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Compte-Rendu - articles 428 156 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 428 156)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, Page 1 sur 9

L'an deux mil vingt, le 03 novembre 2020 à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23

Nombre de présent.e.s : 17

Nombre de votant.e.s : 23

Date de la convocation : 28 octobre 2020 Date d'affichage du compte-rendu : 06 novembre 2020

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr PAUVRET Emeric qui donne procuration à Mr GINIÉS Michel

Mme MANGIN Élodie qui donne procuration à Mr BUSSIÈRE Jean-Michel Mr GERRIET Laurent qui donne procuration à Mme MICHAUD Martine Mme GOMMERET Julie qui donne procuration à Mme BOITET Julie Mme HERLY Nathalie qui donne procuration à Mr PATUROT Sébastien Mme MAGALHAES Delfina qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose

Mme GUIBELIN Marie-Rose est nommée secrétaire de séance.

Mme GUYOT Nathalie – Directrice des Services est présente en tant qu’auxiliaire de séance.

Ordre du jour

I - QUARTIER DURABLE LES VERGERS – Vente de terrains communaux à SEDIA - Concessionnaire de l’opération – Avenant n°2 au compromis de vente

II - IMMEUBLE COMMUNAL PLACE DU 1ER MAI – Esthéticienne - Renouvellement du bail commercial

III – AFFAIRES FONCIERES – Vente OPH / CHOPPARD – Cession de terrain à la Commune à l’euro symbolique - accord de principe

IV -SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU RECEPAGE (SIER) : rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

- QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - Loyers des immeubles communaux - période confinement COVID-19 – Exonération novembre 2020

Commune de Damparis (Jura)

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 novembre 2020Page 2 sur 9

- INFORMATIONS DIVERSES

- ID N°1 COVID 19 - Point sur la situation sanitaire - organisation des services – fonctionnement des instances locales.

- ID N°2 - Distribution de masques aux élèves de l’école élémentaire Paul Langevin

- ID n°3 – Véloroute : projet du Département d’extension de la véloroute Damparis- Tavaux « Bresse Jurassienne »

- ID n°4 - Communauté d’Agglomération du Grand Dole - Conseil d’exploitation de la régie pour l’exploitation financière du service public d’assainissement - Nomination d’un représentant de la municipalité

- ID n°5 - Site Internet de la Commune – point sur son actualisation -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

Avant d’ouvrir la séance,

- conformément à l’article 2121-18 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales repris dans l’article 10 du Règlement intérieur du Conseil - et considérant l’état d’urgence sanitaire,

-

Le Maire, propose à l’assemblée de tenir la séance du Conseil municipal à huis clos.

- Le Conseil municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité, de tenir la séance du Conseil municipal à huis clos.

DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Le Maire informe le Conseil que, suite à la démission en date du 27 octobre 2020 de

Mme MENDELSKI Séverine à son poste de conseillère municipale et en application

de l’article L 270 du Code Electoral, c’est Mr JALLON Didier qui la remplace.Page 3 sur 9

Le Maire accorde la parole à Mr MENETRIER Louis-Joseph qui souhaite, au nom du groupe minoritaire qu’il représente, faire une déclaration.

Intervention de MR MENETRIER :

« Motion des élus n’appartenant pas à la majorité municipale, suite à la séance du Conseil municipal du 22 Septembre 2020 (validée le 25/09/2020). Suite aux élections municipales très particulières cette année, avec près de 39% des voix notre liste n’a obtenu que 4 sièges sur les 23 que compte le conseil municipal à DAMPARIS. Merci au mode de scrutin à la proportionnelle avec prime majoritaire. Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour arriver à une vraie représentation démocratique. Ceci avec un fort taux d’abstention (52.86%), qui ne permet pas à la liste majoritairement élue de crier victoire et d’imposer sa seule vision dans la conduite des affaires de la commune. La campagne électorale est derrière nous avec son lot d’invectives ; de fausses infos et de diffamation envers les membres de notre équipe. Pour une liste sans couleur politique avec une volonté de faire bouger les choses et de gérer autrement la commune avec une vision plus pragmatique et participative, nous avons été catalogués de liste d’extrême droite avec en cela des relais Facebook ou directement relayés par certaines personnes non autorisées visant à saborder nos efforts. Par contre la liste d’ouverture voulue par le maire n’en a pas moins gardé son fort ancrage à gauche. Malgré un fort renouvellement, le socle est toujours là avec ses idées fixes et sa manière de gérer très centralisée, ainsi que ses faux semblants d’écoute…

