BROUILLARD.

1/4 P61DEL2024CIN12

N°12

Thème

:

RESSOURCES

HUMAINES

Objet : Mise

à jour

du

tableau

des

effectifs

Exposé

:

Conformément

au

Code

Général

de

la

Fonction

Publique

et

après

avis

du

Comité

Social

Territorial,

il

appartient

au

conseil

municipal

de

fixer

l’effectif

des

emplois

nécessaire

au

fonctionnement

du

Service

et

notamment,

de procéder

aux

créations

et suppressions

des

postes

suivants.

Pour

le bon

fonctionnement

de

la

Collectivité,

compte

tenu

de

l’évolution

des

nécessités

de

Service

et

au

vu

des

postes

à pourvoir,

il est proposé

:

=

La

création

d’1

poste

d’Agent

d’animation

à Pirouette

à temps

non

complet

(30/35èime)

relevant

du

grade

d’adjoint

d'animation.

-

La

création

d’1

poste

de Technicien

Bâtiment

à la Direction

du

Patrimoine

Bâti

à temps

complet

(35/35)

relevant

du

cadre

d'emploi

des

Techniciens.

Pour

répondre

à ces

besoins,

il est nécessaire

de

créer

un

emploi

de

catégorie

B

relevant

du

cadre

d’emploi

des

Techniciens.

Toutefois,

compte

tenu

de

la spécificité

des

missions

et des

exigences

relatives

notamment

aux

expériences

professionnelles

et

aux

compétences

particulières,

la

recherche

d’un

candidat

statutaire

pourrait

se révéler

infructueuse,

Dès

Lors cet emploi

pourra

être pourvu

par un

agent

contractuel

recruté

sur La

base

de

l’article

L 332-8-2°

du

Code

Général

de

la fonction

Publique

pour

une

durée

maximale

de

trois

ans,

renouvelable

par reconduction

expresse,

dans

la limite

d’une

durée

maximale

de six ans.

Dans

ce

cas,

le niveau

de

rémunération

sera

fixé

par

référence

aux

grilles

indiciaires

du

cadre

d’emploi

des

Techniciens

et

au

régime

indemnitaire

instauré

par

la

collectivité

pour

les

agents

relevant

de

ce

cadre

d’emploi,

en fonction

de

la compétence

effective

et du

niveau

d'expérience

réel

du

candidat

recruté.

-

La

création

d’1

poste

de

Référent

Périscolaire

à

l’école

Plaine

de

Mons

à

temps

non

complet

(27,34/35È%)

relevant

du

grade

d’animateur.

-

La

création

d’1

poste

de

Responsable

Adjoint

du

Pôle

Médiation

Numérique

à la Médiathèque

à temps

complet

(35/35**)

relavant

du

cadre

d’emploi

des Assistants

de

Conservation.

Pour

répondre

à

ces

besoins,

il

est

nécessaire

de

créer

un

emploi

de

catégorie

B

relevant

du

cadre

d'emploi

des

Assistants

de

Conservation.

Toutefois,

compte

tenu

de

la

spécificité

des

missions

et

des

exigences

relatives

notamment

aux

expériences

professionnelles

et

aux

compétences

particulières,

la

recherche

d’un

candidat

statutaire

pourrait

se

révéler

infructueuse.

Dès

lors

cet

emploi

pourra

être

pourvu

par

un

agent

contractuel

recruté

sur

la

base

de

l’article

L

332-8-2°

du

Code

Général

de

la

fonction

Publique

pour

une

durée

maximale

de

trois

ans,

renouvelable

par

reconduction

expresse,

dans

la

limite

d’une

durée

maximale

de

six

ans.

2/4

Transinis

au

contrôle

de

légalité

le

?

1

FE.

7074

Affiché

le

?

Î

FEV.

1074

P62DEL2024CIN12

Dans

ce

cas,

le

niveau

de

rémunération

sera

fixé

par

référence

aux

grilles

indiciaires

du

cadre

d’emploi

des

Assistants

de

Conservation

el

au

régime

indemnitaire

instauré

par

la

collectivité

pour

les

agents

relevant

de

ce

cadre

d’emploi,

en

fonction

de

la

compétence

effective

et

du

niveau

d'expérience

réel

du

candidat

recruté.

-_

La

création

d’1

poste

de

Responsable

de

Service

Relation

aux

usagers,

partenaires

et

de

la

dynamique

évènementielle

au

sein

de

la

Direction

des

Sports

à temps

complet

(35/35°")

relevant

du

cadre

d’emploi

des

Educateurs

des

APS

ou

du

cadre

d’emploi

des

Rédacteurs.

