Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 11.12.23 Arrete le 20.0
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 17.11.25 Arrete le 27.3
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 16.04.24 arrete le 01.0
Procès Verbal - Proces verbal seance CM 17.10.24 Arrete le 26.11.2
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM20.02.24 Arrete le 16.04
Arrêté - Proces varbal de seance CM 09.06.23 Arrete 1
Procès Verbal - Proces verbal SEANCE de conseil du 06.12.22 arrete
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 05.03.25 Arrete le 02.0
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 09.10.25 Arrete le 17.1
Procès Verbal - Proces verbal de seance du 28.03.23 Arrete
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 10.12.24 Arrete le 05.03.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 10.12.24 Arrete le 05.03.25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Investissement et développement économique,
OU
PPT
sou
re
DONS
DURABLE
VILLE
DE
VALENCIENNES
M.
Laurent
DEGALLAIX
e
Maire
PROCÉS
VERBAL
DE
SÉANCE
INTÉGRALE
DU
10 DECEMBRE
2024 — 17 H
«
MINUTES
»
Es
mÀ
TC Z
Ville de
NA
A
etes
e a = PP
7 172
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
|
DURABLE
Composition
de
l’assemblée
délibérante
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 4 décembre
2024,
est réuni
au lieu l'hôtel de ville - Salle du conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIFS,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
- M.
Maryse
DUMORTIER
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE
jusqu’à
la délibération
n°
9
incluse
- M.
Salvatore
DI
VITA
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
excepté
pour
les
délibérations
n°
5,17,19
et
20
- Mme
Sophie
MERIAUX
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
excepté
pour
la délibération
n°
21
- M.
Michaël
MARTINEZ
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
excepté
pour
les délibérations
17,
19,
20,
et 21
- M.
José
PRESSOIR
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT
Excusé(e)s
:
- Mme
Isabelle
DESOIL
- M.
Salvatore
DI
VITA
aux
délibérations
n°
5,
17,19
et
20
- Mme
Sophie
MERIAUX à
la
délibération
n°
21
-
M.
Michaël
MARTINEZ
aux
délibérations
n°
17,
19,
20,
21
Absent(e)s : -
M.
Guy
MARCHANT
-
Mme
Elodie
CARON
aux
délibérations
1
à
4
incluses
-
Mme
Kostia
HUANT
-
M.
Didier
LEGRAND
-
M.
Michel
BROUILLARD Quorum
atteint
: 32
Élu(e}s
présent(e)s
MM
— Minutes
de la séance
du conseil
municipal
du
10 décembre
2024
2/44
#—
nd PP
7172
SOLIDAIRE
|
ONNAMIDUE
|
DURABLE
SOMMAIRE
Etat des
décisions
prises
en vertu de la délégation
de pouvoir donnée
par le Conseil
Municipal
en
application
des délibérations
n°3
du 26
mai
2020,
et n°
8
du
30
novembre
2021,
à Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
et
de
la subdélégation
donnée
par
arrêtés
du
03
juin
2020,
du
11
juin
2020,
et du
8
décembre
2021
: mois
de novembre
2024
1. |
ADMINISTRATION
GENERALE
1
Rapports
annuels
d'activités
2022
du
SIDEGAV
(Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
-P
6-
Electrique
et de
Gas
de
l’Arrondissement
de
Valenciennes
2
Nouvelle
dénomination
du
Musée
des
Beaux-Arts
-P7-
3
Nomination
du
référent
déontologue
des
élus
locaux
-P
8-
|
4
Changement
de
l'adresse
de
l’école
maternelle
et
élémentaire
Siméon
Cuveillier
-P
8-
]
IL |
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
5
I
SAEM
Le
Phénix
— Théâtre
de
Valenciennes
— Dissolution
I
-P
9-
Hl. | AMENAGEMENT
URBAIN
6
I
Projet
de
centrale
photovoltaïque
— Accord
sur son
implantation
à
la friche
de
la
Rotonde
I
-P11-
IV. |
REGULARISATIONS
FONCIERES
7
Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
Section
C
n°
169
sise
189
rue
Ernest
Macarez
à
-P13-
Valenciennes
V. |
CONVENTIONS 8
Accueil
du
Tour
de
France
cycliste
2025
-P14-
9
Convention
de
partenariat
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la
Ville
de
Valenciennes
-P14-
10
Convention
relative
à la mise
en
place
d’une
action
d'éducation
à
l’environnement
et au
développement
-P15-
durable
dans
le cadre
des
offres
éducatives
proposées
aux
écoles
par
la ville
de
Valenciennes
entre
la ville
de
Valenciennes
et l’association
VAL
PROC
CI
11
Approbation
d’un
protocole
d'accord
transactionnel
avec
Monsieur
Béchir
DEBARA
et
habilitation
donnée
-P16-
au
Maire
de
Signer
ledit
protocole
d'accord
transactionnel
VI. |
SUBVENTIONS 12
Rénovation
de
l'installation
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
groupe
scolaire
Jean
Mineur
—
Sollicitation
-P18-
du
fond
de
concours
EnR
2024
de
Valenciennes
Métropole
Mit. |
FINANCES 13
Indemnité
de
résiliation
du
bail
commercial
— 29
rue
Jean
Bernier
à Valenciennes
-P19-
14
Attribution
d’une
subvention
à
la
Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts
de
France
pour
l'organisation
des
36ème
-P19-
Foulées
Valenciennoises
qui
ont
eu
lieu
le 7 avril
2024
15
Vote
du
budget
primitif
2025
—
Budget
principal
-P20-
16
Vote
du
budget
primitif 2025
— Budget
annexe
« Centre
aquatique
»
-P33-
17
Vote
du
budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
«
Parcs
de
stationnement
»
-P33-
18
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
-P33-
19
Actualisation
et
Création
d’autorisations
de
programme
sur
le
budget
principal
et
budget
annexe
parcs
-P33-
de
stationnement
—
BP
2025
20
Subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
Parcs
de
stationnement
-P34-
21
Attribution
des
subventions
aux
associations
de
plus
de
23
000
€
et conventionnement
-— Exercice
2025
-P34-
MM
— Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
3/44
ge
nd PPT
LS 17
SOLIBAIRE
DURABLE
Vi. |
RESSOURCES
HUMAINES
22
Avancement
du
personnel
— fixation
des
ratios
— « promu-promouvables
»
-P35-
23
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
-P35-
24
Instauration
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d’Engagement
(ISFE)
en
faveur
des
agents
des
cadres
-P35-
d'emplois
de
la police
municipale
25
Modification
de
la participation
à la complémentaire
santé
et à la prévoyance
dans
le cadre
de
la mise
en
-P36-
œuvre
d’une
convention
de
participation
26
Création
d'un
emploi
de
vacataire
dans
le
cadre
de
l’action
«
Rallye
du
Patrimoine
»
proposée
dans
le
-P36-
catalogue
des
offres
éducatives
à l’attention
des
écoles
de
la ville
27
Vacations
des
intervenants
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Département
Eugène
Bozza
-P37-
28
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour
-P37-
Recensement
de
la population
2025
- Recrutement
d'agents
recenseurs
IX. |
QUESTIONS
ORALES
Groupe
« Valenciennes
Verte
et
Solidaire
»
M. Luce TROADEC
LÉ
Question
Oo
M.
le
Maire,
En
avril
dernier
lors
d’une
reunion
publique
sur
là
renovation
du
quartier
de
avenue
de
Liège,
vous
évoquiez,
infographie
à
l'appui,
la
possibilité
d’une
démolition
partielle
de
l’Eglise
Saint-Michel.
Cette
église
est
fermée
depuis
2022
en
raison
de
la présence
de
mérule
dans
la charpente.
Le
diocèse
de
Cambrai,
propriétaire
de
l'édifice,
et
qui
a
chiffré
les
travaux
nécessaires
à
sa
rénovation
à
5
millions
d'euros,
est-il
favorable
à
cette
option
? Ainsi
après
avoir
démoli
la
briqueterie
Chimot
sans
autre
forme
de
procès,
il faudrait
envisager
la démolition
de
l'édifice
qui
en
justifia
la création...
c’est
beaucoup
d'éléments
du
patrimoine
valenciennois
qui
disparaîtraient
-P39-
M.
Quentin
OMONT
Question
ô
Monsieur
le
Maire,
Suite
à
la
publication
le
28
octobre
dernier
d’un
rapport
du
ministère
de
l'intérieur
sur
le
logiciel
de
vidéosurveillance
Briefcam,
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL}
vient
à
son
tour
de
rendre
un
rapport
sur
l’utilisation
des
logiciels
d'analyse
vidéo
par
les
communes.
A
l'issue
de
contrôles
au
ministère
de
l'Intérieur
et
dans
des
collectivités
territoriales,
la
CNIL
a
prononcé,
mi-novembre
plusieurs
mises
en
demeure
à
l'encontre
de
6 communes.
Elle
apporte
aussi
dans
le
rapport
qui
vient
d’être
publié
des
précisions
sur
certains
manquements
de
la
part
de
communes
qui
utilisent
le
logiciel
Briefcam.
Censé
permettre
des
fonctionnalités
de
«
vidéosurveillance
intelligente
»,
ce
logiciel
permet
par
exemple
des
reconnaissances
automatiques
grâce
à l'intelligence
artificielle
qui
demeurent
cependant
illégales
en
France.
Dans
son
rapport
la
CNIL
rappelle
d'abord
que
l’utilisation
en
temps
réel
de
ce
genre
de
logiciel
est
interdite
—
exception
faite
de
l’expérimentation
qui
a
été
autorisée
durant
les
Jeux
Olympiques.
En
revanche
l’utilisation
en
temps
différé,
elle,
est
autorisée
mais
seulement
pour
les
besoins
des
enquêtes
judiciaires,
et
sous
réserve
du
respect
d’un
certain
nombre
d'obligations.
Comme
pour
le
ministère
de
l’intérieur
dans
son
rapport,
la
CNIL
déplore
le flou
et limprécision
juridique
de
l'Etat sur
ce
sujet.
Elle
indique
aussi
avoir
mené
des
contrôles
dans
huit
communes
utilisatrices
du
logiciel
Briefcam
et mis
en
demeure
six d'entre
elles
— non
citées
nommément.
Ces
villes
n'ont
pas
utilisé
la fonctionnalité
de
reconnaissance
faciale,
mais
elles
sont
sorties
du
cadre
légal
en
se
servant
du
logiciel
pour
détecter
automatiquement
des
événements
anormaux,
comme
des
stationnements
interdits,
des
circulations
à
contresens
ou
des
attroupements.
Or
ces
usages
sont
interdits
en
l’état
actuel
du
droit,
a
rappelé
la
CNIL. Pourriez-vous
nous
rappeler
la manière
dont
sont
utilisées,
entretenues,
renouvelées
les caméras
de
surveillance
à
Valenciennes,
comment
fonctionne
le
centre
de
surveillance,
quels
types
d'agents
y
travaillent,
quels
logiciels
y
sont
utilisés,
et
pour
quels
usages
nouveaux,
souvent
inconnus
de
nos
concitoyens
? Pourriez-vous
nous
dire
enfin
si Valenciennes
fait
partie
des
6 communes
mises
en
demeure
?
AM
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10 décembre
2024
{
44
;-—- 77172
SOLIDAIRE
|
ONAMIQUE
|
DURABLE
ANNEXE Délibérations
[-
P44-
MA
— Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
5/44
am
Le) PTIT
TS 1 7
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
VILLE
DE
VALENCIENNES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
10
DECEMBRE
2024
L DEGALLAIX Mes
chers
collègues
nous
avons
le quorum
avant
de
démarrer,
nous
avons
quelques
excusés.
Monsieur
Di
Vita
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Moreau,
Madame
Mériaux
à
Madame
Hégo,
Monsieur
Martinez
à
Monsieur
Gualano,
Madame
Dumortier
à
Madame
Alexandre,
Monsieur
Pressoir
à
Monsieur
Omont.
Je
propose
de
nommer
comme
secrétaires
de
séance,
Monsieur
Deloge
et
Madame
Leclercq.
Et je vous
propose
de
démarrer
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil
municipal.
MM
- Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
decembre
2024
—
—
EE
{
Gas
}— 77277772
SOLIDAIRE
L
DYNAMIQUE
DURABLE
Ï ADMINISTRATION
GENERALE
|
1.
Rapports
annuels
d’activités
2022
du
SIDEGAV
(Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
de
l’Arrondissement
de
Valenciennes
L DEGALLAIX La
première
délibération,
est
un
dont
acte.
C’est
le
rapport
d'activités
du
SIDEGAV,
nous
l’avons
eu
plus
tard
que
ceux
de
la
semaine
dernière
sinon
nous
l’aurions
fait
en
tire
groupé
avec
ceux
de
la
semaine
dernière.
Pas
de
remarque
particulière
? Si.
N
LORETTE
Monsieur
le
Maire,
il y
a
15
jours
lors
du
ROB
je
vous
avais
posé
une
question
concernant
ce
qu'il
en
était
du
réseau
du
chauffage
urbain,
vous
ne
m'aviez
pas
répondu
et
comme
ce
rapport
parle
aussi
de
renouvellement...
L
DEGALEAIX
On
continue
d’avancer,
l'appel
d'offres
est
lancé
au
niveau
de
l’agglo,
les
consultations
ont
été
menées
à
bien
et
on
attend
un
retour
pour
courant
2025.
N
LORETTE
Est-ce
que
l’on
a
une
idée
du
périmètre
?
L DEGALLAIX Non,
il
est
encore
en
définition,
c'était
l’objet
de
la
consultation
qui
a
été
lancée.
On
a
quelques
idées,
l'Hôpital,
l'Université,
etc.
des
sites
qui
pourraient
être
traversés.
Mais
c'est
tout
l’objet
de
l'étude
qui
va
être
menée
une
fois
que
nous
aurons
trouvé
le
partenaire
idoine.
Courant
année
2025,
pour
un
démarrage
opérationnel
sur
le
mandat
prochain
très
certainement. N
LORETTE
Merci. L
DEGALLAIX
Je
vous
en
prie.
Donc,
pas
de
vote
sur
cette
délibération
mais
juste
un
dont
acte.
À
l’unanimité
les
élus
prennent
acte
de
la présentation
du
rapport
ci-dessus
mentionné
en
séance
du
conseil
municipal.
MM
— Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
—
744
ap
Le 77172
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
|
DURABLE
2.
Nouvelle
dénomination
du
Musée
des
Beaux-Arts
L DEGALLAIX La
nouvelle
dénomination
du
Musée
des
Beaux-Arts
qui
s’appellera
maintenant
Musée
des
Beaux-Arts
et
de
l'archéologie
de
Valenciennes.
il
vous
est
proposé
d’en
prendre
acte,
aujourd’hui. Oui. Q
OMONT
Ce
n'est
pas
pour
vous
en
embêter,
mais
juste
poser
une
question.
Je
me
posais
une
question
par
rapport
à
la
nouvelle
dénomination,
vous
parlez
de
Musée
ouvert
à tous
et
au
monde,
est-
ce
que
la
CAPH
est
associée
de
quelque
manière
que
e soit
à ce
projet
?
L
DEGALLAIX
A
partir
du
moment
où
nous
sommes
financeurs,
pas
du
tout
; on
finance
la totalité.
Q
OMONT
Ce
n’est
pas
un
peu
dommage
de
ne
pas
associer
l’agglo
voisine
?
L DEGALLAIX A
quel
titre
?
Q
OMONT
Bin
parce
qu'ils
sont
voisins,
on
est
ouvert
sur
le
monde,
on
aurait
pu
considérer
que
le
Valenciennois
c’était
un
peu
plus
large
que...
L DEGALLAIX Ils seront
bien
évidemment
accueillis
sans
aucun
problème
lorsque
le
Musée
sera
réouvert,
là
on
est
train
de
porter
les
travaux
de
réhabilitation
et
de
modernisation
de
ce
Musée.
Q
OMONT
Oui,
mais
forcément
pour
leur
demander
de
payer,
pour
les
associer,
je
ne
sais
pas
voilà...
je
me
posais
la question
c’est
tout.
L
DEGALEAIX
Non.
ils seront
associés
à
la
réouverture,
on
les
invitera
avec
bonheur,
mais
sur
le
sujet
on
le
porte
nous-même.
Oui,
allez-y.
L'TROADEC Délibération
numéro
2
? Oui,
Ok.
C'était
par
rapport
au
nouveau
nom
qui
est
proposé,
parce
que
si j'ai
bien
compris,
c’est
le
Musée
des
Arts
et
de
l'archéologie
de
Valenciennes
?
Donc,
ça
veut
dire
que
la
dénomination
Beaux-Arts
disparait
?
Et
moi
je
trouve
que
ça
m'est
presque
trop
l’accent
sur
la
dimension
archéologie
du
Musée,
enfin
moi
je
me
mets
à
la
place
de
quelqu'un
qui
visite
la
ville
qui
ne
la
connait
pas.
Vous
n’avez
pas
le...
je
ne
sais
pas.
Je
trouve
ça
un
peu
dommage
de
faire
disparaitre
la
dénomination
Beaux-Arts
dans
la
mesure
où
MM
-
Minutes
de
fa séance
du
conseil
municipal
du
10
decembre
2024
f
844
L
4 PP
172
SOLIDAIRE
| DYNAMIQUE
DURABLE
c'est
un
Musée
néoclassique
qui
contient
la
deuxième
plus
grande
collection
de
sculptures
classiques
après
le
Louvre
et voilà,
c’est juste
une
remarque.
L DEGALLAIX Le
rayonnement
se
fera
au
travers
de
la
qualité
de
ce
qu’on
proposera
à
l’intérieur
et
je
suis
persuadé
que
la
qualité
sera
au
rendez-vous,
qu’elle
soit
en
scénographie
que
sur
la
qualité
des
expositions
permanentes
et
temporaires
qui
seront
proposées
; effectivement
on
regorge
de
richesse
sur
le
territoire
et
c’est
plutôt
bien
d’écouter
ce
que
nous
propose
la
Directrice
Conservatrice
du
Musée
et
des
équipes
de
mettre
l’accent
sur
l’archéo,
puisqu'il
y
a
un
vrai
tourisme
aussi
sur
l'archéologie,
donc
le
fait
d'élargir
le
spectre
l’enlève
rien
au
fait
que
l’on
soit
toujours
Beaux-arts
et
que
les
toiles
qui
sont
à
l’intérieur
seront
toujours
valorisées
et
que
les
expos
avec
la
belle
salle
que
nous
avons
mis,
qui
sera
mise
à
disposition
d’expositions
temporaires
fera
rayonner
je
vous
le
promets,
le
Musée
bien
au-delà
du
territoire.
Bien
tout
le
monde
est
d'accord
pour
cette
modification
?
Délibération
adoptée
par
34
voix
pour
et 3 voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT)
Nomination
du
référent
déontologue
des
élus
locaux
L DEGALLAIX La
nomination
du
déontologue,
il
vous
est
proposé
de
désigner
Madame
Vanessa
RIBAS
BOURGUIGNON
comme
déontologue
et
faire
appel
à ses
services
si nous
en
avions
besoin.
Pas
de
remarque
particulière
je suppose
?
Délibération
adoptée
par
37
voix
pour
Changement
de
l'adresse
de
l’école
maternelle
et
élémentaire
Siméon
Cuveillier
L DEGALLAIX Le
changement
d'adresse
de
l'école
maternelle
et
l’école
élémentaire
Siméon
Cuveillier,
c’est
lié
à
l’arrivée
au
pôle
éducatif
Gisèle
Halimi.
Il
faut
donc
maintenant
modifier
l’adresse
de
école
maternelle
et
élémentaire.
Je
suppose
qu’il
n’y
a
pas
de
remarque
particulière
?
Délibération
adoptée
par
37
voix
pour
MAI
— Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
44
| 77727277
SOLIDAIRE
à
DYRAMIQUE
DURABLE
(Lu
| DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
5.
SAEM
Le
Phénix
— Théâtre
de
Valenciennes
—
Dissolution
L
DEGALLAIX
Je
demande
pour
cette
délibération
que
Monsieur
Roussiès,
Monsieur
Moreau,
Monsieur
L’Herminé,
Madame
Colson
et
Mme
Leclercq
sortent.
On
applique
les
règles
déontologiques.
Oui. Q
OMONT
En
fait
il y a
un
vote
contre
sur
la délibération
2.
L DEGALLAIX Ah
pardon,
qui
vote
contre
? Vous
seulement
? Vous
ou
le
groupe
?
Bon
merci
pour
cette
précision
essentielle.
La
délibération
5.
On
a
parlé
beaucoup
de
l’évolution
du
processus
du
Phénix
et
de
sa
transformation
en
EPCC,
on
y
arrive.
Il
est
donc
proposé
le
démarrage
de
la
dissolution
de
la
SAEM
pour
boucler
maintenant
que
la
Région,
l'Etat
et
l’agglomération
sont
d'accord,
pour
partir
sur
un
statut
d'EPCC
qui
contribuera
à
améliorer
là-aussi
le
rayonnement
et
à
sécuriser
juridiquement
parlant
l'ensemble
des
membres
de
la SAEM
actuelle.
Oui. L'TROADEC On
est
déjà
à
la
délibération
5,
moi
j'avais
envie
de
dire
quelque
chose
sur
la
délibération
3
puisque
j'ai
eu
la
chance
d'assister
à
la
commission
dans
laquelle
nous
avons
eu
une
intéressante
intervention
d’une
spécialiste
du
conflit
d'intérêt,
une
juriste,
donc
simplement
pour
acter
le
souci
que
le
conseil
municipal
a
manifesté
d’être
au
plus
prés
des
exigences
légales
concernant
ce
point,
la
loi
est
effectivement
je vous
l’ai
senti
un
peu
déploré
par
rapport
à
des
affaires
plus
anciennes,
la
loi
est
effectivement
extrêmement
contraignante
même
si
elle
a
été
assouplie
en
2022,
mais
effectivement
nul
n’est
censé
ignorer
la
loi
comme
vous
le
savez,
et
à
cette
occasion
je
profite
de
rappeler
que
le
conseil
municipal
et
son
règlement
intérieur
ne
respectent
toujours
pas
le
CGCT
concernant
le
délai
durant
lequel
nous
pouvons
déposer
des
questions,
puisque
normalement
c’est
48
heures
voir
24
heures,
et
que
nous
sommes
soumis
à
72
heures,
ce
qui
nous
laisse
pas
beaucoup
le
temps
de
travailler
vous
le
remarquerez.
Donc
ça
serait
bien
que
votre
souci
de
la
légalité
aille
jusqu’au
respect
de
ce
délai,
ce
serait
formidable,
en
2025.
Merci.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
mumcipal
du
10
decembre
2024
1044
}
_
f { PRE
source
DEN
cure
L DEGALLAIX Je
vais
y
veiller,
comme
je
veillerai
d’ailleurs
aux
recommandations
sur
le
nombre
de
questions
orales.
Puisque
ça
peut-être
une
seule
question
orale
et
je
proposerai
effectivement
que
l’on
modifie
le
règlement
intérieur
prochainement
ce
qui
vous
retirera
50
occasions
de
poser
des
questions
sur
une
mandature.
Bien,
mais
sinon
on
a
envie
de
vous
entendre
et
j'espère
que
je
vais
vous
entendre
fortement
d’ailleurs
sur
la
partie
budgétaire,
j'ai
d’ailleurs
beaucoup
de
questions
moi
aussi
à
vous
poser,
donc
ça
sera
l’occasion
de
vous
entendre,
je
l'espère
assez
fortement
et
de
façon
pertinente
sur
des
sujets
qui
ne
sont
pas
annexes
ou
accessoires.
Donc,
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
32
voix
pour
et
5
non
participations
au
vote
(Mme
COLSON,
M.
L'HERMINE,
M.
MOREAU,
M.
ROUSSIES,
Mme
LECLERCQ)
MM -
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
\
—
11/44 PPT
173
SOLIDAIRE
| DYNAMIQUE
DURABLE
(l
AMENAGEMENT
URBAIN
|
6.
Projet
de
centrale
photovoltaïque
—
Accord
sur
son
implantation
à
la
friche
de
la
Rotonde L DEGALLAIX C'est
un
accord
de
principe
sur
une
implantation.
Oui
Xxx Inaudible. L
DEGALLAIX
Attendez,
je
vous
demande
s’il y a des
remarques
particulières,
personne
ne
bouge.
Levez
la
main
!
L TROADEC Sur
la
délibération
numéro
5, je
voulais
juste
féliciter
l’agglomération
de
Valenciennes
de
soutenir
le
Phénix
un
peu
plus
avec
ce
changement
de
statuts,
vous
en
avez
parlé
en
commission,
donc,
je
crois
que
c’est
important
de
le
pointer,
dans
cette
période
où
on
est
quand
même
en
période
de
bilan,
donc
on
a
un
peu
le
droit
quand
même
de
s'exprimer,
vous
n’êtes
pas
sans
ignorer
que
la
présidente
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
a
de
drôles
d'idées
concernant
la
culture
et
le
sport
d’ailleurs
puisqu'elle
a
prévu
des
baisses
de
subventions
qu'on
ne
lui
proposait
pas.
Elle
fait
partie
du
mouvement
Horizon,
donc.
Simplement
j'observe
que
la
question
de
la
culture
reste
une
question
essentielle,
moi
il
me
semble
que
par
rapport
à
ce
que
une
communauté
doit
être,
c'est
très
important
que
les
élus
de
toutes
couleurs
politiques
prennent
bien
conscience
de
l'importance
de
la
culture et
j’ajouterai
s'ils
ne
comprennent
pas
l'importance
de
la
cuiture,
ils peuvent
aussi
comprendre
l'importance
économique
de
la
culture
et
ça
c’est
quand
même
un
peu
navrant
dans
une
région
comme
celle
des
Pays
de
la
Loire,
je
suis
Nantaise,
donc
je
me
permets
de
faire
ce
petit
détour,
que
Nantes
a
été
sortie
de
son
anonymat
grâce
à
une
politique
culturelle
extrêmement
active,
donc,
je
me
réjouis
que
Valenciennes
accompagne
le
Phénix
et je
regrette
qu’elle
ait
laissé
tomber
l’école
des
Beaux-Arts,
mais
voilà
c'est
comme
ça,
on
ne
peut
pas
tout
avoir,
mais
je tenais
à
le signaler.
L DEGALLAIX Je
vous
remercie.
Donc,
projet
de
centrale
photovoltaïque,
un
accord
sur
son
implantation
à
la
friche
de
la
Rotonde,
une
zone
d'étude
d’environ
13
hectares
qui
se
trouvent
au
Marais
de
l’Epaix.
Il
est
proposé
de
donner
un
accord
sur
cette
implantation.
Allez-y.
MM
- Mmutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
decembre
2024
12/44
}
{ PP
7773
SOLIBAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
Q OMONT Nous
sommes
contre
ce
projet
qui
représente
le type
même
de
la fausse
bonne
idée.
Apparemment
il coche
toutes
les
cases.
Réponse
à
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
de
la
CAVM.
Zone
d'implantation
qui
correspond
à
une
friche
industrielle.
Production
locale
d'énergie
renouvelable
etc.
Mais
au
fond,
c’est
vraiment
ce
qu’il
faudrait
éviter
de
faire
si on
veut
préserver
un
minimum
le territoire
et
assurer
l'avenir.
Je
m'explique.
Dans
quelle
situation
nous
trouvons-nous
actuellement
?
Une
situation
d'urgence
environnementale
globale
avec
réchauffement
dérèglement
climatique
très
rapide
et
effondrement
de
la
biodiversité.
Il ne
faudrait
pas
prendre
13
hectares
sur
les
Marais
de
l’Epaix,
même
pour
faire
un
parc
photovoltaïque
et
même
si c’est
une
friche
industrielle.
D'ailleurs
on
ne
sait
rien
du
niveau
de
pollution
dans
l’argumentaire
de
la
délibération.
En
plus,
ce
n’est
pas
un
projet
participatif,
ça
aussi
c’est
un
problème,
c’est
surtout
EDF
qui
va
en
profiter.
Cette
zone
de
marais
même
polluée,
devrait-être
dépolluée
et
préservée
comme
une
zone
très
précieuse,
c’est
une
des
seules
qui
restent.
C’est
vital
et
ça
va
l’être
encore
plus
dans
les
années
à
venir.
1l faut
absolument
cesser
les
destructions
et
au
contraire
préserver
et
faire
progresser
tous
les
espaces
naturels,
enfin
ce
qu'il
en
reste.
Franchement
si
la
commune
n’a
pas
d’idée
un
peu
plus
ambitieuse,
un
peu
plus
intelligente
que
celle-là,
par
exemple
en
mettant
tous
les
moyens
possibles
sur
des
bâtiments,
et
les
surfaces
déjà
urbanisées,
en
incluant
les
habitants
dans
ses
projets,
c'est
à
désespérer.
Depuis
15
ans
Monsieur
le
Maire,
vous
bâtissez,
rénovez,
aménagez
à
tout
va
avec
toujours
de
bonnes
raisons.
Mais
la
conséquence
générale,
est
quand
même
un
peu
toujours
la
même.
L’étalement
urbain
et
l'artificialisation.
La
destruction
de
tout
ce
qui
reste
d'espaces
un
peu
naturel
sur
le
Valenciennoïis,
ou
tout
ce
que
l’on
pourrait
d'espaces
naturels.
Le
quartier
de
la
Longue
Chasse,
et
la
friche
Forgeval,
le
quartier
du
Faubourg
de
Cambrai
et
la
friche
AMIVAL,
Dutemple
La
Plaine,
et
Chasse
Royale
autour
de
l’échangeur
autoroutier
de
l’Entrée
Nord,
le
Rôleur
et
le
Grand
Cavin,
le
Parc
Désandrouin
et
ses
alentours
et
là
pour
cette
délibération,
les
Marais
de
l’Epaix
déjà
grignotés
par
le contournement
Nord,
et
maintenant
le
champ
photovoltaïque
d'EDF.
Alors
tout
n’est
pas
illégitime
dans
tous
les
projets
dont
je
viens
de
parler
mais
on
voit
bien
les
habitants
le
voient
bien
aussi,
que
si
on
ne
prend
pas
les
choses
différemment,
on
va
droit
dans
le
mur.
Et
ce
n’est
pas
parce
que
vous
allez
végétaliser
la
Place
du
Hainaut
que
ça
va
changer
grand-chose.
L DEGALLAIX Merci.
Je
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
34
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT.
Mme
LORETTE)
MI
— Minutes
de
la
séance
du
conseil
mumicipal
du
10
décembre
2024
13/44
7
—_—_—_—— PRE
souvure
MEN
sui
[iv
| REGULARISATIONS
FONCIERES
7.
Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
Section
C
n°
169
sise
189
rue
Ernest
Macarez
à Valenciennes
L
DEGALLAIX
La
désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
sur
la
rue
Macarez,
afin
de
permettre
la
création
d’un
giratoire
qui
amènera
directement
au
futur
Hôtel
des
Polices
et
au
parking
associé. Y-a-t-il
des
remarques
?
Pas
de
remarque.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
- Minutes
de la séance
du conseil
municipal
du
10 decembre
2024
————
_—
——
{
14/44
) PP
172
SOLIDAIRE
|
OYNAMIQUE
|
DURABLE
[v
| CONVENTIONS
8.
Accueil
du
Tour
de
France
cycliste
2025
L
DEGALLAIX
L'accueil
du
Tour
de
France.
I|
nous
faut
préparer
la
convention
cadre
entre
la
ville
et
l'association
ASO
pour
définir
qui
fait
quoi
sur
le
sujet.
Je
rappelle
qu'il
y
a
une
contribution
financière
qui
est
portée
par
Valenciennes
Métropole.
Que
ça
ne
coûte
rien
à
la
Ville
de
Valenciennes,
mais
nous
avons
un
conventionnement
à
mettre
en
place
avec
le délégataire
pour
organiser
dans
les
meilleures
conditions
possibles
cette
étape
du
Tour
de
France
qui
je
le
rappelle
aura
lieu
le
7 juillet
prochain
sur
notre
territoire.
Y-a-t-
il des
remarques
?
Des
questions
? Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
9.
Convention
de
partenariat
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la Ville
de
Valenciennes
L DEGALLAIX La
convention
de
partenariat
habituelle
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la
Ville
de
Valenciennes,
dire
que
cette
convention
de
partenariat,
il
n’est
pas
précisé
dans
la
délibération,
elle
est
faite
pour
3
ans.
