Déliberation - 679

Documents similaires

Déliberation - 679

Déliberation - 679

Déliberation - 679

Déliberation - 679

Déliberation - 679

Conseil Municipal - 679

Déliberation - 679

Déliberation - 679

Déliberation - 679

Procès Verbal - 679

Déliberation - 679 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Crest. Lien du pdf (Déliberation - 679)Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Institutions publiques, Note explicative de synthèse du conseil municipal

du 11 décembre 2023 à 20 H 30

1 – Vote des budgets (4 délibérations)

Le budget 2024 développe les priorités affichées lors du débat d'orientation budgétaire.

Le maintien des taux de la fiscalité locale, pour la 28ème année consécutive, illustre la volonté de la municipalité de contenir la pression fiscale des foyers.

Le conseil municipal doit approuver les budgets primitifs du budget principal ainsi que des budgets annexes de l’eau de l’assainissement et du transport « Mouv a Crest ».

2 – Attribution d’une subvention au CCAS pour l’exercice 2024

Le CCAS est un établissement public communal administré par un Conseil d'administration. Il dispose d'un budget autonome, abondé par une subvention de la commune, des prestations versées des partenaires financiers et de versements volontaires.

Pour lui permettre d'assurer les missions qui lui sont dévolues (mise en place de la politique sociale de la commune, instruction et suivi administratif de l'aide sociale légale et facultative), il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 350 000 € pour l'exercice 2024.

3 – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024 (6 délibérations)

Pour soutenir la vie associative locale qui participe de la qualité de la vie et de l'animation économique, touristique, culturelle, sportive, la ville apporte un soutien actif auprès des associations tant par le versement des subventions annuelles que par la mise à disposition de bâtiments, de matériels et de prestations de communication.

Le Conseil municipal doit délibérer sur le montant des subventions allouées aux associations pour l'année 2024.

4 – Convention de partenariat relative au soutien et au développement des activités cinématographiques et culturelles signée avec la SCOP-ARL le Navire

Il est proposé de signer avec la SCOP-ARL le Navire une convention de partenariat au soutien et au développement des activités cinématographiques et culturelles pour l’année 2024.

5 – Décision modificative n° 2 du budget de la commune

Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2023, il est nécessaire de procéder aux dernières modifications de crédits du budget de la commune.

13 – Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs

L'organisation des services, les mouvements de personnels, l’évolution des carrières, notamment par l’avancement de grade dans un cadre d'emploi ou au titre de la promotion interne, la réussite aux concours et examens professionnels, la mobilité des agents, nécessitent des réajustements et la mise à jour du tableau des effectifs tout en maintenant les emplois budgétaires, et en les adaptant au nouveau grade de l’agent et aux besoins de la collectivité.

18 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Mairie

L’article L 3132-26 du Code du travail, confère au Maire le pouvoir d'autoriser l'ouverture de commerces de détail, après avis du Conseil municipal.

Il est proposé pour avis au Conseil municipal une liste fixant les dimanches par branche professionnelle pour l'année 2024.

9 – Création et modification de différents tarifs

A compter du 1er janvier 2024, la Ville va reprendre en régie la gestion des foires et marchés et à ce titre il convient donc de créer des tarifs ainsi que pour l’épicentre et pour du matériel technique. Les tarifs pour le stationnement des campings-car au parking Saint-Ferréol sont modifiés.

10 – Subvention du budget général au budget annexe service de Transport Mouv’à Crest pour 2023

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget annexe « Service de transport Mouv’ à Crest » d’un montant de 5 000 €. Cette subvention est imposée par les contraintes particulières de l’expérimentation de la gestion de ce service public de transport par la Ville de Crest.

11 – Subvention du budget général au budget annexe service de Transport Mouv’à Crest pour 2024

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget annexe « Service de transport Mouv’ à Crest » d’un montant de 5 000 €. Cette subvention est imposée par les contraintes particulières de l’expérimentation de la gestion de ce service public de transport par la Ville de Crest.

12 – Autorisation de programme/crédits de paiement pour l’aménagement du quartier de la Gare

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Les travaux consistent à réaménager la zone du parvis de la gare, de la médiathèque et de la cité scolaire attenante pour la rendre plus apaisée, sécurisée et attractive. Ces travaux s’échelonnent sur 6 exercices budgétaires. Aussi, il convient de procéder aux écritures comptables. Pour cela, il est nécessaire de réviser cette autorisation de programme afin de réajuster les crédits sur l’exercice en cours compte-tenu de l’avancement du projet.

213 – Autorisation de programme/crédits de paiement pour les travaux de renouvellement de réseau et mise en séparatif sur le budget annexe de l’assainissement

Les travaux consistent à améliorer la qualité du réseau en supprimant notamment un maximum d’Eaux Claires Parasites Permanentes sur le quartier de la plaine (digue Pied Gay et rue Gustave Eiffel, rue Henri Barbusse, aval du déversoir d’orages Saleine jusqu’au passage inférieur de la RD 538) et, également en réduisant les Eaux Claires Parasites Météoriques (mise en séparatif du secteur de Berlette). Ces travaux s’échelonnent sur trois exercices budgétaires. Aussi, il convient de procéder aux écritures comptables. Pour cela, il est nécessaire de réviser cette autorisation de programme afin de réajuster les crédits sur l’exercice en cours.

14 – Avis sur le PLH – Programme local de l’habitat

Il est proposé de donner un avis négatif au projet de programme local de l’habitat de la CCCPS.

15 – Dénomination de voies

Il convient de dénommer des voies servant de desserte des différents lots du lotissement les Jardins de Majorelle.

3