Depuis la mise en place de la nouvelle équipe, il existe une volonté municipale de régler ses comptes avec la tête de liste élue de notre équipe. Le comble a été atteint lors de la séance du conseil du 22 Septembre. Dès le début de séance l’adjoint au CCAS et égalité femme/homme a lu une motion visant à glorifier les actions du maire et des équipes au cours des différents mandats successifs exercés, tout en infligeant à l’opposition une salve de griefs non fondés. Tout était orchestré d’avance. Pourtant l’ordre du jour n’avait pas cité ces interventions. Au cours de la séance plutôt tendue, et malgré plusieurs propositions constructives d’un élu n’appartenant pas à la majorité municipale, les réponses ont été plutôt froides ou du moins non satisfaisantes. Le maire a coupé court toute discussion à propos de la possible exonération partielle de taxe foncière concernant des habitations situées dans le périmètre de la zone du PPRT (d‘après l’article 1383G du Code général des Impôts). Un adjoint a lu une longue analyse établie par un conseiller chargé du rapport de budget (absent excusé) concluant que cela ne pouvait se faire à Damparis sans compensation. Le maire a mis un point final à ce sujet en disant qu’il n’y aurait ni discussion ni vote à ce sujet, fustigeant les riches. Point final. En fin de séance le maire a lancé la dernière salve à l’encontre de la tête de liste de notre équipe élue qui a été accusée d’intrusion, de propos mensongers, de diffamation, de méconnaissance des affaires municipales, de manipulations de chiffres, et maints griefs. Il a ensuite proposé de voter un blâme à son encontre. Les membres du conseil ont donc voté à 19 pour, 2 contre et 2 abstentions. Un premier blâme, avant d’autres éventuelles poursuites pénales.Page 4 sur 9

Nous, élus n’appartenant pas à la majorité, demandons à ce que chacune et chacun puisse jouer son rôle d’élu dans le respect des personnes mais aussi avec le droit à la différence de vue et d’appréciation à propos des sujets propres à la vie municipale, sans être stigmatisés et vus comme des opposants systématiques. Pour preuve depuis la mise en place du nouveau conseil municipal, nous avons voté la plupart des propositions, et nous sommes inscrits et actifs dans plusieurs commissions, dans la mesure de nos disponibilités. Nous avons tous besoin d’apprendre à œuvrer ensemble. Merci de ne pas nous définir en opposition mais plutôt en qualité d’élus n’appartenant pas à la liste majoritaire. Comme vous nous faisons partie des représentants des damparisiens et agirons de manière constructive dans la mesure de nos convictions pour mieux représenter la population. Le conseil municipal doit aussi être un lieu d’échanges et de partage d’idées avec un esprit d’ouverture et d’écoute réciproque. » fin de la déclaration de Mr MENETRIER

Le Maire tient à préciser que durant la campagne électorale, aucune attaque personnelle n’a été adressée à la liste adverse ou à sa tête de liste que ce soit en réunion publique électorale ou dans des écrits. Il demande au représentant de la liste minoritaire de « balayer devant sa porte » et de faire cesser les attaques incessantes de certain.e.s de ses co-listier.ère.s notamment par des insinuations écrites et ou verbales qui sont largement diffusées notamment sur les réseaux sociaux.

Hommage à Samuel PATY - Minute de silence :

Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil municipal, le Maire demande aux conseillers et conseillères d’observer une minute de silence, en hommage à Samuel PATY, enseignant victime d’une attaque terroriste islamiste, assassiné le 16 octobre 2020 dans la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

I - QUARTIER DURABLE LES VERGERS – Vente de terrains communaux à SEDIA - Concessionnaire de l’opération – Avenant n°2 au compromis de vente

Le Conseil municipal,

- ACCEPTE à la majorité (une abstention), de vendre à SEDIA les terrains désignés ci-dessous et AUTORISE le Maire à signer, si besoin, un avenant audit compromisPage 5 sur 9

DÉSIGNATION DES PARCELLES COMMUNALES VENDUES A SEDIA POUR LA RÉALISATION DE LA TRANCHE 1 QUARTIER LES VERGERS

SECTION Nouveau

n°

Ancien

n°

ADRESSE SURFACE

cédée

ZONE PLUi PPRT

Parcelles situées au Nord de la Rue de Dole prévues au compromis du 16.07.2018 AK 661 455 AUX GENEVOITES 1925 m² 1AUB Hors PPRT AK 658 453 AUX GENEVOITES 2348 m² 1AUB Hors PPRT AK 655 451 AUX GENEVOITES 1206 m² 1AUB Hors PPRT AK 652 449 AUX GENEVOITES 2146 m² 1AUB Hors PPRT AK 650 447 AUX GENEVOITES 1769 m² 1AUB Hors PPRT AK 648 445 AUX GENEVOITES 2042 m² 1AUB Hors PPRT AK 646 443 AUX GENEVOITES 707 m² 1AUB Hors PPRT AK 644 441 AUX GENEVOITES 780 m² 1AUB Hors PPRT AK 642 439 AUX GENEVOITES 738 m² 1AUB Hors PPRT AK 640 437 AUX GENEVOITES 893 m² 1AUB Hors PPRT AK 638 435 AUX GENEVOITES 1468 m² 1AUB Hors PPRT AK 633 312 AUX GENEVOITES 596 m² 1AUB Hors PPRT AK 635 331 AUX GENEVOITES 261 m² 1AUB Hors PPRT Parcelles situées au Nord de la Rue de Dole à ajouter au compromis du 16.07.2018 SECTION Nouveau