On
avait
demandé
l'an
dernier
à
ce
qu’on
le
fasse,
donc
on
l’a
fait
pour
3
ans,
et
nous
la
renouvelons
par
tacite
reconduction,
sauf
si
le
montant
était
amené
à
bouger
de
façon
conséquente.
Des
questions
? Oui.
L'TROADEC Je
pense
que
j'avais
dû
dire
à
peu
près
la
même
chose
l’année
dernière
mais
je
persiste.
Je
suis
toujours
très
étonnée
de
la
faiblesse
du
montant,
et
je
ne
vois
pas
tellement
concrètement
qu'est-ce
que
ça
a
permis
de
réaliser,
parce
que
si j'ai
bien
lu
ça
doit
aider
en
particulier
à
réunir
des
fonds
pour
rénover
le
bâti
ancien
éventuellement
du
mécénat.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
donner
un
exemple
du
résultat
de
cette
collaboration.
MM
-
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
\
15/44 PPT
1 72
SOLIDAIRE
OYNAMIQUE
DURABLE
L DEGALLAIX Non,
c’est
simplement
la
capacité
que
nous
avons
à
les
solliciter
sur
un
avis
particulier,
sur
un
dossier
qui
pourrait
se
présenter
typiquement
le
Musée,
on
peut
solliciter
leur
avis,
ils
ont
des
experts
dans
différents
domaines,
et
sa
cotisation
modique
vous
l’avez
rappelé,
nous
permet
effectivement
de
solliciter
des
gens
qui
en
savent
un
peu
plus
que
nous
et
que
moi
et
parfois
les
services
sur
ces
sujets
importants.
Donc
pas
de
vote
contre
? D’abstention
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
10.
Convention
relative
à
la
mise
en
place
d’une
action
d'Education
à
l’environnement
et
au
développement
durable
dans
le
cadre
des
offres
éducatives
proposées
aux
écoles
par
la ville
de
Valenciennes
entre
la Ville
de
Valenciennes
et
l'association
VAL
PRO
CI
L
DEGALLAIX Convention
relative
à
la
mise
en
place
d’une
action
d'Education
à
l’environnement
avec
l’association
Val
Pro
CI
qui
fait
un
travail
remarquable
sur
le
territoire
et
qu’il
l’étend
maintenant
après
lavoir
fait
avec
les
collèges
et
les
lycées
aux
écoles
de
la
ville,
mais
pas
que
de
l’agglomération,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
eux.
Nous
les
accompagnons
financièrement
déjà,
pour
les
remercier
de
ce
qu'ils
font
à
longueur
d'année.
I! est
proposé
maintenant
de
convention
pour
leur
permettre
d'intervenir
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la Ville.
L TROADEC Une
petite
question
à
ce
sujet,
parce
que
j'ai
regardé
leur
site,
et
il se
trouve
que
je
les
connais.
J'ai
été
un
peu
étonnée
de
constater
qu'ils
font
appel
à
du
bénévolat
en
fait,
pour
animer
leurs
actions,
donc,
voilà,
juste
une
remarque
comme
ça.
Je
pense
que
l'éducation
à
l’environnement
est
potentiellement
un
gisement
d'emplois,
vous
n’avez
pas
été
très
audible
sur
la
question
du
centre
de
l'étang
d’Amaury
qui
avait
la
vocation
à
faire
justement
de
l'éducation
à
l’environnement
in
situ
si je
puis
dire
et
à
favoriser
un
véritable
contact
des
enfants
avec
la
nature
puisqu'on
ne
protège,
on
a
envi
de
protégé
que
ce
que
l’on
connait.
Je
trouve
que
ce
que
fait
cette
association
est
très
louable,
mais
moi
je
souhaiterais
qu’on
embauche
des
gens,
il y
a
beaucoup
de
jeunes
qui
se
forment
aux
métiers
de
l’environnement
et
qui
ont
beaucoup
de
mal
à trouver
du
travail
et
quand
ils
en
trouvent
ils
sont
souvent
dans
des
situations
assez
précaires
et
je
peux
vous
dire
que
c'est
assez
désespérant
pour
eux
et
je
trouve
que
ça
devrait
être
le
rôle
des
collectivités,
non
pas
de
favoriser
le
bénévolat,
mais
de
favoriser
l'emploi
public
sur
ces
questions.
Merci.
MAI
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
munictpal
du
10
décembre
2024
16/44
l
— PPS
172
SOLIDAIRE
|
DYNAMIQUE
DURABLE
L
DEGALLAIX
Je
maintiens,
je
salue
l’action
très
pédagogique
qu’ils
mènent
auprès
des
générations
futures. Pas
de
vote
contre
ou
d’abstention
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
11.
Approbation
d’un
protocole
d'accord
transactionnel
avec
Monsieur
Béchir
DEBARA
et
habilitation
donnée
au
Maire
de
signer
ledit
protocole
d'accord
transactionnel
L DEGALLAIX Un
protocole
d’accord
transactionnel
entre
un
investisseur
et
la
ville
de
Valenciennes.
En
clair
un
dossier
de
dépôt
de
création
d’un
commerce
de
restauration
rapide
à
proximité
de
la
médiathèque,
dans
une
zone
ABF.
Un
accord
donné,
l'ABF
effectivement
nous
rappelle
à
l’ordre
en
nous
disant
attention
on
est
en
zone
ABF,
pas
ce
type
de
commerces
aux
abords.
La
personne
avait
déjà
commencé
à
faire
des
travaux.
Elle
a
bien
compris
qu’elle
était
en
zone
protégée
que
ça
allait
être
très
compliqué
pour
elle.
Nous
avons
donc
récupéré
conformément
aux
préconisations
de
l’ABF,
le
montant
des
factures
engagées
par
cette
personne,
27
000
€,
que
nous
avons
proposé
d’indemniser
pour
que
le
commerce
ne
voit
pas
le
jour
et
que
nous
puissions
trouver
un
usage
autre
demain
à
ce
local,
encore
une
fois
à
proximité
de
la
médiathèque.
Oui. N
LORETTE
Justement
je
me
demandais
ce
qu’il
allait
devenir
ce
local
?
L DEGALLAIX Inaudible N
LORETTE
Et
la
deuxième
question
c’est
a-t-il
trouvé
un
autre
lieu
dans
la
ville
où
il
n'y
a
pas
ce
problème
avec
l’ABF.
L
DEGALLAIX
Inaudible
MM
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
—
—
17:44
= 77777172
SOLIDAIRE
À
DYNAMIQUE
DURABLE
L TROADEC Par
rapport
au
même
sujet,
donc,
si j'ai
bien
compris,
c’est
uniquement
parce
que
c'était
dans
un
site
classé
c’est
ça
? Ok.
Donc
ça
me
donne
l'occasion
de
poser
une
question
un
peu
voilà,
qui
liée
à
ça
c’est
à
quelle
occasion
est-ce
que
vous
êtes
amené
à
refuser
des
ouvertures
de
commerces
et
pour
quel
motif.
Là
c’est
pour
un
motif
du
fait
que
ça
n’est
pas
conforme
aux
attentes
des
bâtiments
de
France,
mais
est-ce
que
vous
pouvez
par
exemple...
L DEGALLAIX Si
c'est
susceptible
d’engendrer
une
boite
de
nuit
en
plein
milieu
d’une
rue
très
fréquentée,
c'est
compliqué.
L TROADEC Ou
refusé,
là je
posais
vraiment
des
questions,
refuser
par
exemple
la
énième
ouverture
d'un
magasin
de
vapotage
ou
une
énième
agence
immobilière,
non,
là
vous
n’intervenez
pas. L DEGALLAIX Non,
ça je
ne
peux
pas...
L TROADEC Ou
de
tatouage
par
exemple.
L
DEGALLAIX
Non
je
ne
peux
pas
parce
que
finalement
c’est
la
loi
de
l’offre
et
de
la
demande.
Si
les
gens
évitaient
de
faire
le commerce
en
ligne
comme
ils
le font
régulièrement,
je
le
redis
à
chaque
fois,
mais
les
chiffres
sont
tombés,
160
milliards
de
commerce
en
ligne
sur
l’année
qui
s'écoule.
Vous
imaginez
ce
qu’on
ouvre
comme
commerce.
Donc,
forcément
ça
s'adapte.
Les
gens
disent
il
y
a
de
plus
en
plus
de
commerces
de
services
et
des
commerces
de
bouches,
forcément
c'est
ce
que
vous
ne
pouvez
pas
commander
ou
très
peu
sur
internet.
Et
donc
on
trouve,
donc
on
s'adapte.
Moi
je
n’ai
pas
cette
capacité,
sauf
à
démontrer
que
ça
peut
perturber
la
tranquillité
publique,
que
ça
peut
amener
un
public
pas
souhaitable,
pas
souhaité,
bon
voilà,
bon.
Mais
tout
ça
c’est
très
touchy,
mais
voilà,
là
typiquement
on
a
un
motif,
on
est
dans
une
zone
protégée.
Donc,
pas
de
vote
? d’Abstention
sur
cette
délibération
?
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
- Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
decembre
2024
18/44
L DPI
DL73
SOLIDAIRE
|
OYNAMIQUE
|
DURABLE
KT
| SUBVENTIONS
12.
Rénovation
de
l'installation
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
groupe
scolaire
Jean
Mineur
— Sollicitation
du
fond
de
concours
EnR
2024
de
Valenciennes
Métropole
L DEGALLAIX La
rénovation
de
l'installation
photovoltaïque
de
la
toiture
du
groupe
Jean
Mineur
qui
a
été
faite
au
moment
de
l'inauguration
de
cette
école
il y
a
quelques
années
maintenant,
une
quinzaine
d’année,
on
profite
du
fond
mis
en
place
par
Valenciennes
Métropole
pour
les
solliciter
pour
rénover
cette
installation.
Oui. LE TROADEC Je
m'étonnais,
c'est
très
bien,
d’ailleurs
on
voit
que
ce
matériel,
les
panneaux
photovoltaïques
ce
n’est
pas
toujours
très
fiable
dans
la
durée,
vous
me
direz
18
ans,
c'est
pas
mal,
mais
il
faut
les
remplacer,
je
m'étonnais
du
fait
que
nous
ne
votions
pas
très
souvent
ce
type
de
délibération.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
bâtiments
publics
valenciennois
qui
sont
équipés
en
toiture
de
panneaux
photovoltaïques.
L DEGALLAIX Très
peu,
c'est
l’objet
d’une
délibération
que
nous
avons
passée
ici
même
et
que
vous
aviez
votée
me
semble-t-il,
dans
laquelle
nous
proposions
une
étude
pour
justement
regarder
l’ensemble
de
flotte
bâtimentaire
de
la ville
pour
regarder
là où
c’est
possible
de
pouvoir
augmenter
la
production
et
assurer
une
auto
suffisance
sur
nos
propres
bâtiments. Pas
de
vote
contre
où
d'abstention
?
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MN
—
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
decembre
2024
{
vu
7
{
j PPT
172
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
VII
| FINANCES
13.
Indernnité
de
résiliation
du
bail
commercial
— 29
rue
Jean
Bernier
à Valenciennes
L DEGALLAIX Une
indemnité
de
résiliation
de
bail
commercial,
nous
avons
préempté
un
bien
sur
la
rue
Jean
Bernier.
Une
partie
de
ce
bien
est
aujourd’hui
exploitée
encore
pour
le
restaurant
par
Mme
Mériaux
qui
accepte
une
résiliation
anticipée
du
bail
au
30
juin
et
conformément
à
la
règlementation,
nous
lui
versons
une
indemnité
de
résiliation
correspondant
pour
un
montant
de
30
000
€.
Pas
de
remarque
particulière
?
Allez-y L'TROADEC Je
pense
qu'il
y
à
une
erreur
de
date
ou
alors
je
n’ai
rien
compris.
Non
mais
au
%
de
la
page
107,
les
modalités
de
résiliation
du
bail
sont
énumérées
dans
l’acte
notarié
signé
le
25
octobre
2025,
c'est
2024,
on
est
d’accord
?
ok.
L DEGALLAIX Inaudibie
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
14.
Attribution
d’une
subvention
à
la
Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts
de
France
pour
l’organisation
des
36*"°
Foulées
Valenciennoïses
qui
ont
eu
lieu
le 7 avril
2024
L DEGALLAIX Inaudible
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
decembre
2024
20/44 PPT
D 172
SOLIDAIRE
| DYNAMIQUE
DURABLE
15.
Vote
du
budget
primitif
2025
— Budget
principal
A
L'HERMINE
…
On
Va
garder
la
même
position
que
la
semaine
dernière,
donc
on
fera
une
DM
si
la
loi
de
finances
est
votée
avec
les
conséquences
sur
les
dotations
de
l’ordre
de
2
millions
d'euros,
nous
avons
juste
maintenu
le
projet
qui
visait
à
augmenter
de
4
%
la
masse
salariale
concernant
les
cotisations
retraite
qui
jouent
sur
600
000
€
dans
notre
budget,
ça
on
l’a
maintenu
dans
le
budget,
le
reste
on
attendra
les
DM
et
le
vote
définitif
du
budget. Donc
la
construction
budgétaire
comme
l’a
dit
monsieur
le
Maire,
on
a
augmenté
les
taux,
ça
va
faire
maintenant
près
de
12
ans
que
les
taux
ne
sont
pas
augmentés.
L'objectif
c’est
de
maintenir
une
capacité
de
désendettement
sur
une
durée
raisonnable.
Donc
ça
veut
dire
quoi,
nous
notre
capacité
de
désendettement
est
de
l’ordre
de
5
années,
les
villes
en
difficulté
sont
sous
surveillance
c'est
12
années
: donc
on
a
une
belle
marge
de
manœuvre
5
années
pour
se
désendetter
complètement
par
rapport
à
notre
épargne
nette.
Notre
épargne
nette
vous
le
verrez
tout
à
l’heure
est
proposée
à
8
millions
d’euros,
contre
6
millions
l’année
dernière.
Comme
chaque
année
on
accompagnera
bien
sûr
le
CCAS,
les
associations,
la caisse
des
écoles
pour
près
de
5
millions
6 d'euros.
Donc
2
millions
3
pour
le
CCAS
et
1 million
pour
la caisse
des
écoles.
Voilà
les
grandes
lignes
de
la construction
budgétaire.
Dans
le
détail
vous
avez
donc
l'habitude
de
cette
présentation,
vous
avez
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
66
millions,
donc
c’est
en
baisse
d’un
million
et
demi,
alors
pourquoi
l’an
dernier
on
avait
voté
3
millions
de
plus
sur
les
fluides,
suite
aux
différentes
mesures
qui
ont
été
prises
dans
la
ville
de
Valenciennes
et
la
baisse
on
a
3
millions
de
moins
dans
le
budget
sur
les
fluides,
ce
qui
permet
les
dépenses
de
fonctionnement
baissent
globalement
d’un
million
et
demi
puisque
le
reste
il
y
a
les
augmentations
classiques
et
un
service
public
constant.
Donc,
l'épargne
brute
comme
je
vous
le
disait
tout
à
l'heure
est
à
8
millions
d’euros
;
elle
vous
permet
de
financer
vos
investissements,
et
cette
année
donc,
vous
aurez
une
présentation
par
Monsieur
le
Maire
des
différents
investissements,
nous
serons
à
50
millions
dans
le
budget
d'investissement
contre
46
l’année
dernière,
donc
on
vous
présentera
dans
les
détails
xx
50
millions.
Voilà
pour
la
maquette.
Dans
le
détail,
donc
les
charges
à
caractère
général
qui
représentent
18,5
millions,
les
charges
de
personnels
le
camembert
orange
53
%,
36,2
millions
d'euros,
les
autres
charges
de
gestion
courantes
7,8
millions
d’euros,
le
soutien
au
budget
annexe,
donc,
c’est
réparti
1
million
6
pour
le
centre
aquatique,
ça
correspond
à
l'emprunt
de
5
millions
que
nous
avions
souscrit
en
2018
et
1
million
6
pour
le
parc
de
stationnement
puisqu'on
reprend
depuis
2
ans
je
pense
le
parc
de
l’Arsenal
et
on
a
aussi
un
budget
maintenant
pour
le
Forgeval
pour
Le
parking
en
silo
qui
va
démarrer.
Donc,
voilà
pour
les
dépenses
de
fonctionnement.
Dans
la
répartition
par
thématique.
L'administration
ça
représente
20,5
millions
La
cuiture,
ie
sport
et
loisir
: 11,8
millions
d'euros
L'enseignement,
la formation
professionnelle
9,2
millions
d'euros
La jeunesse
santé
petite
enfance
et
action
sociale
7,8
millions
d'euros
MM -
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
a
| PPT
7172
SOLIDAIRE
| DYNAMIQUE
|
DURABLE
L'aménagement
des
territoires
et
habitat
7,1,
Mobilité
transport
5
millions
d'euros
Sécurité
salubrité
publique
1,8
Environnement
propreté
urbaine
2,5
Action
économique
et
insertion
266
000.
Pour
les
recettes.
Nous
avons
une
stabilité
à
75
millions
qui
se
répartissent
sur
les
impôts
et
taxes,
on
a
comme
on
l’a
dit
la
semaine
dernière
une
baisse
d'environ
un
million
d'euros,
essentiellement
sur
les
réclamations
sur
la
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
des
locaux
vacants,
on
a
une
baisse
générale
et
beaucoup
de
réclamations
qui
vont
nous
obliger
en
2025
à
avoir
moins,
environ
1
million
sur
ce
poste-là.
Les
autres
postes
augmentent
un
peu,
les
dotations
de
subvention
et
participation
sous
réserve
bien
sûr
du
vote
de
la
loi
de
finance,
16,8
millions
d’euros.
Les
produits
services
du
domaine
7,7
et
les
autres
produits
de
gestion
courante
0,9.
Voilà
pour
la
présentation
synthétique
du
budget.
L'TROADEC Je
voulais
juste
faire
remarquer,
puisqu'il
y
a
eu
des
polémiques
que
je
ne
comprends
pas
sur
cette
question,
que
le
stationnement
en
fait
apparait
dans
les
services,
on
est
bien
d'accord,
dans
les
7,7
millions
donc
pour
la
redevance
de
stationnement
on
a
3
millions
un
peu
moins
que
l’année
dernière,
200
000
en
moins,
peut-être
en
raison
de
la
gratuité
de
l'heure
dans
tes
parkings
en
ouvrage
? non,
ce
n’est
pas
ça.
Et
puis
2
millions
200
000
euros
pour
les
forfaits
post
stationnement,
ce
qui
fait
quand
même
une
somme
importante,
mais
voilà,
c’est
comme
ça,
c’est
la
politique
municipale,
comme
partout.
Dans
la
ville
de
Bavay
par
exemple
ils
ont
publicisé
le
fait
de
faire
un
parking
pour
un
maraicher
avec
l'argent
des
forfaits
post
stationnement,
voilà
c’est
dit.
Alors
peut-être
que
vous
ne
vous
y
prendriez
pas
comme
ça
d'un
point
de
vue
de
la
communication,
mais
enfin
voilà,
c’est
de
l’argent
qui
rentre
dans
les
caisses
de
la ville...
L DEGALLAIX Inaudible L'TROADEC Oui,
mais
j'ai
bien
suivi,
bien
sûr,
voilà.
Mais
c’est
encore
des
parkings,
voilà,
c’est
tout.
L
DEGALLAIX
Inaudible N
LORETTE
Oui,
comme
je
l'ai
dit
dans
le cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire
il y a
15
jours,
là ça
va
mieux.
Alors
comme
je
l'avais
déjà
dit
il y
a
15
jours,
je
pense
en
fait
à
tout
ce
que
nous
pourrions
faire
de
plus
et
de
mieux,
si
les
gouvernements
successifs
depuis
2012
ne
s'étaient
pas
évertués
à
restreindre
l’autonomie
fiscale
des
communes,
et
surtout
leurs
capacités
d'agir.
MA = Minutes de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2024
{
24
| DPI
D 1 72
SOLIDAIRE
| DYNAMIQUE
DURABLE
En
ce
qui
concerne
l'investissement,
j'ai
quasiment
voté
tous
les
projets
car
l'investissement
crée
de
la
valeur
et
des
emplois
et
répond
bien
sûr
aux
besoins
des
habitants
et
on
constate
d’ailleurs
qu'avec
l’approche
des
élections
municipales
les
investissements
sont
en
nette
progression.
Il
va
y
avoir
de
nombreuses
inaugurations
dans
les
prochains
mois.
Je
partage
l'effort
porté
dans
le
domaine
de
l'éducation
et
de
la
petite
enfance.
La
rénovation
urbaine
dans
les
quartiers,
comme
le
nouvel
hôtel
des
polices.
C'est
essentiel
de
promouvoir
la
sécurité
et
se
sont
souvent
les
personnes
les
plus
vulnérables
qui
sont
victimes
des
violences.
Je
pense
aux
enfants,
aux
femmes
et aux
séniors.
Depuis
de
nombreuses
années,
on
investit
énormément
dans
les
voiries
et
maintenant
le
nouveau
parking
en
silo
de
Forgeval
qui
coute
près
de
9
millions.
Très
chère
voiture,
surtout
si
on
ajoute
la
subvention
d’équilibre
d'un
million
six,
au
budget
du
parc
de
stationnement,
dont
vient
nous
parler
monsieur
L’Herminé.
Tout
ça,
ça
fait
beaucoup
de
sous.
En
ce
qui
me
concerne,
je
préférerai
qu’une
partie
de
cet
argent
soit
réorientée
pour
la
requalification
de
l'habitat
ancien
dégradé,
et
traiter
les
trop
nombreuses
verrues
qui
déparent
la
ville.
Et
que
l’on
mette
plus
de
moyens
aussi
à
la
résorption
des
milliers
de
logements
vacants
pour
mieux
lutter
contre
ce
fléau
insupportable
des
logements
indignent.
Sans
parler
du
nombre
faramineux
de
demandes
de
logement
social
non
satisfaites. L'habitat
est
une
préoccupation
centrale
pour
de
nombreux
valenciennois
et
rénover
l'existant
en
le
rendant
moins
énergivore
c’est
bon
pour
l’emploi
local
et
la
planète.
Je
souhaite
évoquer
la
Basilique
du
Saint
Cordon.
J'y
suis
attachée
comme
de
nombreux
valenciennois
et
son
clocher
est
un
superbe
symbole
de
la
ville.
Vous
avez
déclaré
récemment
qu’elle
ne
figurerait
pas
dans
votre
prochain
programme,
et
d’ailleurs
il n’y
a
rien
à
ce
sujet
dans
les
investissements
2025.
Certes
nous
sommes
dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
et
nous
sommes
aussi
loin
d’être
la
seule
commune
à
devoir
gérer
un
patrimoine
religieux
qui
nécessite
des
travaux
importants
et
couteux.
Ce
vrai
sujet
devrait
d’ailleurs
relever
d’une
solution
nationale.
L'entrée
payante
de
Notre
Dame
de
Paris
a
été
envisagée,
suscitant
d’ailleurs
une
polémique.
En
ce
qui
me
concerne,
je
suis
pour
la
gratuité.
Mais
si
le
payant
de
notre
dame
permet
de
réhabiliter
l’ensemble
du
patrimoine
religieux
des
communes
de
France,
j'y
suis
favorable
ou
alors
à tout
autre
dispositif
de
financement
national.
Cela
dit,
la
ville
a
gagné
son
procès
contre
l’entreprise
chargée
de
sa
restauration
en
2007
et
va
être
indemnisée.
Qu'allez-vous
faire
de
cet
argent.
N'est-ce
pas
une
opportunité
pour
au
moins
ouvrir
des
perspectives
sur son
devenir,
sans
attendre
un
éventuel
mécène.
On
n’a
pas
beaucoup
de
sous,
mais
la
ville
avance
des
millions
à
l'Etat
pour
la
construction
de
l’Hôtel
de
polices.
C’est
le
monde
à
l’envers.
Alors
certes,
il y a
beaucoup
de
cessions
de
nos
actifs,
des
terrains,
et
par
conséquent
des
constructions
à
la
fois
publiques
et
privées
à Valenciennes.
Et
vous
l'avez
dit
vous-même
il y à
15
jours,
votre
seule
marge
de
manœuvre
pour
percevoir
davantage
de
dotation
de
l'Etat,
c’est
d'augmenter
la
population.
Or
plus
d'habitants,
c’est
plus
de
hesoins,
mais
la
ville
à
de
moins
en
moins
la
capacité
d'y
répondre.
On
ne
peut
que
constater
que
le
budget
est
en
tension
et
qu’il
vous
faudra
encore
à
l’avenir
raboter
les
dépenses
publiques
afin
de
limiter
la
baisse
de
l'autofinancement.
Faire
toujours
plus
avec
moins,
c’est
ce
qui
ne
passe
pas,
et
qui
explique
pourquoi
je
ne
voterai
pas
le
budget.
MM
- Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
23:44
F—
= mea
Ve
SOLIDAIRE
à DYNAMIQUE
DURABLE
D'autant
que
la
crise
actuelle
est
moins
un
problème
de
dépenses,
que
de
recettes
manquantes. La
baisse
importante
du
nombre
d'agents,
c’est
un
véritable
plan
social
qui
ne
dit
pas
son
nom
et
ça
ne
passe
pas.
L’externalisation
de
services
vers
le
privé
et
leur
marchandisation,
ça
ne
passe
pas.
Le
serrage
de
ceinture
des
associations
depuis
plusieurs
années,
ça
ne
passe
pas.
La
suppression
de
services
publics
ça
ne
passe
pas.
La
fermeture
de
l’ESAD
ça
ne
passe
pas.
Et
loin
de
dénoncer
les
politiques
d’austérité,
vous
les
avez
toujours
accompagnées
avec
zèle,
vos
amis
politiques
que
ça
soit
au
gouvernement,
à
l’Assemblée
Nationale
ou
au
Sénat
préfèrent
délibérément
mettre
les
communes
au
régime
sec
sans
jamais
s'attaquer
aux
riches
et
à
ceux
qui
possèdent
un
patrimoine
indécent.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
après
celle
de
la
taxe
professionnelle
n’est
décidemment
pas
une
bonne
affaire
ni
pour
les
habitants,
ni
pour
les
communes.
Certes,
le
taux
des
taxes
locales
ne
bouge
pas,
d’ailleurs
nous
venons
de
voter
contre
le
fait
qu’elles
n’augmentent
pas,
mais
les
habitants
bénéficient
de
moins
de
services
publics
et
paient
plus
chers
l’ensemble
des
services
de
la
ville
qui
ont
fortement
augmentés. Finalement
les
habitants
ne
sont
pas
gagnants,
d'autant
que
les
bases
d'imposition
progressent
chaque
année,
et
ça
été
de
façon
très
importante
quand
même,
7
%
en
2022
et
4
%
l’année
dernière,
et
que
la
strate
vit
au
final
par
une
augmentation
sur
la
feuille
d'impôts
locaux.
Je
regrette
également
que
les
propositions
de
l'opposition
ne
soient
jamais
prises
en
compte.
Je
pense
à
l'instauration
d’un
budget
vert,
pour
mieux
suivre
les
politiques
de
transitions
écologiques,
d'autant
que
la
ville
accuse
beaucoup
de
retard
en
la
matière,
alors
que
le
réchauffement
climatique
s'accélère.
Je
pense
aussi
à
votre
non
de
non-recevoir
concernant
mes
demandes
répétées
de
budget
participatif
afin
de
mieux
associer
les
citoyens
au
projet
de
ja ville.
J'ose
quand
même
formuler
une
nouvelle
proposition,
La
Ville
comme
l’agglo
ont
mis
en
place
des
groupements
de
commandes
pour
la
fourniture
de
repas,
de
matériels
divers,
afin
de
mutualiser
les
achats
et
faire
des
économies.
Pourquoi
ne
pas
proposer
des
commandes
groupées
aux
habitants
par
exemple
des
contrats
pour
la
fourniture
d'électricité,
de
téléphonie,
d'assurance,
de
panneaux
photovoltaïques,
de
cuve
à
eau
par
exemple,
en
négociant
avec
les
fournisseurs,
cela
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels,
et
c’est
bon
pour
le
pouvoir
d’achat
des
Valenciennois.
Je vous
remercie
Monsieur
le
Maire.
L DEGAELAIX Alors,
je
vais
essayer
de
répondre
parce
que
tous
les
ans
vous
me
faites...
I!
n’y
a
pas
d’autres
demandes
d'interventions
? Tous
les
ans
vous
me
faites.
Allez-y.
Q
OMONT
Merci.
Lors
du
dernier
conseil,
on
va
commencer
le
débat
d'orientation
budgétaire,
je
ne
suis
pas
intervenu,
mais
je
dois
dire
que
j'ai
été
estomaqué
par
votre
grand
discours
d'auto
satisfaction
que
vous
allez
surement
reprendre
après
nous.
En
gros
tout
ce
que
vous
avez
fait
ou
projeté
de
faire
est
formidable,
et
tout
ce
qui
ne
va
pas,
ce
n’est
pas
de
votre
faute.
Quand
on
se
rappelle
que
vous
êtes
au
conseil
municipal
depuis
30
ans,
et
maire
depuis
15
ans,
c'est
assez
cocasse.
MM
- Minutes
de {a séance
du conseil
municipal
du
10 decembre
2024
\
24:44 PPS
172
SOLIDAIRE
à DYNAMIQUE
DURABLE
Vous
l’avez
rappelé
aussi,
tout
le
monde
le
dit,
le
répète
la
situation
politique
nationale
est
plus
qu’incertaine,
entrainant
une
incertitude
budgétaire,
le tout
dans
un
contexte
de
grande
incertitude
géopolitique
mondiale.
Alors,
vous
n'êtes
pas
responsable
de
tout,
quand
même,
mais
le
grand
désordre
fiscal
dans
lequel
nous
sommes
plongés,
c’est
un
peu
l’œuvre
de
votre
cher
Edouard
Philippe,
sous
le
gouvernement
duquel
a
été
lancée
cette
grande
réforme
qui
devait
régler
tous
les
problèmes
de
la
France,
comprenant
notamment
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
compensée
par
une
hausse
générale
des
recettes
de
TVA,
l'impôt
de
loin
le
plus
injuste
socialement.
Certes
encore,
vous
n'êtes
pas
Edouard
Philippe
ni
Emmanuel
Macron,
mais
vous
êtes
du
même
camp,
celui
d’une
droite
sûre
d’elle-même,
qui
continue
de
miser
sur
la croissance
économique
pour
résoudre
les
problèmes,
à
l’échelle
mondiale,
comme
à
l’échelle
locale. Vous
parlez
dans
votre
rapport
d'orientation
budgétaire
de
contexte
macro-économique
en
voie
de
normalisation.
Mais
en
fait
qu’en
attendez-vous
?
Le
retour
d’une
croissance
forte,
dans
un
système
mondial
ultra
libéral
que
nous
connaissons.
Un
système
rappelons-le,
inégal,
financiarisé,
croulant
sous
les
dettes,
très
rentable
pour
certains,
mais
destructeur
de
vivant,
extractiviste
et
qui
la
plupart
du
temps,
à conduit
et
continue
de
conduire
aux
guerres
actuelles.
En
réalité,
dans
{e
monde
actuel
rien
n’est
en
voie
de
normalisation
; mais
ce
n’est
même
pas
souhaitable.
La
période
est
très
incertaine,
sur
tous
les
plans.
Alors
bien
sûr,
une
croissance
économique
de
1,
2
ou
3
%
en
France
où
en
Europe
serait
synonyme
de
recettes
supplémentaires
pour
l'Etat
Français
et
de
budget
garantit
ou
en
hausse
pour
nous
à
Valenciennes
et
sans
doute
aussi,
de
création
ou
de
pérennisation
d’un
certain
nombre
d'emplois.
Mais
enfin
à
quel
prix.
Dans
la
situation
où
le
monde
se
trouve,
comment
peut-on
souhaiter
qu’un
tel
modèle
perdure.
Il
faudrait
plutôt
sortir
de
ce
modèle
et
agir
autrement,
pour
le
bien
de
l'humanité.
Et
pour
nous
c’est
cela
aussi
être
de
gauche,
c’est
penser
le
monde
et
penser
au
monde
et
pas
seulement
à
nous
même.
Vous,
votre
réflexe
d’élu
c’est
plutôt
occupons-nous
du
Vaienciennois
des
intérêts
du
Valenciennoiïs,
et
les
autres
qu'ils
se
débrouillent.
