Déliberation - articles 428 134

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Déliberation - articles 428 134 Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Déliberation - articles 428 134)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 8

1

L'an deux mil vingt, le 24 mai à 10 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23

Nombre de présent.e.s : 23

Nombre de votant.e.s : 23

Date de la convocation : 18 mai 2020 Date d'affichage du compte-rendu : 27 mai 2020

PRESENT.E.S : Tous les membres du Conseil Municipal

Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I – ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINT.E.S.

II – INDÈMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINT.E.S.

III – DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de mai à 10 heures, en application

- des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au fonctionnement du conseil municipal,

-

- de l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales, relatif à la réunion à huis clos de l’assemblée délibérante,

-

- des dispositions prévues par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 qui, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Damparis dans la Salle des Fêtes Henri Valade Rue de Belvoye.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2020Page 2 sur 8

2

INSTALLATION DES CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr GINIÈS Michel, Maire, qui a déclaré les conseillères et conseillers municipaux cités ci-dessous, installé.e.s dans leurs fonctions.

Nom Prénom

(par ordre alphabétique)

Présent.e Absent.e/

Excusé.e

Procuration

1 BOITET Julie X

2 BUSSIERE Jean-Michel X

3 CHAUTARD Christophe X

4 COULON Serge X

5 GERRIET Laurent X

6 GINIES Michel X

7 GOMMERET Julie X

8 GRANGE Eric X

9 GRAS Christian X

10 GUIBELIN Marie-Rose X

11 HERLY Nathalie X

12 JACQUOT Bertrand X

13 LEGOIX Marie-Odile X

14 MAGALHAES Delfina X

15 MANGIN Elodie X

16 MENDELSKI Séverine X

17 MENETRIER Louis-Joseph X

18 MICHAUD Martine X

19 MULARZ Mélanie X

20 PATUROT Sébastien X

21 PAUVRET Emeric X

22 RAUCH Mireille X

23 RAVIER Franck X

Déclaration de Michel GINIÈS, Maire :

À l'occasion du premier tour du scrutin des élections municipales du 15 mars 2020, la liste de Michel GINIÈS termine en première position à Damparis, obtenant ainsi 19 sièges avec 584 voix soit 61,08 % des suffrages exprimés.

La liste de Christophe CHAUTARD a obtenu 4 sièges avec de 372 voix soit 38,91% des suffrages exprimés.

Nombre d’inscrit.e.s Nombre de vote Suffrages exprimés 2 100 990 (47.11%) 956 (45.52 %) Taux d’abstention : 52.89 %Page 3 sur 8

3

RÉUNION A HUIS CLOS

Conformément à l’article Article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire

propose au Conseil de décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou

représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, 23 voix pour 0 voix contre 0 abstention, de se réunir à huis clos.

I – ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINT.E.S.

1.1. Élection du Maire

1.1.1. – Présidence de l’assemblée.

Mr GINIÈS Michel, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art L.2122-8 du CGCT).

Déclaration de Mr GINÈS Michel, Président de l’assemblée :

« Les damparisiennes et les damparisiens ont voté le dimanche 15 mars. Une nouvelle équipe municipale a été élue. En raison de la crise sanitaire due au COVID19, l’installation du conseil municipal a été reportée jusqu’à ce dimanche 24 mai 2020 conformément aux directives gouvernementales, en prenant toutes les précautions nécessaires pour cette réunion en période de déconfinement.

Aussi il nous faudra être très brefs et s’en tenir aux seules délibérations qui légalement s’imposent pour assurer le fonctionnement de l’organe exécutif et du bureau municipal ».

fin de la déclaration.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

1.1.2. – Constitution du bureau.

Le conseil municipal a désigné deux assesseur.e.s au moins :

- Mme RAUCH Mireille

- Mr CHAUTARD Christophe

Qui veillent au bon déroulement et à la régularité des votes.

Mr GINIÈS a demandé qui était candidat.e aux fonctions de Maire :

Une (1) candidature a été déposée, celle de Mr GINIÈS Michel.Page 4 sur 8

4

1.1.3. – Résultats du premier tour de scrutin.

a. Nbre de conseillères et conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votant.e.s (bulletins ou enveloppes déposé-e-s) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 1

d. . Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) : 18

f. Majorité absolue : 10

Indiquer les nom et prénom des

candidat.e.s (dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

1 GINIÈS Michel 18 Dix-huit

1.1.4. – Proclamation de l’élection du Maire :

Mr GINIÈS Michel a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Allocution de Mr GINIÈS Michel, Maire :

« Mesdames les conseillères municipales, messieurs les conseillers municipaux vous venez de m’accorder votre confiance et de me réélire Maire pour la sixième fois. En effet ma première élection a eu lieu le 10 janvier 1994 suite à la démission de Maurice FAIVRE-PICON mon prédécesseur. Puis 1995, 2001, 2008, 2014.