n°

Ancien

n°

ADRESSE SURFACE

cédée

ZONE PLUi PPRT

AK 664 457 AUX GENEVOITES 1402 m² 1AUB Hors PPRT AK 665 457 AUX GENEVOITES 84 m² 1AUB Hors PPRT AK 668 459 AUX GENEVOITES 1126 m² 1AUB Hors PPRT AK 671 461 AUX GENEVOITES 36 m² 1AUB Hors PPRT Parcelle située au Sud de la Rue de Dole (prévue au compromis 16.07.2018) SECTION Nouveau

n°

Ancien

n°

ADRESSE SURFACE

cédée

ZONE PLUi PPRT

AM 550 394 LA CRUE DES MEIX 14 784 m² 1AUB et 1AUY

Hors PPRT

TOTAL GÉNÉRAL des surfaces cédées pour la réalisation de la tranche 1 du quartier des Vergers = 34 311 m²

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente à intervenir entre la Commune et SEDIA au prix de 4.49 € HT le m²,

-

Le Maire précise que les actes de vente entre Commune /SEDIA et SEDIA /Immo

Mousquetaires pour le terrain destiné à l’implantation du magasin Intermarché ont été

signés le 22 octobre 2020.

II - IMMEUBLE COMMUNAL PLACE DU 1ER MAI – Esthéticienne - Renouvellement du bail commercial

Le Conseil municipal,

- DÉCIDE à l’unanimité de renouveler le bail commercial Place du 1er Mai à Mme BOUVARD BOIVIN pour une durée de 9 ans, rétroactivement à compter 1er octobre 2019, soit jusqu’au 30 septembre 2028,

- DIT que les termes du précédent bail demeurent inchangés.Page 6 sur 9

III– AFFAIRES FONCIERES – Vente OPH / CHOPARD – Cession de terrain à la Commune à l’euro symbolique - accord de principe

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE à l’unanimité et, dans l’hypothèse où la vente entre l’OPH et les époux CHOPARD se réalise, d’acquérir une partie de la parcelle OPH cadastrée section AK n°484 et section AK n°486 lieu-dit « Les Grandes Vignes » à l’euro symbolique.

IV-SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU RECEPAGE (SIER) : rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Le Maire présente au Conseil les points essentiels de ce rapport consultable en Mairie et qui a été adopté par délibération du Comité Syndical le 12 octobre 2020. Il précise que ce rapport est complété par la note d’information de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de ce rapport.

- QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - Loyers des immeubles communaux - période confinement COVID-19 – Exonération novembre 2020

Suite aux nouvelles mesures de confinement prises par le gouvernement couvrant la période du 29 octobre au 1er décembre 2020 le Maire propose au Conseil de réitérer la mesure prise au printemps 2020 concernant l’annulation de certains loyers commerciaux de la Place du 1er Mai. Il s’agirait uniquement des commerces contraints à une obligation de fermeture par le décret n° n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE à l’unanimité d’annuler les loyers de novembre 2020 des commerces de la Place du 1er Mai contraints à la fermeture de leur activité du fait de la nouvelle période de confinement prescrite par décret n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020.

- AUTORISE le Maire en cas de prolongation de la période de confinement au-delà du 1er décembre 2020 à renouveler l’annulation desdits loyers et à étendre cette mesure aux autres activités commerciales et de service de l’immeuble communal Place du 1er Mai si elles venaient, en cas de durcissement du confinement, à être aussi concernées par des mesures obligatoires de fermeture.Page 7 sur 9

INFORMATIONS DIVERSES

ID N°1 - COVID 19 - Point sur la situation sanitaire - organisation des services – fonctionnement des instances locales.

Le Maire informe le Conseil que

- conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

- et conformément à la circulaire du 29 octobre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publiques,

- l’organisation des services municipaux et le fonctionnement des instances communales a été modifiés.

-

 Pour les Services communaux, dans le respect de la continuité des missions de service public, le télétravail est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Ainsi, au secrétariat de mairie et de l’atelier un roulement distanciel/présentiel se mettra en place à partir de jeudi 5 novembre 2020.

 Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé du personnel et des usagers et usagères. Dans les services ouverts au public, un système de prise de rendez- vous doit être organisé. Ainsi, dès le 3 novembre 2020, le secrétariat de mairie et celui de l’atelier municipal ne seront plus accessibles sans rendez-vous.

 Les permanences du samedi matin du secrétariat de mairie sont suspendues jusqu’au 1er décembre 2020.

 Le secrétariat sera toujours accessible par mail ou par téléphone aux horaires d’ouverture du public qui étaient pratiqués jusqu’à ce jour.

 L’épicerie sociale restera ouverte mais avec des modalités de fonctionnement différentes limitant les contacts.

 Le travail des équipes techniques et du personnel de ménage est également aménagé pour garantir le maximum de sécurité sanitaire.

o Pour le fonctionnement des instances communales :

 Le décret du 29 octobre 2020 autorise les réunions des assemblées délibérantes uniquement. Ainsi toutes les autres réunions (comités consultatifs, bureau municipal, groupe de travail etc…..) et actions ou manifestations communales ont été annulées jusqu’au 1er décembre 2020 minimum.

 Le Maire demande aux adjoints et adjointes et aux conseillers et conseillères délégué.e.s de traiter leurs dossiers à distance que ce soit entre eux ou avec les services.

ID N°2 - Distribution de masques aux élèves de l’école élémentaire Paul Langevin

L’obligation de port du masque ayant été élargie aux élèves de plus 6 ans, le Maire informe le Conseil qu’il a pris l’initiative de commander des masques pour les distribuer aux élèves de l’école élémentaire Paul Langevin. Afin de privilégier un fournisseur local, les masques en tissu ont été commandés à l’usine Jura Textile, située à Orchamps, pour un montant de 1 100 €. Dès jeudi 5 novembre 2020, 2 masques seront remis à chaque enfant.Page 8 sur 9

ID n°3 – Véloroute : projet du Département d’extension de la véloroute Damparis-Tavaux « Bresse Jurassienne »

Le Maire rappelle qu’il a informé l’assemblée délibérante au cours du Conseil le 22 septembre 2020 du projet départemental de véloroute Damparis Tavaux dit « La Bresse Jurassienne ».

Il précise que le projet du Département concerne la création, en 2021, d’un tronçon de véloroute entre Tavaux et Damparis dans le prolongement de la Rue du Moulin (dite voie communale n°1) et qu’il est nécessaire de revoir le statut de cette voie.

- Lieu d’aménagement d’un nouveau tronçon véloroute : du pont de Beauregard à la jonction avec la Route Départementale 321 en direction d’Innovia. Cette véloroute se poursuivra ensuite le long de la voie de chemin de fer pour rejoindre Tavaux.

- Statut de cette portion de véloroute : dans un souci d’aménagement intégré prenant en compte l’environnement, la qualité de vie et surtout la sécurité des usagers et usagères de la future portion de véloroute, la Municipalité, en concertation avec le Département, a opté pour une interdiction de la circulation motorisée sur ce tronçon qui sera donc dédié uniquement à un usage de voie verte. En effet, la configuration actuelle de la voie communale n°1 ne permet pas un croisement des flux véhicules/piétons/cycles. Les véhicules pourront toujours se rendre sur le parking dit de « La Frayère » mais ne pourront plus circuler, dans un sens comme dans l’autre, sur ce nouveau tronçon de véloroute.

Au vu du contexte sanitaire, le Maire indique qu’il a préféré annuler la réunion d’information prévue le 26 octobre dernier, qui était destinée aux riverains et riveraines de ce quartier mais qu’une information écrite leur a été distribuée. Le calendrier prévisionnel des travaux mentionnait un début de chantier côté Tavaux au 3 novembre 2020.

- ID n°4 – Communauté d’Agglomération du Grand Dole - Conseil d’exploitation de la régie pour l’exploitation financière du service public d’assainissement - Nomination d’un représentant de la municipalité.

Suite au Conseil Communautaire du 24 septembre 2020, une modification des statuts de la régie à autonomie financière pour l'exploitation du service public d'assainissement a été actée et a nécessité la nomination d’un représentant de la Commune à ce conseil.

Le Maire informe qu’il a nommé Mr JACQUOT Bertrand pour y représenter la Commune.

- ID n°5 - Site Internet de la Commune – Point sur son actualisation

Mr BUSSIERE rend compte au Conseil que l’actualisation du site est quasiment terminée En fonction de l’analyse faite des statistiques de consultations du site par les internautes, 4 thèmes principaux ont été mis en avant et l’accès aux rubriques a été rendu plus intuitif.Page 9 sur 9

Séance levée à 19h20