Dans
votre
rapport
vous
mettez
en
avant,
vos
efforts
en
matière
d'auto
financement
et
d'équilibre
budgétaire,
en
soit
c'est
un
bon
principe
surtout
depuis
2021
avec
cette
réforme
de
mise
sous
tutelle
des
communes
par
l'Etat
avec
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
dans
le
contexte
inflationniste
et
de
ralentissement
de
l’activité
économique.
Cet
équilibre
vous
l’avez
maintenu
dites-vous
sans
augmenter
les
impôts,
mais
vous
n’avez
de
cesse
de
le
répéter.
Il
faudrait
plutôt
dire
pas
tout
à
fait
sans
augmenter
les
impôts
car
vous
avez
quand
même
trouvé
différents
moyens
pour
augmenter
les
recettes,
notamment
grâce
à
la
réévaluation
des
bases
fiscales.
Vous
avez
aussi
augmenté
les
tarifs
des
services
de
la
ville
et
limité
les
dépenses
par
exemple
en
réduisant
les
subventions
et
avantages
accordés
aux
associations
contrairement
à
ce
que
ne
cesse
de
répéter
Fabienne
Lambert,
vous
prétendez
qu’elles
n’en
ont
pas
tant
besoin
de
cela,
sans
parler
des
coupures
de
chauffage
dans
les
salles
de
sports
sur
le compte
de
la fameuse
sobriété
énergétique.
Mais
la vraie
sobriété
ce
n’est
pas
cela,
la vraie
sobriété
c'est
faire
des
choix
équitables,
et
pour
faire
ces
choix-là,
il
faut
autrement
plus
de
courage.
Vous
vous
êtes
aussi
habilement
délesté
de
certains
services
municipaux
dans
les
domaines
de
l’aide
à
la
personne
ou
de
l’entretien
de
certains
espaces
verts
assurés
par
l'AGEVAL.
Vous
nous
dites
sans
arrêt
que
vous
n'avez
pas
le
choix,
que
vous
êtes
contraint
de
limiter
la
masse
salariale
et
que
le
recours
au
privé
est
nécessaire.
Dans
MM -
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
—_—_—_——
25/44
À PPT
172
SOLIDAIRE
à OYMAMIQUE
DURABLE
certains
cas
peut-être
mais
au
final
comme
petit
à
petit
tout
est
marchandisé
les
citoyens
usagés
deviennent
des
clients,
comme
à
la
piscine,
à
la
cantine,
à
la
crèche,
où
pour
d’autres
services.
Vous
vous
délestez
de
certaines
autres
dépenses
comme
celles
qui
soutenaient
l’école
d’art
et
de
design
sous
prétexte
de
défaillance
de
l’Etat
dans
son
financement.
Par
contre,
vous
n'êtes
pas
gêné
d'avancer
des
millions
à
ce
même
Etat
pour
démarrer
les
énormes
travaux
du
commissariat
et
de
son
parking
dont
vous
prévoyez
même
de
financer
la
majeure
partie
près
de
10
millions
pour
#%
de
places
même
pas
destinées
au
public,
ça
c'est
fort
et
se
sont
les
Valenciennois
qui
paient.
Alors
certes
vous
montrez
un
certain
volontarisme
dans
les
domaines
de
la
sécurité,
de
l'éducation,
de
la
rénovation
urbaine,
ou
même
du
commerce,
mais
là
encore,
si
nous
étions
en
responsabilité,
nous
aurions
procédé
autrement
et
nous
procéderions
autrement.
Nous
avons
salué
certains
moyens
humains
supplémentaires
en
matière
de
sécurité.
Mais
ce
que
nous
désapprouvons
c’est
que
vous
continuez
à
surinvestir
dans
des
caméras
de
surveillance
en
prétendant
investir
dans
la
sécurité
des
habitants.
Il y a
une
grosse
part
de
gaspillage
d'argent
public
dans
ces
systèmes,
et
vous
faites
de
nous
petit
à
petit
des
citoyens
en
permanence
surveillés,
avec
toujours
les
meilleures
raisons
du
monde,
si vous
respectez
les
règles
vous
n’aurez
pas
de
problème
dites-vous.
Un
peu
comme
les
bons
et
les
mauvais
citoyens
en
Chine.
En
matière
de
rénovation
et
d'aménagement
urbain,
votre
crédo
c’est
surtout
les
grands
projets
à
coup
de
millions
récupérés
à
droite
à gauche.
Raser
et
reconstruire
bien
propre
et
pas
forcément
dans
la
qualité.
Ce
modèle
est
dépassé
et
le
sera
de
fait
très
bientôt
vue
la
situation
financière
et
écologique
de
la
France
et
du
monde.
Dans
un
certain
nombre
de
cas,
on
aurait
pu
faire
et
on
pourrait
faire
autrement
en
rénovant
par
endroit
peut-être
un
peu
plus
intelligemment
et
de
façon,
globalement,
moins
impactante.
Je
ne
veux
pas
critiquer
à
tous
prix
les
deux
pôles
éducatifs
que
vous
avez
fait
sortir
de
terre,
nous
les
avons
approuvés,
ils vont
sans
aucun
doute
mettre
les
élèves,
les
professionnels
et
les
familles
dans
des
conditions
plus
confortables
pour
apprendre,
échanger,
améliorer
leur
situation.
Souhaïtons
sincèrement
qu'ils
soient
une
réussite
globale
dans
les
quartiers.
Mais
tout
de
même,
plus
de
50
millions
d'euros
pour
ces
deux
pôles
éducatifs,
n’est-ce
pas
un
tout
petit
peu
cher.
L’année
dernière
je
me
suis
rendu
à
Raismes
au
moment
de
la
réouverture
de
l’école
Anne
Godeau,
à
l’origine
c'était
un
vieux
bâtiment
des
années
60,
une
passoire
thermique
extrêmement
énergivore
mais
aussi
un
bâtiment
à valeur
patrimoniale
auquel
les
habitants
étaient
à juste
titre
attaché.
Qu'a
décidé
la
municipalité,
de
conserver
ce
bâtiment
et
de
le
rénover
en
douceur
de
façon
écologique
et
économique,
et
c’est
une
vraie
réussite.
Elle
n’aura
couté
que
7
millions
et
demi
pour
le même
nombre
d'élèves
que
dans
le
pôle
Chasse
Royale,
même
si
bien
sûr
le
pôle
à
d’autres
fonctions
et
elle
n’est
pas
seulement
une
école
et
que
vous
cherchez
à
expérimenter,
à
innover,
en
matière
d'éducation
de
lien
entre
les
gens.
Mais
c'est
aussi
ça
la
sobriété.
Et
cette
expérience
à
Raismes
donne
un
peu
à
penser
à
d’autres
bâtiments
par
exemple
à
ceux
des
écoles
Jean
Bonmarché,
Henri
Lemaitre
et
Huisman
qui
leur
ressemblent
beaucoup
et
sur
lesquelles
vous
avez
déjà
fait
une
croix
après
2026
pour
tout
reconstruire
près
de
la
piscine.
Mais
à
combien
de
millions
cette
fois-ci
?
30
millions
ou
davantage
? Cela
parait
aujourd’hui
bien
déraisonnable.
En
matière
de
commerce,
je
vais
apparaitre
Un
peu
prétentieux,
mais
vous
et
Didier
Rizzo
vous
manquez
de
vision.
Ce
que
vous
faites
avec
la
Foncière
immobilière
est
bien
mais
insuffisant.
La
structure
manque
clairement
de
moyens.
Il
faudrait
les
augmenter
dès
2025,
viser
4
ou
5
acquisitions
rénovations
par
an
plutôt
que
de
se
contenter
de
3
après
une
seulement
en
2024.
Et
comme
vous
parlez
de
marge
budgétaire,
et
bien
vous
MM - Minutes de la seance du conseil municipal du 10 decembre 2024
{
26/44
} J 77277772
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
|
DURABLE
pourriez
peut-être
vous
le
permettre.
Ça
seraït
de
l’investissement
et
ça
montrerait
une
ambition
si
on
l’accompagnait
d'un
soutien
au
commerce
soutenable
au
regard
des
mutations
que
connait
le
commerce
actuellement
et
de
la
crise
environnementale
et
climatique
dans
laquelle
nous
sommes.
Ce
serait
mieux
que
de
miser
sur
les
illuminations
de
Noël
et
le show
comme
vous
le faites
actuellement.
Lors
du
dernier
conseil,
vous
avez
vanté
la
galerie
commerciale
cœur
de
ville
et
ses
bons
taux
de
fréquentation.
A
l'inverse
vous
avez
fustigez
et
encore
aujourd’hui
le
e-commerce.
Mais
il
faudrait
être
un
petit
plus
subtile.
De
quoi
parle-t-on
exactement
?
Combien
de
commerces
du
cœur
de
ville
représentent
des
commerces
soutenables
? Aucun.
Pas
la
FNAC,
pas
Carrefour,
par
Etam,
pas
Zara,
pas
H&M,
et
pas
la
pseudo
boulangerie
le
Fournil
de
mon
enfance,
pas
non
plus
Nature
et
Découvertes;
rien
de
Bio,
rien
d'équitable,
rien
de
soutenable
dans
ces
enseignes.
Par
contre
dans
le e-commerce
que
vous
critiquez
tant,
il y a
aussi
une
part
de
commerces
de
secondes
mains,
type
le
Boncoin
ou
Vinted
qui
est
vertueux
dans
une
certaine
mesure.
Donc,
ne
confondons
pas
tout,
et
soutenons
les
commerçants
qui
le
méritent
vraiment,
enfin
peut-être
aussi,
rappelez-vous
que
vous
êtes
un
élu
communautaire
qui
a
poussé
avec
tant
d’autres
depuis
30
ans
au
développement
des
grandes
zones
commerciales
en
périphérie
de
Valenciennes,
des
zones
qui
ont
bien
contribué
à
ruiner
le
commerce
de
centre-ville.
A
l'inverse
de
ceux-là
quels
élus
depuis
30
ans
n’ont
cessé
de
s'y
opposer
pour
des
raisons
commerciales
et
bien
d’autres
encore,
les
élus
écologistes
en
particulier.
Pour
conclure,
sur
ce
budget
2025
les
perspectives
d’où
quelles
viennent
ne
sont
pas
très
réjouissantes,
c'est
sûr,
même
s’il
y
a
les
marges
budgétaires
dont
vous
avez
parlé.
Vous
annoncez
un
budget
prudent,
du
fait
de
l'avenir
incertain,
mais
la
bonne
question
ce
serait
plutôt
ce
budget
prépare-t-il
l’avenir?
Quand
on
lit
les
paragraphes
mobilité
développement
durable
et
biodiversité
sensibilisation,
et
qu’on
voit
les
miettes
financières
que
vous
prévoyez
d'y
consacrer,
tout
le
monde
comprend
bien
que
c’est
très
en
deçà
de
ça
de
ce
qu’est
pourrait
vraiment
préparer
Valenciennes
à
l’avenir.
Certes
ce
sont
aussi
des
compétences
de
l’agglo,
mais
vous
devriez
en
augmenter
les
moyens
si
vous
étiez
ambitieux.
Vous
annoncez
fièrement
un
nouveau
jardin
partagé
à
Dampierre,
très
bien,
mais
il aurait
fallu
peut-être
déjà
éviter
d'abandonner
celui
de
Dutemple.
Votre
budget
vert
plus
ou
moins
promis
l’année
dernière
tarde
à venir.
Vous
vous
proclamez
le
champion
de
tout,
vous
dites
sans
rien
dire
que
les
élus
de
la
France
entière
viennent
voire
le
miracle
Valenciennois,
mais
dans
le
domaine
du
développement
durable,
vous
êtes
loin
d’être
un
champion
et
vous
attendez
bien
souvent
que
la
loi
vous
contraigne
à
agir
ou
que
ce
soit
les
autres
paient
à votre
place.
L DEGALLAIX Bien,
je vous
remercie.
En
écoutant
votre
propos
je
me
dis
effectivement
qu’il
est
dur
d’être
un
élu
d'opposition
à
Valenciennes,
c’est
dur,
de
critiquer
et
de
trouver
les
arguments
que
vous
nous
ressortez
année
après
année
puisque
c’est
la
quatrième
année
où
vous
refaites
un
copié
collé
de
ce
que
vous
nous
racontez,
vous
Madame
Lorette
un
espèce
de
gloubyboulga
en
mélangeant
le
national,
et
le
local,
bon
on
à
compris
que
vous
tapiez
3,
4
sujets
puisque
vous
ne
connaissez
pas
les
autres,
donc
vous
appuyez
sur
les
3,4
en
nous
ressortant
les
mêmes
inepties
année
après
année,
en
politisant
Un
peu
plus,
en
disant
qu’effectivement
on
est
une
droite
dure
terrible
etc...
Je
préfère
ça
à
la
gauche
pastèque
vous
voyez,
que
vous
représentez.
Qui
est
très
fort
dans
les
propos,
dans
les
déclarations,
dans
l’incantation
comme
vous
le
faites
là,
et
quand
elle
est
en
responsabilité,
ça
se
passe
quand
même
beaucoup
plus
mal.
Prenez
les
MM
--
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
decembre
2024
ee
27/44
À PPS
1 2
SOLIDAIRE
à DYNAMIQUE
DURABLE
exemples
de
Lyon,
ce
sont
vos
amis
je
crois
là-bas,
de
Grenoble
ce
sont
vos
amis
là-bas
aussi,
de
Bordeaux,
il
n’y
en
aura
pas
beaucoup
forcément
vous
ne
gagnez
pas
les
élections
parce
que
quand
vous
gagnez,
on
se
rend
vite
compte
du
désastre,
donc
après
ça
s'arrête,
donc
effectivement,
je
vous
rassure
il
n’y
en
aura
pas
beaucoup.
Où
là
effectivement
ils
rénovent
peut-être
à
7
millions
d'euros,
sur
un
projet
qui
n’a
rien
à
voir
avec
le
pôle
éducatif,
et
je
rappelle
que
les
deux
pôles
éducatifs,
c’est
40
millions
d'euros,
sur
quelque
chose
qui
est
vraiment,
enfin
qui
n’a
rien
à
voir,
ce
n’est
pas
de
la
déconstruction
et
de
la
reconstruction,
enfin,
si vous
n'avez
pas
compris
le
concept,
j’en
suis
désolé,
c’est
pour
ça
que
vous
n'êtes
pas
rentré
dedans
d’ailleurs.
Augmentation
de
la
fiscalité
partout,
partout
dans
toutes
ces
villes-là
et
on
assomme,
il
faut
trouver
les
plus
25
%,
plus
15%,
et
bin
oui
c’est
le
concitoyen
qui
paiera.
Des
villes
d’ailleurs
où
il y a
que
des
commerces
bio,
il n’y
a
pas
de
grandes
chaines
que
vous
avez
cité,
Zara
etc.
évidemment
ça
ne
fleurit
pas
du
tout
dans
ces
communes-là,
il
n’y
en
a
pas,
ils
ont
forcément
appliqué
vos
consignes,
et
on
ne
trouve
que
des
marchands
de
choux
fleurs
bio
et
de
choux
de
Bruxelles,
bien
évidemment
il suffit
d’aller
dans
ces
villes-
là
qui
sont,
au
demeurant
en
plus
dégueulasses,
parce
que
pas
entretenues,
je
peux
vous
le
dire,
pour
y
être
allé.
Mais
on
peut
être
aussi
plus
près
d’ailleurs,
il
n’y
a
pas
besoin
d’aller
très
très
loin,
puisqu’à
Faches-Thumesnil,
commune
LFI,
une
des
rares
sur
le
territoire,
les
habitants
ont
eu
leur
dose
aussi
de
matraquage
fiscal
quand
nous
effectivement
on
trouve
des
solutions
pour
ne
pas
taper
les
Valenciennoises
et
les
Valenciennois. Oui,
et
dans
une
période
d'incertitude
nationale,
c’est
aussi
mon
rôle
de
donner
un
peu
d'espoir
aux
Valenciennoises
et
aux
Valenciennois,
parce
que
quand
ils vous
écoutent,
je
peux
vous
dire
que
là,
ils
n’ont
plus
qu’à
se
jeter
du
troisième
étage.
On
ne
fait
pas
tout
bien,
mais
force
est
de
constater
quand
même
que
dans
un
contexte
budgétaire,
où
je
rejoints
Madame
Lorette,
nous
n'avons
pas
été
épargnés
par
le
national
depuis
une
dizaine
d'année,
et
bien
on
devrait
se
réjouir
de
ce
qu’on
a
réussi
à
faire
malgré
les
contraintes
des
gouvernements
successifs.
Alors
oui,
je
donne
surement
l'impression,
vous
avez
raison,
de
m'occuper
que
de
Valenciennes,
mais
excusez-moi,
je
suis
maire
de
Valenciennes,
donc
pardon
de
m'occuper
des
Valenciennoises
ou
des
Valenciennois
auprès
de
qui
j'ai
pris
un
engagement,
et
que
j'essaie
de
tenir,
et
qu'avec
l’équipe
municipale,
nous
accompagnons
au
quotidien.
On
peut
raconter
tout
et
n'importe
quoi,
l'augmentation
des
impôts,
non
je
maintiens
que
c'était
un
engagement
fort
écrit
rouge
sur
blanc,
à
la
fin
du
programme
municipal,
nous
n'avons
pas
augmenté
l'imposition,
quand
vous
parlez
des
bases
fiscales
ce
sont
des
bases
mécaniques
qui
sont
décidées
par
l'Etat,
ce
n’est
pas
les
villes
qui
décident
de
l'augmentation
mécanique
des
bases
fiscales.
Sur
le
commerce,
bon
dieu
merci
on
a
quand
même
un
certain
nombre
d'opticiens
et
on
ira
les
voir
puisque
la
vision
apparemment
n’est
pas
la
bonne,
ça
tombe
bien
le
président
de
l’Union
du
Commerce
est
opticien,
on
ira
le
voir,
bon
ça
n'empêche
pas
que
je
ne
peux
pas
vous
laissez
raconter
n'importe,
j'ai
été
l’un
des
seul
élus
à
monter
au
créneau
contre
l'extension
d’Auchan
Petite
Forêt,
voilà,
c'est
oublié,
mais
en
tout
cas
effectivement
à
l’époque
je
pris
position
très
clairement,
il suffit
de
reprendre
les
articles
de
l'époque,
et
Didier
Rizzo
qui
n’était
pas
à
l'époque,
mais
membre
de
la CCI,
il s’en
souvient
parfaitement
bien.
Et
donc,
on
continue
d'investir
effectivement
sur
un
certain
nombre
de
sujets,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
ce
que
vous
évoquez
à
chaque
fois,
les
fermetures,
oui,
ça
fait
partie
du
rôle
que
nous
avons-nous
équipe
municipale
d'inventer
le
service
public
de
demain
et
ME
-
Minutes
de la séance
du conseil
municipal
du
19 décembre
2024
{
28:44
} PP
7172
SOLIDAIRE
à DYNAMIQUE
DURABLE
heureusement
qu’on
l’a
fait
et
parfois,
vous
allez
dire
qu’on
se
gargarise,
mais
on
a
eu
raison
un
peu
trop
tôt.
Sur
le
parking
que
vous
avez
évoqué
vous
et
Madame
Lorette
qui
se
trouvera
à
proximité
de
l'hôtel
des
polices,
on
fera
défiler
les
slides
après,
oui,
il fallait
accueillir
les
forces
de
l’ordre
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
alors
de
sais
que
ce
n’est
pas
vos
amis
les
forces
de
l’ordre,
vous
préférez
taper
dessus
que
de
les
valoriser;
bon,
nous
on
les
défend
voilà,
nous
on
les
défend.
Et
donc,
écoutez,
on
ne
va
pas
recommencer
comme
la
semaine
dernière,
je
ne
vous
ai
pas
interrompu,
vous
n'allez
pas
m'interrompre
cette
fois-ci,
j'ai
été
clément
il
y
a
15
jours,
c’est
fini je termine
mon
propos.
On
a
avalé
des
couleuvres
aussi,
des
inepties
que
vous
dites
pendant
10
minutes,
donc
je
peux
en
dire
quelques-unes
également.
Donc
on
les
accueille
dans
tes
meilleures
conditions
possibles
et
ça
faisait
partie
du
deal
avec
l'Etat
sur
la
création
d’un
parking
annexe
et
on
ne
fait
pas,
on
n’accompagne
pas,
ou
on
n’aide
pas
l'Etat
sur
truc,
on
a
demandé
et
obtenu
ce
qui
est
unique
en
France,
je
le
redis,
une
maitrise
d'ouvrage
déléguée
sur
le
commissariat,
effectivement,
donc
on
avance
les
fonds,
mais
ça
nous
permet
une
maitrise
dans
le
timing
et
donc
les
coûts
moins
importants
et
je
me
réjouis
chaque
jours
que
Dieu
fait
de
voir
la vitesse
à
laquelle
monte
l'hôtel
des
polices
aujourd’hui.
Un
petit
mot
sur
les verrues
de
centre-ville,
je
partage,
il y a des
verrues
de
centre-ville,
il
y a
des
actions
qui
sont
menées
auprès
de
propriétaires
privés
sur
des
processus
qui
sont
extrêmement
longs,
entre
le
moment
où
on
lance
un
arrêté
de
péril
ou
de
logements
insalubres,
ça
met
2,
3,
4 ans
avant
d'aboutir
et
il suffit
parfois
même
que
le
propriétaire
fasse
une
action,
à
5000
€
pour
casser
le
processus
pour
que
l’on
puisse
le
relancer
après.
Et
vous
avez
hélas,
des
propriétaires
indélicats
qui
ont
bien
compris
le
mode
opératoire
et
qui
rendent
les
interventions
beaucoup
plus
compliquées,
bien
que
l’agglo
sous
l'impulsion
de
Jean
Marcel
Grandame
et
la
ville,
avec
un
travail
remarquable
sur
le
sujet,
je
peux
vous
dire
que
on
est
au
cul
du
camion
pour
essayer
de
contraindre
un
certain
nombre
de
propriétaires
à faire
les
travaux.
Oui,
la
rénovation
des
logements
sociaux
est
importante
pour
les
familles
forcément,
on
réduit
les
passoires
thermiques,
qu'est-ce
que
l’on
fait
sur
le
territoire
?
35
millions
d’euros
d’investit
sur
Dampierre,
vous
avez
vu
la
réalisation
avant
/ après.
38
millions
sur
Verley
actuellement,
vous
avez
vu
le
changement.
N
LORETTE
Inaudible L DEGALLAIX Et
alors,
mais
enfin
on
n’est
pas
obligé
de
voir
le
verre
à
moitié
vide
à
chaque
fois,
vous
ne
pouvez
pas
demander
au
bailleur
de
faire
des
travaux
afin
de
limiter
le
cout
énergétique
de
diminuer
les
charges
des
locataires,
et
en
contrepartie
de
ne
pas
ouvrir
son
parc
à
des
gens
qui
ont
envie,
parce
que
leur
situation
évoluait,
ils ont
été
locataires,
leur
situation
personnelle,
professionnelle
évoluaient,
ils sont
aujourd’hui
en
capacité
de
pouvoir
acheter
éventuellement
leur
logement
de
pouvoir
le
faire.
Moi
je
me
réjouis
quand
il y
a
des
propriétaires
nouveaux,
contrairement
à
vous.
Et
si
cet
argent
là
sert
à
faire
70
millions
de
travaux
sur
le territoire
de
Valenciennes,
sur
les
logements
sociaux,
je
m'en
réjouis
chaque
jour
que
Dieu
fait.
Et
demandez
aux
locataires
de
Dampierre
et
à
ceux
de
Verley
de
voir
l’avant
et
l'après.
Moi,
je
pense
que
oui,
voilà.
MM
- Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
decembre
2024
294
| PRE
sovure
HE
cu
Sur
le
Saint
Cordon,
on a
fait
10
millions
de
travaux,
on
a
mis
le
site
en
sécurité,
ce
que
l’on
a
gagné
sur
le
procès
c'est
moins
de
ce
que
l’on
a
déjà
dépensé.
1!
en
faut
18
aujourd’hui,
la
dernière
estimation.
On
sera
certainement
plus
proche
de
20
— 22.
Je
me
souviens
de
la
réaction
de
Monseigneur
Garnier,
paix
à son
âme,
quand
il est
venu
me
voir
et
que
je
lui
ai
dit,
on
va
regarder,
on
va
mettre
en
sécurité
le
bâtiment.
Je
pense
qu'’it
aurait
souhaité
que
lui
propose
la
déconstruction
totale
du
bâtiment
parce
qu’il
y a
une
problématique
de
fidèles,
et
qu'aujourd'hui
il
n’arrive
plus
à
entretenir
la
totalité,
à
porter
les
charges
inhérentes
à
ces
bâtiments-là,
très
clairement,
il ÿ
aura
une
question
sur
le
sujet
après,
et
c’est
une
réalité.
Donc,
il
faut
que
nous
réfléchissions
avec
les
l'évêché
et
à
l’usage
qui
sera
fait
demain,
rénover
pourquoi
est-ce
qu’on
rénove
tout,
qu'est-ce
qu’on
fera
à
l’intérieur,
est-ce
que
c’est
une
rénovation
à
l'instar
de
ce
qui
est
fait
à
la
Treille
sur
Lille
avec
une
partie
de
neuf
sur
la
partie
arrière,
on
conserve
la
nef,
on
conserve
la
flèche,
et
on
conserve
ça
et
l’arrière
peut-être
est
déconstruit
et
on
fait
un
bâtiment
un
peu
plus
neuf
sur
lequel
il pourrait
y avoir
des
expos
pourquoi
pas,
il y a
beaucoup
de
chose
que
peut
nous
fournir
les
déchets
qui
pourraient
être
aujourd’hui
présentées
aux
fidèles
Valenciennois,
je
ne
sais
pas
c'est
à
discuter
avec
eux,
c’est
à
discuter
avec
eux.
J'ai
entendu
le
Président
de
l’association
dire
la
ville
ne
fait
rien,
machin
etc.
si
on
la
mise
en
sécurité.
Par
contre
l’association
ça
fait
15
ans
qu’elle
existe,
ils ont
80
000
€
de
dons,
je
pense
que
s'ils
s'étaient
mobilisés
un
petit
plus,
la
somme
serait
peut-être
aujourd’hui
un
petit
peu
plus
importante,
je
voudrai
prendre
l'exemple
sur
Saint
Amand
quand
ils
ont
rénové
le
beffroi
ils
ont
fait
une
très
grosse
campagne,
j'allais
dire,
les
oreilles
de
Monsieur
Omont
vont
saigner
elles
ont
du
saigner
d’ailleurs
quand
vous
avez
parlé
de
mécène
madame
Lorette,
parce
que
mécène
ça
n’est
pas
un
mot
de
gauche,
surtout
pas
employer
mécène
monsieur
Omont
nous
a
fait
une
sortie
en
conseil
communautaire
ne
comprenant
pas
que
ses
camarades
de
gauche
puissent
valoriser
le
mécénat,
voilà.
En
même
temps
ce
n’est
qu’une
position
à
géométrie
variable
quand
c'est
un
mécène
qui
finance
la
restauration
de
la
porcelainerie
à
côté
de
Valenciennes
métropole,
ça
ne
pose
pas
de
souci
mais
bon
voilà,
il faut
bien
aussi
à
un
moment
donné
conserver
quelques
postures
politiques
importantes.
Non,
les
marges
de
manœuvres
budgétaires,
elles
ne
sont
pas
que
sur
l'augmentation
de
la
population,
c'est
un
des
créneaux
effectivement,
le
créneau
le
plus
facile
c’est
l'augmentation
de
l’imposition,
c'est
ce
que
font
vos
amis
politiques,
ce
que
nous
refusons
à faire
ici depuis
très
longtemps.
Simplement,
je
dis
qu'aujourd'hui
la
somme
d'équipements
publics
structurants
que
nous
avons
sur
cette
ville,
ça
nous
donne
une
capacité
d'accueillir
50
000
personnes
sans
aucun
problème.
Les
50
000
personnes
je
l'ai
déjà
évoqué
la
dernière
fois,
un
habitant
de
plus
dans
le calcul
de
la
DGF
c’est
environ
350
à
400
€
de
plus et
je
ne
parle
pas
du
bonus
que
vous
avez
lorsque
vous
franchissez
le seuil
des
50
000
habitants.
Donc,
ça
vous
donne
une
bouffée
d'oxygène
tout
à
fait
intéressante
et
on
serait
preneur
parce
qu'encore
une
fois
nos
équipements
publics
sont
structurés
pour
accueillir
50
000
personnes.
Pourquoi
parce
que
c’est
la
réalité
d’une
ville
qui
porte
les
charges
de
centralité,
financière
mais
en
termes
de
population
aussi.
Dans
les
associations
sportives
il y
a
25
%
de
Valenciennois,
les
autres
sont
non
Valenciennois.
C'est
l’attractivité
de
la
ville
centre,
c’est
logique.
Donc
nous
sommes
équipés
pour
pouvoir
là
encore
une
fois
accueillir
une
population
plus
importante,
et
donc
mon
propos
est
de
dire
que
le
travail
qui
a
été
réalisé
doit
être
reconnu
aujourd’hui
par
l'Etat,
et
qu’on
ne
peut
pas
indéfiniment
continuer
à
augmenter
le
nombre
de
logements
qu’on
propose
dans
un
contexte,
vous
le
savez
mieux
que
moi,
où
on
manque
de
logements,
encore
sur
le
MM
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
30/44 PPT
1 73
SOLIDAIRE
LC BYNAMIQUE
|
DURABLE
territoire
de
l’agglo,
on
essaie
d’y
répondre,
c’est
toute
la
contradiction
vous
dites
vous
construisez
trop,
mais
quand
on
ne
construit
pas
on
dit
qu’il
manque
des
logements
et
qu’il
faut
loger
les
gens,
et
les
logements
qui
sont
construit
aujourd’hui
sont
aux
normes
énergétiques
++,
mais
que
l'Etat
reconnaisse
aujourd’hui
le
travail
qui
est
réalisé
et
constate
qu’effectivement
cette
population
augmente
et
que
la
DGF
soit
à
due
proportion. Bref,
une
fois
que
j'ai
dit
ça,
rappeler
quand
même
quelques
chiffres
importants,
c'est
que
notre
budget
primitif
s’équilibre
à je
l’ai
dit
à
75
millions
d’euros
en
fonctionnement,
et
à
91
millions
d’euros
en
investissement,
pour
une
ville
de
45
000
habitants,
je
sais
que
ça
vous
gêne
aux
entournures
que
j’annonce,
les
réalisations
à
coup
de
millions,
oui
c'est
vrai.
Mais
il faut
nous
dire
que
ce
budget
vous
l’avez
souligné
il a
été
fait
avec
prudence,
nous
avons
reconduit
le
produit
fiscal
2025
sur
les
bases
de
2024.
Que,
nous
restons
attentifs
au
fonds
de
réserves
parce
que
si
le
budget
n’a
pas
été
voté,
on
n’est
quand
même
pas
à
l'abri
d’une
mauvaise
surprise
et
je
reste
persuadé
que
les
collectivités
locales
pourraient
servir
de
variable
d'ajustement
au
budget
national
et
que
le
million
5
ou
les
2
millions
d’euros
qu’on
nous
annoncent
sur
le
budget
de
réserve,
on
devrait
peut-
être
ne
pas
y
couper.
Que
nous
avons
acté
également
dans
ce
budget
l’augmentation
de
la
masse
salariale
d’un
montant
d’un
million
d'euros.
Que
ça
me
gêne
un
peu
aux
entournures
de
l’acter,
parce
que
j'aime
bien,
ça
ne
me
dérange
pas
d'augmenter
le
poste
masse
salariale,
mais
je
l’ai
dit,
j’aime
le
faire
quand
je
le
maitrise.
Le
million
d'augmentation,
ça
n’est
pas
les
décisions
que
nous
prenons
pour
accompagner
les
salariés
de
la
ville,
c’est
les
décisions
purement
de
l’Etat.
L'augmentation
des
points
d'indice
et
l’augmentation
des
cotisations
retraite.
Ce
sont
des
choses
qui
nous
sont
imposées.
Je
ne
vous
refais
pas
le
calcul,
1
million
d’euros
de
fonctionnement,
10
millions
d'euros
d'investissement.
