Déliberation - articles 620 172

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Déliberation - articles 620 172 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Déliberation - articles 620 172)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 9

L'an deux mil vingt et un, le 28 septembre à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23

Nombre de présent.e.s : 18

Nombre de votant.e.s : 22

Date de la convocation : 22 septembre 2021 Date d'affichage du compte-rendu : 04 octobre 2021

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mme RAUCH Mireille qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mr COULON Serge qui donne procuration à Mr BUSSIERE Jean-Michel Mr GRANGE Eric qui donne procuration à Mr BUSSIERE Jean-Michel Mme BERTAUT Emilie qui donne procuration à Mme MULARZ Mélanie (jusqu’à délibération n°1.3) Mr GERRIET Laurent qui donne procuration à Mme MICHAUD Martine

EXCUSÉE : Mme LEGOIX Marie-Odile

Mme GUIBELIN Marie-Rose est nommée secrétaire de séance.

Mme GUYOT Nathalie – Directrice des Services est présente en tant qu’auxiliaire de séance.

Ordre du jour

I –. DÉSIGNATION DE DELEGUÉ.E.S suite à démissions de conseillères municipales: 1.1- Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 1.2 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Crèche de Saint-Ylie (SIVU Crèche). 1.3 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIGES).

1.4 - Syndicat Intercommunal à vocation unique au services des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH).

1.5 – Référent.e Règlement Local de Publicité Intercommunal (RPLi) du Grand Dole.

II – COMPTABILITÉ :

2.1 - Recouvrement des frais du Réseau d’Aide Spécialisé (RASED) – Année scolaire 2020/2021.

2.2 – Unités Locales pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) – Répartition des frais de fonctionnement dus par les communes extérieures – Année scolaire 2020/2021. 2.3 - Demande de subvention exceptionnelle Association « Au fil du temps » 2.4 - Bail coiffeuse – Renouvellement du bail commercial – Avenant. 2.5 –Association de Chasse Communale Agréée de Damparis (ACCA) – Bail de Chasse –Demande d’exonération des loyers années 2019-2020-2021 2.6 – Droits de place et redevance d’occupation temporaire du domaine public 2022 et années suivantes – Stationnement des cirques

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2021Page 2 sur 9

III – PERSONNEL COMMUNAL : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Mise à jour du RIFSEEP -Grades d’ingénieurs et techniciens territoriaux.

IV –.Office National des Forêts :

4.1 - Destination des coupes de l’exercice 2022

4.2 – Projet de contrat Etat –ONF – Demande de retrait de la contribution complémentaire des Communes propriétaires de forêts

V – Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères du Jura (SYDOM) – Rapport annuel d’activités 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – Présentation.

VI - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND DOLE – proposition d’adhésion aux services communs

QUESTIONS DIVERSES - Aucune

INFORMATIONS DIVERSES

ID n°1 - Ateliers sensibilisation à l’Egalité Femmes –Hommes

ID n°2- Groupe de travail Démocratie Locale Ouverte

ID N°3 - Réunion des Comités consultatifs :

ID N°4 - SIVU Crèche de Saint Ylie :

ID N°5 - Quartier Durable Les Vergers :

ID N°6-Réunion publique

ID N°7 -Manifestations municipales :

ID N°8-Remise de livres à l’école élémentaire

ID N°9 - Remerciements des associations – Subvention communale annuellePage 3 sur 9

COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉMISSION DE Mme HERLY Nathalie

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de l’installation de Madame BERTAUT Emilie en remplacement de Mme HERLY Nathalie conseillère municipale démissionnaire de la liste « Faire ensemble Damparis ».

I –. DÉSIGNATION DE DELEGUÉ.E.S suite à démissions de conseillères municipales:

1.1- Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Suite à la démission de Mme HERLY Nathalie de son mandat de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein du CCAS instance dans laquelle elle avait été désignée en tant que conseillère municipale.

Après vote, ont été élu.e.s, à l’unanimité administrateurs et administratrices au CCAS :

NOM-Prénom FONCTION

1 Emeric PAUVRET Adjoint

2 Mireille RAUCH Adjointe

3 Franck RAVIER Conseiller

4 Delfina MAGALHAES Conseillère

5 Emilie BERTAUT Conseillère

6 Bertrand JACQUOT Conseiller

7 Julie BOITET Conseillère

8 Louis-Joseph MENETRIER Conseiller

1.2 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Crèche de Saint-Ylie (SIVU Crèche).

Suite à la démission de Mme MENDELSKI Séverine intervenue le 27 octobre 2020, il convient de la remplacer à son poste de déléguée suppléante au SIVU Crèche.