C’est avec émotion que j’inaugure ce mandat qui sera à n’en pas douter le dernier. Je n’ai pas la prétention d’avoir tout réussi, personne n’est parfait, mais j’ai le sentiment d’avoir bien rempli ma mission et je le dis clairement je continuerai à le faire durant les 6 années à venir.

J’éprouve une immense satisfaction d’avoir pu réunir à mes côtés une équipe jeune, enthousiaste, très motivée, respectueuse de la diversité, déjà très investie dans des actions solidaires et dans un travail collectif efficace pour aborder sereinement ses nouvelles fonctions. Avec elle j’ai pleine confiance en l’avenir.

Le 15 mars un seul tour, les résultats que vous connaissez et qui ont été validés. Nous pouvons regretter une trop forte abstention due à l’annonce du confinement et à l’incitation aux personnes âgées à ne pas se déplacer.

Je remercie chaleureusement les électeurs et les électrices qui m’ont donné une réelle et confortable majorité citoyenne et de progrès qui réaffirme ses valeurs républicaines de gauche ce qui la distingue de la droite et surtout de l’extrême-droite.

Je ne passerai pas sous silence les dérives d’une campagne électorale. J’ai été attaqué personnellement voire calomnié dans des écrits ou sur les réseaux sociaux. Ce n’est pas tolérable. Je constate toutefois que les damparisiennes et les damparisiens ont largement condamné de tels procédés. Le verdict des urnes le prouve, il est sans appel et il convient démocratiquement de le respecter.

Après l’élection du 15 mars, en pleine crise sanitaire avec le confinement, certaines personnes continuaient la campagne en critiquant, dénigrant, sans rien proposer et sans rien faire, pendant que d’autres, qui se reconnaîtront, proposaient, rassemblaient et surtout agissaient.Page 5 sur 8

5

Aujourd’hui il faut se rendre à l’évidence: la campagne électorale est derrière nous et c’est devant qu’il nous faut regarder.

Dans ce contexte de pandémie l’heure n’est pas à la division et aux combats d’arrière garde. Je le dis très solennellement: rassemblons-nous, exprimons notre solidarité, notre reconnaissance à celles et ceux qui, non sans risque, agissent avec un dévouement exemplaire pour notre santé, notre protection, notre sécurité, notre approvisionnement alimentaire, nos services publics.

Nous leurs disons un grand merci et pour ma part je souhaite que cette crise fasse prendre conscience à nos dirigeants de la nécessité de considérer la santé autrement qu’en termes de rentabilité financière, de lui donner les moyens devenus indispensables et urgents, d’arrêter la casse des services publics, de privilégier l’humain et la préservation de notre planète.

Merci aussi aux bénévoles et aux élus qui se sont spontanément proposés pour participer à l’effort de solidarité, par exemple, en confectionnant et en distribuant des masques de protection à la population damparisienne.

Aujourd’hui dimanche 24 mai 2020 le conseil municipal est installé prêt à travailler sérieusement. Reste à élire le Bureau municipal.

Une nouvelle fois je remercie les électeurs et les électrices pour leur confiance renouvelée, je remercie les conseillères et les conseillers qui m’ont réélu Maire de Damparis.

Je termine en soulignant que nous sommes toutes et tous les élus de l’ensemble des damparisiennes et des damparisiens.

A ce titre nous nous devons d’être à l’écoute, de privilégier le dialogue constructif dans le respect des différences et de la diversité, d’être force de propositions, d’agir dans l’intérêt général de la population et avec elle.

Mes cher-es collègues nous allons continuer à Faire ensemble DAMPARIS. » Fin de l’allocution du Maire

1.2. Election des Adjoint.e.s

Sous la présidence de Mr GINIÈS Michel élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoint.e.s.