Vous
allez
me
dire
c’est
une
bonne
chose
qu'ils
nous
pompent
un
million
d'euros,
sinon
j'aurai
annoncé
les
chiffres
encore
plus
intéressants,
ça
vous
aurait
fait
bondir
encore
plus.
Pour
autant,
moi
je
ne
partagerai
pas
et
je
ne
souscrirai
pas
au
pessimisme
ambiant
que
vous
voulez
donner
sur
cette
ville.
Oui
la
période
est
compliquée,
mais
alors
on
ne
va
se
s'excuser
de
réussir
et
de
faire
des
choses
mieux
qu'ailleurs,
voilà
je
le
dis
très
clairement,
et
oui,
je
le
redis,
il
y
a
des
délégations
qui
viennent
voir
ce
qui
se
passe
à
Valenciennes,
parce
que
on
fait
du
boulot,
je
sais
que
ça
vous
gêne
de
l'entendre
mais
c’est
une
réalité.
Comme
nous
on
se
nourrit
de
ce
qui
peut
être
fait
aussi
ailleurs.
On
a
des
ratios
et
quelques
points
forts,
Dieu
merci.
Arnaud
L’Herminé
}’a
rappelé
un
niveau
de
désendettement
qui
tourne
autour
de
5
ans,
et
même
si
on
devait
emprunter
demain
on
sera
aux
alentours
de
8
—
9
ans,
ce
qui
compte
tenu
de
la
volumétrie
des
investissements
sur
une
ville
comme
la
nôtre
est
neutre.
Nous
avons
quand
même,
j'aurai
aimé
que
vous
puissiez
souligner
quand
même
une
épargne
nette
qui
est
encore
très
positive.
Très
positive;
malgré
les
investissements.
Ça,
vous
pourriez
ie
souligner
quand
même.
Et
accessoirement,
ces
chiffres
là
vous
ne
les
reprenez
jamais
d’ailleurs
hein,
ça
va
mieux
de
reprendre
les
chiffres
des
PV
du
LAPI
que
de
reprendre
les
chiffres
qui
forcément
vous
gênent
aux
entournures
parce
que
si
vous
les
prenez,
ça
met
à
mal
tout
l’argumentaire
que
vous
venez
de
déployer.
Mais
nous
avons
un
autofinancement
à
hauteur
de
5
millions
d'euros,
5
millions
d'euros
d’auto
financement,
voilà,
ce
sont
des
chiffres
qui
laissent
rêveurs,
je
sais,
c’est
comme
ça.
Et
ces
investissements,
Madame
Lorette,
on
est
bien
d'accord
sur
le
sujet
pendant
très
longtemps,
on
l’est
toujours
je
pense
d’ailleurs.
Ils
ont
une
vertu
économique,
vous
savez
que
l'investissement
public
c'est
75
%.
Je
vais
vous
dire
un
truc,
c’est
que
non
seulement
ces
entreprises
elles
se
réjouissent
tous
les jours
de
voir
leurs
carnets
de
commandes
remplis
grâce
à
l'impulsion
MM -
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
31/44
À
— PPT
17
SOLIDAIRE
à DYNAMIQUE
DURABLE
forte
que
donne
la
ville
de
Valenciennes
et
par
capillarité
l’agglomération
de
Valenciennes
Métropole.
Mais
il y
a
un
truc
qui
est
très
important
aussi,
c'est
que
ces
entreprises
aujourd’hui,
compte
tenu
des
ratios
que
je
viens
d'évoquer,
nous
avons
une
capacité
aujourd’hui
de
les
payer
sous 20
jours,
sous
20
jours,
ce
qui
a été
souligné
par
la
CRC.
Quand
on
sait
que
dans
d’autres
villes,
je
ne
vais
pas
les
reciter
pour
ne
pas
refaire
bondir
Monsieur
Omont.
J'ai
quand
même
regardé,
on
est
plutôt
aux
alentours
de
60
—
65
jours
; Vous
vous
imaginez
comment
ça
tend
les
choses
pour
les
entreprises.
Moins
de
20
jours
sur
la ville
de
Valenciennes.
Donc,
oui,
ce
sont
des
motifs
de
satisfaction
pour
nous,
mais
aussi
pour
eux,
et
ça
crée
de
l'emploi.
XXX Inaudible L
DEGALLAIX Mais
bien
évidemment.
N
LORETTE
XXXX
…
comme
je
le
disais
quelque
part
un
plan
social
qui
ne
dit
pas
son
nom,
et
c’est,
effectivement
moins
de
fonctionnaires
parce
qu’il
y
a
beaucoup
de
bashing
fonctionnaires
je
trouve
aujourd’hui
c’est
bien
dommage
: parce
que
vous
savez
bien
en
tant
que
Maire,
sans
les
agents,
une
mairie
n’est
rien,
on
a
besoin
des
agents,
mais
aujourd’hui
ils
sont
vraiment
devenus
une
variable
d'ajustement
alors
qu'ils
sont
aussi
une
richesse.
L DEGALLAIX Pas
pour
la
ville
de
Valenciennes,
ça
ne
nous
empêche
pas
d’avoir
encore
une
fois
l'intelligence
de
situation.
Mais
tout
change.
Madame
Lorette,
là
où
on
avait
15
personnes
avant
pour
faire
la gestion
administrative,
aujourd’hui
tout
se
fait
en
ligne.
On
a
de
la
numérisation
à
tous
les
étages,
on
ne
va
pas
garder
les
gens
pour
le
plaisir
de
les
garder.
Dons,
on
ne
remplace
pas
tous
les
départs
en
retraite,
vous
avez
raison,
mais
je
m'honore
de
ça.
Par
contre
quand
on
est
service
complémentaire
aujourd'hui
des
demandes
complémentaires
que
l’on
renforce
parce
que
ça
fait
partie
de
l'attente
du
moment.
C'est
comme
pour
les
commerces,
le
changement
de
nature
des
commerces
amène
forcement
à avoir
pas
les
mêmes
enseignes
que
ce
que
l’on
pouvait
connaitre
il y
a
quelques
années.
Sauf
à
Lyon,
Bordeaux
et
à
Grenoble
où
on
a
que
du
Billo,
mais
ailleurs,
il y a du
Zara,
du
H&M
partout
et
la
FNAC.
Et
donc,
c’est
la
même
chose.
Et
donc,
ce
que
l’on
fait,
effectivement
crée
de
l'emploi,
maintient
de
l'emploi
sur
le
territoire
et
accessoirement
change
le
cadre
de
vie
des
Valenciennoises,
et
des
Valenciennois
et
c’est
aussi
Un
peu
pour
ça
me
semble-t-il
qu’ils
nous
ont
élus.
Dans
les
points
positifs,
il y a
la
maitrise
quand
même
de
notre
encours
de
dette,
et
une
stratégie
d'optimisation
fiscale
que
nous
portons
année
après
année,
et
compte
tenu
des
ratios
que
je
viens
d'évoquer,
nous
donnent
une
capacité
d'envisager
l'avenir
sereinement.
De
dire
que,
l’ensemble
des
projets
importants
que
nous
portons,
nous
arrivons
à
les
financer
sans
aucun
souci
a
minima
à
hauteur
de
30
%,
ce
qui
est
déjà
énorme,
mais
une
fois
que
j'ai
dit
ça,
ce
n’est
pas
le
30
%
qui
est
important,
c'est
la
capacité
à
aller
chercher
les
70
%
restant,
voilà,
et
ça
oui
effectivement
on
le
fait
plutôt
très
bien,
et
pourquoi
on
le
fait
bien,
pas
parce
que
c’est
Valenciennes,
pas
parce
que
c'est
Laurent
Degallaix
et
l’équipe
municipale
engagée
et
dynamique,
pas
parce
que
j'ai
MM
— Minutes
de
la
seance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
32/44
an PPT
73
SOLIDAIRE
|
OYNAMIQUE
|
DURABLE
l’étique
Horizon,
non
c'est
la
qualité
des
projets
qui
sont
présentés
et
la
pertinence
des
projets
qui
sont
présentés,
et
ça
va
être
de
plus
en
plus
le
cas
dans
une
période
où
les
financements
pour
les
collectivités
locales
et territoriales
vont
se
raréfiés,
forcément
que
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
qui
voient
ses
dotations
diminuer
et
qui
baissent
son
budget
de
100
millions
d’euros
à
peu
près
à
trouver
à
la
Région,
100
au
Département,
forcément
que
l'accompagnement
financier
de
ces
partenaires
amis
et
fiables
depuis
de
nombreuses
années,
va
mécaniquement
diminuer.
Et
ils vont
regarder
les
projets
les
plus
pertinents.
C'est
ce
que
l’on
fait
et
je
remercie
tous
les
élus
engagés
sur
ces
projets,
qui
font
que
les
projets
de
Valenciennes
ne
ressemblent
pas
tout
à
fait
aux
autres
et
ce
qui
nous
permet
aujourd’hui
d'obtenir
des
financements
conséquents.
Une
synergie
organisationnelle
et
financière,
parfaite
avec
l’agglo.
Ce
n’est
pas
la
ville
centre
contre
le
reste
du
monde,
c'était
le
cas
pendant
très
longtemps,
aujourd’hui
il y a
une
vraie
synergie
opérationnelle
et
financière.
Tout
le
monde
a
compris
que
Valenciennes
est
la
ville
centre
et
que
pour
que
l'agglo
rayonne
il faut
que
la
ville
centre
elle
tire
le
territoire
et
ça
les
gens
l'ont
compris
aujourd'hui,
et
ça
facilite
forcément
le
mode
opératoire.
Les
équipements
on
va
les
voir,
on
va
les
faire
défilés,
qui
assurent
encore
un
peu
plus
au
développement
et
au
rayonnement
de
notre
ville,
on
va
les
présenter.
Et
puis
une
équipe
municipale
et
des
services
qui
sont
pleinement
engagés
sur
les
projets,
vous
avez
raison
Madame
Lorette,
nous
on
ne
fait
rien,
personnellement
on
donne
impulsion
politique,
la
réussite,
c'est
important
l'impulsion
politique,
et
la
réussite
opérationnelle
de
l’ensemble
de
ces
projets
elle
est
dû
à
l’implication
des
agents
de
la
ville
de
Valenciennes.
Et
ce
soir,
je
souligne
leur
implication
tout
comme
l'implication
des
élus
qui
portent
ces
sujets,
ce
n’est
pas
toujours
facile,
il y
a
beaucoup
d'obstacles,
on
pourrait
baisser
les
bras,
mais
on
continue
et
puis
oui,
on
poursuit
le
développement,
la
création
de
logements
nouveaux,
sur
la
mandature
nous
aurons
créé
plus
de
3000
logements
nouveaux
aux
normes,
signe
quand
même
que
cette
ville
attire
quand
même
les
promoteurs,
les
investisseurs,
et
permet
de
rénover
un
parc
qui
est
un
peu
là
aussi
vieillissant,
et
de
donner
l'opportunité
au
plus
grand
nombre
de
ce
loger
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Donc,
oui,
voilà,
tout
n’est
pas
parfait
mais
c’est
deux
visions
qui
s'opposent
en
même
temps,
c'est
normal,
si
vous
faisiez
une
holà
au
moment
où
je
vous
présente
le
budget,
ça
pourrait
commencer
à
poser
problème,
mais
je
pense
qu’un
peu
de
mesure,
un
peu
d'objectivité
ne
font
pas
de
mal,
donc
c’est
un
budget
ambitieux,
vous
voyez
défilent
sous
vos
yeux
les
plus
grands
projets
que
nous
allons
porter
sur
25
et
sur
26
mais
voilà,
une
ambition
raisonnable
et
résonnée,
mais
encore
une
fois,
on
ne
va
pas
faire
de
pessimisme
ou
aller
dans
le
sens
que
tout
est
compliqué,
oui,
c'est
parfois
compliqué
mais
ici
on
se
creuse
les
méninges
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
pour
permettre
à
toutes
et
tous,
de
s'épanouir
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
donc,
c’est
avec
fierté
que
je
présente
en
mon
nom
et
au
nom
de
l’ensemble
de
mes
collègues
du
conseil
municipal,
ce
budget
à
votre
sagacité.
Bien
même
s’il
n’y
a
pas
beaucoup
de
suspens,
qui
est
contre
ce
budget
? Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
34
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE)
MM
- Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
decembre
2024
33/44
À 16. 17. 18. 19. MM
— Minutes
de la seance
du conseil
municipal
du
10 decembre
2024
PPT
172
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
Vote
du
budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
«
Centre
aquatique
»
L
DEGALLAIX Nous
allons
voter
le
budget
annexe
du
centre
aquatique.
Même
sanction
? Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Sur
le budget
du
centre
aquatique,
qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? 1
Délibération
adoptée
par
37
voix
pour,
et
1 abstention
(Mme
LORETTE)
Vote
du
budget
primitif
2025
— Budget
annexe
«
Parcs
de
stationnement
»
L DEGALLAIX Je
vais
demander
à
Messieurs
Martinez,
Audegond,
Koller,
et
Madame
Leclercq
de
bien
vouloir
sortir
pour
les
délibérations
17,
19
et
20
puisque
la
18
a
été
votée.
Sur
le
vote
du
budget
annexe
parc
de
stationnement,
même
sanction
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
29
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE)
et 3 non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
Mme
LECLERCQ)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
L DEGALLAIX La
18
est
votée.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
Actualisation
et
Création
d'autorisation
de
programme
sur
le
budget
principal
et
budget
annexe
parcs
de
stationnement
—
BP
2025
L DEGALLAIX LA
19
les
AP
CP,
oui
ils
sortent
parce
qu'ils
sont
concernés
également
dans
les
AP
CP
le
parking
qui
se
trouvera
donc
à
proximité
de
l'Hôtel
des
polices.
Même
sanction
? Qui
est
contre
sur
le
budget
AP
CP
? Qui
s’abstient
?
Parfait.
Délibération
adoptée
par
29
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE)
et 3
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
Mme
LECLERCQ)
34:44 20. 21.
PRE
souvure
MEN
cure
Subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
Parcs
de
stationnement
L DEGALLAIX Sur
la subvention
d'équilibre
au
parc
de
stationnement.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Parfait.
Délibération
adoptée
par
29
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE)
et 3
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
Mme
LECLERCO)
Attribution
des
subventions
aux
associations
de
plus
de
23
000
€ et
conventionnement
—
Exercice
2025
L DEGALLAIX Sur
cette
délibération,
sortent
Messieurs
Martinez,
Gana,
Koller,
Del
Ciotto,
Audegond,
Rizzo,
Mesdames
Billoir,
Loriaux,
Beyrouti,
Meriaux,
Caron,
Lambert,
Colson.
Dieu
merci
on
n’a
pas
besoin
du
quorum
pour
voter.
Bien
qui
est
contre
l'attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
?
Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Vous
pouvez
rentrer,
et
cette
fois,
définitivement.
Délibération
adoptée
par
25
voix
pour
et
11
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
Mme
COLSON,
Mme
BEYROUTIL
M.
RIZZO,
Mme
LORRIAUX,
Mme
BILLOIR,
M.
GANA,
Mme
LAMBERT,
M.
KOLLER,
M.
DEL
CIOTTO,
Mme
CARON)
MM
- Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
35/44
1 PP
1/1
SOLIDAIRE
à
OYMAMIQUE
DURABLE
[vin
J'RESSOURCES HUMAINES
22.
Avancement
du
personnel
- fixation
des
ratios
«
promu-promouvables
»
L
DEGALLAIX L’avancement
du
personnel,
la
fixation
des
ratios
promu-promouvables,
qui
a fait
l’objet
de
passage
là aussi
dans
les
commissions
d’instances
paritaires.
Pas
de
vote
contre
?
D’abstention
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
23.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
L DEGALLAIX La
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs,
même
sanction?
pas
de
vote
contre
ou
d'abstention
?
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
24.
Instauration
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE)
en
faveur
des
agents
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
L DEGALLAIX L'instauration
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
pour
les
agents
de
la
police
municipale,
délibération
que
nous
passons
pour
que
le
régime
nouveau
s'applique
au
1° janvier.
Oui. N
LORETTE
Je
vais
voter
la
délibération,
mais
encore
un
exemple
concret
de
quelque
chose
qui
a
été
décidé
par
le gouvernement,
c’est
les
collectivités
qui
paient.
L DEGALLAIX Je
ne
vais
pas
vous
dire
que
je
suis
contre
ce
que
vous
dites
pour
une
fois,
voilà.
Mais
on
assume,
qu'est-ce
que
vous
voulez
dire
? On
fait.
On
a toujours
fait.
MM
-
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
36/44
es
u PPT1 73
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
On
courbe
l’échine,
on
paie
et
on
fait,
on
est
en
capacité
de
le
faire
on
le
fait,
mais
voilà,
c'est
ce
que
l’on
fait
pour
nos
agents
de
la
police
municipale
qui
ne
déméritent
pas
d’ailleurs
au
quotidien
compte
tenu
du
travail
qu'ils
réalisent.
Donc
tout
le
monde
vote
pour
?
Pas
d'abstention
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
25.
Modification
de
la
participation
à
la
complémentaire
santé
et
à
la
prévoyance
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
participation
L DEGALLAIX Cette
délibération
devrait
vous
faire
plaisir,
Madame
Lorette,
puisqu'elle
montre
que
nous
prenons
effectivement
le
pouvoir
d’achat
de
nos
agents.
C’est
passé
là
aussi
dans
les
instances
paritaires
sous
l’autorité
d’Armand
Audegond,
nous
avons
décidé
de
prendre
en
charge
la
totalité
des
cotisations
de
mutuelle
pour
les
agents
de
catégorie
C
et
les
catégorie
B
de
petit
salaire,
indice
360,
une
grosse
partie
et
pour
les
autres
50
%,
les
cadres
À
etc.
Là
nous
prenons
la totalité
en
charge
et
nous
faisons
la
même
chose
au
niveau
de
l’agglo,
ça
a
un
cout
mais
c'est
une
volonté
politique
forte,
et
ça
été
salué
je
crois
unanimement
par
l’ensemble
des
syndicats
sur
cette
mesure
qui
je
pense
fera
l’objet
d’une
belle
unanimité,
puisque
je
pense
que
si on
ne
le
fait
pas
on
a
des
agents
qui
ne
prennent
pas
de
mutuelle
et
qui
ne
sont
pas
assurés
et
donc
je
crois
que
c’est
une
mesure
de
santé
publique
importante
pour
l’ensemble
de
nos
agents.
Pas
de
vote
contre
? D'’abstention
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par 38
voix
pour
26.
Création
d’un
emploi
de
vacataire
dans
le
cadre
de
l’action
«
Rallye
du
Patrimoine
»
proposée
dans
le catalogue
des
offres
éducatives
à
l’attention
des
écoles
de
la
Ville
L DEGALLAIX La
création
d’un
emploi
de
vacataire
dans
le cadre
de
l’action
du
rallye
patrimoine.
Même
sanction
? je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MN
— Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10 decembre
2024
37/44
À PP
7172
SOLIDAIRE
À
DYNAMIQUE
DURABLE
27.
Vacations
des
intervenants
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
Eugène
Bozza L DEGALLAIX Les
vacations
des
intervenants
du
conservatoire,
même
remarque
?
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
28.
Recensement
de
la
population
2025
—
Recrutement
d'agents
recenseurs
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour
L DEGALLAIX Et
enfin,
recensement
de
la
population,
le
recrutement
d'agents
recenseurs,
on
attend
le
décret,
mais
on
anticipe
dès
que
le
décret
sera
paru
nous
pourrons
lancer
le
recensement. Pas
de
remarque
particulière
? Je
vous
remercie.
Oui. N
LORETTE
Je
n’ai
pas
fait
que
voter
contre,
j'ai
fait
une
proposition
concernant
les
commandes
groupées
pour
les
habitants,
vous
n’avez
pas
répondu,
j'aimerai
bien
avoir
une
réponse.
L
DEGALLAIX
Parce
que
je
n’ai
pas
l'information,
il faut
que
je
regarde
ce
qu'il
est
possible
de
faire,
ou
pas
possible
de
faire.
Il ne
faut
pas
que...
En
tout
cas
je
vous
dis,
si c’est
une
usine
à gaz,
ça
sera
non.
Une
usine
à gaz
à
mettre
en
place
et
chronophage
pour
tous
les
salariés,
c’est
compliqué,
bon,
donc,
on
va
regarder,
je
n’ai
pas
d’avis
tranché
sur
le
sujet.
Vous
dire,
quand
même
que
nous
avions
mis
quand
même
un
certain
nombre
de
choses
en
place
sur
lesquelles
nous
sommes
revenus
devant
la
difficulté
de
gestion
et
le
peu
de
monde,
je
parle
sous
couvert
de
Ludivine
BILLOIR,
nous
avions
mis
en
place
une
consultation
nationale
pour
les
mutuelles,
pour
permettre
aux
Valenciennoises
et
aux
Valenciennois
d’avoir
des
contrats
groupés,
et
que
tout
cela
est
tombé
à
l’eau
pour
deux
raisons,
c’est
qu'il
n’y
avait
pas
assez
de
monde
et
qu'à
la
fin
la
mutuelle
avait
augmenté
les
tarifs
de
façon
complétement
disproportionnée,
et
ça
été
compliqué,
c'était
plus
facile
pour
les
gens
de
gérer
leur
propre
contrat.
N
LORETTE
Xxx
la
délib
comme
de
plus
en
plus
les
employeurs
prennent
en
charge
une
partie
de
la
mutuelle,
la
mutuelle
ce
n’est
pas
forcément
intéressant
pour
les
habitants.
L DEGALLAIX Vous
irez
dire
ça
aux
personnes
âgées,
je
suis
désolé,
7000
personnes
âgées.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
decembre
2024
É
\
38/44
l
_——
{
) PPS
1 73
SOLIDAIRE
|
DYNAMIQUE
|
DURABLE
N
LORETTE
Oui
pour
les
personnes
âgées.
L DEGALLAIX Bin
oui,
c’est
eux
qu'on a
visé
hein.
C’est
eux
que
nous
avons
visés
!
N
LORETTE
Vous
savez
bien,
enfin
il y a
peut-être
un
problème
de
communication,
de.
L
DEGALLAIX
Pas
du
tout.
Non,
non
ce
n’était
pas
un
problème
de
communication.
Difficulté
de
mettre
en
place
ce
type
de
structure,
mais
on
va
regarder.
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour
MM
— Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
39/44
À PPT
173
SOLIDAIRE
à DYNAMIQUE
DURABLE
IX
| QUESTIONS ORALES
]
L DEGALLAIX Bien
nous
avions
deux
questions
orales.
On
vous
écoute.
Qui
ouvre
le bal
s’il vous
plait.
Groupe
«
Valenciennes
Verte
et Solidaire
»
Question
o
Mme.
Luce
Troadec
M.
le
Maire,
En
avril
dernier
lors
d’une
reunion
publique
sur
la
renovation
du
quartier
de
avenue
de
Liège,
vous
évoquiez,
infographie
à l'appui,
la possibilité
d’une
démolition
partielle
de
l'Eglise
Saint-
Michel.
Cette
église
est
fermée
depuis
2022
en
raison
de
la
présence
de
mérule
dans
la
charpente. Le
diocèse
de
Cambrai,
propriétaire
de
l'édifice,
et
qui
a
chiffré
les
travaux
nécessaires
à
sa
rénovation
à 5 millions
d'euros,
est-il favorable
à cette
option
?
Ainsi
après
avoir
démoli
la
briqueterie
Chimot
sans
autre
forme
de
procès,
il
faudrait
envisager
la
démolition
de
l'édifice
qui
en justifia
la
création...
c'est
beaucoup
d'éléments
du
patrimoine
valenciennois
qui
disparaîtraient
M.
OMONT
Question
ô
Monsieur
le
Maire,
Suite
à
la
publication
le
28
octobre
dernier
d’un
rapport
du
ministère
de
l'intérieur
sur
le
logiciel
de
vidéosurveillance
Briefcam,
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL)
vient
à
son
tour
de
rendre
un
rapport
sur
l’utilisation
des
logiciels
d'analyse
vidéo
par
les
communes.
A
l'issue
de
contrôles
au
ministère
de
l’intérieur
et
dans
des
collectivités
territoriales,
la
CNIL
a prononcé,
mi-novembre
plusieurs
mises
en
demeure
à l'encontre
de
6 communes.
Elle
apporte
aussi
dans
le
rapport
qui
vient
d’être
publié
des
précisions
sur
certains
manquements
de
la part
de
communes
qui
utilisent
le logiciel
Briefcam.
Censé
permettre
des
fonctionnalités
de
«
vidéosurveillance
intelligente
»,
ce
logiciel
permet
par
exemple
des
reconnaissances
automatiques
grâce
à
l'intelligence
artificielle
qui
demeurent
cependant
illégales
en
France.
Dans
son
rapport
la
CNIL
rappelle
d’abord
que
l’utilisation
en
temps
réel
de
ce
genre
de
logiciel
est
interdite
— exception
faite
de
l’expérimentation
qui
a
été
autorisée
durant
les Jeux
Olympiques.
MM
-
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
40/44
}————
—__—_—_—_—_—_ 2772277772
SOLIDAIRE
|
OYNAMIQUE
|
DURABLE
En
revanche
l'utilisation
en
temps
différé,
elle,
est
autorisée
mais
seulement
pour
les
besoins
des
enquêtes
judiciaires,
et sous
réserve
du
respect
d’un
certain
nombre
d'obligations.
Comme
pour
le
ministère
de
l'Intérieur
dans
son
rapport,
la
CNIL
déplore
le
flou
et
l’imprécision juridique
de
l'Etat sur
ce sujet.
Elle
indique
aussi
avoir
mené
des
contrôles
dans
huit
communes
utilisatrices
du
logiciel
Briefcam
et mis
en
demeure
six d’entre
elles
— non
citées
nommément.
Ces
villes
n’ont
pas
utilisé
la fonctionnalité
de
reconnaissance
faciale,
mais
elles
sont
sorties
du
cadre
légal
en
se
servant
du
logiciel
pour
détecter
automatiquement
des
événements
anormaux,
comme
des
stationnements
interdits,
des
circulations
à
contresens
ou
des
attroupements.
Or
ces
usages
sont
interdits
en
l'état
actuel
du
droit,
a rappelé
la
CNIL.
Pourriez-vous
nous
rappeler
la
manière
dont
sont
utilisées,
entretenues,
renouvelées
les
caméras
de
surveillance
à
Valenciennes,
comment
fonctionne
le
centre
de
surveillance,
quels
types
d’agents
y
travaillent,
quels
logiciels
y
sont
utilisés,
et
pour
quels
usages
nouveaux,
souvent
inconnus
de
nos
concitoyens
?
Pourriez-vous
nous
dire
enfin
si
Valenciennes
fait
partie
des
6 communes
mises
en
demeure
?
L'DEGALLAIX Bon
je
ne
vais
très
disert
sur
le sujet,
j'ai
répondu
à
Madame
Lorette
la semaine
dernière
sur
la même
question,
il y a 10 jours.
Vous
redire
que
la
ville
de
Valenciennes
n'utilise
pas
le
logiciel
Briefcam,
ça
c'est
très
clair,
qu’à
ce
titre
là
nous
n’avons
pas
fait
l’objet
d’un
contrat
de
ia
CNIL,
pour
autant
nous
avons
pris
toutes
les
précautions
d’usages
comme
je
l'ai
rappelé
il
y
a
15
jours
au
moment
de
l'installation
et j'allais
dire
même
un
peu
plus
qu'ailleurs.
Pour
une
raison
évidente
que
vous
connaissez
c’est
que
l'installation
des
caméras
a
été faite
avec
la
participation
gracieuse
de
Huwei,
et
que
au-delà,
qui
ne
sont
plus
aujourd’hui
en
activité
hein,
elles
ont
été
changées
depuis
etc.
bon;
et
que
non
seulement
vous
imaginez
bien
quand
on
met
des
caméras
Chinoises
dans
une
ville
Française,
ça
n'avait jamais
été fait
ailleurs,
puisque
nous
étions
ville
test
sur
une
self city,
la
CNIL
bien
évidemment
a fait
un
certain
nombres
de
préconisations
XXL
que
nous
avons
respectées
à
la
lettre,
sur
tout
ce
que
vous
avez
évoqué.
Les
reconnaissances
faciales
etc.
Que
compte
tenu
de
la nature
sensible
du
sujet,
nous
avons
eu
le
droit
à
un
travail
très
étroit
et je
parle
sous
couvert
du
DGS
Alain
Narcyz
et
de
Sébastien
Debande
patron
de
la
DS!
à
l'époque,
nous
avions
eu
effectivement
des
liens
très
étroits
avec
la
DGSI
qui
est
venue
à
de
nombreuses
reprises
pour
vérifier
l’ensemble
du
système,
et
nous
avons
attendu
d'avoir
bien
évidemment
les
autorisations
CNIL
et
DGSI,
ce
qui
n'arrive
quasiment
jamais
dans
aucune
commune,
mais
encore
une fois
la nature
même
des
matériels
utilisés
ont
amené
la DGSI
à se
pencher
très
fortement
sur
le
sujet,
et
que
nous
avons
aujourd’hui
quelque
chose
qui
est
parfaitement
en
règle,
et
que
si la
loi
évolue
et
que
la
CNIL
nous
fait
un
certain
nombre
de
remarques
dans
les
visites
qu’elle
fait
régulièrement
sur
l’ensemble
des
CSU
de
France
et
de
Navarre
nous
ferons
ce
que
nous
faisons
habituellement,
on
se
met
en
conformité
s'il y a
des
remarques
particulières,
on
les
a
eu
en
visite
il y
a
un
an
ou
un
an
et
demi,
RAS,
pas
de
remarque
particulière
sur
le fonctionnement.
Elle
nous
avait
fait
une
remarque
quand
il y
a
deux
ou
trois
sur
la
lecture
des
plaques
d‘immatriculation
des
véhicules
qui
avaient
pris
en
sortant
de
ville,
suite
à
un
délit
de fuite,
nous
rappelant
que
c'était
tout
à fait
interdit.
On
a
gommé
cette
possibilité
là
et
enfin
pour
conclure,
vous
rappeler
quand
même
que
aujourd’hui
le parquet fait
environ
600
—
700
réquisitions
par
an
auprès
du
CSU
pour
élucider
un
certain
nombre
d’affaires
sur
son
territoire
et
que
je
peux
vous
dire
que
s'il
y
avait
la
MM
—
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024
aa
| PPT
D 173
SOLIDAIRE
| DYNAMIQUE
DURABLE
première
chose
que
font
les
avocats
en
règles
générales
quand
ils
défendent
un
client,
c’est
de
regarder
la
légitimité
et
la
compatibilité
du
système
et
si
ce
n’est
pas
le
cas,
c’est
de
dénoncer
immédiatement
avant
même
d'aller plus
loin
sur
les faits
tels
qui sont
présentés.
Ça
ne
nous
est jamais
arrivé
et je
vous
dis,
on
est
à près
de
700
aujourd’hui
réquisitions
par
le
parquet
et
ça
monte
année
après
année.
Donc,
nous
sommes
totalement
dans
les
clous
et
nous
ne faisons
pas
partie
des
communes
que
vous
avez
évoquées.
Sur
l’église
Saint
Michel,
moi
je
n’ai
rien
à
dire.
Vous
me
parlez
d’un
truc,
moi
je
vais
donner
de
l'information
telle
que
me
la
donne
l'évêché.
Nous
ne
sommes
pas
propriétaire
de
l’église
Saint
Michel.
Donc,
j'en
ai déjà
assez
avec
ce
que j'ai à gérer,
d'accord
pour
en
plus
m'occuper
des
affaires
des
autres.
Effectivement
il y
a
le
mérule,
il y
a
5
millions
d'euros
que
n’a
pas
aujourd’hui
le
diocèse
et
que
la
meilleure
façon
pour
eux
c’est
de
déconstruire,
de
conserver
le fronton
et
le
bulbe
et
de
déconstruire
l'arrière.
Moi
j'ai
proposé
que
l’on
puisse
travailler
avec
eux
sur
l'aménagement
de
l'arrière,
alors
ils
veulent
éventuellement
faire
un
petit
local
pour
accueillir
les
fidèles
dans
de
bonnes
conditions,
moi
j'ai
proposé
qu'on
déplace,
compte
tenu
des
travaux
le
monument
pour
le
mettre
sur
l'arrière
autour
d’un jardin
apaisé,
donc
ça
on
peut
les
accompagner.