Après vote, a été proclamée à l’unanimité déléguée suppléante au du Syndicat Intercommunal à vocation Unique – Crèche de Saint Ylie (SIVU Crèche)

Madame ALARCON Madison

La nouvelle liste des délégué-es titulaires et suppléant-es au SIVU Crèche est la suivante :

Délégué-e-s : Titulaires Suppléant.e.s - Michel GINIES - Elodie MANGIN

- Franck RAVIER - Madison ALARCON

- Julie BOITETPage 4 sur 9

1.3 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIGES).

Suite aux démissions de Mme MENDELSKI Séverine intervenue le 27 octobre 2020, et de Mme HERLY Nathalie en date du 11 août 2021, il convient de les remplacer à leur poste de déléguées suppléantes au SIVU SPORT.

- Après vote, ont été proclamées à l’unanimité déléguées suppléantes au Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipement Sportif (SIGES) :

- Mme RAUCH Mireille et

- Mme MAGALHAES Delfina.

La nouvelle liste des délégué-es titulaires et suppléant-es au SIGES est la suivante : Délégué-e-s : Titulaires Suppléant.e.s - Bertrand JACQUOT - Michel GINIES

- Elodie MANGIN - Martine MICHAUD

- Marie-Rose GUIBELIN - Serge COULON

- Mélanie MULARZ - Mireille RAUCH.

- Emeric PAUVRET - Delfina MAGALHAES

1.4 - Syndicat Intercommunal à vocation unique au service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH).

Suite à la démission de Mme GOMMERET Julie intervenue le 1er avril 2021, il convient de la remplacer à son poste de déléguée suppléante au SISPAH.

Après vote, a été proclamée à l’unanimité déléguée suppléante au Syndicat Intercommunal à vocation unique au service des personnes âgées et handicapées (SISPAH) :

- Mme BERTAUT Emilie

La nouvelle liste des délégué-es titulaires et suppléant-es au SISPAH est la suivante :

Délégué-e-s : Titulaires Suppléant.e.s - Mireille RAUCH - Michel GINIES

- Emeric PAUVRET - Emilie BERTAUT

- Delfina MAGALHAES - Laurent GERRIET

- MENETRIER Louis-Joseph - Marie-Odile LEGOIX

1.5 – Référent.e Règlement Local de Publicité Intercommunal (RPLi) du Grand Dole.

Le Conseil Municipal,

- DÉSIGNE à l’unanimité Mr GERRIET Laurent Référent au règlement local de publicité intercommunal (RPLi) du Grand Dole en remplacement de Mme HERLY Nathalie,Page 5 sur 9

II – COMPTABILITÉ :

2.1 - Recouvrement des frais du Réseau d’Aide Spécialisé (RASED) – Année scolaire 2020/2021.

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’ensemble des frais de fonctionnement du RASED a été supporté par la Commune de Damparis et qu’il convient de répercuter les frais liés à l’intervention du psychologue scolaire aux communes concernées.

Le montant des frais de fonctionnement du RASED, pour l’année scolaire 2020/2021 s’élève à 1 376 € à répartir en fonction des communes dont sont originaires les élèves (Abergement la Ronce, Champvans, Sampans).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE à l’unanimité de procéder au recouvrement des sommes dues par les communes concernées au prorata du nombre d’élèves de chaque commune.

2.2 – Unités Locales pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) – Répartition des frais de fonctionnement dus par les communes extérieures – Année scolaire 2020/2021.

Le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 19 septembre 2008 qui instituait une répartition des frais de fonctionnement aux communes d’origine des enfants inscrit.es en classe d’Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS précédemment CLIS) à l’école élémentaire Paul Langevin de Damparis. Le principe retenu étant une facturation à 50% du coût réel.

Pour l’année scolaire 2020/2021 ce coût s’élève à 480,00 euros pour un élève d’école élémentaire

Le montant facturé à chaque commune serait donc de 240,00 euros (50% du coût réel). Il s’agit notamment des communes suivantes : Dole, Tavaux, Souvans, Foucherans, Chaussin, Rahon, Saint Aubin, Mont-sous-Vaudrey…

Pour l’année scolaire 2020/2021,12 élèves sont concerné.es.

Le Conseil Municipal,

- CONFIRME à l’unanimité le principe d’une facturation à 50% du coût réel soit pour un-e élève d’école élémentaire soit 240,00 € pour l’année scolaire 2020-2021.