1.2.1. – Nombre d’adjoint.e.s

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un.e adjoint.e et au maximum d’un nombre d’adjoint.e.s correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoint.e.s au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoint.e.s. Au vu de ces éléments, le Maire propose au conseil municipal de fixer à 6 (six), le nombre des adjoint.e.s au Maire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE par :

23 voix pour

0 voix contre

0 asbtentions

D’élire six (6) adjoint.e.s au Maire de la Commune

1.2.2. - Liste de candidat.e.s aux fonctions d’adjoint.e au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoint.e.s sont élu.e.s au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un.e candidat.e de chaque sexe. le Maire a constaté qu’une (1) liste de candidat.e.s aux fonctions d’adjoint.e au Maire avait été déposée.Page 6 sur 8

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1.2.3 – Résultats du premier tour de scrutin.

a. Nombre de conseillères et conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins et enveloppes déposé-e-s) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c -d) : 19

f. Majorité absolue : 10

Liste conduite par : nom du ou de la

candidate placé.e en tête de liste

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

1 GRAS Christian 19 Dix-neuf

1.2.4. – Proclamation de l’élection des adjoint.e.s

Ont été proclamé.e.s adjoint.e.s et immédiatement installé.e.s, les candidat.e.s désigné.e.s ci-dessous, figurant sur la liste conduite par Mr Christian GRAS.

Elles et ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’indiqué sur la feuille de proclamation ci-jointe :

Mr Christian GRAS

Mme Marie-Rose GUIBELIN

Mr Jean-Michel BUSSIERE

Mme Mireille RAUCH

Mr Emeric PAUVRET

Mme Martine MICHAUD

CHARTE DE L’ÉLU.E LOCAL.E

Le Maire informe le Conseil des dispositions de l’article L 2121-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales (la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015) qui prévoit, lors de la première

réunion du conseil municipal, la lecture par le Maire de la charte de l’élu.e local.e prévue à

l’article L 1111-1-1 CGCT, immédiatement après l’élection du maire et des adjoint.e.s.

Article L1111-1-1 ( Créé par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2)

« Les élu.e.s locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu.e local.e.

Charte de l'élu.e local.e

1. L'élu.e local.e exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu.e local.e poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.Page 7 sur 8

7

3. L'élu.e local.e veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu.e local.e s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu.e local.e s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu.e local.e s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu.e local.e participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu.e local.e est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

II – INDEMNITÉS DU MAIRE - DES ADJOINT.E.S et CONSEILLERS CONSEILLÈRES MUNICIPALES DELEGUÉES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE 22 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION à compter du 24 mai 2020, l’ensemble des indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil Municipal, conformément au tableau ci-après :

Fonction Taux (en% de

l’indice 1027*) et

montant maximums

autorisés

d’indemnité brute

Taux (en % de

l’indice 1027*) et

montants des

indemnités décidés

par le Conseil

Total mensuel décidé

par le Conseil

Maire

(art L 2123-23

CGCT)

51.6 %

2 006.93 €

37 %

1 439.08 € 1 439.08 €

Adjoint.e

(nombre 6).

(art L 2313-24

CGCT)

19.8 %

770.10 €

13.5 %

525.07 € 3 150.42 € (pour 6

adjoint.e.s)

Conseiller.ère

Municipal.e

Délégué.e

(nombre 6)

4 %

155.58 € 933.48 € (pour 6

délégué.e.s)

Montant maximum

autorisé

indemnités maire

et 6 adjoint.e.s

6 627.53€

Montant total

indemnités Maire +

6 Adjoint.e.s +

6 Conseiller.ère.s

délégué.e.s

5 522.98 €

*Indice brut mensuel 1027 à compter du 1er janvier 2020 : 3 889,40 € (décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010)Page 8 sur 8

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Conformément aux dispositions de l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant de l’indemnité allouée aux conseillers et conseillères déléguées ne s’ajoute pas à l’enveloppe Maire et Adjoint.e.s, elle est comprise dedans. Et le montant total des indemnités cumulées est inférieur au montant maximum autorisé.

III – DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que « l’Assemblée Communale règle, par ses délibérations, les affaires de la Communes ».

Ce principe fondamental de la loi du 5 Avril 1884 inscrit dans l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, définit ainsi globalement les compétences des élu.e.s de la commune.

Mais, pour des raisons pratiques, l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire dans les conditions de droit commun, et pour la durée de son mandat, un certain nombre d’attributions qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Délibérante.

L’article L 2122-23 du CGCT précise que le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prise sur le fondement de cette délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE 23 voix Pour, 0 voix contre et 0 abstention, de déléguer l’ensemble des compétences visées à l’article L 2122.22 dudit Code.

Emprunts : Le Conseil Municipal autorise 23 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION le Maire à procéder, pendant toute la durée de son mandat, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.

INFORMATIONS DIVERSES :

ID N°1 : Date du prochain Conseil municipal : le Maire informe l’assemblée que si les conditions sanitaires le permettent, une réunion du Conseil pourrait être programmée fin juin début juillet 2020.

Séance levée à 11h15.