Je
leur
ai par
contre
demandé
d'aller
vite
dans
leur,
donc
ils
se
sont
adjoints
les
services
d’un
architecte
spécialisé
sur
les
monuments
qui
les
accompagne
sur
le process.
Je
leur
ai
demandé
simplement
d'aller
relativement
vite
puisque
la
décision
est
maintenant
prise
et
qu'ils
n’y
reviendront
pas
et
que
ça
se
dégrade
encore
plus,
plus
le
temps
passe,
parce
que
et
ça
ne
nous
aura
pas
échappé
que
nous
faisons
des
travaux
dans
votre
rue,
et
que
ces
travaux
là
doivent
forcément
être
terminés,
et
qui
si
ils
n’ont
pas
déconstruit
quand
nous
arriverons
quasiment
en
face
de
chez
vous,
ils seront
amenés
à
payer
les
travaux
si ils
viennent
à
abimer
ce
qui
aura
été
réalisé
d’autant
plus
qu'on
sera
en
plein
sur
les
pistes
cyclables
à cet
endroit-là.
Dont,
ils sont
bien
conscients
de
ça.
Moi
j'ai
pris
acte
de
la
décision
de
l'évêché
de
déconstruire,
ça
été
présenté
aux
fidèles,
en
leur
disant
si
vous
avez
5
millions
d'euros,
on
prend
et
on
réhabilite,
si
vous
ne
les
avez
pas,
on
déconstruit.
Donc,
c’est
l'option
qui
a
été
retenue
et
ils
ont
enclenché
leur
processus,
et
nous
on
suit
d’un
regard
bienveillant
et
on
les
accompagne
administrativement
parlant
sur
le
sujet. Donc,
il y a eu
un
certain
nombre
de
rendez
vous
qui
ont
été faits,
pilotés
par
Daniel
Cappelle,
qui
suit
ça
avec
beaucoup
d'intérêt
et
qui
veille
à
ce
que
de
la
déconstruction
on
récupère
aussi
un
certain
nombre
d'objets
intéressants
pour
que
nous
puissions
les repositionner
par
la
suite
à l'intérieur de
la partie
qui restera
de l'édifice.
Donc,
ça, je
veux
bien
être
responsable
de
tout,
maïs
les
décisions
de
l'Etat
et
de
l’Evêché
s’il
vous
plait
ne
me
les imputaient
pas.
Voilà,
je
termine
en
vous
donnant
une
information
puisque
nous
avons
une
demande
de
la
part
d’un
de
nos
collègues
élus,
Salvatore
Di
Vita,
qui
nous
a
demandé,
puisqu'il
a fait
l’objet
de
menaces
et
de
détériorations
sur
ses
biens
personnels,
il
nous
a
demandé
la
protection
fonctionnelle,
donc,
je
me
dois
de
vous
donner
l'information,
ça
ne fait
pas
l’objet
d’un
vote
mais je
me
dois
de
vous
donner
l'information.
Nous
avons
répondu
favorablement
à sa
demande
de
protection
fonctionnelle.
MM
— Minutes
de la séance
du conseil
municipal
du
10 décembre
2024
42/44
1 PP
A 172
SOLIDAIRE
MANQUE:
DURABLE
Voilà,
cette
dernière
délibération
vient
clore
l’ordre
du jour
de
notre
conseil.
Je
vous
souhaite
de
belles
fêtes
de
fin
d'année
et
je
vous
donne
rendez-vous
l’année
prochaine
en forme
et en
pleine forme.
Séance
levée
à
: 18
heures
27
Arrêté,
à
Valenciennes, le
:
5
MAR
205
Le Maire
- Présiderit
de séance
Les
secrétaires
Emilie
LECLERCQ
Franck
DELOGE
Î
aurent
DEGALLAIX
Affichage
du
……
27 MR
US
Femme
au
……
7 MAT
nn
MM
— Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipai
du
10
décembre
2024
43/44
gs,
Vus PRE
soon
RNMEN
cu:
X
ANNEXES
MM
- Minutes
de
la séance
du conseil
municipal
du
10 decembre
2024
4/44
pe
Some VILLE
DE
VALENCIENNES s MAIRIE
DE
VALENCIENNES
LOC
ETES]
59304
VALENCIENNES
Cedex
MM
— Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
1Ô
décembre
2024
45/44
}—— Le
D
sn. _.-
.
_
F Li … LR =.
CR
= _ Y(Z
ille de
7
Valenciennes
DEL2024C6N01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Dauiei
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOJRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantai
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOITR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Elodie
CARON,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michet
BROUILLARD.
1/5 _47- DEL2024C6N01
N°1
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet: Rapports
annuels
d'activités
2022
du
SIDEGAV
(Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
Electrique
et
de
Gaz
de
l'Arrondissement
de
Valenciennes)
Exposé
:
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune-
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
rapport
d’activité
synthétisé
du
S.LD.E.G.A.V
pour
l’année
2022.
ENEDIS/EDE
1)
Les
chiffres
clés
de
la concession
pour
2022
:
°
Situation
globale
du
réseau
au
31/12/2022
:
-
1636
km
de
réseaux
HTA
dont
1301
km
en
souterrain
(79.5%)
et
15,5
km
de
mises
en
service
2022
-
2213
postes
HTA-BT
-
2232
km
de
réseaux
BT
dont
1 085
en
souterrain
(48,6%)
et
19,4
km
de
mises
en
service
2022
e
Investissement
Enedis
et patrimoine
sur
la concession
:
-
8 295
000€
pour
les
raccordements
-
6287
000€
pour
la performance
du réseau
-
2 266
000€
pour
les
exigences
environnementales
et réglementaires
-
653
000€
pour
la logistique
+
Raccordements
à la concession
:
-
Répartition
des
raccordemenis
d’installation
de
production
neuves
: 200
en
BT
inférieur
à
36
KVA,
1 en
BT
entre
36
et
250
kVA,
0
en
HTA
-
Répartition
des
raccordements
d'installation
de
consommations
neuves
: 590
en
BT
inférieur
à
36
KVA,
68
en
BT
entre
36
et 250
kVA,
11
en
HTA
e
Fourniture
d'électricité
aux
tarifs réglementé
de
vente
:
-
78
989
clients
tarif bleu
(96%
résidentiel
— 4%
non
résidentiel)
-
330
056
MWh
de
consommations
tarif bleu
(94%
résidentiel
— 6%
non
résidentiel)
-
7326
souscriptions
tarif bleu
résidentiel
-
8 570
résiliations
tarif bleu
résidentiel
-
59
696
clients
mensualisés
tarif bleu
résidentiel
-
36
065
clients
bénéficiant
de
la facturation
électronique
tarif bleu
résidentiel
-
1 439
clients
ayant
bénéficié
d’un
accompagnement
énergie
sur l'année
e
Compteurs
LINKY
: 172
020
PDL
équipés
soit 94.8%
des
compteurs
de
la concession
2/5
Transmis
au contrôle de
légalité
Le
Î
Î
DEC
2024
Affchéke
{7
DEC
2h
42
FEV,
70
_48- 2)
DEL2024C6N01
Installations
de production
de
la concession
:
-
1 873
installations
dont
1855
photovoltaïques,
2 éoliens
et
16
autres
-
Quantité
énergie
produite
: 201
396
169
kWh
Consommateurs
raccordés
:
-
177378
clients
(+0.5%)
dont
175
359
clients
BT
puissance
inférieure
ou
égale
à 36
KVA,
1 626
clients
BT
puissance
supérieure
à 36
kVA
et
393
clients
HTA
Continuité
de
de
l’alimentation
en
électricité :
-
Durée
moyenne
annuelle
de
coupure
: 41.2
minutes
soit +
74%
qu’en
2021
-
8540
clients
coupés
pendant
+
de
3 heures
en
durée
cumulée
sur
l’année
et 3
660
clients
coupés
pendant
+ de
5 heures
-
1275
clients
alimentés
avec
une
tension
d’alimentation
inférieure
au
seuil
minimal
admissible
soit
0.7%
des
clients
de
la concession
et inférieur
au
seuil
réglementaire
départemental
de
3%
Produits
d’exploitation
:
-
Total
produits
: 83
562
k€
Charges
d’exploitation
:
-
Total
des
charges
: 66
410
KE
Redevance
de
concession
:
-
RI,
redevance
dite
de
fonctionnement
couvrant
notamment
les
dépenses
relatives
au
contrôle
de
la bonne
exécution
du
contrat
de
concession,
aux
conseils
donnés
aux
clients,
au
règlement
des
litiges
entre
les clients
et le concessionnaire
: 230
165
€
-
R2,
redevance
dite
d'investissement
représentant
chaque
année
N,
une
fraction
de
la
différence
(si
elle
est
positive)
entre
certaines
dépenses
d'investissement
effectuées
par
l'autorité
concédante
et certaines
recettes
perçues
par
celle-ci
durant
l’année
N-2
: 347
870€
Part
couverte
par
le tarif : 19
000
€
Participation
article
8
—
contribution
d'ENEDIS
au
financement
des
travaux
d'aménagement
esthétiques
des
réseaux
sous
la maîtrise
d’ouvrage
de
l'autorité
concédante
: 320
000
€.
Faits
marquants
et enjeux
Les
faits
marquants
de
2022
:
-
Plan
de
sobriété
énergétique
et
passage
de
l’hiver
2022-2023
: face
au
contexte
incertain
de
l’hiver
dû
à
la maintenance
des
réacteurs
nucléaires
et
au
conflit
entre
l’Ukraine
et
la
Russie,
les
acteurs
du
système
électrique
français
se
sont
attachés
à
mettre
en
oeuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
l’équilibre
entre
l'offre
et la demande
d'électricité
: (Activation
de
tous
les
moyens
de
production
disponibles
en
France
et utilisation
des
interconnexions
avec
les
pays
voisins,
appel
à
la
sobriété
et
aux
éco-gestes
citoyens,
mise
en
place
d’un
dispositif
central
d’information
avec
une
application
mise
en
oeuvre
par
RTE
«
monecowatt
»,
recours
aux
services
contractualisés
d’interruptibilité
(effacement)
de
certains
gros
clients
qui
sont
en
mesure
de
couper
leur
consommation
en
moins
de
5 minutes,
baisse
de
la tension
(-5%)
sur
le réseau
de
distribution
de
l’électricité
-
Exercice
de
crise
national
pour
être
mieux
préparé
à
faire
face
aux
situations
de
tensions
résultant
d’une
météo
défavorable
ou
d’aléas
technique
sur le parc
de production
-
Evénènement
climtiques
importants
: tempêtes
DUDLEY,
EUNICE
(classée
exceptionnelle)
et
FRANKLIN
en février
, neige
importante
fin mars.
e
Les
perspectives
et enjeux
pour
2023
:
- _
Déploiement
de
comités
régionaux
de
l'énergie
afin
de
favoriser
la
concertation,
en
particulier
3/5 _19- DEL2024C6N01
avec
les
collectivités
territoriales,
sur
les questions
relatives
à l’énergie.
-
Accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
: favoriser
et
d’accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables,
permettre
la
planification
du
déploiement
des
énergies
renouvelables,
financement
de
la transition
énergétique
-
Préparation
d’un
plan
de
développement
de
réseau
indiquant
à
5
à
10
ans,
les
investissements
programmés
et mettant
l’accent
sur
l'intégration
de
ENR
et IRVE.
@!
A
1)
Les
chiffres
clés
de la concession
pour
2022
:
e
Clientèle
:
-
108
208
clients
dont
107
661
clients
T1+T2,
532
clients
T3,
14
clients
T4,
1 client
TP
-
2048
GWh
de
gaz
acheminés
dont
1 272
GWh
T1+T2,
396
GWh
T3,
360
GWh
T4,
19
GWh
TP
Principales
prestations
réalisées
:
-
11
390
mises
en
service
dont
481
premières
mises
en
service
-
8 018
mises
hors
service
-
555
interventions
pour
impayés
-
6
184
changements
de
fournisseur
-
615
demandes
d'intervention
urgente
-
308
annulations
tardives
facturées
e
Investissement
et Patrimoine
sur
la concession
:
-
111
809
compteurs
domestiques
dont
103
025
actifs,
1 900
compteurs
industriels
dont
1 698
actifs
-
1 870
km
de
canalisations :
"dont
1 090
km
en
polyéthylène,
776
km
en acier,
3 234
m
en
fonte
ductile
et
12
men
autre
"dont
1 857
km
en
moyenne
pression
et
13
krn
en
basse
pression
-
103
035
compteurs
domestiques
actifs
-
60
postes
de
détente
réseau,
797
robinets
de
réseaux,
2
091
branchements
collectifs
-
7398
€
d’investissements
dont
1 230
k€
en
raccordements
et transition
écologique
(4
803
m
de
travaux
sur
réseau),
773
k€
en
modification
d'ouvrages
à
la
demande
de
tiers
(1
280
m
de
travaux
sur
réseau),
3 232
K€
en
adaptation
et modemisation
des
ouvrages
(2
707
m
de
travaux
sur
réseau),
203
k€
en
modernisation
de
la
cartographie
et
inventaire,
505
k€
en
comptage,
1 455€
en
autres
(logistique,
système
d’information...)
e
Compte
d’exploitation
- _
Recettes
acheminement
et hors
acheminement
: 30
351
k€
-
Charges
d’exploitation
: 16
179
k€
-
Charges
d’investissements
: 15
219
k€
e
_ Redevance
de
concession
R1:
305
000
€
e
Maintenance
et sécurité :
-
1472
interventions
de
sécurité
-
1497
incidents
-
47
postes
de
détente
réseau
visités
pour
maintenance
sur 47
prévus
-
445
robinets
de réseau
visités
pour
maintenance
sur
417
prévus
-
648
km
de réseau
surveillé
et réalisé
sur
537
km
prévus
-
1426
remplacements
des
dispositifs
de
comptage
domestiques
à
soufflets,
99
de
dispositifs
industriels
à soufflets,
61
de
dispositifs
industriels
à pistons
rotatifs
ou
de vitesse
45 -50- DEL2024C6N01
e
DT/DICT: -
2162
DT
traitées
dont
2 096
avec
présence
d’ouvrage
GRDF
-
6
691
DICT
traitées
dont
6 428
avec
présence
d'ouvrage
GRDF
-
26
dommages
liés
aux
travaux
de
tiers
dont
19
avec
fuite
sur
ouvrages
enterrés
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
Décide
:
- De
prendre
acte
des
rapports
en
annexe
concernant
1°
Le
rapport
d’activité
de concession
du
SIDEGAV,
exercice
public
2022
de
distribution
d’électricité
concédé
à ENEDIS?
pour
l’année
2022
2°
Le
rapport
d'activité
de
concession
du
SIDEGAV,
exercice
public
2022
de
distribution
de
gaz
concédé
à
GRDF
pour
l’année
2022
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
mwu.telerecours.fr
»
5/5
À Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard MOREAU Conseiller Municipal Délégué
-51- À
Y
£
Mille
de
p
|
Valenciennes
DEL2024C6N02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville -
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à
M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mine
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Elodie
CARON,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 _52- DEL2024C6N02
N°2
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Nouvelle
dénomination
du
Musée
des
Beaux
Arts
Exposé
:
CONSIDERANT
que
le nom
« Musée
des
Beaux-Arts
»
apparait
aujourd’hui
comme
trop
restrictif et limitatif au vu
de
la pluralité
des
collections
qui
y sont
conservées
et la diversité
des
regards
qui
sont
portées
sur
elles,
que
les
collections
d'archéologie
se doivent
d’être
identifiées
et valorisées
au
même
titre
que
les collections
de
beaux-arts.
CONSIDERANT
que
pour
incamer
cette
nouvelle
image
du
Musée
et
le
nouveau
projet
bâtimentaire
et
muséographique
dont
les
travaux
sont
actuellement
en
cours,
il
apparait
nécessaire
de
se
doter
d’un
nouveau
nom
qui
portera
ces
idées
de
musée-lieu
de
vie,
musée
engagé,
ouvert
à toutes
et
tous
et
au
monde,
aux
collections
plurielles
et
vivantes. CONSIDERANT
le
besoin
du
Musée
de
porter
un
nom
en
adéquation
avec
son
nouveau
positionnement
et
son
ambition; CONSIDERANT
l'approbation
du
Projet
Scientifique
et
Culturel
du
Musée
(2022-2027)
par
délibération
du
12
juillet
2022
;
CONSIDERANT
que
le
nom
de
«
Musée
des
Arts
et
de
l’Archéologie
de
Valenciennes
» rempli
les
objectifs
précités
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
34
voix
pour,
3
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT
Décide
:
-
D'approuver
le
changement
de
dénomination
du
« Musée
des
Beaux-Arts
» en
« Musée
des
Arts
et de
l’Archéologie
de Valenciennes
».
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wavwrt
Sfr
»
2/2
Ti
ï
trôle
de
légalité
1
ransmis
au contrôle
de
légalité
le
Î
Î
DEC. 2024
Valenciennes, Es e 11
décembre
Affiché
le
12
DEC
2024
1
2 FEV.
1075
.
Ce
Re
pal
Délégué À
Y(_Z
Ville de
”
Valenciennes
DEL2024C6N03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
Le
4
décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLATX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Mattéo
GUALANDO,
M.
José PRESSOIR
a donné
pouvoir à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mine
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Elodie
CARON,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/5 -54- DEL2024C6N03
N°3
Thème : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Nomination
du
référent
déontologue
des
élus
locaux
Exposé
:
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de l’action publique
locale,
notamment
l’article 218
;
Vu
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1
;
Vu
le
cadre
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’Elu
local
et
portant
notamment
sur
les
modalités
et
critères
de
leur
désignation
;
Vu
l'arrêté
interministériel
n°
NOR
:IOMB2224141
À
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
portant
notamment
sur
les
modalités
d'indemnisation
:
Considérant
le
droit
des
élus
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
leur
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
I°Elu
local
;
Considérant
que
la charte
de l’élu
local
repose
sur sept
engagements
:
1.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l’exéclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
Lélu
jocal
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s’engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l’exercie
de
son
mandat
ou
de
ses
fontions
à d’autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
des
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’essemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Considérant
que
ces
missions
peuvent
être,
selon
le
cas,
assurées
par
une
personne
n’exerçant,
au
sein
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
elle
est
désignée,
aucun
mandat
d’élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3
ans,
n’étant
pas
agent
de
La
collectivité
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflits
d'intérêts
avec
celle-ci.
2/5
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
ii
DEC.
2024
afichéle
12
DEC
202
42
FEV
20% DEL2024C6N93
Considérant
que
le référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants.
Considérant
que
pour
la
mise
en
place
du
référent
déontologue
de
l’Elu
local,
l’organe
délibérant
doit
se
prononcer
sur
:
-
La
durée
de
l'exercice
du
mandat,
-
Les
modalités
de
saisine
et d’examen
de
celle-ci,
-
Les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
-
Les
moyens
matériels
mis
à disposition,
-
Les
évendtuelles
modalités
de
rémunération.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologique
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
apportera
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local,
informera
et
sensibilisera
les
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicabes
à l’exercie
de
leurs
fonctions
ou
mandats.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la
resposabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
+
Modalités
de
saisine
et
d’examen
des
saisines
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
pour
avis
et
recommandations
par
un
élu
de
la
collectivité
de
la
ville
de
Valenciennes
sur
toute
question
le
concernant
personnellement
relative
à l'application
de
la
charte
de
l’élu
local
et
des
lois
applicables
en
la
matière.
Conformément
à l’article
R
1111-1-D
du
CGCT,
le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
Code
pénal
et
à la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il pourra
avoir
connaissance
dans
l’exercice
ou
à l’occasion
de
sa
fonction.
Le
référent
déontologue
s'engage
à refuser
de
délivrer
un
avis
s’il
existe
un
lien
quelconque
(personnel
ou
professionnel)
susceptible
de
nuire
à l’objectivité
de
son
analyse.
La
saisine
du
référent
devra
se
faire
de
manière
écrite
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique.
Tout
dépôt
de
demande
d’avis
du
référent
déontolague
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
mentionnant
la
date
de
réception
et
rappelant
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Chaque
année,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à
la
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
une
synthèse
de
ses
activités
dans
le
respect
de
la
confidentialité
qui
s’impose
à lui.
+
Moyens
matériels
La
collectivité
mettra
à
disposition
du
référent
déontologue
des
élus
locaux
les
moyens
matériels
jugés
nécessaires,
en
accord
avec
ce
dernier,
à
titre
gracieux,
afin
de
lui
permettre
l’exercice
effectif
de
ses
missions. + Rémunération Le
référent
déontologue
sera
indemnisé
par
la collectivité
de
la ville
de Valenciennes
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
:
3/5 -56- DEL2024C6N03
-
80
€ par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
uniquement
le nom
de
la
collectivité
dont
relève
l’élu,
son
nom
ainsi
que
la date
de
la saisine.
En
cas
de
déplacement,
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
est
réalisé
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale,
plus
précisément
celles
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés
à l’article
2 de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée.
En
cas
de
besoin
d’un
travail
plus
approfondi
notamment
pour
les
questions
plus
complexes
et si
l’élu
le
souhaite,
il
pourra
être
proposé
de
recourir,
dans
un
second
temps,
à
un
marché
de
prestations
juridiques
à conclure
entre
le référent
déontologue
et l’élu
demandeur,
sur
la base
d’un
forfait de
300
HT
pris
en
charge
par
la collectivité
de
la ville de Valenciennes.
+
Information
des
élus
sur
la
consultation
du
référent
déontologue
La
présente
délibération
sera
transmise
par
voie
d’e-mail
à
chaque
Conseiller
municipal
accompagnée
des
coordonnées
du
référent
déontologue
des
élus
locaux.
Il
est
praposé
de
désigner,
Madame
Vanessa
RIBAS
BOURGUIGNON,
fonctionnaire
territoriale.
Actuellement
formateur
sur
la lutte
contre
les
atteintes
à la
probité
au
CNFPT,
médiateur
adjoint,
référent
déontologue
des
agents
et
référent
lanceur
d’alerte
de
la
ville
de
Nice
et
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
et référent
déontologue
des
élus
du
CDG
de
la
Creuse,
Madame
Vanessa
RIBAS
BOURGUIGNON
présente
une
excellente
candidature
et
une
expérience
confirmée
sur
les
fonctions
de
référent
déontologue
des
élus.
Afin
d'appréhender
les
contours
et les
modalités
du
périmètre
déontologique
sur
lesquelles
les
élus
pourront
interroger
le
référent
déontologue,
une
session
de
sensibilisation
sera
organisée
par
Madame
Vanessa
RIBAS
BOURGUIGNON
et proposé
à l’ensemble
des
élus.
Cette
sensibilisation
vise
à
apporter
une
information
complète
aux
élus
sur
Le
dispositif,
le
champ
d'intervention
du
référent
déontologue,
ainsi
que
sur
les
obligations
déontologiques
pesant
sur
les
élus
et
leurs
implications
effectives.
À
cette
occasion,
un
support
en
forme
de
« guide
pratique
» sera
présenté
et
mis
à
disposition
des
élus,
permettant
de
pré-canaliser
les
interrogations
que
les
élus
pourraient
avoir. Sur
ces
bases,
et après
avis
de la Commission
plénière,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
Décide
:
-
De
désigner
Madame
Vanessa
RIBAS
BOURGUIGNON
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
pour
la durée
du
mandat,
pour
la collectivité
de
la ville
de Valenciennes.
-
D'approuver
les
modalités
de
saisine
et
d’examen
de
saisine,
les
moyens
matériels,
la
rémunération,
4/5 -57- DEL2024C6N03
l'information
des
élus
sur
la consultation
du
référent
déontologue
selon
les
conditions
décrites
ci-avant
;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document,
tout
contrat,
toute
convention
et éventuels
avenants
relatifs
à cette
désignation.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
Internet
www-telerecours.fr
»
5/5
A Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
-58- Y(_Z
Ville de
#
i
Valenciennes
DEL2024C6N04
DELIBERATION
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Étaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéa
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Elodie
CARON,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 -59- DEL2024C6N04
N°4
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet: Changement
de
l'adresse
de
l'école
maternelle
et élémentaire
Siméon
Cuveillier
Exposé
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.212-7
du
Code
de
l’Education,
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
déterminer
les
différents
secteurs
scolaires
lorsqu'une
ville
dispose
de
plusieurs
écoles
sur
son
territoire
;
Conformément
à l’article
L.131-5
du
Code
de
l'Education,
les
familles
doivent
se
conforter
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
déterminant
le ressort
de
chacune
de
ces
écoles
;
Vu
la
délibération
n°
8
du
15
mars
2022
fixant
la sectorisation
scolaire
communale
;
Vu
la
délibération
n°
12
du
28
mars
2023
actualisant
les
périmètres
scolaires
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Considérant
la
construction
du
Pôle
Educatif
Gisèle
HALIMI
et de
son
ouverture
en janvier
2025
:
Considérant
le
déménagement
de
l’école
maternelle
et
élémentaire
Siméon
Cuveillier
au
sein
du
Pôle
Educatif Gisèle
HALIMI
;
Dans
le
cadre
de
l’arrivée
prochaine
de
l’école
maternelle
et
élémentaire
Siméon
Cuveillier
au
sein
du
Pôle
Educatif
Gisèle
HALIM[I,
il convient
de
modifier
l’adresse
de
ladite
école
:
Ecole
maternelle
et
élémentaire
Siméon
Cuveillier
Pôle
Educatif
Gisèle
HALIMI
1 rue
Jean-Baptiste
Corot
à Valenciennes.
Il est
à noter
que
la sectorisation
de
l’école
maternelle
et élémentaire
Siméon
Cuveillier
reste
inchangée.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Î
Î DEC.
24
Affchéle
1 2
DEC.
2024
12
FEV.
205 DEL2024C6N04
-
De
modifier
l’adresse
de
l’école
Siméon
Cuveiller
sis
Pôle
Educatif
Gisèle
HALIMI,
I rue
Jean-Baptiste
Corot
à Valenciennes
à compter
du
1% janvier
2025
;
-
D’acter
la sectorisation
qui
reste
imchangée.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal,
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intemet
wwwtelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
-61- à
Y
£
Mille
de
7
Valenciennes
DEL2024C6N05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir: Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a
donné
pouvoir
à
M.
Quentin
OMONT. Excusés
: Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 -62- DEL2024C6N05
N°5
Thème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet
:
SAEML
Le
Phénix
- Théâtre
de
Valenciennes
- Dissolution
Exposé
:
La
gestion
et à l’animation
du
Théâtre
de
Valenciennes
est
confiée
à la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
(SAEML)
« Le
Phénix
— Théâtre
de
Valenciennes
»,
sous
la forme
d’un
affermage
depuis
le 29
avril
2016 et jusqu’au
28
avril
2025.
Par
délibération
du
25
novembre
2016,
le
Phénix,
scène
nationale,
a
été
déclaré
d'intérêt
communautaire,
à
la
suite
de
quoi,
Valenciennes
Métropole
est
devenue
Autorité
Délégante
en
remplacement
de
la
Ville
de
Valenciennes,
ce
transfert
de
compétence
ayant
été
acté
dans
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’affermage
relative
à la
gestion
et
à l’animation
du
Phénix.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2016,
la
ville
de
Valenciennes
a entériné
le
transfert
de
compétence
à Valenciennes
Métropole
faisant
suite
à
la
déclaration
d'intérêt
communautaire
de
la
gestion,
l'entretien
et
l’administration
du
théâtre
«
Le
Phénix
»
à Valenciennes
et
approuvé
la
participation
de
la
ville
de
Valenciennes
au
capital
social
de
la
Société
Anonyme
d’Economie
Mixte
Locale
(SAEML)
Le
Phénix,
en
charge
de
la
gestion
de
l’équipement,
à hauteur
d’une
action.
En
application
de
l’article
2
de
ses
statuts,
l’objet
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
(SAEML)
Le
Phénix
- Théâtre
de
Valenciennes
est
le
suivant
:
« La
société
a
pour
objet
d'assurer
la
gestion
matérielle
et
financière
du
théâtre
de
Valenciennes
dans
l’accomplissement
des
missions
de
service
public
qui
lui
sont
confiées.
La
société
pourra
voir
ses
missions
élargies
aux
différents
aspects
de
la
culture
dans
l’agglomération
de
Valenciennes,
ainsi
qu'à
des
activités
annexes
à
la
gestion
du
théâtre.
Son
rôle
consiste
principalement
:
+
À
s'affirmer
comme
un
lieu
de
production
artistique
de
référence
nationale
dans
les
domaines
de
la
culture
contemporaine
;
+
À
organiser
la
diffusion
et
la
confrontation
des
formes
artistiques
en
privilégiant
la
création
contemporaine
;
*
À
participer
dans
son
aire
d'implantation
(voire
dans
le
département
et la
Région)
à
une
action
de
développement
culturel
favorisant
de
nouveaux
comportements
à
1 ‘égard
de
la
création
artistique
et
une
meilleure
insertion
sociale
de
celle-ci
;
e
À
accompagner
la
pratique
amateur
et
à
valoriser
des
groupements
d'artistes
amateurs
;
+
À
gérer
les
installations
du
théâtre
de
Valenciennes
;
+
À
mettre
en
œuvre
tout
projet
multimédia
susceptible
de
valoriser
son
savoir-faire
et
ses
activités
;
+
À
gérer
l'activité
du
restaurant,
bar
et
cafétéria.
(..)».
Dans
la
perspective
de
la
fin
de
la
convention
d’affermage,
la
Communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
la
Région
Hauts-de-France
et
l’État
ont
cependant
souhaité
évoluer
vers
une
structure
juridique
adéquate
pour
définir
et
mener
une
politique
culturelle
concertée
et
ont
souhaité,
la
création
d’un
Etablissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
à
caractère
industriel
et
commercial,
dédié
à
la
gestion
du
Théâtre
de
Valenciennes.
2/3
rs
au
contrôle
de
see
le
{
Î DEC.
2024
ee
DEC UN
2 rev 70m
63 DEL2024C6N05
De
fait,
l’objet
même
de
la
SAEML
Le
Phénix
—
Théâtre
de
Valenciennes
est
voué
à disparaitre
dès
le
29
avril
2025
et
la
SAEML
Le
Phénix
est
donc
vouée
à être
dissoute
à cette
date.
Il
convient
toutefois
d’organiser
le
transfert
d’activité
de
la
SAEML
Le
Phénix
vers
l'EPCC
de
sorte
que
l'EPCC
soit
opérationnel
et
puisse
assurer
ses
missions
dès
le
29
avril
2025.
En
application
du
code
du
commerce,
les
décisions
de
transfert
de
la
SAEML
vers
PEPCC
et
de
dissolution
de
la
SAEML
relèvent
du
conseil
de
surveillance
et
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SAEML.
En
application
de
l’article
L
1524-1
alinéa
3 du
CGCT,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
Valenciennes
de
donner
son
accord
préalable
pour
que
son
représentant
au
sein
de
l’assemblée
de
la
SAEML
Le
Phénix-
Théâtre
de
Valenciennes
approuvent
le
transfert
d’activité
de
la
SAEML
vers
l’EPCC
et la
dissolution
de
la
SAEML
au
29
avril
2025.
Vu
les
documents
soumis
au
conseil
de
surveillance
de
la
SAEML
Le
Phénix-Théâtre
de
Valenciennes
du
20
novembre
2024,
à savoir
:
-
Le
budget
2024
et la
présentation
de
la
situation
nette
liquidative
prévisionnelle
;
-
Les
comptes
arrêtés
au
30
juin
2024
ainsi
que
les
résultats
prévisionnels
du
second
semestre
présentant
un
équilibre
prévisionnel
à zéro
pour
la
SAEML
Le
Phénix
à fin
2024
;
Sur
ces
bases,
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
32
voix
pour,
5
non
participations
au
vote
Mme
COLSON,
M.
L'HERMINE,
M.
MOREAU,
M.