2.3 - Demande de subvention exceptionnelle Association « Au fil du temps »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Au fil du temps » en vue de l’organisation sur l’année 2022 de diverses manifestions, actions et acquisitions d’œuvre d’art dans le cadre de la commémoration du 100ème anniversaire de la mort d’Ernest Solvay.

2.4 - Bail Coiffeuse – Renouvellement du bail commercial – Avenant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-DÉCIDE à l’unanimité de renouveler le bail commercial Place du 1er Mai à Mme BALLOCH Andréa pour une durée de 9 ans, rétroactivement à compter 25 juin 2021 soit jusqu’au 24 juin 2030,

-DIT que les termes du précédent bail demeurent inchangés,Page 6 sur 9

2.5 –Association de Chasse Communale Agréée de Damparis (ACCA) – Bail de Chasse –Demande d’exonération des loyers années 2019-2020-2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-DÉCIDE à la majorité de renouveler l’exonération du loyer du bail de chasse d’un montant annuel de 350 € dû à la Commune pour les années 2019-2020 et 2021 -ACCEPTE le renouvellement pour un an (soit jusqu’au 31 août 2022) du bail de chasse arrivé à expiration au 31 août 2021.

2.6 – Droits de place et redevance d’occupation temporaire du domaine public 2022 et années suivantes – Stationnement des cirques

Le Conseil municipal, ,

-DÉCIDE à l’unanimité de fixer le droit de place destiné à l’occupation du domaine public par des cirques (sans distinction de taille) à 50 € pour 3 jours d’occupation

-d’assortir ce droit de place d’une caution d’un montant de 200 € qui sera restituée après avis favorable suite à l’état des lieux du site occupé.

-DIT que pour toute demande d’occupation supérieure à 3 jours, un accord préalable devra être donné par la Municipalité et que le montant de droit de place sera alors de 20 € supplémentaires par jour supplémentaire occupé sans excéder 5 jours d’occupation consécutifs.

III – PERSONNEL COMMUNAL : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Mise à jour du RIFSEEP -Grades d’ingénieurs et techniciens territoriaux.

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 prévoit que tous les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale peuvent désormais bénéficier du RIFSEEP (à l’exception des policiers municipaux, des gardes-champêtres notamment).

Il convient donc d’actualiser la délibération du 18 décembre 2018 instituant le RIFSEEP pour le personnel communal et de la compléter pour les cadres d’emplois concernés sur la Commune de Damparis.

-Le Conseil municipal,

- COMPLÈTE la délibération du 18 décembre 2018 pour les cadres d’emplois suivant de la filière technique : Ingénieur.es en chef.fe, Ingénieur.es et Technicien.nes.

IV –.Office National des Forêts :

4.1 - Destination des coupes de l’exercice 2022

Le Conseil Municipal,

- FIXE à l’unanimité, pour les coupes de bois réglées et non réglées de l’exercice 2022, parcelles 4aj, 20 aj, 21 aj et 22r les destinations suivantes :Page 7 sur 9

1 – VENTE DE GRÉ A GRÉ PAR SOUMISSION :

Vente de futaies affouagères : parcelle 22r.

Essences : chênes, feuillus précieux, feuillus durs, feuillus tendres.

2 - DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES

Pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, des produits définis ci-après :

Parcelles 4aj, 20 aj, 21 aj,22r : les houppiers des arbres vendus, les arbres d’un diamètre inférieur à 35 cm ou sans valeur commerciale.

Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied

Délai d’exploitation de l’affouage :

- Fin du façonnage : le 15 avril 2022

- Fin du débardage : au plus tard le 30 septembre 2022.

Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal

- DÉSIGNE à l’unanimité, comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : - Mr COULON Serge

-Mme MICHAUD Martine

- Mr PETETIN Eric

4.2 – Projet de contrat Etat –ONF – Demande de retrait de la contribution complémentaire des Communes propriétaires de forêts

Mme MICHAUD informe le Conseil que l’Association des Communes Forestières du Jura sollicite les Communes jurassiennes pour qu’elles se prononcent sur le projet contrat 2021-2025 Etat –ONF.

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025, - Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF, - Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’exiger le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

- D’exiger la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ; - De demander à l’Etat l’engagement d’une vraie politique pour les forêts françaises, - De demander un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

- Et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité la proposition de motion telle que décrite ci-dessus.Page 8 sur 9

V – Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères du Jura (SYDOM) – Rapport annuel d’activités 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – Présentation.

Madame MICHAUD expose les grandes lignes du rapport annuel 2020 du SYDOM du Jura

consultable en mairie ou sur le site internet du Sydom.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport annuel 2020 du SYDOM sur le prix et la qualité du service

public d’élimination des déchets ménagers.