Pour

répondre

à ces

besoins,

il

est

nécessaire

de

créer

un

emploi

de

catégorie

B

relevant

du

cadre

d'emploi

des

Educateurs

des

APS

ou

du

cadre

d'emploi

des

Rédacteurs.

Toutefois,

compte

tenu

de

la

spécificité

des

missions

et

des

exigences

relatives

notamment

aux

expériences

professionnelles

et

aux

compétences

particulières,

la

recherche

d’un

candidat

statutaire

pourrait

se

révéler

infructueuse.

Dès

lors

cet

emploi

pourra

être

pourvu

par

un

agent

contractuel

recruté

sur

la

base

de

l’article

L

332-8-2°

du

Code

Général

de

la

fonction

Publique

pour

une

durée

maximale

de

trois

ans,

renouvelable

par

reconduction

expresse,

dans

la

limite

d’une

durée

maximale

de

six

ans.

Dans

ce

cas,

le

niveau

de

rémunération

sera

fixé

par

référence

aux

grilles

indiciaires

du

cadre

d’emploi

des

Educateurs

des

APS

ou

du

cadre

d’emploi

des

Rédacteurs

et

au

régime

indemnitaire

instauré

par

la

collectivité

pour

les

agents

relevant

de

ces

cadres

d’emplois,

en

fonction

de

la

compétence

effective

et

du

niveau

d'expérience

réel

du

candidat

recruté.

-

La

création

d’{

poste

de

Chargé

de

recrutement

à

la

Direction

des

Ressources

Humaines

à

temps

complet

(35/35%"

relevant

du

cadre

d’emploi

des

Rédacteurs

ou

du

cadre

d'emploi

des

Adjoints

Administratifs.

|

Pour

répondre

à ces

besoins,

il

est

nécessaire

de

créer

un

emploi

de

catégorie

B

relevant

du

cadte

d'emploi

des

Rédacteuts

où

un

emploi

de

catégorie

C

relevant

du

cadre

d'emploi

des

Adjoints

Administratifs.

Toutefois,

compte

tenu

de

la

spécificité

des

missions

et

des

exigences

relatives

notamment

aux

expériences

professionnelles

et

aux

compétences

particulières,

la

recherche

d’un

candidat

statutaire

pourrait

se

révéler

infructueuse.

Dès

lors

cet

emploi

pourra

être

pourvu

par

un

agent

contractuel

recruté

sur

la

base

de

Particle

L

332-8-2°

du

Code

Général

de

la

fonction

Publique

pour

une

durée

maximale

de

trois

ans,

renouvelable

par

reconduction

expresse,

dans

la

limite

d’une

durée

maximale

de

six

ans.

Dans

ce

cas,

Le

niveau

de

rémunération

sera

fixé

par

référence

aux

grilles

indiciaires

du

cadre

d’emploi

des

Rédacteurs

ou

du

cadre

d'emploi

des

Adjoints

Administratifs

et

au

régime

indemnitaire

instauré

par

la

collectivité

pour

les

agents

relevant

de

ces

cadres

d'emplois,

en

fonction

de

la

compétence

effective

et

du

niveau

d'expérience

réel

du

candidat

recruté.

-

La

suppression

d’1

poste

de

Chargé

de

recrutement

à temps

complet

(35/35)

relevant

du

grade

d’Adjoint

administratif

Principal

de

2°

Classe.

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par

40

voix

pour,

Décide :

-

D'autoriser

les

créations

et suppressions

des

emplois

sus

mentionnés,

-

D’autoriser

la modification

du tableau

des

effectifs

de

la Ville

en conséquence,

-

D'inscrire

les crédits

correspondant

au

budget,

-

D'autoriser

Monsieur

le

Maire

à

signer

tous

les

actes

individuels

ayant

trait

à

ces

créations

d'emplois.

3/4 P63DEL2024CIN12

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

« La

présente

délibération,

à

supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compler

de

sa

notification

où

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d'un

recours

contentieux auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d’un

recours

gracieux

auprès

de

la commune,

étant

précisé que

celle-ci

dispose

alors

d’un

délai

de

deux

mois

pour

répondre,

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu'elle

soit

expresse

où

implicite,

pourra

elle-même

être

déférèe

au

tribunal

administratif dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

lermes

de

l'article

R421-7

du Code

de Justice Administrative,

les personnes

résidant

outre-mer

et à l'étranger disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et deux

mois

pour

saisir

Je

tribunal.