ROUSSIES,
Mme
LECLERCQ Décide
:
"
D'’approuver
le
principe
du
transfert
d'activités
de
la
SAEML
Le
Phénix-Théâtre
de
Valenciennes
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Phénix
scène
nationale
Valenciennes
Métropole
;
“_
D’approuver
le
principe
de
dissolution
de
la
SAEML
Le
Phénix-Théâtre
de
Valenciennes
“_
D’autoriser
Le
représentant
de
la
ville
de
Valenciennes
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
à
approuver
les
décisions
nécessaires
au
transfert
d’activités
de
la
SAEML
Le
Phénix-Théâtre
de
Valenciennes
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Phénix
scène
nationale
Valenciennes
Métropole
et
à la
dissolution
de
la
SAEML
Le
Phénix-Théâtre
de
Valenciennes.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunat
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwiteierecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
+1
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Canseiller
Municipal
Délégué
-64- Y(_Z
Ville de
4
|
Valenciennes
DEL2024C6N06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Ia
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 4
décembre
2024,
est réuni à
l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
ix : Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Salvatore
D]
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 _65- DEL2024C6N06
N°6
Thème
:
AMENAGEMENT
URBAIN
Objet : Projet
de
centrale
photovoltaïque
- Accord
sur
son
implantation à
la
friche
de
la Rotonde
Exposé
:
Les
objectifs
de
la
France
en
termes
de
production
d’énergies
renouvelables
dont
le
solaire
photovoltaïque
conduit
les
territoires
à étudier
des
possibilités
de développement
local.
Sur
[a commune
de
Valenciennes,
des
études
techniques
et environnementales
vont
être
entreprises
par
EDF
Renouvelables
pour
la mise
en
œuvre
d’un
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le site
de
la rotonde
SNCF
qui
pourront
définir
le
potentiel
de
production
électrique
et
les
conditions
de
réalisation.
Cette
démarche
fait suite
à un AMI
/ Appel
à Manifestation
d'Intérêt
en
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
de Valenciennes
Métropole.
La
zone
d’étude
d'environ
13
hectares
(c’est
un
potentiel
à confirmer)
appartenant
à la CAVM
se
situe
sur
le
secteur
du
marais
de
l'Épaix
(près
de
90
ha)
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
section
OC
n°129
et
section
OA
n°217
ayant
servi
autrefois
de rotonde
ferroviaire
et de
carrière pour
l’extraction
de gravier.
La
centrale
photovoltaïque
atteindrait
une
puissance
d’environ
18
MWc
et
produirait
18,8
GWh
par
an,
ce
qui
correspond
à
la
consommation
annuelle
moyenne
de
8
545
habitants.
Un
tel
volume
de
production
permettrait
de réduire
les
émissions
de
CO:
de
790
tonnes
par
an.
Le
maître
d'ouvrage
évalue
les incidences
sur
l’environnement
donc
le milieu
naturel
d’un
tel projet,
même
si le site
est pollué,
en proposant
des
mesures
pour
les
éviter,
les réduire
ou
les
compenser.
En
principe,
le
délai
de
conception
d’un
tel
projet
est
de
cing
années.
La
durée
de
vie
d’une
centrale
est
généralement
de
32
ans.
Accompagner
cette
démarche
d’intérêt
général
(autonomie
énergétique
du
territoire),
c’est
répondre
aux
objectifs
du
Plan
climat
communautaire
en
termes
de
production
d’énergie
renouvelable
donc
c’est
réduire
les émissions
de
gaz
à effet de
serre
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
34
voix
pour,
4
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
Décide
:
-
D’émettre
un
avis
favorable
de
principe
au
sujet
du
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
le territoire
de
la
commune
par
la
société
EDF
Renouvelables
France
qui
étudie
les
conditions
d’implantation
de
2/3
| Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4
ÿ
DEC.
2024
Affchéle
2 DEC
202%
42
FEV
209
-66- DEL2024C6N06
cette
centrale
solaire
au
sol
(terrains
de
la
friche
de
la
Rotonde
appartenant
à
Valenciennes
métropole),
-
De
suivre
les
études
qui
sont
mises
en
place
sur
la
faisabilité
de
mise
en
œuvre
de
la
centrale
photovoltaïque
pour
obtenir
ses
conclusions,
prescriptions
et adaptations,
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
on
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
-67- Y
£
Mille
de
#
Valenciennes
DEL2024C6N07
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MEREAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 _68- DEL2024C6N07
N°7
Thème
:
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet : Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
Section
C
n°169
sise
189
rue
Ernest
Macarez
à Valenciennes
Exposé : Vu
les
dispositions
de
l’ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
12
qui
permet
de
déclasser
rétroactivement
des
biens
qui
n’étaient
plus
affectés
à l’usage
du
public
à la date
de
la vente
;
Vu
la délibération
n°36
du
22 janvier
2016
autorisant
la
cession
de
la parcelle
sise
189
rue
Ernest
Macarez
à
Valenciennes,
cadastrée
section
C
n°169,
d’une
superficie
de
8 860
m°
;
Considérant
que
cette
parcelle
n’était
plus
affectée
à
l’usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public
au
moment
de
la
vente
en
raison
de
son
exploitation
par
une
société
privée
qui
y
développait
ses
propres
activités
sportives
et de
loisirs
;
Considérant
l’acte
notarié
du
30
novembre
2016
constatant
la vente
de
la parcelle
C
n°169
par
la commune
;
Aujourd’hui,
ce
terrain
accueille
un
programme
immobilier
composé
de
105
logements
collectifs,
développé
par
Promoneuf.
Le
notaire
en
charge
de
la
vente
des
logements
a
mis
en
évidence
l’absence
de
constat
de
désaffectation
et
de
déclassement
de
la parcelle
C
n°169.
Afin
de
sécuriser
les
actes
notariés
à
venir
pour
la
cession
des
lots,
il
convient
donc
d'effectuer
un
déclassement
a posteriori
de
la parcelle
C
n°169
constituant
le tènement
initial :
Considérant
que
ladite
délibération
ne
déclassait
pas
l’assiette
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°169
Il est
proposé
de
prononcer
le déclassement
a posteriori
de
ladite
parcelle
C
n°169
selon
l’ordonnance
du
19
avril
2017
;
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-
De
constater
l’absence
d’affectation
relevant
du
domaine
public
de
la parcelle
C
n°169
située
189
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
j
Î
DEC
20%
afñnéle
12
DEC
202
{2
FEV.
20%
_69- DEL2024C6N07
rue
Ernest
Macarez ;
-
D’approuver
le déclassement
de
ladite
parcelle
du
domaine
public
avec
effet rétroactif
au jour
de
la
cession
intervenue
le 30
novembre
2016
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Adminisirative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ct deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
_70- Ville
de
Valenciennes
DEL2024C6N08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick CHARTIN.
és
avr
voir
: Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Salvatore
DI
VITA
2 donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 -71- DEL2024C6N08
N°8
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Accueil
du
Tour
de
France
cycliste
2025
Exposé
:
La
société
Amaury
Sport
Organisation
(A.S.O)
est
la
société
organisatrice
du
Tour
de
France,
épreuve
cycliste
professionnelle
masculine
à étapes
dénommée
communément
le tour
de
France
qui
se déroule
chaque
année
en
France.
Au
vu
de
l'intérêt
sportif que
présente
le passage
du
Tour
de
France
dans
les
communes,
la ville
de
Valenciennes
a posé
sa
candidature
à l'accueil
d’une
étape
du
Tour
de
France
2025,
candidature
qui
a été
retenue
favorablement
par
l’A.S.O,
La
ville
espère
ainsi
favoriser
la pratique
sportive
en
bénéficiant
de
l’image
positive
du
Tour
de France.
La
ville
de
Valenciennes
s’associe
à cet
évènement
populaire
qui
dépasse,
de
par
son
ampleur
et son
attractivité,
le seul
territoire
de
la
ville
de
Valenciennes
et
qui
concourt
ainsi
au
rayonnement
et
à
l'attractivité
du
territoire
de
Valenciennes. promotion
de
la pratique
du
vélo
en
tant
que
mode
de
déplacement
doux
et durable.
La
ville
de
Valenciennes,
Valenciennes
Métropole
et l’A.S.0
se
sont
rapprochées
pour
formaliser
les
conditions
de
leur
collaboration,
notamment
les
conditions
financières
afférentes
à
la
tenue
du
Tour
de
France
qui
implique
une
participation
financière
de
90
000
euros
HT
de
Valenciennes
Métropoles
ainsi
que
la
mise
à
disposition
des
moyens
nécessaires
à la tenue
de
cet évènement
par
la ville
de Valenciennes.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
D3-TDF-25
Tour
de
France
Grand
Départ
2025
et ses
éventuels
avenants
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du Code
de
Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au contrôle
de légalité
Le Î
Î
DEC.
2024
À Valenciennes,
le
aise
12
DEC
OU
12
FEV.
2075
PR
7 2
Conseiller
Municipal
Défégué Ville
de
Valenciennes
DEL2024C6N09
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M. Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173 -73- DEL2024C6N09
N°9
Thème: CONVENTIONS Objet
:
Convention
de
partenariat
entre
la Fondation
du
Patrimoine
et la Ville
de Valenciennes
Exposé
:
La
Fondation
du
Patrimoine
a pour
but
de
promouvoir
la
connaissance,
la
sauvegarde
et
la mise
en
valeur
du
patrimoine
national,
et plus
particulièrement
du
patrimoine
non
protégé
par
l'État
au
titre
des
monuments
historiques.
Tous
types
de
patrimoine
de
proximité
sont
éligibles
à
f’action
de
la
Fondation
: maisons,
églises,
ponts,
lavoirs,
moulins,
patrimoine
industriel,
mobilier,
etc.
Aux
côtés
de
l’État
et
des
principaux
acteurs
du
secteur,
elle
aide
les
propriétaires
publics
et
associatifs
à
financer
leurs
projets,
permet
aux
propriétaires
privés
de
défiscaliser
tout
ou
partie
de
leurs
travaux
et mobilise
le mécénat
d'entreprise.
Intéressée
par
ces
enjeux,
la ville
de
Valenciennes
a souhaité
depuis
2013
s’associer
à la Fondation
du
Patrimoine
en
vue
de
favoriser
l’attribution
de
mesures
financières
et fiscales
aux
propriétaires
agissant
au
profit
de
la
sauvegarde
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
historique
bâti
situé
sur
Le
territoire
communal.
C'est
pourquoi,
une
convention
de
partenariat
adossée
à
la
délibération
n°1730
du
12
décembre
2013 a
été
votée
par
le Conseil
municipal.
La
Ville
souhaite
poursuivre
ce
partenariat
en
2024
sur
la
base
d’une
participation
financière
de
4 000
€ sur
la ligne
657382
— 3123
- 6430,
approuvée
dans
le cadre
du
vote
du
Budget
Primitif lors
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2023.
Cette
convention
sera
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
avec
une
participation
financière
annuelle
de
4 000
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis au contrôle
de
légalité
le
{
î
u
24
]
asie
12
DEC
20%
FE
A
20%
-74- DEL2024C6N09
- D’approuver
le renouvellement
de
la convention
de
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
afférent
à la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
h'ibunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
Particle
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet wnw.telerecours.ft
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Gonseiller Municipal Délégué
-75- À
Y(
7
Nille de
Ÿ
Valenciennes
DEL2024C6N10
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Étaient présents
:
M.
Laurent
DEGALEAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Maitéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Salvatore
DI VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
2 donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mine
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 _76- DEL2024C6N10
N°10
Thème : CONVENTIONS Objet : Convention
relative
à
la
mise
en
place
d'une
action
d''
Education
à
l'environnement
et
au
développement
durable
‘ dans
le
cadre
des
offres
éducatives
proposées
aux
écoles
par
la
ville
de
Valenciennes
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et l'association
VAL
PRO
CI
Exposé : La
Ville
affiche
sa
volonté
de
s’engager
aux
côtés
de
Education
nationale
pour
agir
en
faveur
de
la réussite
éducative. Depuis
2020,
le
service
Développement
éducatif
de
la
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et
Sociales
conçoit
et
diffuse
aux
écoles
privées
et
publiques
de
la
ville
le
catalogue
des
offres
éducatives.
Celui-ci
propose
des
actions
multi
thématiques
accompagnant
les projets
d’école
et se
déroulant
sur
temps
scolaire
en
s'appuyant
sur
les
ressources
locales,
qu’elles
soient
institutionnelles
ou
associatives
: Ville
(Médiathèque
Simone
Veil,
l'Odyssée,
Cadre
de
vie,
Cohésion
sociale,
..),
Intercommunale
(Musée,
Archives),
ou
associatif. Parmi
ces
offres
pédagogiques,
une
action
intitulée
« Education
à
l’environnement
et
au
Développement
durable
»
assurée
par
l’association
Val
Pro
Ci
est proposée.
Intervenant
à titre
bénévole
pour
sensibiliser
les
élèves
aux
grands
enjeux
environnementaux,
les
intervenants
utilisent
des
jeux
pédagogiques
sur
différentes
thématiques
telles
que
: le
recyclage,
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
sobriété
dans
l’utilisation
des
ressources,
la gestion
des
déchets,
…
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
relative
à
la mise
en
place
de
l’action
« Education
à
l’environnement
et au Développement
durable
» dans
les
écoles
bénéficiaires
avec
l'association
Val
Pro
Ci.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet. La décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un et deux
mois
pour
saisir Le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wunv.telerecours.fr
»
272
Transmi
êle de légalité 1
mu
ere
e
ete
1 1 DEC 20%
L'ATRnees
Affiché ef
2
DEC
2024
12
FEN
205
pe
Gorseiler
Men
pal Délégué *(_Z
Ville de Valenciennes
DEL2024C6N11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a douné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
:M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUIELARD.
1/4 -78- DEL2024C6N11
N°11
Thème
:
CONVENTIONS Qbijet: Approbation
d'un
protocole
d'accord
transactionnel
avec
M
D
et
habilitation
donnée
au
Maire
de
signer
ledit
protocole
d'accord
transactionnel
Exposé
:
Vu
le rapport
du
Maire
qui
rappelle
que
:
1. La
commune
de
VALENCIENNES,
qui
instruit
chaque
année
en
moyenne
1800
demandes
d'urbanisme,
a
été
saisie
par
M
D
de
deux
demandes
d'autorisation
distinctes,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
création
de
restauration
rapide
(pizza,
tacos,
sandwich)
dans
un
local
de
24
m?
sis
10
rue
Ferrand
(rue
accueillant
la
médiathèque
Simone
Weil,
F Auditorium,
le
Conservatoire),
en
site
patrimonial
remarquable.
Il a été fait droit à ces
demandes
par :
-_
l'arrêté AT
059606
24
00030
en
date
du
24 juillet
2024
délivré
en application
de
la réglementation
relative
aux
établissements
recevant
du
public
;
-
une
autorisation
tacite,
née
du
silence
gardé
par
la
Commune
pendant
2
mois
sur
la
demande
d'autorisation
préalable
d’un
dispositif
ou
d’un
matériel
supportant
de
la
publicité
une
préenseigne
ou
une
enseigne
enregistrée
Le 3 mai
2024
sous
le
numéro
AP
059606
24
O030.
En
conséquence
de
quoi
M
D
a
exposé
des
frais
dans
la
perspective
de
l’ouverture
du
restaurant
à
hauteur
de
12.792,14
euros
; il
a
par
ailleurs
réglé
le
loyer
du
local
pris
à
bail
pour
la période
de
mars
à novembre
2024
(sait 6800
euros).
2. Il
est
toutefois
apparu
que
ces
autorisations
étaient
entachées
d’illégalité,
conduisant
la
Commune,
à
engager
une
procédure
contradictoire
conformément
aux
dispositions
de
l’article L.
121-1
du Cade
des
relations
entre
le public
et Padministration,
dans
la perspective
d’un
retrait.
3. La
Commune
et M
D
se sont
rapprochées
pour
trouver
un
accord
amiable,
respectueux
des
intérêts
de
chaque
partie.
À
grands
traits,
2/4
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
Î
?
DEC.
2024
]
Affiché le
12
DEC,
202
42
FEV,
05
-79- DEL2024C6N11
-
la Commune
versera
à
MD
une
indemnité
transactionnelle
forfaitaire
et
définitive
fixée
à
la samme
de
27.000
euros
; cette
somme,
fruit
d’une
négociation,
est
légèrement
inférieure
aux
prétentions
de
MD
qui
a
subi,
outre
un
préjudice
moral
(impossibilité
de
poursuivre
le
projet
envisagé)
un
préjudice
matériel
dont
la
réalité
est
justifiée,
pièces
à
l’appui
(loyers
payés,
travaux
d'aménagement
intérieurs
du
local,
enseigne...)
;
-
en
contrepartie,
M
D
renonce
à poursuivre
son
projet
de
restaurant
dans
le
local
sis
10
rue
Ferrand,
conformément
aux
souhaits
de
la
Commune
en
matière
de
développement
commercial
dans
Le
secteur,
et
s'engage
à
ne
pas
engager
d'action
contentieuse
à
l’encontre
de
la
commune
de
VALENCIENNES. Ce
faisant,
en
l'absence
de
contentieux,
aucune
des
parties
n'aura
à
exposer
des
frais,
notamment
d'avocats. L'intérêt
du
protocole
est
donc
d'éviter
à
la
Commune
et
à
M
D
un
investissement
temporel
et
financier
important
à la résolution
contentieuse
de
leur
litige.
4. En
cet
état,
il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
le
protacole
transactionnel
à
régulariser
avec
M
D,
prévoyant
le
versement,
en
contrepartie
de
sa
renonciation
à poursuivre
son
projet
sur
le local
sis
10
rue
Ferrand
et plus
largement
d’une
renonciation
à
tout
recours
contre
la
Commune,
d’une
indemnité
transactionnelle
forfaitaire
et
définitive
de
27.000
euros
;:
-
d’habiliter
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
protocole
transactionnel
et
à
l’exécuter. Annexe
: projet
de protocole
transactionnel
d'accord
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
civil
et notamment
ses
articles
2044
et suivants,
Vu
les
autorisations
délivrées
à M
D
dans
le
cadre
de
son
projet
de
restauration
rapide
dans
un
local
sis
10
rue
Ferrand,
Vu
la
procédure
contradictoire
engagée
pour
procéder
au
retrait
de
ces
autorisations,
Vu
les
frais
engagés
par
M
D
dans
la
perspective
de
l'ouverture
de
son
restaurant
et plus
largement,
vu
les préjudices
(matériel,
moral)
subis
par
M
D,
Vu
le projet
de
protocole
transactionnel,
Considérant
que
M
D
4,
au
regard
des
autorisations
qu’il
a
obtenues,
engagé
des
frais
dans
la
perspective
de
l'ouverture
de
son
restaurant,
Considérant
par
ailleurs
que
l'impossibilité,
pour
M
D,
de
poursuivre
son
projet
de
restaurant
fui
cause
des
préjudices,
susceptible
d'être
indemnisés
en
cas
de
saisine
du
Tribunal
administratif,
Considérant
qu’il
est
de
l'intérêt
de
la
Commune
de
signer
le projet
de
protocole
transactionnel,
joint,
qui
permettra
d'éviter
un
contentieux,
notamment
indemnitaire,
avec
M
D,
3/4 _80- DEL2024C6N11
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-
D’approuver
le
protocole
transactionnel
à
régulariser
avec
M
D
prévoyant
le
versement,
en
contrepartie
de
sa
renonciation
à poursuivre
son
projet
d'ouverture
d’un
restaurant
dans
un
local
sis
10
rue
Ferrand
et
plus
largement
d’une
renonciation
à
tout
recours
à
l’encontre
de
la
Commune,
d’une
indemnité
transactionnelle
forfaitaire
et
définitive
de
27.000
euros.
-
D’habiliter
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
protocole
transactionnel
et
à
l’exécuter.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à suppaser
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprés
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
persannes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
el
deux
mais
paur
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérccours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wuwrtelerecours.fr
»
4}
AValenciennes,
le
Le
11
éécembre
2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipat
Détégué
-81- À
Y
£
Ville
de
7
Valenciennes
DEL2024C6N12
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
REZZO,
Mme
Valérie
LORREIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés.
avec
pouvoir
: M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173 -82- DEL2024C6N12
N°12
Thème
:
SUBVENTIONS Objet: Rénovation
de
l'installation
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
groupe
scolaire
Jean
Mineur
-
Sollicitation
du
fond
de
concours
EnR
2024
de
Valenciennes
Métropole
Exposé : La
Ville
de
Valenciennes
ambitionne
le
remplacement
de
l’installation
solaire
photovoltaïque
située
en
toiture
du
groupe
scolaire
Jean
Mineur
situé
avenue
Désandrouin.
Cette
installation
photovoltaïque
en
place
depuis
la
construction
du
bâtiment
il y
a
18
ans
est
hors
service
depuis
quelques
années,
et est obsolète,
les matériaux
de
ce type
n’étant
plus
commercialisés.
A
ce
titre,
la Ville
souhaite
solliciter
la Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
qui,
dans
la
continuité
de
sa
politique
de
soutien
aux
communes
et
dans
le
but
de
lutter
contre
le
changement
climatique,
a créé
lors
du
bureau
communautaire
du
3 décembre
2020
le Fond
Energie
(EnR)
pour
la période
2021-2026. Parmi
les
3
types
de
soutien
aux
communes,
la
Ville
souhaite
bénéficier
du
fonds
de
concours
«
énergies
renouvelables
et de
récupération
» pouvant
financer jusqu’à
50
%
du
reste
à charge
de
la Ville.
A
cet
effet,
une
étude
technico-économique
a été
commandée
au
bureau
d’études
AXIOME,
qui
préconise
le
remplacement
de
l'installation
photovoltaïque
en
conservant
les
supports
existants
ce
qui
limite
le
coût
de
l'opération.
C’est
la société
MONTELEC
à Curgies
qui
réalisera
ces
travaux
pour
un
montant
de
69
547,80
euros
AT
soit
83
457,36
euros
TIC.
Le
temps
de
retour
sur
investissement
est
estimé
à
environ
5
ans
en
prenant
en
compte
le
versement
de
la
subvention.
Cette
production
d'électricité
photovoltaïque
permettra
de
réduire
la facture
énergétique
globale
de
la
Ville
(environ
65
Mwh
produits
par
an)
tout
en
continuant
de
réduire
son
empreinte
carbone
par
l'utilisation de
cette
énergie
vertueuse.
Cette
production
pourra
également
être
valorisée
pour
diminuer
la
consommation
énergétique
du
groupe
scolaire
Jean
Mineur,
bâtiment
concerné
par
les
obligations
du
décret
Tertiaire
qui
vise
une
réduction
importante
des
consommations
à l’horizon
2030,
2040
et 2050.
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
le fonds
de
concours
EnR
de
la CAVM
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
TTC
RECETTES
Etude
technico-économique
par
le
3 321,60
€ |
Fonds
EnR
CAVM
36
271,87
€
BET
AXIOME
Remplacement
des
panneaux |
83
457,36
€ |
FCTVA
14235,22
€
photovoltaïques
par
la
société
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
Î
{
DEC.
2024
me
(IDE
2 DEL2024C6N12
MONTELEC
Fonds
propres
de
la Ville
36
271,87
€
TOTAL
DEPENSES |
86
778,96
€
TOTAL
RECETTES
86
778,96
€
Vu
la
délibération
de
la
CAVM
en
date
du
3
décembre
2020,
portant
création
d’un
fonds
énergie
pour
la
période
2021-2026,
Vu
le dispositif
détaillant
les
modalités
d’attribution
de
ce
fonds
énergie
dont
l’enveloppe
totale
s'élève
à 6
000
000
d’euros,
Vu
le compte-rendu
de
l’étude
technico-économique
rédigé
par
la société AXTOME,
Vu
le projet
de
remplacement
des
panneaux
photovoltaïques
du
groupe
scolaire
Jean
Mineur
dont
le plan
de
financement
est
indiqué
ci-dessus,
Considérant
que
ce
projet
répond
parfaitement
aux
critères
d’attribution
fixés
par
la CAVM
dans
le
cadre
du
fonds
énergies
« énergies
renouvelables
et de
récupération
» la Ville
sollicite
ce
dispositif.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
- D’Approuver
le budget
et le plan
de financement
de
l’opération
- D’Autoriser
Monsieur
ls Maire
à solliciter
la subvention
au titre
du
fonds
de concours
EnR
2024
- D’Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’attribution
du
fonds
de
soutien
aux
audits
énergétiques
et de récupération
dans
le cadre
du
fonds
énergie
carbone
- D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférant
à cette
opération
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunai
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
84
Conseitler
Municipal
Détéguëé Y(Z
Ville de
7
Valenciennes
DEL2024C6N13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M,
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Excusés
avec
pouyoir
: M.
Salvatore
DI VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173 -85- DEL2024C6N13
N°13
Thème
:
FINANCES Objet: Indemnité
de
résiliation
du
baïl
commercial
- 29
rue
Jean
Bernier
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
du
commerce ;
Considérant
qu’afin
de
poursuivre
le
renouvellement
du
quartier
« Faubourg
de
Cambrai
»
par
la
résorption
d’un
tissu
urbain
fortement
dégradé
et
de
faible
qualité
architecturale,
la
Ville
de
Valenciennes
a acquis
par
exercice
du
droit
de
préemption
l’ensemble
immobilier
situé
au
29
rue
Jean
Bernier
à
Valenciennes,
parcelle
cadastrée
section
R
n°012,
par
acte
notarié
du
25
octobre
2024
;
Considérant
qu’un
local
commercial,
est
occupé
en
vertu
d’un
bail
commercial
établi
par
l’ancien
propriétaire,
la
SCT
29
rue
Jean
Bernier,
aujourd’hui
transféré
à la Ville,
et Mme
Martine
MERIAU,
pour
un
usage
de
restaurant,
d’une
durée
de
9
ans,
pour
se terminer
le
25
octobre
2033 ;
Considérant
que
la
poursuite
du
projet
suppose
aujourd’hui
la
libération
définitive
des
lieux
par
l'occupant
commercial
en
vue
de
la
construction
d’un
futur
programme
de
logements
;
A
cette
fin,
la Ville
sollicite
la résiliation
anticipée
du
bail
au plus
tard
le 30 juin
2025
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
de
résiliation
d’un
montant
de
30
000
€.
Les
modalités
de
résiliation
du
bail
sont
énumérées
dans
l’acte
notarié
signé
le 25
octobre
2024
au
chapitre
« contrat
de
location
»
(extrait
ci-joint).
Il
est
précisé
que
le
versement
de
l'indemnité
au
preneur
sera réalisé
après
constat
de
libération
des
lieux
établi
entre
les parties.
Ceci
étant exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Î ?
DEC
2024
Afchék
j2
DÉC
20%
419
FEV
205
_86- DEL2024C6N13
-_
D’approuver
l'accord
de
résiliation
amiable
du
baïl
commercial
conclu
entre
Mme
Martine
MERIAU
et la Ville
de
Valenciennes
pour
le
local
situé
29
rue
Jean
Bernier
à Valenciennes
selon
les
conditions
mentionnées
à l’acte
notarié
du
25/10/2024 ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
au
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site Internet www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Canseiller
Municipal
Délégué
-87- À
Y
£
Ville
de
#
Valenciennes
DEL2024C6N14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALELAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcet
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Euce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,.
172 -88- DEL2024C6N14
N°14
Thème
:
FINANCES Objet
:
Attribution
d'une
subvention
à la Ligue
d'Athlétisme
des
Hauts
de
France
pour
l'organisation
des
36ème
Foulées
Valenciennoises
qui
ont
eu
lieu
le 7 avril
2024.
Exposé : Au
vu
de
l'intérêt
que
représentent
les
activités
de
la Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts
de
France
qui
a pour
but
de
rechercher
et
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
et
promouvoir
l’organisation
des
Foulées
Valenciennoises
comme
:
-
Encadrement
sécuritaire
des
épreuves
sportives
-
Installation
des
sites
de
départ
et d'arrivée
-
Gestion
et
encaissement
des
inscriptions
-
Mise
en
place
et gestion
du
site internet
dédié
aux
Foulées
(y compris
la page
Facebook)
Comme
approuvé
dans
la
délibération
n°8
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
et
après
étude
du
bilan
financier
des
Foulées
2024
fourni
par
la
Ligue,
il
est
sollicité
auprès
du
Conseïl
Municipal
que
soit
attribué
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
10.000
euros
à
la
Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts
de
France.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-
D'approuver
le versement
de
la subvention
de
10.000
euros
à la Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts
de France
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.tele
urs.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
{
î
DEC.
2024
Affiché
le
A Valenclennes,
le
Le
11
décembre
2024
12
DEC
204
ni
FEV,
2055
_89-
Éarailer Munidpel Délégué Y(_£
Ville de Valenciennes
DEL2024C6N15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLATX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Salvatore
DI VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 -90- DEL2024C6N15
N°15
Thème
:
FINANCES Objet : Vote
du
budget
primitif
2025
- Budget
principal
Exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
ses
articles
L.
2312-3
et
L.
2224-11-1.
/
Vu
l’article
1636
B
sexies
et l’article
1636
B
decies
du
code
général
des
impôts,
Vu
le projet
de
loi de
finances
pour
2025,
Vu
le décret
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
l’arrêté
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57,
Vu
la délibération
du
26
novembre
2024
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
et de
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Le
Maire
propose
au
vote
le budget
primitif de
l’exercice,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
34
voix
pour,
4
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
Décide
:
-
De
voter
par
chapitre
le budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la ville
de
Valenciennes
selon
le
détail
suivant :
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
oi
à caractère général
18 538 663,00
10 000,00 _[
Atténuations
de
charges
013
CE
ersonnel
et
frais assimilés
36
242 942,00
7 692 009,00 _|
Produits
des services, du damalne et ventes diverses
70
ui4
__fattenuation
de
produits
10
000,00
7596 573,00 _[
impôts et taxes
73
65 __JAutres charges de
gestion courante
-8A
3225 689,00
41809 000,00 _] Fiscalité
locale
731
65
_Ja
hargesde
gestion courante
7856 849,00
16781036,00 _|
Dotations et partid
4
&
__{c
financè
1020 637,00
946076,00 _|
Autres produits
de
75
e
zes
spécifiques
150 000,00
Produits financ
7
042
ations d'ordre
de transfert entre
sections
4121 140,00
Produits spécifiques
7
023
[Virement à la
section d'investissement
4456152,00
Opérations d'ordre de
transfert entre sections
042
Total inscrit au BP 202$
(propositions nouvelles
| :
25 622
072,00
Total inscrit au BP 2025 (propositions nouvelles} :
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
12
DEC.
Afictéle
{2 DEC
2024
+
12
FEV.
202
-91- DEL2024C6N15
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETFES
10 __
Dotations, fonds divers et réserves
10 000,00
4456152,00 _| Virement de la section de fonctionnement
021
20
immobilisations
incorporelles
1 302 479,00
2340
000,00 _|
Praduits
des
cessions
d'immobilisations
024
204
_|Subventions
d'équipement
versées
2 910
238,00
3 250 000,00 _|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
19
16
__JEmprunts et dettes assimilées
5 224 314,00
12044
272,41
|
Subventions d'investissement
13
21
Immobilisations corporelles
10 837 779,00
30006 751,42
| Emprunts
et dettes assimilées
16
23
immobilisations
en
cours
30 208 015,43
4541101
[Travaux effectués d'office
100 000,00
100 000,00 _| Travaux effectués d'office
45412
4541102
[Travaux effectués d'office
30 000,00
30000,00 _| Travaux effectués d'office
45412
4581116
JOpérations
sous
mandat
20 300 000,00
29 300
000,00 _|
Opérations
sous
mandat
4582
4581117
[Opérations sous mandat
1.176 447,57
804 538,17 _| Opérations sous mandat
4582
4581118 JOpérations
sous
mandat
3 065 000,00
9 065 009,00
_|
Opérations
sous
mandat
4582
27
Autres
immobilisations
financières
200 900,00
200 000,00 _ | Autres
immobilisations financières
27
27 __Autres
immobilisations financières BA
4 417 403,00
040 _JOpérations
d'ordre de transfert
entre sections
636 178,00
4121140,00
| Opérations d'ordre
de transfert entre sections
040
041 __
[Opérations
patrimoniales
4 500 000,00
4 500
000,00 _} Opérations
patrimoniales
041
Total inscrit
au BP 2025 (propositions nouvelles
) :
91 017 854,00
91 017
854,00
Total inscrit au BP 2025 (propositions nouvelles
) :
-
De
voter
les
subventions
inscrites
sur
le compte
657
telles
qu’indiquées
dans
les annexes
IV
B8
et B10
du
Budget
Primitif portant
intitulé
du
bénéficiaire
ainsi
que
Le montant
maximum
alloué
;
-
D'’autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
-
D’adopter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
de
la
ville
de
Valenciennes,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
[
Budget
général
75
622
072,00
‘75 622
072,00
91
017
854,00
51
017
854,00
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet. La
décision
ainsi prise
qu’elle
sait expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal. Le
tibunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
US ÉL
»
3/3
A Valenciennes, le Le
11
décembre
2024
Bemard MOREAU Conseiller Municipal Délégué
-92- Y(_Z
Ville de
7
Valenciennes
DEL2024C6N16
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
:M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
1/3 -93- DEL2024C6N16
N°16
Thème
:
FINANCES Objet : Vote
du
budget
primitif
2025-Budget
annexe
"Centre
aquatique"
Exposé : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
ses
articles
L.
