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Compte-Rendu - hy6bsizb138x7b7
Document publié le Vendredi 24 juin 2011 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - hy6bsizb138x7b7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 24 juin 2011
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 juin 2011
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 14 Juin 2011
Date d’affichage : 14 Juin 2011
I. – Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction du droit des sols
En 2007, la commune de Lédignan à signé une convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des dossiers d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, CU...). Compte tenu de la fusion, au 1er janvier 2010, des services de la DDE et de la DDAF en DDTM la convention doit être réactualisée. Les termes de la convention initiale restent inchangés, plus particulièrement en ce qui concerne la partie « dispositions financières » qui stipule : - « Cette mise à disposition de la DDTM ne donne pas lieu à rémunération ».
Ce point a été adopté à l’unanimité
II. – Lancement du Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles sur la commune en partenariat avec les élus et les agents techniques
Des analyses d’eau ont démontré la vulnérabilité de notre captage aux pollutions par pesticides. Pour reconquérir une bonne qualité d’eau, les partenaires institutionnels ont établi un plan d’action qui s’applique sur l’aire d’alimentation du captage. Une convention est en cour d’élaboration, et il convient que les élus s’engagent sur la mise en place effective de ce plan PAPPH et autorisent le maire à signer la future convention.
Ce point a été adopté à l’unanimité
III. – Décision Modificative n°1-2011
Le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » est en dépassement de 9204,12€. Les dépassements au niveau du chapitre ne sont pas autorisés. Il est proposé la décision modificative suivante :
- Chapitre 022 « dépenses imprévues » -9004,12€
- Chapitre 67 « charges exceptionnelles »
o Article 673 +7346,80€
o Article 678 +1657,32€
Ce point a été adopté à l’unanimité
IV. – Autorisation du Conseil donnée au maire pour la signature de l’acte d’acquisition des parcelles et des biens immobiliers de la coopérative de boulangerie
La Coopérative de Boulangerie, par l’intermédiaire de M. ANDANSON, à offert à la commune des biens lui appartenant.
Un rendez-vous avait été fixé chez le Notaire le lundi 6 juin dernier, pour finaliser la transaction. Il convient que le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes et documents nécessaires à l’acquisition, pour l’euro symbolique, des parcelles AD 28 et AD 76, rue de la Boule Neuve à Lédignan, d’une contenance totale de 220 m².
Ce point a été adopté à l’unanimité