Le

téibunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérécours

citoyens

» accessible

par

le site Internet wwwitelerecours.fr

»

4/4

À

Valenciennes,

le

Le 21

février 2024

Bernard

MOREAU

Conseiller

Municipal

Délégué

P64er

À

=

Ville

de

F

Valenciennes

DEL2024C1N13

DELIBERATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance

du

20

février

2024

L'an

deux

mille

vingt-quatre,

le 20

février,

à dix-sept

heures,

le Conseil

Municipal

de la ville

de VALENCIENNES,

régulièrement

convoqué

le

14

février

2024,

est réuni

à l'hôtel

de

ville

- Salle

du

conseil

municipal,

sous

la présidence

de Monsieur

Laurent DEGALLAIX,

Maire,

Nombre

de

Conseillers

Municipaux

en exercice

: 43

Secrétaire

de séance

: Mme

Elodie

CARON

& M,

Franck

DELOGE

Etaient présents :

M.

Laurent

DEGALLAIX,

M,

Armand

AUDEGOND,

Mme

Aurore

COLSON,

M.

Arnaud

L'HERMINE,

Mme

Valérie

BEYROUTI,

M.

Didier

RIZZO,

Mme

Valérie

LORRIAUX,

M.

Mattéo

GUALANO,

Mme

Delphine

ALEXANDRE,

M.

Daniel

CAPPELLE,

Mme

Ludivine

BILLOIR,

M.

Karin

GANA,

Mme

Fabienne

LAMBERT,

Mrñe

Jeanine

NOIRET,

M.

Jean-Marcel

GRANDAME,

M.

Guy

MARCHANT

, Mme

Joëlle

ANDRIS,

M,

Bernard

MOREAU,

M.

Maurice

SPRATBROW,

Mme

Monique

HEGO,

Mme

Maryse

DUMORTIER,

M,

Régis

DUFOUR-

LEFORT,

Mme

Geneviéve

MANNARINO,

M.

Franck

KOLLER,

M.

Salvatore

DI

VITA,

Mine

Sophie

MERIAUX,

Mme

Elisa

CAUDRELIER,

M.

Michaël

MARTINEZ,

M.

Lorenzo

DEL

CIOTTO,

Mme

Emilie

LECLERCQ,

Mie

Elodie

CARON,

M.

José

PRESSOIR,

Mme

Luce

TROADEC,

Mine

Chautat

PLAQUET,

M.

Franck

DELOGE,

Mme

Nathalie

LORETTE,

M.

Patrick

CHARTIN.

Excusés

avec

pouvoir: M.

Patrick

ROUSSIES

a

donné

pouvoir

à M.

Karim

GANA,

Mme

Isabelle

DESOIL

a

donné

pouvoir

à

Mme

Geneviève

MANNARINO,

M.

Quentin

OMONT

a donné

pouvoir

à Mme

Luce

TROADEC,

Absents

: Mme

Iostia

HUANT,

M.

Didier

LEGRAND,

M,

Michel

BROUILLARD.

173 P65DEL2024CIN13

N°13

Thème

:

RESSOURCES

HUMAINES

Objet : Instauration

de la prime

de pouvoir

d'achat

exceptionnelle

Exposé : Lors

du

mois

de juin

2023,

le

Ministère

de

la Transformation

et de

la Fonction

publique

avait

annoncé

la

mise

en

œuvre

d’une

prime

de

pouvoir

d’achat

exceptionnelle

pour

soutenir

le pouvoir

d’achat

aux

agents

des

trois

versant

de la fonction

publique

dans

un contexte

d'inflation

élevée.

Instauré

dans

un

premier

temps

aux

fonctions

publiques

d'Etat

et hospitalières,

le décret

n°2023-1006

du

31

octobre

2023

est

venu

préciser

les

conditions

et

modalités

de

versement

d’une

prime

de

pouvoir

d’achat

exceptionnelle

forfaitaire

dans

la fonction

publique

territoriale,

Cette

prime,

obligatoire

pour

les

fonctions

publiques

d'Etat

et hospitalières,

est

facultative

dans

la fonction

publique

territoriale

en vertu

du

principe

de

libre administration

des

collectivités

territoriales.