2312-3
et
L.2224-11-1. Vu
l'article
1636
B
sexies
et l’article
1636
B
decies
du code
général
des
impôts,
Vu
le projet
de
loi de
finances
pour
2025,
Vu
le décret
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la délibération
du
26
novembre
2024
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
et de
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Le
Maire
propose
au
vote
le
budget
primitif
de
l’exercice,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
1 abstention
Mme
LORETTE
Décide
:
-
De
voter
par
chapitre
le budget
primitif 2025
du budget
annexe
« Centre
Aquatique
», selon
le détail
suivant
:
BUDGET ANNEXE
- CENTRE
AQUATIQUE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
o11
Charges
àcaractère
général
1187
120,00
525
555,00
res
produits
de
urante
65
Autres
charges
de
courante
637589,00
|
1638349,00
[autres
produits
de
gest
urante
Budget
Principal
66
__
[Charges
financières
51195,00
042
n d'ordre
de
transferts
entre
sections
76
100,00
3
[Mi
at à
la section
d'investissement
211
900,00
Total inscrit
au
primitif
2025
tions
nouvelles
)
:
2163904,00
|
2163
904,00
Total
inscrit
au
Budget
if 2025
(|
ons
nouvelles
}
:
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
250
000,00
211900,00
[Virement
de
la section de fonctionnement
21__[mmobilisatians
38
000,00
76
100,00
ration d'ordre de transferts entre sectians
040
253
288
Total inserit au
tif 2025
nouvelles } :
16
et dettes assimilées
inscrit au
mitif 2025
nouvelles )
:
-
D’adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
« Centre
Aquatique
»,
arrêté
comme
suit
:
2/3
Transmis
au contrôle
de tégalité
le
Î 2?
DEC
2024
asichéte
À À DEC
AR
12
FEV,
2075
-94- DEL2024C6N16
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BA
- Centre
Aquatique
2 163
904,00
2 163
904,00
288
000,00
288
000,00
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
létranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
wwwtelerecours.fr
»
3/3 -95-
À Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bemard
MOREAU
Canseiller
Municipal
Délégué YCZ
Ville de
F
Valenciennes
DEL2024C6N17
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseïl
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Étaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARFIN.
Excusés
avec_pouvoir
:
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
José
PRESSOIR
a
donné
pouvoir
à
M.
Quentin
OMONT. Excusés
: Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 _96- DEL2024C6N17
N°17
Thème
:
FINANCES Objet : Vote
du
budget
primitif
2025-Budget
annexe
"Parcs
de
stationnement"
Exposé : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
ses
articles
L.
2312-3
et
L.
2224-11-1.
Vu
l’article
1636
B
sexies
et l’article
1636
B
decies
du
code
général
des
impôts,
Vu
le projet
de
Loi de
finances
pour
2025,
Va
le décret
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la
délibération
du
26
novembre
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
et de
la présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
Le
Maire
propose
au vote
le budget
primitif de
l’exercice,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
29
voix
pour,
4 voix contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
3 non
participations
au
vote
M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
Mme
LECLERCQ
Décide
:
=
De
voter
par
chapitre
le budget
primitif 2025
du
budget
annexe
« Parcs
de
stationnement
», selon
le
détail
suivant
:
BUDGET ANNEXE
- Parcs de stationnement
EXPLOITATION
DÉPENSES
RÉCETTES
o11
267410.00 |
1201227,0
[Ventes de
produits fabriqués,
prestations de services, marchandise
70
65
_Jautres ch
2 527 061,00
646270,00
_JAutres
produits de gestion courante
75
65
[Cha
40 466,00
1587340,00
[Produits exceptionnels
77
042 _
[Opérations
d'ordre
de transfertentre sections
710 000,00
450 000,00
_JOpérations d'ordre de transfert entre sections
042
023 _
[Virement
à la section d'investissement
349 000,00
Total inscrit au Budget primitif 2025 (propositions nouvelles
} : |
3484937,00 |
3884 937,00
Total inscrit au Budget primitif 2025 (propositions
nouvelles }:
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
16 _
JEmprunts
et dettes assimilées
337 403,00
340 000,00 _
[Virement
de
la section d'exploitation
02
20
__fmmobilisations incorporelles
64000000 |
4417403,00
JEmprunts
et
dettes
assimilées
36
21
_Jimmobilisat
rporelles
40 000,00
23
_Jmmobilisations en cours
4 000 000,00
049 _ [Opérations d'ordre de
transfert
entre sections
450 000,00
710000,00
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
040
Total inscrit au Budget primitif 2025 {propositions nouvelles
}: |
5467403,00 |
5467403,00
Totat inscrit au Budget primitif 2025
(propositions nouvelles ) :
2/3
Transmis au contrôle de légalité le
2
DEC
20%
|
Affichéle
Ÿ
2
DEC
2%
1 2
FE.
20% DEL2024C6N17
-
D’adopter
le budget
primitif de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
« Parcs
de
stationnement
», arrêté
comme
suit
:
Exploitation
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
[
BA
- Parcs
de
stationnement
3 884
937,00
3 884
937,00
5 467
403,00
5 467
403,00
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.ft
»
3/3 -98-
A Valenciennes, le Le 11 décembre 2024 Bernard MOREAU Conseiller Municipal Délégué Y(Z
Mille de
F
Valenciennes
DEL2024C6N18
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 4 décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel de
ville -
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlie
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTFIN, LV
voir
: M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José PRESSOIR
a donné
pouvoir à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabeile
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
172 -99- DEL2024C6N18
N°18
Thème: FINANCES Objet
:
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
Exposé
:
Considérant
les
dispositions
de
l’article
1639
A
du
CGI,
selon
lesquelles
« sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
1639
À
bis,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à leur profit
».
Considérant
que
pour
l'exercice
2025,
la ville
doit
se prononcer
sur un
taux
pour
les impositions
suivantes
:
©
Taxe
d'habitation
o
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
o
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
Va
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°80-10
du 10
janvier
1980
portant
aménagement
de la fiscalité
directe
locale,
Vu
l’article
1636
B
du
code
général
des
impôts,
Vu
le projet
de
loi
de
Finances
pour
2025
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
- De
fixer
les taux
d'imposition
de
l'exercice
2025,
comme
suit
:
Taxe
d'habitation :
35,53
%
Taxe
sur
le Foncier
non
bâti :
56,89
%
Taxe
sur
le Foncier
bâti :
49,31
%
Qu’ainsi
les
taux
de
la commune
sont
maintenus
à leur
valeur
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribural
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’articie
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal,
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
Ti
ï
ôle
de
légalité
ransmis
au
contrôle
de
légalité
le
{
? DEC.
2024
AVarcanes
.
AffichéK
%
e i1
décembre
U
12DE
MX
12FHV208
po.
Énsshor Moral Délégué Y(_Z
Ville de
F
Valenciennes
DEL2024C6N19
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BiLLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mine
Emilie
LECLERCOQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
José
PRESSOIR
2
donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT. Excusés
: Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ.
Absenits
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTLLARD.
1/3 -101- DEL2024C6N15
N°19
Thème : FINANCES Objet : Actualisation
et
Création
d'autorisations
de
programme
sur
le
budget
principal
et
budget
annexe
parcs
de
stationnement
- BP2025
Exposé
:
Considérant
les
dispositions
des
articles
L.
2311-3
et R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lesquelles
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Considérant
qu’un
programme
à
caractère
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
où
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipement
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune,
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d’investissement
donné,
qu’elle
demeure
valable jusqu’à
ce
qu’il
soit procédé
à
son
annulation
et qu’elle
peut
être révisée.
Considérant
que
le
vote
de
l’autorisation
de
programme
est
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
et
d’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
Les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
sur
l'exercice.
Considérant
que
l'équilibre
annuel
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ie décret
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
29
voix
pour,
4
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
3
non
participations
au
vote
M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
Mme
LECLERCQ
Décide
: -
Lactualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2021-D01
concernant
l'opération
« NPNRU
»
reprenant
la
requalification
des
quartiers
Chasse
Royale
et
Faubourg
de
Lille
dans
un
plafond
de
12
234
394
euros
TTC
sur
la
période
2021-2030.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
2/3
| Trans
au contrôle
de glée
{2
DEC
202
MS
CTIDE DA
12H05
|
0. DEL2024C6N19
-
L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2019-D02
concernant
l’opération
« PNROAD
» reprenant
la requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
dans
un
plafond
révisé
de
2 953
326
euros
TTC
sur
la période
2018-2026,
soit
une
inscription
complémentaire
de
1 519
319
euros
TTC.
La
répartition
des
crédits
de paiement
votée
par année
et par
chapitre
est fournie
en annexe
de
la présente
délibération.
-
L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2018-D03
concernant
l’opération
« Pôle
éducatif
Chasse
Royale
»
dans
un
plafond
de
23 372
000
euros
TTC
sur
la
période
2018-2026.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et
par
chapitre
est fournie
en annexe
de
la présente
délibération.
-
L’actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2021-D04
concernant
l’apération
« Pôle
éducatif
et
social
Faubourg
de
Lille
» dans
un
plafond
de
25
700
000
euros
TTC
sur
la période
2021-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2022-D06
concernant
l’opération
« Nouvel
Hôtel
de
police
»
dans
un
plafond
révisé
de
43
768
400
euros
TTC
sur
la
période
2021-2026,
soit
une
inscription
complémentaire
de
1 468
400
€
TTC.
La
répartition
votée
par
chapitre
est fournie
en
annexe
de la présente
délibération.
-
L’actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2022-D07
concernant
l'opération
« Rénovation
du
Musée
des
Beaux-Arts
»
dans
un
plafond
de
19
600
006
euros
TTC
sur
la période
2022-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2024-D02
concernant
l’opération
« Avenue
de
Liège
»
dans
un
plafond
de
20
500
000
euros
TTC
sur
la
période
2022-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
L'actualisation,
sur
le
budget
annexe
Parcs
de
stationnement,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2024-D01
concernant
l’opération
« Parking
Silo
Forgeval
»
dans
un
plafond
de
8 980
000
euros
HT
sur
la période
2022-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
fournie
en annexe
de
la
présente
délibération.
-
De
voter
les
présentes
autorisations
de
programme
au
niveau
du
chapitre,
la
répartition
par
article
étant prévisionnelle.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article
R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
défai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
la
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Canseiller
Municipal
Détégué
-103- Laney? n& pn198ÿ9 Sj0n uoepd 19 2j 226 ajAuuoENoud uoLEdDE .
BO0SEL 08p 01 EU D00 298 E2I 5° | 5 22H60 966 OL DEVEZ 990€ | 01 1902PS VALS AUS Do08z Svp S0008ZS#e | 300000 007 SVOUORANS E000e 006 Ez BEr 5 00000 000 + 5 00000 08% ET 5 00-000 082 SIG Wouepedsauonusnans E000E 006 EH ESEF LE. 5 0080 008 5062007 | 200 PE0 0€ 505 20 pe SG ASUS 000 GE re LE En 500000 1299 D6L696 PES | 206169 EF BIFTEESSE UOIÉSE TU Y UOJUSAQNS TOU0z CE te za D 00000 520 p Da90ES 0272 | 290691 PSS 5000 FES UV VOUS HIT 0026 EU It 00000 z2È £2 3000 BISEPLTIZE | 300000 007 #1 Dep ilpp | 0112 SSUETU dviso 9202 49 s20 49 V20Z 49 z0z vo ee
500022 06 300022 06 5000 AEAET 7 O0 006 EUZ BE 5 00'000 vv4 300000 | 30000000 TUTO ZOU0Z DIE EC ÊVEC £a D OV 2S0 186 07 5600 BTE ENS | » 00000 000 Pi SOrEUE IEP D000 PMERELL ESEUd BOYJ NEA], To00z 0026 EE ÊTEZ B 19 Var 06 3000 D 19 ver 06 GONOUED SD ERA To00z 006 Le Bere : SaSN3d3q D 14106 24+ D 12206 Lt ueWsbeusue js Vies vonisnbo y 02096 0056 SeLTSELZ BoUveUE pou ee | Bo08ez L UOESU ZOU0Z 0086 EX EUX D 94148 pro L 2 08027 4 2 99009 ZE0 L [T'SaPn? S2SEUQ PO OAV : SOA zo00€ 00z6 Erz LEO La B 00000 Z4E Ez 3000 pigerlesce | 500000 002p1 Décvesiivr | Sopivozvs S3SIeou dvIBoL 9708 d9 5207 d9 |A914 208 sl ou £Z0Z V9 nos
L S di s. C9
b ae se & PRET re raseue CE | eiekou ssse9 sneanpe 904 ] uonersdo ] vn Iuonauc4 [ amy | semdeus | £0G-8L02-dv
:
Æ AIAOY 98884) JHEONpe 2104 EOUS10C-dV ” SUUBISOI SP UONESTIONTY S
Leu!
4 endeuo ne 5moage en ‘uosesedo je ejorue ed éleuuoishpid Uonueden
300'92£ €S6Z s6'cisers 300046 LL6 850 €v8 461 L | AVOUNd-NAVOUGHEGRHHES |] FEOOr [ooseT vais [arsivoz] FÜz __J'S18N343a | D OU'97E ES6Z BS6'2IS ps 3 00'0/6 LL6 BS0'Ep8 2611
dv 101 9202 do Sz0c d9 S9Si1e9 d9
3 6L£ GES L+ auuei6oid 9p uorneslHiojny, #p 2350do1d uonejuatubny
É ne sosuadap Ua Sasieol
A EE Sites dot] en [een pene [ao
CAVOUNd L0-6104-dV ? SURUBISOÏ 9P UONESLIONY
eindeus né 2m28ÿS el ‘uonEO 120 SJAUUOISNAIÉ LOMUEdEN ,
DU vLZ V1 30068 10€ 7 | 300 0996€ L | 200980 6YE F 300890 299 1 F ANT SP BMOMETUONETPMES TENN | SO06r Jo0sc] vais [iso] vo] Doo'ozr99ps |201EE8S+9 1 | 20022601 | 200EI98PS | 300€198pS Docdesror | PossseOUoNedRhEg NENdN | F006! [0056] rss [Jelsiroe] voe ] Doopesvezar | »o1ecesrar | 300021 65v€ | > 00'a07 868 1 | 300'e9z 868 + Bob ro6 zeste
dvieioL 0E02-8207 49 | 1707-9207 d9 207 d9 vez 49 SESI881 d9
Posvosesce ] EZOZIHLE NE SaSUSdEP US SpSIES 49 ] sand Log . di d
Bovves vez ar | DLL HLOA NY NOLISOdONd |_sesedsezueuoBeuguy- munan SORRCO | VA [RONA | ARRAN LSPROEAO D paga-av
TINAN OC TUL-dV > SUIS OI Sp UOHESIOMY deu) ne SMS SJ AIOUE JE AjERR
B 0000 899 BIS8'€r6 506 | 300'007 907€ | 322 899 EL 387 499 46 5 6p068 €c VALOAAUNIUSAUEMSOUEUONNY 9 00'000 00€ £E | 2 20 26€ 859 Z | 300000 00€ OZ | 3 00000 006 8 2 S8'Lp6 pP2 S£L'+99 96 JB HSUWIOSMOQUEE [200% ] o0c6 ] LL] orressr ] .esr Bo0'o0r 292 cv | > c8'0Pz pos 8 | 3 0000 909 CZ | 2 27 899 PEL OL 3 €c'666 278 329°,6+ CL
dv 18301 9207 d9 Sz0Z d9 pro d9 £zOz va SeSHESU d9
B 00000 00€ 2£ | 3 21662 9ra Z [5 00'000 00€ OZ T 5 00000 006 8 302640 494 3 EL'L99 96 1813 HEC ANPABIL "SON ON 8o0re 0026 LL 9LELSSY +8SP
B 00000 0£Z 300000 0EZ 3000 3000 SI8HIGON 80012 C0v8 LL ÊLEZ
B 00'00$ LSZ 3 00000 002 8 00"00Ÿ LSS EL NSO SON ANBACIL EUX OST + ELEZ ge
2 00'000 S8 5 00000 9 300000 0€ NS OAY 800!z 00p8 E ELEZ
B 99186 205 > 299186 48? | 300000 009 2 | 5 00'000 0St L gIA Hed xneAei], 25804 SON *AMBACAL 8001c 0026 EL £LEZ 3 00‘000 Z 3€9'294 9 EUÉS 34556 uORISsU 8001c 0076 LL £E0Z
B+c'810 258 3 65'006 274 3978798 Be6'rcgez |oiAUEd-sepMiS SasEUd S0W ‘OWV : SEPT go0iz 0026 [1 L£OT de
8 00"00P 892 £p | 3 c8'0pz 96 8 | 3 60'00p 906 EZ | 3 22 899 VEZ OL 322669 2r8 3 29'L6p OZL
dvieoL 9202 49 STUT d9 ve0e dD €zoZ V9 S9SREPH d9
D00P897L+ , swwueBoid sp Uogesuony, 9p apsodoid uogeueuBny
5 $6‘060 £96 ESOZITHE ne SeSuadsp US S5SIEN JT = s9od 8p 18J9H J3ANON euuirifoi uorsuo SIL samde: à 00'00P 892 €p 91L 3E0A NY NOIISOdOHd ! DEH) L “n L cu nn
K 99104 9P [OIOH IPAUON 900-200 dv ?” SUUIBISOIT Sp UONHESLIONT
E endeua ne gmoee apr vonemdo 1 au Je oUOrNud Uor eg
BoN2z 89€ 1) | 206 86259E [501 EP 297 LL DOC 986 812 DOPEU LCL | DC LEZ PSS VALO AIT y
D 0051 LSE Dosoceoo [3066 pr} 39 VOQUEAgNs 5000 0026 ÊIe 22e
5 00000 ser BON BP | 200008 07 SLA” pauspeda ue 50007 ours 3 Er sauisozu
5 00000 00p 3 00000 002 _| 3 00000 007 0026 Eie zotet et
5 00000 00€ B0000009 | 200000 0vZ RUE EL 0075 El el
Dogsissszo | 20806826 | BOPÉZO SZ D 3000 ER EU S000z 0026 ÊTZ Er
Boovoc ou se | F000000176 | > 00000 0P6 Er EE DoPENC OC | SE ELvSS
dv IEoi 207 49 Sa0 d9 EUTE E207 49 SSIBSA a
andeuo ne moque AI ‘uonBpdO 1 SINUE 1EG HEULOISAEU UOIHUEE
D 00000 0v2 5 00000 0vZ 3000 HE JV 0007 0025 ES EE
D 00000 0v8 300000 0P8 3000 TSTON 50008 DIE EX EVE cz
200000 015 12 | 2000000126 | 200 000 UNE &F 3000 REABIE SES SON PNEREAL, 0007 0025 EX EVE
5 00 000 008 Davis se ÉATEI HORS G 50007 0026 Ee BeLe Æ C'n D 00000 0F 3002188 DOUSBT 5000 VOHESE 50002 UUZE EH EUX œ
D 00000 0prz 381269 PE Devos out | re lezpss | “‘Sépnesoseud SON ONV-S9pus | 5000 0026 ELZ 160€
D 00000 00252 | 3000000126 | 300 000 06 EF D 02586 812 ERA ECTS
dvimoL 9202 d9 5202 d9 Va02 OUUOIsIANId psIEPH E202 d9 S9siegn d9
Bossiorsr | ÉTOUTULE ne sesusdgp LS Sÿsje91 9 DE Dovsiouursr | ESTONIE STE an sp Binoqne; 181205 39 JRENPE 904 suogesdo | vf uogouos | my |semdeuo | #0d-1207-4v
TANT] Sp Emo MP (61008 19 JNEONpS 9104 OC LC0C-dV > SUNÉIONN 2p uONeS OM
-105- emdeuo ne snjogge sion ‘apaipe sed aouuaisnond uonueden .
Bop'esz és, | 325280 19€ + | 206 €PZ LOUE | 2 PLLOZLPIOZ | spede2 SE VALOSAUAQUAQUSMSTUEUTONY S3114934
B09"9p24 O7E S B9LvBLEOC + | 3L6'E96 €OC 3 LV 8ES pO8 39667 80! WAVOIUSWSSMOQUES TT zic [SES [ Sr8 laïizesr | cesr 500000 005 07 | »/7'908 046 8 [| 918 4026002 | BIG 66 E | 200 08L rOSL
dyIBOL Àt0t d9 9207 d9 Se0z d9 208 d9
Bhp'9pLOCtS B18 PC 69€ | 2266021042 | 32S'2PP92L I 300'942 £ZE NAVO HE MEAEIL "SON ONY TLObz SSE6 Sr8 Z2LEL8S+ +89ÿ 2 00" XNBAUIL 4 2LObZ SS£6 Sp8 9ET 4
Dés'soz 6/8b4 | DIPIIZ HITS | 28 062 SITE | DELLE CPI 2 | D00ctB Sci SIA DES NEABIL 8SEUd 20 ANEAELL ZLOÿZ GGE& Sr8 S+EZ SASN3d34
3 00*002 300008 + 3 00008 3000 3 00009 € UOIHOSU TLOPZ SSE6 Sv8 ££OZ où
3 00'8p8 z67 300216 SE 3 002€ 28 300 L26 66 3 00'8€0 04 AA Ed - SES S9SEUd 20} ONV: S8PN auza SS€£6 Sv8 LEOZ
B00‘000 00 07 | 5 22'998 0/5 8 | 2182025002 | 21662618 | 200 981#051
dv1eJ01 LtOZ d9 9707 d9 ST0Z 49 vzoz d9
3 00000 006 0Z 9LL 804 ne uorisodoid eBgr 2p anueay uoye5do vn uopouos | ,opmuy | somideus | z0q-ÿz07-dv
KCOITT 9P SMUDAY TOU-FLOC dV » AUNUPISOI 9p UONESHOM
BElOVLIQEE 3000 2000 500'927€ 20r 217200 £5S BeSeL8 507 VALOAAUNIAUAAUEEUEUON DATES vvLIL | DITErI EEE 3 00 000 #80 5 500 008 9prs WAV ONG WeUSENOEE PO 0026 PE BLZESr & PTE B 00‘088 20008992 7 | 000061 OVAG EI OURS POULZ 0076 PIE NET 1 su
Bon oce sp DOD'OËE 87 OVAG AI vogue FOniz GIv9 PË EE
EC EYE TE 5 00006 590 6 Do0928 ges DIT*Rs61S | peser
ÉLILCTS 9207 d9 5702 49 FEUX d9 202 d9 SPSLSU JO
emideun ne enj9ege 1m ‘s|oue ed ejjeuua|Shgsd UOrUEdRN ,
Diz'evtscpsk | 322EbL89Ez 3 00'000 0z 8 3 00000 068 v HAAOT ST JO 19 MERE voorz 0026 Ta EE œ D 00005 908 + 500000 598 500000 78 5 00005 96 PNTEÈQUYIS SON 18 XNENEI]. vo0Lz DEP Pie SELESP 3 80"000 006 3 00000 00 > 3 = HEA09 SO[D ANBABAL AV vOoLz 0026 pie Bee e B 21999 LE 3 00000 061 5119996 [2 - ANBAEIL 85EUd S0ÿJ ANEAEIL FOULz 0026 Pie ÊLEZ
ET 3 09000 05 D6ZSIS 16 37 THEN UOYSN BY vO0Lz QE] PIE SBIe 2 sasNa42a
D 20960 20€ 3 00000 0$ DE6 969 6pr ZI6EP 20L FAN S9P UONEN ES SN POOLZ 019 PIE EE
B 008627 € DOVE 200216 3 - DAN09 SO) ONE PO0LZ 0026 PE Ex
Bovo8zE 5000 200v98 3009162 VONEMENSEI 19 CU9S VOS LUE UE PIE EEUC :
B 61295 008 3000 361129 v9 D00'076 SE OENESEN TS OUPOS SPNIA po0Lz UE PIE FEU
ester 29e 3 00 000 054 DEVORE 08 DOPESO SEL SON SSP Fogiz 0076 PIE FE0Z
00000 00067 | 517ErL£teE 3 00'000 590 6 D 00928 8p8S DIT299615 | Des'ercezz
avieo1 9207 49 5202 49 LITE] EX0T VO SYSIE9U dO
Horse er + en rome sp sepeeeenn[unng] va Jumues | mm [one] nou]
RSHIV-XUÉOY S9P SYSA NP ONE LUC OC -dV » SURULISOI 8p UONES TION
-106- -107-
enideuo ne gmasge ojon ‘ajoque Jed ajjauuoisneid uonuedan
300 000 05€ 5 00 000 06e Rene 37 TT0ve GES EH 3000000082 | 20000007 | 2000001000 | >000000IE SNEAEIL 2SEU d SOP ANERELL Love OU2E ES E
3 00 000 OL 3 00 000 0! UOÈSU TLOPS 0026 ÉE0e & S3SNAdaQ
3 00 000 028 500000 02 | 200000 002 SOPNE 10 ON THOvE 0026 LEUZ
Fovoooosés | 0000006 | 2000000060 r | > 00006029 > | 200000 012
a IRL 1207 d9 9207 d9 5207 d9 PaUz d9
3 00‘000 086 8 LH 210A nv NOILSOdOUd teneBio ojis Burjieq TE vn +812 soudeus LO-ÿé07-dv
KPAS8101 ONS SUD d I0Q PC0C dv ? SUUIRISON 9p UOHESNONY Y(°Z
Ville de
F
Valenciennes
DEL2024C6N20
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 4 décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de ville -
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir :
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
M.
José
PRESSOIR
a
donné
pouvoir
à
M.
Quentin
OMONT. Excusés
: Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 -108- DEL2024C6N20
N°20
Thème : FINANCES Objet
:
Subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
Parcs
de
stationnement
Exposé
:
En
application
de
l’article
L
2224-2
du
Code
Général
des
collectivités,
le conseil
municipal
a approuvé,
lors
des
différentes
étapes
budgétaires
de
l'exercice
du
budget
principal,
l’inscription
d’une
subvention
d’équilibre
au
bénéfice
du budget
annexe
Parcs
de
stationnement,
budget
ayant
le caractère
de
service
public
industriel
et commercial.
Cet
article
dispose
que
par
exception
une
telle
prise
en
charge
par
le budget
principal
est envisageable
entre
contraintes
particulières
de
fonctionnement
;
ou
lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs.
Pour
la ville
de Valenciennes,
une
telle
subvention
s’avère
nécessaire
au vu
de
la dimension
des
équipements
et
suite
aux
diverses
mesures
imposées
dans
l’exploitation
des
parcs
afin
d’être
en
cohérence
avec
sa
politique
publique
de
dynamisation
du
centre-ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
gratuités
partielles
décidées. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
29
voix
pour,
4
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
3 non
participations
au vote
M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
Mme
LECLERCQ
Décide
:
2/3
Transmis
au
1
——
le
i
2
DEC.
204
Affiché
le
,
LUZ
:
4 2 FEV. 2005
Fr DEL2024C6N20
-
D’acter
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
maximale
de
1 309
701,00€
par
le budget
général
au
bénéfice
du
budget
annexe
Parcs
de
stationnement
pour
l’exercice
2024
;
-
D'’autoriser
le Maire,
où
son
représentant,
à procéder
aux
écritures
comptables
de
régularisation.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
4 La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
wwurtelerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bermard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
-110- Y(Z
Nille de
#
Valenciennes
DEL2024C6N21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Salvatore
DI
ViTA
a
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
MOREAU,
M.
José
PRESSOIR
a
donné
pouvoir
à
M.
Quentin
OMONT. Excusés
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
M.
Michaël
MARTINEZ.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 -111- DEL2024C6N21
N°21
Thème: FINANCES Objet: Attribution
des
subventions
aux
associations
de
plus
de
23
000€
et
conventionnement
-
Exercice
2025
Exposé
:
Lors
de
la séance
du
10
décembre
2024,
le conseil
municipal
a voté
le budget
primitif
de
l’exercice
2025
de
la collectivité,
et a déterminé
l’enveloppe
globale
des
subventions
attribuées
aux
associations.
À
ce
titre,
et
conformément
aux
articles
n°
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
n°
1 du
décret
n°
2001-9458
du
6
juin
2011,
relatifs
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
pour
les
personnes
publiques,
l’obligation
de
conclure
des
conventions
financières
ou
de
partenariats
s’appliquent
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000€.
Au
titre
de
la
Culture
:
Espace
Pasolini
— Théâtre
International
qui
a pour
but
de
rechercher
et mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
:
- Au
développement
d’un
laboratoire
artistique
et intellectuel
international
à l'Espace
Pasolini
- À
la
promotion
de
la
création
artistique
sous
toutes
ses
formes
et
domaines
les
plus
divers
tels
que
la
musique,
la
danse,
le théâtre,
la poésie
ou
les arts
visuels
- À
la sensibilisation
du
grand
public
aux
arts
vivants
L'Espace
Pasolini
— Théâtre
International
Ï
3500€ |
Au
titre de
l’'Evénementiel
:
L'association
Val
en
Liesse
propose
au public
une
animation
festive,
autour
des
festivités
de
Binbin.
Au
regard
de
cette
animation
portée
par
cette
association
et profitant
à
tous,
la Ville
de
Valenciennes
lui
apporte
son
soutien
financier
pour
lui permettre
de
développer
son
camaval,
à travers
une
subvention
d’un
montant
de
40
000€
pour
l’année
2025.
Conformément
à l’article
10
de
la loi du
12
avril
2000
qui
prévoit
que
toute
subvention
communale
supérieure
ou
égale
à 23
000
€,
doit
faire
l’objet
d’une
convention
financière
ou
de
partenariat
entre
la commune
et l’association
concernée,
une
convention
de participation
a été
formalisée
pour
cette
année
2025.
À
la
fin
de
l’année
2025,
l’association
Val
en
Liesse
fournira
un
compte
rendu
détaillé
de
ses
activités,
et transmettra
les
documents
comptables
justifiant
l’utilisation
de
la subvention
[ Val en Liesse
[
40 000 €
|
Au
titre de
la
Cohésion
sociale
:
Attentive
au
bien-être
des
habitants,
la Ville
s'attache
à
réduire
les
inégalités
sociales.
Pour
mener
à bien
ce
projet
de
cohésion
sociale,
la Ville
s’appuie
et finance
annuellement
des
opérateurs
associatifs
selon
leurs
compétences
propres.
Il
convient
de
fixer
les
attributions
de
subventions
pour
les
différents
acteurs
qui
contribuent
à
améliorer
la
qualité
de
l’action
publique
auprès
des
populations
les plus
vulnérables
comme
suit :
En
matière
de
démocratie
participative
et d'animation
socio-éducative
ACSRV
Association
des
Centres
Sociaux
de
la Région
de Valenciennes
130
000
€
Maison
de
quartier
Centre-Ville
70
000
€
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
1 1 DEC 20%
Affchéle
À 2
DEC
2024
4 2
FEV.
205
12 DEL2024C6N21
Au
titre des
activités
Enfance
Jeunesse
:
Le
contrat
Enfance-jeunesse
a été remplacé
par
la CAF
du
Nord,
par
de nouvelles
modalités
de
contractualisation
qui
impliquent
que
la Ville
fasse
évoluer
ses
propres
conventions
avec
les
centres
sociaux
et maisons
de quartier,
opérateurs
d’actions
en
direction
de
la jeunesse
:
ACSRV
Association
des
Centres
Sociaux
de
la Région
de Valenciennes
147
859
€
Maison
de
quartier
Centre-Ville
28
617€
Au
titre du
C.O.S
« Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville de
Valenciennes
»
L'association
«
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
Ville
de
Valenciennes
»
régie
par
la
loi
de
1901
et
déclaré
en
Sous-préfecture
de
Valenciennes
le
22
avril
1992,
a
pour
objet
d'améliorer
les
conditions
d'existence
matérielles
et morales
de
ses
membres
et de
promouvoir
et de
coordonner
à cet
effet toutes
formes
d’activités
en
faveur
des
membres
adhérents.