VI - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND DOLE – proposition d’adhésion aux services communs

Le Maire expose au Conseil que la mutualisation mise en place sur la Communauté d’Agglomération du Grand Dole dès 2012 a permis de réaliser des économies d’échelle tout en améliorant l’efficience de l’action publique.

Aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole souhaite aller plus loin dans sa démarche d’accompagnement et de conseil en mettant en place une administration locale partagée avec l’ensemble de ses communes membres et des collectivités présentes sur son territoire ou sur les territoires voisins.

Ainsi, il est proposé la création de plusieurs services communs dans différents domaines : Direction générale des services,Pilotage et coordination,• Finances, Ressources humaines,Commande publique etc….

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE à l’unanimité l’adhésion aux services communs de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole,

INFORMATIONS DIVERSES

ID n°1 - Ateliers sensibilisation à l’Egalité Femmes –Hommes du Conseil municipal : ils se sont déroulés les 16 et 25 septembre 2021 dans le cadre de la formation des élu.es, et en vue de la rédaction du plan d’actions Egalité Femmes Hommes 2022-2026. L’ensemble du conseil a eu la possibilité de participer à ces ateliers. Le Maire se félicite des échanges fructueux qui se sont déroulés pendant ces ateliers.

ID n°2- Groupe de travail Démocratie Locale Ouverte : reprise des ateliers de travail pour la mise à œuvre d'actions favorisant la démocratie locale ouverte sur Damparis. Samedi 9 octobre 2021 de 8h30 à 12h afin de réfléchir et d'initier des actions Samedi 6 novembre 2021 de 8h30 à12h afin de finaliser le plan d'action pour soumission au conseil municipal et mise en oeuvre.

ID N°3 - Réunion des Comités consultatifs :

-Samedi 2 octobre 2021 de 9h à 11h réunion du Comité consultatif Environnement, urbanisme et travaux.

-Date prochainement fixée pour le comité consultatif Vie communale, social, culture, éducation, citoyenneté, égalité femmes-hommes, sport, vie associativePage 9 sur 9

ID N°4 - SIVU Crèche de Saint Ylie : nouveau courrier du Maire adressé à la Présidente demandant le changement de répartition de berceaux afin de mettre en adéquation les contributions des communes avec le nombre de berceau réellement occupé car constat de déséquilibres persistants.

ID N°5 - Quartier Durable Les Vergers : suite au recours intenté contre le permis d’aménager, le Maire informe le Conseil du dépôt du mémoire en réponse de la Commune en juillet 2021.

Déclaration du Maire :

« Je rappelle que ce recours contre le permis d’aménager instruit et validé par les services urbanisme du Grand Dole, a été déposé par Monsieur CHAUTARD, Conseiller Municipal d’opposition, avec, on le suppose, la consultation et l’approbation de son groupe. On ne connait pas la réelle motivation contre ce projet de quartier, ni les éventuelles propositions alternatives. Cela entraine du retard dans la réalisation du quartier et a bien évidemment des conséquences non négligeables sur le budget communal, et un manque à gagner en perspective.

C’est un mauvais coup aussi pour les entreprises qui sont en attente et ont un besoin urgent de retrouver du travail.

Je souligne également que l’argent dépensé de part et d’autre pour payer des avocats, serait plus judicieusement utile aux écoles et au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) dans cette période de crise sanitaire.

Soyez-en assuré, je ferai tout pour que les conséquences ne soient pas préjudiciables à l’avenir de la commune et aux contribuables. »

ID N°6-Réunion publique : une réunion publique aura lieu au dernier trimestre 2021.

ID N°7 –Manifestations municipales :

-Dimanche 17 octobre 2021 : marche rose pour la lutte contre le cancer du sein. Deux circuits de 6 et 10km. Inscriptions en cours. Et le samedi 23 octobre Salle des Fêtes : journée de prévention, exposition photos et conférence.

-Samedi 23 octobre matin : ramassage des déchets sur le domaine public communal

-samedi 30 et dimanche 31 octobre 2021 au Gymnase Delaune dans le cadre du Téléthon, organisation d’une « Bourse à tout ».

ID N°8-Remise de livres offerts par la municipalité aux élèves de CP de l’école élémentaire Paul Langevin ce mardi 28 septembre 2021. Livre à double entrée sur le thème du respect et de l’égalité filles garçons : « les filles peuvent le faire, aussi / Les garçons peuvent le faire aussi ».

ID N°9 - Remerciements de plusieurs associations pour la subvention communale annuelle de 2021

Séance levée à 19h30