Conditions

d’attribution

de

la

prime

La

prime

de

pouvoir

d'achat

exceptionnelle

est

éligible

aux

agents

publics

territoriaux

(fonctionnaires,

contractuels

de droits public,

assistants

maternels

et assistants

familiaux)

dans

les conditions

suivantes :

Remplir

les 3 conditions

cumulatives

suivantes

:

1° - Avoir

été nommé

ou recruté

par un

employeur

territorial

à une

date

d’effet

antérieure

au

1% janvier

2023,

2°

- Etre

employé

et rémunéré

par

un

employeur

public

territorial

au 30 juin

2023,

3°

- Avoir

effectivement

perçu

une

rémunération

brute

(hors

indemnité

garantie

individuelle

du

pouvoir

d’achat

(GIPA)

et

des

éléments

de

rémunération

soumis

à

une

réduction

des

cotisations

salariales

et

à

l'exonération

d'impôt

sur

le

revenu

au

titre

des

rémunérations

des

heures

supplémentaires

ou

du

temps

additionnel)

inférieure

ou

égale

à 39

000

€ au

titre de la période

du 01/07/2022

au

30/06/2023.

Pour

les agents

qui

n’ont

pas

été employés

et rémunérés

pendant

la totalité de

la période

courant

du

1° juillet

2022

au

30 juin

2023

par

la collectivité,

le montant

de

la rémunération

brute

est divisé par le nombre

de

mois

rémunérés

sur

cette

période

puis

multiplié

par

douze

pour

déterminer

la

rémunération

brute

mentionnée

au

3°. Limites

de

détermination

du

montant

de

la

prime

L'organe

délibérant

de

la

collectivité

détermine

le

montant

de

la

prime

de

pouvoir

d'achat

exceptionnelle

dans

la limite

du

plafond

prévu

pour

chaque

niveau

de

rémunération

tel

que

défini

par

le barème

fixé

par

le

décret

n°2023-1106

précité.

Le

montant

de

la prime

est réduit

à proportion

de

la quotité

de

travail

et de

la durée

d'emploi

sur

la période

du 1° juillet

2022

au

30 juin

2023.

213

Transmis

au

contrôle

de

légalité

le

?

À

FEV,

1074

Affiché le?

À FEV,

2024

P66DEL2024CIN13

Sur

ces

bases,

il

est proposé

de

verser

une

prime

de

pouvoir

d’achat

exceptionnelle

d’un

montant

de

200

euros

aux

agents

de

la

colleclivité

qui

remplissent

les

conditions

règlementaires

précitées

et

dont

la

rémunération,

définie

au

décret

n°2023-1106,

perçue

pour

la

période

du

1° juillet

2022

au

30 juin

2023

est

inférieure

ou

égaleà

30

840

euros.

Après

avis

du

Comité

Social

Territorial,

Le

Conseil

Municipal

Après

en

avoir

délibéré

Par 40

voix

pour,

Décide -

D'’instaurer

une

prime

de

pouvoir

d’achat

exceptionnelle

forfaitaire

au

bénéfice

des

agents

de

la

collectivité

remplissant

les

conditions

réglementaires

ci-dessus

définies

et d’en

approuver

Le versement

dans

les conditions

susmentionnées

;

-

De

décider

que

la prime

de pouvoir

d’achat

exceptionnelle

sérait versée

en

une

seule

fois

avant

le 30

jui

2024

;

.

D’autoriser

Monsieur

le

Maire

ou

l’élu

délégué

à

prendre

toutes

les

mesures

nécessaires

à

l’exécution

de

la présente

délibération

;

-

D’inscrire

les crédits

correspondant

au

budget.

Fait

et délibéré

en

séance

du

Conseil

Municipal

à Valenciennes.

« La

présente

délibérätion,

à supposer

que

celle-ci

fasse

grief,

peut

faire

l’objet,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification

où

de

sa

publication

et/ou

affichage,

d’un

recours

contentieux

auprès

du

tribunal

administratif

de

Lille

ou

d’un

recours

gracieux

auprès

de

[a commune,

étant

précisé

que

celle-ci

dispose

alors

d’un

défai

de

deux

mois

pour

répondre.

Un

silence

de

deux

mois

vaut

alors

décision

implicite

de

rejet.

La

décision

ainsi

prise

qu’elle

soit

expresse

ou

implicite,

pourra

elle-même

être

déférée

au

tribunal

administratif dans

un

délai

de

deux

mois.

Conformément

aux

termes

de

l’article

R421-7

du

Code

de

Justice

Administrative,

les

personnes

résidant

outre-mer

et à l'étranger

disposent

d’un

délai

supplémentaire

de

distance

de

respectivement

un

et deux

mois

pout

saisir le tribunal.

Le

bibunal

administratif peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyens

» accessible

par

le site Internet

www.telerecours.

fi »

3/3

A Valenciennes,

le

Le 21

février 2024

Bernard

MOREAU

Ganselllèr

Municipal

Délégué

P67