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Arrêté - 460 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 460 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ENERGIE POUR VOUS, mous /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 460-2025-RG
OBJET :
BRANCHEMENT DE GAZ
RUE RAMBUTEAU
DU 1FR AU 08 JUILLET 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511- 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Branchement de gaz,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e GUINOT TP - rue Henri Paul Schneider — 71210 MONTCHANIN
est autorisée à effectuer du 1°’ au 08 juillet 2025,
les travaux suivants :
Branchement de gaz,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Rambuteau.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 1° au 08 juillet 2025 :
e Rue Rambuteau, le stationnement sera modifié comme suit : -_ l'aire de livraison située devant le n° 14 sera neutralisée,
- le stationnement sera interdit sur quatre emplacements situés devant les n° 20 à 26 ainsi que sur l’aire de livraison neutralisée ; - la voie de circulation sera légèrement rétrécie à hauteur du n° 5;
e Rue Rambuteau, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 5 et la circulation des véhicules pourra se faire sur les emplacements neutralisés.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 460-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 1 JUIN 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
/ iii
ss
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