Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - k1ixrk23c465n8
Compte-Rendu - zxou68vcrcmmvbe
Déliberation - 2hrsv7ubp88yy0x
Compte-Rendu - 9veelf5cjf3naa1
Compte-Rendu - 2zlrdct8i2aq1b5
Déliberation - a7olan644tzs0ip
Procès Verbal - 20vo6klt9cw6bc0
Procès Verbal - gu6vvqyoz5y7p
Compte-Rendu - 2orhxvwiygtg5c6
Compte-Rendu - mm4kihec2pihn3d
Compte-Rendu - vnu8gj9i0pnbyo
Document publié le Mercredi 2 mai 2012 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vnu8gj9i0pnbyo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 02 mai 2012
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2012
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 19 avril 2012
Date d’affichage : 19 avril 2012
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et sollicite l’autorisation d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Lancement de la procédure administrative de Déclaration d’Utilité Publique du captage Durcy.
- Schéma de coopération intercommunale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter ces points (n° 4 et 5).
I.- Avenant n° 1 – marché 2011-006
Le marché de réfection de la voirie communale, dans le cadre de la DETR, comportait, rue A. Béchard, la réalisation d’un enrobé. Sur les conseils de la DDTM, il a été réalisé un bi-couche, d’où une moins value de :
► 2 975,00 € - 1 075,00 = 1 900,00 €.
Des travaux, qui n’étaient pas programmés, sont à réaliser pour un montant de 1 900,00 €. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cet avenant, qui ne modifie pas le montant du marché mais modifie uniquement la nature des travaux.
Ce point est adopté à l’unanimité
II. – Avenant n° 1 – marché 2011-002
Le montant du marché de la réfection du Temple est majoré de 656,93 € pour entériner la modification du châssis de la fenêtre de la sacristie.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cet avenant, qui modifie le montant du marché.
Ce point est adopté à l’unanimité
III. – Modification des statuts du SMDE
Modification des articles 2 et 8 des statuts du syndicat.
Ce point est adopté à l’unanimité
IV. – Lancement de la procédure de DUP
Le captage d’eau potable de la commune fait l’objet de mesures de reconquête de la qualité de l’eau. Parallèlement il est nécessaire d’actualiser la Déclaration d’Utilité Publique qui permettra, d’une part, de poursuivre la distribution d’une eau répondant aux normes de potabilité introduites par le Code de la Santé Publique et d’autre part d’ajuster les quantités puisées par rapport au nombre d’habitants. COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 02 mai 2012
2
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer cette procédure.
Ce point est adopté à l’unanimité
III. – Périmètre du SDCI
En date du 20 mars dernier, le préfet nous a notifié l’arrêté du périmètre du nouveau Schéma de Coopération Intercommunal, suite à la fusion des communautés de communes « Coutach Vidourle », « Autour de Lédignan » et « Cévennes Garrigue ».
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce périmètre.
Ce point est adopté, par 09 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre
Monsieur le Maire clos la séance à 21h45