Compte
tenu
de
l’intérêt
que
présente
ces
activités
pour
le personnel,
la Ville
de
Valenciennes
a souhaité
s’associer
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
afin
de
l'aider
à réaliser ses
projets.
A
ce
titre,
une
convention
de
partenariat,
pour
la période
du
ler janvier
2021
au
31
décembre
2026,
a été
signé
entre
la
Ville
de Valenciennes
et le Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de Valenciennes
en
date
du
2 juin
2020.
Cette
convention
prévoit
notamment
que
pour
permettre
au
Comité
des
Œuvres
Sociales,
d’une
part,
de
mener
à bien
l'objectif
qu’il
s’est
fixé
et
qui
présente
un
intérêt
pour
l’ensemble
du
personnel
et,
d’autre
part,
de
respecter
les
engagements
de
la présente
convention,
la Ville
de
Valenciennes
attribue
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
un
concours
financier,
sous
forme
d’une
subvention
dont
le
montant
fait
l’objet
d’une
délibération
de
son
Conseil
Municipal
chaque
année, [C.O.S
Comité
des
Œuvres
Sociales
du personnel
de
la ville de Valenciennes
|
270
000
€
|
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
25
voix
pour,
LE
non
participations
au
vote
M.
AUDEGOND,
Mme
COLSON,
Mme
BEYROUTT,
M.
RIZZO,
Mme
LORRIAUX,
Mme
BILLOIR,
M.
GANA,
Mme
LAMBERT,
M.
KOLLER,
M.
DEL
CIOTTO,
Mme
CARON Décide : - De
valider
les
subventions
attribuées
aux
associations
mentionnées
ci-dessus,
- D’autoriser
M
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
partenariats
financiers
si afférentes.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Téférecours
citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours.ft
»
3/3
A
Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bemard
MOREAU
Conseiller Municipal Délégué
-113- Y(Z
Mille de
#
Valenciennes
DEL2024C6N22
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTIE,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Salvatore
DI VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTLLARD,
1/3 -114- N°22
Thème : RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Avancement
du
personnel
- fixation
des
ratios
‘"’promu-promouvables"
Exposé
:
DEL2024C6N22
En
application
de
l’article
L522-27,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaire
territoriaux,
à
l'exception
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l’un
des
grades
d’avancement
de
leur
cadre
d'emplois
est
égal
au
produit
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
remplissant
les
conditions
pour
cet avancement
par un
taux
de promotion.
Ce
taux
de promotions
est fixé par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
social
territ
Il est donc
proposé
de fixer
au titre de
l’année
2025
les taux
de promotion
suivants
:
1 - Filière
administrative
Catégorie
C
Adjoint
administratif principal
de
1° classe
Adjoint
administratif principal
de
2°"
classe.
25% 40%
2
- Filière
technique
Catégorie
C
Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint
technique
principal
de
1° classe
Adjoint
technique
principal
de 2° classe...
…15% 25
%
23%
3
- Filière
culturelle
3-1
Secteur
patrimoine
et bibliothèque
Catégorie
C
Adjoint
du patrimoine
principal
de
1%° classe...
25%
3-2
Secteur
enseignement
artistique
Catégorie
À
Professeur
d’enseignement
artistique
hors
classe.
…12%
4
- Filière
police
municipale
:
Catégorie
B
:
Chef de
service
de police
municipale
principal
de
1°
classe...
34%
2/3
Affiché le
42
DEC
20%
132
FEV
205
15-
orial. DEL2024C6N22
5
- Filière
animation
Catégorie
C
Adjoint
d’animation
principal
de 2°"
classe...
17%
Après
avis
du
Comité
social
territorial
du
29
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
+ De
donner
son
accord
pour
l’application
des
taux
de promotion
ci-dessus
pour
l’année
2025.
+ De
prendre
note
que
le
ratio
d’avancement
de
grade
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
et
que
les
décisions
individuelles
d’avancement
de
grade
restent
de
la
compétence
de
l’autorité
territoriale. +
Si
le
taux
de
promotion
est
inférieur
à
100
%,
de
décider
que,
lorsque
le
nombre
calculé
n’est
pas
un
nombre
entier,
la
décimale
n’est
pas
ajoutée
au
nombre
calculé
l’année
suivante.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.f
»
3/3
A Valengiennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
-116- À
Y(_Z
Ville de Valenciennes
DEL2024C6N23
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 4 décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville -
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Étaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabctle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT,
Mine
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/8 -117- DEL2024C6N23
N°23
Thème : RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Exposé : Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
après
avis
du
Comité
social
territorial,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
du
Service
et
notamment,
de
procéder
aux
créations
et
suppressions
des
postes
suivants.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Collectivité,
compte
tenu
de
l’évolution
des
nécessités
de
Service
et
au
vu
des
postes
à
pourvoir,
il
est
proposé
:
-
La
création
d’1
poste
de
Directeur
Adjoint
au
sein
de
l’Etablissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
« Les
P’tites
Frimousses
Chasse
Royale
»
à temps
complet
(35/35°"*)
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Directeur
Adjoint
au
sein
de
l’Etablissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
« Babichou
»
à temps
complet
(35/35%")
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
et
au
régime
indemmitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
2/8
À
Transmis
au
contrôle
de
légalité lef
î
DEC
2024
achéle
12
DEC
20%
2 FEU
205
118 DEL2024C6N23
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté,
-
La
création
d’1
poste
de
Directeur
Adjoint
au
sein
de
l'Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
« Ribambelle,
Farandole
et
Serpentins
»
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’articie
L.
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Chargé
(e)
de
mission
«
Commerce
et
Artisanat
»
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Attaché
ou
d’Attaché
Principal.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
des
grades
d’Attaché,
ou
d°
Attaché
Principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’attaché,
d’attaché
principal
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Responsable
de
l'Unité
Serres
et
Production
(F/H),
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’agent
de
maîtrise,
agent
de
maîtrise
principal.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’agent
de
maîtrise,
agent
de
maîtrise
principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’agent
de
maîtrise,
agent
de
maîtrise
principal
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
2
postes
de
Référent
Périscolaire
(Ecole
des
Acacias
—
Louis
DUVANT)
à
compter
du
1°
janvier
2025,
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
d'animation
territorial,
d’Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2ème
classe
ou
d’Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
lère
classe
ou
des
grades
d’animateur,
animateur
principal
de
2°"
classe
ou
animateur
principal
de
Lèe
classe.
3/8 -119- DEL2024C6N23
-
La
création
d’1
poste
de
Directeur
Valorisation
du
Domaine
Public
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal
ou Directeur
territorial.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est nécessaire
de
créer un
emploi
de
catégorie
À
relevant
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal
ou
Directeur
territorial.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’attaché,
d’attaché
principal
ou
Directeur
territorial
et
au
régime
indemunitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
Dans
le cadre
de
l’évolution
de
l’organisation
de
la
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et
Sociales,
il y
a
lieu
de
créer
les
postes
suivants
:
-
La
création
d’1
poste
de
Directeur
Adjoint
Service
aux
Familles
au
sein
de
la
Direction
des
Innovations
pédagogiques
et
Sociales
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
lère
Classe
ou
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
lère
Classe
ou
un
emploi
de
catégorie
À relevant
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
Ière
Classe
ou
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d’emplois,
en
fonction
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Directeur
Adjoint
en
Charge
des
Ressources
et
de
l’Amélioration
Continue
au
sein
de
la
Direction
des
Innovations
pédagogiques
et
Sociales
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
1ère
Classe
ou
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
1ère
Classe
ou
un
emploi
de
catégorie
À
relevant
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
1ère
Classe
ou
des
grades
d’Attaché,
4/8 -120- DEL2024C6N23
Attaché
Principal
et au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois,
en
fonction
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Responsable
de
Pôle
Administratif
au
sein
de
la
Direction
des
Innovations
pédagogiques
et
Sociales
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
1ère
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
lère
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
1ère
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Responsable
de
Pôle
Financier
au
sein
de
la
Direction
des
Innovations
pédagogiques
et Sociales
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
lère
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
1ère
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
1ère
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Responsable
du
Développement
Educatif
Local
au
sein
de
la Direction
des
Innovations
pédagogiques
et
Sociales
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
du
grade
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
lère
Classe
ou
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
1ère
Classe
où
un
emploi
de
catégorie
A relevant
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
1ère
Classe
ou
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal
et au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
5/8 -121- DEL2024C6N23
d’emplois,
en
fonction
de la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Assistant
Logistique
au
sein
du
pôle
Développement
Educatif
Local
de
la
Direction
des
Innovations
pédagogiques
et
Sociales
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
du
grade
d’Adjoint
administratif,
d’ Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°* classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif principal
de 2%
classe
ou Adjoint
Administratif Principal
de
1** classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
ou
Adjoint
Administratif
Principal
de
lère
classe
et au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Responsable
de
pôle
Cellule
Technique
au
sein
de
la
Direction
des
Innovations
pédagogiques
et
Sociales
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
principal
de
2ème
classe,
Technicien
Principal
de
lère
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
principal
de
2ème
classe,
Technicien
Principal
de
Lère
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
principal
de
2°"
classe,
Technicien
Principal
de
1ère
classe
et au régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
Suite
à la réforme
des
collectivités
territoriales
qui
conduit
à
renouveler
le tissu
institutionnel
local,
à mettre
en
valeur
les
établissements
de
coopération
intercommunale
comme
une
échelle
pertinente
pour
la
coordination
des
acteurs
locaux
et
la
foufniture
de
services
aux
administrés,
à
repenser
les
relations
qui
s’articulent
autour
de
projets
de
territoire
coconstruits
et
suivis
collectivement
; il
convient
de
creér
deux
postes
de
chargé
de
coopération
qui
ont
pour
vocation
d’articuler
les
projets
visant
au
maintien
et
au
développement
des
services
aux
familles
coconstruits
et
formalisés
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et les
collectivités
dans
le cadre
d’une
Convention
territoriale
globale
(CTG)
-
La
création
de
2
postes
de
Chargé
de
Coopération,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Animateur,
Animateur
principal
de
2"
classe,
Animateur
principal
de
1ère
classe
ou
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants,
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
ou
des
grades
de
Conseiller
hors
classe
socio-éducatif,
Conseiller
supérieur
socio
—
éducatif,
Conseiller
socio-éducatif
ou
des
grades
de
Puéricultrice
hors
classe,
Puéricultrice
ou
des
grades
d’Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe,
Infirmier
en
soins
généraux.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
6/8 -122- DEL2024C6N23
d’animateur,
animateur
principal
de 2%
classe,
animateur
principal
de
1°
classe
où
un
emploi
de catégorie
À
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants,
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
ou
des
grades
de
Conseiller
hors
classe
socio-éducatif,
Conseiller
supérieur
socio
—
éducatif,
Conseiller
socio-
éducatif
ou
des
grades
de
Puéricultrice
hors
classe,
Puéricultrice
ou
des
grades
d’Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe,
Infirmier
en
soins
généraux.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de rémunération
sera
fixé par référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Animateur,
Animateur
principal
de
2%
classe,
Animateur
principal
de
Lère
classe
ou
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants,
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
ou
des
grades
de
Conseiller
hors
classe
socio-éducatif,
Conseiller
superieur
socio
— éducatif,
Conseiller
socio-éducatif
ou
des
grades
de
Puéricultrice
hors
classe,
Puéricultrice
ou
des
grades
d’Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe,
Infirmier
en
soins
généraux
et
au
régime
indermnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d’emplois,
en
fonction
de la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Chargé
de
Mission
Evitement
Scolaire
au
sein
du
Service
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Médiation
rattaché
à
la
Direction
Générale
Adjointe
Sécurité
Urbaine
et
Valorisation
du
Domaine
Public,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d'Educateur
de Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
À
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’1
Chef
de
Service
/ Coordination
Petite
Enfance
«Accueil
du
tout
petit
et soutien
à la parentalité»
au
sein
de
la Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et Sociales,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants,
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
ou
des
grades
de
Conseiller
socio-éducatif,
Conseiller
superieur
socio
—
éducatif,
Conseiller
hors
classe
socio-éducatif
ou
des
grades
d’Assistant
socio-
éducatif,
Assistant
socio-éducatif de
classe
exceptionnelle.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A relevant
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants,
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
ou
des
grades
de
Conseiller
socio-éducatif,
Conseiller
superieur
socio
—
éducatif,
Conseiller
hors
classe
socio-éducatif
ou
des
grades
d’Assistant
socio-
éducatif,
Assistant
socio-éducatif de
classe
exceptionnelle.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants,
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Ciasse
Exceptionnelle
ou
des
grades
de
Conseiller
7/8 -123- DEL2024C6N23
socio-éducatif,
Conseiller
superieur
socio
—
éducatif,
Conseiller
hors
classe
socio-éducatif
ou
des
grades
d’Assistant
socio-éducatif,
Assistant
socio-éducatif de
classe
exceptionnelle.
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
et
promotions
internes
qui
seront
proposés
au
titre
de
l’année
2025,
il y
a lieu
de
créer
les
emplois
suivants
à
compter
du
ler
janvier
2025 :
-
La
création
d’1
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
lère
classe,
à
temps
complet
(35/35ème),
-
La
création
de
2 postes
d’agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet
(35/35°"°),
-
La
création
d’1
poste
d’Adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe,
à
temps
complet
(35/35ème).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-
D’autoriser
les
créations
sus
mentionnées,
-_
D’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
-
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au budget,
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à ces
créations
d'emplois.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
»
8/8
À Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Conseïfler
Municipal
Délégué
-124- Y(
Ville de
FF
-
Valenciennes
DEL2024C6N24
DELJIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeauine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN. vi
woir
: M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
15 -125- DEL2024C6N24
N°24
Thème: RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Instauration
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
en
faveur
des
agents
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
Exposé : En
application
de
l’article
1.714-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
de
la police
municipale
bénéficient
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
qui
ne
relèvent
pas
du
régime
indemnitaire
dénommé
« Régime
Indernnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
attribué
aux
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
décret
n°2024-614
du
26 juin
2024,
institue,
à compter
du
29 juin
2024,
un
nouveau
régime
imdemnitaire
pour
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
de
la
filière
police
municipale
: PIndemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE).
Ce
décret
abroge,
à
compter
du
1° janvier
2025,
les
décrets
n°97-702
du
31
mai
1997,
n°2000-45
du
20
janvier
2000
et n°2006-1397
du
17
novembre
2006,
actuellement
en
vigueur,
instituant
l’Indemnité
spéciale
Mensuelle
de
Fonction
dont
bénéficient
actuellement
les
fonctionnaires
de
la filière police
municipale.
En
conséquence,
il appartient
à l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
de
fixer
le
cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemmitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et réglementaires
en
vigueur.
La
mise
en place
de
ce
dispositif indemnitaire
nécessite
ainsi
:
-
d’en
définir
les bénéficiaires,
-
de
déterminer
les
taux plafond,
-
d’en
préciser
les
conditions
d’attribution
et de
versement
(périodicité,
maintien
en cas
d'absence...)
-
de préciser
la date
d’effet.
1/ Les
Bénéficiaires
L’indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
de
la
filière
de
police
municipale
selon
les
modalités
précisées
dans
la
présente
délibération. Elle
s’adresse
aux
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
cadre
d’emplois
des
directeurs
de police
municipale,
-
cadre
d’emplois
des
chefs
de
service
de police
municipale,
-
cadre
d’emplois
des
agents
de police
municipale.
2/ Modalités
et
conditions
d’attribution
2/5
|
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
{
DE
4
Affiché
le
12
DEC
20%
32
FEV.
70%
-126- DEL2024C6N24
L'ISFE
est constituée
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable
déterminées
dans
les conditions
suivantes.
2-1.
Part
fixe
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d’Engagement
La
part
fixe
de
l’ISFE
est déterminée
en
appliquant
au montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
dans
les limites
des
taux
suivants
:
Cadres
d'emplois
Taux
maximum
individuel
.
:
ne
33%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à
retenue
Directeurs
de
police
municipale
pour pension.
.
.
Le
32%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à
retenue
Chefs
de
service
de police
municipale
:
pour
pension
:
Le
30%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à
retenue
Agents
de police
municipale
|
pour
pension
2-2.
Part
variable
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
La
part variable
de
l’ISFE
est
déterminée
individuellement
dans
les limites
des
plafonds
suivants
:
Cadres
d'emplois
Montant
annuel
individuel
maximum
Directeurs
de police
municipale
9 500
euros
Chefs
de
service
de police
municipale
7 000
euros
Agents
de
police
municipale
5 000
euros
La
part
variable
de
l'ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
suivants
:
-
contraintes
ou
sujétions
particulières
(Horaires
décalés...)
-
compétences
professionnelles
et techniques
(Mission
de police
municipale
sur
la voie
publique,
expertise
spécifique
mise
au profit
du
service..….),
-
fonction
d'encadrement
(direction,
chef de
service,
chef de poste).
L’appréciation
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de servir
se fonde
sur
l’entretien
professionnel
annuel
et au
regard
des
échanges
permanents
entre
la direction
et les
agents
concernés.
Les
critères
sus-énumérés
se traduiront
dans
le montant
déterminé
individuellement
par
voie
d’arrêté
pris
par
Fautorité
territoriale.
La
part
variable
de
l’'ISFE
(versement
mensuel
et
annuel)
étant
déterminée
par
l’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
Pagent,
elle
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
Pautre.
3/
Modalités
et
conditions
de
versement
3-1.
Modalités
de versement
La
part
fixe
de
l’ISFE
est versée
mensuellement.
3/5 -127- DEL2024C6N24
La
part
variable
de
l’ISFE
est
versée
mensuellement
dans
les
limites
de
50%
du
plafond
annuel
défini
par
l'organe
délibérant.
Elle
pourra
être complétée
d’un
versement
annuel,
sans
que
la somme
des
versements
ne
dépasse
ce même
plafond.
3-2.
Proratisation
L'ISFE
sera
proratisée
pour
les
agents
travaillant
à
temps
non
complet
ou
autoriser
à
travailler
à
temps
partiel. 3-3.
Dispositif
de
sauvegarde
Afin
de
garantir
à l’ensemble
des
agents
bénéficiaires
le maintien
à minima
du
montant
du
régime
mensuel
antérieur,
le montant
de ce
dernier
peut
être
conservé
dans
les
conditions
prévues
à l’article
7 du
décret
du
26
juin
2024.
Aïnsi,
et
uniquement
à
l’occasion
de
la
première
application
des
dispositions
dudit
décret
aux
agents
en
fonction
au
sein
de
la
collectivité,
quand
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l’exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
le
montant
du
régime
indemnitaire
précédemment
perçu
par
ces
agents
peut
être
conservé
à
titre
individuel
et au
titre
de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage,
dans
les
limites
du
montant
défini
par
l'organe
délibérant.
3-4.
Maintien
et suspension
de
l’ISFE
Conformément
à
l’article
L.714-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
l’ISFE
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
durant
:
-
le
congé
maternité,
-
le
congé
de
naissance,
-
le congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en vue
de
son
adoption,
-
le congé
d’adoption,
-__le
congé
de paternité
et d’accueil
de
l’enfant.
L'ISFE
est
également
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
:
-
En
cas
de service
à temps
partiel
thérapeutique,
-
Les
90
premiers
jours
de
congé
de
maladie
ordinaire
(en
cas
de
fractionnement,
le décompte
des
congés
de
maladie
se fait selon
le système
dit de
l’année
glissante),
-
En
cas
de
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
Aux
fins
d’équités
avec
Les agents
relevant
du RIFSEEP,
l'ISFE
est
suspendue :
-
après
90
jours
de
congé
de
maladie
ordinaire
(en
cas
de
fractionnement,
le
décompte
des
congés
de
maladie
se fait selon
le système
dit de
l’année
glissante),
-__
lors
d’un
placement
en
congé
de
longue
maladie,
-
lors
d’un
placement
en
congé
de
longue
durée,
-
lors d’un
placement
en
congé
de
grave
maladie.
4/
Cumul
L'ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indernnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l’exception
:
4/5 -128- DEL2024C6N24
-
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002,
-
les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
définis
par
les
décrets
n°2000-815
du
25
août
2000
et n°2001-623
du
12 juillet 2001.
5/ Date
d’effet
Les
dispositions
de la présente
délibération
prendront
effet
au
1” janvier
2025.
Il
est
à
noter,
afin
d’assurer
à
chaque
agent
le
maintien
du
salaire
actuel
à
«
iso
rémunération
»
que
cette
délibération
est
transitoire
et
qu’elle
pourra
faire
l’objet
d’amendement
au
regard
des
concertations
menées
avec
les organisations
syndicales
durant
le premier
semestre
de
l’année
2025.
Après
avis
du
Comité
social
territorial
du
29
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-_
D’instaurer,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE)
applicable
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
composantes
de
l’ISFE
dans
Les
conditions
et limites
énoncées
ci-dessus,
-
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au budget,
-
D’abroger
les
dispositions
des
délibérations
antérieures
portant
sur
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à Ia manière
de
servir
pour
les
cadres
d'emplois
de
la filière Police
Municipale
concernés
par
la mise
en
œuvre
de
l’ISFE.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le tribunal.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
www.t
ISfr
»
515
À Vaienciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Consailler
Municipal
Délégué
-129- À
ou
Y(
Z
Ville de
#
Valenciennes
DEL2024C6N25
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ja
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 -130- DEL2024C6N25
N°25
Thème : RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Modification
de
la
participation
à la
complémentaire
santé
et à la prévoyance
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
de
participation
Exposé : Par
délibérations
n°31
et
n°32
du
29
janvier
2019,
le
Conseil
Municipal
a
fait
Le
choix
de
participer
respectivement
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité
en
matière
de
complémentaire
santé
et
en
matière
de
prévoyance
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
ses
arrêtés
et circulaires
d’application.
Cette
participation
financière
est
attribuée
aux
agents
selon
la
composition
familiale
et
le
régime
indiciaire
détenu. Des
revalorisations
de
cotisation
présentées
par
la
mutuelle
MNT
vont
intervenir
à
compter
du
1° janvier
2025,
soit
une
augmentation
de
11
%
sur
les
garanties
« socle
»
et
« confort
»
de
la
complémentaire
santé
ainsi
qu’une
augmentation
de
5%
de
la prévoyance.
Afin
de
maintenir
un
montant
de
participation
financière
accordée
aux
agents
en
tenant
compte
des
augmentations
de
cotisation
prévues
à compter
du
1° janvier
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
revaloriser
la participation
employeur
de
la manière
suivante
:
Complémentaire
santé
Il est proposé
de
fixer,
à compter
du
1% janvier
2025,
le montant
de participation
de
base
mensuelle
par
agent
en
fonction
de
la
formule
choisie
(socle
ou
confort),
de
sa
composition
familiale
et
de
son
indice
majoré
suivant
le tableau
suivant :
ISOLE
DUO
FAMILLE
Participation
de
base
Participation
de
base
Participation
de
base
Indice
|
Indice |
Indice
Indice
Indice
Indice
Indice
|
Indice }
Indice
inférieur |
entre
|supérieur
à]
inférieur
entre
|supérieur
à|
inférieur |
entre
|supérieur
à
à374
|
374et
503
à374
374
et
503
à374
|
374et
503
503
503
503
Participation employeur
34,18€
|29,63€ |
21,64€
|
65,52€
|
56,88€ |
41,41€ |
92,80€
|80,45€ |
58,75€
« Formule
socle
»
Participation employeur
35,63€
|31,08€|
22,37€
|
68,31€ |
59,67€ |
42,80€ |
96,08€
|83,73€|
60,39€
« Fonnule
confort
»
Prévoyance
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
î
1
DEC.
2024
Affiché
le
{2
DEC
2024
12
FEV
2075
-131- DEL2024C6N25
Il est proposé
de
fixer,
à compter
du
1
janvier
2025,
le montant
de participation
de
base
mensuelle
par
agent
en
fonction
de
son
indice
majoré
suivant
le tableau
suivant :
Indice
inférieur
à 374
Participation
de
base
Indice
de
374
à 503
Participation
de
base
Indice
supérieur
à 503
Païticipation
de
base
20,79
20,79
20.79
Coefficient
1,10
1,00
0,90
PARTICIPATION
22,87
20,79
18.71
EMPLOYEUR
Après
avis
du
Comité
social
territorial
du 29
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide : - D'approuver
la revalorisation
de
la participation
employeur
pour
la complémentaire
santé
tel
que
défini
ci-
dessus,
à compter
du
1* janvier
2025 ;
- D’approuver
la revalorisation
de
la participation
employeur
pour
la
prévoyance
tel
que
défini
ci-dessus,
à
compter
du
1% janvier
2025
;
- D’inscrire
les
crédits
correspondants
au budget.
Faït
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3 -132-
A Valenciennes, le Le 11 décembre 2024 Éémard MOREAU Conseiller Municipal Délégué Y(Z
Mille de
F
Valenciennes
DEL2024C6N26
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil!
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4 décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville -
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Étaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOTR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOTRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERILAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
133 -133- DEL2024C6N26
N°26
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Création
d'un
emploi
de
vacataire
dans
le
cadre
de
l'action
‘ Raïlye
du
Patrimoine
' proposée
dans
le catalogue
des
offres
éducatives
à l'attention
des
écoles
de
la Ville
Exposé
:
Chaque
année
scolaire,
le
service
Développement
éducative
de
la Direction
des
Innovations
pédagogiques
et
sociales
conçoit
et diffuse
auprès
des
écoles
de
la ville un
catalogue
des
offres
éducatives.
Ce
catalogue
propose
une
soixantaine
d’actions
multithématiques
accompagnant
les
projets
d’école
et
se
déroulant
sur
les temps
scolaires.
Parmi
ces
offres
pédagogiques,
une
action
intitulée
« Rallye
patrimoine
» est
proposée.
Cette
action,
qui
se
déroulera
d’avril
à juin
2025,
est
l’occasion
pour
les
élèves
de
partir
à la découverte
du
patrimoine
architectural
local
et se décline
sous
2 formats
:
- Un
format
pour
Les
« petits
» (Grande
section
maternelle,
CP
et CE1)
qui
se compose
d’une
journée
« rallye
en
ville
»,
- Un
format
pour
les
«
grands
»
(CE2,
CMI
et
CM2)
qui
se
compose
d’une
journée
« rallye
en
ville
»
et
d’une
demi-journée
d'atelier
en classe.
Afin
d'assurer
cette
prestation
présentée
au
catalogue
de
l’offre
pédagogique
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
il
est
proposé
le
recrutement
d'un
personnel
vacataire
en
charge
d’assurer
la
préparation
et
le
déroulement
des journées
« rallye
» et des
demi-journées
« atelier
».
Ce
personnel
sera
rémunéré
à la vacation,
après
service
fait,
sur
la base
d’un
taux
horaire
brut
de
24,37€.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au contrôle de légalité
le
i
i
jEC
04
Î
Affiché
le
Î
2 DEC.
2024
{
2
FEV
205
-134- DEL2024C6N26
+ D’approuver
la création
d’un
poste
de personnel
vacataire
tel que
défini
dans
la présente
délibération,
+ D’approuver
le montant
des
indemnités
horaires
brutes
tel
que
mentionné
ci-dessus,
+ D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
et
actes
juridiques
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
+ D'inscrire
les
crédits
correspondants
au budget
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
fa
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mais
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet wwnw.telerecours.ft
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
11
décembre
2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipai
Délégué
-135- Y
PACE F
Valenciennes
DEL2024C6N27
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4 décembre
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Étaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEVROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir: M.
Salvatore
DI
VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/4 -136- DEL2024C6N27
N°27
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Vacations
des
intervenants
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
Eugène
Bozza
Exposé: Dans
le
cadre
de
l’exercice
des
missions
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental,
il
est
régulièrement
nécessaire
de
faire
appel
à
des
intervenants
artistiques
extérieurs
recrutés
en
qualité
de
vacataires
ou
aux
personnels
du
Conservatoire,
notamment
pour
les
concerts,
spectacles,
jurys
d’examens
et prestations
d'enseignement.
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
le
recrutement
de
vacataires
obéit
aux
trois
conditions
cumulatives
suivantes
: la personne
est recrutée
pour
exercer
un
acte
déterminé
(mission
précise
et
de
courte
durée),
discontinu
dans
le
temps
(pas
de
correspondance
à
un
emploi
permanent)
et dont
la rémunération
est liée
à cet acte.
Les
intervenants
seront
rémunérés
à la vacation,
après
service
fait,
sur
les
bases
suivantes :
Origine
coût
Master
Class
1/2 journée
200,00
€ nets
par
intervention
Master
Class
la journée
400,00
€ nets
par
intervention
Action
culturelle
:
.
.
aa
7
Î
Instrumentiste,
Choriste,
Comédien
EE
panels
Soliste
ou
chambriste
entre
400,00
€
et 700,00
€
(1)
hef
d
orchestre
de
renommée
1000,00
€ nets
par
série
Nationale
2e
:
1500,00
€
nets
par
série
Internationale Conférence
entre
300,00
€
et 500,00
€ par
prestation
(1)
Indemnité
de
composition,
d’orchestration
et/ou
300,00
€ nets
à 5000,00
€ nets
par œuvre
(2)
arrangement
2/4
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
î
î DEC.
2024
Affichéle
À 2
DEC
204
1 2 FEV,
207
137 DEL2024C6N27
Autres
intervenants
(techniciens
du
spectacle...)
150,00
€ nets
par
intervention
(1)
La
rémunération
varie
en
fonction
de
la qualification
et de
la
notoriété
de
l’intervenant
ainsi
que
de
la durée
et le degré
de
difficulté
du programme.
(2)
La
rémunération
varie
en
fonction
de
La
qualification
et
de
la
notoriété
du
compositeur-arrangeur
ainsi
que
la durée
de
l’œuvre
et de
son
instrumentation
Jury
d’examen
ou
de
concours
Vacation
Professeur
Directeur
2
heures
30
maximum
40,00
€
nets
55,00
€ nets
5 heures
maximum
80,00
€
nets
110,00
€
nets
l journée
complète
120,00
€ nets
165,00
€ nets
De
plus,
il
sera
ajouté
au
montant
de
chaque
vacation,
une
indemnité
visant
à
couvrir
les
frais
de
déplacement
et de
repas
des
intervenants
calculée
de la manière
suivante :
Frais
de
transport
Au
tarif le moins
onéreux
et
le plus
*#
Fnremen
tenu
adapté
à la nature
du
déplacement
Utilisation
d’un
véhicule
personnel
:
* Véhicule
de
5 CV
et
moins
PE
Mons
Mn
mes
Che
IC
N
0,41
€
du
kilomètre
éhicule
de
ë
0,45
€
du
kilomètre
+ Véhicule
de
8 CV
et plus
+ Motocyclette
(cylindré
supérieure
à 125
cm)
Du
ionEs
Frais
engagés
(sur présentation
des
.
:
:
Frais
de péage
d’autoroute
justificatifs)
Frais
engagés
(sur présentations
des
Frais
d’utilisation
des
parkings
justificatifs)
Frais
de
repas
Par
repas
20,00
€
* Sur
présentation
des justificatifs
d’achat
des
titres
de
transport.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
3/4 -138- DEL2024C6N27
Décide
:
+
De
fixer
le
montant
des
rémunérations
des
intervenants
artistiques
du
Conservatoire
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
+ D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
et
actes
juridiques
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
+ D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
aïnsi
prise
qu’elle
soit
expresse
au
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intemet
www.telerecours.fr
»
44
A Valenciennes, le Le 11 décembre 2024 Bernard MOREAU Conseiller Municipal Délégué
-139- Y
£
Mille
de
#
Valenciennes
DEL2024C6N28
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
4
décembre
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLATX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Salvatore
DI VITA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Michaël
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: Mme
Isabelle
DESOIL.
Absents
: M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
1/3 -140- DEL2024C6N28
N°28
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet: Délibération
retirée
de
l'ordre
du
jour
en
séance-
Recensement
de
la
population
2025
-
Recrutements
d'agents
recenseurs
Exposé
:
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour,
en
séance,
suite
à
la
parution
du
Décret
n.2024-1124
du
4 décembre
2024
relatif
aux
agents
recenseurs
Objet:
pérennisation
de
la possibilité
ouverte
aux
communes
ou,
le cas
échéant,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
recourir
à un
opérateur
économique
pour
la réalisation
des
opérations
de
recensement.
2/3 -141- DEL2024C6N28
Décide
:
À
+
ter
+
ireerutortes-agents-recenseurs-enconséquence
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
»
3/3 -142- —————
———ٗٗٗ]——"
———
——